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Fiche de l’élu

Mathieu Ferrand, maire de Richebourg

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Richebourg
Territoire
Richebourg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mathieu Ferrand est maire de Richebourg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Richebourg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 27/08/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Richebourg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues95
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,86 %
  • Inscrits210
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 95 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,86 % (111 votants sur 210 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 95 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MATHIEU FERRAND Donnée non disponible 95 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MATHIEU FERRAND 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 95
Blancs 6
Nuls 10
Abstentions 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52422
Commune Richebourg
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 241 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Richebourg

Inscrits210
Votants111
Participation52,86 %
Abstentions99
Suffrages exprimés95
Votes blancs6
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Richebourg1 21052,86 %95 95100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Richebourg

  • Population 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 245 637,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 150 843,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 151 523,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 827 802,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 245 637,13 150 843,07
2024 277 687,93 161 118,82
2023 224 673,62 134 379,93
2022 207 888,76 137 940,51
2021 221 273,36 109 565,53
2020 163 080,43 102 767,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Richebourg
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 245 637,13 € 277 687,93 € 224 673,62 € 207 888,76 € 221 273,36 € 163 080,43 € 967,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 150 843,07 € 161 118,82 € 134 379,93 € 137 940,51 € 109 565,53 € 102 767,87 € 593,87 € (2025)
Impôts locaux 64 204,00 € 67 072,00 € 67 114,00 € 58 304,00 € 54 951,00 € 41 801,00 € 252,77 € (2025)
Frais de personnel 27 296,79 € 29 489,15 € 27 419,99 € 25 681,67 € 23 634,20 € 24 418,49 € 107,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 724,00 € 30 796,69 € 14 059,00 € 15 422,62 € 18 453,74 € 4 085,18 € 65,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 467 482,77 € 195 204,74 € 137 947,10 € 67 895,95 € 128 146,98 € 199 263,09 € 1 840,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 446 948,42 € 170 350,90 € 107 457,58 € 42 815,31 € 103 835,69 € 165 962,63 € 1 759,64 € (2025)
Épargne brute 94 794,06 € 116 569,11 € 90 293,69 € 69 948,25 € 111 707,83 € 60 312,56 € 373,20 € (2025)
Épargne nette 75 018,66 € 91 715,27 € 65 622,20 € 44 867,61 € 87 396,54 € 27 012,10 € 295,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -199 819,69 € -30 052,85 € 39 931,30 € 53 688,32 € 130 866,58 € -76 161,07 € -786,69 € (2025)
Encours de la dette 151 523,00 € 20 708,40 € 45 562,24 € 70 233,73 € 94 724,37 € 119 035,66 € 596,55 € (2025)
Annuité de la dette 19 844,68 € 25 106,96 € 25 106,96 € 25 696,96 € 25 106,96 € 34 428,84 € 78,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 668
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 124
Dotation forfaitaire 12 925
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 743

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Richebourg
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 925,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 743,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 124,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Richebourg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 244 360 152 280 444 870
2024 276 440 162 760 158 090
2023 223 400 153 970 68 880
2022 207 890 139 220 42 820
2021 221 270 110 850 103 840
2020 208 750 150 600 165 960
2019 167 670 94 240 34 530
2018 171 380 102 940 166 030
2017 203 580 141 680 45 360
2016 197 510 137 500 47 060
2015 221 620 116 160 75 250
2014 210 040 105 770 145 300
2013 164 660 130 890 28 000
2012 164 940 85 920 109 940
2011 145 140 85 130 355 480
2010 193 500 109 240 52 370
2009 179 970 112 120 103 420
2008 248 080 117 320 168 580
2007 172 400 120 480 14 490
2006 211 460 102 030 42 850
2005 154 150 82 070 29 600
2004 137 780 75 850 221 860
2003 135 280 77 430 54 470
2002 129 910 76 170 102 040
2001 118 190 73 750 59 460
2000 124 140 106 630 75 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 010 61 870 8 450
2024 4 030 61 600 9 500
2023 3 470 59 910 9 140
2022 4 040 55 290 8 540
2021 3 960 52 900 8 250
2020 31 580 11 320 8 230
2019 31 560 10 870 8 140
2018 30 280 10 590 7 960
2017 28 570 10 410 7 850
2016 29 070 10 360 7 830
2015 29 810 10 150 7 740
2014 28 320 10 040 7 670
2013 27 900 9 760 7 610
2012 27 530 9 090 7 460
2011 24 740 8 940 7 340
2010 7 750 8 860 6 870
2009 7 520 8 890 6 790
2008 7 830 8 490 6 690
2007 7 680 8 120 6 670
2006 7 330 8 070 6 550
2005 6 710 7 510 7 850
2004 5 980 7 010 7 510
2003 5 930 6 810 7 400
2002 5 760 6 610 7 290
2001 5 490 6 090 7 210
2000 5 150 5 690 7 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 18 760 18 830
2024 0 24 850 25 110
2023 0 24 670 25 110
2022 0 24 490 25 110
2021 0 24 310 25 110
2020 300 33 300 34 430
2019 59 850 20 100 21 270
2018 90 000 21 480 22 690
2017 10 000 25 230 27 180
2016 0 21 230 23 860
2015 0 17 930 21 020
2014 0 19 860 23 860
2013 0 19 170 23 860
2012 0 18 510 23 860
2011 70 000 11 130 15 660
2010 0 8 190 12 490
2009 0 7 840 12 490
2008 0 7 510 12 490
2007 0 7 200 12 490
2006 0 10 980 16 870
2005 0 8 780 16 710
2004 137 500 6 090 7 520
2003 0 5 700 7 060
2002 0 5 340 7 050
2001 0 5 010 6 970
2000 0 4 690 7 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 254 244 360,00 € 64 200,00 € 40 630,00 € 22 590,00 € 152 280,00 € 27 300,00 € 82 530,00 € 70,00 € 1 040,00 € 3 010,00 € 61 870,00 € 8 450,00 € 150 000,00 € 131 940,00 € 444 870,00 € 18 760,00 € 18 830,00 €
2024 261 276 440,00 € 67 070,00 € 40 210,00 € 21 880,00 € 162 760,00 € 29 490,00 € 71 280,00 € 250,00 € 1 040,00 € 4 030,00 € 61 600,00 € 9 500,00 € 0,00 € 16 500,00 € 158 090,00 € 24 850,00 € 25 110,00 €
2023 264 223 400,00 € 67 110,00 € 37 130,00 € 22 710,00 € 153 970,00 € 27 420,00 € 64 640,00 € 440,00 € 19 210,00 € 3 470,00 € 59 910,00 € 9 140,00 € 0,00 € 9 580,00 € 68 880,00 € 24 670,00 € 25 110,00 €
2022 267 207 890,00 € 58 300,00 € 34 080,00 € 22 050,00 € 139 220,00 € 25 680,00 € 48 260,00 € 620,00 € 1 810,00 € 4 040,00 € 55 290,00 € 8 540,00 € 0,00 € 11 200,00 € 42 820,00 € 24 490,00 € 25 110,00 €
2021 272 221 270,00 € 54 950,00 € 28 610,00 € 22 380,00 € 110 850,00 € 23 630,00 € 41 760,00 € 800,00 € 1 730,00 € 3 960,00 € 52 900,00 € 8 250,00 € 0,00 € 92 490,00 € 103 840,00 € 24 310,00 € 25 110,00 €
2020 279 208 750,00 € 41 800,00 € 27 970,00 € 23 120,00 € 150 600,00 € 24 420,00 € 26 320,00 € 1 130,00 € 460,00 € 31 580,00 € 11 320,00 € 8 230,00 € 300,00 € 21 000,00 € 165 960,00 € 33 300,00 € 34 430,00 €
2019 286 167 670,00 € 41 120,00 € 26 710,00 € 28 370,00 € 94 240,00 € 25 380,00 € 32 040,00 € 1 170,00 € 950,00 € 31 560,00 € 10 870,00 € 8 140,00 € 59 850,00 € 15 150,00 € 34 530,00 € 20 100,00 € 21 270,00 €
2018 292 171 380,00 € 38 910,00 € 27 590,00 € 33 040,00 € 102 940,00 € 24 910,00 € 37 260,00 € 1 220,00 € 950,00 € 30 280,00 € 10 590,00 € 7 960,00 € 90 000,00 € 8 140,00 € 166 030,00 € 21 480,00 € 22 690,00 €
2017 285 203 580,00 € 36 170,00 € 28 830,00 € 23 790,00 € 141 680,00 € 22 820,00 € 55 330,00 € 1 960,00 € 1 790,00 € 28 570,00 € 10 410,00 € 7 850,00 € 10 000,00 € 13 760,00 € 45 360,00 € 25 230,00 € 27 180,00 €
2016 284 197 510,00 € 30 960,00 € 29 790,00 € 25 360,00 € 137 500,00 € 22 370,00 € 73 300,00 € 2 630,00 € 1 580,00 € 29 070,00 € 10 360,00 € 7 830,00 € 0,00 € 16 180,00 € 47 060,00 € 21 230,00 € 23 860,00 €
2015 282 221 620,00 € 43 890,00 € 28 180,00 € 26 410,00 € 116 160,00 € 22 260,00 € 56 760,00 € 3 150,00 € 2 000,00 € 29 810,00 € 10 150,00 € 7 740,00 € 0,00 € 37 460,00 € 75 250,00 € 17 930,00 € 21 020,00 €
2014 279 210 040,00 € 59 120,00 € 5 370,00 € 31 130,00 € 105 770,00 € 18 700,00 € 47 910,00 € 4 040,00 € 1 750,00 € 28 320,00 € 10 040,00 € 7 670,00 € 0,00 € 12 270,00 € 145 300,00 € 19 860,00 € 23 860,00 €
2013 280 164 660,00 € 35 960,00 € 27 540,00 € 32 380,00 € 130 890,00 € 20 460,00 € 44 680,00 € 4 700,00 € 1 500,00 € 27 900,00 € 9 760,00 € 7 610,00 € 0,00 € 65 980,00 € 28 000,00 € 19 170,00 € 23 860,00 €
2012 283 164 940,00 € 33 000,00 € 26 070,00 € 32 420,00 € 85 920,00 € 20 080,00 € 31 680,00 € 5 420,00 € 1 960,00 € 27 530,00 € 9 090,00 € 7 460,00 € 0,00 € 20 910,00 € 109 940,00 € 18 510,00 € 23 860,00 €
2011 284 145 140,00 € 29 560,00 € 23 690,00 € 32 360,00 € 85 130,00 € 16 400,00 € 37 060,00 € 4 530,00 € 1 330,00 € 24 740,00 € 8 940,00 € 7 340,00 € 70 000,00 € 54 820,00 € 355 480,00 € 11 130,00 € 15 660,00 €
2010 285 193 500,00 € 30 340,00 € 22 370,00 € 31 830,00 € 109 240,00 € 16 470,00 € 35 440,00 € 4 710,00 € 1 220,00 € 7 750,00 € 8 860,00 € 6 870,00 € 0,00 € 14 510,00 € 52 370,00 € 8 190,00 € 12 490,00 €
2009 286 179 970,00 € 30 180,00 € 23 230,00 € 31 600,00 € 112 120,00 € 16 680,00 € 39 580,00 € 4 640,00 € 1 170,00 € 7 520,00 € 8 890,00 € 6 790,00 € 0,00 € 40 190,00 € 103 420,00 € 7 840,00 € 12 490,00 €
2008 288 248 080,00 € 31 580,00 € 19 370,00 € 31 270,00 € 117 320,00 € 15 460,00 € 28 420,00 € 4 970,00 € 1 170,00 € 7 830,00 € 8 490,00 € 6 690,00 € 0,00 € 17 210,00 € 168 580,00 € 7 510,00 € 12 490,00 €
2007 288 172 400,00 € 29 820,00 € 18 560,00 € 30 550,00 € 120 480,00 € 7 320,00 € 32 850,00 € 5 290,00 € 14 020,00 € 7 680,00 € 8 120,00 € 6 670,00 € 0,00 € 1 010,00 € 14 490,00 € 7 200,00 € 12 490,00 €
2006 288 211 460,00 € 29 580,00 € 17 490,00 € 29 660,00 € 102 030,00 € 7 210,00 € 29 670,00 € 6 340,00 € 2 110,00 € 7 330,00 € 8 070,00 € 6 550,00 € 0,00 € 4 080,00 € 42 850,00 € 10 980,00 € 16 870,00 €
2005 288 154 150,00 € 29 850,00 € 14 370,00 € 28 790,00 € 82 070,00 € 7 410,00 € 26 280,00 € 7 930,00 € 1 000,00 € 6 710,00 € 7 510,00 € 7 850,00 € 0,00 € 56 850,00 € 29 600,00 € 8 780,00 € 16 710,00 €
2004 288 137 780,00 € 28 080,00 € 15 630,00 € 25 870,00 € 75 850,00 € 12 960,00 € 21 920,00 € 1 430,00 € 1 050,00 € 5 980,00 € 7 010,00 € 7 510,00 € 137 500,00 € 23 230,00 € 221 860,00 € 6 090,00 € 7 520,00 €
2003 288 135 280,00 € 27 900,00 € 12 850,00 € 24 420,00 € 77 430,00 € 12 810,00 € 18 470,00 € 1 360,00 € 5 090,00 € 5 930,00 € 6 810,00 € 7 400,00 € 0,00 € 3 810,00 € 54 470,00 € 5 700,00 € 7 060,00 €
