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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Poinsignon, maire de Riche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Riche
Territoire
Riche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frédéric Poinsignon est maire de Riche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Riche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 14/08/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Riche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues75
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,95 %
  • Inscrits152
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 75 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,95 % (82 votants sur 152 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 75 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RICHE 2026 Donnée non disponible 75 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RICHE 2026 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 75
Blancs 6
Nuls 1
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57580
Commune Riche
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 180 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Riche

Inscrits152
Votants82
Participation53,95 %
Abstentions70
Suffrages exprimés75
Votes blancs6
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Riche1 15253,95 %75 75100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Riche

  • Population 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 171 863,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 144 121,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 91 934,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 171 863,91 144 121,54
2024 166 918,97 144 584,75
2023 165 683,21 139 272,86
2022 156 290,09 128 427,60
2021 151 403,80 112 139,56
2020 149 438,70 105 505,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 171 863,91 € 166 918,97 € 165 683,21 € 156 290,09 € 151 403,80 € 149 438,70 € 924,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 144 121,54 € 144 584,75 € 139 272,86 € 128 427,60 € 112 139,56 € 105 505,35 € 774,85 € (2025)
Impôts locaux 55 540,15 € 56 127,29 € 47 411,23 € 42 743,00 € 41 151,00 € 39 823,00 € 298,60 € (2025)
Frais de personnel 56 423,93 € 55 929,31 € 52 766,83 € 49 628,11 € 41 790,47 € 38 613,90 € 303,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 204,49 € 0,00 € 349,12 € 327,92 € 591,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 49 446,01 € 26 217,16 € 37 139,04 € 110 436,53 € 74 644,11 € 30 260,94 € 265,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 370,88 € 4 320,74 € 15 807,84 € 89 251,19 € 55 155,96 € 11 368,60 € 147,16 € (2025)
Épargne brute 27 742,37 € 22 334,22 € 26 410,35 € 27 862,49 € 39 264,24 € 43 933,35 € 149,15 € (2025)
Épargne nette 5 667,24 € 437,80 € 5 670,85 € 7 268,85 € 19 776,09 € 25 041,01 € 30,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 575,87 € 33 807,57 € 33 686,89 € 669,67 € 5 005,23 € 33 857,76 € 40,73 € (2025)
Encours de la dette 91 934,89 € 114 010,02 € 135 406,44 € 156 145,94 € 176 239,58 € 195 727,73 € 494,27 € (2025)
Annuité de la dette 25 173,89 € 25 708,15 € 25 534,10 € 25 624,00 € 25 285,34 € 26 448,00 € 135,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 832
Dotation forfaitaire 21 314
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 871

