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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernadette Courty, maire de Richebourg

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Richebourg
Territoire
Richebourg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernadette Courty est maire de Richebourg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Richebourg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 73 ans (née le 08/03/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Richebourg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues394
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,45 %
  • Inscrits999
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 394 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,45 % (474 votants sur 999 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 394 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR RICHEBOURG Donnée non disponible 394 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR RICHEBOURG 394

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 394
Blancs 49
Nuls 31
Abstentions 525

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78520
Commune Richebourg
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 570 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Richebourg

Inscrits999
Votants474
Participation47,45 %
Abstentions525
Suffrages exprimés394
Votes blancs49
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Richebourg1 99947,45 %394 394100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Richebourg

  • Population 1 618 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 149 919,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 869 151,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 524 519,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 10 814 652,67 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 149 919,93 869 151,32
2024 1 249 108,07 913 872,54
2023 1 208 131,65 865 907,71
2022 1 171 908,22 853 893,50
2021 991 628,86 788 480,77
2020 1 022 979,10 772 533,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 149 919,93 € 1 249 108,07 € 1 208 131,65 € 1 171 908,22 € 991 628,86 € 1 022 979,10 € 710,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 869 151,32 € 913 872,54 € 865 907,71 € 853 893,50 € 788 480,77 € 772 533,92 € 537,18 € (2025)
Impôts locaux 753 922,50 € 731 525,50 € 701 446,50 € 650 113,50 € 627 837,50 € 565 906,50 € 465,96 € (2025)
Frais de personnel 353 277,08 € 352 529,59 € 370 569,42 € 363 002,55 € 343 990,87 € 336 551,27 € 218,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 110,00 € 45 642,99 € 3 619,86 € 10 821,74 € 12 483,53 € 9 137,04 € 0,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 145 948,19 € 280 728,34 € 719 955,62 € 1 072 741,50 € 2 389 007,86 € 672 736,52 € 90,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 281,84 € 175 790,09 € 121 250,19 € 973 321,01 € 2 249 963,31 € 507 693,51 € 34,17 € (2025)
Épargne brute 280 768,61 € 335 235,53 € 342 223,94 € 318 014,72 € 203 148,09 € 250 445,18 € 173,53 € (2025)
Épargne nette 190 102,26 € 232 422,29 € -256 316,82 € 218 594,23 € 116 899,62 € 188 582,21 € 117,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 270 232,38 € 371 410,47 € 1 000 101,78 € 129 439,83 € -1 493 456,14 € -113 119,69 € 167,02 € (2025)
Encours de la dette 1 524 519,07 € 1 615 185,42 € 1 715 298,66 € 2 269 300,09 € 2 368 720,58 € 1 854 969,05 € 942,22 € (2025)
Annuité de la dette 108 403,81 € 122 142,70 € 621 750,81 € 124 922,40 € 116 840,35 € 89 864,29 € 67,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 803
Dotation forfaitaire 29 498
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 305

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 803,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 498,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 305,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Richebourg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 085 660 868 780 47 970
2024 1 142 650 912 650 175 790
2023 1 114 440 913 390 121 250
2022 1 361 800 1 185 220 956 000
2021 976 790 782 650 2 309 780
2020 926 240 764 680 458 500
2019 968 580 844 140 403 720
2018 883 010 870 390 487 070
2017 954 210 887 640 99 550
2016 948 980 877 180 83 700
2015 921 020 805 150 391 670
2014 899 350 768 680 744 660
2013 913 860 769 190 67 500
2012 927 020 763 580 201 860
2011 942 620 742 530 963 160
2010 846 530 719 550 860 240
2009 958 160 843 380 361 210
2008 905 920 752 140 188 490
2007 824 200 684 340 238 700
2006 941 050 794 980 276 570
2005 892 540 790 440 791 720
2004 745 640 657 230 129 640
2003 720 650 606 600 442 920
2002 966 090 813 490 86 710
2001 706 630 566 550 108 440
2000 816 010 638 820 169 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 200 678 460 34 450
2024 23 640 660 990 37 920
2023 24 550 629 760 36 440
2022 16 430 582 850 33 470
2021 19 330 562 770 32 190
2020 264 830 268 470 30 920
2019 258 080 264 540 30 550
2018 250 390 243 390 30 320
2017 247 410 239 530 29 740
2016 247 400 236 970 29 420
2015 246 800 232 300 28 140
2014 238 000 227 050 29 730
2013 232 000 222 840 27 630
2012 231 640 216 790 26 550
2011 222 840 214 860 25 830
2010 213 040 206 290 25 260
2009 213 920 190 870 25 180
2008 207 070 183 440 25 230
2007 192 490 178 670 24 700
2006 188 460 174 530 24 360
2005 179 630 167 830 29 420
2004 178 570 163 570 29 020
2003 167 010 158 880 28 710
2002 162 650 152 660 27 560
2001 158 880 156 910 27 700
2000 154 190 153 700 27 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 72 990 86 660
2024 0 76 770 91 460
2023 50 630 574 180 592 190
2022 0 75 060 94 800
2021 600 000 50 160 74 420
2020 1 285 760 25 770 40 820
2019 0 25 550 43 150
2018 0 32 810 51 910
2017 0 31 740 52 290
2016 0 30 710 52 670
2015 0 29 730 53 040
2014 0 28 790 53 420
2013 0 27 890 53 800
2012 0 27 040 54 180
2011 500 000 14 930 26 450
2010 0 11 160 16 600
2009 0 14 640 19 800
2008 85 000 7 740 10 430
2007 0 172 190 176 070
2006 317 500 22 120 25 910
2005 69 210 32 160 36 640
2004 0 75 950 84 460
2003 0 69 750 83 360
2002 0 76 000 94 600
2001 0 115 790 140 520
2000 0 81 150 111 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 618 1 085 660,00 € 743 950,00 € 43 250,00 € 65 040,00 € 868 780,00 € 353 280,00 € 313 350,00 € 13 670,00 € 36 820,00 € 29 200,00 € 678 460,00 € 34 450,00 € 0,00 € 21 850,00 € 47 970,00 € 72 990,00 € 86 660,00 €
2024 1 617 1 142 650,00 € 723 380,00 € 61 950,00 € 77 300,00 € 912 650,00 € 352 530,00 € 327 870,00 € 14 700,00 € 40 900,00 € 23 640,00 € 660 990,00 € 37 920,00 € 0,00 € 52 220,00 € 175 790,00 € 76 770,00 € 91 460,00 €
2023 1 615 1 114 440,00 € 693 130,00 € 102 040,00 € 71 920,00 € 913 390,00 € 370 570,00 € 289 390,00 € 68 170,00 € 31 640,00 € 24 550,00 € 629 760,00 € 36 440,00 € 50 630,00 € 439 870,00 € 121 250,00 € 574 180,00 € 592 190,00 €
2022 1 618 1 361 800,00 € 643 300,00 € 93 230,00 € 68 740,00 € 1 185 220,00 € 363 000,00 € 283 190,00 € 19 740,00 € 58 180,00 € 16 430,00 € 582 850,00 € 33 470,00 € 0,00 € 376 260,00 € 956 000,00 € 75 060,00 € 94 800,00 €
2021 1 479 976 790,00 € 614 430,00 € 82 090,00 € 66 740,00 € 782 650,00 € 343 990,00 € 242 650,00 € 24 260,00 € 39 930,00 € 19 330,00 € 562 770,00 € 32 190,00 € 600 000,00 € 530 770,00 € 2 309 780,00 € 50 160,00 € 74 420,00 €
2020 1 477 926 240,00 € 558 950,00 € 65 630,00 € 73 810,00 € 764 680,00 € 336 550,00 € 248 650,00 € 15 050,00 € 30 220,00 € 264 830,00 € 268 470,00 € 30 920,00 € 1 285 760,00 € 52 090,00 € 458 500,00 € 25 770,00 € 40 820,00 €
2019 1 485 968 580,00 € 557 010,00 € 61 280,00 € 80 460,00 € 844 140,00 € 349 600,00 € 282 690,00 € 17 590,00 € 38 360,00 € 258 080,00 € 264 540,00 € 30 550,00 € 0,00 € 194 100,00 € 403 720,00 € 25 550,00 € 43 150,00 €
2018 1 529 883 010,00 € 524 790,00 € 33 040,00 € 91 210,00 € 870 390,00 € 339 280,00 € 291 840,00 € 19 090,00 € 43 050,00 € 250 390,00 € 243 390,00 € 30 320,00 € 0,00 € 20 500,00 € 487 070,00 € 32 810,00 € 51 910,00 €
2017 1 574 954 210,00 € 517 090,00 € 41 070,00 € 101 290,00 € 887 640,00 € 346 950,00 € 295 350,00 € 20 550,00 € 50 000,00 € 247 410,00 € 239 530,00 € 29 740,00 € 0,00 € 0,00 € 99 550,00 € 31 740,00 € 52 290,00 €
2016 1 622 948 980,00 € 517 510,00 € 28 690,00 € 120 820,00 € 877 180,00 € 349 380,00 € 272 290,00 € 21 950,00 € 49 360,00 € 247 400,00 € 236 970,00 € 29 420,00 € 0,00 € 371 290,00 € 83 700,00 € 30 710,00 € 52 670,00 €
2015 1 616 921 020,00 € 509 020,00 € 35 540,00 € 140 560,00 € 805 150,00 € 325 010,00 € 257 750,00 € 23 320,00 € 53 690,00 € 246 800,00 € 232 300,00 € 28 140,00 € 0,00 € 91 520,00 € 391 670,00 € 29 730,00 € 53 040,00 €
2014 1 612 899 350,00 € 496 050,00 € 40 380,00 € 161 000,00 € 768 680,00 € 332 300,00 € 244 270,00 € 24 630,00 € 31 780,00 € 238 000,00 € 227 050,00 € 29 730,00 € 0,00 € 109 400,00 € 744 660,00 € 28 790,00 € 53 420,00 €
2013 1 593 913 860,00 € 484 490,00 € 54 490,00 € 167 740,00 € 769 190,00 € 328 810,00 € 235 320,00 € 25 920,00 € 47 500,00 € 232 000,00 € 222 840,00 € 27 630,00 € 0,00 € 0,00 € 67 500,00 € 27 890,00 € 53 800,00 €
2012 1 573 927 020,00 € 478 680,00 € 81 440,00 € 167 440,00 € 763 580,00 € 302 620,00 € 248 900,00 € 27 340,00 € 38 130,00 € 231 640,00 € 216 790,00 € 26 550,00 € 0,00 € 190 690,00 € 201 860,00 € 27 040,00 € 54 180,00 €
