Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Loeuillet, maire de Rinxent

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rinxent
Territoire
Rinxent
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Loeuillet est maire de Rinxent. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rinxent. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 18/10/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rinxent. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 004
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,91 %
  • Inscrits2 394
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 004 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,91 % (1 123 votants sur 2 394 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 004 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 1 004 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 1 004

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 004
Blancs 42
Nuls 77
Abstentions 1 271

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62711
Commune Rinxent
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 987 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rinxent

Inscrits2 394
Votants1 123
Participation46,91 %
Abstentions1 271
Suffrages exprimés1 004
Votes blancs42
Votes nuls77
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rinxent1 1 33550,41 %602 602100,00 %0,00 pt
Rinxent2 1 05942,49 %402 402100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rinxent

  • Population 3 038 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 916 922,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 478 671,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 253 231,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 916 922,07 2 478 671,31
2024 2 674 145,93 2 503 139,04
2023 2 674 239,36 2 413 921,64
2022 2 569 442,01 2 261 161,60
2021 2 534 601,36 2 208 269,35
2020 2 362 149,36 2 089 941,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 916 922,07 € 2 674 145,93 € 2 674 239,36 € 2 569 442,01 € 2 534 601,36 € 2 362 149,36 € 960,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 478 671,31 € 2 503 139,04 € 2 413 921,64 € 2 261 161,60 € 2 208 269,35 € 2 089 941,74 € 815,89 € (2025)
Impôts locaux 1 362 606,00 € 1 348 280,00 € 1 304 856,00 € 1 297 511,01 € 1 283 328,00 € 1 399 740,00 € 448,52 € (2025)
Frais de personnel 1 414 822,20 € 1 407 724,05 € 1 358 995,28 € 1 248 421,79 € 1 318 047,16 € 1 188 387,18 € 465,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 098,31 € 48 216,87 € 44 034,49 € 38 760,45 € 25 777,60 € 18 417,20 € 22,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 446 481,06 € 639 131,22 € 727 599,94 € 801 185,46 € 416 056,71 € 805 776,01 € 146,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 330 163,56 € 518 351,99 € 590 535,13 € 686 337,45 € 316 334,57 € 696 920,60 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 438 250,76 € 171 006,89 € 260 317,72 € 308 280,41 € 326 332,01 € 272 207,62 € 144,26 € (2025)
Épargne nette 322 947,26 € 50 227,66 € 143 135,97 € 193 432,40 € 226 609,87 € 165 657,24 € 106,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 218 500,48 € 86 156,94 € 110 188,77 € 29 710,36 € 78 580,92 € 122 676,85 € 71,92 € (2025)
Encours de la dette 1 253 231,17 € 1 362 829,67 € 1 483 281,90 € 1 600 463,65 € 1 714 241,66 € 1 537 375,80 € 412,52 € (2025)
Annuité de la dette 153 586,74 € 162 312,25 € 155 518,25 € 154 218,25 € 135 402,87 € 149 741,70 € 50,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 484 095
Dotation forfaitaire 229 377
Dotation de solidarité rurale (DSR) 177 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 484 095,00 € 2026
Dotation forfaitaire 229 377,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 177 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rinxent

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 917 870 2 479 360 330 160
2024 2 848 050 2 677 990 522 550
2023 2 683 710 2 423 400 590 540
2022 2 733 350 2 398 260 713 150
2021 2 623 230 2 223 910 431 290
2020 2 940 990 2 584 400 982 220
2019 3 270 030 2 968 030 215 330
2018 2 494 410 2 389 100 275 320
2017 2 523 220 2 440 770 575 040
2016 2 427 950 2 261 880 650 590
2015 2 425 100 2 329 640 640 890
2014 2 256 520 2 147 550 1 057 660
2013 2 265 100 1 850 410 1 180 860
2012 2 134 230 1 752 190 363 610
2011 2 110 240 1 619 730 189 030
2010 2 079 340 1 529 480 915 440
2009 2 089 360 1 648 970 245 150
2008 2 169 450 1 675 000 994 600
2007 1 902 560 1 513 890 431 950
2006 1 774 450 1 445 340 780 170
2005 1 762 480 1 346 590 208 930
2004 1 782 880 1 373 100 592 430
2003 1 673 170 1 530 590 417 820
2002 1 791 320 1 583 240 766 850
2001 1 544 330 1 242 940 726 350
2000 1 369 260 1 118 400 536 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 590 958 280 20 170
2024 27 710 941 350 22 330
2023 23 820 907 390 21 650
2022 10 760 855 150 20 260
2021 16 700 817 110 19 040
2020 397 440 400 560 19 200
2019 381 910 397 730 18 950
2018 364 800 384 690 18 480
2017 365 740 347 870 18 040
2016 366 300 342 200 18 030
2015 352 880 316 280 17 140
2014 338 510 299 180 17 100
2013 329 400 293 770 17 160
2012 296 300 283 130 17 190
2011 286 500 272 710 16 700
2010 146 990 265 450 15 040
2009 137 080 256 890 14 620
2008 129 010 218 810 14 050
2007 124 480 206 870 13 870
2006 115 210 191 040 13 730
2005 104 820 184 800 16 630
2004 102 340 171 230 15 780
2003 99 950 166 590 15 610
2002 95 430 158 320 15 480
2001 89 240 148 300 14 970
2000 87 040 141 360 15 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 114 580 152 870
2024 0 119 590 161 120
2023 0 117 180 155 520
2022 0 114 850 154 220
2021 275 830 99 720 135 400
2020 0 105 850 149 040
2019 90 174 410 229 940
2018 60 600 83 260 128 780
2017 400 000 69 070 111 750
2016 0 64 220 100 670
2015 400 000 61 530 101 050
2014 1 100 000 31 740 50 190
2013 0 18 260 22 230
2012 0 47 350 52 700
2011 0 45 390 49 270
2010 0 50 950 69 050
2009 0 30 640 39 780
2008 0 37 760 57 080
2007 0 36 850 47 460
2006 150 000 36 820 57 940
2005 0 28 700 42 260
2004 0 26 890 42 260
2003 0 19 590 33 840
2002 100 000 22 110 37 150
2001 0 20 800 36 850
