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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gauthier Patoux, maire de Richebourg

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Richebourg
Territoire
Richebourg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gauthier Patoux est maire de Richebourg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Richebourg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 33 ans (né le 03/11/1993)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Richebourg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,26 %
  • Inscrits2 244
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,26 % (1 599 votants sur 2 244 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 39,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 576 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re A vos côtés pour l'avenir de Richebourg Donnée non disponible 870 55,20 % —
2e ENSEMBLE A RICHEBOURG Donnée non disponible 706 44,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
A vos côtés pour l'avenir de Richebourg 870
ENSEMBLE A RICHEBOURG 706

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 576
Blancs 13
Nuls 10
Abstentions 645

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 39,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62706
Commune Richebourg
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 687 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Richebourg

Inscrits2 244
Votants1 599
Participation71,26 %
Abstentions645
Suffrages exprimés1 576
Votes blancs13
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Richebourg1 1 18471,03 %830
Richebourg2 1 06071,51 %746

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Richebourg

  • Population 2 705 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 629 589,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 299 149,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 151 843,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 96 918,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 629 589,08 2 299 149,73
2024 2 636 679,47 2 166 398,44
2023 2 511 259,75 2 065 668,23
2022 2 549 292,22 2 048 674,69
2021 2 502 101,79 1 922 360,04
2020 2 258 172,37 1 695 559,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 629 589,08 € 2 636 679,47 € 2 511 259,75 € 2 549 292,22 € 2 502 101,79 € 2 258 172,37 € 972,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 299 149,73 € 2 166 398,44 € 2 065 668,23 € 2 048 674,69 € 1 922 360,04 € 1 695 559,78 € 849,96 € (2025)
Impôts locaux 1 826 194,00 € 1 799 804,00 € 1 757 016,00 € 1 711 672,00 € 1 628 230,99 € 1 552 598,99 € 675,12 € (2025)
Frais de personnel 1 091 788,76 € 1 158 837,26 € 1 107 075,38 € 1 103 955,16 € 934 856,93 € 834 563,98 € 403,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 140 797,03 € 217 976,16 € 144 855,12 € 207 770,97 € 135 526,06 € 114 792,38 € 52,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 658 997,69 € 586 177,70 € 688 079,50 € 748 162,07 € 1 090 238,55 € 582 249,36 € 243,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 258 746,21 € 163 697,98 € 243 145,63 € 130 680,29 € 686 397,41 € 187 566,26 € 95,65 € (2025)
