Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Boussert, maire de Richardménil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Richardménil
Territoire
Richardménil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Boussert est maire de Richardménil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Richardménil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 28/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Richardménil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues851
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,66 %
  • Inscrits1 982
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 851 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,66 % (1 004 votants sur 1 982 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 851 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien dans ma ville Donnée non disponible 851 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien dans ma ville 851

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 851
Blancs 53
Nuls 100
Abstentions 978

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54459
Commune Richardménil
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 389 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Richardménil

Inscrits1 982
Votants1 004
Participation50,66 %
Abstentions978
Suffrages exprimés851
Votes blancs53
Votes nuls100
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Richardménil1 69755,38 %336 336100,00 %0,00 pt
Richardménil2 55650,36 %234 234100,00 %0,00 pt
Richardménil3 72946,37 %281 281100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Richardménil

  • Population 2 387 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 969 393,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 415 422,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 837 739,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 969 393,97 1 415 422,68
2024 2 038 301,73 1 356 107,88
2023 1 960 825,73 1 401 857,73
2022 1 777 207,15 1 311 565,30
2021 1 681 692,16 1 255 596,93
2020 1 585 424,24 1 221 924,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 969 393,97 € 2 038 301,73 € 1 960 825,73 € 1 777 207,15 € 1 681 692,16 € 1 585 424,24 € 825,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 415 422,68 € 1 356 107,88 € 1 401 857,73 € 1 311 565,30 € 1 255 596,93 € 1 221 924,60 € 592,97 € (2025)
Impôts locaux 1 342 321,75 € 1 336 950,55 € 1 272 105,84 € 1 148 987,00 € 1 107 854,00 € 1 018 457,00 € 562,35 € (2025)
Frais de personnel 785 338,72 € 761 559,43 € 746 206,21 € 692 853,80 € 637 247,17 € 647 479,28 € 329,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 62 766,73 € 52 300,18 € 63 471,29 € 49 151,11 € 46 999,76 € 47 628,62 € 26,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 323 507,53 € 1 741 779,23 € 1 446 766,08 € 935 922,21 € 3 472 593,37 € 1 869 150,95 € 554,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 108 081,61 € 658 561,47 € 1 235 212,97 € 723 726,24 € 3 261 098,59 € 1 696 936,29 € 464,22 € (2025)
Épargne brute 553 971,29 € 682 193,85 € 558 968,00 € 465 641,85 € 426 095,23 € 363 499,64 € 232,08 € (2025)
Épargne nette 338 545,37 € -401 023,91 € 353 125,89 € 261 597,47 € 220 271,45 € 286 866,06 € 141,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -81 884,74 € 427 665,25 € -54 851,87 € 444 181,10 € -1 828 380,83 € -1 298 426,85 € -34,30 € (2025)
Encours de la dette 3 837 739,97 € 2 853 165,89 € 3 936 383,65 € 3 762 512,34 € 3 965 696,72 € 3 225 401,92 € 1 607,77 € (2025)
Annuité de la dette 268 827,18 € 1 130 339,16 € 242 972,66 € 245 489,92 € 249 490,50 € 122 744,23 € 112,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 219 333
Dotation forfaitaire 157 429
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 791

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 219 333,00 € 2026
Dotation forfaitaire 157 429,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 791,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Richardménil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 970 080 1 418 690 1 192 620
2024 2 038 650 1 356 460 658 560
2023 2 014 150 1 455 190 1 241 230
2022 1 777 210 1 311 570 729 400
2021 1 681 690 1 255 600 3 266 770
2020 1 585 420 1 221 920 1 708 380
2019 1 587 760 1 237 630 547 930
2018 1 553 070 1 250 800 460 560
2017 1 561 290 1 317 900 456 380
2016 1 542 550 1 269 640 952 050
2015 1 646 740 1 280 930 315 470
2014 1 616 040 1 281 690 308 390
2013 1 645 710 1 290 970 382 110
2012 1 616 240 1 234 540 1 352 980
2011 1 609 840 1 184 880 381 030
2010 1 779 660 1 405 640 181 990
2009 1 519 920 1 305 350 385 380
2008 1 518 490 1 497 530 210 890
2007 1 495 100 1 078 200 262 570
2006 1 458 170 1 384 400 673 250
2005 1 297 960 1 049 070 357 690
2004 1 226 450 1 086 180 90 280
2003 1 156 860 1 000 470 252 490
2002 1 234 180 1 092 520 162 820
2001 1 222 010 1 183 530 48 850
2000 1 366 830 1 222 410 191 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 180 826 200 6 790
2024 9 110 804 790 7 130
2023 13 980 789 890 7 380
2022 7 470 734 240 7 120
2021 3 920 705 780 7 320
2020 610 210 277 400 6 750
2019 617 450 273 530 6 730
2018 604 670 267 300 6 070
2017 596 660 264 810 5 960
2016 589 760 262 440 5 860
2015 595 490 259 400 5 810
2014 574 300 255 220 5 790
2013 575 200 251 200 5 720
2012 557 260 243 910 5 780
2011 541 890 238 910 5 780
2010 514 360 230 850 5 560
2009 508 350 226 050 5 490
2008 495 760 219 430 5 400
2007 478 800 215 520 5 370
2006 470 680 210 600 5 310
2005 457 970 206 410 5 850
2004 409 420 187 050 5 430
2003 361 430 166 620 5 110
2002 353 910 163 930 5 030
2001 212 960 98 010 2 990
2000 207 330 96 610 3 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 200 000 214 240 267 640
2024 0 1 083 220 1 129 540
2023 379 710 205 840 242 970
2022 0 203 280 244 730
2021 945 290 205 820 249 490
2020 2 700 000 75 210 121 320
2019 0 77 930 95 230
2018 0 87 870 110 630
2017 0 68 380 90 000
2016 300 000 49 720 69 500
2015 0 49 650 73 330
2014 0 64 000 90 330
2013 0 72 040 101 420
2012 325 000 53 640 75 570
2011 0 46 400 66 950
2010 0 44 520 66 950
2009 0 42 710 66 950
2008 0 42 640 68 620
2007 0 44 390 72 210
2006 550 000 60 560 86 560
2005 0 54 930 68 570
2004 0 67 870 84 970
2003 0 69 160 90 080
2002 0 65 560 90 080
2001 0 68 910 97 490
2000 0 77 900 106 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 387 1 970 080,00 € 1 161 280,00 € 149 470,00 € 231 550,00 € 1 418 690,00 € 785 340,00 € 392 230,00 € 53 400,00 € 99 130,00 € 5 180,00 € 826 200,00 € 6 790,00 € 1 200 000,00 € 284 610,00 € 1 192 620,00 € 214 240,00 € 267 640,00 €
2024 2 358 2 038 650,00 € 1 136 980,00 € 178 940,00 € 234 800,00 € 1 356 460,00 € 761 560,00 € 390 050,00 € 47 120,00 € 71 130,00 € 9 110,00 € 804 790,00 € 7 130,00 € 0,00 € 276 480,00 € 658 560,00 € 1 083 220,00 € 1 129 540,00 €
2023 2 333 2 014 150,00 € 1 107 680,00 € 169 960,00 € 232 730,00 € 1 455 190,00 € 746 210,00 € 446 150,00 € 37 130,00 € 81 190,00 € 13 980,00 € 789 890,00 € 7 380,00 € 379 710,00 € 49 210,00 € 1 241 230,00 € 205 840,00 € 242 970,00 €
2022 2 354 1 777 210,00 € 1 025 810,00 € 121 530,00 € 233 600,00 € 1 311 570,00 € 692 850,00 € 397 890,00 € 41 450,00 € 92 020,00 € 7 470,00 € 734 240,00 € 7 120,00 € 0,00 € 408 740,00 € 729 400,00 € 203 280,00 € 244 730,00 €
2021 2 379 1 681 690,00 € 983 120,00 € 99 550,00 € 240 140,00 € 1 255 600,00 € 637 250,00 € 405 310,00 € 43 670,00 € 83 550,00 € 3 920,00 € 705 780,00 € 7 320,00 € 945 290,00 € 894 250,00 € 3 266 770,00 € 205 820,00 € 249 490,00 €
2020 2 380 1 585 420,00 € 894 330,00 € 67 370,00 € 239 850,00 € 1 221 920,00 € 647 480,00 € 353 000,00 € 46 110,00 € 101 350,00 € 610 210,00 € 277 400,00 € 6 750,00 € 2 700 000,00 € 58 080,00 € 1 708 380,00 € 75 210,00 € 121 320,00 €
2019 2 382 1 587 760,00 € 898 100,00 € 46 570,00 € 240 440,00 € 1 237 630,00 € 670 910,00 € 393 400,00 € 17 300,00 € 87 190,00 € 617 450,00 € 273 530,00 € 6 730,00 € 0,00 € 112 160,00 € 547 930,00 € 77 930,00 € 95 230,00 €
2018 2 384 1 553 070,00 € 878 970,00 € 40 510,00 € 251 490,00 € 1 250 800,00 € 698 620,00 € 365 390,00 € 22 760,00 € 89 950,00 € 604 670,00 € 267 300,00 € 6 070,00 € 0,00 € 63 490,00 € 460 560,00 € 87 870,00 € 110 630,00 €
2017 2 398 1 561 290,00 € 863 170,00 € 34 170,00 € 250 020,00 € 1 317 900,00 € 745 060,00 € 382 110,00 € 21 620,00 € 87 160,00 € 596 660,00 € 264 810,00 € 5 960,00 € 0,00 € 21 200,00 € 456 380,00 € 68 380,00 € 90 000,00 €
2016 2 427 1 542 550,00 € 858 110,00 € 52 200,00 € 242 140,00 € 1 269 640,00 € 715 980,00 € 383 600,00 € 19 780,00 € 79 480,00 € 589 760,00 € 262 440,00 € 5 860,00 € 300 000,00 € 74 890,00 € 952 050,00 € 49 720,00 € 69 500,00 €
2015 2 455 1 646 740,00 € 862 900,00 € 68 210,00 € 311 090,00 € 1 280 930,00 € 707 830,00 € 377 390,00 € 23 680,00 € 93 360,00 € 595 490,00 € 259 400,00 € 5 810,00 € 0,00 € 0,00 € 315 470,00 € 49 650,00 € 73 330,00 €
2014 2 487 1 616 040,00 € 837 740,00 € 50 690,00 € 337 690,00 € 1 281 690,00 € 687 230,00 € 386 510,00 € 26 330,00 € 94 210,00 € 574 300,00 € 255 220,00 € 5 790,00 € 0,00 € 44 710,00 € 308 390,00 € 64 000,00 € 90 330,00 €
2013 2 521 1 645 710,00 € 829 580,00 € 53 310,00 € 359 900,00 € 1 290 970,00 € 659 840,00 € 449 190,00 € 29 370,00 € 95 220,00 € 575 200,00 € 251 200,00 € 5 720,00 € 0,00 € 202 300,00 € 382 110,00 € 72 040,00 € 101 420,00 €
