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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Delecluse, maire de Rieulay

Photo de Marc DELECLUSE

Source : Wikimedia Commons

Photo : Jérémy-Günther-Heinz Jähnick, licence CC BY-SA 3.0

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rieulay
Territoire
Rieulay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Delecluse est maire de Rieulay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rieulay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 19/02/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rieulay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,74 %
  • Inscrits1 059
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,74 % (728 votants sur 1 059 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,29 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 705 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR RIEULAY, NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 505 71,63 % —
2e Le nouvel élan Rieulaysien Donnée non disponible 200 28,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR RIEULAY, NOTRE VILLAGE 505
Le nouvel élan Rieulaysien 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 705
Blancs 11
Nuls 12
Abstentions 331

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,29 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59501
Commune Rieulay
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 261 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rieulay

Inscrits1 059
Votants728
Participation68,74 %
Abstentions331
Suffrages exprimés705
Votes blancs11
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rieulay1 1 05968,74 %705

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rieulay

  • Population 1 251 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 297 528,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 307 516,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 662 345,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 080 213,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 297 528,04 1 307 516,16
2024 1 326 775,09 1 209 366,62
2023 1 405 776,49 1 246 798,71
2022 1 336 993,72 1 196 466,43
2021 1 334 636,25 1 185 274,29
2020 1 289 414,71 1 166 761,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 297 528,04 € 1 326 775,09 € 1 405 776,49 € 1 336 993,72 € 1 334 636,25 € 1 289 414,71 € 1 037,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 307 516,16 € 1 209 366,62 € 1 246 798,71 € 1 196 466,43 € 1 185 274,29 € 1 166 761,72 € 1 045,18 € (2025)
Impôts locaux 831 676,32 € 824 137,32 € 760 158,00 € 715 189,00 € 685 231,00 € 652 501,00 € 664,81 € (2025)
Frais de personnel 686 753,52 € 607 052,29 € 577 005,87 € 558 267,26 € 549 097,51 € 538 089,97 € 548,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 175,01 € 54 944,27 € 56 939,63 € 69 131,02 € 107 069,49 € 107 413,26 € 31,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 288 728,64 € 174 042,74 € 247 480,92 € 211 570,10 € 200 901,01 € 112 328,76 € 230,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 208 902,80 € 115 323,87 € 182 898,98 € 153 090,93 € 138 582,11 € 59 537,47 € 166,99 € (2025)
Épargne brute -9 988,12 € 117 408,47 € 158 977,78 € 140 527,29 € 149 361,96 € 122 652,99 € -7,98 € (2025)
Épargne nette -81 800,89 € 59 589,60 € 99 514,84 € 83 438,85 € 94 542,01 € 70 000,29 € -65,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -181 419,56 € 69 851,01 € 53 343,00 € 63 188,66 € 79 289,36 € 154 778,61 € -145,02 € (2025)
Encours de la dette 662 345,38 € 473 558,15 € 485 677,02 € 544 539,96 € 601 628,40 € 650 020,83 € 529,45 € (2025)
Annuité de la dette 95 388,42 € 81 588,85 € 85 366,11 € 85 495,85 € 85 619,87 € 85 779,75 € 76,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 221 462
Dotation forfaitaire 165 193
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 829
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 562

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 221 462,00 € 2026
Dotation forfaitaire 165 193,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 829,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 562,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rieulay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 308 780 1 310 370 208 900
2024 1 344 180 1 231 750 132 720
2023 1 408 400 1 253 050 349 900
2022 1 339 270 1 201 370 153 090
2021 1 334 640 1 185 270 139 450
2020 1 349 410 1 219 090 72 960
2019 1 453 660 1 224 610 124 330
2018 1 630 890 1 452 180 178 590
2017 1 261 190 1 211 390 62 670
2016 1 346 310 1 164 190 125 300
2015 1 400 340 1 313 930 107 920
2014 1 409 200 1 224 310 133 330
2013 1 355 410 1 226 730 290 300
2012 1 252 760 1 130 950 63 860
2011 1 234 920 1 234 160 100 460
2010 1 222 850 1 262 510 188 800
2009 1 291 580 1 244 240 418 720
2008 1 163 750 1 200 050 282 040
2007 1 218 370 1 129 990 96 730
2006 1 242 060 1 107 770 125 510
2005 1 296 840 1 253 830 126 150
2004 1 158 120 1 167 720 449 770
2003 940 930 1 092 890 267 700
2002 895 470 809 850 332 440
2001 919 870 750 490 1 269 830
2000 830 300 752 170 564 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 380 385 550 22 800
2024 13 330 371 790 25 360
2023 10 910 355 690 24 380
2022 9 000 328 860 22 740
2021 9 520 312 340 21 960
2020 257 690 183 680 21 890
2019 250 490 180 000 21 680
2018 248 360 174 010 21 210
2017 241 410 168 810 21 050
2016 239 370 167 080 20 940
2015 249 030 165 330 20 730
2014 241 220 159 970 20 540
2013 232 630 154 900 20 270
2012 229 020 150 530 19 900
2011 209 150 133 500 19 610
2010 208 860 129 350 19 210
2009 185 170 125 390 18 990
2008 179 460 122 570 18 770
2007 183 460 118 990 18 480
2006 179 370 113 880 18 180
2005 171 760 107 760 22 030
2004 115 530 87 540 21 850
2003 114 400 83 340 21 420
2002 110 230 80 400 21 150
2001 105 310 75 890 20 920
2000 99 690 72 760 20 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 260 000 66 870 89 030
2024 45 700 57 820 81 590
2023 0 59 460 85 370
2022 0 57 090 85 500
2021 0 54 820 85 620
2020 0 52 650 85 780
2019 24 840 182 880 222 050
2018 0 107 500 146 410
2017 0 99 000 138 290
2016 0 97 770 147 400
2015 0 187 970 245 150
2014 200 000 136 280 187 140
2013 0 82 750 135 910
2012 0 79 380 137 250
2011 0 76 160 136 670
2010 150 000 197 440 258 740
2009 400 000 73 550 128 450
2008 140 430 68 250 142 410
2007 0 100 790 159 130
2006 254 300 94 660 147 760
2005 34 100 106 610 158 920
2004 201 540 90 450 147 710
2003 150 310 178 230 282 240
2002 0 9 540 12 030
2001 716 510 64 840 87 900
2000 228 670 29 460 47 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 251 1 308 780,00 € 619 790,00 € 80 060,00 € 219 480,00 € 1 310 370,00 € 686 750,00 € 421 410,00 € 23 580,00 € 27 820,00 € 6 380,00 € 385 550,00 € 22 800,00 € 260 000,00 € 17 860,00 € 208 900,00 € 66 870,00 € 89 030,00 €
2024 1 268 1 344 180,00 € 612 980,00 € 89 010,00 € 221 080,00 € 1 231 750,00 € 607 050,00 € 382 160,00 € 23 770,00 € 27 220,00 € 13 330,00 € 371 790,00 € 25 360,00 € 45 700,00 € 51 070,00 € 132 720,00 € 57 820,00 € 81 590,00 €