Épargne brute 330 439,35 € 470 281,03 € 445 591,52 € 500 617,53 € 579 741,75 € 562 612,59 € 122,16 € (2025)
Épargne nette -68 004,13 € 82 537,81 € 657,65 € -116 864,25 € 176 790,61 € 167 929,49 € -25,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 189 460,90 € 368 840,53 € 345 837,46 € 828 801,53 € 75 040,39 € 480 989,02 € 70,04 € (2025)
Encours de la dette 3 151 843,84 € 3 548 087,18 € 3 934 272,45 € 4 377 046,32 € 4 993 532,47 € 5 123 532,81 € 1 165,19 € (2025)
Annuité de la dette 524 876,58 € 531 056,34 € 601 436,73 € 785 734,86 € 574 439,19 € 578 968,91 € 194,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 510
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 631
Dotation forfaitaire 50 588

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 510,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 588,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 631,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Richebourg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 780 750 2 376 060 261 870
2024 2 636 680 2 268 640 170 740
2023 2 587 310 2 175 560 319 200
2022 2 549 290 2 170 810 139 260
2021 2 553 770 2 156 710 711 630
2020 2 258 170 1 919 630 187 570
2019 2 335 390 2 000 270 140 630
2018 2 259 370 1 995 460 170 100
2017 2 102 630 1 912 650 329 900
2016 2 117 930 1 983 130 780 050
2015 2 043 850 2 051 400 690 610
2014 2 300 750 1 817 900 6 053 970
2013 2 100 140 1 639 080 3 639 120
2012 1 919 390 1 671 300 1 000 520
2011 1 928 600 1 397 210 1 011 980
2010 1 735 590 1 280 250 694 980
2009 1 645 750 1 482 360 812 170
2008 1 675 650 1 280 270 826 980
2007 2 086 950 1 605 100 1 338 310
2006 1 489 530 1 110 820 622 050
2005 1 603 050 869 340 406 450
2004 1 493 410 868 190 446 980
2003 1 491 770 905 940 856 190
2002 1 133 990 805 630 220 190
2001 1 343 140 779 410 200 030
2000 1 294 880 814 050 349 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 390 942 550 76 430
2024 16 110 919 380 85 660
2023 16 900 874 850 82 490
2022 9 320 814 920 76 960
2021 9 680 784 330 74 450
2020 338 920 275 550 65 890
2019 337 580 265 130 65 120
2018 317 430 254 880 64 170
2017 225 150 152 610 46 380
2016 221 300 148 030 46 180
2015 223 920 143 390 45 890
2014 211 470 133 740 45 530
2013 207 040 126 420 45 180
2012 196 930 124 520 44 250
2011 184 690 117 570 43 580
2010 131 500 84 830 32 190
2009 122 320 82 750 32 050
2008 115 240 79 450 31 350
2007 109 890 76 990 30 600
2006 106 630 74 280 30 140
2005 100 160 72 230 36 980
2004 94 910 70 030 36 310
2003 93 380 67 720 35 860
2002 90 570 66 080 35 330
2001 87 730 61 250 35 010
2000 84 880 58 840 34 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 396 930 523 220
2024 0 387 310 529 940
2023 0 444 930 598 540
2022 0 617 100 785 350
2021 272 680 402 690 574 060
2020 0 394 440 578 730
2019 0 386 510 584 550
2018 93 580 498 370 708 560
2017 500 000 956 590 1 181 320
2016 750 000 1 063 720 1 295 230
2015 400 000 1 004 060 1 227 020
2014 3 300 000 160 550 312 320
2013 4 500 000 50 000 80 540
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 7 230 7 340
2006 0 27 910 29 360
2005 0 26 330 29 360
2004 0 24 850 29 360
2003 0 23 450 29 360
2002 0 22 130 29 360
2001 0 24 670 33 370
2000 0 34 000 45 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 705 2 780 750,00 € 970 090,00 € 164 950,00 € 122 840,00 € 2 376 060,00 € 1 091 790,00 € 772 150,00 € 126 430,00 € 41 400,00 € 12 390,00 € 942 550,00 € 76 430,00 € 0,00 € 90 900,00 € 261 870,00 € 396 930,00 € 523 220,00 €
2024 2 676 2 636 680,00 € 941 590,00 € 108 670,00 € 127 750,00 € 2 268 640,00 € 1 158 840,00 € 699 950,00 € 143 310,00 € 34 770,00 € 16 110,00 € 919 380,00 € 85 660,00 € 0,00 € 38 100,00 € 170 740,00 € 387 310,00 € 529 940,00 €
2023 2 686 2 587 310,00 € 895 880,00 € 132 290,00 € 125 570,00 € 2 175 560,00 € 1 107 080,00 € 644 520,00 € 156 500,00 € 41 650,00 € 16 900,00 € 874 850,00 € 82 490,00 € 0,00 € 68 470,00 € 319 200,00 € 444 930,00 € 598 540,00 €
2022 2 703 2 549 290,00 € 855 430,00 € 141 610,00 € 121 160,00 € 2 170 810,00 € 1 103 960,00 € 627 950,00 € 168 250,00 € 36 750,00 € 9 320,00 € 814 920,00 € 76 960,00 € 0,00 € 293 270,00 € 139 260,00 € 617 100,00 € 785 350,00 €
2021 2 695 2 553 770,00 € 773 840,00 € 157 570,00 € 130 910,00 € 2 156 710,00 € 934 860,00 € 535 450,00 € 171 490,00 € 20 430,00 € 9 680,00 € 784 330,00 € 74 450,00 € 272 680,00 € 106 800,00 € 711 630,00 € 402 690,00 € 574 060,00 €
2020 2 678 2 258 170,00 € 719 300,00 € 116 010,00 € 145 770,00 € 1 919 630,00 € 834 560,00 € 535 280,00 € 184 290,00 € 26 710,00 € 338 920,00 € 275 550,00 € 65 890,00 € 0,00 € 57 800,00 € 187 570,00 € 394 440,00 € 578 730,00 €
2019 2 659 2 335 390,00 € 712 790,00 € 147 120,00 € 148 120,00 € 2 000 270,00 € 899 630,00 € 593 300,00 € 198 040,00 € 23 110,00 € 337 580,00 € 265 130,00 € 65 120,00 € 0,00 € 5 440,00 € 140 630,00 € 386 510,00 € 584 550,00 €
2018 2 635 2 259 370,00 € 684 720,00 € 83 580,00 € 160 320,00 € 1 995 460,00 € 872 270,00 € 599 180,00 € 210 190,00 € 32 880,00 € 317 430,00 € 254 880,00 € 64 170,00 € 93 580,00 € 17 270,00 € 170 100,00 € 498 370,00 € 708 560,00 €
2017 2 631 2 102 630,00 € 433 760,00 € 111 300,00 € 163 980,00 € 1 912 650,00 € 853 130,00 € 598 900,00 € 224 730,00 € 35 490,00 € 225 150,00 € 152 610,00 € 46 380,00 € 500 000,00 € 34 200,00 € 329 900,00 € 956 590,00 € 1 181 320,00 €
2016 2 599 2 117 930,00 € 476 850,00 € 160 770,00 € 193 960,00 € 1 983 130,00 € 874 670,00 € 661 620,00 € 231 510,00 € 33 510,00 € 221 300,00 € 148 030,00 € 46 180,00 € 750 000,00 € 168 730,00 € 780 050,00 € 1 063 720,00 € 1 295 230,00 €
2015 2 553 2 043 850,00 € 456 550,00 € 243 760,00 € 263 470,00 € 2 051 400,00 € 889 620,00 € 652 480,00 € 222 960,00 € 65 860,00 € 223 920,00 € 143 390,00 € 45 890,00 € 400 000,00 € 212 830,00 € 690 610,00 € 1 004 060,00 € 1 227 020,00 €
2014 2 506 2 300 750,00 € 455 930,00 € 208 570,00 € 250 750,00 € 1 817 900,00 € 847 610,00 € 560 330,00 € 156 370,00 € 63 700,00 € 211 470,00 € 133 740,00 € 45 530,00 € 3 300 000,00 € 10 000,00 € 6 053 970,00 € 160 550,00 € 312 320,00 €
2013 2 480 2 100 140,00 € 399 520,00 € 844 440,00 € 284 880,00 € 1 639 080,00 € 772 290,00 € 545 600,00 € 33 990,00 € 45 440,00 € 207 040,00 € 126 420,00 € 45 180,00 € 4 500 000,00 € 47 070,00 € 3 639 120,00 € 50 000,00 € 80 540,00 €
2012 2 466 1 919 390,00 € 373 080,00 € 833 390,00 € 272 330,00 € 1 671 300,00 € 734 120,00 € 518 690,00 € 0,00 € 52 660,00 € 196 930,00 € 124 520,00 € 44 250,00 € 0,00 € 24 000,00 € 1 000 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 2 455 1 928 600,00 € 346 250,00 € 882 620,00 € 273 160,00 € 1 397 210,00 € 658 880,00 € 553 330,00 € 0,00 € 45 320,00 € 184 690,00 € 117 570,00 € 43 580,00 € 0,00 € 262 100,00 € 1 011 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 2 465 1 735 590,00 € 248 740,00 € 813 640,00 € 276 610,00 € 1 280 250,00 € 616 430,00 € 471 030,00 € 0,00 € 50 100,00 € 131 500,00 € 84 830,00 € 32 190,00 € 0,00 € 235 100,00 € 694 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 2 476 1 645 750,00 € 237 500,00 € 810 820,00 € 279 160,00 € 1 482 360,00 € 558 610,00 € 672 270,00 € 0,00 € 43 470,00 € 122 320,00 € 82 750,00 € 32 050,00 € 0,00 € 1 740,00 € 812 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 2 535 1 675 650,00 € 226 730,00 € 846 010,00 € 281 980,00 € 1 280 270,00 € 513 030,00 € 489 880,00 € 0,00 € 63 700,00 € 115 240,00 € 79 450,00 € 31 350,00 € 0,00 € 394 300,00 € 826 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 2 535 2 086 950,00 € 217 520,00 € 867 270,00 € 277 100,00 € 1 605 100,00 € 475 490,00 € 525 080,00 € 110,00 € 138 310,00 € 109 890,00 € 76 990,00 € 30 600,00 € 0,00 € 43 460,00 € 1 338 310,00 € 7 230,00 € 7 340,00 €
2006 2 535 1 489 530,00 € 211 100,00 € 781 940,00 € 271 310,00 € 1 110 820,00 € 406 870,00 € 485 870,00 € 1 450,00 € 67 240,00 € 106 630,00 € 74 280,00 € 30 140,00 € 0,00 € 17 030,00 € 622 050,00 € 27 910,00 € 29 360,00 €
2005 2 535 1 603 050,00 € 209 490,00 € 765 000,00 € 265 300,00 € 869 340,00 € 383 270,00 € 298 430,00 € 3 020,00 € 43 270,00 € 100 160,00 € 72 230,00 € 36 980,00 € 0,00 € 15 800,00 € 406 450,00 € 26 330,00 € 29 360,00 €
2004 2 535 1 493 410,00 € 201 130,00 € 790 570,00 € 260 180,00 € 868 190,00 € 369 840,00 € 319 010,00 € 4 500,00 € 37 940,00 € 94 910,00 € 70 030,00 € 36 310,00 € 0,00 € 82 320,00 € 446 980,00 € 24 850,00 € 29 360,00 €
2003 2 535 1 491 770,00 € 196 690,00 € 818 370,00 € 251 950,00 € 905 940,00 € 374 320,00 € 351 200,00 € 5 900,00 € 40 810,00 € 93 380,00 € 67 720,00 € 35 860,00 € 0,00 € 146 550,00 € 856 190,00 € 23 450,00 € 29 360,00 €
2002 2 535 1 133 990,00 € 194 680,00 € 453 840,00 € 251 950,00 € 805 630,00 € 360 050,00 € 272 370,00 € 7 230,00 € 38 910,00 € 90 570,00 € 66 080,00 € 35 330,00 € 0,00 € 850,00 € 220 190,00 € 22 130,00 € 29 360,00 €
2001 2 535 1 343 140,00 € 291 950,00 € 605 570,00 € 246 480,00 € 779 410,00 € 320 150,00 € 175 500,00 € 8 700,00 € 60 850,00 € 87 730,00 € 61 250,00 € 35 010,00 € 0,00 € 74 800,00 € 200 030,00 € 24 670,00 € 33 370,00 €
2000 2 535 1 294 880,00 € 294 490,00 € 536 290,00 € 243 840,00 € 814 050,00 € 308 640,00 € 177 470,00 € 11 310,00 € 60 000,00 € 84 880,00 € 58 840,00 € 34 760,00 € 0,00 € 69 130,00 € 349 820,00 € 34 000,00 € 45 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 420 60 955 783,00 € 4 144 925,00 € 808 48 146 180,00 € 928 37 644 906,00 € 551 17 187 668,00 €
2023 1 462 58 738 076,00 € 3 694 941,00 € 781 44 903 669,00 € 977 39 135 122,00 € 567 16 433 774,00 €
2022 1 437 53 764 891,00 € 3 347 710,00 € 755 40 923 942,00 € 967 37 344 833,00 € 560 15 227 402,00 €
2021 1 432 51 279 639,00 € 3 279 903,00 € 742 38 671 283,00 € 963 35 555 193,00 € 540 14 211 669,00 €
2020 1 425 48 576 492,00 € 3 033 110,00 € 733 36 482 106,00 € 957 33 870 058,00 € 531 13 649 895,00 €
2019 1 386 45 911 215,00 € 3 018 478,00 € 777 35 317 318,00 € 934 33 637 092,00 € 528 13 015 337,00 €
2018 1 398 46 336 024,00 € -377 627,00 € 812 36 270 403,00 € 942 33 749 189,00 € 529 12 640 409,00 €
2017 1 379 44 850 550,00 € 2 921 167,00 € 680 32 992 802,00 € 923 32 018 730,00 € 534 12 418 517,00 €
2016 1 391 43 834 987,00 € 2 893 273,00 € 661 31 527 395,00 € 945 31 762 554,00 € 510 11 696 368,00 €
2015 1 361 43 616 227,00 € 3 051 681,00 € 646 31 687 830,00 € 911 30 922 148,00 € 500 11 439 431,00 €
2014 1 342 42 922 220,00 € 3 046 410,00 € 686 32 268 461,00 € 909 30 856 351,00 € 499 11 088 889,00 €
2013 1 346 41 336 955,00 € 2 674 529,00 € 714 32 036 134,00 € 914 30 524 726,00 € 491 10 465 560,00 €
2012 1 300 39 531 873,00 € 2 462 944,00 € 755 32 017 973,00 € 885 29 199 548,00 € 486 9 607 750,00 €
2011 1 300 38 774 450,00 € 2 130 208,00 € 822 33 368 097,00 € 898 28 992 608,00 € 474 8 946 868,00 €
2010 1 339 36 642 191,00 € 1 755 361,00 € 775 30 706 070,00 € 926 27 162 748,00 € 464 8 610 666,00 €
2009 1 290 35 504 000,00 € 1 515 573,00 € 768 30 047 210,00 € 903 26 450 288,00 € 436 7 929 371,00 €
2008 1 256 34 153 191,00 € 1 518 748,00 € 751 28 502 176,00 € 898 26 318 993,00 € 431 7 308 514,00 €
2007 1 248 37 277 610,00 € 2 358 133,00 € 750 32 248 576,00 € 893 25 196 106,00 € 418 6 768 439,00 €
2006 1 206 32 360 448,00 € 1 969 369,00 € 690 27 028 078,00 € 859 23 910 632,00 € 385 5 913 765,00 €
2005 1 203 23 694 745,00 € 1 733 260,00 € 701 19 711 769,00 € 858 23 753 138,00 € 374 5 528 069,00 €
2004 1 157 23 109 666,00 € 1 820 176,00 € 655 19 110 141,00 € 840 23 077 457,00 € 342 4 742 032,00 €
2003 1 134 21 787 579,00 € 1 591 442,00 € 641 17 875 599,00 € 819 22 351 396,00 € 336 4 517 969,00 €
2002 1 130 21 275 082,00 € 1 583 500,00 € 637 17 439 555,00 € 820 21 609 471,00 € 338 4 311 560,00 €
2001 1 116 22 570 765,00 € 1 835 584,00 € 634 18 862 015,00 € 793 20 633 374,00 € 341 4 240 709,00 €
2000 — — 1 710 265,76 € 634 16 518 377,42 € — — — —
1999 — — 1 744 331,56 € 598 15 398 254,00 € — — — —
1998 — — 1 597 158,81 € 610 14 544 718,02 € — — — —
1997 — — 1 475 873,88 € 552 13 514 147,88 € — — — —
1996 — — 1 516 096,02 € 510 13 393 940,61 € — — — —
1995 — — 1 516 843,48 € 520 12 669 926,38 € — — — —
1994 — — 1 357 013,80 € 517 11 808 504,37 € — — — —
1993 — — 1 350 930,63 € 492 11 404 594,51 € — — — —
1992 — — 1 462 440,83 € 512 11 577 499,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gauthier PATOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gauthier PATOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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