2012 2 552 1 616 240,00 € 807 240,00 € 52 040,00 € 369 800,00 € 1 234 540,00 € 650 860,00 € 386 150,00 € 22 260,00 € 107 440,00 € 557 260,00 € 243 910,00 € 5 780,00 € 325 000,00 € 147 040,00 € 1 352 980,00 € 53 640,00 € 75 570,00 €
2011 2 580 1 609 840,00 € 789 100,00 € 48 630,00 € 378 270,00 € 1 184 880,00 € 660 440,00 € 385 990,00 € 20 550,00 € 61 440,00 € 541 890,00 € 238 910,00 € 5 780,00 € 0,00 € 36 750,00 € 381 030,00 € 46 400,00 € 66 950,00 €
2010 2 609 1 779 660,00 € 751 540,00 € 20 090,00 € 363 040,00 € 1 405 640,00 € 691 870,00 € 400 990,00 € 22 440,00 € 54 320,00 € 514 360,00 € 230 850,00 € 5 560,00 € 0,00 € 27 140,00 € 181 990,00 € 44 520,00 € 66 950,00 €
2009 2 649 1 519 920,00 € 740 060,00 € 52 110,00 € 375 870,00 € 1 305 350,00 € 665 470,00 € 416 710,00 € 24 250,00 € 57 140,00 € 508 350,00 € 226 050,00 € 5 490,00 € 0,00 € 61 770,00 € 385 380,00 € 42 710,00 € 66 950,00 €
2008 2 925 1 518 490,00 € 720 660,00 € 60 690,00 € 414 640,00 € 1 497 530,00 € 614 080,00 € 357 890,00 € 25 980,00 € 49 990,00 € 495 760,00 € 219 430,00 € 5 400,00 € 0,00 € 97 360,00 € 210 890,00 € 42 640,00 € 68 620,00 €
2007 2 925 1 495 100,00 € 702 000,00 € 56 710,00 € 409 800,00 € 1 078 200,00 € 609 920,00 € 300 150,00 € 27 830,00 € 51 470,00 € 478 800,00 € 215 520,00 € 5 370,00 € 0,00 € 172 890,00 € 262 570,00 € 44 390,00 € 72 210,00 €
2006 2 925 1 458 170,00 € 686 990,00 € 49 450,00 € 397 310,00 € 1 384 400,00 € 552 110,00 € 346 970,00 € 26 000,00 € 40 940,00 € 470 680,00 € 210 600,00 € 5 310,00 € 550 000,00 € 8 030,00 € 673 250,00 € 60 560,00 € 86 560,00 €
2005 2 925 1 297 960,00 € 671 430,00 € 44 670,00 € 348 700,00 € 1 049 070,00 € 586 120,00 € 325 320,00 € 13 640,00 € 37 810,00 € 457 970,00 € 206 410,00 € 5 850,00 € 0,00 € 19 360,00 € 357 690,00 € 54 930,00 € 68 570,00 €
2004 2 925 1 226 450,00 € 602 820,00 € 36 500,00 € 342 590,00 € 1 086 180,00 € 559 070,00 € 382 700,00 € 17 100,00 € 37 860,00 € 409 420,00 € 187 050,00 € 5 430,00 € 0,00 € 60 510,00 € 90 280,00 € 67 870,00 € 84 970,00 €
2003 2 925 1 156 860,00 € 536 140,00 € 33 480,00 € 323 340,00 € 1 000 470,00 € 526 770,00 € 328 750,00 € 20 920,00 € 37 430,00 € 361 430,00 € 166 620,00 € 5 110,00 € 0,00 € 3 910,00 € 252 490,00 € 69 160,00 € 90 080,00 €
2002 2 925 1 234 180,00 € 529 660,00 € 46 590,00 € 322 100,00 € 1 092 520,00 € 531 470,00 € 408 240,00 € 24 520,00 € 48 070,00 € 353 910,00 € 163 930,00 € 5 030,00 € 0,00 € 1 930,00 € 162 820,00 € 65 560,00 € 90 080,00 €
2001 2 925 1 222 010,00 € 464 690,00 € 28 590,00 € 315 760,00 € 1 183 530,00 € 507 880,00 € 461 910,00 € 28 580,00 € 55 850,00 € 212 960,00 € 98 010,00 € 2 990,00 € 0,00 € 3 660,00 € 48 850,00 € 68 910,00 € 97 490,00 €
2000 2 925 1 366 830,00 € 581 290,00 € 24 950,00 € 313 790,00 € 1 222 410,00 € 483 750,00 € 540 920,00 € 28 670,00 € 52 280,00 € 207 330,00 € 96 610,00 € 3 060,00 € 0,00 € 73 080,00 € 191 580,00 € 77 900,00 € 106 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 283 54 147 355,00 € 3 235 687,00 € 840 44 575 193,00 € 721 30 749 778,00 € 643 22 484 119,00 €
2023 1 301 52 526 581,00 € 3 154 864,00 € 826 42 350 940,00 € 754 30 957 661,00 € 627 21 418 279,00 €
2022 1 305 49 673 925,00 € 3 049 920,00 € 819 40 077 443,00 € 759 29 380 786,00 € 631 20 428 769,00 €
2021 1 288 50 014 835,00 € 3 532 119,00 € 838 41 481 238,00 € 749 27 320 315,00 € 629 19 857 675,00 €
2020 1 283 47 707 935,00 € 3 330 210,00 € 840 39 755 799,00 € 751 26 395 889,00 € 640 19 715 816,00 €
2019 1 295 48 366 425,00 € 3 665 394,00 € 896 41 263 969,00 € 772 26 547 920,00 € 632 19 222 977,00 €
2018 1 272 47 059 003,00 € -217 580,00 € 894 40 151 095,00 € 781 27 110 266,00 € 619 18 568 350,00 €
2017 1 314 47 734 673,00 € 3 455 307,00 € 824 38 574 210,00 € 809 27 101 402,00 € 633 18 654 851,00 €
2016 1 281 44 952 976,00 € 3 228 065,00 € 823 36 429 418,00 € 817 26 803 662,00 € 609 18 126 515,00 €
2015 1 285 44 840 596,00 € 3 338 115,00 € 811 36 362 748,00 € 838 27 198 255,00 € 587 17 446 584,00 €
2014 1 294 45 053 966,00 € 3 450 143,00 € 849 37 453 473,00 € 856 28 118 879,00 € 572 16 803 989,00 €
2013 1 285 45 179 904,00 € 3 578 431,00 € 881 38 496 850,00 € 850 28 605 377,00 € 561 16 302 763,00 €
2012 1 291 46 057 873,00 € 3 518 125,00 € 949 40 858 275,00 € 897 28 965 454,00 € 532 15 002 468,00 €
2011 1 273 44 534 585,00 € 3 152 920,00 € 981 40 850 310,00 € 905 29 450 832,00 € 531 14 006 062,00 €
2010 1 325 43 241 678,00 € 2 750 558,00 € 979 39 436 071,00 € 957 29 711 754,00 € 507 13 241 091,00 €
2009 1 307 42 802 283,00 € 2 610 141,00 € 974 39 405 125,00 € 942 29 501 076,00 € 505 12 550 954,00 €
2008 1 302 42 148 573,00 € 2 643 799,00 € 960 38 558 215,00 € 961 30 006 533,00 € 491 11 599 365,00 €
2007 1 312 41 520 185,00 € 2 960 044,00 € 975 38 029 098,00 € 977 29 894 034,00 € 474 10 645 224,00 €
2006 1 330 41 974 142,00 € 3 200 531,00 € 971 38 362 024,00 € 1 014 30 264 000,00 € 455 9 758 645,00 €
2005 1 310 31 820 499,00 € 3 197 991,00 € 956 28 868 422,00 € 997 29 628 595,00 € 433 9 012 082,00 €
2004 1 304 32 701 995,00 € 3 292 793,00 € 936 29 617 550,00 € 998 29 749 648,00 € 410 8 164 826,00 €
2003 1 294 30 056 428,00 € 2 873 201,00 € 925 27 096 503,00 € 993 29 338 681,00 € 380 7 262 769,00 €
2002 1 288 29 031 994,00 € 2 647 081,00 € 919 25 989 363,00 € 997 29 124 984,00 € 380 6 905 297,00 €
2001 1 267 28 683 185,00 € 2 893 883,00 € 904 25 698 773,00 € 994 29 262 696,00 € 356 6 148 580,00 €
2000 — — 3 113 726,36 € 937 25 706 751,05 € — — — —
1999 — — 2 992 062,28 € 901 23 885 541,28 € — — — —
1998 — — 2 853 864,81 € 882 23 468 433,14 € — — — —
1997 — — 2 566 615,65 € 835 21 643 935,81 € — — — —
1996 — — 2 486 243,00 € 822 21 697 658,54 € — — — —
1995 — — 2 668 154,31 € 861 21 040 418,96 € — — — —
1994 — — 2 457 535,78 € 851 19 937 109,44 € — — — —
1993 — — 2 448 999,40 € 840 19 635 228,68 € — — — —
1992 — — 2 448 098,73 € 789 18 424 070,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 538 885 340,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 417,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 851 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Xavier BOUSSERT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier BOUSSERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier BOUSSERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →