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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Stivalet, maire de Riel-les-Eaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Riel-les-Eaux
Territoire
Riel-les-Eaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Marc Stivalet est maire de Riel-les-Eaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Riel-les-Eaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 20/03/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Riel-Les-Eaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues41
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,22 %
  • Inscrits72
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 41 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,22 % (52 votants sur 72 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 41 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste conduite par M Stivalet Marc Donnée non disponible 41 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste conduite par M Stivalet Marc 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 41
Blancs 7
Nuls 4
Abstentions 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21524
Commune Riel-Les-Eaux
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 93 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Riel-Les-Eaux

Inscrits72
Votants52
Participation72,22 %
Abstentions20
Suffrages exprimés41
Votes blancs7
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Riel-les-Eaux1 7272,22 %41 41100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Riel-les-Eaux

  • Population 93 habitants
  • Recettes de fonctionnement 104 504,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 107 821,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 405,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 104 504,40 107 821,49
2024 104 365,51 73 276,24
2023 88 000,65 75 821,20
2022 90 287,99 68 086,68
2021 77 689,84 54 832,13
2020 77 515,54 61 458,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 104 504,40 € 104 365,51 € 88 000,65 € 90 287,99 € 77 689,84 € 77 515,54 € 1 123,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 107 821,49 € 73 276,24 € 75 821,20 € 68 086,68 € 54 832,13 € 61 458,47 € 1 159,37 € (2025)
Impôts locaux 35 868,00 € 37 401,00 € 35 874,00 € 32 926,00 € 31 900,00 € 20 399,00 € 385,68 € (2025)
Frais de personnel 28 469,69 € 28 371,76 € 27 542,82 € 20 020,87 € 11 766,14 € 15 612,28 € 306,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 161,30 € 202,99 € 2 194,07 € 6 777,65 € 6 473,66 € 7 248,36 € 33,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 628,46 € 9 196,60 € 52 391,40 € 1 567,20 € 7 790,88 € 31 782,33 € 28,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 628,46 € 8 660,60 € 52 391,40 € 0,00 € 7 790,88 € 24 826,22 € 28,26 € (2025)
Épargne brute -3 317,09 € 31 089,27 € 12 179,45 € 22 201,31 € 22 857,71 € 16 057,07 € -35,67 € (2025)
Épargne nette -3 317,09 € 31 089,27 € 12 179,45 € 21 798,43 € 22 857,71 € 9 100,96 € -35,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 315,96 € 35 695,97 € -36 657,12 € 25 674,13 € 19 004,63 € -8 581,15 € 57,16 € (2025)
Encours de la dette 6 405,55 € 6 405,55 € 6 405,55 € 6 405,55 € 6 808,43 € 6 382,43 € 68,88 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 402,88 € 0,00 € 7 171,76 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 824
Dotation forfaitaire 6 938
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 886

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 938,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 886,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Riel-les-Eaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 104 650 107 820 2 630
2024 104 370 73 810 9 200
2023 88 000 80 020 52 390
2022 90 290 71 270 1 160
2021 77 690 57 860 7 790
2020 77 520 64 490 24 830
2019 67 760 62 760 650
2018 104 970 114 050 16 300
2017 67 610 80 210 10 830
2016 72 420 66 560 5 310
2015 87 080 76 790 10 470
2014 128 050 64 300 9 820
2013 93 090 57 170 70 850
2012 62 200 64 000 5 830
2011 60 840 80 840 360
2010 56 570 59 790 3 780
2009 61 780 80 060 4 940
2008 109 820 81 130 3 980
2007 107 690 55 980 10 210
2006 53 150 43 070 44 070
2005 66 130 30 550 110 340
2004 40 900 31 600 23 920
2003 65 150 39 440 59 220
2002 38 510 33 060 49 370
2001 54 000 29 160 17 880
2000 57 260 37 020 28 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 600 28 100 11 700
2024 3 070 27 320 13 130
2023 3 490 26 070 12 640
2022 4 090 23 910 11 800
2021 3 970 23 350 11 410
2020 11 660 4 470 11 390
2019 10 860 4 380 11 260
2018 10 600 4 170 11 000
2017 10 520 4 240 10 880
2016 10 630 4 230 10 860
2015 10 670 4 180 10 750
2014 10 920 4 070 10 660
2013 11 330 3 960 10 550
2012 10 400 3 840 10 370
2011 10 600 3 880 10 180
2010 3 770 3 660 9 520
2009 3 580 3 560 8 500
2008 3 460 3 390 8 370
2007 3 010 3 330 8 230
2006 2 960 3 210 8 070
2005 2 740 3 020 9 670
2004 2 500 2 920 9 270
2003 2 420 2 880 9 130
2002 2 270 2 750 8 870
2001 2 250 2 680 8 650
2000 2 130 2 530 8 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 6 960 7 170
2019 0 6 750 7 170
2018 0 6 540 7 170
2017 0 6 350 7 170
2016 0 6 160 7 170
2015 0 5 970 7 170
2014 0 5 790 7 170
2013 0 5 620 7 170
2012 0 5 450 7 170
2011 0 6 490 8 380
2010 0 7 090 9 150
2009 0 6 880 9 150
2008 0 6 520 9 190
2007 0 19 320 22 520
2006 0 6 650 7 490
2005 98 000 1 690 2 120
2004 0 1 240 1 650
2003 0 2 610 3 390
2002 0 1 710 2 400
2001 0 1 760 2 890
2000 18 290 1 450 2 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 93 104 650,00 € 34 320,00 € 5 210,00 € 12 550,00 € 107 820,00 € 28 470,00 € 34 360,00 € 0,00 € 400,00 € 2 600,00 € 28 100,00 € 11 700,00 € 0,00 € 2 670,00 € 2 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 90 104 370,00 € 35 850,00 € 4 940,00 € 12 530,00 € 73 810,00 € 28 370,00 € 17 590,00 € 0,00 € 50,00 € 3 070,00 € 27 320,00 € 13 130,00 € 0,00 € 13 800,00 € 9 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 91 88 000,00 € 34 290,00 € 6 350,00 € 12 260,00 € 80 020,00 € 27 540,00 € 19 520,00 € 0,00 € 380,00 € 3 490,00 € 26 070,00 € 12 640,00 € 0,00 € 2 550,00 € 52 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 92 90 290,00 € 32 930,00 € 3 210,00 € 11 700,00 € 71 270,00 € 20 020,00 € 16 240,00 € 0,00 € 100,00 € 4 090,00 € 23 910,00 € 11 800,00 € 0,00 € 1 570,00 € 1 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 93 77 690,00 € 31 900,00 € 2 350,00 € 12 190,00 € 57 860,00 € 11 770,00 € 18 230,00 € 0,00 € 360,00 € 3 970,00 € 23 350,00 € 11 410,00 € 0,00 € 3 800,00 € 7 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 96 77 520,00 € 19 990,00 € 2 780,00 € 12 530,00 € 64 490,00 € 15 610,00 € 22 310,00 € 220,00 € 280,00 € 11 660,00 € 4 470,00 € 11 390,00 € 0,00 € 0,00 € 24 830,00 € 6 960,00 € 7 170,00 €
2019 95 67 760,00 € 19 040,00 € 2 760,00 € 11 720,00 € 62 760,00 € 15 460,00 € 21 900,00 € 420,00 € 360,00 € 10 860,00 € 4 380,00 € 11 260,00 € 0,00 € 3 750,00 € 650,00 € 6 750,00 € 7 170,00 €
2018 94 104 970,00 € 18 630,00 € 4 560,00 € 12 580,00 € 114 050,00 € 12 910,00 € 19 240,00 € 930,00 € 400,00 € 10 600,00 € 4 170,00 € 11 000,00 € 0,00 € 2 230,00 € 16 300,00 € 6 540,00 € 7 170,00 €
2017 90 67 610,00 € 18 590,00 € 4 420,00 € 12 110,00 € 80 210,00 € 12 370,00 € 26 750,00 € 820,00 € 90,00 € 10 520,00 € 4 240,00 € 10 880,00 € 0,00 € 0,00 € 10 830,00 € 6 350,00 € 7 170,00 €
2016 86 72 420,00 € 17 150,00 € 4 270,00 € 12 480,00 € 66 560,00 € 11 490,00 € 21 760,00 € 1 020,00 € 480,00 € 10 630,00 € 4 230,00 € 10 860,00 € 0,00 € 0,00 € 5 310,00 € 6 160,00 € 7 170,00 €
2015 80 87 080,00 € 17 240,00 € 5 250,00 € 14 810,00 € 76 790,00 € 10 590,00 € 24 740,00 € 1 200,00 € 290,00 € 10 670,00 € 4 180,00 € 10 750,00 € 0,00 € 30 560,00 € 10 470,00 € 5 970,00 € 7 170,00 €
2014 83 128 050,00 € 17 790,00 € 3 530,00 € 16 890,00 € 64 300,00 € 10 250,00 € 30 640,00 € 1 380,00 € 0,00 € 10 920,00 € 4 070,00 € 10 660,00 € 0,00 € 1 110,00 € 9 820,00 € 5 790,00 € 7 170,00 €
2013 85 93 090,00 € 21 300,00 € 3 150,00 € 17 300,00 € 57 170,00 € 11 710,00 € 20 150,00 € 1 550,00 € 450,00 € 11 330,00 € 3 960,00 € 10 550,00 € 0,00 € 4 240,00 € 70 850,00 € 5 620,00 € 7 170,00 €
2012 82 62 200,00 € 20 200,00 € 3 090,00 € 16 860,00 € 64 000,00 € 13 740,00 € 21 030,00 € 1 720,00 € 510,00 € 10 400,00 € 3 840,00 € 10 370,00 € 0,00 € 1 710,00 € 5 830,00 € 5 450,00 € 7 170,00 €
2011 78 60 840,00 € 19 640,00 € 2 470,00 € 16 580,00 € 80 840,00 € 13 110,00 € 17 260,00 € 1 890,00 € 430,00 € 10 600,00 € 3 880,00 € 10 180,00 € 0,00 € 0,00 € 360,00 € 6 490,00 € 8 380,00 €
2010 77 56 570,00 € 18 970,00 € 1 850,00 € 16 470,00 € 59 790,00 € 8 130,00 € 18 500,00 € 2 070,00 € 540,00 € 3 770,00 € 3 660,00 € 9 520,00 € 0,00 € 0,00 € 3 780,00 € 7 090,00 € 9 150,00 €
2009 78 61 780,00 € 16 250,00 € 2 890,00 € 18 220,00 € 80 060,00 € 6 890,00 € 22 050,00 € 2 270,00 € 440,00 € 3 580,00 € 3 560,00 € 8 500,00 € 0,00 € 12 270,00 € 4 940,00 € 6 880,00 € 9 150,00 €
2008 100 109 820,00 € 17 020,00 € 3 470,00 € 17 430,00 € 81 130,00 € 6 670,00 € 25 080,00 € 2 670,00 € 290,00 € 3 460,00 € 3 390,00 € 8 370,00 € 0,00 € 11 250,00 € 3 980,00 € 6 520,00 € 9 190,00 €
2007 100 107 690,00 € 16 790,00 € 4 370,00 € 18 270,00 € 55 980,00 € 6 660,00 € 22 760,00 € 3 370,00 € 200,00 € 3 010,00 € 3 330,00 € 8 230,00 € 0,00 € 0,00 € 10 210,00 € 19 320,00 € 22 520,00 €
2006 100 53 150,00 € 13 650,00 € 3 630,00 € 15 330,00 € 43 070,00 € 7 120,00 € 16 360,00 € 840,00 € 310,00 € 2 960,00 € 3 210,00 € 8 070,00 € 0,00 € 39 800,00 € 44 070,00 € 6 650,00 € 7 490,00 €
2005 100 66 130,00 € 16 200,00 € 2 760,00 € 16 090,00 € 30 550,00 € 6 440,00 € 7 910,00 € 430,00 € 230,00 € 2 740,00 € 3 020,00 € 9 670,00 € 98 000,00 € 10 130,00 € 110 340,00 € 1 690,00 € 2 120,00 €
2004 100 40 900,00 € 15 370,00 € 2 390,00 € 12 350,00 € 31 600,00 € 5 780,00 € 11 450,00 € 410,00 € 200,00 € 2 500,00 € 2 920,00 € 9 270,00 € 0,00 € 4 500,00 € 23 920,00 € 1 240,00 € 1 650,00 €
2003 100 65 150,00 € 15 210,00 € 1 870,00 € 12 080,00 € 39 440,00 € 5 720,00 € 8 540,00 € 780,00 € 1 730,00 € 2 420,00 € 2 880,00 € 9 130,00 € 0,00 € 67 930,00 € 59 220,00 € 2 610,00 € 3 390,00 €
2002 100 38 510,00 € 14 620,00 € 1 850,00 € 12 040,00 € 33 060,00 € 5 420,00 € 9 120,00 € 690,00 € 230,00 € 2 270,00 € 2 750,00 € 8 870,00 € 0,00 € 10 010,00 € 49 370,00 € 1 710,00 € 2 400,00 €
2001 100 54 000,00 € 14 140,00 € 1 710,00 € 11 740,00 € 29 160,00 € 5 010,00 € 7 130,00 € 1 130,00 € 200,00 € 2 250,00 € 2 680,00 € 8 650,00 € 0,00 € 0,00 € 17 880,00 € 1 760,00 € 2 890,00 €
2000 100 57 260,00 € 14 040,00 € 1 680,00 € 11 560,00 € 37 020,00 € 4 490,00 € 10 960,00 € 950,00 € 210,00 € 2 130,00 € 2 530,00 € 8 420,00 € 18 290,00 € 11 110,00 € 28 330,00 € 1 450,00 € 2 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 56 1 476 694,00 € 58 160,00 € 28 1 064 566,00 € 25 671 058,00 € 28 819 398,00 €
2023 59 1 571 148,00 € 73 489,00 € 29 1 110 337,00 € 29 674 971,00 € 30 831 400,00 €
2022 57 1 456 268,00 € 55 760,00 € 28 997 689,00 € 32 660 073,00 € 29 787 642,00 €
2021 51 1 198 694,00 € 40 197,00 € 23 790 228,00 € 28 584 190,00 € 27 636 710,00 €
2020 55 1 230 234,00 € 40 626,00 € 25 791 383,00 € 30 567 635,00 € 29 688 132,00 €
2019 59 1 275 025,00 € 33 311,00 € 25 728 573,00 € 33 620 933,00 € 30 656 344,00 €
2018 57 1 198 223,00 € -12 117,00 € 27 815 930,00 € 31 589 490,00 € 27 660 772,00 €
2017 57 1 254 956,00 € 48 398,00 € 22 777 591,00 € 30 564 782,00 € 29 674 101,00 €
2016 60 1 261 871,00 € 46 797,00 € 22 765 582,00 € 33 572 917,00 € 28 598 243,00 €
2015 54 1 144 722,00 € 33 745,00 € 17 609 900,00 € 30 576 485,00 € 24 538 171,00 €
2014 56 1 241 380,00 € 45 273,00 € 24 789 268,00 € 28 567 027,00 € 22 534 607,00 €
2013 58 1 304 773,00 € 73 997,00 € 25 920 913,00 € 28 528 688,00 € 24 532 976,00 €
2012 53 1 116 912,00 € 59 922,00 € 26 827 712,00 € 27 478 644,00 € 21 493 754,00 €
2011 48 1 152 170,00 € 72 882,00 € 28 929 652,00 € 25 488 208,00 € 21 448 940,00 €
2010 52 913 440,00 € 3 999,00 € 26 665 006,00 € 31 512 252,00 € 20 358 684,00 €
2009 47 913 013,00 € 19 839,00 € 25 710 990,00 € 26 419 955,00 € 19 364 222,00 €
2008 45 803 818,00 € 20 124,00 € 17 527 486,00 € 22 385 011,00 € 20 323 298,00 €
2007 53 873 153,00 € 14 639,00 € 21 608 464,00 € 26 477 584,00 € 18 282 736,00 €
2006 49 816 144,00 € 8 349,00 € 21 560 798,00 € 27 433 571,00 € 17 281 182,00 €
2005 48 627 853,00 € 11 258,00 € 22 442 494,00 € 25 364 180,00 € 18 274 797,00 €
2004 42 569 119,00 € 15 207,00 € 21 401 331,00 € 21 339 775,00 € 16 232 566,00 €
2003 44 604 532,00 € 16 154,00 € 22 415 234,00 € 21 347 699,00 € 20 290 236,00 €
2002 41 584 875,00 € 20 811,00 € 21 444 860,00 € 18 342 815,00 € 19 244 236,00 €
2001 39 617 283,00 € 29 511,00 € 21 477 518,00 € 17 377 115,00 € 16 231 408,00 €
2000 — — 32 979,75 € 20 457 199,63 € — — — —
1999 — — 40 360,12 € 20 439 831,27 € — — — —
1998 — — 38 522,04 € 20 425 619,06 € — — — —
1997 — — 28 569,25 € 18 330 435,84 € — — — —
1996 — — 33 980,89 € 20 364 556,67 € — — — —
1995 — — 45 481,33 € 19 381 333,84 € — — — —
1994 — — 45 365,17 € 18 390 083,04 € — — — —
1993 — — 30 496,36 € 20 348 653,80 € — — — —
1992 — — 34 701,06 € 18 308 791,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 41 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc STIVALET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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