2002 288 129 910,00 € 26 650,00 € 13 640,00 € 24 200,00 € 76 170,00 € 11 510,00 € 23 960,00 € 1 710,00 € 1 300,00 € 5 760,00 € 6 610,00 € 7 290,00 € 0,00 € 22 310,00 € 102 040,00 € 5 340,00 € 7 050,00 €
2001 288 118 190,00 € 26 930,00 € 13 020,00 € 22 810,00 € 73 750,00 € 9 020,00 € 19 780,00 € 1 960,00 € 1 430,00 € 5 490,00 € 6 090,00 € 7 210,00 € 0,00 € 36 610,00 € 59 460,00 € 5 010,00 € 6 970,00 €
2000 288 124 140,00 € 24 880,00 € 12 310,00 € 21 670,00 € 106 630,00 € 14 130,00 € 19 440,00 € 2 340,00 € 1 230,00 € 5 150,00 € 5 690,00 € 7 000,00 € 0,00 € 8 000,00 € 75 870,00 € 4 690,00 € 7 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 149 4 326 380,00 € 190 279,00 € 77 3 105 975,00 € 90 2 753 972,00 € 58 1 483 558,00 €
2023 153 4 111 498,00 € 153 565,00 € 73 2 638 742,00 € 94 2 878 484,00 € 59 1 414 983,00 €
2022 164 4 167 448,00 € 160 370,00 € 79 2 747 725,00 € 104 2 803 004,00 € 63 1 437 010,00 €
2021 166 4 043 770,00 € 185 746,00 € 76 2 663 353,00 € 106 2 667 017,00 € 58 1 297 827,00 €
2020 162 3 859 435,00 € 143 223,00 € 81 2 612 749,00 € 98 2 610 480,00 € 59 1 317 275,00 €
2019 157 3 867 211,00 € 167 067,00 € 81 2 670 937,00 € 97 2 573 957,00 € 57 1 277 969,00 €
2018 155 4 025 824,00 € -26 492,00 € 93 3 060 270,00 € 94 2 572 000,00 € 59 1 228 806,00 €
2017 151 3 883 358,00 € 162 239,00 € 75 2 558 573,00 € 88 2 474 041,00 € 61 1 313 631,00 €
2016 158 3 739 478,00 € 150 746,00 € 73 2 475 995,00 € 96 2 512 224,00 € 60 1 279 717,00 €
2015 157 3 810 312,00 € 165 588,00 € 75 2 487 985,00 € 98 2 649 840,00 € 61 1 221 870,00 €
2014 158 3 472 342,00 € 140 502,00 € 72 2 278 530,00 € 101 2 526 910,00 € 57 1 103 409,00 €
2013 149 3 626 193,00 € 193 282,00 € 72 2 485 400,00 € 95 2 494 278,00 € 62 1 115 102,00 €
2012 151 3 503 582,00 € 152 904,00 € 87 2 725 410,00 € 94 2 355 349,00 € 57 1 019 332,00 €
2011 155 3 381 297,00 € 140 208,00 € 92 2 754 274,00 € 94 2 328 266,00 € 60 997 069,00 €
2010 155 3 294 220,00 € 119 795,00 € 87 2 589 852,00 € 95 2 320 059,00 € 59 966 866,00 €
2009 147 2 846 060,00 € 65 210,00 € 73 2 143 951,00 € 92 2 031 554,00 € 54 867 947,00 €
2008 146 3 057 390,00 € 100 058,00 € 85 2 433 773,00 € 93 1 983 059,00 € 56 894 867,00 €
2007 158 3 141 968,00 € 97 082,00 € 87 2 368 055,00 € 101 2 087 948,00 € 58 864 759,00 €
2006 156 3 043 315,00 € 98 056,00 € 86 2 355 932,00 € 97 2 099 413,00 € 56 810 950,00 €
2005 149 2 330 895,00 € 119 619,00 € 86 1 794 484,00 € 94 1 978 231,00 € 49 707 832,00 €
2004 143 2 150 716,00 € 101 221,00 € 73 1 543 144,00 € 90 1 935 124,00 € 48 640 026,00 €
2003 143 2 116 762,00 € 97 921,00 € 73 1 552 668,00 € 88 1 853 683,00 € 48 618 452,00 €
2002 143 2 471 276,00 € 299 306,00 € 67 1 884 743,00 € 88 1 813 601,00 € 51 579 179,00 €
2001 147 2 532 414,00 € 343 759,00 € 66 1 965 301,00 € 84 1 851 288,00 € 52 564 862,00 €
2000 — — 354 676,14 € 66 1 890 690,40 € — — — —
1999 — — 306 941,61 € 68 1 714 439,82 € — — — —
1998 — — 314 419,85 € 67 1 678 437,76 € — — — —
1997 — — 308 434,24 € 68 1 653 385,82 € — — — —
1996 — — 275 487,27 € 59 1 453 919,85 € — — — —
1995 — — 290 383,67 € 62 1 515 482,42 € — — — —
1994 — — 204 596,19 € 53 1 223 351,23 € — — — —
1993 — — 268 568,82 € 51 1 240 255,84 € — — — —
1992 — — 256 521,54 € 58 1 231 136,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 40 281 801,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 136 678,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 671 845,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 95 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mathieu FERRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathieu FERRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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