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Fiche de l’élu

Patrick Couet-Lannes, maire de Ribarrouy

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ribarrouy
Territoire
Ribarrouy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Couet-Lannes est maire de Ribarrouy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ribarrouy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 30/05/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ribarrouy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues49
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,82 %
  • Inscrits77
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 49 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 81,82 % (63 votants sur 77 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 49 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir Aujourd'hui pour RIBARROUY de demain Donnée non disponible 49 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir Aujourd'hui pour RIBARROUY de demain 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 49
Blancs 7
Nuls 7
Abstentions 14

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64464
Commune Ribarrouy
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 79 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ribarrouy

Inscrits77
Votants63
Participation81,82 %
Abstentions14
Suffrages exprimés49
Votes blancs7
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ribarrouy1 7781,82 %49 49100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ribarrouy

  • Population 82 habitants
  • Recettes de fonctionnement 83 734,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 114 628,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 30 050,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 83 734,34 114 628,44
2024 93 519,25 150 239,10
2023 87 406,04 101 109,86
2022 86 182,49 65 619,14
2021 81 759,95 65 716,03
2020 78 539,69 56 806,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ribarrouy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 83 734,34 € 93 519,25 € 87 406,04 € 86 182,49 € 81 759,95 € 78 539,69 € 1 021,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 114 628,44 € 150 239,10 € 101 109,86 € 65 619,14 € 65 716,03 € 56 806,28 € 1 397,91 € (2025)
Impôts locaux 43 076,47 € 42 692,03 € 40 059,00 € 38 880,36 € 37 858,00 € 35 636,00 € 525,32 € (2025)
Frais de personnel 10 938,54 € 9 426,99 € 9 584,83 € 8 983,86 € 8 273,56 € 8 220,98 € 133,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 146,00 € 23 525,92 € 26 997,79 € 283,32 € 283,32 € 293,93 € 1,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 497,02 € 16 743,31 € 9 722,23 € 66 053,33 € 12 118,00 € 4 249,69 € 371,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 156,67 € 15 563,46 € 8 548,49 € 45 650,78 € 12 118,00 € 1 380,00 € 331,18 € (2025)
Épargne brute -30 894,10 € -56 719,85 € -13 703,82 € 20 563,35 € 16 043,92 € 21 733,41 € -376,76 € (2025)
Épargne nette -34 234,45 € -57 899,70 € -14 877,56 € 18 234,05 € 16 043,92 € 18 863,72 € -417,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -46 030,68 € -57 859,94 € -3 842,51 € -40 444,48 € 3 925,92 € 20 353,41 € -561,35 € (2025)
Encours de la dette 30 050,01 € 33 390,36 € 14 570,21 € 15 743,95 € 0,00 € 0,00 € 366,46 € (2025)
Annuité de la dette 4 245,06 € 1 255,61 € 1 255,61 € 2 541,53 € 0,00 € 2 973,00 € 51,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 070
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 172
Dotation forfaitaire 4 898

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ribarrouy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 070,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 898,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 172,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ribarrouy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 83 730 117 970 27 160
2024 93 520 153 980 19 110
2023 87 410 106 220 8 550
2022 86 180 68 920 63 720
2021 81 760 69 020 12 120
2020 78 540 60 110 1 380
2019 73 740 77 630 500
2018 76 810 64 750 16 090
2017 83 490 61 890 11 440
2016 73 090 53 020 26 690
2015 59 180 37 380 0
2014 63 070 34 830 0
2013 60 550 32 890 2 330
2012 76 840 29 950 0
2011 52 820 36 480 780
2010 40 000 39 120 6 660
2009 71 030 30 420 3 310
2008 55 580 23 030 23 310
2007 59 410 32 430 0
2006 52 920 31 150 10 120
2005 51 220 26 210 189 170
2004 39 480 24 910 0
2003 36 770 19 010 8 860
2002 37 440 20 060 10 220
2001 32 160 16 780 5 340
2000 34 080 17 120 3 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 12 000 3 330
2024 0 11 800 3 740
2023 0 11 050 3 590
2022 120 10 170 3 360
2021 110 9 590 3 220
2020 6 960 3 310 3 240
2019 6 780 3 240 3 200
2018 6 720 3 170 3 140
2017 6 910 3 060 3 110
2016 6 470 3 110 3 090
2015 7 950 2 920 3 100
2014 5 700 3 000 3 090
2013 6 940 2 790 3 020
2012 5 620 2 620 3 000
2011 5 970 2 490 2 900
2010 4 660 2 600 2 850
2009 4 950 2 560 2 700
2008 5 630 2 450 2 650
2007 5 270 2 380 2 610
2006 5 290 2 340 2 570
2005 4 840 2 140 3 150
2004 4 900 2 150 3 090
2003 4 170 2 060 3 050
2002 2 910 1 220 2 090
2001 2 920 1 210 2 040
2000 2 770 1 150 2 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 150 2 990
2024 20 000 0 80
2023 0 0 80
2022 0 0 210
2021 0 0 0
2020 0 2 870 2 970
2019 0 2 770 2 970
2018 0 2 670 2 970
2017 0 2 580 2 970
2016 0 2 490 2 970
2015 0 2 400 2 970
2014 0 2 320 2 970
2013 0 2 240 2 970
2012 0 2 160 2 970
2011 0 2 090 2 970
2010 0 2 010 2 970
2009 0 1 940 2 970
2008 0 3 520 4 700
2007 0 32 340 35 260
2006 0 3 160 4 700
2005 63 000 1 310 1 730
2004 0 2 810 3 460
2003 0 2 600 3 490
2002 0 2 400 3 550
2001 0 2 220 3 670
2000 0 2 050 3 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 82 83 730,00 € 19 350,00 € 19 770,00 € 10 940,00 € 117 970,00 € 10 940,00 € 12 060,00 € 900,00 € 3 210,00 € 0,00 € 12 000,00 € 3 330,00 € 0,00 € 11 360,00 € 27 160,00 € 2 150,00 € 2 990,00 €
2024 82 93 520,00 € 19 020,00 € 930,00 € 10 890,00 € 153 980,00 € 9 430,00 € 10 780,00 € 80,00 € 3 220,00 € 0,00 € 11 800,00 € 3 740,00 € 20 000,00 € 14 420,00 € 19 110,00 € 0,00 € 80,00 €
2023 83 87 410,00 € 17 910,00 € 500,00 € 10 660,00 € 106 220,00 € 9 580,00 € 9 950,00 € 80,00 € 2 270,00 € 0,00 € 11 050,00 € 3 590,00 € 0,00 € 18 410,00 € 8 550,00 € 0,00 € 80,00 €
2022 84 86 180,00 € 15 260,00 € 28 700,00 € 10 160,00 € 68 920,00 € 8 980,00 € 10 110,00 € 210,00 € 2 600,00 € 120,00 € 10 170,00 € 3 360,00 € 0,00 € 2 720,00 € 63 720,00 € 0,00 € 210,00 €
2021 84 81 760,00 € 15 760,00 € 23 170,00 € 12 910,00 € 69 020,00 € 8 270,00 € 9 470,00 € 0,00 € 2 320,00 € 110,00 € 9 590,00 € 3 220,00 € 0,00 € 0,00 € 12 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 84 78 540,00 € 13 520,00 € 22 090,00 € 10 830,00 € 60 110,00 € 8 220,00 € 9 790,00 € 100,00 € 480,00 € 6 960,00 € 3 310,00 € 3 240,00 € 0,00 € 0,00 € 1 380,00 € 2 870,00 € 2 970,00 €
2019 84 73 740,00 € 12 460,00 € 19 930,00 € 12 460,00 € 77 630,00 € 8 550,00 € 8 330,00 € 200,00 € 3 460,00 € 6 780,00 € 3 240,00 € 3 200,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 € 2 770,00 € 2 970,00 €
2018 86 76 810,00 € 12 330,00 € 22 710,00 € 12 880,00 € 64 750,00 € 8 290,00 € 11 220,00 € 300,00 € 2 530,00 € 6 720,00 € 3 170,00 € 3 140,00 € 0,00 € 0,00 € 16 090,00 € 2 670,00 € 2 970,00 €
2017 84 83 490,00 € 13 070,00 € 20 210,00 € 13 750,00 € 61 890,00 € 8 010,00 € 9 750,00 € 390,00 € 2 240,00 € 6 910,00 € 3 060,00 € 3 110,00 € 0,00 € 5 520,00 € 11 440,00 € 2 580,00 € 2 970,00 €
2016 84 73 090,00 € 12 660,00 € 17 950,00 € 12 910,00 € 53 020,00 € 7 560,00 € 12 090,00 € 480,00 € 2 410,00 € 6 470,00 € 3 110,00 € 3 090,00 € 0,00 € 0,00 € 26 690,00 € 2 490,00 € 2 970,00 €
2015 84 59 180,00 € 13 970,00 € 15 160,00 € 13 900,00 € 37 380,00 € 7 530,00 € 7 310,00 € 570,00 € 2 070,00 € 7 950,00 € 2 920,00 € 3 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 400,00 € 2 970,00 €
2014 86 63 070,00 € 11 780,00 € 16 650,00 € 14 650,00 € 34 830,00 € 7 720,00 € 10 060,00 € 650,00 € 2 110,00 € 5 700,00 € 3 000,00 € 3 090,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 320,00 € 2 970,00 €
2013 83 60 550,00 € 13 130,00 € 13 500,00 € 15 000,00 € 32 890,00 € 7 210,00 € 7 580,00 € 730,00 € 1 890,00 € 6 940,00 € 2 790,00 € 3 020,00 € 0,00 € 0,00 € 2 330,00 € 2 240,00 € 2 970,00 €
2012 84 76 840,00 € 11 370,00 € 21 350,00 € 14 770,00 € 29 950,00 € 6 980,00 € 5 820,00 € 810,00 € 1 900,00 € 5 620,00 € 2 620,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 160,00 € 2 970,00 €
2011 84 52 820,00 € 11 370,00 € 14 170,00 € 14 410,00 € 36 480,00 € 6 910,00 € 13 790,00 € 890,00 € 2 370,00 € 5 970,00 € 2 490,00 € 2 900,00 € 0,00 € 0,00 € 780,00 € 2 090,00 € 2 970,00 €
2010 84 40 000,00 € 10 110,00 € 9 890,00 € 13 810,00 € 39 120,00 € 6 320,00 € 19 790,00 € 960,00 € 1 700,00 € 4 660,00 € 2 600,00 € 2 850,00 € 0,00 € 0,00 € 6 660,00 € 2 010,00 € 2 970,00 €
2009 82 71 030,00 € 10 190,00 € 19 860,00 € 13 770,00 € 30 420,00 € 6 780,00 € 7 810,00 € 1 030,00 € 1 640,00 € 4 950,00 € 2 560,00 € 2 700,00 € 0,00 € 0,00 € 3 310,00 € 1 940,00 € 2 970,00 €
2008 79 55 580,00 € 10 720,00 € 0,00 € 13 500,00 € 23 030,00 € 6 540,00 € 5 380,00 € 1 180,00 € 1 870,00 € 5 630,00 € 2 450,00 € 2 650,00 € 0,00 € 0,00 € 23 310,00 € 3 520,00 € 4 700,00 €
2007 79 59 410,00 € 10 370,00 € 0,00 € 13 240,00 € 32 430,00 € 6 360,00 € 4 300,00 € 2 920,00 € 1 790,00 € 5 270,00 € 2 380,00 € 2 610,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 32 340,00 € 35 260,00 €
2006 79 52 920,00 € 9 980,00 € 160,00 € 12 940,00 € 31 150,00 € 6 010,00 € 7 580,00 € 1 540,00 € 1 790,00 € 5 290,00 € 2 340,00 € 2 570,00 € 0,00 € 26 830,00 € 10 120,00 € 3 160,00 € 4 700,00 €
2005 79 51 220,00 € 9 880,00 € 160,00 € 12 630,00 € 26 210,00 € 5 530,00 € 5 820,00 € 560,00 € 610,00 € 4 840,00 € 2 140,00 € 3 150,00 € 63 000,00 € 66 500,00 € 189 170,00 € 1 310,00 € 1 730,00 €
2004 79 39 480,00 € 9 990,00 € 0,00 € 12 520,00 € 24 910,00 € 5 620,00 € 3 610,00 € 650,00 € 1 590,00 € 4 900,00 € 2 150,00 € 3 090,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 810,00 € 3 460,00 €
2003 79 36 770,00 € 9 110,00 € 0,00 € 10 350,00 € 19 010,00 € 4 840,00 € 3 730,00 € 890,00 € 1 550,00 € 4 170,00 € 2 060,00 € 3 050,00 € 0,00 € 0,00 € 8 860,00 € 2 600,00 € 3 490,00 €
2002 79 37 440,00 € 10 870,00 € 20,00 € 10 230,00 € 20 060,00 € 4 560,00 € 4 910,00 € 1 150,00 € 1 590,00 € 2 910,00 € 1 220,00 € 2 090,00 € 0,00 € 0,00 € 10 220,00 € 2 400,00 € 3 550,00 €
2001 79 32 160,00 € 10 490,00 € 3 580,00 € 11 300,00 € 16 780,00 € 3 650,00 € 3 290,00 € 1 450,00 € 1 700,00 € 2 920,00 € 1 210,00 € 2 040,00 € 0,00 € 0,00 € 5 340,00 € 2 220,00 € 3 670,00 €
2000 79 34 080,00 € 9 820,00 € 230,00 € 10 280,00 € 17 120,00 € 3 200,00 € 3 570,00 € 1 700,00 € 1 700,00 € 2 770,00 € 1 150,00 € 2 020,00 € 0,00 € 0,00 € 3 830,00 € 2 050,00 € 3 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Atlantiques
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Atlantiques
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 46 1 241 386,00 € 31 810,00 € 13 607 546,00 € 22 685 599,00 € 25 598 142,00 €
2023 46 1 174 128,00 € 38 998,00 € 16 686 880,00 € 26 731 860,00 € 24 538 087,00 €
2022 45 1 101 742,00 € 35 391,00 € 16 668 318,00 € 26 653 986,00 € 24 546 479,00 €
2021 44 1 050 452,00 € 42 712,00 € 17 676 920,00 € 27 662 532,00 € 24 479 611,00 €
2020 41 1 038 420,00 € 43 221,00 € 15 661 842,00 € 25 666 362,00 € 23 445 293,00 €
2019 43 989 097,00 € 39 116,00 € 16 635 721,00 € 26 697 714,00 € 22 430 181,00 €
2018 47 1 073 110,00 € -15 154,00 € 22 746 953,00 € 29 704 165,00 € 23 450 663,00 €
2017 44 1 042 816,00 € 45 544,00 € 18 713 335,00 € 28 615 835,00 € 23 465 625,00 €
2016 50 1 044 276,00 € 28 214,00 € 17 522 397,00 € 33 721 574,00 € 21 408 712,00 €
2015 42 988 570,00 € 33 804,00 € 18 575 148,00 € 26 606 463,00 € 20 388 784,00 €
2014 49 1 081 732,00 € 45 452,00 € 21 674 697,00 € 29 770 493,00 € 23 422 996,00 €
2013 46 1 013 148,00 € 45 540,00 € 22 703 699,00 € 28 672 995,00 € 20 360 101,00 €
2012 47 970 441,00 € 28 107,00 € 22 618 049,00 € 29 653 870,00 € 18 301 181,00 €
2011 45 933 925,00 € 35 830,00 € 21 668 901,00 € 26 541 902,00 € 18 303 530,00 €
2010 46 1 005 935,00 € 36 075,00 € 27 808 185,00 € 30 562 964,00 € 17 282 430,00 €
2009 46 956 741,00 € 21 105,00 € 23 729 999,00 € 29 534 786,00 € 16 258 800,00 €
2008 48 928 180,00 € 16 843,00 € 21 657 301,00 € 33 501 658,00 € 12 239 011,00 €
2007 46 968 920,00 € 35 614,00 € 26 749 150,00 € 32 579 220,00 € 11 228 232,00 €
2006 45 917 641,00 € 34 318,00 € 24 706 369,00 € 31 555 764,00 € 12 191 127,00 €
2005 42 639 764,00 € 20 850,00 € 22 468 013,00 € 27 468 865,00 € 11 184 072,00 €
2004 44 654 123,00 € 33 310,00 € 24 515 816,00 € 30 502 650,00 € 13 172 564,00 €
2003 40 630 405,00 € 33 859,00 € 20 459 918,00 € 28 502 596,00 € — —
2002 39 583 992,00 € 35 710,00 € 16 411 298,00 € 27 453 227,00 € 11 142 324,00 €
2001 43 531 927,00 € 22 290,00 € 21 404 995,00 € 25 408 953,00 € 15 157 494,00 €
2000 — — 24 787,60 € 20 375 824,48 € — — — —
1999 — — 23 838,61 € 18 301 446,74 € — — — —
1998 — — 34 709,29 € 19 405 212,23 € — — — —
1997 — — 29 136,67 € 16 322 300,24 € — — — —
1996 — — 28 284,93 € 17 335 172,73 € — — — —
1995 — — 21 484,03 € 14 240 398,38 € — — — —
1994 — — 23 617,86 € 17 307 874,30 € — — — —
1993 — — 22 934,89 € 17 271 992,83 € — — — —
1992 — — 29 921,32 € 21 313 778,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Atlantiques
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 49 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick COUET-LANNES :

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  • Ouverte à tous, sans compte.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick COUET-LANNES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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