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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Séverine Inaud, maire de Reyniès

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Reyniès
Territoire
Reyniès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Séverine Inaud est maire de Reyniès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Reyniès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 45 ans (née le 03/08/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Reyniès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues335
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,53 %
  • Inscrits728
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 335 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,53 % (397 votants sur 728 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 335 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, Faisons Vivre Notre Village Donnée non disponible 335 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, Faisons Vivre Notre Village 335

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 335
Blancs 30
Nuls 32
Abstentions 331

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82150
Commune Reyniès
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 872 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Reyniès

Inscrits728
Votants397
Participation54,53 %
Abstentions331
Suffrages exprimés335
Votes blancs30
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Reyniès1 72854,53 %335 335100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Reyniès

  • Population 901 habitants
  • Recettes de fonctionnement 762 138,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 718 489,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 683 769,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 762 138,68 718 489,92
2024 771 692,62 738 450,11
2023 752 215,59 721 874,24
2022 702 325,72 687 208,85
2021 658 276,24 640 209,16
2020 679 491,01 669 455,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 762 138,68 € 771 692,62 € 752 215,59 € 702 325,72 € 658 276,24 € 679 491,01 € 845,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 718 489,92 € 738 450,11 € 721 874,24 € 687 208,85 € 640 209,16 € 669 455,41 € 797,44 € (2025)
Impôts locaux 422 121,00 € 431 974,00 € 421 318,00 € 392 645,00 € 382 966,00 € 414 170,00 € 468,50 € (2025)
Frais de personnel 379 468,01 € 379 914,55 € 338 257,26 € 322 693,46 € 310 230,03 € 292 898,27 € 421,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 353,00 € 13 162,25 € 30 224,15 € 10 333,52 € 4 358,25 € 6 013,12 € 8,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 138 057,26 € 184 327,69 € 381 943,53 € 515 754,35 € 134 010,63 € 137 095,86 € 153,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 691,01 € 139 294,98 € 298 773,15 € 159 132,80 € 97 050,61 € 109 276,91 € 109,53 € (2025)
Épargne brute 43 648,76 € 33 242,51 € 30 341,35 € 15 116,87 € 18 067,08 € 10 035,60 € 48,44 € (2025)
Épargne nette 4 282,51 € -11 790,20 € -14 476,03 € -337 286,39 € -15 192,94 € -17 783,35 € 4,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 725,72 € 20 612,38 € -80 478,65 € 26 331,40 € 42 146,01 € -63 316,56 € 3,03 € (2025)
Encours de la dette 683 769,10 € 721 882,44 € 766 465,15 € 810 112,53 € 601 788,00 € 635 048,02 € 758,90 € (2025)
Annuité de la dette 50 303,40 € 56 605,96 € 57 533,77 € 376 572,16 € 46 263,15 € 40 325,71 € 55,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 371
Dotation forfaitaire 41 271
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 079

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 371,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 271,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 079,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Reyniès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 762 140 720 880 98 690
2024 829 720 798 400 139 290
2023 875 340 845 000 337 130
2022 822 330 807 210 159 130
2021 693 930 675 860 101 370
2020 679 490 669 460 109 280
2019 678 480 660 670 44 320
2018 723 890 700 320 78 120
2017 840 450 769 060 319 240
2016 637 280 669 060 528 790
2015 620 670 570 050 169 020
2014 613 510 614 070 54 550
2013 571 180 637 330 90 630
2012 749 740 756 570 92 770
2011 516 580 599 010 42 040
2010 593 500 581 000 215 160
2009 662 880 590 960 122 980
2008 661 850 594 960 64 700
2007 763 230 554 920 193 300
2006 735 060 528 880 108 500
2005 703 690 514 760 162 640
2004 717 060 489 280 385 180
2003 708 930 521 370 125 580
2002 714 390 497 010 146 530
2001 621 180 445 880 124 470
2000 565 090 382 370 87 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 560 396 920 55 460
2024 5 300 387 410 62 150
2023 4 890 369 100 59 860
2022 4 160 331 820 54 450
2021 4 990 312 650 52 730
2020 88 630 127 570 52 670
2019 83 070 118 540 49 540
2018 77 720 113 870 47 380
2017 75 200 104 440 43 820
2016 133 240 88 770 40 400
2015 133 710 86 700 39 030
2014 123 040 82 020 37 540
2013 117 460 76 670 35 390
2012 118 250 75 590 34 450
2011 107 950 70 140 32 950
2010 42 510 65 030 29 690
2009 42 940 62 760 29 440
2008 37 890 60 200 29 740
2007 34 460 58 860 28 600
2006 33 610 57 710 28 370
2005 33 040 55 370 34 600
2004 31 620 53 690 33 990
2003 29 830 51 920 33 490
2002 29 730 50 860 34 290
2001 29 350 48 450 34 090
2000 27 200 44 110 33 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 370 50 300
2024 0 45 030 56 610
2023 0 44 410 57 120
2022 560 000 352 080 364 430
2021 0 33 260 46 260
2020 115 000 27 420 39 930
2019 0 70 450 78 250
2018 50 000 123 810 132 450
2017 0 19 810 31 020
2016 203 680 18 140 24 570
2015 195 600 10 480 13 190
2014 90 000 4 590 7 220
2013 0 4 410 7 350
2012 67 000 0 0
2011 0 2 930 2 990
2010 0 5 620 5 980
2009 0 5 320 5 980
2008 0 5 040 5 980
2007 0 7 180 8 630
2006 0 47 430 53 980
2005 0 67 740 79 520
2004 0 65 740 83 080
2003 0 64 570 87 270
2002 0 64 830 93 040
2001 45 730 59 020 89 980
2000 0 54 100 88 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 901 762 140,00 € 295 760,00 € 22 820,00 € 82 150,00 € 720 880,00 € 379 470,00 € 246 920,00 € 10 940,00 € 5 130,00 € 4 560,00 € 396 920,00 € 55 460,00 € 0,00 € 13 980,00 € 98 690,00 € 39 370,00 € 50 300,00 €
2024 902 829 720,00 € 296 230,00 € 37 010,00 € 74 440,00 € 798 400,00 € 379 910,00 € 269 120,00 € 11 570,00 € 5 360,00 € 5 300,00 € 387 410,00 € 62 150,00 € 0,00 € 35 410,00 € 139 290,00 € 45 030,00 € 56 610,00 €
2023 897 875 340,00 € 279 590,00 € 48 440,00 € 71 620,00 € 845 000,00 € 338 260,00 € 295 480,00 € 12 720,00 € 5 790,00 € 4 890,00 € 369 100,00 € 59 860,00 € 0,00 € 47 840,00 € 337 130,00 € 44 410,00 € 57 120,00 €
2022 886 822 330,00 € 250 130,00 € 54 330,00 € 67 760,00 € 807 210,00 € 322 690,00 € 266 850,00 € 24 170,00 € 4 750,00 € 4 160,00 € 331 820,00 € 54 450,00 € 560 000,00 € 24 640,00 € 159 130,00 € 352 080,00 € 364 430,00 €
2021 885 693 930,00 € 237 740,00 € 40 790,00 € 69 740,00 € 675 860,00 € 310 230,00 € 241 170,00 € 13 000,00 € 3 750,00 € 4 990,00 € 312 650,00 € 52 730,00 € 0,00 € 80 210,00 € 101 370,00 € 33 260,00 € 46 260,00 €
2020 888 679 490,00 € 269 370,00 € 39 900,00 € 71 640,00 € 669 460,00 € 292 900,00 € 205 190,00 € 12 510,00 € 4 750,00 € 88 630,00 € 127 570,00 € 52 670,00 € 115 000,00 € 18 010,00 € 109 280,00 € 27 420,00 € 39 930,00 €
2019 882 678 480,00 € 251 170,00 € 38 960,00 € 73 140,00 € 660 670,00 € 301 210,00 € 198 810,00 € 7 800,00 € 7 920,00 € 83 070,00 € 118 540,00 € 49 540,00 € 0,00 € 5 890,00 € 44 320,00 € 70 450,00 € 78 250,00 €
2018 886 723 890,00 € 241 000,00 € 40 060,00 € 81 930,00 € 700 320,00 € 323 680,00 € 225 170,00 € 8 880,00 € 10 250,00 € 77 720,00 € 113 870,00 € 47 380,00 € 50 000,00 € 81 260,00 € 78 120,00 € 123 810,00 € 132 450,00 €
2017 895 840 450,00 € 173 640,00 € 41 470,00 € 93 070,00 € 769 060,00 € 313 140,00 € 226 560,00 € 11 210,00 € 13 130,00 € 75 200,00 € 104 440,00 € 43 820,00 € 0,00 € 76 660,00 € 319 240,00 € 19 810,00 € 31 020,00 €
2016 916 637 280,00 € 303 670,00 € 32 400,00 € 152 760,00 € 669 060,00 € 318 150,00 € 264 790,00 € 6 430,00 € 20 460,00 € 133 240,00 € 88 770,00 € 40 400,00 € 203 680,00 € 58 710,00 € 528 790,00 € 18 140,00 € 24 570,00 €
2015 933 620 670,00 € 304 480,00 € 26 700,00 € 164 330,00 € 570 050,00 € 301 270,00 € 191 360,00 € 2 710,00 € 16 590,00 € 133 710,00 € 86 700,00 € 39 030,00 € 195 600,00 € 9 160,00 € 169 020,00 € 10 480,00 € 13 190,00 €
2014 946 613 510,00 € 285 030,00 € 6 200,00 € 172 780,00 € 614 070,00 € 306 910,00 € 237 920,00 € 2 630,00 € 10 180,00 € 123 040,00 € 82 020,00 € 37 540,00 € 90 000,00 € 490,00 € 54 550,00 € 4 590,00 € 7 220,00 €
2013 938 571 180,00 € 263 790,00 € 0,00 € 175 100,00 € 637 330,00 € 302 930,00 € 262 020,00 € 2 940,00 € 12 160,00 € 117 460,00 € 76 670,00 € 35 390,00 € 0,00 € 24 280,00 € 90 630,00 € 4 410,00 € 7 350,00 €
2012 925 749 740,00 € 282 050,00 € 3 020,00 € 172 960,00 € 756 570,00 € 300 900,00 € 251 400,00 € 0,00 € 10 070,00 € 118 250,00 € 75 590,00 € 34 450,00 € 67 000,00 € 15 710,00 € 92 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 894 516 580,00 € 219 400,00 € 0,00 € 167 820,00 € 599 010,00 € 288 250,00 € 242 250,00 € 310,00 € 13 640,00 € 107 950,00 € 70 140,00 € 32 950,00 € 0,00 € 51 710,00 € 42 040,00 € 2 930,00 € 2 990,00 €
2010 862 593 500,00 € 204 260,00 € 0,00 € 161 080,00 € 581 000,00 € 270 330,00 € 240 630,00 € 610,00 € 16 780,00 € 42 510,00 € 65 030,00 € 29 690,00 € 0,00 € 0,00 € 215 160,00 € 5 620,00 € 5 980,00 €
2009 838 662 880,00 € 200 470,00 € 18 110,00 € 166 230,00 € 590 960,00 € 243 680,00 € 255 210,00 € 910,00 € 15 820,00 € 42 940,00 € 62 760,00 € 29 440,00 € 0,00 € 14 140,00 € 122 980,00 € 5 320,00 € 5 980,00 €
2008 829 661 850,00 € 329 840,00 € 22 270,00 € 153 390,00 € 594 960,00 € 209 330,00 € 281 850,00 € 1 190,00 € 54 190,00 € 37 890,00 € 60 200,00 € 29 740,00 € 0,00 € 15 640,00 € 64 700,00 € 5 040,00 € 5 980,00 €
2007 829 763 230,00 € 340 880,00 € 19 740,00 € 150 790,00 € 554 920,00 € 210 600,00 € 247 570,00 € 1 710,00 € 51 620,00 € 34 460,00 € 58 860,00 € 28 600,00 € 0,00 € 15 600,00 € 193 300,00 € 7 180,00 € 8 630,00 €
2006 829 735 060,00 € 341 880,00 € 17 550,00 € 145 880,00 € 528 880,00 € 212 490,00 € 201 340,00 € 6 770,00 € 50 980,00 € 33 610,00 € 57 710,00 € 28 370,00 € 0,00 € 5 940,00 € 108 500,00 € 47 430,00 € 53 980,00 €
2005 829 703 690,00 € 352 750,00 € 15 730,00 € 145 010,00 € 514 760,00 € 210 950,00 € 187 600,00 € 12 020,00 € 62 270,00 € 33 040,00 € 55 370,00 € 34 600,00 € 0,00 € 91 560,00 € 162 640,00 € 67 740,00 € 79 520,00 €
2004 829 717 060,00 € 358 200,00 € 90,00 € 138 300,00 € 489 280,00 € 198 500,00 € 174 110,00 € 17 550,00 € 58 940,00 € 31 620,00 € 53 690,00 € 33 990,00 € 0,00 € 208 180,00 € 385 180,00 € 65 740,00 € 83 080,00 €
2003 829 708 930,00 € 408 200,00 € 30 490,00 € 72 690,00 € 521 370,00 € 192 210,00 € 198 710,00 € 22 770,00 € 60 850,00 € 29 830,00 € 51 920,00 € 33 490,00 € 0,00 € 34 630,00 € 125 580,00 € 64 570,00 € 87 270,00 €
2002 829 714 390,00 € 403 730,00 € 47 270,00 € 78 240,00 € 497 010,00 € 183 230,00 € 153 300,00 € 28 210,00 € 58 160,00 € 29 730,00 € 50 860,00 € 34 290,00 € 0,00 € 35 190,00 € 146 530,00 € 64 830,00 € 93 040,00 €
2001 829 621 180,00 € 366 510,00 € 40 250,00 € 75 790,00 € 445 880,00 € 160 660,00 € 133 910,00 € 30 960,00 € 25 480,00 € 29 350,00 € 48 450,00 € 34 090,00 € 45 730,00 € 29 810,00 € 124 470,00 € 59 020,00 € 89 980,00 €
2000 829 565 090,00 € 341 590,00 € 33 170,00 € 74 460,00 € 382 370,00 € 168 370,00 € 115 450,00 € 34 410,00 € 17 110,00 € 27 200,00 € 44 110,00 € 33 520,00 € 0,00 € 21 750,00 € 87 550,00 € 54 100,00 € 88 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 487 14 912 090,00 € 510 025,00 € 219 9 777 499,00 € 300 10 739 807,00 € 197 5 411 982,00 €
2023 479 14 067 373,00 € 465 943,00 € 214 9 056 082,00 € 304 10 203 467,00 € 186 5 057 225,00 €
2022 509 13 949 534,00 € 443 243,00 € 220 8 887 700,00 € 328 10 065 902,00 € 198 4 922 532,00 €
2021 510 13 386 990,00 € 444 235,00 € 218 8 668 193,00 € 318 9 194 472,00 € 198 4 873 775,00 €
2020 499 13 183 817,00 € 505 909,00 € 222 8 669 986,00 € 320 8 980 755,00 € 198 4 873 474,00 €
2019 483 12 222 128,00 € 439 548,00 € 229 8 187 714,00 € 299 8 425 884,00 € 195 4 690 843,00 €
2018 464 12 394 606,00 € 440 173,00 € 248 8 997 447,00 € 288 8 057 391,00 € 194 4 536 422,00 €
2017 451 11 411 385,00 € 379 404,00 € 196 7 368 548,00 € 274 7 577 347,00 € 193 4 369 253,00 €
2016 447 11 138 526,00 € 359 835,00 € 188 7 016 774,00 € 271 7 448 350,00 € 194 4 266 057,00 €
2015 451 11 328 367,00 € 416 195,00 € 191 7 280 653,00 € 276 7 433 112,00 € 190 4 238 264,00 €
2014 456 11 049 901,00 € 354 667,00 € 186 6 734 879,00 € 281 7 430 593,00 € 189 4 024 994,00 €
2013 468 11 347 444,00 € 387 382,00 € 198 7 313 061,00 € 295 7 569 925,00 € 184 4 040 810,00 €
2012 478 12 147 823,00 € 634 240,00 € 225 8 812 624,00 € 299 7 539 502,00 € 189 3 889 560,00 €
2011 471 11 322 858,00 € 395 547,00 € 245 8 617 299,00 € 305 7 403 699,00 € 188 3 789 336,00 €
2010 505 10 456 347,00 € 303 955,00 € 240 7 568 776,00 € 334 7 572 502,00 € 184 3 558 931,00 €
2009 490 10 003 821,00 € 208 679,00 € 236 7 332 068,00 € 313 7 122 764,00 € 184 3 394 423,00 €
2008 523 10 438 244,00 € 236 123,00 € 258 7 849 461,00 € 350 7 483 164,00 € 181 3 081 558,00 €
2007 496 9 864 867,00 € 319 591,00 € 259 7 561 304,00 € 336 7 381 509,00 € 162 2 799 881,00 €
2006 469 8 956 234,00 € 259 479,00 € 231 6 631 159,00 € 319 6 746 006,00 € 157 2 559 989,00 €
2005 467 6 583 392,00 € 283 176,00 € 231 4 904 613,00 € 317 6 389 902,00 € 153 2 346 828,00 €
2004 428 6 399 389,00 € 352 887,00 € 213 4 772 402,00 € 274 5 919 107,00 € 150 2 233 473,00 €
2003 440 6 243 997,00 € 322 801,00 € 215 4 624 042,00 € 277 5 747 625,00 € 149 2 162 906,00 €
2002 431 6 011 355,00 € 302 075,00 € 210 — 276 5 626 580,00 € 147 1 993 826,00 €
2001 423 5 407 505,00 € 250 867,00 € 187 — 270 5 156 958,00 € 147 1 904 219,00 €
2000 — — 300 119,37 € 185 3 624 870,69 € — — — —
1999 — — 316 055,32 € 193 3 553 290,23 € — — — —
1998 — — 330 643,78 € 200 3 619 819,90 € — — — —
1997 — — 306 426,18 € 169 3 273 690,81 € — — — —
1996 — — 255 589,77 € 160 2 956 430,99 € — — — —
1995 — — 273 220,65 € 156 2 818 630,03 € — — — —
1994 — — 354 570,96 € 159 3 022 052,97 € — — — —
1993 — — 297 114,45 € 164 2 855 361,71 € — — — —
1992 — — 295 604,59 € 154 2 678 897,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 586 108,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 140 821 957,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 335 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Séverine INAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Séverine INAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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