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Fiche de l’élu

Pascal Guglielmetti, maire de Rimplas

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rimplas
Territoire
Rimplas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Guglielmetti est maire de Rimplas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rimplas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 20/03/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rimplas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,68 %
  • Inscrits133
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,68 % (98 votants sur 133 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR RIMPLAS Donnée non disponible 93 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR RIMPLAS 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 0
Nuls 5
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06102
Commune Rimplas
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 156 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rimplas

Inscrits133
Votants98
Participation73,68 %
Abstentions35
Suffrages exprimés93
Votes blancs0
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rimplas1 13373,68 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rimplas

  • Population 156 habitants
  • Recettes de fonctionnement 326 533,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 211 090,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 14 170,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 581 019,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 326 533,57 211 090,34
2024 326 587,30 213 343,47
2023 299 939,40 217 204,22
2022 299 824,23 190 103,35
2021 399 310,27 227 404,74
2020 253 323,71 233 881,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Rimplas
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 326 533,57 € 326 587,30 € 299 939,40 € 299 824,23 € 399 310,27 € 253 323,71 € 2 093,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 211 090,34 € 213 343,47 € 217 204,22 € 190 103,35 € 227 404,74 € 233 881,89 € 1 353,14 € (2025)
Impôts locaux 93 218,00 € 93 791,00 € 92 825,00 € 88 827,00 € 86 222,00 € 86 100,00 € 597,55 € (2025)
Frais de personnel 52 071,49 € 52 754,61 € 73 783,55 € 43 463,67 € 54 295,42 € 46 036,75 € 333,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 153,16 € 3 501,00 € 16 520,32 € 3 852,29 € 15 523,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 199 881,92 € 431 075,91 € 454 143,05 € 251 196,50 € 371 816,36 € 122 908,85 € 1 281,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 461,50 € 425 385,49 € 448 722,63 € 245 776,08 € 366 115,94 € 117 488,43 € 1 246,55 € (2025)
Épargne brute 115 443,23 € 113 243,83 € 82 735,18 € 109 720,88 € 171 905,53 € 19 441,82 € 740,02 € (2025)
Épargne nette 110 022,81 € 107 553,41 € 77 314,76 € 104 300,46 € 166 205,11 € 14 021,40 € 705,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 149 455,59 € 47 845,21 € -147 452,35 € 70 164,26 € 43 369,19 € 78 187,75 € 958,05 € (2025)
Encours de la dette 14 170,91 € 19 591,33 € 24 951,75 € 30 372,17 € 35 792,59 € 40 701,01 € 90,84 € (2025)
Annuité de la dette 5 420,42 € 5 690,42 € 5 420,42 € 5 420,42 € 5 700,42 € 48 783,51 € 34,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 059
Dotation forfaitaire 26 671
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 436
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 388

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Rimplas
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 059,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 671,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 388,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 436,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rimplas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 326 530 217 060 194 460
2024 326 590 213 340 425 390
2023 299 940 217 200 448 720
2022 299 820 190 100 245 780
2021 399 310 227 400 366 120
2020 253 320 233 880 117 490
2019 243 650 189 090 610 250
2018 247 250 183 070 337 200
2017 257 720 215 010 377 520
2016 245 940 222 200 9 420
2015 252 650 204 510 604 140
2014 257 210 212 200 167 630
2013 251 230 177 710 242 970
2012 276 760 200 400 53 570
2011 249 520 179 850 267 430
2010 273 540 241 290 62 540
2009 283 120 245 400 83 120
2008 222 020 188 420 128 030
2007 285 210 151 570 222 200
2006 690 300 581 860 97 380
2005 539 820 316 690 72 240
2004 788 210 771 340 62 560
2003 224 150 179 250 23 470
2002 193 220 194 190 98 590
2001 206 590 172 230 46 620
2000 198 750 181 330 39 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 340 45 480 940
2024 13 960 44 790 1 010
2023 14 760 43 160 970
2022 13 520 40 440 910
2021 12 770 38 790 890
2020 23 150 27 520 890
2019 20 670 26 730 880
2018 18 360 25 630 870
2017 19 370 36 620 860
2016 19 200 36 350 910
2015 19 620 35 880 900
2014 18 410 34 380 890
2013 17 910 32 540 1 000
2012 18 490 31 820 990
2011 24 440 30 250 970
2010 15 520 29 740 900
2009 14 780 26 820 910
2008 14 870 25 900 900
2007 15 230 24 690 1 260
2006 13 820 24 300 520
2005 12 450 24 020 640
2004 12 150 23 590 630
2003 12 060 23 170 620
2002 11 960 22 220 610
2001 11 750 21 970 590
2000 10 570 21 350 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 420 5 420
2024 0 5 420 5 420
2023 0 5 420 5 420
2022 0 5 420 5 420
2021 0 5 420 5 420
2020 43 360 5 420 5 420
2019 0 0 5 420
2018 0 0 5 420
2017 0 0 5 420
2016 0 5 030 10 510
2015 0 9 870 15 600
2014 0 9 640 15 600
2013 0 9 410 15 600
2012 0 9 180 15 600
2011 0 14 720 22 030
2010 78 000 8 360 16 000
2009 0 8 060 16 000
2008 0 7 760 16 000
2007 0 7 470 16 000
2006 0 416 630 438 960
2005 0 525 370 565 540
2004 0 24 430 76 100
2003 0 20 960 89 550
2002 5 420 18 820 94 850
2001 0 23 120 89 430
2000 0 23 620 91 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 156 326 530,00 € 56 030,00 € 43 250,00 € 40 290,00 € 217 060,00 € 52 070,00 € 106 080,00 € 0,00 € 5 100,00 € 13 340,00 € 45 480,00 € 940,00 € 0,00 € 177 510,00 € 194 460,00 € 5 420,00 € 5 420,00 €
2024 135 326 590,00 € 56 300,00 € 48 100,00 € 40 310,00 € 213 340,00 € 52 750,00 € 103 870,00 € 0,00 € 3 900,00 € 13 960,00 € 44 790,00 € 1 010,00 € 0,00 € 291 120,00 € 425 390,00 € 5 420,00 € 5 420,00 €
2023 113 299 940,00 € 55 180,00 € 62 420,00 € 38 330,00 € 217 200,00 € 73 780,00 € 90 440,00 € 0,00 € 3 450,00 € 14 760,00 € 43 160,00 € 970,00 € 0,00 € 110 290,00 € 448 720,00 € 5 420,00 € 5 420,00 €
2022 96 299 820,00 € 51 030,00 € 62 950,00 € 36 010,00 € 190 100,00 € 43 460,00 € 95 920,00 € 0,00 € 0,00 € 13 520,00 € 40 440,00 € 910,00 € 0,00 € 145 130,00 € 245 780,00 € 5 420,00 € 5 420,00 €
2021 96 399 310,00 € 48 610,00 € 47 770,00 € 37 100,00 € 227 400,00 € 54 300,00 € 80 920,00 € 0,00 € 1 300,00 € 12 770,00 € 38 790,00 € 890,00 € 0,00 € 218 470,00 € 366 120,00 € 5 420,00 € 5 420,00 €
2020 96 253 320,00 € 48 440,00 € 45 780,00 € 37 790,00 € 233 880,00 € 46 040,00 € 97 120,00 € 43 360,00 € 0,00 € 23 150,00 € 27 520,00 € 890,00 € 43 360,00 € 84 120,00 € 117 490,00 € 5 420,00 € 5 420,00 €
2019 95 243 650,00 € 44 800,00 € 50 880,00 € 37 740,00 € 189 090,00 € 49 510,00 € 90 010,00 € 5 420,00 € 0,00 € 20 670,00 € 26 730,00 € 880,00 € 0,00 € 396 990,00 € 610 250,00 € 0,00 € 5 420,00 €
2018 114 247 250,00 € 41 290,00 € 52 130,00 € 39 360,00 € 183 070,00 € 46 660,00 € 71 730,00 € 5 420,00 € 0,00 € 18 360,00 € 25 630,00 € 870,00 € 0,00 € 242 200,00 € 337 200,00 € 0,00 € 5 420,00 €
2017 133 257 720,00 € 53 270,00 € 46 400,00 € 41 080,00 € 215 010,00 € 63 910,00 € 78 850,00 € 5 420,00 € 1 800,00 € 19 370,00 € 36 620,00 € 860,00 € 0,00 € 322 470,00 € 377 520,00 € 0,00 € 5 420,00 €
2016 143 245 940,00 € 52 620,00 € 33 940,00 € 44 600,00 € 222 200,00 € 65 680,00 € 79 470,00 € 5 480,00 € 1 000,00 € 19 200,00 € 36 350,00 € 910,00 € 0,00 € 495 270,00 € 9 420,00 € 5 030,00 € 10 510,00 €
2015 141 252 650,00 € 52 560,00 € 44 480,00 € 50 570,00 € 204 510,00 € 75 790,00 € 71 250,00 € 5 730,00 € 2 000,00 € 19 620,00 € 35 880,00 € 900,00 € 0,00 € 50 410,00 € 604 140,00 € 9 870,00 € 15 600,00 €
2014 136 257 210,00 € 50 260,00 € 41 200,00 € 55 200,00 € 212 200,00 € 78 960,00 € 70 590,00 € 5 960,00 € 1 500,00 € 18 410,00 € 34 380,00 € 890,00 € 0,00 € 63 160,00 € 167 630,00 € 9 640,00 € 15 600,00 €
2013 128 251 230,00 € 47 610,00 € 36 900,00 € 57 010,00 € 177 710,00 € 67 050,00 € 50 040,00 € 6 190,00 € 0,00 € 17 910,00 € 32 540,00 € 1 000,00 € 0,00 € 121 030,00 € 242 970,00 € 9 410,00 € 15 600,00 €
2012 120 276 760,00 € 49 370,00 € 41 900,00 € 57 010,00 € 200 400,00 € 99 230,00 € 42 320,00 € 6 420,00 € 520,00 € 18 490,00 € 31 820,00 € 990,00 € 0,00 € 12 000,00 € 53 570,00 € 9 180,00 € 15 600,00 €
2011 114 249 520,00 € 76 760,00 € 39 530,00 € 56 710,00 € 179 850,00 € 90 870,00 € 45 980,00 € 7 310,00 € 0,00 € 24 440,00 € 30 250,00 € 970,00 € 0,00 € 89 740,00 € 267 430,00 € 14 720,00 € 22 030,00 €
2010 115 273 540,00 € 74 340,00 € 29 630,00 € 54 540,00 € 241 290,00 € 93 130,00 € 46 860,00 € 7 740,00 € 0,00 € 15 520,00 € 29 740,00 € 900,00 € 78 000,00 € 53 360,00 € 62 540,00 € 8 360,00 € 16 000,00 €
2009 117 283 120,00 € 70 380,00 € 43 120,00 € 55 980,00 € 245 400,00 € 80 580,00 € 43 500,00 € 7 950,00 € 30 000,00 € 14 780,00 € 26 820,00 € 910,00 € 0,00 € 50 030,00 € 83 120,00 € 8 060,00 € 16 000,00 €
2008 108 222 020,00 € 53 860,00 € 29 750,00 € 56 120,00 € 188 420,00 € 65 130,00 € 39 850,00 € 8 250,00 € 35 000,00 € 14 870,00 € 25 900,00 € 900,00 € 0,00 € 73 030,00 € 128 030,00 € 7 760,00 € 16 000,00 €
2007 108 285 210,00 € 58 510,00 € 27 750,00 € 54 110,00 € 151 570,00 € 63 410,00 € 39 980,00 € 8 530,00 € 0,00 € 15 230,00 € 24 690,00 € 1 260,00 € 0,00 € 206 620,00 € 222 200,00 € 7 470,00 € 16 000,00 €
2006 108 690 300,00 € 55 770,00 € 28 300,00 € 32 860,00 € 581 860,00 € 59 400,00 € 33 290,00 € 22 340,00 € 0,00 € 13 820,00 € 24 300,00 € 520,00 € 0,00 € 56 880,00 € 97 380,00 € 416 630,00 € 438 960,00 €
2005 108 539 820,00 € 53 670,00 € 14 960,00 € 32 550,00 € 316 690,00 € 51 840,00 € 38 090,00 € 40 170,00 € 0,00 € 12 450,00 € 24 020,00 € 640,00 € 0,00 € 44 920,00 € 72 240,00 € 525 370,00 € 565 540,00 €
2004 108 788 210,00 € 51 810,00 € 12 310,00 € 32 160,00 € 771 340,00 € 53 580,00 € 37 100,00 € 51 680,00 € 0,00 € 12 150,00 € 23 590,00 € 630,00 € 0,00 € 56 730,00 € 62 560,00 € 24 430,00 € 76 100,00 €
2003 108 224 150,00 € 51 750,00 € 10 720,00 € 31 170,00 € 179 250,00 € 45 080,00 € 28 250,00 € 68 590,00 € 0,00 € 12 060,00 € 23 170,00 € 620,00 € 0,00 € 43 910,00 € 23 470,00 € 20 960,00 € 89 550,00 €
2002 108 193 220,00 € 50 480,00 € 8 620,00 € 31 050,00 € 194 190,00 € 49 860,00 € 38 870,00 € 76 030,00 € 0,00 € 11 960,00 € 22 220,00 € 610,00 € 5 420,00 € 57 830,00 € 98 590,00 € 18 820,00 € 94 850,00 €
2001 108 206 590,00 € 50 820,00 € 14 100,00 € 29 920,00 € 172 230,00 € 39 940,00 € 27 800,00 € 66 310,00 € 0,00 € 11 750,00 € 21 970,00 € 590,00 € 0,00 € 42 610,00 € 46 620,00 € 23 120,00 € 89 430,00 €
2000 108 198 750,00 € 48 290,00 € 1 920,00 € 29 600,00 € 181 330,00 € 44 740,00 € 24 080,00 € 68 220,00 € 0,00 € 10 570,00 € 21 350,00 € 590,00 € 0,00 € 9 350,00 € 39 070,00 € 23 620,00 € 91 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Alpes-Maritimes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Alpes-Maritimes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 57 1 157 922,00 € 20 188,00 € 18 592 667,00 € 32 771 276,00 € 26 533 248,00 €
2023 54 1 046 879,00 € 22 067,00 € 21 671 555,00 € 29 702 063,00 € 24 477 982,00 €
2022 51 1 084 812,00 € 32 050,00 € 23 752 241,00 € 24 628 661,00 € 26 521 218,00 €
2021 49 1 185 466,00 € 53 262,00 € 22 851 812,00 € 26 581 353,00 € 26 482 213,00 €
2020 52 1 031 386,00 € 19 510,00 € 22 665 584,00 € 29 624 104,00 € 25 455 228,00 €
2019 56 966 812,00 € 25 373,00 € 22 562 839,00 € 34 650 384,00 € 25 401 442,00 €
2018 51 966 186,00 € -5 036,00 € 25 648 212,00 € 32 661 217,00 € 21 365 582,00 €
2017 48 937 699,00 € 19 812,00 € 20 507 522,00 € 30 630 811,00 € 21 366 535,00 €
2016 47 916 567,00 € 19 822,00 € 16 472 286,00 € 28 641 539,00 € 21 320 417,00 €
2015 43 922 197,00 € 23 292,00 € 16 474 881,00 € 28 624 654,00 € 18 314 653,00 €
2014 41 871 325,00 € 20 954,00 € 16 450 737,00 € 24 593 779,00 € 17 310 073,00 €
2013 42 818 526,00 € 34 597,00 € 22 622 875,00 € 22 497 222,00 € 15 314 161,00 €
2012 47 955 991,00 € 46 391,00 € 26 729 713,00 € 24 550 065,00 € 18 361 503,00 €
2011 49 862 672,00 € 26 838,00 € 25 609 861,00 € 28 513 561,00 € 22 411 673,00 €
2010 51 828 874,00 € 17 036,00 € 22 530 288,00 € 33 482 812,00 € 22 379 792,00 €
2009 51 849 932,00 € 18 770,00 € 27 663 775,00 € 30 524 001,00 € 20 381 463,00 €
2008 41 647 023,00 € 4 802,00 € 20 468 985,00 € 23 375 226,00 € 18 350 645,00 €
2007 49 818 066,00 € 36 638,00 € 27 689 594,00 € 29 466 870,00 € 18 338 587,00 €
2006 45 644 693,00 € 15 720,00 € 19 448 898,00 € 27 467 509,00 € 15 259 771,00 €
2005 39 456 063,00 € 18 118,00 € 17 322 367,00 € 24 404 149,00 € 15 232 559,00 €
2004 39 402 193,00 € 10 985,00 € 13 225 666,00 € 24 390 670,00 € 14 176 682,00 €
2003 34 329 078,00 € 8 972,00 € 11 204 572,00 € 23 293 993,00 € — —
2002 31 307 094,00 € 9 538,00 € — — 20 307 747,00 € — —
2001 32 326 468,00 € 13 542,00 € 12 227 792,00 € 22 349 640,00 € — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Alpes-Maritimes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 987,00 € 701 434 041,00 €
2017 707 376 19 818 395 451,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 574 316 287,00 €
2015 700 576 19 024 248 163,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 477,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 630,00 € 1 459 876 408,00 €
2012 685 330 18 289 647 394,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 910,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 515,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 852,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GUGLIELMETTI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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