Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabien Canal, maire de Riervescemont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Riervescemont
Territoire
Riervescemont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Fabien Canal est maire de Riervescemont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Riervescemont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 04/04/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Riervescemont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues39
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,94 %
  • Inscrits85
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 39 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,94 % (45 votants sur 85 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 39 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Les Rosemontois Donnée non disponible 39 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Les Rosemontois 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 39
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90085
Commune Riervescemont
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 83 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Riervescemont

Inscrits85
Votants45
Participation52,94 %
Abstentions40
Suffrages exprimés39
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Riervescemont1 8552,94 %39 39100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Riervescemont

  • Population 88 habitants
  • Recettes de fonctionnement 80 153,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 61 612,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 420,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 80 153,71 61 612,82
2024 72 372,77 77 371,62
2023 97 371,89 65 496,47
2022 79 295,95 57 705,33
2021 57 444,77 48 609,74
2020 57 342,50 46 587,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 80 153,71 € 72 372,77 € 97 371,89 € 79 295,95 € 57 444,77 € 57 342,50 € 910,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 61 612,82 € 77 371,62 € 65 496,47 € 57 705,33 € 48 609,74 € 46 587,13 € 700,15 € (2025)
Impôts locaux 22 443,33 € 23 276,33 € 23 024,71 € 18 693,71 € 19 286,71 € 15 428,71 € 255,04 € (2025)
Frais de personnel 14 524,56 € 13 605,70 € 14 133,51 € 12 448,71 € 12 427,86 € 11 436,58 € 165,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 157,89 € 6 189,00 € 2 517,92 € 1 221,92 € 1 085,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 631,26 € 1 272,00 € 3 038,32 € 4 896,40 € 18 351,85 € 82 686,00 € 63,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 631,26 € 1 272,00 € 3 038,32 € 4 896,40 € 18 351,85 € 82 686,00 € 63,99 € (2025)
Épargne brute 18 540,89 € -4 998,85 € 31 875,42 € 21 590,62 € 8 835,03 € 10 755,37 € 210,69 € (2025)
Épargne nette 18 540,89 € -4 998,85 € 31 875,42 € 21 590,62 € 8 835,03 € 10 755,37 € 210,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 408,04 € -1 862,33 € 45 496,50 € 18 260,18 € -1 779,87 € -52 874,80 € 152,36 € (2025)
Encours de la dette 420,00 € 420,00 € 420,00 € 420,00 € 420,00 € 420,00 € 4,77 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 674
Dotation forfaitaire 11 433
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 176
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 115

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 674,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 433,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 115,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 176,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Riervescemont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 81 440 61 610 5 630
2024 72 370 77 370 1 270
2023 97 370 65 500 3 040
2022 79 300 57 710 4 900
2021 57 440 48 610 18 350
2020 57 340 46 590 82 690
2019 74 980 53 360 2 240
2018 81 320 54 710 60 980
2017 66 400 64 140 112 650
2016 76 920 48 350 51 250
2015 86 600 45 430 54 640
2014 65 100 41 430 3 930
2013 55 060 46 260 1 310
2012 51 590 38 060 0
2011 49 780 47 090 9 990
2010 104 140 78 180 1 140
2009 55 900 48 190 1 950
2008 70 330 46 690 1 480
2007 133 940 109 120 1 520
2006 67 240 56 600 18 560
2005 83 030 70 230 19 750
2004 75 230 51 210 12 580
2003 63 130 57 310 18 940
2002 78 150 102 100 19 920
2001 81 550 70 730 2 050
2000 48 970 56 860 35 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 750 21 620 9 160
2024 980 21 620 10 090
2023 710 20 770 9 710
2022 1 060 18 990 8 790
2021 1 090 17 870 8 500
2020 7 980 7 110 8 480
2019 8 140 7 030 8 400
2018 8 000 6 870 8 210
2017 7 850 7 190 8 110
2016 8 470 4 090 5 790
2015 8 370 4 130 5 730
2014 7 970 4 070 5 690
2013 8 440 3 990 5 640
2012 8 220 3 920 5 540
2011 8 140 3 790 5 450
2010 4 950 3 490 5 060
2009 4 690 2 870 5 000
2008 3 960 2 590 4 930
2007 3 320 2 130 4 920
2006 3 090 1 830 4 840
2005 2 760 1 770 5 950
2004 2 330 1 670 5 860
2003 2 260 1 490 5 780
2002 1 710 1 290 5 520
2001 1 660 1 180 5 450
2000 1 480 1 100 5 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 23 900 24 550
2007 0 5 570 7 110
2006 0 9 980 11 890
2005 0 9 620 11 890
2004 0 9 290 11 890
2003 0 8 960 11 890
2002 0 8 650 11 890
2001 22 870 4 120 7 180
2000 0 41 910 46 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 88 81 440,00 € 28 270,00 € 3 450,00 € 17 910,00 € 61 610,00 € 14 520,00 € 19 900,00 € 0,00 € 350,00 € 750,00 € 21 620,00 € 9 160,00 € 0,00 € 0,00 € 5 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 92 72 370,00 € 29 130,00 € 3 570,00 € 18 400,00 € 77 370,00 € 13 610,00 € 36 560,00 € 0,00 € 310,00 € 980,00 € 21 620,00 € 10 090,00 € 0,00 € 2 470,00 € 1 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 95 97 370,00 € 27 650,00 € 4 610,00 € 18 380,00 € 65 500,00 € 14 130,00 € 26 250,00 € 0,00 € 290,00 € 710,00 € 20 770,00 € 9 710,00 € 0,00 € 0,00 € 3 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 97 79 300,00 € 23 290,00 € 4 860,00 € 19 270,00 € 57 710,00 € 12 450,00 € 22 280,00 € 0,00 € 50,00 € 1 060,00 € 18 990,00 € 8 790,00 € 0,00 € 1 500,00 € 4 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 100 57 440,00 € 23 900,00 € 3 040,00 € 18 510,00 € 48 610,00 € 12 430,00 € 13 690,00 € 0,00 € 0,00 € 1 090,00 € 17 870,00 € 8 500,00 € 0,00 € 7 370,00 € 18 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 102 57 340,00 € 20 020,00 € 3 910,00 € 21 220,00 € 46 590,00 € 11 440,00 € 15 060,00 € 0,00 € 0,00 € 7 980,00 € 7 110,00 € 8 480,00 € 0,00 € 9 050,00 € 82 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 105 74 980,00 € 20 010,00 € 4 190,00 € 24 160,00 € 53 360,00 € 13 650,00 € 15 570,00 € 0,00 € 200,00 € 8 140,00 € 7 030,00 € 8 400,00 € 0,00 € 4 600,00 € 2 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 107 81 320,00 € 19 540,00 € 12 190,00 € 24 460,00 € 54 710,00 € 14 860,00 € 16 260,00 € 0,00 € 200,00 € 8 000,00 € 6 870,00 € 8 210,00 € 0,00 € 11 200,00 € 60 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 109 66 400,00 € 19 600,00 € 3 300,00 € 19 550,00 € 64 140,00 € 15 450,00 € 31 550,00 € 0,00 € 0,00 € 7 850,00 € 7 190,00 € 8 110,00 € 0,00 € 74 090,00 € 112 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 110 76 920,00 € 14 800,00 € 7 430,00 € 19 780,00 € 48 350,00 € 14 300,00 € 16 820,00 € 0,00 € 0,00 € 8 470,00 € 4 090,00 € 5 790,00 € 0,00 € 35 700,00 € 51 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 111 86 600,00 € 14 680,00 € 4 310,00 € 22 850,00 € 45 430,00 € 13 900,00 € 14 150,00 € 0,00 € 0,00 € 8 370,00 € 4 130,00 € 5 730,00 € 0,00 € 9 460,00 € 54 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 103 65 100,00 € 14 520,00 € 4 670,00 € 20 740,00 € 41 430,00 € 13 490,00 € 8 150,00 € 0,00 € 1 600,00 € 7 970,00 € 4 070,00 € 5 690,00 € 0,00 € 1 600,00 € 3 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 95 55 060,00 € 14 530,00 € 7 560,00 € 20 180,00 € 46 260,00 € 12 770,00 € 18 080,00 € 0,00 € 1 000,00 € 8 440,00 € 3 990,00 € 5 640,00 € 0,00 € 0,00 € 1 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 85 51 590,00 € 14 130,00 € 5 080,00 € 19 150,00 € 38 060,00 € 12 450,00 € 11 150,00 € 0,00 € 0,00 € 8 220,00 € 3 920,00 € 5 540,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 80 49 780,00 € 13 830,00 € 3 120,00 € 18 550,00 € 47 090,00 € 11 420,00 € 20 790,00 € 0,00 € 0,00 € 8 140,00 € 3 790,00 € 5 450,00 € 0,00 € 0,00 € 9 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 73 104 140,00 € 13 610,00 € 1 500,00 € 17 560,00 € 78 180,00 € 9 460,00 € 17 200,00 € 0,00 € 150,00 € 4 950,00 € 3 490,00 € 5 060,00 € 0,00 € 0,00 € 1 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 69 55 900,00 € 12 930,00 € 1 820,00 € 16 970,00 € 48 190,00 € 9 580,00 € 22 920,00 € 0,00 € 0,00 € 4 690,00 € 2 870,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 50 70 330,00 € 11 710,00 € 1 760,00 € 14 420,00 € 46 690,00 € 10 360,00 € 20 820,00 € 650,00 € 200,00 € 3 960,00 € 2 590,00 € 4 930,00 € 0,00 € 0,00 € 1 480,00 € 23 900,00 € 24 550,00 €
