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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian Roussel, maire de Rieux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rieux
Territoire
Rieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Roussel est maire de Rieux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rieux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 81 ans (né le 21/01/1945)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues231
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,29 %
  • Inscrits481
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 231 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,29 % (290 votants sur 481 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 231 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS COMMUNAUX Donnée non disponible 231 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS COMMUNAUX 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 231
Blancs 27
Nuls 32
Abstentions 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76528
Commune Rieux
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 583 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rieux

Inscrits481
Votants290
Participation60,29 %
Abstentions191
Suffrages exprimés231
Votes blancs27
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rieux1 48160,29 %231 231100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rieux

  • Population 603 habitants
  • Recettes de fonctionnement 501 050,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 419 150,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 978 556,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 501 050,18 419 150,43
2024 428 612,88 419 379,94
2023 469 612,39 364 431,78
2022 447 211,83 394 719,09
2021 453 773,57 345 966,19
2020 406 526,56 332 984,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 501 050,18 € 428 612,88 € 469 612,39 € 447 211,83 € 453 773,57 € 406 526,56 € 830,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 419 150,43 € 419 379,94 € 364 431,78 € 394 719,09 € 345 966,19 € 332 984,77 € 695,11 € (2025)
Impôts locaux 220 890,00 € 219 426,00 € 230 638,00 € 213 216,00 € 207 179,00 € 174 286,00 € 366,32 € (2025)
Frais de personnel 85 431,75 € 102 434,91 € 97 358,75 € 91 841,51 € 87 338,24 € 87 545,27 € 141,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 130,22 € 1 524,29 € 34 858,50 € 31 520,66 € 23 653,96 € 19 504,37 € 51,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 617 636,04 € 756 498,58 € 1 656 704,57 € 674 568,98 € 494 762,97 € 524 165,87 € 1 024,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 569,11 € 593 207,75 € 1 508 729,52 € 528 739,69 € 389 782,06 € 443 367,62 € 289,50 € (2025)
Épargne brute 81 899,75 € 9 232,94 € 105 180,61 € 52 492,74 € 107 807,38 € 73 541,79 € 135,82 € (2025)
Épargne nette -356 821,63 € -154 057,89 € -42 794,44 € -93 336,55 € 2 826,47 € -7 256,46 € -591,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 142 858,00 € -132 806,94 € -226 577,77 € -369 827,66 € -205 431,00 € -323 484,42 € 236,91 € (2025)
Encours de la dette 1 978 556,41 € 1 913 483,77 € 1 476 774,60 € 1 324 749,65 € 1 470 578,94 € 576 059,85 € 3 281,19 € (2025)
Annuité de la dette 483 694,44 € 195 796,32 € 160 262,88 € 160 463,13 € 116 081,37 € 90 531,10 € 802,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 134
Dotation forfaitaire 75 893
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 189

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 134,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 893,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 189,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 501 050 419 160 178 910
2024 463 040 453 830 781 120
2023 669 610 564 430 1 508 730
2022 447 210 394 720 528 740
2021 453 770 345 970 424 680
2020 406 530 332 980 594 600
2019 399 070 328 910 356 320
2018 402 500 308 590 105 860
2017 450 590 366 230 50 890
2016 393 810 322 150 27 580
2015 389 490 315 350 90 410
2014 387 750 287 290 886 410
2013 396 560 287 440 46 580
2012 378 630 261 550 87 180
2011 387 140 270 280 136 840
2010 353 290 238 620 156 620
2009 353 780 260 060 58 720
2008 346 460 259 700 135 950
2007 409 450 219 550 144 290
2006 343 350 241 060 154 630
2005 337 350 240 610 81 650
2004 320 820 222 650 541 940
2003 309 250 232 420 171 520
2002 340 010 240 790 296 480
2001 337 470 204 890 201 960
2000 325 470 314 090 189 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 180 164 860 14 560
2024 3 520 163 060 15 600
2023 6 120 156 110 14 940
2022 4 680 158 550 13 120
2021 3 360 151 760 12 690
2020 77 030 48 020 11 520
2019 76 050 47 230 11 380
2018 73 510 46 160 11 140
2017 74 420 44 730 11 000
2016 72 480 44 140 10 930
2015 78 800 43 920 10 820
2014 72 450 45 610 10 730
2013 71 670 44 290 10 650
2012 65 780 44 270 10 450
2011 62 090 42 500 10 150
2010 29 300 40 210 9 450
2009 27 940 39 620 9 350
2008 26 000 37 460 9 180
2007 24 530 36 250 9 040
2006 23 300 34 600 8 890
2005 22 470 32 690 10 880
2004 21 820 31 480 10 690
2003 20 300 30 660 10 540
2002 21 490 32 160 11 020
2001 20 930 32 240 10 900
2000 20 600 30 040 10 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 503 330 438 720 483 690
2024 600 000 163 290 195 800
2023 300 000 147 980 160 260
2022 0 145 830 160 460
2021 999 500 104 980 116 080
2020 0 80 800 90 530
2019 464 740 33 690 43 670
2018 0 32 260 43 670
2017 0 30 890 43 670
2016 0 44 170 58 250
2015 0 57 500 72 910
2014 0 64 190 81 380
2013 0 62 670 77 130
2012 400 000 36 330 38 910
2011 0 49 640 54 650
2010 0 47 980 54 180
2009 0 53 920 66 090
2008 0 70 480 91 050
2007 0 67 770 90 120
2006 0 65 260 87 690
2005 0 62 930 86 920
2004 350 000 46 180 68 780
2003 76 000 37 500 56 840
2002 0 28 350 48 030
2001 0 28 970 50 850
2000 94 660 24 350 35 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 603 501 050,00 € 206 030,00 € 14 870,00 € 134 360,00 € 419 160,00 € 85 430,00 € 140 040,00 € 44 970,00 € 11 450,00 € 3 180,00 € 164 860,00 € 14 560,00 € 503 330,00 € 0,00 € 178 910,00 € 438 720,00 € 483 690,00 €
2024 615 463 040,00 € 203 260,00 € 45 780,00 € 133 600,00 € 453 830,00 € 102 430,00 € 134 230,00 € 32 510,00 € 11 530,00 € 3 520,00 € 163 060,00 € 15 600,00 € 600 000,00 € 502 560,00 € 781 120,00 € 163 290,00 € 195 800,00 €
2023 617 669 610,00 € 215 210,00 € 15 430,00 € 166 460,00 € 564 430,00 € 97 360,00 € 123 000,00 € 12 290,00 € 11 450,00 € 6 120,00 € 156 110,00 € 14 940,00 € 300 000,00 € 960 270,00 € 1 508 730,00 € 147 980,00 € 160 260,00 €
2022 620 447 210,00 € 197 130,00 € 16 090,00 € 163 290,00 € 394 720,00 € 91 840,00 € 115 380,00 € 14 630,00 € 11 500,00 € 4 680,00 € 158 550,00 € 13 120,00 € 0,00 € 14 860,00 € 528 740,00 € 145 830,00 € 160 460,00 €
2021 620 453 770,00 € 191 290,00 € 15 890,00 € 160 320,00 € 345 970,00 € 87 340,00 € 118 540,00 € 11 100,00 € 11 500,00 € 3 360,00 € 151 760,00 € 12 690,00 € 999 500,00 € 25 070,00 € 424 680,00 € 104 980,00 € 116 080,00 €
2020 644 406 530,00 € 158 610,00 € 15 680,00 € 162 090,00 € 332 980,00 € 87 550,00 € 107 610,00 € 9 730,00 € 11 500,00 € 77 030,00 € 48 020,00 € 11 520,00 € 0,00 € 171 210,00 € 594 600,00 € 80 800,00 € 90 530,00 €
2019 666 399 070,00 € 155 990,00 € 16 580,00 € 163 150,00 € 328 910,00 € 83 070,00 € 114 320,00 € 9 980,00 € 11 780,00 € 76 050,00 € 47 230,00 € 11 380,00 € 464 740,00 € 60 170,00 € 356 320,00 € 33 690,00 € 43 670,00 €
2018 683 402 500,00 € 155 000,00 € 17 210,00 € 164 580,00 € 308 590,00 € 85 900,00 € 100 830,00 € 11 410,00 € 10 750,00 € 73 510,00 € 46 160,00 € 11 140,00 € 0,00 € 12 620,00 € 105 860,00 € 32 260,00 € 43 670,00 €
2017 687 450 590,00 € 155 300,00 € 36 930,00 € 161 180,00 € 366 230,00 € 89 360,00 € 99 370,00 € 12 770,00 € 10 220,00 € 74 420,00 € 44 730,00 € 11 000,00 € 0,00 € 1 500,00 € 50 890,00 € 30 890,00 € 43 670,00 €
2016 680 393 810,00 € 154 080,00 € 37 280,00 € 157 100,00 € 322 150,00 € 85 660,00 € 110 880,00 € 14 090,00 € 10 250,00 € 72 480,00 € 44 140,00 € 10 930,00 € 0,00 € 19 190,00 € 27 580,00 € 44 170,00 € 58 250,00 €
2015 676 389 490,00 € 157 960,00 € 26 440,00 € 159 340,00 € 315 350,00 € 78 120,00 € 108 380,00 € 15 410,00 € 8 930,00 € 78 800,00 € 43 920,00 € 10 820,00 € 0,00 € 6 150,00 € 90 410,00 € 57 500,00 € 72 910,00 €
2014 674 387 750,00 € 154 460,00 € 25 860,00 € 161 520,00 € 287 290,00 € 78 590,00 € 97 090,00 € 17 190,00 € 10 770,00 € 72 450,00 € 45 610,00 € 10 730,00 € 0,00 € 328 440,00 € 886 410,00 € 64 190,00 € 81 380,00 €
2013 673 396 560,00 € 155 750,00 € 22 460,00 € 161 750,00 € 287 440,00 € 77 730,00 € 105 440,00 € 14 460,00 € 10 690,00 € 71 670,00 € 44 290,00 € 10 650,00 € 0,00 € 61 640,00 € 46 580,00 € 62 670,00 € 77 130,00 €
2012 668 378 630,00 € 149 250,00 € 19 800,00 € 156 100,00 € 261 550,00 € 74 670,00 € 107 250,00 € 2 700,00 € 10 640,00 € 65 780,00 € 44 270,00 € 10 450,00 € 400 000,00 € 15 190,00 € 87 180,00 € 36 330,00 € 38 910,00 €
2011 664 387 140,00 € 141 530,00 € 14 720,00 € 150 410,00 € 270 280,00 € 74 110,00 € 98 000,00 € 5 020,00 € 10 190,00 € 62 090,00 € 42 500,00 € 10 150,00 € 0,00 € 10 930,00 € 136 840,00 € 49 640,00 € 54 650,00 €
2010 663 353 290,00 € 139 370,00 € 12 520,00 € 149 900,00 € 238 620,00 € 72 450,00 € 85 410,00 € 6 190,00 € 10 190,00 € 29 300,00 € 40 210,00 € 9 450,00 € 0,00 € 11 550,00 € 156 620,00 € 47 980,00 € 54 180,00 €
2009 660 353 780,00 € 138 040,00 € 14 190,00 € 148 960,00 € 260 060,00 € 72 990,00 € 96 940,00 € 12 170,00 € 9 890,00 € 27 940,00 € 39 620,00 € 9 350,00 € 0,00 € 30 450,00 € 58 720,00 € 53 920,00 € 66 090,00 €
2008 646 346 460,00 € 136 770,00 € 14 910,00 € 166 710,00 € 259 700,00 € 71 450,00 € 89 710,00 € 20 580,00 € 9 890,00 € 26 000,00 € 37 460,00 € 9 180,00 € 0,00 € 27 680,00 € 135 950,00 € 70 480,00 € 91 050,00 €
2007 646 409 450,00 € 133 760,00 € 14 470,00 € 145 100,00 € 219 550,00 € 53 220,00 € 66 420,00 € 22 350,00 € 9 890,00 € 24 530,00 € 36 250,00 € 9 040,00 € 0,00 € 1 390,00 € 144 290,00 € 67 770,00 € 90 120,00 €
2006 646 343 350,00 € 135 220,00 € 11 930,00 € 145 190,00 € 241 060,00 € 53 900,00 € 91 630,00 € 22 430,00 € 10 830,00 € 23 300,00 € 34 600,00 € 8 890,00 € 0,00 € 51 980,00 € 154 630,00 € 65 260,00 € 87 690,00 €
2005 646 337 350,00 € 132 260,00 € 0,00 € 140 570,00 € 240 610,00 € 55 040,00 € 83 160,00 € 23 990,00 € 10 830,00 € 22 470,00 € 32 690,00 € 10 880,00 € 0,00 € 19 570,00 € 81 650,00 € 62 930,00 € 86 920,00 €
2004 646 320 820,00 € 138 890,00 € 0,00 € 136 950,00 € 222 650,00 € 47 470,00 € 76 570,00 € 22 600,00 € 11 050,00 € 21 820,00 € 31 480,00 € 10 690,00 € 350 000,00 € 218 090,00 € 541 940,00 € 46 180,00 € 68 780,00 €
2003 646 309 250,00 € 134 210,00 € 0,00 € 92 000,00 € 232 420,00 € 43 750,00 € 57 930,00 € 19 420,00 € 11 000,00 € 20 300,00 € 30 660,00 € 10 540,00 € 76 000,00 € 153 840,00 € 171 520,00 € 37 500,00 € 56 840,00 €
2002 646 340 010,00 € 140 710,00 € 10,00 € 91 330,00 € 240 790,00 € 42 530,00 € 80 290,00 € 19 670,00 € 9 930,00 € 21 490,00 € 32 160,00 € 11 020,00 € 0,00 € 119 600,00 € 296 480,00 € 28 350,00 € 48 030,00 €
2001 646 337 470,00 € 142 880,00 € 10,00 € 86 020,00 € 204 890,00 € 36 310,00 € 54 900,00 € 21 880,00 € 9 910,00 € 20 930,00 € 32 240,00 € 10 900,00 € 0,00 € 0,00 € 201 960,00 € 28 970,00 € 50 850,00 €
2000 646 325 470,00 € 144 420,00 € 6 080,00 € 81 860,00 € 314 090,00 € 37 800,00 € 62 310,00 € 11 380,00 € 8 230,00 € 20 600,00 € 30 040,00 € 10 740,00 € 94 660,00 € 0,00 € 189 840,00 € 24 350,00 € 35 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 326 9 328 734,00 € 276 631,00 € 157 6 116 399,00 € 201 6 505 795,00 € 136 3 783 117,00 €
2023 323 8 982 722,00 € 258 995,00 € 149 5 614 032,00 € 197 6 488 318,00 € 136 3 359 755,00 €
2022 332 8 714 081,00 € 272 309,00 € 138 5 149 370,00 € 204 6 260 016,00 € 135 3 253 138,00 €
2021 331 8 121 519,00 € 276 264,00 € 141 4 917 100,00 € 207 5 693 299,00 € 132 3 013 643,00 €
2020 332 7 885 878,00 € 248 449,00 € 130 4 564 167,00 € 213 5 502 542,00 € 124 2 857 504,00 €
2019 341 8 112 130,00 € 292 721,00 € 160 5 205 859,00 € 228 5 965 667,00 € 122 2 710 266,00 €
2018 332 8 085 042,00 € 329 166,00 € 171 5 608 226,00 € 230 6 166 969,00 € 117 2 547 137,00 €
2017 339 8 157 997,00 € 410 898,00 € 148 5 197 033,00 € 238 6 214 693,00 € 115 2 426 640,00 €
2016 349 8 089 988,00 € 330 353,00 € 155 5 044 017,00 € 244 6 411 348,00 € 116 2 362 805,00 €
2015 340 8 068 671,00 € 369 147,00 € 159 5 164 295,00 € 249 6 337 894,00 € 102 2 182 235,00 €
2014 336 7 740 513,00 € 355 491,00 € 158 5 034 476,00 € 250 6 292 775,00 € 104 2 061 599,00 €
2013 328 7 922 297,00 € 340 812,00 € 155 5 235 135,00 € 243 6 044 185,00 € 101 1 897 041,00 €
2012 313 7 538 113,00 € 316 574,00 € 184 5 794 983,00 € 229 6 012 619,00 € 91 1 719 993,00 €
2011 312 6 917 255,00 € 265 626,00 € 189 5 573 326,00 € 229 5 742 602,00 € 89 1 649 027,00 €
2010 320 6 721 735,00 € 214 224,00 € 178 5 136 916,00 € 243 5 713 842,00 € 89 1 548 027,00 €
2009 310 6 482 082,00 € 165 794,00 € 174 4 934 159,00 € 238 5 515 514,00 € 83 1 471 144,00 €
2008 304 6 588 412,00 € 180 726,00 € 171 5 098 468,00 € 230 5 522 903,00 € 82 1 425 443,00 €
2007 302 6 234 902,00 € 181 632,00 € 176 4 921 116,00 € 235 5 349 337,00 € 69 1 222 713,00 €
2006 296 5 914 725,00 € 162 269,00 € 163 4 546 409,00 € 232 5 155 542,00 € 67 1 174 896,00 €
2005 296 4 595 551,00 € 192 595,00 € 148 3 359 359,00 € 230 4 945 730,00 € 66 1 084 524,00 €
2004 283 6 086 821,00 € 478 659,00 € 153 5 138 725,00 € 219 4 701 824,00 € 70 986 607,00 €
2003 273 4 622 159,00 € 22 752,00 € 146 3 542 782,00 € 219 4 667 451,00 € 60 836 670,00 €
2002 264 3 862 351,00 € 140 045,00 € 133 2 810 297,00 € 211 4 361 312,00 € 53 748 340,00 €
2001 260 3 663 071,00 € 146 245,00 € 135 2 706 536,00 € 210 4 283 287,00 € 50 664 471,00 €
2000 — — 195 702,61 € 136 2 763 106,42 € — — — —
1999 — — 323 697,44 € 138 2 872 111,28 € — — — —
1998 — — 245 060,58 € 143 2 765 448,65 € — — — —
1997 — — 229 541,27 € 119 2 376 655,33 € — — — —
1996 — — 197 221,31 € 122 2 416 975,81 € — — — —
1995 — — 210 872,21 € 127 2 234 146,29 € — — — —
1994 — — 230 716,65 € 115 2 188 129,71 € — — — —
1993 — — 216 036,26 € 108 2 019 377,64 € — — — —
1992 — — 260 327,13 € 100 1 990 295,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 231 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christian ROUSSEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian ROUSSEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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