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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Robert, maire de Rignovelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rignovelle
Territoire
Rignovelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

René Robert est maire de Rignovelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rignovelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 06/12/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rignovelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,11 %
  • Inscrits107
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,11 % (90 votants sur 107 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 85 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Des conseillers à votre écoute Donnée non disponible 58 68,24 % —
2e ENSEMBLE POUR RIGNOVELLE Donnée non disponible 27 31,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Des conseillers à votre écoute 58
ENSEMBLE POUR RIGNOVELLE 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 85
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70445
Commune Rignovelle
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 122 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rignovelle

Inscrits107
Votants90
Participation84,11 %
Abstentions17
Suffrages exprimés85
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rignovelle1 10784,11 %85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rignovelle

  • Population 122 habitants
  • Recettes de fonctionnement 90 651,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 795,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 152 388,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 90 651,50 127 795,76
2024 174 503,09 129 449,33
2023 96 540,80 90 818,07
2022 101 549,28 90 059,71
2021 102 963,87 102 013,64
2020 108 791,21 70 435,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 90 651,50 € 174 503,09 € 96 540,80 € 101 549,28 € 102 963,87 € 108 791,21 € 743,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 795,76 € 129 449,33 € 90 818,07 € 90 059,71 € 102 013,64 € 70 435,91 € 1 047,51 € (2025)
Impôts locaux 13 984,00 € 19 989,00 € 18 105,00 € 17 116,00 € 16 520,00 € 15 386,00 € 114,62 € (2025)
Frais de personnel 11 569,21 € 11 232,86 € 10 251,12 € 9 375,17 € 8 467,78 € 8 603,31 € 94,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 000,00 € 2 009,36 € 150,00 € 1 305,12 € 304,32 € 267,53 € 8,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 43 092,02 € 53 289,33 € 214 314,98 € 157 386,26 € 221 706,62 € 172 484,37 € 353,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 808,54 € 40 168,71 € 25 443,68 € 145 968,43 € 209 358,05 € 166 566,32 € 244,33 € (2025)
Épargne brute -37 144,26 € 45 053,76 € 5 722,73 € 11 489,57 € 950,23 € 38 355,30 € -304,46 € (2025)
Épargne nette -50 427,74 € 31 933,14 € -183 148,57 € 71,74 € -11 398,34 € 32 437,25 € -413,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -48 517,47 € 31 611,69 € 200 699,80 € -82 019,99 € -201 965,82 € -80 716,02 € -397,68 € (2025)
Encours de la dette 152 388,62 € 164 672,10 € 176 742,72 € 365 614,02 € 377 031,85 € 213 380,42 € 1 249,09 € (2025)
Annuité de la dette 15 757,49 € 15 817,38 € 198 733,84 € 15 563,65 € 15 939,39 € 7 728,47 € 129,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 304
Dotation forfaitaire 13 704
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 600

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 304,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 704,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 600,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rignovelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 90 650 129 180 29 810
2024 174 500 130 790 40 170
2023 96 540 92 690 25 440
2022 101 550 92 080 145 970
2021 102 960 105 390 209 360
2020 108 790 71 790 169 820
2019 79 380 59 510 50 050
2018 76 870 67 570 15 600
2017 83 690 60 330 53 970
2016 67 520 51 580 17 880
2015 67 270 66 930 4 830
2014 72 280 66 970 10 320
2013 74 230 71 930 30 860
2012 82 350 70 890 12 780
2011 76 340 52 670 86 100
2010 81 170 56 290 76 290
2009 74 120 60 460 38 120
2008 83 770 56 110 17 500
2007 105 060 56 760 21 560
2006 106 210 59 580 18 520
2005 89 960 50 680 24 810
2004 87 680 49 330 32 950
2003 88 720 45 890 15 210
2002 73 700 64 490 21 390
2001 110 140 64 240 73 730
2000 137 740 64 760 139 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 780 29 890 2 550
2024 1 380 28 520 2 860
2023 970 27 020 2 750
2022 1 050 25 370 2 570
2021 1 010 24 480 2 480
2020 8 800 4 190 2 470
2019 7 980 4 080 2 440
2018 7 360 3 730 2 390
2017 6 510 3 370 2 360
2016 5 650 3 350 2 350
2015 5 570 3 300 2 320
2014 6 330 4 060 2 300
2013 6 610 4 020 2 290
2012 6 080 3 840 2 240
2011 6 570 3 570 2 200
2010 1 540 3 120 2 010
2009 1 450 2 890 1 990
2008 1 350 2 760 1 960
2007 1 210 2 630 1 940
2006 1 290 2 580 1 900
2005 1 320 2 520 2 330
2004 1 200 2 430 2 290
2003 1 050 2 240 2 200
2002 1 040 2 240 2 170
2001 920 2 150 2 150
2000 840 2 090 2 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 280 15 760
2024 0 11 620 14 290
2023 0 188 870 198 400
2022 0 11 420 15 530
2021 176 000 12 350 15 940
2020 180 000 5 920 7 730
2019 0 5 710 7 780
2018 0 5 510 7 830
2017 0 5 320 7 890
2016 0 5 120 7 940
2015 0 4 910 7 990
2014 0 4 570 8 040
2013 0 4 380 8 070
2012 0 4 300 8 090
2011 0 4 260 8 130
2010 0 3 490 8 180
2009 0 3 530 8 170
2008 0 3 430 8 180
2007 0 3 490 8 200
2006 0 3 300 8 230
2005 0 3 180 8 260
2004 0 2 830 8 290
2003 0 2 710 8 300
2002 0 2 590 8 310
2001 30 490 2 400 7 800
2000 45 730 1 090 2 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 122 90 650,00 € 13 290,00 € 5 220,00 € 25 730,00 € 129 180,00 € 11 570,00 € 74 090,00 € 2 470,00 € 10 660,00 € 780,00 € 29 890,00 € 2 550,00 € 0,00 € 14 310,00 € 29 810,00 € 13 280,00 € 15 760,00 €
2024 119 174 500,00 € 13 920,00 € 7 500,00 € 25 450,00 € 130 790,00 € 11 230,00 € 75 790,00 € 2 700,00 € 11 150,00 € 1 380,00 € 28 520,00 € 2 860,00 € 0,00 € 2 780,00 € 40 170,00 € 11 620,00 € 14 290,00 €
2023 118 96 540,00 € 12 590,00 € 9 560,00 € 24 560,00 € 92 690,00 € 10 250,00 € 33 620,00 € 9 860,00 € 6 890,00 € 970,00 € 27 020,00 € 2 750,00 € 0,00 € 186 080,00 € 25 440,00 € 188 870,00 € 198 400,00 €
2022 116 101 550,00 € 11 610,00 € 8 060,00 € 16 800,00 € 92 080,00 € 9 380,00 € 41 190,00 € 4 150,00 € 50,00 € 1 050,00 € 25 370,00 € 2 570,00 € 0,00 € 25 190,00 € 145 970,00 € 11 420,00 € 15 530,00 €
2021 114 102 960,00 € 11 010,00 € 0,00 € 16 430,00 € 105 390,00 € 8 470,00 € 49 580,00 € 3 590,00 € 0,00 € 1 010,00 € 24 480,00 € 2 480,00 € 176 000,00 € 250,00 € 209 360,00 € 12 350,00 € 15 940,00 €
2020 112 108 790,00 € 9 880,00 € 0,00 € 16 240,00 € 71 790,00 € 8 600,00 € 31 000,00 € 1 810,00 € 60,00 € 8 800,00 € 4 190,00 € 2 470,00 € 180 000,00 € 45 800,00 € 169 820,00 € 5 920,00 € 7 730,00 €
2019 110 79 380,00 € 9 210,00 € 0,00 € 16 060,00 € 59 510,00 € 7 840,00 € 29 410,00 € 2 070,00 € 90,00 € 7 980,00 € 4 080,00 € 2 440,00 € 0,00 € 4 910,00 € 50 050,00 € 5 710,00 € 7 780,00 €
2018 109 76 870,00 € 8 520,00 € 0,00 € 15 990,00 € 67 570,00 € 9 000,00 € 35 370,00 € 2 320,00 € 60,00 € 7 360,00 € 3 730,00 € 2 390,00 € 0,00 € 7 600,00 € 15 600,00 € 5 510,00 € 7 830,00 €
2017 106 83 690,00 € 6 740,00 € 200,00 € 15 650,00 € 60 330,00 € 8 660,00 € 25 220,00 € 2 560,00 € 50,00 € 6 510,00 € 3 370,00 € 2 360,00 € 0,00 € 1 160,00 € 53 970,00 € 5 320,00 € 7 890,00 €
2016 104 67 520,00 € 5 760,00 € 0,00 € 17 860,00 € 51 580,00 € 6 140,00 € 19 590,00 € 2 830,00 € 30,00 € 5 650,00 € 3 350,00 € 2 350,00 € 0,00 € 1 120,00 € 17 880,00 € 5 120,00 € 7 940,00 €
2015 105 67 270,00 € 5 620,00 € 0,00 € 16 990,00 € 66 930,00 € 6 540,00 € 33 320,00 € 3 080,00 € 50,00 € 5 570,00 € 3 300,00 € 2 320,00 € 0,00 € 2 230,00 € 4 830,00 € 4 910,00 € 7 990,00 €
2014 100 72 280,00 € 11 620,00 € 80,00 € 19 190,00 € 66 970,00 € 6 950,00 € 34 540,00 € 3 470,00 € 50,00 € 6 330,00 € 4 060,00 € 2 300,00 € 0,00 € 5 020,00 € 10 320,00 € 4 570,00 € 8 040,00 €
2013 100 74 230,00 € 14 320,00 € 390,00 € 19 790,00 € 71 930,00 € 7 300,00 € 38 710,00 € 3 690,00 € 50,00 € 6 610,00 € 4 020,00 € 2 290,00 € 0,00 € 5 000,00 € 30 860,00 € 4 380,00 € 8 070,00 €
2012 100 82 350,00 € 12 870,00 € 0,00 € 19 720,00 € 70 890,00 € 4 850,00 € 35 930,00 € 3 790,00 € 220,00 € 6 080,00 € 3 840,00 € 2 240,00 € 0,00 € 900,00 € 12 780,00 € 4 300,00 € 8 090,00 €
2011 100 76 340,00 € 12 840,00 € 3 010,00 € 19 730,00 € 52 670,00 € 5 570,00 € 22 440,00 € 3 870,00 € 230,00 € 6 570,00 € 3 570,00 € 2 200,00 € 0,00 € 18 270,00 € 86 100,00 € 4 260,00 € 8 130,00 €
2010 98 81 170,00 € 9 860,00 € 2 200,00 € 19 580,00 € 56 290,00 € 2 730,00 € 29 930,00 € 4 690,00 € 370,00 € 1 540,00 € 3 120,00 € 2 010,00 € 0,00 € 9 010,00 € 76 290,00 € 3 490,00 € 8 180,00 €
2009 98 74 120,00 € 9 560,00 € 2 940,00 € 19 790,00 € 60 460,00 € 5 520,00 € 28 380,00 € 4 640,00 € 420,00 € 1 450,00 € 2 890,00 € 1 990,00 € 0,00 € 1 540,00 € 38 120,00 € 3 530,00 € 8 170,00 €
2008 98 83 770,00 € 9 540,00 € 3 020,00 € 19 790,00 € 56 110,00 € 6 710,00 € 28 570,00 € 4 750,00 € 270,00 € 1 350,00 € 2 760,00 € 1 960,00 € 0,00 € 7 970,00 € 17 500,00 € 3 430,00 € 8 180,00 €
2007 98 105 060,00 € 8 690,00 € 3 830,00 € 19 470,00 € 56 760,00 € 6 190,00 € 32 690,00 € 4 710,00 € 290,00 € 1 210,00 € 2 630,00 € 1 940,00 € 0,00 € 11 470,00 € 21 560,00 € 3 490,00 € 8 200,00 €
2006 98 106 210,00 € 8 600,00 € 3 580,00 € 19 090,00 € 59 580,00 € 5 950,00 € 28 970,00 € 4 930,00 € 180,00 € 1 290,00 € 2 580,00 € 1 900,00 € 0,00 € 9 570,00 € 18 520,00 € 3 300,00 € 8 230,00 €
2005 98 89 960,00 € 9 110,00 € 3 570,00 € 18 810,00 € 50 680,00 € 6 490,00 € 24 260,00 € 5 080,00 € 320,00 € 1 320,00 € 2 520,00 € 2 330,00 € 0,00 € 3 660,00 € 24 810,00 € 3 180,00 € 8 260,00 €
2004 98 87 680,00 € 8 620,00 € 2 640,00 € 18 410,00 € 49 330,00 € 8 940,00 € 19 490,00 € 5 460,00 € 170,00 € 1 200,00 € 2 430,00 € 2 290,00 € 0,00 € 12 850,00 € 32 950,00 € 2 830,00 € 8 290,00 €
2003 98 88 720,00 € 8 100,00 € 2 390,00 € 16 870,00 € 45 890,00 € 8 110,00 € 18 630,00 € 5 600,00 € 450,00 € 1 050,00 € 2 240,00 € 2 200,00 € 0,00 € 0,00 € 15 210,00 € 2 710,00 € 8 300,00 €
2002 98 73 700,00 € 7 920,00 € 2 220,00 € 16 810,00 € 64 490,00 € 8 300,00 € 21 560,00 € 5 730,00 € 9 370,00 € 1 040,00 € 2 240,00 € 2 170,00 € 0,00 € 5 160,00 € 21 390,00 € 2 590,00 € 8 310,00 €
2001 98 110 140,00 € 8 190,00 € 2 020,00 € 16 370,00 € 64 240,00 € 10 180,00 € 36 020,00 € 5 390,00 € 340,00 € 920,00 € 2 150,00 € 2 150,00 € 30 490,00 € 15 430,00 € 73 730,00 € 2 400,00 € 7 800,00 €
2000 98 137 740,00 € 7 530,00 € 2 220,00 € 16 030,00 € 64 760,00 € 13 800,00 € 38 470,00 € 1 650,00 € 310,00 € 840,00 € 2 090,00 € 2 070,00 € 45 730,00 € 890,00 € 139 080,00 € 1 090,00 € 2 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 69 2 313 083,00 € 86 104,00 € 32 1 600 926,00 € 35 1 004 778,00 € 38 1 045 818,00 €
2023 66 2 094 327,00 € 83 469,00 € 29 1 360 652,00 € 36 1 048 716,00 € 34 842 653,00 €
2022 66 1 945 818,00 € 90 477,00 € 27 1 233 054,00 € 40 1 246 991,00 € 29 636 387,00 €
2021 68 1 675 606,00 € 39 654,00 € 30 1 006 781,00 € 40 1 068 526,00 € 31 596 045,00 €
2020 73 1 593 303,00 € 37 396,00 € 26 886 260,00 € 40 990 953,00 € 29 600 263,00 €
2019 66 1 650 671,00 € 41 942,00 € 26 1 030 538,00 € 35 1 139 295,00 € 28 592 339,00 €
2018 67 1 542 005,00 € 41 331,00 € 26 989 511,00 € 39 1 069 386,00 € 30 558 343,00 €
2017 64 1 632 009,00 € 40 168,00 € 25 1 028 675,00 € 41 1 174 515,00 € 27 523 901,00 €
2016 66 1 600 141,00 € 51 573,00 € 26 974 392,00 € 46 1 230 830,00 € 25 484 960,00 €
2015 54 1 377 133,00 € 48 093,00 € 23 888 722,00 € 38 1 098 852,00 € 22 390 486,00 €
2014 55 1 291 786,00 € 46 935,00 € 22 781 844,00 € 38 1 002 528,00 € 20 371 708,00 €
2013 60 1 453 629,00 € 26 597,00 € 23 770 085,00 € 44 1 032 204,00 € 21 388 592,00 €
2012 56 1 189 336,00 € 35 694,00 € 28 848 904,00 € 41 917 507,00 € 20 283 470,00 €
2011 55 1 266 808,00 € 43 590,00 € 31 1 051 266,00 € 43 948 373,00 € 17 248 203,00 €
2010 57 2 059 830,00 € 188 195,00 € 33 1 839 536,00 € 44 969 008,00 € 16 225 172,00 €
2009 58 1 352 593,00 € 31 542,00 € 32 1 119 999,00 € 46 940 616,00 € 15 214 822,00 €
2008 58 1 249 026,00 € 35 942,00 € 31 1 017 617,00 € 46 998 067,00 € 14 162 449,00 €
2007 57 1 139 913,00 € 36 116,00 € 30 918 853,00 € 44 942 322,00 € 13 159 522,00 €
2006 60 1 015 213,00 € 16 265,00 € 28 769 485,00 € 43 776 124,00 € 15 177 169,00 €
2005 57 786 786,00 € 41 782,00 € 29 595 332,00 € 36 666 411,00 € 16 191 027,00 €
2004 53 828 969,00 € 56 229,00 € 25 664 302,00 € 29 586 286,00 € 14 183 646,00 €
2003 46 764 573,00 € 53 765,00 € 24 608 529,00 € 27 518 398,00 € 15 167 923,00 €
2002 51 758 152,00 € 16 916,00 € 21 562 344,00 € 29 504 216,00 € 17 172 393,00 €
2001 49 678 261,00 € 62 782,00 € 19 490 846,00 € 24 402 154,00 € 18 186 767,00 €
2000 — — 46 925,33 € 19 439 057,29 € — — — —
1999 — — 67 637,36 € 18 473 972,53 € — — — —
1998 — — 55 115,96 € 23 495 951,41 € — — — —
1997 — — 50 718,87 € 16 382 199,60 € — — — —
1996 — — 41 347,98 € 17 360 602,91 € — — — —
1995 — — 50 345,22 € 18 387 974,82 € — — — —
1994 — — 36 183,93 € 18 347 677,82 € — — — —
1993 — — 48 585,20 € 15 326 357,22 € — — — —
1992 — — 29 411,38 € 14 246 153,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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