Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Sinnig, maire de Rexingen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rexingen
Territoire
Rexingen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Fabrice Sinnig est maire de Rexingen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rexingen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 07/03/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rexingen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,81 %
  • Inscrits155
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,81 % (133 votants sur 155 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 126 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE DE REXINGEN Donnée non disponible 70 55,56 % —
2e Liste du Maire sortant Donnée non disponible 56 44,44 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE DE REXINGEN 70
Liste du Maire sortant 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 5
Nuls 2
Abstentions 22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67396
Commune Rexingen
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 202 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rexingen

Inscrits155
Votants133
Participation85,81 %
Abstentions22
Suffrages exprimés126
Votes blancs5
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rexingen1 15585,81 %126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rexingen

  • Population 203 habitants
  • Recettes de fonctionnement 141 999,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 443,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 65 450,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 141 999,10 178 443,46
2024 364 921,27 314 439,36
2023 169 159,91 105 098,99
2022 160 825,94 114 307,61
2021 130 675,65 108 949,66
2020 147 453,24 102 433,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 141 999,10 € 364 921,27 € 169 159,91 € 160 825,94 € 130 675,65 € 147 453,24 € 699,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 443,46 € 314 439,36 € 105 098,99 € 114 307,61 € 108 949,66 € 102 433,19 € 879,03 € (2025)
Impôts locaux 77 000,00 € 93 242,00 € 74 747,00 € 114 504,94 € 82 500,06 € 56 357,00 € 379,31 € (2025)
Frais de personnel 29 072,35 € 26 546,33 € 26 648,84 € 23 861,44 € 20 367,19 € 18 152,16 € 143,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 365,00 € 181,19 € 0,00 € 242,52 € 1 714,32 € 1 276,23 € 1,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 43 096,69 € 156 905,11 € 84 262,09 € 73 323,48 € 68 327,13 € 264 325,78 € 212,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 850,80 € 86 167,15 € 77 897,21 € 65 804,63 € 57 333,77 € 176 042,65 € 196,31 € (2025)
Épargne brute -36 444,36 € 50 481,91 € 64 060,92 € 46 518,33 € 21 725,99 € 45 020,05 € -179,53 € (2025)
Épargne nette -39 690,25 € 44 044,81 € 57 696,04 € 38 999,48 € 10 732,63 € -26 813,08 € -195,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 566,62 € -7 428,34 € -3 357,91 € 9 624,43 € -22 237,34 € -81 044,19 € -101,31 € (2025)
Encours de la dette 65 450,50 € 68 696,39 € 75 133,49 € 81 498,37 € 89 017,22 € 100 010,58 € 322,42 € (2025)
Annuité de la dette 3 628,50 € 7 273,12 € 7 257,00 € 8 495,72 € 12 211,24 € 73 385,50 € 17,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 212
Dotation forfaitaire 12 459
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 933

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 212,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 459,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 933,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rexingen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 142 000 180 090 39 850
2024 364 920 316 080 86 170
2023 169 160 106 740 77 900
2022 160 830 115 950 65 800
2021 134 980 114 900 57 330
2020 147 450 102 430 192 490
2019 185 940 91 610 55 610
2018 147 050 84 530 247 330
2017 141 090 104 500 7 240
2016 149 160 102 190 8 060
2015 131 560 94 470 31 590
2014 132 090 91 080 65 000
2013 125 450 79 820 102 720
2012 138 500 95 930 10 250
2011 106 300 93 130 11 000
2010 117 090 96 960 12 660
2009 111 550 79 570 66 260
2008 104 260 80 910 15 950
2007 122 940 82 330 6 630
2006 97 820 79 640 23 210
2005 105 780 75 850 31 630
2004 94 080 74 540 87 030
2003 112 660 110 940 0
2002 100 160 68 530 25 340
2001 94 690 78 630 13 800
2000 103 340 79 480 9 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 450 40 850 3 450
2024 440 42 680 3 880
2023 1 140 41 150 3 740
2022 1 840 37 040 3 510
2021 1 520 35 060 3 400
2020 39 100 13 230 3 390
2019 38 230 12 760 3 370
2018 37 560 12 310 3 300
2017 35 450 12 030 3 260
2016 35 520 11 870 3 210
2015 36 960 11 840 3 200
2014 34 270 11 420 3 160
2013 33 060 10 670 3 140
2012 31 420 9 790 3 080
2011 29 650 8 980 2 970
2010 12 780 8 550 2 780
2009 12 210 8 430 2 750
2008 11 300 7 900 2 710
2007 10 720 7 690 2 660
2006 10 340 7 390 2 550
2005 9 600 6 830 3 220
2004 9 310 6 420 3 160
2003 8 780 5 960 3 080
2002 7 960 5 840 3 020
2001 7 560 5 480 2 960
2000 7 080 5 240 2 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 250 3 630
2024 0 6 440 7 260
2023 0 6 360 7 260
2022 0 7 520 8 500
2021 0 10 990 12 210
2020 160 000 71 830 73 390
2019 0 6 220 7 030
2018 0 8 290 9 150
2017 0 6 290 7 070
2016 0 6 290 7 460
2015 0 6 940 8 840
2014 0 5 910 7 190
2013 0 38 140 40 380
2012 40 000 17 160 19 920
2011 0 14 010 16 630
2010 0 5 220 5 850
2009 0 24 160 29 810
2008 0 47 810 54 940
2007 0 11 510 16 780
2006 0 18 020 25 430
2005 0 18 740 26 140
2004 130 000 15 930 22 820
2003 0 14 790 24 550
2002 0 3 000 4 630
2001 0 43 130 50 830
2000 0 9 520 18 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 203 142 000,00 € 74 050,00 € 26 250,00 € 23 140,00 € 180 090,00 € 29 070,00 € 104 330,00 € 380,00 € 1 270,00 € 450,00 € 40 850,00 € 3 450,00 € 0,00 € 42 950,00 € 39 850,00 € 3 250,00 € 3 630,00 €
2024 202 364 920,00 € 93 240,00 € 25 960,00 € 27 940,00 € 316 080,00 € 26 550,00 € 239 110,00 € 840,00 € 1 440,00 € 440,00 € 42 680,00 € 3 880,00 € 0,00 € 17 680,00 € 86 170,00 € 6 440,00 € 7 260,00 €
2023 203 169 160,00 € 74 750,00 € 29 870,00 € 24 040,00 € 106 740,00 € 26 650,00 € 31 450,00 € 890,00 € 1 250,00 € 1 140,00 € 41 150,00 € 3 740,00 € 0,00 € 0,00 € 77 900,00 € 6 360,00 € 7 260,00 €
2022 202 160 830,00 € 89 380,00 € 27 330,00 € 24 820,00 € 115 950,00 € 23 860,00 € 31 790,00 € 980,00 € 1 200,00 € 1 840,00 € 37 040,00 € 3 510,00 € 0,00 € 0,00 € 65 800,00 € 7 520,00 € 8 500,00 €
2021 203 134 980,00 € 61 360,00 € 23 980,00 € 24 580,00 € 114 900,00 € 20 370,00 € 35 240,00 € 1 220,00 € 900,00 € 1 520,00 € 35 060,00 € 3 400,00 € 0,00 € 0,00 € 57 330,00 € 10 990,00 € 12 210,00 €
2020 204 147 450,00 € 54 560,00 € 36 110,00 € 24 600,00 € 102 430,00 € 18 150,00 € 34 060,00 € 1 550,00 € 570,00 € 39 100,00 € 13 230,00 € 3 390,00 € 160 000,00 € 60 600,00 € 192 490,00 € 71 830,00 € 73 390,00 €
2019 209 185 940,00 € 57 970,00 € 39 410,00 € 25 110,00 € 91 610,00 € 20 770,00 € 29 030,00 € 810,00 € 1 020,00 € 38 230,00 € 12 760,00 € 3 370,00 € 0,00 € 0,00 € 55 610,00 € 6 220,00 € 7 030,00 €
2018 211 147 050,00 € 57 280,00 € 30 520,00 € 28 980,00 € 84 530,00 € 24 230,00 € 27 250,00 € 870,00 € 640,00 € 37 560,00 € 12 310,00 € 3 300,00 € 0,00 € 109 780,00 € 247 330,00 € 8 290,00 € 9 150,00 €
2017 212 141 090,00 € 54 710,00 € 25 600,00 € 28 480,00 € 104 500,00 € 24 530,00 € 30 480,00 € 780,00 € 1 110,00 € 35 450,00 € 12 030,00 € 3 260,00 € 0,00 € 1 900,00 € 7 240,00 € 6 290,00 € 7 070,00 €
2016 211 149 160,00 € 54 290,00 € 4 010,00 € 25 890,00 € 102 190,00 € 29 760,00 € 28 600,00 € 1 180,00 € 1 460,00 € 35 520,00 € 11 870,00 € 3 210,00 € 0,00 € 28 160,00 € 8 060,00 € 6 290,00 € 7 460,00 €
2015 210 131 560,00 € 54 850,00 € 25 130,00 € 27 960,00 € 94 470,00 € 24 540,00 € 25 660,00 € 1 900,00 € 3 080,00 € 36 960,00 € 11 840,00 € 3 200,00 € 0,00 € 10 610,00 € 31 590,00 € 6 940,00 € 8 840,00 €
2014 208 132 090,00 € 52 120,00 € 0,00 € 32 510,00 € 91 080,00 € 19 610,00 € 29 490,00 € 1 280,00 € 5 650,00 € 34 270,00 € 11 420,00 € 3 160,00 € 0,00 € 0,00 € 65 000,00 € 5 910,00 € 7 190,00 €
2013 200 125 450,00 € 50 400,00 € 20 720,00 € 29 590,00 € 79 820,00 € 20 690,00 € 23 030,00 € 2 230,00 € 790,00 € 33 060,00 € 10 670,00 € 3 140,00 € 0,00 € 70 740,00 € 102 720,00 € 38 140,00 € 40 380,00 €
2012 196 138 500,00 € 46 810,00 € 0,00 € 28 980,00 € 95 930,00 € 20 250,00 € 30 190,00 € 2 780,00 € 4 800,00 € 31 420,00 € 9 790,00 € 3 080,00 € 40 000,00 € 0,00 € 10 250,00 € 17 160,00 € 19 920,00 €
2011 196 106 300,00 € 48 080,00 € 0,00 € 24 870,00 € 93 130,00 € 26 870,00 € 21 700,00 € 2 620,00 € 2 550,00 € 29 650,00 € 8 980,00 € 2 970,00 € 0,00 € 0,00 € 11 000,00 € 14 010,00 € 16 630,00 €
2010 197 117 090,00 € 46 400,00 € 0,00 € 25 920,00 € 96 960,00 € 25 120,00 € 30 110,00 € 630,00 € 10 950,00 € 12 780,00 € 8 550,00 € 2 780,00 € 0,00 € 5 920,00 € 12 660,00 € 5 220,00 € 5 850,00 €
2009 193 111 550,00 € 45 010,00 € 0,00 € 26 470,00 € 79 570,00 € 18 610,00 € 22 460,00 € 5 750,00 € 2 270,00 € 12 210,00 € 8 430,00 € 2 750,00 € 0,00 € 0,00 € 66 260,00 € 24 160,00 € 29 810,00 €
2008 175 104 260,00 € 43 040,00 € 10,00 € 26 550,00 € 80 910,00 € 19 210,00 € 20 250,00 € 7 160,00 € 2 090,00 € 11 300,00 € 7 900,00 € 2 710,00 € 0,00 € 0,00 € 15 950,00 € 47 810,00 € 54 940,00 €
2007 175 122 940,00 € 45 360,00 € 21 800,00 € 25 690,00 € 82 330,00 € 19 330,00 € 21 510,00 € 5 270,00 € 2 110,00 € 10 720,00 € 7 690,00 € 2 660,00 € 0,00 € 1 860,00 € 6 630,00 € 11 510,00 € 16 780,00 €
2006 175 97 820,00 € 37 340,00 € 17 030,00 € 21 620,00 € 79 640,00 € 19 010,00 € 25 810,00 € 7 410,00 € 1 870,00 € 10 340,00 € 7 390,00 € 2 550,00 € 0,00 € 3 380,00 € 23 210,00 € 18 020,00 € 25 430,00 €
2005 175 105 780,00 € 42 240,00 € 15 290,00 € 23 540,00 € 75 850,00 € 17 180,00 € 22 630,00 € 7 440,00 € 950,00 € 9 600,00 € 6 830,00 € 3 220,00 € 0,00 € 3 470,00 € 31 630,00 € 18 740,00 € 26 140,00 €
2004 175 94 080,00 € 36 190,00 € 13 810,00 € 22 300,00 € 74 540,00 € 16 850,00 € 20 160,00 € 6 890,00 € 970,00 € 9 310,00 € 6 420,00 € 3 160,00 € 130 000,00 € 64 830,00 € 87 030,00 € 15 930,00 € 22 820,00 €
2003 175 112 660,00 € 34 440,00 € 0,00 € 20 350,00 € 110 940,00 € 16 570,00 € 28 850,00 € 9 790,00 € 1 000,00 € 8 780,00 € 5 960,00 € 3 080,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 790,00 € 24 550,00 €
2002 175 100 160,00 € 31 630,00 € 10,00 € 20 300,00 € 68 530,00 € 15 010,00 € 23 020,00 € 1 860,00 € 980,00 € 7 960,00 € 5 840,00 € 3 020,00 € 0,00 € 0,00 € 25 340,00 € 3 000,00 € 4 630,00 €
2001 175 94 690,00 € 30 100,00 € 10,00 € 19 600,00 € 78 630,00 € 14 020,00 € 26 080,00 € 7 700,00 € 910,00 € 7 560,00 € 5 480,00 € 2 960,00 € 0,00 € 0,00 € 13 800,00 € 43 130,00 € 50 830,00 €
2000 175 103 340,00 € 29 940,00 € 10,00 € 18 990,00 € 79 480,00 € 14 540,00 € 33 270,00 € 8 970,00 € 980,00 € 7 080,00 € 5 240,00 € 2 960,00 € 0,00 € 0,00 € 9 210,00 € 9 520,00 € 18 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 103 3 664 574,00 € 156 465,00 € 53 2 568 883,00 € 70 2 142 243,00 € 48 1 299 621,00 €
2023 111 3 433 427,00 € 103 904,00 € 52 2 164 505,00 € 79 2 352 609,00 € 46 1 224 390,00 €
2022 107 3 156 684,00 € 84 752,00 € 46 1 938 474,00 € 75 2 184 329,00 € 49 1 150 516,00 €
2021 101 2 881 126,00 € 80 593,00 € 45 1 761 600,00 € 72 1 841 534,00 € 43 1 061 754,00 €
2020 100 2 810 966,00 € 84 177,00 € 44 1 702 555,00 € 68 1 848 036,00 € 44 973 272,00 €
2019 99 2 768 620,00 € 99 312,00 € 55 1 883 716,00 € 67 1 853 444,00 € 43 972 344,00 €
2018 96 3 034 399,00 € 102 214,00 € 55 2 246 977,00 € 66 1 865 533,00 € 39 906 268,00 €
2017 105 3 180 766,00 € 103 251,00 € 47 2 045 581,00 € 73 1 941 050,00 € 42 963 235,00 €
2016 100 2 748 787,00 € 97 617,00 € 42 1 620 227,00 € 72 1 917 050,00 € 39 901 748,00 €
2015 103 2 715 579,00 € 99 180,00 € 45 1 681 036,00 € 78 1 968 538,00 € 39 855 175,00 €
2014 103 2 795 305,00 € 113 228,00 € 47 1 752 068,00 € 77 2 042 866,00 € 34 795 464,00 €
2013 110 2 953 659,00 € 155 029,00 € 51 1 879 787,00 € 79 2 080 741,00 € 37 865 280,00 €
2012 111 2 712 650,00 € 115 956,00 € 53 1 814 580,00 € 79 1 874 678,00 € 42 832 150,00 €
2011 109 2 752 841,00 € 111 709,00 € 65 2 139 588,00 € 79 1 910 772,00 € 38 753 125,00 €
2010 109 2 483 679,00 € 55 897,00 € 61 1 900 342,00 € 78 1 827 940,00 € 39 720 019,00 €
2009 107 2 404 889,00 € 75 801,00 € 60 1 855 437,00 € 76 1 691 594,00 € 38 692 135,00 €
2008 100 2 170 721,00 € 38 120,00 € 56 1 683 122,00 € 68 1 556 366,00 € 37 656 321,00 €
2007 96 2 148 341,00 € 64 965,00 € 56 1 663 100,00 € 65 1 499 965,00 € 32 570 520,00 €
2006 96 2 053 272,00 € 39 806,00 € 55 1 531 816,00 € 68 1 467 066,00 € 35 566 388,00 €
2005 92 1 570 948,00 € 72 554,00 € 56 1 236 510,00 € 65 1 472 276,00 € 33 508 132,00 €
2004 92 1 504 620,00 € 74 101,00 € 51 1 125 645,00 € 65 1 376 799,00 € 27 463 777,00 €
2003 94 1 502 767,00 € 78 375,00 € 55 1 148 601,00 € 62 1 327 938,00 € 31 479 192,00 €
2002 92 1 328 441,00 € 61 552,00 € 45 963 691,00 € 60 1 133 452,00 € 29 452 689,00 €
2001 85 1 269 302,00 € 67 549,00 € 49 958 383,00 € 51 1 057 132,00 € 33 431 659,00 €
2000 — — 59 388,04 € 48 813 267,49 € — — — —
1999 — — 55 572,55 € 41 738 615,49 € — — — —
1998 — — 44 558,71 € 40 657 716,13 € — — — —
1997 — — 49 227,46 € 35 641 955,80 € — — — —
1996 — — 41 149,34 € 31 581 791,64 € — — — —
1995 — — 51 696,07 € 31 590 704,27 € — — — —
1994 — — 57 398,73 € 32 611 519,81 € — — — —
1993 — — 49 918,06 € 33 587 711,69 € — — — —
1992 — — 55 060,62 € 30 551 994,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Fabrice SINNIG depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice SINNIG :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice SINNIG, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →