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Fiche de l’élu

Benoît Breuil, maire de Ribeaucourt

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ribeaucourt
Territoire
Ribeaucourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Breuil est maire de Ribeaucourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ribeaucourt. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 28/11/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ribeaucourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation92,54 %
  • Inscrits67
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 92,54 % (62 votants sur 67 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 62 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RIBEAUCOURT 2026 Donnée non disponible 29 46,77 % —
2e RIBEAUCOURT,UN VILLAGE QUI AVANCE AVEC VOUS Donnée non disponible 22 35,48 % —
3e 2026, Le changement Donnée non disponible 11 17,74 % —
Second tour — 2 candidatures, 62 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Benoît BREUIL
Ribeaucourt, le changement
Donnée non disponible 36 58,06 % —
2e Gilles HUARDEL
RIBEAUCOURT 2026
Donnée non disponible 26 41,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Benoît BREUIL 36
Gilles HUARDEL 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 62
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55430
Commune Ribeaucourt
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 72 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ribeaucourt

Inscrits67
Votants62
Participation92,54 %
Abstentions5
Suffrages exprimés62
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ribeaucourt1 6792,54 %62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ribeaucourt

  • Population 72 habitants
  • Recettes de fonctionnement 115 118,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 146 537,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 20 910,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 115 118,65 146 537,66
2024 115 978,76 70 311,95
2023 106 581,11 64 861,40
2022 105 521,78 68 409,39
2021 105 185,82 80 191,99
2020 81 619,11 69 440,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ribeaucourt
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 115 118,65 € 115 978,76 € 106 581,11 € 105 521,78 € 105 185,82 € 81 619,11 € 1 598,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 146 537,66 € 70 311,95 € 64 861,40 € 68 409,39 € 80 191,99 € 69 440,97 € 2 035,25 € (2025)
Impôts locaux 47 592,00 € 45 007,00 € 44 554,00 € 46 497,00 € 35 602,00 € 17 666,00 € 661,00 € (2025)
Frais de personnel 5 952,39 € 5 621,60 € 8 489,85 € 9 073,97 € 10 178,76 € 7 665,97 € 82,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 546,79 € 33 797,70 € 33 471,54 € 32 782,47 € 42 838,11 € 35 523,79 € 479,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 224 723,69 € 57 713,64 € 54 615,70 € 75 992,10 € 21 900,94 € 47 088,67 € 3 121,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 210 725,36 € 42 282,83 € 39 742,69 € 62 606,76 € 8 623,81 € 28 123,34 € 2 926,74 € (2025)
Épargne brute -31 419,01 € 45 666,81 € 41 719,71 € 37 112,39 € 24 993,83 € 12 178,14 € -436,38 € (2025)
Épargne nette -44 465,34 € 31 188,00 € 27 798,70 € 23 727,05 € 11 716,70 € -6 787,19 € -617,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -233 999,84 € 10 921,37 € 14 257,05 € -22 512,48 € 31 794,34 € -12 250,20 € -3 250,00 € (2025)
Encours de la dette 20 910,92 € 33 667,25 € 48 146,06 € 62 067,07 € 75 102,41 € 88 079,54 € 290,43 € (2025)
Annuité de la dette 14 388,77 € 16 402,30 € 16 402,30 € 16 402,30 € 16 808,56 € 23 921,17 € 199,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 083
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 650
Dotation forfaitaire 1 433

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ribeaucourt
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 083,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 433,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 650,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ribeaucourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 115 120 155 120 211 680
2024 115 980 78 950 43 230
2023 106 580 64 860 40 690
2022 105 520 68 410 62 610
2021 105 190 80 190 8 620
2020 81 620 69 440 28 120
2019 90 280 78 260 58 250
2018 122 990 55 140 27 580
2017 126 700 110 180 31 870
2016 138 340 61 770 37 190
2015 135 600 60 570 38 950
2014 134 250 92 180 17 040
2013 128 810 56 270 22 460
2012 127 520 71 450 62 770
2011 123 490 93 090 33 210
2010 121 970 76 180 95 750
2009 116 390 59 010 181 270
2008 95 240 43 470 132 250
2007 94 330 44 550 15 460
2006 54 690 47 690 2 610
2005 56 000 42 280 5 360
2004 45 760 33 180 220 250
2003 38 270 31 280 93 210
2002 38 740 34 350 5 310
2001 97 780 64 800 0
2000 45 200 46 310 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 730 24 040 8 070
2024 890 23 370 9 050
2023 620 23 410 8 710
2022 570 21 740 8 150
2021 770 19 610 7 870
2020 7 120 5 660 7 850
2019 6 860 5 580 7 760
2018 8 090 5 950 8 280
2017 7 850 5 950 8 180
2016 8 170 5 920 8 150
2015 9 110 5 990 8 070
2014 8 330 5 800 8 000
2013 8 510 5 800 7 920
2012 8 200 5 510 7 780
2011 7 770 5 530 7 650
2010 5 090 5 400 7 150
2009 4 890 5 000 7 070
2008 4 700 4 930 6 960
2007 4 320 4 700 6 840
2006 4 370 4 980 6 720
2005 4 460 4 640 8 260
2004 3 890 4 510 8 100
2003 3 280 4 250 7 990
2002 3 370 3 930 7 890
2001 3 050 3 720 7 780
2000 2 790 3 440 7 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 710 14 050
2024 0 14 480 16 400
2023 0 13 920 16 400
2022 0 13 390 16 400
2021 0 12 870 16 400
2020 0 18 650 23 610
2019 0 10 750 14 420
2018 0 16 550 21 700
2017 0 16 090 21 780
2016 0 15 620 21 860
2015 0 15 130 21 930
2014 0 14 570 21 990
2013 0 13 860 22 030
2012 0 13 410 22 030
2011 0 31 190 40 170
2010 110 000 10 130 15 170
2009 0 8 300 13 820
2008 110 000 3 420 7 130
2007 0 3 460 5 590
2006 0 3 540 5 570
2005 0 3 350 6 930
2004 64 490 3 290 4 480
2003 0 3 160 3 410
2002 0 3 040 3 410
2001 0 2 930 3 410
2000 0 2 820 3 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 72 115 120,00 € 35 160,00 € 2 870,00 € 4 180,00 € 155 120,00 € 5 950,00 € 29 760,00 € 1 340,00 € 88 000,00 € 730,00 € 24 040,00 € 8 070,00 € 0,00 € 5 430,00 € 211 680,00 € 12 710,00 € 14 050,00 €
2024 70 115 980,00 € 35 640,00 € 3 580,00 € 4 910,00 € 78 950,00 € 5 620,00 € 40 840,00 € 1 920,00 € 600,00 € 890,00 € 23 370,00 € 9 050,00 € 0,00 € 1 970,00 € 43 230,00 € 14 480,00 € 16 400,00 €
2023 68 106 580,00 € 35 060,00 € 3 900,00 € 4 990,00 € 64 860,00 € 8 490,00 € 30 140,00 € 2 480,00 € 900,00 € 620,00 € 23 410,00 € 8 710,00 € 0,00 € 3 160,00 € 40 690,00 € 13 920,00 € 16 400,00 €
2022 66 105 520,00 € 38 130,00 € 3 750,00 € 4 840,00 € 68 410,00 € 9 070,00 € 36 040,00 € 3 020,00 € 100,00 € 570,00 € 21 740,00 € 8 150,00 € 0,00 € 1 650,00 € 62 610,00 € 13 390,00 € 16 400,00 €
2021 70 105 190,00 € 30 580,00 € 3 340,00 € 6 000,00 € 80 190,00 € 10 180,00 € 45 870,00 € 3 530,00 € 600,00 € 770,00 € 19 610,00 € 7 870,00 € 0,00 € 12 040,00 € 8 620,00 € 12 870,00 € 16 400,00 €
2020 73 81 620,00 € 17 590,00 € 1 730,00 € 6 830,00 € 69 440,00 € 7 670,00 € 37 720,00 € 4 960,00 € 0,00 € 7 120,00 € 5 660,00 € 7 850,00 € 0,00 € 0,00 € 28 120,00 € 18 650,00 € 23 610,00 €
2019 78 90 280,00 € 22 520,00 € 2 690,00 € 11 600,00 € 78 260,00 € 7 520,00 € 46 190,00 € 3 670,00 € 150,00 € 6 860,00 € 5 580,00 € 7 760,00 € 0,00 € 140,00 € 58 250,00 € 10 750,00 € 14 420,00 €
2018 90 122 990,00 € 24 640,00 € 2 500,00 € 15 400,00 € 55 140,00 € 6 600,00 € 25 760,00 € 5 160,00 € 100,00 € 8 090,00 € 5 950,00 € 8 280,00 € 0,00 € 13 810,00 € 27 580,00 € 16 550,00 € 21 700,00 €
2017 100 126 700,00 € 25 710,00 € 5 160,00 € 19 850,00 € 110 180,00 € 6 350,00 € 78 960,00 € 5 690,00 € 1 550,00 € 7 850,00 € 5 950,00 € 8 180,00 € 0,00 € 13 120,00 € 31 870,00 € 16 090,00 € 21 780,00 €
2016 109 138 340,00 € 26 610,00 € 1 720,00 € 21 520,00 € 61 770,00 € 6 840,00 € 31 340,00 € 6 240,00 € 100,00 € 8 170,00 € 5 920,00 € 8 150,00 € 0,00 € 13 530,00 € 37 190,00 € 15 620,00 € 21 860,00 €
2015 111 135 600,00 € 27 030,00 € -450,00 € 23 440,00 € 60 570,00 € 6 270,00 € 28 780,00 € 6 810,00 € 1 500,00 € 9 110,00 € 5 990,00 € 8 070,00 € 0,00 € 0,00 € 38 950,00 € 15 130,00 € 21 930,00 €
2014 111 134 250,00 € 25 860,00 € -470,00 € 27 640,00 € 92 180,00 € 6 270,00 € 61 500,00 € 7 420,00 € 0,00 € 8 330,00 € 5 800,00 € 8 000,00 € 0,00 € 1 260,00 € 17 040,00 € 14 570,00 € 21 990,00 €
2013 108 128 810,00 € 25 780,00 € 2 790,00 € 23 970,00 € 56 270,00 € 6 140,00 € 25 730,00 € 8 170,00 € 0,00 € 8 510,00 € 5 800,00 € 7 920,00 € 0,00 € 0,00 € 22 460,00 € 13 860,00 € 22 030,00 €
2012 106 127 520,00 € 25 030,00 € 3 610,00 € 22 940,00 € 71 450,00 € 5 530,00 € 41 990,00 € 8 630,00 € 0,00 € 8 200,00 € 5 510,00 € 7 780,00 € 0,00 € 67 870,00 € 62 770,00 € 13 410,00 € 22 030,00 €
2011 105 123 490,00 € 24 370,00 € 0,00 € 16 810,00 € 93 090,00 € 14 180,00 € 52 330,00 € 8 980,00 € 0,00 € 7 770,00 € 5 530,00 € 7 650,00 € 0,00 € 0,00 € 33 210,00 € 31 190,00 € 40 170,00 €
2010 104 121 970,00 € 23 760,00 € 7 990,00 € 16 220,00 € 76 180,00 € 5 070,00 € 49 930,00 € 5 040,00 € 0,00 € 5 090,00 € 5 400,00 € 7 150,00 € 110 000,00 € 61 850,00 € 95 750,00 € 10 130,00 € 15 170,00 €
2009 104 116 390,00 € 23 440,00 € 42 120,00 € 15 750,00 € 59 010,00 € 5 280,00 € 33 360,00 € 5 520,00 € 0,00 € 4 890,00 € 5 000,00 € 7 070,00 € 0,00 € 58 080,00 € 181 270,00 € 8 300,00 € 13 820,00 €
2008 93 95 240,00 € 22 860,00 € 37 210,00 € 14 840,00 € 43 470,00 € 6 060,00 € 18 920,00 € 3 720,00 € 0,00 € 4 700,00 € 4 930,00 € 6 960,00 € 110 000,00 € 29 590,00 € 132 250,00 € 3 420,00 € 7 130,00 €
2007 93 94 330,00 € 21 540,00 € 36 140,00 € 14 610,00 € 44 550,00 € 6 420,00 € 19 570,00 € 2 130,00 € 0,00 € 4 320,00 € 4 700,00 € 6 840,00 € 0,00 € 0,00 € 15 460,00 € 3 460,00 € 5 590,00 €
2006 93 54 690,00 € 20 880,00 € 0,00 € 13 590,00 € 47 690,00 € 5 920,00 € 25 210,00 € 2 040,00 € 0,00 € 4 370,00 € 4 980,00 € 6 720,00 € 0,00 € 3 810,00 € 2 610,00 € 3 540,00 € 5 570,00 €
2005 93 56 000,00 € 21 530,00 € 0,00 € 13 990,00 € 42 280,00 € 5 460,00 € 19 070,00 € 3 570,00 € 0,00 € 4 460,00 € 4 640,00 € 8 260,00 € 0,00 € 93 720,00 € 5 360,00 € 3 350,00 € 6 930,00 €
2004 93 45 760,00 € 22 870,00 € 390,00 € 13 910,00 € 33 180,00 € 4 250,00 € 13 940,00 € 1 200,00 € 0,00 € 3 890,00 € 4 510,00 € 8 100,00 € 64 490,00 € 112 300,00 € 220 250,00 € 3 290,00 € 4 480,00 €
2003 93 38 270,00 € 21 220,00 € 420,00 € 12 430,00 € 31 280,00 € 7 330,00 € 10 000,00 € 250,00 € 0,00 € 3 280,00 € 4 250,00 € 7 990,00 € 0,00 € 51 560,00 € 93 210,00 € 3 160,00 € 3 410,00 €
2002 93 38 740,00 € 19 110,00 € 0,00 € 12 400,00 € 34 350,00 € 8 520,00 € 12 600,00 € 370,00 € 0,00 € 3 370,00 € 3 930,00 € 7 890,00 € 0,00 € 2 830,00 € 5 310,00 € 3 040,00 € 3 410,00 €
2001 93 97 780,00 € 17 040,00 € 310,00 € 13 590,00 € 64 800,00 € 13 930,00 € 36 550,00 € 480,00 € 0,00 € 3 050,00 € 3 720,00 € 7 780,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 930,00 € 3 410,00 €
2000 93 45 200,00 € 16 710,00 € 1 590,00 € 11 460,00 € 46 310,00 € 12 170,00 € 20 770,00 € 590,00 € 0,00 € 2 790,00 € 3 440,00 € 7 820,00 € 0,00 € 1 550,00 € 140,00 € 2 820,00 € 3 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 679 036 346,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 50 1 333 354,00 € 68 955,00 € 24 940 720,00 € 25 663 244,00 € 26 542 220,00 €
2023 47 1 070 875,00 € 36 357,00 € 17 611 124,00 € 22 508 805,00 € 27 481 028,00 €
2022 51 1 018 669,00 € 21 027,00 € 18 555 422,00 € 23 493 617,00 € 28 524 457,00 €
2021 51 1 007 497,00 € 13 890,00 € 19 521 618,00 € 23 484 579,00 € 28 510 445,00 €
2020 50 921 214,00 € 17 029,00 € 13 361 853,00 € 22 430 918,00 € 27 501 609,00 €
2019 46 967 975,00 € 20 849,00 € 22 641 836,00 € 19 410 655,00 € 26 493 656,00 €
2018 47 843 787,00 € -7 775,00 € 18 459 588,00 € 18 352 822,00 € 28 505 040,00 €
2017 48 940 242,00 € 17 457,00 € 15 476 047,00 € 20 367 117,00 € 29 542 438,00 €
2016 46 925 672,00 € 23 436,00 € 16 474 912,00 € 18 353 944,00 € 29 531 697,00 €
2015 46 1 011 630,00 € 37 952,00 € 20 634 436,00 € 18 342 524,00 € 27 515 366,00 €
2014 52 1 161 629,00 € 62 052,00 € 26 803 543,00 € 21 428 509,00 € 28 543 443,00 €
2013 52 1 027 376,00 € 36 788,00 € 23 655 370,00 € 23 433 806,00 € 26 501 696,00 €
2012 56 1 093 611,00 € 45 200,00 € 28 796 211,00 € 25 478 522,00 € 28 500 477,00 €
2011 59 1 139 248,00 € 27 705,00 € 26 784 747,00 € 25 459 247,00 € 31 508 277,00 €
2010 63 905 798,00 € 8 784,00 € 22 533 572,00 € 26 494 868,00 € 31 466 508,00 €
2009 62 889 128,00 € 6 863,00 € 21 512 065,00 € 29 493 065,00 € 27 398 705,00 €
2008 66 1 134 799,00 € 27 849,00 € 26 758 947,00 € 33 575 818,00 € 33 416 078,00 €
2007 64 1 025 115,00 € 15 804,00 € 24 624 055,00 € 33 569 439,00 € 29 368 407,00 €
2006 59 865 993,00 € 12 377,00 € 27 581 213,00 € 29 525 029,00 € 27 332 710,00 €
2005 68 757 438,00 € 40 368,00 € 26 493 973,00 € 37 534 307,00 € 29 342 172,00 €
2004 64 767 758,00 € 32 568,00 € 23 501 150,00 € 31 540 537,00 € 27 292 750,00 €
2003 61 702 742,00 € 33 728,00 € 23 451 850,00 € 30 549 084,00 € 25 266 121,00 €
2002 62 648 340,00 € 30 530,00 € 26 466 451,00 € 31 539 603,00 € 26 246 306,00 €
2001 58 588 979,00 € 28 496,00 € 22 406 046,00 € 26 490 272,00 € 23 219 847,00 €
2000 — — 39 203,03 € 23 414 250,63 € — — — —
1999 — — 26 352,49 € 23 357 779,85 € — — — —
1998 — — 25 189,46 € 22 319 532,07 € — — — —
1997 — — 24 660,46 € 22 326 298,22 € — — — —
1996 — — 26 143,79 € 26 404 720,89 € — — — —
1995 — — 24 913,83 € 23 355 079,68 € — — — —
1994 — — 26 349,59 € 26 377 178,69 € — — — —
1993 — — 27 493,27 € 33 419 237,54 € — — — —
1992 — — 23 359,61 € 25 333 965,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 58 501 994,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 99 646 085,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 344 353 121,00 € 109 904 509,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît BREUIL :

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît BREUIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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