2023 1 283 1 408 400,00 € 582 760,00 € 65 320,00 € 265 240,00 € 1 253 050,00 € 577 010,00 € 431 640,00 € 25 900,00 € 20 600,00 € 10 910,00 € 355 690,00 € 24 380,00 € 0,00 € 210 000,00 € 349 900,00 € 59 460,00 € 85 370,00 €
2022 1 287 1 339 270,00 € 537 790,00 € 82 730,00 € 283 100,00 € 1 201 370,00 € 558 270,00 € 364 570,00 € 28 410,00 € 24 730,00 € 9 000,00 € 328 860,00 € 22 740,00 € 0,00 € 32 260,00 € 153 090,00 € 57 090,00 € 85 500,00 €
2021 1 320 1 334 640,00 € 507 840,00 € 74 320,00 € 295 860,00 € 1 185 270,00 € 549 100,00 € 396 120,00 € 30 800,00 € 25 410,00 € 9 520,00 € 312 340,00 € 21 960,00 € 0,00 € 30 590,00 € 139 450,00 € 54 820,00 € 85 620,00 €
2020 1 354 1 349 410,00 € 475 110,00 € 63 850,00 € 302 530,00 € 1 219 090,00 € 538 090,00 € 367 310,00 € 33 130,00 € 27 940,00 € 257 690,00 € 183 680,00 € 21 890,00 € 0,00 € 7 500,00 € 72 960,00 € 52 650,00 € 85 780,00 €
2019 1 384 1 453 660,00 € 465 390,00 € 59 460,00 € 294 230,00 € 1 224 610,00 € 537 200,00 € 442 110,00 € 39 180,00 € 29 920,00 € 250 490,00 € 180 000,00 € 21 680,00 € 24 840,00 € 62 460,00 € 124 330,00 € 182 880,00 € 222 050,00 €
2018 1 388 1 630 890,00 € 454 740,00 € 61 470,00 € 310 070,00 € 1 452 180,00 € 511 600,00 € 448 130,00 € 38 900,00 € 25 020,00 € 248 360,00 € 174 010,00 € 21 210,00 € 0,00 € 20 590,00 € 178 590,00 € 107 500,00 € 146 410,00 €
2017 1 403 1 261 190,00 € 455 780,00 € 59 040,00 € 253 720,00 € 1 211 390,00 € 494 100,00 € 388 150,00 € 39 290,00 € 42 360,00 € 241 410,00 € 168 810,00 € 21 050,00 € 0,00 € 0,00 € 62 670,00 € 99 000,00 € 138 290,00 €
2016 1 392 1 346 310,00 € 437 690,00 € 53 890,00 € 270 250,00 € 1 164 190,00 € 579 240,00 € 304 290,00 € 49 630,00 € 63 370,00 € 239 370,00 € 167 080,00 € 20 940,00 € 0,00 € 17 080,00 € 125 300,00 € 97 770,00 € 147 400,00 €
2015 1 385 1 400 340,00 € 446 610,00 € 56 920,00 € 279 380,00 € 1 313 930,00 € 629 000,00 € 357 940,00 € 57 230,00 € 57 080,00 € 249 030,00 € 165 330,00 € 20 730,00 € 0,00 € 0,00 € 107 920,00 € 187 970,00 € 245 150,00 €
2014 1 375 1 409 200,00 € 434 540,00 € 65 660,00 € 282 720,00 € 1 224 310,00 € 550 560,00 € 363 910,00 € 51 560,00 € 81 780,00 € 241 220,00 € 159 970,00 € 20 540,00 € 200 000,00 € 17 020,00 € 133 330,00 € 136 280,00 € 187 140,00 €
2013 1 410 1 355 410,00 € 410 590,00 € 63 580,00 € 296 240,00 € 1 226 730,00 € 495 830,00 € 329 050,00 € 54 190,00 € 118 520,00 € 232 630,00 € 154 900,00 € 20 270,00 € 0,00 € 0,00 € 290 300,00 € 82 750,00 € 135 910,00 €
2012 1 425 1 252 760,00 € 400 040,00 € 99 550,00 € 299 460,00 € 1 130 950,00 € 528 280,00 € 309 750,00 € 57 860,00 € 66 730,00 € 229 020,00 € 150 530,00 € 19 900,00 € 0,00 € 20 380,00 € 63 860,00 € 79 380,00 € 137 250,00 €
2011 1 436 1 234 920,00 € 365 080,00 € 65 010,00 € 304 120,00 € 1 234 160,00 € 605 100,00 € 351 270,00 € 60 510,00 € 45 890,00 € 209 150,00 € 133 500,00 € 19 610,00 € 0,00 € 47 090,00 € 100 460,00 € 76 160,00 € 136 670,00 €
2010 1 446 1 222 850,00 € 357 940,00 € 53 170,00 € 303 890,00 € 1 262 510,00 € 621 900,00 € 381 180,00 € 61 300,00 € 19 150,00 € 208 860,00 € 129 350,00 € 19 210,00 € 150 000,00 € 15 500,00 € 188 800,00 € 197 440,00 € 258 740,00 €
2009 1 456 1 291 580,00 € 353 700,00 € 27 830,00 € 344 160,00 € 1 244 240,00 € 641 430,00 € 377 650,00 € 54 910,00 € 29 710,00 € 185 170,00 € 125 390,00 € 18 990,00 € 400 000,00 € 34 610,00 € 418 720,00 € 73 550,00 € 128 450,00 €
2008 1 438 1 163 750,00 € 328 750,00 € 63 000,00 € 303 810,00 € 1 200 050,00 € 537 770,00 € 354 550,00 € 94 710,00 € 40 470,00 € 179 460,00 € 122 570,00 € 18 770,00 € 140 430,00 € 68 140,00 € 282 040,00 € 68 250,00 € 142 410,00 €
2007 1 438 1 218 370,00 € 320 920,00 € 55 530,00 € 300 660,00 € 1 129 990,00 € 480 100,00 € 281 900,00 € 58 330,00 € 42 780,00 € 183 460,00 € 118 990,00 € 18 480,00 € 0,00 € 51 550,00 € 96 730,00 € 100 790,00 € 159 130,00 €
2006 1 438 1 242 060,00 € 312 320,00 € 51 140,00 € 298 530,00 € 1 107 770,00 € 417 720,00 € 286 510,00 € 53 360,00 € 41 050,00 € 179 370,00 € 113 880,00 € 18 180,00 € 254 300,00 € 167 320,00 € 125 510,00 € 94 660,00 € 147 760,00 €
2005 1 438 1 296 840,00 € 301 960,00 € 59 280,00 € 295 710,00 € 1 253 830,00 € 399 010,00 € 316 810,00 € 90 350,00 € 50 900,00 € 171 760,00 € 107 760,00 € 22 030,00 € 34 100,00 € 67 280,00 € 126 150,00 € 106 610,00 € 158 920,00 €
2004 1 438 1 158 120,00 € 225 790,00 € 29 530,00 € 296 820,00 € 1 167 720,00 € 368 030,00 € 391 980,00 € 58 190,00 € 35 340,00 € 115 530,00 € 87 540,00 € 21 850,00 € 201 540,00 € 60 890,00 € 449 770,00 € 90 450,00 € 147 710,00 €
2003 1 438 940 930,00 € 219 320,00 € 38 260,00 € 252 490,00 € 1 092 890,00 € 364 740,00 € 383 680,00 € 104 960,00 € 34 320,00 € 114 400,00 € 83 340,00 € 21 420,00 € 150 310,00 € 41 770,00 € 267 700,00 € 178 230,00 € 282 240,00 €
2002 1 438 895 470,00 € 211 840,00 € 39 280,00 € 257 120,00 € 809 850,00 € 354 470,00 € 314 570,00 € 2 490,00 € 36 340,00 € 110 230,00 € 80 400,00 € 21 150,00 € 0,00 € 388 530,00 € 332 440,00 € 9 540,00 € 12 030,00 €
2001 1 438 919 870,00 € 387 110,00 € 65 220,00 € 219 780,00 € 750 490,00 € 261 230,00 € 300 450,00 € 23 170,00 € 41 060,00 € 105 310,00 € 75 890,00 € 20 920,00 € 716 510,00 € 446 820,00 € 1 269 830,00 € 64 840,00 € 87 900,00 €
2000 1 438 830 300,00 € 383 550,00 € 52 570,00 € 231 050,00 € 752 170,00 € 244 600,00 € 331 430,00 € 18 230,00 € 35 540,00 € 99 690,00 € 72 760,00 € 20 890,00 € 228 670,00 € 191 020,00 € 564 850,00 € 29 460,00 € 47 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 759 22 172 407,00 € 761 009,00 € 314 14 063 054,00 € 420 15 166 627,00 € 353 8 752 257,00 €
2023 755 21 359 008,00 € 753 534,00 € 301 13 174 029,00 € 422 14 850 797,00 € 352 8 201 240,00 €
2022 770 20 371 640,00 € 779 825,00 € 289 12 461 980,00 € 433 14 218 323,00 € 354 7 969 346,00 €
2021 740 19 316 041,00 € 817 819,00 € 276 12 032 480,00 € 402 12 557 947,00 € 353 7 726 269,00 €
2020 731 18 355 764,00 € 711 505,00 € 279 11 255 995,00 € 402 12 022 923,00 € 349 7 679 329,00 €
2019 732 18 934 912,00 € 922 938,00 € 311 12 577 898,00 € 401 11 976 839,00 € 358 7 503 964,00 €
2019 732 18 934 912,00 € 922 938,00 € 311 12 577 898,00 € 401 11 976 839,00 € 358 7 503 964,00 €
2018 730 17 690 656,00 € 762 824,00 € 306 11 352 990,00 € 395 12 095 295,00 € 349 7 352 043,00 €
2018 730 17 690 656,00 € -204 114,00 € 306 11 352 990,00 € 395 12 095 295,00 € 349 7 352 043,00 €
2017 747 18 127 330,00 € 736 451,00 € 273 10 805 053,00 € 414 12 205 245,00 € 349 7 364 351,00 €
2017 747 18 127 330,00 € 736 451,00 € 273 10 805 053,00 € 414 12 205 245,00 € 349 7 364 351,00 €
2016 760 17 893 815,00 € 702 045,00 € 267 10 415 287,00 € 429 12 187 560,00 € 352 7 192 279,00 €
2016 760 17 893 815,00 € 749 027,00 € 274 10 709 065,00 € 429 12 187 560,00 € 352 7 192 279,00 €
2015 743 17 400 411,00 € 701 403,00 € 258 10 168 410,00 € 427 11 896 520,00 € 348 6 857 683,00 €
2015 743 17 400 411,00 € 701 403,00 € 258 10 168 410,00 € 427 11 896 520,00 € 348 6 857 683,00 €
2014 765 17 180 872,00 € 673 460,00 € 280 10 111 008,00 € 454 12 401 517,00 € 343 6 649 908,00 €
2013 746 16 609 442,00 € 644 982,00 € 276 9 827 118,00 € 438 12 114 533,00 € 334 6 290 502,00 €
2012 733 15 963 288,00 € 574 692,00 € 315 10 625 253,00 € 438 12 048 755,00 € 321 5 586 339,00 €
2011 742 15 686 027,00 € 479 510,00 € 358 11 430 470,00 € 450 11 930 726,00 € 319 5 363 997,00 €
2010 772 15 685 302,00 € 430 283,00 € 346 11 142 680,00 € 470 11 992 095,00 € 307 4 991 208,00 €
2009 769 15 608 433,00 € 484 718,00 € 336 10 874 582,00 € 481 12 200 133,00 € 296 4 827 103,00 €
2008 780 15 905 259,00 € 401 229,00 € 357 11 431 211,00 € 499 12 289 131,00 € 295 4 693 606,00 €
2007 778 15 537 623,00 € 537 061,00 € 359 11 315 668,00 € 504 12 113 682,00 € 298 4 493 472,00 €
2006 768 14 782 182,00 € 530 219,00 € 355 10 727 500,00 € 489 11 899 858,00 € 284 4 266 886,00 €
2005 748 11 842 803,00 € 670 926,00 € 350 8 793 075,00 € 478 11 397 561,00 € 281 4 185 265,00 €
2004 774 11 357 044,00 € 563 217,00 € 337 8 077 021,00 € 490 11 123 817,00 € 280 3 981 081,00 €
2003 763 10 859 485,00 € 551 227,00 € 325 7 608 231,00 € 483 10 499 984,00 € 280 3 794 572,00 €
2002 745 10 046 740,00 € 456 057,00 € 325 7 108 622,00 € 466 9 897 567,00 € 287 3 720 273,00 €
2001 723 9 402 640,00 € 450 532,00 € 296 6 346 736,00 € 460 9 294 541,00 € 271 3 456 548,00 €
2000 — — 440 259,96 € 283 5 755 757,77 € — — — —
1999 — — 485 504,84 € 274 5 502 168,28 € — — — —
1998 — — 465 794,25 € 284 5 444 077,58 € — — — —
1997 — — 362 389,46 € 253 4 805 445,94 € — — — —
1996 — — 349 792,44 € 232 4 416 128,34 € — — — —
1995 — — 414 182,18 € 241 4 614 240,72 € — — — —
1994 — — 379 594,70 € 229 4 249 050,62 € — — — —
1993 — — 366 503,60 € 230 4 180 674,34 € — — — —
1992 — — 401 965,37 € 236 4 193 348,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc DELECLUSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc DELECLUSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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