2000 0 19 570 36 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 038 2 917 870,00 € 1 288 190,00 € 224 310,00 € 483 780,00 € 2 479 360,00 € 1 414 820,00 € 692 310,00 € 38 280,00 € 61 240,00 € 22 590,00 € 958 280,00 € 20 170,00 € 0,00 € 3 790,00 € 330 160,00 € 114 580,00 € 152 870,00 €
2024 3 056 2 848 050,00 € 1 270 940,00 € 248 880,00 € 477 910,00 € 2 677 990,00 € 1 407 720,00 € 714 540,00 € 41 530,00 € 70 350,00 € 27 710,00 € 941 350,00 € 22 330,00 € 0,00 € 119 190,00 € 522 550,00 € 119 590,00 € 161 120,00 €
2023 3 079 2 683 710,00 € 1 225 800,00 € 258 270,00 € 559 340,00 € 2 423 400,00 € 1 359 000,00 € 663 840,00 € 38 340,00 € 73 180,00 € 23 820,00 € 907 390,00 € 21 650,00 € 0,00 € 359 940,00 € 590 540,00 € 117 180,00 € 155 520,00 €
2022 3 068 2 733 350,00 € 1 216 380,00 € 179 100,00 € 543 690,00 € 2 398 260,00 € 1 248 420,00 € 642 550,00 € 39 370,00 € 60 360,00 € 10 760,00 € 855 150,00 € 20 260,00 € 0,00 € 148 650,00 € 713 150,00 € 114 850,00 € 154 220,00 €
2021 3 045 2 623 230,00 € 1 205 010,00 € 169 270,00 € 524 000,00 € 2 223 910,00 € 1 318 050,00 € 543 890,00 € 35 680,00 € 65 760,00 € 16 700,00 € 817 110,00 € 19 040,00 € 275 830,00 € 12 840,00 € 431 290,00 € 99 720,00 € 135 400,00 €
2020 3 031 2 940 990,00 € 1 323 270,00 € 165 820,00 € 512 550,00 € 2 584 400,00 € 1 188 390,00 € 581 950,00 € 43 190,00 € 55 810,00 € 397 440,00 € 400 560,00 € 19 200,00 € 0,00 € 29 800,00 € 982 220,00 € 105 850,00 € 149 040,00 €
2019 3 003 3 270 030,00 € 1 304 030,00 € 166 940,00 € 489 360,00 € 2 968 030,00 € 1 202 510,00 € 501 690,00 € 55 540,00 € 61 460,00 € 381 910,00 € 397 730,00 € 18 950,00 € 90,00 € 3 750,00 € 215 330,00 € 174 410,00 € 229 940,00 €
2018 2 974 2 494 410,00 € 1 414 330,00 € 153 720,00 € 481 310,00 € 2 389 100,00 € 1 244 890,00 € 755 290,00 € 47 460,00 € 109 180,00 € 364 800,00 € 384 690,00 € 18 480,00 € 60 600,00 € 1 610,00 € 275 320,00 € 83 260,00 € 128 780,00 €
2017 2 949 2 523 220,00 € 1 271 290,00 € 142 100,00 € 464 450,00 € 2 440 770,00 € 1 474 150,00 € 716 560,00 € 45 230,00 € 114 960,00 € 365 740,00 € 347 870,00 € 18 040,00 € 400 000,00 € 0,00 € 575 040,00 € 69 070,00 € 111 750,00 €
2016 2 894 2 427 950,00 € 1 233 270,00 € 138 160,00 € 459 330,00 € 2 261 880,00 € 1 307 320,00 € 714 540,00 € 36 450,00 € 116 310,00 € 366 300,00 € 342 200,00 € 18 030,00 € 0,00 € 40 000,00 € 650 590,00 € 64 220,00 € 100 670,00 €
2015 2 802 2 425 100,00 € 1 172 500,00 € 112 300,00 € 447 950,00 € 2 329 640,00 € 1 282 630,00 € 809 360,00 € 41 520,00 € 106 310,00 € 352 880,00 € 316 280,00 € 17 140,00 € 400 000,00 € 0,00 € 640 890,00 € 61 530,00 € 101 050,00 €
2014 2 790 2 256 520,00 € 1 148 310,00 € 109 810,00 € 498 570,00 € 2 147 550,00 € 1 077 130,00 € 858 880,00 € 19 450,00 € 99 670,00 € 338 510,00 € 299 180,00 € 17 100,00 € 1 100 000,00 € 0,00 € 1 057 660,00 € 31 740,00 € 50 190,00 €
2013 2 782 2 265 100,00 € 1 134 190,00 € 99 180,00 € 519 860,00 € 1 850 410,00 € 959 580,00 € 699 810,00 € 3 960,00 € 88 910,00 € 329 400,00 € 293 770,00 € 17 160,00 € 0,00 € 5 000,00 € 1 180 860,00 € 18 260,00 € 22 230,00 €
2012 2 760 2 134 230,00 € 1 049 880,00 € 73 370,00 € 505 230,00 € 1 752 190,00 € 884 420,00 € 701 260,00 € 5 350,00 € 85 610,00 € 296 300,00 € 283 130,00 € 17 190,00 € 0,00 € 9 120,00 € 363 610,00 € 47 350,00 € 52 700,00 €
2011 2 763 2 110 240,00 € 1 064 250,00 € 50 490,00 € 506 570,00 € 1 619 730,00 € 780 290,00 € 670 990,00 € 3 880,00 € 85 760,00 € 286 500,00 € 272 710,00 € 16 700,00 € 0,00 € 0,00 € 189 030,00 € 45 390,00 € 49 270,00 €
2010 2 789 2 079 340,00 € 1 137 710,00 € 43 660,00 € 519 810,00 € 1 529 480,00 € 760 730,00 € 587 710,00 € 18 110,00 € 86 060,00 € 146 990,00 € 265 450,00 € 15 040,00 € 0,00 € 0,00 € 915 440,00 € 50 950,00 € 69 050,00 €
2009 2 790 2 089 360,00 € 1 087 570,00 € 47 540,00 € 528 050,00 € 1 648 970,00 € 730 540,00 € 691 660,00 € 9 140,00 € 79 970,00 € 137 080,00 € 256 890,00 € 14 620,00 € 0,00 € 15 080,00 € 245 150,00 € 30 640,00 € 39 780,00 €
2008 2 820 2 169 450,00 € 1 050 660,00 € 62 060,00 € 529 380,00 € 1 675 000,00 € 707 970,00 € 792 770,00 € 19 320,00 € 71 920,00 € 129 010,00 € 218 810,00 € 14 050,00 € 0,00 € 79 130,00 € 994 600,00 € 37 760,00 € 57 080,00 €
2007 2 820 1 902 560,00 € 917 390,00 € 42 280,00 € 525 390,00 € 1 513 890,00 € 692 490,00 € 645 730,00 € 10 620,00 € 73 400,00 € 124 480,00 € 206 870,00 € 13 870,00 € 0,00 € 37 720,00 € 431 950,00 € 36 850,00 € 47 460,00 €
2006 2 820 1 774 450,00 € 856 550,00 € 47 950,00 € 516 740,00 € 1 445 340,00 € 700 760,00 € 576 180,00 € 21 340,00 € 82 920,00 € 115 210,00 € 191 040,00 € 13 730,00 € 150 000,00 € 25 950,00 € 780 170,00 € 36 820,00 € 57 940,00 €
2005 2 820 1 762 480,00 € 857 010,00 € 42 920,00 € 495 080,00 € 1 346 590,00 € 671 900,00 € 479 400,00 € 13 710,00 € 77 860,00 € 104 820,00 € 184 800,00 € 16 630,00 € 0,00 € 0,00 € 208 930,00 € 28 700,00 € 42 260,00 €
2004 2 820 1 782 880,00 € 827 060,00 € 40 140,00 € 487 070,00 € 1 373 100,00 € 593 650,00 € 537 470,00 € 15 380,00 € 99 030,00 € 102 340,00 € 171 230,00 € 15 780,00 € 0,00 € 18 830,00 € 592 430,00 € 26 890,00 € 42 260,00 €
2003 2 820 1 673 170,00 € 777 850,00 € 35 400,00 € 292 880,00 € 1 530 590,00 € 626 610,00 € 459 420,00 € 14 260,00 € 116 860,00 € 99 950,00 € 166 590,00 € 15 610,00 € 0,00 € 48 050,00 € 417 820,00 € 19 590,00 € 33 840,00 €
2002 2 820 1 791 320,00 € 763 520,00 € 36 510,00 € 291 840,00 € 1 583 240,00 € 561 010,00 € 481 950,00 € 15 050,00 € 91 930,00 € 95 430,00 € 158 320,00 € 15 480,00 € 100 000,00 € 136 450,00 € 766 850,00 € 22 110,00 € 37 150,00 €
2001 2 820 1 544 330,00 € 695 820,00 € 35 670,00 € 286 030,00 € 1 242 940,00 € 475 200,00 € 363 060,00 € 16 060,00 € 55 740,00 € 89 240,00 € 148 300,00 € 14 970,00 € 0,00 € 173 640,00 € 726 350,00 € 20 800,00 € 36 850,00 €
2000 2 820 1 369 260,00 € 683 240,00 € 32 330,00 € 282 090,00 € 1 118 400,00 € 483 270,00 € 333 430,00 € 17 270,00 € 53 520,00 € 87 040,00 € 141 360,00 € 15 010,00 € 0,00 € 78 570,00 € 536 260,00 € 19 570,00 € 36 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 679 46 951 958,00 € 1 906 641,00 € 635 28 873 703,00 € 1 085 34 262 830,00 € 576 13 425 507,00 €
2023 1 664 43 478 715,00 € 1 734 328,00 € 588 25 682 570,00 € 1 071 32 210 201,00 € 576 12 831 955,00 €
2022 1 625 42 447 265,00 € 1 839 263,00 € 563 25 852 516,00 € 1 049 29 983 675,00 € 572 11 886 900,00 €
2021 1 621 38 074 206,00 € 1 541 302,00 € 561 22 752 256,00 € 1 052 27 919 927,00 € 562 11 213 527,00 €
2020 1 598 36 818 989,00 € 1 515 370,00 € 540 21 559 317,00 € 1 028 26 746 476,00 € 550 10 850 706,00 €
2019 1 583 35 585 264,00 € 1 462 204,00 € 601 21 758 527,00 € 1 038 26 496 062,00 € 546 10 493 605,00 €
2018 1 599 35 425 267,00 € -308 715,00 € 604 21 571 676,00 € 1 043 26 274 300,00 € 558 10 563 743,00 €
2017 1 618 35 196 035,00 € 1 404 140,00 € 485 19 102 624,00 € 1 077 25 844 781,00 € 555 10 504 642,00 €
2016 1 622 34 237 474,00 € 1 397 128,00 € 485 18 550 490,00 € 1 067 25 315 235,00 € 562 10 485 430,00 €
2015 1 609 33 576 333,00 € 1 418 462,00 € 488 18 351 945,00 € 1 053 24 653 109,00 € 548 10 269 533,00 €
2014 1 602 33 029 144,00 € 1 416 262,00 € 505 18 515 723,00 € 1 047 24 212 536,00 € 552 10 047 923,00 €
2013 1 613 32 659 823,00 € 1 380 809,00 € 528 18 704 812,00 € 1 045 23 811 632,00 € 552 9 978 161,00 €
2012 1 570 31 633 421,00 € 1 468 909,00 € 623 20 823 592,00 € 1 013 22 798 355,00 € 543 9 294 716,00 €
2011 1 545 29 230 168,00 € 1 189 405,00 € 645 20 493 089,00 € 976 20 738 431,00 € 546 9 078 279,00 €
2010 1 556 28 759 436,00 € 1 116 977,00 € 620 19 980 822,00 € 991 20 658 039,00 € 539 8 819 486,00 €
2009 1 571 28 321 267,00 € 978 427,00 € 638 19 564 048,00 € 1 007 20 483 137,00 € 545 8 605 303,00 €
2008 1 569 27 978 231,00 € 848 017,00 € 611 18 716 061,00 € 1 012 20 180 565,00 € 553 8 203 379,00 €
2007 1 569 29 860 496,00 € 1 622 393,00 € 611 20 938 537,00 € 1 001 19 335 582,00 € 532 7 883 811,00 €
2006 1 531 25 605 334,00 € 900 218,00 € 582 17 049 106,00 € 973 18 425 380,00 € 516 7 513 828,00 €
2005 1 527 20 404 667,00 € 1 153 767,00 € 558 13 620 635,00 € 965 17 440 698,00 € 523 7 121 129,00 €
2004 1 477 18 956 060,00 € 1 050 609,00 € 519 12 479 483,00 € 904 16 448 171,00 € 509 6 735 933,00 €
2003 1 484 18 466 570,00 € 1 085 638,00 € 488 11 706 171,00 € 926 16 272 371,00 € 505 6 474 563,00 €
2002 1 453 17 971 430,00 € 901 693,00 € 487 11 430 840,00 € 886 15 788 796,00 € 508 6 340 817,00 €
2001 1 449 16 890 095,00 € 1 029 943,00 € 461 10 394 794,00 € 903 15 130 506,00 € 490 5 963 323,00 €
2000 — — 1 475 946,29 € 473 11 932 519,66 € — — — —
1999 — — 1 212 732,69 € 475 9 955 599,22 € — — — —
1998 — — 1 094 219,13 € 456 9 121 171,36 € — — — —
1997 — — 906 060,76 € 400 7 872 799,28 € — — — —
1996 — — 1 351 069,66 € 378 9 788 076,81 € — — — —
1995 — — 1 278 411,24 € 399 8 539 775,78 € — — — —
1994 — — 934 452,41 € 400 7 387 909,12 € — — — —
1993 — — 1 105 207,96 € 423 8 224 091,82 € — — — —
1992 — — 1 087 994,94 € 413 7 577 184,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 004 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Nicolas LOEUILLET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas LOEUILLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas LOEUILLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →