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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Roche, maire de Revonnas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Revonnas
Territoire
Revonnas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Roche est maire de Revonnas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Revonnas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 02/12/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Revonnas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues327
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,17 %
  • Inscrits724
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 327 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,17 % (356 votants sur 724 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 327 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re REVONNAS DEMAIN Donnée non disponible 327 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
REVONNAS DEMAIN 327

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 327
Blancs 11
Nuls 18
Abstentions 368

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01321
Commune Revonnas
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 915 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Revonnas

Inscrits724
Votants356
Participation49,17 %
Abstentions368
Suffrages exprimés327
Votes blancs11
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Revonnas1 72449,17 %327 327100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Revonnas

  • Population 938 habitants
  • Recettes de fonctionnement 698 651,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 480 329,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 680 141,76 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 103 797,55 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 698 651,91 480 329,33
2024 671 261,43 470 939,36
2023 646 042,90 445 622,49
2022 629 252,97 414 613,80
2021 558 325,35 407 330,46
2020 539 257,52 368 501,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 698 651,91 € 671 261,43 € 646 042,90 € 629 252,97 € 558 325,35 € 539 257,52 € 744,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 480 329,33 € 470 939,36 € 445 622,49 € 414 613,80 € 407 330,46 € 368 501,27 € 512,08 € (2025)
Impôts locaux 468 207,27 € 461 027,69 € 434 466,02 € 393 946,02 € 362 586,02 € 347 394,02 € 499,15 € (2025)
Frais de personnel 233 642,96 € 234 728,46 € 213 408,63 € 184 287,88 € 191 810,23 € 180 178,44 € 249,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 688,00 € 6 336,19 € 562,50 € 4 219,27 € 4 757,12 € 212,63 € 6,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 348 731,82 € 391 610,54 € 751 384,14 € 208 662,88 € 120 990,53 € 96 262,56 € 371,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 243 316,73 € 257 187,78 € 705 132,99 € 164 682,29 € 78 895,03 € 55 970,46 € 259,40 € (2025)
Épargne brute 218 322,58 € 200 322,07 € 200 420,41 € 214 639,17 € 150 994,89 € 170 756,25 € 232,75 € (2025)
Épargne nette 167 658,10 € 152 310,98 € 154 169,26 € 170 658,58 € 108 899,39 € 130 464,15 € 178,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 56 548,17 € 327 584,51 € -243 482,04 € 146 618,01 € 86 950,49 € 178 016,43 € 60,29 € (2025)
Encours de la dette 680 141,76 € 730 311,73 € 778 172,82 € 824 423,97 € 868 104,56 € 910 150,06 € 725,10 € (2025)
Annuité de la dette 84 006,10 € 83 506,14 € 83 806,14 € 83 506,14 € 83 506,14 € 83 506,14 € 89,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 580
Dotation forfaitaire 51 787
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 039

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 580,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 787,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 039,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Revonnas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 698 650 490 730 271 430
2024 680 720 484 860 389 730
2023 653 570 450 310 717 210
2022 629 250 418 360 164 680
2021 558 330 407 380 86 230
2020 539 260 368 500 55 970
2019 543 390 356 270 167 750
2018 574 710 388 110 120 100
2017 532 080 386 270 39 320
2016 530 910 382 060 22 370
2015 578 350 384 020 7 560
2014 398 940 427 300 5 490
2013 352 430 410 380 32 850
2012 343 920 359 280 332 200
2011 354 230 327 740 166 330
2010 327 870 341 070 116 860
2009 302 690 295 180 447 810
2008 269 320 239 600 1 108 230
2007 271 340 195 250 274 990
2006 265 770 193 960 68 720
2005 211 590 190 330 140 100
2004 211 800 176 180 64 160
2003 223 300 176 520 46 720
2002 251 320 180 530 35 460
2001 193 050 146 680 80 990
2000 174 700 141 240 35 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 520 321 080 11 780
2024 14 560 311 380 12 750
2023 15 650 295 190 12 190
2022 11 910 267 280 11 130
2021 10 340 251 400 10 810
2020 192 260 153 460 10 940
2019 187 550 149 190 10 930
2018 177 530 145 820 10 800
2017 175 440 142 560 10 640
2016 175 380 137 690 10 650
2015 208 680 161 890 12 680
2014 114 950 90 310 7 610
2013 112 870 85 220 7 350
2012 109 200 80 970 7 410
2011 101 610 74 650 7 300
2010 94 120 70 820 7 290
2009 83 820 64 220 7 660
2008 77 330 58 680 7 990
2007 72 460 53 590 7 210
2006 69 780 51 410 6 280
2005 59 340 44 830 6 570
2004 57 360 42 740 6 440
2003 54 500 39 580 6 260
2002 51 930 36 270 6 190
2001 45 000 33 350 6 620
2000 43 290 30 920 6 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 160 83 510
2024 0 48 010 83 510
2023 0 45 950 83 510
2022 0 43 980 83 510
2021 0 42 100 83 510
2020 0 40 290 83 510
2019 0 38 570 83 510
2018 0 36 920 83 180
2017 0 37 220 85 850
2016 0 36 580 95 320
2015 4 000 172 090 230 950
2014 0 30 990 110 810
2013 180 33 190 95 840
2012 139 820 36 180 88 920
2011 280 000 104 460 153 770
2010 0 103 380 154 650
2009 80 000 22 360 66 150
2008 1 000 000 6 790 10 820
2007 0 10 580 15 130
2006 0 11 800 17 020
2005 90 000 12 240 14 790
2004 0 13 120 16 590
2003 0 35 350 39 720
2002 1 060 13 300 18 730
2001 0 57 730 64 120
2000 0 11 040 18 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 938 698 650,00 € 472 800,00 € 38 830,00 € 78 190,00 € 490 730,00 € 233 640,00 € 156 100,00 € 33 340,00 € 11 170,00 € 12 520,00 € 321 080,00 € 11 780,00 € 0,00 € 34 500,00 € 271 430,00 € 50 160,00 € 83 510,00 €
2024 922 680 720,00 € 462 120,00 € 36 450,00 € 80 140,00 € 484 860,00 € 234 730,00 € 143 520,00 € 35 500,00 € 9 110,00 € 14 560,00 € 311 380,00 € 12 750,00 € 0,00 € 328 530,00 € 389 730,00 € 48 010,00 € 83 510,00 €
2023 921 653 570,00 € 439 560,00 € 45 290,00 € 81 630,00 € 450 310,00 € 213 410,00 € 135 600,00 € 37 550,00 € 6 690,00 € 15 650,00 € 295 190,00 € 12 190,00 € 0,00 € 223 320,00 € 717 210,00 € 45 950,00 € 83 510,00 €
2022 917 629 250,00 € 404 560,00 € 45 130,00 € 79 160,00 € 418 360,00 € 184 290,00 € 129 550,00 € 39 530,00 € 7 300,00 € 11 910,00 € 267 280,00 € 11 130,00 € 0,00 € 77 600,00 € 164 680,00 € 43 980,00 € 83 510,00 €
2021 917 558 330,00 € 372 650,00 € 35 050,00 € 80 710,00 € 407 380,00 € 191 810,00 € 128 940,00 € 41 410,00 € 1 900,00 € 10 340,00 € 251 400,00 € 10 810,00 € 0,00 € 2 950,00 € 86 230,00 € 42 100,00 € 83 510,00 €
2020 934 539 260,00 € 357 560,00 € 36 480,00 € 83 570,00 € 368 500,00 € 180 180,00 € 96 440,00 € 43 210,00 € 1 400,00 € 192 260,00 € 153 460,00 € 10 940,00 € 0,00 € 38 360,00 € 55 970,00 € 40 290,00 € 83 510,00 €
2019 951 543 390,00 € 347 990,00 € 0,00 € 86 830,00 € 356 270,00 € 167 420,00 € 110 860,00 € 44 940,00 € 3 800,00 € 187 550,00 € 149 190,00 € 10 930,00 € 0,00 € 2 380,00 € 167 750,00 € 38 570,00 € 83 510,00 €
2018 969 574 710,00 € 335 200,00 € 0,00 € 89 690,00 € 388 110,00 € 175 240,00 € 118 980,00 € 46 260,00 € 2 000,00 € 177 530,00 € 145 820,00 € 10 800,00 € 0,00 € 4 580,00 € 120 100,00 € 36 920,00 € 83 180,00 €
2017 947 532 080,00 € 329 320,00 € 0,00 € 92 220,00 € 386 270,00 € 184 070,00 € 106 670,00 € 48 630,00 € 1 280,00 € 175 440,00 € 142 560,00 € 10 640,00 € 0,00 € 0,00 € 39 320,00 € 37 220,00 € 85 850,00 €
2016 940 530 910,00 € 324 730,00 € 0,00 € 93 880,00 € 382 060,00 € 182 600,00 € 107 850,00 € 58 730,00 € 1 200,00 € 175 380,00 € 137 690,00 € 10 650,00 € 0,00 € 0,00 € 22 370,00 € 36 580,00 € 95 320,00 €
2015 898 578 350,00 € 383 380,00 € 21 040,00 € 97 750,00 € 384 020,00 € 175 160,00 € 105 450,00 € 58 860,00 € 2 000,00 € 208 680,00 € 161 890,00 € 12 680,00 € 4 000,00 € 0,00 € 7 560,00 € 172 090,00 € 230 950,00 €
2014 855 398 940,00 € 213 480,00 € 0,00 € 97 390,00 € 427 300,00 € 195 570,00 € 90 630,00 € 79 810,00 € 10 250,00 € 114 950,00 € 90 310,00 € 7 610,00 € 0,00 € 0,00 € 5 490,00 € 30 990,00 € 110 810,00 €
2013 798 352 430,00 € 205 800,00 € 1 820,00 € 96 780,00 € 410 380,00 € 175 810,00 € 122 680,00 € 62 650,00 € 11 340,00 € 112 870,00 € 85 220,00 € 7 350,00 € 180,00 € 99 760,00 € 32 850,00 € 33 190,00 € 95 840,00 €
2012 729 343 920,00 € 198 590,00 € 0,00 € 111 710,00 € 359 280,00 € 149 470,00 € 94 170,00 € 52 740,00 € 12 130,00 € 109 200,00 € 80 970,00 € 7 410,00 € 139 820,00 € 16 920,00 € 332 200,00 € 36 180,00 € 88 920,00 €
2011 680 354 230,00 € 185 800,00 € 0,00 € 89 970,00 € 327 740,00 € 123 930,00 € 101 930,00 € 49 310,00 € 10 510,00 € 101 610,00 € 74 650,00 € 7 300,00 € 280 000,00 € 40 730,00 € 166 330,00 € 104 460,00 € 153 770,00 €
2010 660 327 870,00 € 175 030,00 € 13 270,00 € 88 010,00 € 341 070,00 € 132 020,00 € 111 460,00 € 51 270,00 € 8 440,00 € 94 120,00 € 70 820,00 € 7 290,00 € 0,00 € 42 760,00 € 116 860,00 € 103 380,00 € 154 650,00 €
2009 640 302 690,00 € 156 010,00 € 12 860,00 € 85 490,00 € 295 180,00 € 118 260,00 € 94 540,00 € 43 800,00 € 3 830,00 € 83 820,00 € 64 220,00 € 7 660,00 € 80 000,00 € 246 240,00 € 447 810,00 € 22 360,00 € 66 150,00 €
2008 506 269 320,00 € 146 200,00 € 14 390,00 € 69 640,00 € 239 600,00 € 115 890,00 € 83 900,00 € 4 030,00 € 3 850,00 € 77 330,00 € 58 680,00 € 7 990,00 € 1 000 000,00 € 3 010,00 € 1 108 230,00 € 6 790,00 € 10 820,00 €
2007 506 271 340,00 € 133 310,00 € 0,00 € 64 380,00 € 195 250,00 € 102 240,00 € 65 670,00 € 4 550,00 € 4 240,00 € 72 460,00 € 53 590,00 € 7 210,00 € 0,00 € 80 720,00 € 274 990,00 € 10 580,00 € 15 130,00 €
2006 506 265 770,00 € 137 910,00 € 0,00 € 68 800,00 € 193 960,00 € 95 850,00 € 72 570,00 € 5 220,00 € 2 420,00 € 69 780,00 € 51 410,00 € 6 280,00 € 0,00 € 48 570,00 € 68 720,00 € 11 800,00 € 17 020,00 €
2005 506 211 590,00 € 101 500,00 € 10 230,00 € 66 920,00 € 190 330,00 € 97 090,00 € 63 050,00 € 2 600,00 € 3 190,00 € 59 340,00 € 44 830,00 € 6 570,00 € 90 000,00 € 6 220,00 € 140 100,00 € 12 240,00 € 14 790,00 €
2004 506 211 800,00 € 106 560,00 € 8 400,00 € 65 720,00 € 176 180,00 € 95 510,00 € 51 130,00 € 3 470,00 € 3 020,00 € 57 360,00 € 42 740,00 € 6 440,00 € 0,00 € 16 110,00 € 64 160,00 € 13 120,00 € 16 590,00 €
2003 506 223 300,00 € 92 710,00 € 7 850,00 € 64 740,00 € 176 520,00 € 94 250,00 € 60 760,00 € 4 380,00 € 1 630,00 € 54 500,00 € 39 580,00 € 6 260,00 € 0,00 € 2 140,00 € 46 720,00 € 35 350,00 € 39 720,00 €
2002 506 251 320,00 € 95 020,00 € 70,00 € 56 930,00 € 180 530,00 € 93 400,00 € 50 320,00 € 5 430,00 € 5 190,00 € 51 930,00 € 36 270,00 € 6 190,00 € 1 060,00 € 4 750,00 € 35 460,00 € 13 300,00 € 18 730,00 €
2001 506 193 050,00 € 85 130,00 € 100,00 € 57 000,00 € 146 680,00 € 74 740,00 € 50 440,00 € 6 380,00 € 2 190,00 € 45 000,00 € 33 350,00 € 6 620,00 € 0,00 € 2 340,00 € 80 990,00 € 57 730,00 € 64 120,00 €
2000 506 174 700,00 € 88 700,00 € 190,00 € 51 850,00 € 141 240,00 € 73 940,00 € 37 330,00 € 7 020,00 € 5 630,00 € 43 290,00 € 30 920,00 € 6 630,00 € 0,00 € 680,00 € 35 220,00 € 11 040,00 € 18 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 394 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 430 007,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 488 22 628 277,00 € 1 806 771,00 € 319 18 797 270,00 € 346 15 422 794,00 € 153 5 801 791,00 €
2023 500 20 551 562,00 € 1 503 691,00 € 305 16 545 447,00 € 363 15 181 270,00 € 155 5 458 720,00 €
2022 477 18 891 120,00 € 1 386 323,00 € 293 15 139 564,00 € 348 13 974 000,00 € 149 5 152 229,00 €
2021 458 18 692 146,00 € 1 690 407,00 € 289 15 537 772,00 € 333 13 253 693,00 € 147 4 654 284,00 €
2020 446 18 087 472,00 € 1 551 067,00 € 291 15 161 045,00 € 331 12 922 256,00 € 134 4 168 679,00 €
2019 454 17 540 713,00 € 1 455 085,00 € 300 14 687 700,00 € 338 13 166 012,00 € 141 4 157 406,00 €
2018 440 17 153 278,00 € -153 889,00 € 305 14 559 670,00 € 325 12 785 528,00 € 136 4 020 328,00 €
2017 446 15 996 704,00 € 1 248 724,00 € 255 12 490 786,00 € 333 12 297 633,00 € 129 3 867 085,00 €
2016 458 15 923 689,00 € 1 145 616,00 € 256 12 227 249,00 € 338 12 248 515,00 € 133 3 814 448,00 €
2015 447 15 333 579,00 € 1 067 559,00 € 254 11 461 661,00 € 326 11 923 855,00 € 131 3 806 923,00 €
2014 435 15 072 365,00 € 1 003 738,00 € 252 11 474 991,00 € 316 11 598 295,00 € 135 3 621 383,00 €
2013 436 14 602 127,00 € 979 785,00 € 257 11 389 654,00 € 318 11 183 385,00 € 136 3 664 711,00 €
2012 431 14 380 567,00 € 971 651,00 € 283 12 176 503,00 € 318 10 929 723,00 € 129 3 520 989,00 €
2011 406 13 357 343,00 € 797 535,00 € 305 12 014 467,00 € 292 10 040 901,00 € 130 3 455 457,00 €
2010 427 14 351 771,00 € 733 872,00 € 301 12 892 425,00 € 321 10 080 665,00 € 130 3 182 731,00 €
2009 411 12 653 072,00 € 718 586,00 € 291 10 979 528,00 € 304 9 343 073,00 € 125 3 096 579,00 €
2008 372 11 389 517,00 € 615 572,00 € 262 9 867 314,00 € 267 8 430 054,00 € 116 2 761 299,00 €
2007 347 10 488 658,00 € 728 545,00 € 235 9 355 687,00 € 242 7 285 509,00 € 111 2 645 369,00 €
2006 348 9 795 589,00 € 651 184,00 € 230 8 325 894,00 € 241 6 727 771,00 € 125 2 575 326,00 €
2005 334 7 642 490,00 € 694 216,00 € 224 6 517 548,00 € 236 6 736 168,00 € 116 2 251 092,00 €
2004 320 6 743 209,00 € 460 178,00 € 207 5 778 147,00 € 228 6 267 288,00 € 107 1 995 825,00 €
2003 325 7 793 986,00 € 902 805,00 € 208 6 774 272,00 € 240 6 437 010,00 € 98 1 698 236,00 €
2002 339 6 914 705,00 € 681 728,00 € 224 6 108 401,00 € 250 6 501 181,00 € 100 1 593 622,00 €
2001 316 7 594 116,00 € 880 413,00 € 210 6 803 219,00 € 239 6 069 152,00 € 92 1 317 301,00 €
2000 — — 703 697,50 € 189 4 937 940,29 € — — — —
1999 — — 676 906,26 € 175 4 749 105,05 € — — — —
1998 — — 609 762,68 € 167 4 127 289,29 € — — — —
1997 — — 557 229,51 € 154 3 839 153,02 € — — — —
1996 — — 802 667,86 € 125 5 463 990,17 € — — — —
1995 — — 613 179,98 € 126 3 579 260,99 € — — — —
1994 — — 639 806,42 € 123 3 621 422,75 € — — — —
1993 — — 515 918,42 € 118 3 199 273,28 € — — — —
1992 — — 567 264,32 € 127 3 360 087,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 310 112 333,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 511 637,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 748 186,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 327 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick ROCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ROCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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