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 832,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 314,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Riche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 171 860 144 120 27 370
2024 166 920 144 580 4 320
2023 165 680 139 270 15 810
2022 156 290 128 430 89 250
2021 151 400 112 140 55 160
2020 149 440 105 510 11 370
2019 147 270 119 820 4 780
2018 137 410 124 200 0
2017 144 330 126 390 38 050
2016 137 550 129 190 16 590
2015 124 970 112 700 229 030
2014 111 350 104 390 399 000
2013 111 300 96 860 161 910
2012 112 000 83 250 79 470
2011 103 590 79 630 33 970
2010 98 730 75 620 91 340
2009 102 970 66 560 70 160
2008 106 230 74 720 17 320
2007 101 780 54 800 10 400
2006 97 680 63 450 157 180
2005 108 480 73 270 3 910
2004 99 480 73 320 26 890
2003 97 430 65 610 8 680
2002 99 640 62 480 34 890
2001 91 640 56 600 36 710
2000 93 390 59 510 43 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 930 28 220 11 200
2024 400 27 000 12 610
2023 1 460 26 220 12 130
2022 720 22 360 10 600
2021 890 21 490 10 260
2020 24 290 10 420 10 250
2019 23 760 10 340 10 100
2018 23 320 10 130 9 880
2017 23 390 10 200 9 770
2016 20 620 9 090 8 840
2015 21 400 8 790 8 750
2014 16 950 7 180 7 580
2013 16 470 7 260 7 510
2012 15 530 7 090 7 370
2011 15 940 6 830 7 250
2010 11 080 6 450 6 810
2009 10 480 6 430 6 730
2008 9 880 6 110 6 630
2007 9 900 6 080 6 510
2006 9 480 5 900 6 400
2005 9 550 5 520 7 850
2004 9 310 5 380 7 720
2003 8 360 5 290 7 630
2002 7 760 5 290 7 500
2001 8 020 5 290 7 410
2000 8 470 5 310 7 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 080 25 020
2024 0 21 400 25 020
2023 0 20 740 25 020
2022 0 20 100 25 020
2021 0 19 490 25 020
2020 0 18 890 26 450
2019 0 18 320 25 020
2018 0 17 760 25 020
2017 0 17 220 25 450
2016 60 000 94 250 103 370
2015 0 13 780 23 430
2014 315 000 0 1 530
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 1 270 1 340
2009 0 1 130 1 340
2008 0 5 290 5 650
2007 0 6 360 7 080
2006 0 7 050 8 200
2005 0 6 610 8 020
2004 0 9 000 10 890
2003 0 9 250 11 850
2002 0 8 580 11 830
2001 0 13 710 18 050
2000 0 16 510 22 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 186 171 860,00 € 52 050,00 € 18 880,00 € 42 710,00 € 144 120,00 € 56 420,00 € 56 250,00 € 3 100,00 € 600,00 € 930,00 € 28 220,00 € 11 200,00 € 0,00 € 4 610,00 € 27 370,00 € 22 080,00 € 25 020,00 €
2024 187 166 920,00 € 49 860,00 € 24 700,00 € 42 320,00 € 144 580,00 € 55 930,00 € 53 960,00 € 3 810,00 € 900,00 € 400,00 € 27 000,00 € 12 610,00 € 0,00 € 0,00 € 4 320,00 € 21 400,00 € 25 020,00 €
2023 189 165 680,00 € 50 240,00 € 19 010,00 € 46 460,00 € 139 270,00 € 52 770,00 € 47 290,00 € 4 790,00 € 730,00 € 1 460,00 € 26 220,00 € 12 130,00 € 0,00 € 14 790,00 € 15 810,00 € 20 740,00 € 25 020,00 €
2022 189 156 290,00 € 42 740,00 € 18 510,00 € 42 260,00 € 128 430,00 € 49 630,00 € 45 920,00 € 5 030,00 € 200,00 € 720,00 € 22 360,00 € 10 600,00 € 0,00 € 59 640,00 € 89 250,00 € 20 100,00 € 25 020,00 €
2021 190 151 400,00 € 41 010,00 € 18 080,00 € 42 390,00 € 112 140,00 € 41 790,00 € 30 570,00 € 5 800,00 € 500,00 € 890,00 € 21 490,00 € 10 260,00 € 0,00 € 19 640,00 € 55 160,00 € 19 490,00 € 25 020,00 €
2020 191 149 440,00 € 38 890,00 € 16 820,00 € 43 140,00 € 105 510,00 € 38 610,00 € 29 300,00 € 7 560,00 € 600,00 € 24 290,00 € 10 420,00 € 10 250,00 € 0,00 € 0,00 € 11 370,00 € 18 890,00 € 26 450,00 €
2019 192 147 270,00 € 38 130,00 € 17 150,00 € 41 630,00 € 119 820,00 € 46 660,00 € 40 280,00 € 6 810,00 € 930,00 € 23 760,00 € 10 340,00 € 10 100,00 € 0,00 € 0,00 € 4 780,00 € 18 320,00 € 25 020,00 €
2018 190 137 410,00 € 37 520,00 € 17 180,00 € 40 470,00 € 124 200,00 € 46 630,00 € 35 440,00 € 7 270,00 € 800,00 € 23 320,00 € 10 130,00 € 9 880,00 € 0,00 € 9 100,00 € 0,00 € 17 760,00 € 25 020,00 €
2017 187 144 330,00 € 38 090,00 € 13 770,00 € 38 640,00 € 126 390,00 € 40 900,00 € 37 870,00 € 8 240,00 € 800,00 € 23 390,00 € 10 200,00 € 9 770,00 € 0,00 € 7 250,00 € 38 050,00 € 17 220,00 € 25 450,00 €
2016 183 137 550,00 € 32 670,00 € 14 720,00 € 37 080,00 € 129 190,00 € 35 350,00 € 38 990,00 € 9 820,00 € 800,00 € 20 620,00 € 9 090,00 € 8 840,00 € 60 000,00 € 24 600,00 € 16 590,00 € 94 250,00 € 103 370,00 €
2015 180 124 970,00 € 33 050,00 € 13 450,00 € 38 190,00 € 112 700,00 € 36 630,00 € 34 510,00 € 10 850,00 € 1 250,00 € 21 400,00 € 8 790,00 € 8 750,00 € 0,00 € 189 100,00 € 229 030,00 € 13 780,00 € 23 430,00 €
2014 186 111 350,00 € 25 800,00 € 12 810,00 € 39 300,00 € 104 390,00 € 26 370,00 € 41 220,00 € 2 290,00 € 1 140,00 € 16 950,00 € 7 180,00 € 7 580,00 € 315 000,00 € 44 260,00 € 399 000,00 € 0,00 € 1 530,00 €
2013 192 111 300,00 € 25 400,00 € 10 700,00 € 40 110,00 € 96 860,00 € 16 750,00 € 38 310,00 € 300,00 € 1 070,00 € 16 470,00 € 7 260,00 € 7 510,00 € 0,00 € 10 000,00 € 161 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 195 112 000,00 € 24 120,00 € 12 210,00 € 39 130,00 € 83 250,00 € 16 840,00 € 32 870,00 € 0,00 € 790,00 € 15 530,00 € 7 090,00 € 7 370,00 € 0,00 € 13 000,00 € 79 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 198 103 590,00 € 24 140,00 € 9 740,00 € 39 650,00 € 79 630,00 € 16 540,00 € 36 800,00 € 0,00 € 800,00 € 15 940,00 € 6 830,00 € 7 250,00 € 0,00 € 19 050,00 € 33 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 198 98 730,00 € 24 640,00 € 6 300,00 € 38 590,00 € 75 620,00 € 17 080,00 € 32 590,00 € 70,00 € 750,00 € 11 080,00 € 6 450,00 € 6 810,00 € 0,00 € 19 830,00 € 91 340,00 € 1 270,00 € 1 340,00 €
2009 202 102 970,00 € 23 700,00 € 10 060,00 € 40 920,00 € 66 560,00 € 16 190,00 € 26 380,00 € 200,00 € 1 380,00 € 10 480,00 € 6 430,00 € 6 730,00 € 0,00 € 19 830,00 € 70 160,00 € 1 130,00 € 1 340,00 €
2008 228 106 230,00 € 22 610,00 € 11 380,00 € 44 150,00 € 74 720,00 € 16 590,00 € 24 300,00 € 360,00 € 7 790,00 € 9 880,00 € 6 110,00 € 6 630,00 € 0,00 € 0,00 € 17 320,00 € 5 290,00 € 5 650,00 €
2007 228 101 780,00 € 22 490,00 € 10 800,00 € 43 490,00 € 54 800,00 € 16 130,00 € 17 000,00 € 720,00 € 1 860,00 € 9 900,00 € 6 080,00 € 6 510,00 € 0,00 € 0,00 € 10 400,00 € 6 360,00 € 7 080,00 €
2006 228 97 680,00 € 19 840,00 € 9 710,00 € 42 300,00 € 63 450,00 € 16 050,00 € 26 010,00 € 1 230,00 € 1 690,00 € 9 480,00 € 5 900,00 € 6 400,00 € 0,00 € 63 240,00 € 157 180,00 € 7 050,00 € 8 200,00 €
2005 228 108 480,00 € 22 920,00 € 17 870,00 € 41 520,00 € 73 270,00 € 15 770,00 € 22 760,00 € 1 490,00 € 1 660,00 € 9 550,00 € 5 520,00 € 7 850,00 € 0,00 € 10 210,00 € 3 910,00 € 6 610,00 € 8 020,00 €
2004 228 99 480,00 € 22 410,00 € 12 330,00 € 41 220,00 € 73 320,00 € 15 500,00 € 23 210,00 € 1 890,00 € 2 240,00 € 9 310,00 € 5 380,00 € 7 720,00 € 0,00 € 7 150,00 € 26 890,00 € 9 000,00 € 10 890,00 €
2003 228 97 430,00 € 21 550,00 € 11 390,00 € 32 060,00 € 65 610,00 € 15 070,00 € 18 890,00 € 2 600,00 € 1 740,00 € 8 360,00 € 5 290,00 € 7 630,00 € 0,00 € 0,00 € 8 680,00 € 9 250,00 € 11 850,00 €
2002 228 99 640,00 € 20 550,00 € 9 760,00 € 29 170,00 € 62 480,00 € 14 190,00 € 17 950,00 € 3 250,00 € 1 580,00 € 7 760,00 € 5 290,00 € 7 500,00 € 0,00 € 8 210,00 € 34 890,00 € 8 580,00 € 11 830,00 €
2001 228 91 640,00 € 20 740,00 € 9 350,00 € 30 650,00 € 56 600,00 € 12 350,00 € 18 590,00 € 4 340,00 € 1 290,00 € 8 020,00 € 5 290,00 € 7 410,00 € 0,00 € 12 560,00 € 36 710,00 € 13 710,00 € 18 050,00 €
2000 228 93 390,00 € 21 580,00 € 9 030,00 € 29 630,00 € 59 510,00 € 12 260,00 € 23 270,00 € 5 680,00 € 1 220,00 € 8 470,00 € 5 310,00 € 7 770,00 € 0,00 € 32 060,00 € 43 870,00 € 16 510,00 € 22 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 106 2 818 187,00 € 77 250,00 € 46 1 804 638,00 € 61 1 848 772,00 € 51 1 143 174,00 €
2023 102 2 661 095,00 € 60 040,00 € 43 1 592 614,00 € 61 1 716 610,00 € 50 1 063 962,00 €
2022 92 2 418 250,00 € 61 337,00 € 41 1 478 081,00 € 53 1 536 979,00 € 48 992 176,00 €
2021 91 2 242 713,00 € 37 880,00 € 39 1 182 582,00 € 55 1 445 929,00 € 45 919 188,00 €
2020 95 2 208 010,00 € 44 756,00 € 45 1 392 304,00 € 57 1 473 411,00 € 49 958 851,00 €
2019 99 2 197 376,00 € 49 666,00 € 50 1 411 996,00 € 59 1 454 168,00 € 49 895 318,00 €
2018 103 2 083 588,00 € -25 186,00 € 42 1 067 104,00 € 65 1 457 109,00 € 44 828 101,00 €
2017 102 2 065 728,00 € 32 480,00 € 35 993 889,00 € 66 1 528 818,00 € 41 760 371,00 €
2016 99 2 071 476,00 € 48 323,00 € 39 1 093 753,00 € 65 1 551 835,00 € 38 741 772,00 €
2015 96 2 072 877,00 € 41 500,00 € 39 1 097 926,00 € 61 1 486 790,00 € 39 765 593,00 €
2014 100 2 011 638,00 € 46 633,00 € 36 1 011 945,00 € 66 1 544 636,00 € 40 694 462,00 €
2013 107 2 060 641,00 € 50 164,00 € 42 1 175 081,00 € 69 1 568 177,00 € 40 681 993,00 €
2012 101 1 916 901,00 € 45 609,00 € 41 1 116 145,00 € 67 1 389 801,00 € 42 663 852,00 €
2011 98 1 841 331,00 € 30 338,00 € 46 1 268 060,00 € 63 1 351 584,00 € 41 636 700,00 €
2010 104 1 818 759,00 € 16 043,00 € 44 1 207 943,00 € 65 1 309 194,00 € 42 648 669,00 €
2009 106 1 860 045,00 € 30 165,00 € 43 1 186 564,00 € 69 1 416 958,00 € 44 587 021,00 €
2008 106 1 941 976,00 € 23 436,00 € 46 1 270 901,00 € 71 1 407 628,00 € 41 560 661,00 €
2007 117 1 806 375,00 € 19 060,00 € 48 1 184 272,00 € 80 1 435 599,00 € 39 452 778,00 €
2006 107 1 732 107,00 € 22 297,00 € 45 1 060 646,00 € 77 1 482 542,00 € 37 399 689,00 €
2005 111 1 488 541,00 € 48 997,00 € 58 1 094 805,00 € 79 1 558 155,00 € 37 388 236,00 €
2004 114 1 410 576,00 € 40 733,00 € 47 887 908,00 € 84 1 565 815,00 € 38 375 027,00 €
2003 115 1 382 776,00 € 47 232,00 € 47 899 377,00 € 84 1 518 446,00 € 35 375 148,00 €
2002 106 1 243 935,00 € 42 214,00 € 46 829 463,00 € 73 1 386 803,00 € 38 360 145,00 €
2001 107 1 238 016,00 € 32 195,00 € 44 766 049,00 € 76 1 348 964,00 € 39 371 178,00 €
2000 — — 49 174,11 € 46 805 663,48 € — — — —
1999 — — 51 584,78 € 42 741 740,85 € — — — —
1998 — — 51 029,11 € 42 712 770,81 € — — — —
1997 — — 51 667,87 € 44 727 400,73 € — — — —
1996 — — 68 725,69 € 45 795 190,08 € — — — —
1995 — — 68 421,41 € 44 705 050,64 € — — — —
1994 — — 58 696,99 € 42 674 366,76 € — — — —
1993 — — 53 175,44 € 41 655 686,27 € — — — —
1992 — — 51 632,20 € 32 531 328,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 75 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric POINSIGNON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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