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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Loïc Richard, maire de Riedisheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Riedisheim
Territoire
Riedisheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Loïc Richard est maire de Riedisheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Riedisheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 23/07/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Riedisheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,68 %
  • Inscrits8 928
  • Bureaux de vote10 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 50,68 % (4 525 votants sur 8 928 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 4 413 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR Divers centre 2 498 56,61 % —
2e Oui c'est Possible ! Divers centre 1 915 43,39 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR 2 498
Oui c'est Possible ! 1 915

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 413
Blancs 81
Nuls 31
Abstentions 4 403

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 100,00 % 67,47 % +32,53 points
Liste divers droite — 32,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68271
Commune Riedisheim
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 12 200 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Riedisheim

Inscrits8 928
Votants4 525
Participation50,68 %
Abstentions4 403
Suffrages exprimés4 413
Votes blancs81
Votes nuls31
Bureaux de vote10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Riedisheim1 90953,47 %472
Riedisheim2 88949,38 %426
Riedisheim3 84539,05 %322
Riedisheim4 89054,94 %478
Riedisheim5 81946,40 %372
Riedisheim6 93760,19 %551
Riedisheim7 95557,80 %541
Riedisheim8 97957,92 %551
Riedisheim9 93838,81 %355
Riedisheim10 76746,15 %345

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Riedisheim

  • Population 12 436 habitants
  • Recettes de fonctionnement 12 360 866,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 9 909 883,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 085 099,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 31 693 716,67 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 12 360 866,83 9 909 883,20
2024 12 572 002,83 9 493 951,60
2023 12 200 417,52 9 841 482,35
2022 12 317 037,67 9 089 097,25
2021 11 635 754,09 8 704 077,58
2020 11 180 264,68 8 487 062,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 12 360 866,83 € 12 572 002,83 € 12 200 417,52 € 12 317 037,67 € 11 635 754,09 € 11 180 264,68 € 993,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 9 909 883,20 € 9 493 951,60 € 9 841 482,35 € 9 089 097,25 € 8 704 077,58 € 8 487 062,46 € 796,87 € (2025)
Impôts locaux 9 051 659,00 € 8 994 179,17 € 8 377 169,76 € 7 807 674,81 € 7 598 631,63 € 7 277 633,13 € 727,86 € (2025)
Frais de personnel 5 198 319,77 € 5 093 862,49 € 5 034 977,86 € 5 012 175,71 € 4 793 162,02 € 4 838 472,49 € 418,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 918,67 € 219 936,12 € 68 077,49 € 268 048,53 € 135 582,45 € 151 856,48 € 8,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 582 864,49 € 6 689 031,91 € 4 334 456,17 € 4 185 269,71 € 6 555 972,73 € 5 415 050,66 € 690,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 716 349,74 € 5 924 112,04 € 3 539 625,17 € 3 292 108,45 € 4 031 868,54 € 4 570 819,03 € 620,48 € (2025)
Épargne brute 2 450 983,63 € 3 078 051,23 € 2 358 935,17 € 3 227 940,42 € 2 931 676,51 € 2 693 202,22 € 197,09 € (2025)
Épargne nette 1 584 468,88 € 2 313 131,36 € 1 564 104,17 € 2 336 206,16 € 557 572,32 € 1 848 970,59 € 127,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 836 193,66 € -290 593,41 € 1 152 925,32 € 3 014 839,41 € 1 211 669,00 € 1 098 620,62 € -228,06 € (2025)
Encours de la dette 8 085 099,28 € 7 208 539,03 € 6 013 941,90 € 7 786 141,53 € 8 677 875,79 € 11 051 052,98 € 650,14 € (2025)
Annuité de la dette 1 170 488,18 € 1 002 966,75 € 1 050 539,89 € 1 198 634,36 € 2 681 785,66 € 1 185 101,18 € 94,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 912 129
Dotation forfaitaire 861 328

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 912 129,00 € 2026
Dotation forfaitaire 861 328,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Riedisheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 12 911 180 11 625 600 7 741 930
2024 12 591 890 10 648 590 5 924 110
2023 12 412 750 11 097 500 3 539 630
2022 13 708 050 11 751 290 3 280 850
2021 12 130 350 10 376 100 4 288 380
2020 10 871 540 8 933 190 4 332 000
2019 11 232 730 9 001 820 3 982 190
2018 11 223 400 8 962 410 3 325 370
2017 11 992 000 10 062 800 3 189 010
2016 10 966 890 9 028 580 3 915 370
2015 11 490 830 9 474 000 2 565 190
2014 11 732 000 9 868 250 3 084 760
2013 11 464 120 8 875 750 7 902 690
2012 12 376 860 9 719 850 6 295 450
2011 11 553 680 8 679 370 3 729 010
2010 10 427 710 8 074 530 2 924 810
2009 10 341 940 9 126 860 3 854 910
2008 9 827 560 8 098 610 3 848 080
2007 9 096 360 7 768 450 3 322 190
2006 9 383 380 7 652 070 3 260 430
2005 8 446 680 7 009 810 2 035 650
2004 9 056 260 7 482 370 2 114 710
2003 8 253 840 7 147 940 1 439 870
2002 7 757 720 7 180 030 1 518 070
2001 11 142 120 10 140 470 6 203 380
2000 7 652 900 6 973 940 3 675 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 159 650 5 753 360 32 060
2024 268 730 5 576 580 34 270
2023 233 030 5 304 290 31 280
2022 119 800 4 962 010 32 030
2021 117 980 4 776 090 28 970
2020 3 522 520 2 788 490 26 930
2019 3 470 990 2 719 130 26 710
2018 3 410 340 2 626 190 24 510
2017 3 361 430 2 572 210 27 220
2016 3 110 810 2 401 500 28 610
2015 3 163 400 2 396 560 25 250
2014 3 021 690 2 365 970 23 270
2013 3 005 440 2 332 630 23 440
2012 2 933 710 2 303 360 21 020
2011 2 851 130 2 273 430 22 150
2010 2 636 650 2 112 980 21 900
2009 2 599 830 2 065 360 21 130
2008 2 538 090 1 998 800 21 040
2007 2 458 450 1 924 160 19 050
2006 2 317 990 1 834 130 18 710
2005 2 205 160 1 755 300 20 060
2004 2 173 810 1 723 790 19 550
2003 2 064 270 1 653 730 20 290
2002 1 966 250 1 566 550 19 630
2001 1 700 460 1 330 110 17 020
2000 1 651 040 1 291 840 17 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 742 000 817 670 1 083 840
2024 1 958 000 714 970 934 880
2023 0 744 730 986 540
2022 0 719 200 998 770
2021 0 2 203 770 2 480 330
2020 0 677 630 983 430
2019 2 200 000 618 490 941 360
2018 0 595 350 942 210
2017 0 573 170 943 300
2016 0 540 110 870 470
2015 554 000 483 040 896 190
2014 0 461 720 890 140
2013 1 062 530 491 800 931 470
2012 1 825 000 620 590 1 039 490
2011 0 850 240 1 265 020
2010 0 818 830 1 253 780
2009 17 520 777 080 1 111 890
2008 2 327 480 798 390 1 091 390
2007 1 000 000 762 040 1 043 010
2006 1 600 000 707 760 946 210
2005 1 000 000 643 630 871 020
2004 315 000 849 040 1 094 460
2003 704 310 543 180 811 330
2002 238 230 585 310 902 690
2001 0 649 110 925 010
2000 2 286 740 412 410 646 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 12 436 12 911 180,00 € 8 497 790,00 € 549 740,00 € 990 220,00 € 11 625 600,00 € 5 198 320,00 € 2 733 610,00 € 303 970,00 € 1 026 040,00 € 159 650,00 € 5 753 360,00 € 32 060,00 € 1 742 000,00 € 1 112 020,00 € 7 741 930,00 € 817 670,00 € 1 083 840,00 €
2024 12 446 12 591 890,00 € 8 387 940,00 € 474 890,00 € 1 017 600,00 € 10 648 590,00 € 5 093 860,00 € 2 511 000,00 € 238 050,00 € 951 280,00 € 268 730,00 € 5 576 580,00 € 34 270,00 € 1 958 000,00 € 2 174 290,00 € 5 924 110,00 € 714 970,00 € 934 880,00 €
2023 12 562 12 412 750,00 € 7 935 330,00 € 635 080,00 € 1 037 220,00 € 11 097 500,00 € 5 034 980,00 € 2 500 510,00 € 255 710,00 € 911 910,00 € 233 030,00 € 5 304 290,00 € 31 280,00 € 0,00 € 1 725 150,00 € 3 539 630,00 € 744 730,00 € 986 540,00 €
2022 12 846 13 708 050,00 € 7 388 730,00 € 557 110,00 € 1 121 400,00 € 11 751 290,00 € 5 012 180,00 € 2 323 600,00 € 279 570,00 € 871 340,00 € 119 800,00 € 4 962 010,00 € 32 030,00 € 0,00 € 1 149 480,00 € 3 280 850,00 € 719 200,00 € 998 770,00 €
2021 12 988 12 130 350,00 € 7 134 040,00 € 618 730,00 € 1 105 160,00 € 10 376 100,00 € 4 793 160,00 € 2 336 370,00 € 276 560,00 € 684 180,00 € 117 980,00 € 4 776 090,00 € 28 970,00 € 0,00 € 1 224 880,00 € 4 288 380,00 € 2 203 770,00 € 2 480 330,00 €
2020 12 998 10 871 540,00 € 6 764 130,00 € 495 170,00 € 1 134 290,00 € 8 933 190,00 € 4 838 470,00 € 2 095 070,00 € 305 800,00 € 603 110,00 € 3 522 520,00 € 2 788 490,00 € 26 930,00 € 0,00 € 564 640,00 € 4 332 000,00 € 677 630,00 € 983 430,00 €
2019 12 658 11 232 730,00 € 6 654 720,00 € 676 890,00 € 1 216 770,00 € 9 001 820,00 € 4 578 410,00 € 2 476 470,00 € 322 870,00 € 627 690,00 € 3 470 990,00 € 2 719 130,00 € 26 710,00 € 2 200 000,00 € 964 000,00 € 3 982 190,00 € 618 490,00 € 941 360,00 €
2018 12 513 11 223 400,00 € 6 491 830,00 € 678 670,00 € 1 283 360,00 € 8 962 410,00 € 4 676 980,00 € 2 509 700,00 € 346 860,00 € 436 890,00 € 3 410 340,00 € 2 626 190,00 € 24 510,00 € 0,00 € 228 440,00 € 3 325 370,00 € 595 350,00 € 942 210,00 €
2017 12 481 11 992 000,00 € 6 626 180,00 € 624 340,00 € 1 345 440,00 € 10 062 800,00 € 4 723 050,00 € 2 394 020,00 € 370 130,00 € 437 200,00 € 3 361 430,00 € 2 572 210,00 € 27 220,00 € 0,00 € 335 200,00 € 3 189 010,00 € 573 170,00 € 943 300,00 €
2016 12 344 10 966 890,00 € 5 966 830,00 € 589 320,00 € 1 486 220,00 € 9 028 580,00 € 4 717 900,00 € 2 266 740,00 € 330 360,00 € 359 840,00 € 3 110 810,00 € 2 401 500,00 € 28 610,00 € 0,00 € 301 240,00 € 3 915 370,00 € 540 110,00 € 870 470,00 €
2015 12 358 11 490 830,00 € 6 015 240,00 € 283 540,00 € 1 753 840,00 € 9 474 000,00 € 4 640 570,00 € 2 516 700,00 € 422 390,00 € 413 370,00 € 3 163 400,00 € 2 396 560,00 € 25 250,00 € 554 000,00 € 950 560,00 € 2 565 190,00 € 483 040,00 € 896 190,00 €
2014 12 522 11 732 000,00 € 5 853 560,00 € 432 240,00 € 2 063 740,00 € 9 868 250,00 € 4 687 900,00 € 2 648 190,00 € 432 060,00 € 485 910,00 € 3 021 690,00 € 2 365 970,00 € 23 270,00 € 0,00 € 226 750,00 € 3 084 760,00 € 461 720,00 € 890 140,00 €
2013 12 661 11 464 120,00 € 5 802 370,00 € 294 380,00 € 2 221 790,00 € 8 875 750,00 € 4 266 220,00 € 2 692 760,00 € 440 480,00 € 464 100,00 € 3 005 440,00 € 2 332 630,00 € 23 440,00 € 1 062 530,00 € 1 234 470,00 € 7 902 690,00 € 491 800,00 € 931 470,00 €
2012 12 558 12 376 860,00 € 5 685 870,00 € 303 970,00 € 2 265 710,00 € 9 719 850,00 € 4 234 230,00 € 2 674 420,00 € 418 900,00 € 483 160,00 € 2 933 710,00 € 2 303 360,00 € 21 020,00 € 1 825 000,00 € 566 130,00 € 6 295 450,00 € 620 590,00 € 1 039 490,00 €
2011 12 550 11 553 680,00 € 5 574 540,00 € 167 060,00 € 2 292 330,00 € 8 679 370,00 € 4 280 080,00 € 2 615 950,00 € 414 780,00 € 517 150,00 € 2 851 130,00 € 2 273 430,00 € 22 150,00 € 0,00 € 1 027 890,00 € 3 729 010,00 € 850 240,00 € 1 265 020,00 €
2010 12 441 10 427 710,00 € 4 795 530,00 € 540 240,00 € 2 295 160,00 € 8 074 530,00 € 4 147 120,00 € 1 891 170,00 € 434 940,00 € 368 490,00 € 2 636 650,00 € 2 112 980,00 € 21 900,00 € 0,00 € 703 250,00 € 2 924 810,00 € 818 830,00 € 1 253 780,00 €
2009 12 253 10 341 940,00 € 4 700 860,00 € 499 680,00 € 2 271 440,00 € 9 126 860,00 € 3 865 140,00 € 1 941 440,00 € 334 810,00 € 906 950,00 € 2 599 830,00 € 2 065 360,00 € 21 130,00 € 17 520,00 € 162 380,00 € 3 854 910,00 € 777 080,00 € 1 111 890,00 €
2008 12 369 9 827 560,00 € 4 568 820,00 € 587 400,00 € 2 286 770,00 € 8 098 610,00 € 3 978 200,00 € 1 599 090,00 € 293 000,00 € 911 260,00 € 2 538 090,00 € 1 998 800,00 € 21 040,00 € 2 327 480,00 € 612 310,00 € 3 848 080,00 € 798 390,00 € 1 091 390,00 €
2007 12 369 9 096 360,00 € 4 411 960,00 € 652 750,00 € 1 958 250,00 € 7 768 450,00 € 3 803 050,00 € 1 716 180,00 € 280 970,00 € 813 270,00 € 2 458 450,00 € 1 924 160,00 € 19 050,00 € 1 000 000,00 € 185 120,00 € 3 322 190,00 € 762 040,00 € 1 043 010,00 €
2006 12 369 9 383 380,00 € 4 183 460,00 € 618 440,00 € 1 924 440,00 € 7 652 070,00 € 3 870 060,00 € 1 685 090,00 € 238 450,00 € 726 810,00 € 2 317 990,00 € 1 834 130,00 € 18 710,00 € 1 600 000,00 € 151 030,00 € 3 260 430,00 € 707 760,00 € 946 210,00 €
2005 12 369 8 446 680,00 € 3 996 650,00 € 561 660,00 € 1 891 130,00 € 7 009 810,00 € 3 593 400,00 € 1 444 610,00 € 227 380,00 € 861 340,00 € 2 205 160,00 € 1 755 300,00 € 20 060,00 € 1 000 000,00 € 174 610,00 € 2 035 650,00 € 643 630,00 € 871 020,00 €
2004 12 369 9 056 260,00 € 3 921 810,00 € 539 910,00 € 1 866 630,00 € 7 482 370,00 € 3 377 140,00 € 1 493 550,00 € 245 420,00 € 968 730,00 € 2 173 810,00 € 1 723 790,00 € 19 550,00 € 315 000,00 € 61 920,00 € 2 114 710,00 € 849 040,00 € 1 094 460,00 €
2003 12 369 8 253 840,00 € 3 771 940,00 € 412 490,00 € 1 823 010,00 € 7 147 940,00 € 3 357 120,00 € 1 566 900,00 € 268 150,00 € 788 550,00 € 2 064 270,00 € 1 653 730,00 € 20 290,00 € 704 310,00 € 221 160,00 € 1 439 870,00 € 543 180,00 € 811 330,00 €
2002 12 369 7 757 720,00 € 3 463 290,00 € 467 830,00 € 1 806 700,00 € 7 180 030,00 € 3 318 070,00 € 1 628 080,00 € 317 380,00 € 672 610,00 € 1 966 250,00 € 1 566 550,00 € 19 630,00 € 238 230,00 € 735 860,00 € 1 518 070,00 € 585 310,00 € 902 690,00 €
2001 12 369 11 142 120,00 € 3 570 260,00 € 499 650,00 € 1 782 630,00 € 10 140 470,00 € 3 265 740,00 € 1 391 990,00 € 275 900,00 € 695 890,00 € 1 700 460,00 € 1 330 110,00 € 17 020,00 € 0,00 € 624 400,00 € 6 203 380,00 € 649 110,00 € 925 010,00 €
2000 12 369 7 652 900,00 € 3 545 000,00 € 478 920,00 € 1 926 010,00 € 6 973 940,00 € 3 300 250,00 € 1 622 160,00 € 233 890,00 € 533 990,00 € 1 651 040,00 € 1 291 840,00 € 17 200,00 € 2 286 740,00 € 333 610,00 € 3 675 660,00 € 412 410,00 € 646 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 7 582 326 894 196,00 € 28 549 385,00 € 4 369 271 360 701,00 € 4 727 209 129 254,00 € 2 985 100 714 939,00 €
2023 7 518 304 763 012,00 € 25 837 034,00 € 4 146 245 698 787,00 € 4 689 204 523 184,00 € 2 974 94 316 773,00 €
2022 7 418 288 227 624,00 € 25 050 107,00 € 4 047 231 463 426,00 € 4 643 191 966 689,00 € 2 968 89 693 091,00 €
2021 7 416 278 272 354,00 € 24 756 516,00 € 4 047 224 760 695,00 € 4 608 177 074 790,00 € 2 960 85 685 766,00 €
2020 7 319 289 683 262,00 € 27 681 619,00 € 4 029 238 849 111,00 € 4 526 168 968 790,00 € 2 972 84 999 236,00 €
2019 7 290 258 317 254,00 € 23 597 069,00 € 4 329 212 788 649,00 € 4 540 167 270 448,00 € 2 931 83 437 401,00 €
2018 7 226 260 118 828,00 € 24 517 971,00 € 4 451 218 357 126,00 € 4 587 169 692 965,00 € 2 937 81 534 414,00 €
2017 7 085 248 979 391,00 € 23 463 885,00 € 3 882 200 167 707,00 € 4 504 164 382 712,00 € 2 881 80 587 835,00 €
2016 7 016 246 334 647,00 € 22 433 103,00 € 3 858 197 211 498,00 € 4 452 160 814 143,00 € 2 845 80 008 408,00 €
2015 6 899 236 391 288,00 € 21 990 988,00 € 3 818 189 222 314,00 € 4 339 155 496 597,00 € 2 829 78 222 905,00 €
2014 6 859 232 020 211,00 € 21 152 324,00 € 3 973 189 901 874,00 € 4 378 151 570 664,00 € 2 803 76 429 256,00 €
2013 6 790 228 502 934,00 € 19 993 797,00 € 4 038 187 543 572,00 € 4 357 150 846 622,00 € 2 752 74 718 396,00 €
2012 6 772 227 375 445,00 € 19 471 189,00 € 4 363 194 670 632,00 € 4 363 149 711 964,00 € 2 716 70 005 605,00 €
2011 6 760 221 677 836,00 € 17 437 760,00 € 4 582 195 157 638,00 € 4 371 148 284 665,00 € 2 716 68 058 605,00 €
2010 6 972 213 216 452,00 € 15 877 641,00 € 4 459 184 093 688,00 € 4 584 145 217 123,00 € 2 680 64 703 769,00 €
2009 6 882 202 595 082,00 € 14 404 819,00 € 4 388 174 986 869,00 € 4 495 139 428 188,00 € 2 642 62 331 870,00 €
2008 6 900 199 758 812,00 € 13 470 699,00 € 4 427 172 244 549,00 € 4 572 137 176 225,00 € 2 596 60 228 172,00 €
2007 6 950 196 552 538,00 € 14 288 734,00 € 4 579 171 313 579,00 € 4 664 135 556 803,00 € 2 571 57 294 883,00 €
2006 7 038 194 487 385,00 € 14 086 905,00 € 4 602 168 413 689,00 € 4 800 136 574 504,00 € 2 486 54 697 168,00 €
2005 6 990 152 667 119,00 € 15 684 266,00 € 4 671 133 247 797,00 € 4 801 136 684 520,00 € 2 456 52 383 000,00 €
2004 7 008 150 043 275,00 € 15 560 188,00 € 4 647 130 874 036,00 € 4 853 136 339 645,00 € 2 351 49 246 660,00 €
2003 7 034 150 380 624,00 € 15 913 710,00 € 4 727 131 697 461,00 € 4 907 135 911 648,00 € 2 316 47 813 681,00 €
2002 7 000 145 036 336,00 € 15 328 223,00 € 4 770 127 633 178,00 € 4 876 134 785 390,00 € 2 316 46 739 533,00 €
2001 7 062 141 282 679,00 € 14 935 227,00 € 4 838 124 499 791,00 € 4 937 131 317 069,00 € 2 304 45 350 338,00 €
2000 — — 15 692 081,19 € 4 849 122 042 638,31 € — — — —
1999 — — 15 821 309,93 € 4 814 116 310 809,09 € — — — —
1998 — — 15 432 218,42 € 4 764 113 602 860,55 € — — — —
1997 — — 14 102 012,17 € 4 432 105 745 400,54 € — — — —
1996 — — 13 741 968,30 € 4 348 102 666 673,73 € — — — —
1995 — — 15 119 497,16 € 4 421 101 645 353,28 € — — — —
1994 — — 14 252 876,33 € 4 254 97 307 582,66 € — — — —
1993 — — 14 159 077,65 € 4 371 96 297 838,27 € — — — —
1992 — — 14 907 337,22 € 4 314 96 577 504,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Loïc RICHARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Loïc RICHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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