2007 50 133 940,00 € 10 430,00 € 1 680,00 € 14 500,00 € 109 120,00 € 10 590,00 € 16 040,00 € 1 540,00 € 0,00 € 3 320,00 € 2 130,00 € 4 920,00 € 0,00 € 0,00 € 1 520,00 € 5 570,00 € 7 110,00 €
2006 50 67 240,00 € 9 810,00 € 1 500,00 € 14 220,00 € 56 600,00 € 15 370,00 € 24 760,00 € 1 910,00 € 0,00 € 3 090,00 € 1 830,00 € 4 840,00 € 0,00 € 8 870,00 € 18 560,00 € 9 980,00 € 11 890,00 €
2005 50 83 030,00 € 10 540,00 € 1 460,00 € 14 540,00 € 70 230,00 € 15 690,00 € 19 360,00 € 2 270,00 € 930,00 € 2 760,00 € 1 770,00 € 5 950,00 € 0,00 € 9 100,00 € 19 750,00 € 9 620,00 € 11 890,00 €
2004 50 75 230,00 € 9 930,00 € 1 200,00 € 13 970,00 € 51 210,00 € 13 620,00 € 20 440,00 € 2 610,00 € 370,00 € 2 330,00 € 1 670,00 € 5 860,00 € 0,00 € 350,00 € 12 580,00 € 9 290,00 € 11 890,00 €
2003 50 63 130,00 € 9 640,00 € 1 110,00 € 13 260,00 € 57 310,00 € 19 630,00 € 20 610,00 € 3 000,00 € 0,00 € 2 260,00 € 1 490,00 € 5 780,00 € 0,00 € 7 000,00 € 18 940,00 € 8 960,00 € 11 890,00 €
2002 50 78 150,00 € 8 530,00 € 2 110,00 € 13 120,00 € 102 100,00 € 21 510,00 € 35 610,00 € 3 240,00 € 710,00 € 1 710,00 € 1 290,00 € 5 520,00 € 0,00 € 15 400,00 € 19 920,00 € 8 650,00 € 11 890,00 €
2001 50 81 550,00 € 8 310,00 € 20,00 € 12 680,00 € 70 730,00 € 18 760,00 € 36 620,00 € 3 070,00 € 540,00 € 1 660,00 € 1 180,00 € 5 450,00 € 22 870,00 € 3 050,00 € 2 050,00 € 4 120,00 € 7 180,00 €
2000 50 48 970,00 € 8 360,00 € 890,00 € 12 380,00 € 56 860,00 € 17 690,00 € 22 390,00 € 5 020,00 € 580,00 € 1 480,00 € 1 100,00 € 5 760,00 € 0,00 € 23 730,00 € 35 070,00 € 41 910,00 € 46 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 46 2 008 249,00 € 132 920,00 € — — 34 1 478 332,00 € — —
2023 46 1 739 211,00 € 107 061,00 € — — 34 1 427 501,00 € — —
2022 44 1 497 119,00 € 77 181,00 € — — 32 1 341 458,00 € — —
2021 44 1 425 432,00 € 78 706,00 € — — 33 1 292 097,00 € — —
2020 47 1 476 837,00 € 90 143,00 € — — 35 1 311 028,00 € — —
2019 51 1 525 276,00 € 84 869,00 € — — 38 1 361 247,00 € — —
2018 49 1 489 061,00 € 80 305,00 € — — 37 1 410 155,00 € — —
2017 47 1 344 082,00 € 65 527,00 € — — 34 1 253 814,00 € — —
2016 46 1 305 780,00 € 53 855,00 € — — 32 1 194 291,00 € — —
2015 45 1 325 412,00 € 68 531,00 € — — 33 1 235 407,00 € — —
2014 45 1 263 859,00 € 38 579,00 € — — 32 1 134 127,00 € — —
2013 45 1 321 471,00 € 46 095,00 € — — 33 1 154 124,00 € — —
2012 47 1 190 646,00 € 46 794,00 € — — 34 1 088 751,00 € — —
2011 48 1 179 444,00 € 35 310,00 € — — 33 1 004 865,00 € — —
2010 49 1 032 153,00 € 17 176,00 € 26 735 516,00 € 34 889 173,00 € — —
2009 47 1 038 763,00 € 21 499,00 € — — 32 907 522,00 € — —
2008 45 977 102,00 € 17 245,00 € 25 701 772,00 € 34 861 224,00 € — —
2007 38 831 518,00 € 11 909,00 € 22 601 602,00 € 28 696 521,00 € 13 208 592,00 €
2006 36 773 531,00 € 23 435,00 € 22 598 330,00 € 28 680 373,00 € — —
2005 33 532 350,00 € 22 083,00 € — — 25 611 253,00 € — —
2004 33 513 164,00 € 18 337,00 € 22 439 253,00 € 25 611 642,00 € — —
2003 34 467 785,00 € 18 535,00 € 20 350 179,00 € 27 595 756,00 € — —
2002 32 463 226,00 € 24 664,00 € — — 25 602 043,00 € — —
2001 30 418 557,00 € 21 051,00 € 18 306 545,00 € 25 540 751,00 € — —
2000 — — 24 685,92 € 21 327 456,53 € — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — 15 877,41 € 12 199 308,95 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 78 573 289,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 961 720,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 116 386 466,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 39 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Fabien CANAL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabien CANAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabien CANAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →