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Fiche de l’élu

Xavier Bernard, maire de Rhuis

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rhuis
Territoire
Rhuis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Xavier Bernard est maire de Rhuis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rhuis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 02/09/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rhuis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues67
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,86 %
  • Inscrits140
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 67 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,86 % (74 votants sur 140 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 67 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Rhuis Pour Vous Donnée non disponible 67 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Rhuis Pour Vous 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 67
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60536
Commune Rhuis
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 134 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rhuis

Inscrits140
Votants74
Participation52,86 %
Abstentions66
Suffrages exprimés67
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rhuis1 14052,86 %67 67100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rhuis

  • Population 142 habitants
  • Recettes de fonctionnement 151 095,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 126 049,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 510,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 957 032,46 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 151 095,47 126 049,55
2024 153 794,41 133 786,42
2023 153 047,90 105 353,86
2022 148 122,76 113 220,67
2021 140 440,03 97 961,50
2020 133 621,87 105 351,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Rhuis
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 151 095,47 € 153 794,41 € 153 047,90 € 148 122,76 € 140 440,03 € 133 621,87 € 1 064,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 126 049,55 € 133 786,42 € 105 353,86 € 113 220,67 € 97 961,50 € 105 351,20 € 887,67 € (2025)
Impôts locaux 104 043,00 € 104 391,00 € 96 993,00 € 91 413,00 € 86 587,00 € 81 263,00 € 732,70 € (2025)
Frais de personnel 21 011,55 € 20 097,40 € 18 392,26 € 17 565,96 € 15 123,44 € 17 712,12 € 147,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 246,00 € 174,09 € 3 000,00 € 315,72 € 931,82 € 144,13 € 1,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 253,47 € 127 963,98 € 13 573,27 € 127 393,62 € 30 349,81 € 49 438,49 € 1 220,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 159 822,24 € 117 538,96 € 9 571,46 € 120 036,23 € 12 428,72 € 45 881,14 € 1 125,51 € (2025)
Épargne brute 25 045,92 € 20 007,99 € 47 694,04 € 34 902,09 € 42 478,53 € 28 270,67 € 176,38 € (2025)
Épargne nette 20 717,28 € 15 845,97 € 43 692,23 € 31 054,28 € 38 778,81 € 24 713,32 € 145,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 025,48 € -103 683,39 € 83 383,84 € -58 247,36 € 62 436,32 € -15 837,31 € -211,45 € (2025)
Encours de la dette 1 510,60 € 5 839,24 € 10 001,26 € 14 003,07 € 17 850,88 € 21 550,60 € 10,64 € (2025)
Annuité de la dette 4 496,28 € 4 496,28 € 4 496,28 € 4 496,28 € 4 496,28 € 4 496,28 € 31,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 416
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 198
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation forfaitaire 1 218

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Rhuis
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 416,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 218,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 198,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rhuis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 151 100 132 310 168 920
2024 153 790 133 790 123 800
2023 153 050 105 350 13 080
2022 308 120 113 220 123 550
2021 140 440 97 960 12 430
2020 133 620 105 350 45 880
2019 141 260 106 380 35 200
2018 167 300 258 470 136 490
2017 141 710 107 020 64 790
2016 148 150 86 700 121 950
2015 150 690 97 630 123 660
2014 167 070 106 850 114 050
2013 170 390 156 920 74 700
2012 206 430 99 940 85 280
2011 145 160 112 350 98 710
2010 98 030 91 060 53 130
2009 161 130 104 420 46 700
2008 85 010 56 300 3 800
2007 88 660 57 560 6 760
2006 170 670 58 610 177 370
2005 44 970 42 420 9 300
2004 45 030 49 060 0
2003 45 440 51 750 29 870
2002 49 800 45 980 17 810
2001 39 040 38 590 8 540
2000 52 400 41 650 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 940 88 420 7 730
2024 6 290 87 700 8 500
2023 6 210 81 000 8 180
2022 6 810 75 610 7 640
2021 6 590 71 390 7 440
2020 34 860 40 720 7 300
2019 33 720 39 090 7 270
2018 29 550 36 240 10 070
2017 27 610 33 880 9 960
2016 26 530 33 650 9 830
2015 26 470 32 980 9 730
2014 25 520 31 940 9 760
2013 26 950 31 360 9 670
2012 25 300 30 200 9 390
2011 25 010 29 440 9 230
2010 22 050 28 190 9 000
2009 21 980 28 330 8 900
2008 20 710 25 110 8 760
2007 20 210 24 400 8 630
2006 21 850 23 210 8 460
2005 10 150 11 230 4 970
2004 9 890 10 330 4 580
2003 5 350 9 250 4 160
2002 5 110 8 690 4 060
2001 4 600 8 500 3 930
2000 4 400 8 150 3 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 330 4 500
2024 0 4 160 4 500
2023 0 4 000 4 500
2022 0 3 850 4 500
2021 0 3 700 4 500
2020 0 3 560 4 500
2019 0 3 420 4 500
2018 0 3 290 4 500
2017 0 3 160 4 500
2016 0 3 040 4 500
2015 0 2 920 4 500
2014 0 5 490 7 000
2013 0 7 360 9 440
2012 0 6 940 9 510
2011 170 5 360 9 440
2010 0 6 570 9 750
2009 0 6 250 9 440
2008 0 5 800 9 890
2007 0 6 610 12 250
2006 62 000 3 990 7 880
2005 0 3 330 4 940
2004 0 3 190 4 950
2003 23 000 1 240 2 180
2002 0 1 190 2 080
2001 0 1 140 2 080
2000 0 1 490 2 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 142 151 100,00 € 106 130,00 € 25 290,00 € 7 190,00 € 132 310,00 € 21 010,00 € 46 520,00 € 170,00 € 2 710,00 € 5 940,00 € 88 420,00 € 7 730,00 € 0,00 € 112 280,00 € 168 920,00 € 4 330,00 € 4 500,00 €
2024 138 153 790,00 € 106 480,00 € 26 250,00 € 7 520,00 € 133 790,00 € 20 100,00 € 66 070,00 € 330,00 € 1 890,00 € 6 290,00 € 87 700,00 € 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 123 800,00 € 4 160,00 € 4 500,00 €
2023 142 153 050,00 € 99 080,00 € 0,00 € 44 260,00 € 105 350,00 € 18 390,00 € 39 190,00 € 490,00 € 2 220,00 € 6 210,00 € 81 000,00 € 8 180,00 € 0,00 € 21 610,00 € 13 080,00 € 4 000,00 € 4 500,00 €
2022 144 308 120,00 € 93 500,00 € 38 170,00 € 7 440,00 € 113 220,00 € 17 570,00 € 49 910,00 € 650,00 € 0,00 € 6 810,00 € 75 610,00 € 7 640,00 € 0,00 € 26 450,00 € 123 550,00 € 3 850,00 € 4 500,00 €
2021 146 140 440,00 € 88 680,00 € 0,00 € 8 240,00 € 97 960,00 € 15 120,00 € 33 390,00 € 800,00 € 170,00 € 6 590,00 € 71 390,00 € 7 440,00 € 0,00 € 35 680,00 € 12 430,00 € 3 700,00 € 4 500,00 €
2020 148 133 620,00 € 83 350,00 € 0,00 € 42 530,00 € 105 350,00 € 17 710,00 € 45 880,00 € 940,00 € 210,00 € 34 860,00 € 40 720,00 € 7 300,00 € 0,00 € 0,00 € 45 880,00 € 3 560,00 € 4 500,00 €
2019 148 141 260,00 € 80 110,00 € 29 520,00 € 9 400,00 € 106 380,00 € 18 400,00 € 46 980,00 € 1 080,00 € 170,00 € 33 720,00 € 39 090,00 € 7 270,00 € 0,00 € 39 570,00 € 35 200,00 € 3 420,00 € 4 500,00 €
2018 147 167 300,00 € 75 860,00 € 30 380,00 € 10 710,00 € 258 470,00 € 18 890,00 € 36 600,00 € 1 210,00 € 170,00 € 29 550,00 € 36 240,00 € 10 070,00 € 0,00 € 38 150,00 € 136 490,00 € 3 290,00 € 4 500,00 €
2017 146 141 710,00 € 71 900,00 € 25 670,00 € 10 950,00 € 107 020,00 € 16 100,00 € 43 870,00 € 1 330,00 € 2 170,00 € 27 610,00 € 33 880,00 € 9 960,00 € 0,00 € 76 910,00 € 64 790,00 € 3 160,00 € 4 500,00 €
2016 147 148 150,00 € 70 500,00 € 26 210,00 € 12 350,00 € 86 700,00 € 15 230,00 € 26 130,00 € 1 460,00 € 2 160,00 € 26 530,00 € 33 650,00 € 9 830,00 € 0,00 € 49 080,00 € 121 950,00 € 3 040,00 € 4 500,00 €
2015 149 150 690,00 € 69 300,00 € 22 150,00 € 16 900,00 € 97 630,00 € 14 270,00 € 39 320,00 € 1 570,00 € 2 160,00 € 26 470,00 € 32 980,00 € 9 730,00 € 0,00 € 24 410,00 € 123 660,00 € 2 920,00 € 4 500,00 €
2014 144 167 070,00 € 67 220,00 € 21 520,00 € 28 080,00 € 106 850,00 € 14 300,00 € 37 390,00 € 1 510,00 € 4 660,00 € 25 520,00 € 31 940,00 € 9 760,00 € 0,00 € 23 600,00 € 114 050,00 € 5 490,00 € 7 000,00 €
2013 144 170 390,00 € 69 010,00 € 21 400,00 € 19 760,00 € 156 920,00 € 13 000,00 € 44 970,00 € 2 080,00 € 4 160,00 € 26 950,00 € 31 360,00 € 9 670,00 € 0,00 € 45 580,00 € 74 700,00 € 7 360,00 € 9 440,00 €
2012 143 206 430,00 € 64 890,00 € 39 930,00 € 20 140,00 € 99 940,00 € 12 410,00 € 33 660,00 € 2 570,00 € 2 150,00 € 25 300,00 € 30 200,00 € 9 390,00 € 0,00 € 30 920,00 € 85 280,00 € 6 940,00 € 9 510,00 €
2011 137 145 160,00 € 64 050,00 € 52 820,00 € 23 020,00 € 112 350,00 € 12 210,00 € 39 810,00 € 4 080,00 € 180,00 € 25 010,00 € 29 440,00 € 9 230,00 € 170,00 € 36 090,00 € 98 710,00 € 5 360,00 € 9 440,00 €
2010 131 98 030,00 € 59 230,00 € 15 660,00 € 19 850,00 € 91 060,00 € 10 610,00 € 26 670,00 € 3 180,00 € 1 330,00 € 22 050,00 € 28 190,00 € 9 000,00 € 0,00 € 13 330,00 € 53 130,00 € 6 570,00 € 9 750,00 €
2009 126 161 130,00 € 58 580,00 € 16 560,00 € 18 930,00 € 104 420,00 € 12 990,00 € 46 420,00 € 3 190,00 € 2 330,00 € 21 980,00 € 28 330,00 € 8 900,00 € 0,00 € 0,00 € 46 700,00 € 6 250,00 € 9 440,00 €
2008 85 85 010,00 € 41 190,00 € 12 760,00 € 25 790,00 € 56 300,00 € 5 800,00 € 18 090,00 € 4 090,00 € 2 380,00 € 20 710,00 € 25 110,00 € 8 760,00 € 0,00 € 0,00 € 3 800,00 € 5 800,00 € 9 890,00 €
2007 85 88 660,00 € 58 240,00 € 11 220,00 € 12 790,00 € 57 560,00 € 6 830,00 € 23 100,00 € 5 640,00 € 1 730,00 € 20 210,00 € 24 400,00 € 8 630,00 € 0,00 € 0,00 € 6 760,00 € 6 610,00 € 12 250,00 €
2006 85 170 670,00 € 48 750,00 € 11 120,00 € 12 720,00 € 58 610,00 € 6 740,00 € 16 490,00 € 3 900,00 € 1 630,00 € 21 850,00 € 23 210,00 € 8 460,00 € 62 000,00 € 0,00 € 177 370,00 € 3 990,00 € 7 880,00 €
2005 85 44 970,00 € 25 400,00 € 6 030,00 € 12 020,00 € 42 420,00 € 6 720,00 € 14 800,00 € 1 610,00 € 2 180,00 € 10 150,00 € 11 230,00 € 4 970,00 € 0,00 € 0,00 € 9 300,00 € 3 330,00 € 4 940,00 €
2004 85 45 030,00 € 25 020,00 € 40,00 € 12 870,00 € 49 060,00 € 6 180,00 € 15 090,00 € 1 760,00 € 1 870,00 € 9 890,00 € 10 330,00 € 4 580,00 € 0,00 € 3 650,00 € 0,00 € 3 190,00 € 4 950,00 €
2003 85 45 440,00 € 21 380,00 € 0,00 € 11 900,00 € 51 750,00 € 260,00 € 27 910,00 € 940,00 € 1 900,00 € 5 350,00 € 9 250,00 € 4 160,00 € 23 000,00 € 18 640,00 € 29 870,00 € 1 240,00 € 2 180,00 €
2002 85 49 800,00 € 16 140,00 € 0,00 € 10 100,00 € 45 980,00 € 280,00 € 22 240,00 € 890,00 € 420,00 € 5 110,00 € 8 690,00 € 4 060,00 € 0,00 € 630,00 € 17 810,00 € 1 190,00 € 2 080,00 €
2001 85 39 040,00 € 17 410,00 € 0,00 € 9 700,00 € 38 590,00 € 6 130,00 € 10 000,00 € 940,00 € 1 990,00 € 4 600,00 € 8 500,00 € 3 930,00 € 0,00 € 2 380,00 € 8 540,00 € 1 140,00 € 2 080,00 €
2000 85 52 400,00 € 16 530,00 € 4 890,00 € 10 390,00 € 41 650,00 € 6 040,00 € 14 490,00 € 590,00 € 1 470,00 € 4 400,00 € 8 150,00 € 3 830,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 490,00 € 2 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 79 4 494 740,00 € 635 504,00 € 56 4 141 180,00 € 52 2 806 134,00 € 23 1 005 735,00 €
2023 78 4 468 278,00 € 613 358,00 € 54 4 151 520,00 € 56 2 945 236,00 € 23 948 884,00 €
2022 75 3 868 722,00 € 483 702,00 € 54 3 599 699,00 € 50 2 652 999,00 € 24 921 496,00 €
2021 72 3 613 557,00 € 436 490,00 € 56 3 423 770,00 € 47 2 460 347,00 € 23 847 678,00 €
2020 72 3 608 766,00 € 425 311,00 € 53 3 326 794,00 € 53 2 425 087,00 € 21 840 100,00 €
2019 72 3 520 653,00 € 434 467,00 € 58 3 362 921,00 € 53 2 510 533,00 € 22 763 487,00 €
2018 74 4 020 147,00 € 24 048,00 € 58 3 854 157,00 € 55 2 527 327,00 € 23 744 569,00 €
2017 74 3 344 998,00 € 335 723,00 € 47 2 897 313,00 € 52 2 391 497,00 € 23 589 244,00 €
2016 70 3 121 583,00 € 287 861,00 € 49 2 680 403,00 € 54 2 361 351,00 € 23 595 308,00 €
2015 67 3 064 637,00 € 318 383,00 € 43 2 610 586,00 € 52 2 275 928,00 € 21 548 493,00 €
2014 65 2 863 130,00 € 300 164,00 € 44 2 522 059,00 € 49 2 171 727,00 € 20 547 062,00 €
2013 63 3 154 013,00 € 359 409,00 € 46 2 877 834,00 € 47 2 092 426,00 € 20 564 482,00 €
2012 67 3 117 186,00 € 342 034,00 € 53 2 932 487,00 € 52 2 180 806,00 € 17 490 064,00 €
2011 64 2 961 649,00 € 299 177,00 € 52 2 805 913,00 € 49 2 003 789,00 € 18 486 591,00 €
2010 68 2 428 443,00 € 176 085,00 € 50 2 253 985,00 € 54 1 842 227,00 € 16 420 204,00 €
2009 66 2 314 809,00 € 155 803,00 € 51 2 166 141,00 € 55 1 922 390,00 € 13 378 444,00 €
2008 70 2 542 431,00 € 234 231,00 € 45 2 296 538,00 € 59 1 786 874,00 € 12 330 696,00 €
2007 65 2 263 217,00 € 195 569,00 € 48 2 110 968,00 € 52 1 680 479,00 € 15 367 742,00 €
2006 59 2 177 569,00 € 198 495,00 € 48 2 084 449,00 € 51 1 774 865,00 € 12 300 860,00 €
2005 66 1 758 446,00 € 231 572,00 € 50 1 665 364,00 € 56 1 799 544,00 € 12 209 109,00 €
2004 55 1 440 793,00 € 177 799,00 € 35 1 298 223,00 € 46 1 599 521,00 € — —
2003 61 1 448 646,00 € 193 813,00 € 33 1 238 932,00 € 51 1 520 438,00 € — —
2002 57 1 457 961,00 € 135 919,00 € 39 1 336 772,00 € 43 1 598 375,00 € — —
2001 62 1 537 880,00 € 265 767,00 € 41 1 410 367,00 € 50 1 650 424,00 € — —
2000 — — 157 817,36 € 42 1 100 264,35 € — — — —
1999 — — 226 358,59 € 33 1 308 367,32 € — — — —
1998 — — 171 390,50 € 26 880 437,74 € — — — —
1997 — — 130 380,80 € 20 674 600,32 € — — — —
1996 — — 155 098,58 € 21 725 288,85 € — — — —
1995 — — 166 788,98 € 24 758 988,47 € — — — —
1994 — — 124 016,21 € 23 646 753,98 € — — — —
1993 — — 78 719,18 € 19 497 069,32 € — — — —
1992 — — 77 509,35 € 18 432 793,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 67 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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