2011 1 543 942 620,00 € 465 080,00 € 73 660,00 € 165 040,00 € 742 530,00 € 303 250,00 € 243 030,00 € 11 650,00 € 40 070,00 € 222 840,00 € 214 860,00 € 25 830,00 € 500 000,00 € 148 580,00 € 963 160,00 € 14 930,00 € 26 450,00 €
2010 1 512 846 530,00 € 444 690,00 € 52 200,00 € 163 520,00 € 719 550,00 € 328 310,00 € 211 500,00 € 5 620,00 € 35 100,00 € 213 040,00 € 206 290,00 € 25 260,00 € 0,00 € 509 610,00 € 860 240,00 € 11 160,00 € 16 600,00 €
2009 1 493 958 160,00 € 431 010,00 € 85 770,00 € 163 160,00 € 843 380,00 € 357 570,00 € 216 940,00 € 5 230,00 € 36 140,00 € 213 920,00 € 190 870,00 € 25 180,00 € 0,00 € 117 370,00 € 361 210,00 € 14 640,00 € 19 800,00 €
2008 1 391 905 920,00 € 415 750,00 € 102 480,00 € 152 700,00 € 752 140,00 € 351 660,00 € 209 890,00 € 2 720,00 € 33 230,00 € 207 070,00 € 183 440,00 € 25 230,00 € 85 000,00 € 31 830,00 € 188 490,00 € 7 740,00 € 10 430,00 €
2007 1 391 824 200,00 € 396 520,00 € 93 260,00 € 150 030,00 € 684 340,00 € 326 290,00 € 188 840,00 € 3 880,00 € 26 780,00 € 192 490,00 € 178 670,00 € 24 700,00 € 0,00 € 132 170,00 € 238 700,00 € 172 190,00 € 176 070,00 €
2006 1 391 941 050,00 € 389 070,00 € 79 560,00 € 146 750,00 € 794 980,00 € 295 280,00 € 183 980,00 € 3 780,00 € 20 700,00 € 188 460,00 € 174 530,00 € 24 360,00 € 317 500,00 € 46 910,00 € 276 570,00 € 22 120,00 € 25 910,00 €
2005 1 391 892 540,00 € 378 370,00 € 78 510,00 € 143 540,00 € 790 440,00 € 309 960,00 € 181 680,00 € 4 550,00 € 12 000,00 € 179 630,00 € 167 830,00 € 29 420,00 € 69 210,00 € 367 370,00 € 791 720,00 € 32 160,00 € 36 640,00 €
2004 1 391 745 640,00 € 371 220,00 € 58 470,00 € 141 550,00 € 657 230,00 € 309 430,00 € 176 500,00 € 8 510,00 € 22 110,00 € 178 570,00 € 163 570,00 € 29 020,00 € 0,00 € 260 980,00 € 129 640,00 € 75 950,00 € 84 460,00 €
2003 1 391 720 650,00 € 361 630,00 € 54 310,00 € 139 950,00 € 606 600,00 € 270 350,00 € 163 210,00 € 13 610,00 € 26 900,00 € 167 010,00 € 158 880,00 € 28 710,00 € 0,00 € 0,00 € 442 920,00 € 69 750,00 € 83 360,00 €
2002 1 391 966 090,00 € 359 040,00 € 53 610,00 € 139 470,00 € 813 490,00 € 261 110,00 € 165 090,00 € 18 600,00 € 28 050,00 € 162 650,00 € 152 660,00 € 27 560,00 € 0,00 € 3 950,00 € 86 710,00 € 76 000,00 € 94 600,00 €
2001 1 391 706 630,00 € 344 350,00 € 53 140,00 € 131 110,00 € 566 550,00 € 208 110,00 € 178 020,00 € 24 720,00 € 28 250,00 € 158 880,00 € 156 910,00 € 27 700,00 € 0,00 € 23 320,00 € 108 440,00 € 115 790,00 € 140 520,00 €
2000 1 391 816 010,00 € 404 490,00 € 139 460,00 € 126 130,00 € 638 820,00 € 178 500,00 € 208 420,00 € 30 480,00 € 25 360,00 € 154 190,00 € 153 700,00 € 27 400,00 € 0,00 € 25 690,00 € 169 510,00 € 81 150,00 € 111 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 795 31 307 447,00 € 2 543 858,00 € 475 27 172 699,00 € 456 22 471 289,00 € 297 9 212 048,00 €
2023 775 30 973 164,00 € 2 468 283,00 € 454 26 496 721,00 € 456 22 282 822,00 € 295 8 708 938,00 €
2022 792 29 467 362,00 € 2 383 841,00 € 459 25 159 245,00 € 476 22 385 011,00 € 283 7 945 850,00 €
2021 781 28 667 051,00 € 2 376 151,00 € 464 24 777 966,00 € 480 21 813 107,00 € 273 7 259 223,00 €
2020 749 26 396 585,00 € 2 219 742,00 € 449 22 960 064,00 € 464 21 083 717,00 € 255 6 827 365,00 €
2019 762 27 379 308,00 € 2 447 042,00 € 507 24 394 621,00 € 491 22 103 415,00 € 251 6 526 964,00 €
2018 751 26 656 240,00 € 2 385 546,00 € 515 24 012 663,00 € 483 21 921 285,00 € 258 6 367 833,00 €
2017 759 25 807 153,00 € 2 215 859,00 € 435 22 038 044,00 € 496 21 451 063,00 € 250 6 082 821,00 €
2016 741 25 331 847,00 € 2 101 341,00 € 423 21 538 987,00 € 480 20 894 206,00 € 241 5 905 693,00 €
2015 732 25 265 398,00 € 2 206 615,00 € 419 21 741 476,00 € 477 20 296 069,00 € 233 5 658 034,00 €
2014 733 24 098 850,00 € 2 028 229,00 € 416 20 656 405,00 € 483 20 010 071,00 € 231 5 591 616,00 €
2013 735 23 688 781,00 € 1 967 337,00 € 441 20 670 368,00 € 485 19 780 754,00 € 226 5 409 169,00 €
2012 724 22 953 418,00 € 1 780 876,00 € 441 20 048 124,00 € 484 19 041 320,00 € 218 4 936 293,00 €
2011 703 22 511 800,00 € 1 700 886,00 € 460 20 700 005,00 € 468 18 591 541,00 € 218 4 849 649,00 €
2010 703 21 078 993,00 € 1 345 861,00 € 446 18 861 171,00 € 480 18 098 734,00 € 210 4 513 382,00 €
2009 688 20 691 551,00 € 1 464 459,00 € 447 18 910 684,00 € 465 17 321 144,00 € 205 4 114 031,00 €
2008 699 20 692 734,00 € 1 519 878,00 € 448 18 985 832,00 € 476 17 309 624,00 € 198 4 044 081,00 €
2007 711 20 845 403,00 € 1 621 341,00 € 455 19 130 244,00 € 498 17 191 151,00 € 195 3 922 225,00 €
2006 693 18 482 992,00 € 1 340 974,00 € 428 16 429 243,00 € 496 16 303 053,00 € 185 3 580 562,00 €
2005 666 13 796 268,00 € 1 285 900,00 € 413 12 218 333,00 € 471 15 227 300,00 € 174 3 178 015,00 €
2004 655 13 741 662,00 € 1 292 362,00 € 408 12 151 416,00 € 466 14 810 688,00 € 179 3 083 661,00 €
2003 646 13 602 597,00 € 1 276 114,00 € 411 12 037 611,00 € 474 14 838 214,00 € 166 2 767 824,00 €
2002 608 12 639 632,00 € 1 167 098,00 € 400 11 222 828,00 € 455 14 103 239,00 € 153 2 402 762,00 €
2001 613 12 213 004,00 € 1 170 164,00 € 396 10 885 822,00 € 445 13 010 710,00 € 149 2 430 719,00 €
2000 — — 1 311 444,04 € 398 10 840 389,84 € — — — —
1999 — — 1 279 191,93 € 402 10 397 475,29 € — — — —
1998 — — 1 071 752,72 € 371 9 181 208,68 € — — — —
1997 — — 930 960,11 € 351 8 612 858,31 € — — — —
1996 — — 951 900,96 € 356 8 601 246,58 € — — — —
1995 — — 1 125 249,37 € 359 8 871 443,40 € — — — —
1994 — — 978 888,71 € 331 7 959 953,32 € — — — —
1993 — — 913 134,09 € 323 7 754 810,00 € — — — —
1992 — — 1 014 958,60 € 323 7 620 393,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 811,00 € 2 004 225 166,00 €
2017 771 463 30 373 676 006,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 196,00 € 3 080 604 950,00 €
2015 759 748 29 264 735 594,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 219,00 € 2 863 203 351,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 853,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 455,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 377,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 726,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 394 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernadette COURTY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernadette COURTY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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