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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Dubos, maire de Reynel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Reynel
Territoire
Reynel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Dubos est maire de Reynel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Reynel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 26/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Reynel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues51
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,64 %
  • Inscrits88
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 51 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,64 % (56 votants sur 88 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 51 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Reynel 2026 Donnée non disponible 51 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Reynel 2026 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 51
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52420
Commune Reynel
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 129 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Reynel

Inscrits88
Votants56
Participation63,64 %
Abstentions32
Suffrages exprimés51
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Reynel1 8863,64 %51 51100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Reynel

  • Population 129 habitants
  • Recettes de fonctionnement 166 002,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 162 764,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 521,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 166 002,04 162 764,50
2024 264 021,25 164 891,60
2023 233 511,65 188 055,56
2022 253 700,67 156 948,09
2021 164 744,10 115 315,30
2020 152 944,07 129 837

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 166 002,04 € 264 021,25 € 233 511,65 € 253 700,67 € 164 744,10 € 152 944,07 € 1 286,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 162 764,50 € 164 891,60 € 188 055,56 € 156 948,09 € 115 315,30 € 129 837,00 € 1 261,74 € (2025)
Impôts locaux 56 728,00 € 56 017,00 € 52 590,00 € 44 550,00 € 44 385,00 € 41 118,00 € 439,75 € (2025)
Frais de personnel 50 452,43 € 46 508,55 € 43 533,87 € 52 050,86 € 28 528,13 € 35 906,67 € 391,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 108,76 € 0,00 € 302,72 € -747,61 € 1 399,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 31 090,83 € 94 330,06 € 252 229,56 € 300 547,29 € 70 071,65 € 46 050,43 € 241,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 13 190,28 € 207 735,81 € 276 788,54 € 45 428,34 € 23 688,84 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 3 237,54 € 99 129,65 € 45 456,09 € 96 752,58 € 49 428,80 € 23 107,07 € 25,10 € (2025)
Épargne nette -27 853,29 € 17 989,87 € 15 159,10 € 72 993,83 € 26 408,06 € 745,48 € -215,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 878,66 € 131 999,76 € 53 120,60 € -115 945,96 € 9 276,26 € -581,77 € 278,13 € (2025)
Encours de la dette 237 521,24 € 268 612,07 € 349 301,85 € 258 709,84 € 182 005,13 € 205 025,87 € 1 841,25 € (2025)
Annuité de la dette 34 549,49 € 85 048,18 € 34 296,02 € 25 500,75 € 24 839,06 € 24 430,46 € 267,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 837
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 492
Dotation forfaitaire 9 723

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 837,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 723,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 492,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Reynel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 175 120 192 240 0
2024 273 140 215 420 13 190
2023 242 660 219 440 221 930
2022 262 850 187 220 276 790
2021 173 880 145 440 47 050
2020 162 080 160 010 23 690
2019 141 760 140 850 41 290
2018 162 630 145 940 7 510
2017 142 420 137 420 132 760
2016 178 210 109 540 627 780
2015 146 140 113 490 172 150
2014 145 370 142 410 22 810
2013 126 020 140 720 34 720
2012 146 490 127 230 167 000
2011 137 530 109 220 124 370
2010 101 850 131 350 170 480
2009 106 740 111 940 122 360
2008 139 020 110 560 221 080
2007 196 240 169 830 147 600
2006 128 950 88 720 42 090
2005 123 280 84 560 27 640
2004 87 770 110 840 16 300
2003 129 470 97 310 17 110
2002 221 150 106 760 20 660
2001 346 980 375 430 167 830
2000 372 610 349 690 193 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 900 47 550 7 780
2024 5 960 45 610 8 740
2023 5 360 43 180 8 410
2022 4 680 38 600 7 880
2021 4 660 36 610 7 610
2020 22 880 15 460 7 590
2019 25 130 11 980 5 990
2018 23 120 11 730 5 870
2017 23 530 11 520 5 800
2016 21 200 10 980 5 770
2015 21 120 10 900 5 720
2014 19 520 9 080 5 350
2013 19 720 8 890 5 200
2012 17 720 8 300 5 110
2011 16 490 7 630 5 020
2010 6 750 6 700 4 680
2009 7 040 6 450 4 630
2008 7 160 6 010 4 550
2007 6 770 5 890 4 470
2006 6 370 5 490 4 400
2005 5 210 5 280 5 410
2004 5 210 5 170 5 310
2003 3 850 3 340 4 510
2002 4 060 3 130 4 440
2001 3 780 3 210 4 380
2000 4 020 3 100 4 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 090 34 550
2024 0 80 690 84 600
2023 119 690 30 300 34 300
2022 100 000 22 870 24 610
2021 0 22 610 24 430
2020 0 22 360 24 430
2019 0 22 120 24 430
2018 0 325 880 330 200
2017 0 21 080 24 480
2016 485 560 10 410 12 170
2015 8 010 10 250 12 170
2014 0 10 100 12 170
2013 0 9 950 12 170
2012 0 9 800 12 170
2011 61 770 9 660 12 170
2010 100 000 0 0
2009 0 0 0
2008 0 3 770 3 890
2007 0 3 590 3 890
2006 0 3 420 3 890
2005 0 3 250 3 890
2004 0 3 090 3 890
2003 0 187 090 190 950
2002 0 7 120 12 300
2001 0 6 600 11 540
2000 182 330 6 130 8 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 129 175 120,00 € 54 690,00 € 4 980,00 € 33 620,00 € 192 240,00 € 50 450,00 € 75 750,00 € 3 460,00 € 2 300,00 € 5 900,00 € 47 550,00 € 7 780,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 31 090,00 € 34 550,00 €
2024 129 273 140,00 € 53 820,00 € 6 220,00 € 35 010,00 € 215 420,00 € 46 510,00 € 83 850,00 € 3 910,00 € 470,00 € 5 960,00 € 45 610,00 € 8 740,00 € 0,00 € 2 760,00 € 13 190,00 € 80 690,00 € 84 600,00 €
2023 129 242 660,00 € 50 290,00 € 6 260,00 € 34 710,00 € 219 440,00 € 43 530,00 € 93 190,00 € 4 000,00 € 500,00 € 5 360,00 € 43 180,00 € 8 410,00 € 119 690,00 € 228 340,00 € 221 930,00 € 30 300,00 € 34 300,00 €
2022 127 262 850,00 € 44 550,00 € 6 320,00 € 33 220,00 € 187 220,00 € 52 050,00 € 77 830,00 € 1 740,00 € 350,00 € 4 680,00 € 38 600,00 € 7 880,00 € 100 000,00 € 63 320,00 € 276 790,00 € 22 870,00 € 24 610,00 €
2021 123 173 880,00 € 42 260,00 € 5 000,00 € 31 040,00 € 145 440,00 € 28 530,00 € 45 520,00 € 1 820,00 € 650,00 € 4 660,00 € 36 610,00 € 7 610,00 € 0,00 € 750,00 € 47 050,00 € 22 610,00 € 24 430,00 €
2020 121 162 080,00 € 39 220,00 € 4 680,00 € 19 950,00 € 160 010,00 € 35 910,00 € 71 620,00 € 2 070,00 € 250,00 € 22 880,00 € 15 460,00 € 7 590,00 € 0,00 € 0,00 € 23 690,00 € 22 360,00 € 24 430,00 €
2019 122 141 760,00 € 37 010,00 € 4 570,00 € 19 860,00 € 140 850,00 € 38 220,00 € 56 110,00 € 2 310,00 € 370,00 € 25 130,00 € 11 980,00 € 5 990,00 € 0,00 € 48 740,00 € 41 290,00 € 22 120,00 € 24 430,00 €
2018 121 162 630,00 € 34 870,00 € 4 580,00 € 19 690,00 € 145 940,00 € 37 250,00 € 56 560,00 € 4 320,00 € 430,00 € 23 120,00 € 11 730,00 € 5 870,00 € 0,00 € 235 350,00 € 7 510,00 € 325 880,00 € 330 200,00 €
2017 121 142 420,00 € 34 390,00 € 4 570,00 € 19 540,00 € 137 420,00 € 34 640,00 € 53 310,00 € 3 400,00 € 460,00 € 23 530,00 € 11 520,00 € 5 800,00 € 0,00 € 73 190,00 € 132 760,00 € 21 080,00 € 24 480,00 €
2016 123 178 210,00 € 31 780,00 € 4 760,00 € 26 650,00 € 109 540,00 € 28 320,00 € 36 030,00 € 2 110,00 € 400,00 € 21 200,00 € 10 980,00 € 5 770,00 € 485 560,00 € 236 760,00 € 627 780,00 € 10 410,00 € 12 170,00 €
2015 126 146 140,00 € 31 030,00 € 4 060,00 € 28 570,00 € 113 490,00 € 28 460,00 € 39 270,00 € 2 150,00 € 580,00 € 21 120,00 € 10 900,00 € 5 720,00 € 8 010,00 € 53 240,00 € 172 150,00 € 10 250,00 € 12 170,00 €
2014 129 145 370,00 € 27 160,00 € 3 510,00 € 29 040,00 € 142 410,00 € 28 430,00 € 66 420,00 € 2 070,00 € 830,00 € 19 520,00 € 9 080,00 € 5 350,00 € 0,00 € 16 760,00 € 22 810,00 € 10 100,00 € 12 170,00 €
2013 131 126 020,00 € 27 810,00 € 3 300,00 € 29 970,00 € 140 720,00 € 29 130,00 € 53 050,00 € 2 230,00 € 880,00 € 19 720,00 € 8 890,00 € 5 200,00 € 0,00 € 12 120,00 € 34 720,00 € 9 950,00 € 12 170,00 €
2012 133 146 490,00 € 24 070,00 € 3 080,00 € 29 370,00 € 127 230,00 € 24 850,00 € 49 820,00 € 2 370,00 € 780,00 € 17 720,00 € 8 300,00 € 5 110,00 € 0,00 € 39 680,00 € 167 000,00 € 9 800,00 € 12 170,00 €
2011 135 137 530,00 € 23 310,00 € 0,00 € 29 010,00 € 109 220,00 € 23 950,00 € 31 310,00 € 2 520,00 € 600,00 € 16 490,00 € 7 630,00 € 5 020,00 € 61 770,00 € 25 990,00 € 124 370,00 € 9 660,00 € 12 170,00 €
2010 135 101 850,00 € 18 210,00 € 1 870,00 € 27 670,00 € 131 350,00 € 15 650,00 € 66 630,00 € 0,00 € 1 250,00 € 6 750,00 € 6 700,00 € 4 680,00 € 100 000,00 € 167 870,00 € 170 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 138 106 740,00 € 18 150,00 € 2 000,00 € 30 610,00 € 111 940,00 € 17 620,00 € 51 110,00 € 0,00 € 560,00 € 7 040,00 € 6 450,00 € 4 630,00 € 0,00 € 67 660,00 € 122 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 164 139 020,00 € 17 780,00 € 2 450,00 € 31 180,00 € 110 560,00 € 21 970,00 € 41 050,00 € 120,00 € 540,00 € 7 160,00 € 6 010,00 € 4 550,00 € 0,00 € 116 780,00 € 221 080,00 € 3 770,00 € 3 890,00 €
2007 164 196 240,00 € 17 370,00 € 2 280,00 € 28 050,00 € 169 830,00 € 20 520,00 € 48 710,00 € 300,00 € 100,00 € 6 770,00 € 5 890,00 € 4 470,00 € 0,00 € 89 810,00 € 147 600,00 € 3 590,00 € 3 890,00 €
2006 164 128 950,00 € 16 660,00 € 1 970,00 € 27 210,00 € 88 720,00 € 22 820,00 € 29 970,00 € 480,00 € 4 700,00 € 6 370,00 € 5 490,00 € 4 400,00 € 0,00 € 19 620,00 € 42 090,00 € 3 420,00 € 3 890,00 €
2005 164 123 280,00 € 16 060,00 € 3 320,00 € 22 150,00 € 84 560,00 € 30 610,00 € 16 330,00 € 640,00 € 940,00 € 5 210,00 € 5 280,00 € 5 410,00 € 0,00 € 23 470,00 € 27 640,00 € 3 250,00 € 3 890,00 €
2004 164 87 770,00 € 15 840,00 € 1 560,00 € 21 520,00 € 110 840,00 € 29 130,00 € 23 050,00 € 800,00 € 26 430,00 € 5 210,00 € 5 170,00 € 5 310,00 € 0,00 € 56 400,00 € 16 300,00 € 3 090,00 € 3 890,00 €
2003 164 129 470,00 € 11 760,00 € 1 260,00 € 21 310,00 € 97 310,00 € 30 040,00 € 31 070,00 € 3 860,00 € 2 630,00 € 3 850,00 € 3 340,00 € 4 510,00 € 0,00 € 3 810,00 € 17 110,00 € 187 090,00 € 190 950,00 €
2002 164 221 150,00 € 11 680,00 € 1 300,00 € 21 250,00 € 106 760,00 € 29 950,00 € 29 770,00 € 5 190,00 € 820,00 € 4 060,00 € 3 130,00 € 4 440,00 € 0,00 € 25 470,00 € 20 660,00 € 7 120,00 € 12 300,00 €
2001 164 346 980,00 € 11 420,00 € 1 180,00 € 19 420,00 € 375 430,00 € 213 790,00 € 124 190,00 € 5 020,00 € 1 490,00 € 3 780,00 € 3 210,00 € 4 380,00 € 0,00 € 101 680,00 € 167 830,00 € 6 600,00 € 11 540,00 €
2000 164 372 610,00 € 11 960,00 € 1 010,00 € 20 440,00 € 349 690,00 € 53 410,00 € 232 990,00 € 5 360,00 € 25 040,00 € 4 020,00 € 3 100,00 € 4 690,00 € 182 330,00 € 33 600,00 € 193 680,00 € 6 130,00 € 8 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 80 1 814 646,00 € 47 667,00 € 26 1 054 844,00 € 40 973 170,00 € 38 865 268,00 €
2023 82 1 789 166,00 € 43 629,00 € 26 955 238,00 € 42 932 722,00 € 39 870 220,00 €
2022 81 1 719 581,00 € 50 273,00 € 26 941 450,00 € 46 1 003 794,00 € 40 818 998,00 €
2021 84 1 739 749,00 € 76 710,00 € 27 1 064 383,00 € 49 878 898,00 € 39 750 541,00 €
2020 88 1 569 956,00 € 32 201,00 € 31 947 205,00 € 51 858 486,00 € 43 796 064,00 €
2019 89 1 607 178,00 € 31 175,00 € 30 909 979,00 € 47 863 924,00 € 40 759 711,00 €
2018 90 1 717 964,00 € -27 963,00 € 39 1 030 364,00 € 56 1 033 630,00 € 38 747 185,00 €
2017 91 1 672 978,00 € 25 304,00 € 30 812 238,00 € 54 1 014 239,00 € 39 754 133,00 €
2016 89 1 643 203,00 € 50 763,00 € 30 839 472,00 € 52 971 008,00 € 37 758 874,00 €
2015 86 1 501 529,00 € 39 149,00 € 24 712 904,00 € 47 779 664,00 € 39 759 051,00 €
2014 83 1 503 386,00 € 74 222,00 € 25 816 745,00 € 40 718 650,00 € 43 740 992,00 €
2013 82 1 536 980,00 € 73 294,00 € 29 899 419,00 € 48 724 652,00 € 41 743 812,00 €
2012 80 1 434 854,00 € 64 921,00 € 30 837 576,00 € 46 740 655,00 € 41 688 478,00 €
2011 77 1 393 086,00 € 58 331,00 € 37 1 003 586,00 € 45 710 432,00 € 42 666 273,00 €
2010 78 1 337 317,00 € 35 224,00 € 31 835 164,00 € 44 715 504,00 € 42 660 238,00 €
2009 83 1 453 517,00 € 45 492,00 € 30 890 802,00 € 45 776 216,00 € 40 611 619,00 €
2008 79 1 255 914,00 € 7 107,00 € 32 778 977,00 € 44 777 286,00 € 38 580 152,00 €
2007 84 1 273 943,00 € 5 355,00 € 32 759 383,00 € 44 761 914,00 € 41 622 721,00 €
2006 91 1 264 069,00 € 12 789,00 € 30 680 460,00 € 52 801 936,00 € 40 567 371,00 €
2005 87 950 784,00 € 16 441,00 € 31 527 711,00 € 49 852 554,00 € 35 470 650,00 €
2004 84 905 594,00 € 28 273,00 € 27 508 530,00 € 44 809 018,00 € 36 476 106,00 €
2003 82 816 492,00 € 19 057,00 € 23 427 914,00 € 44 733 908,00 € 33 438 515,00 €
2002 86 828 462,00 € 18 534,00 € 22 408 050,00 € 43 667 368,00 € 33 434 953,00 €
2001 82 884 640,00 € 38 400,00 € 26 528 142,00 € 46 687 271,00 € 31 387 566,00 €
2000 — — 42 738,32 € 28 555 545,71 € — — — —
1999 — — 54 609,98 € 26 538 047,01 € — — — —
1998 — — 61 522,33 € 28 547 188,31 € — — — —
1997 — — 46 261,26 € 24 488 235,97 € — — — —
1996 — — 55 448,76 € 31 564 659,57 € — — — —
1995 — — 58 526,24 € 30 545 411,36 € — — — —
1994 — — 46 938,29 € 23 472 879,32 € — — — —
1993 — — 41 281,67 € 28 468 843,23 € — — — —
1992 — — 44 972,92 € 30 480 428,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 31 628 675,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 880 222,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 975 891,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 51 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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