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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Chalayer, maire de Rivas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rivas
Territoire
Rivas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Chalayer est maire de Rivas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rivas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 21/12/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rivas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues206
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,91 %
  • Inscrits501
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 206 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,91 % (220 votants sur 501 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 206 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RIVAS DEMAIN : UNIS POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 206 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RIVAS DEMAIN : UNIS POUR NOTRE VILLAGE 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 206
Blancs 4
Nuls 10
Abstentions 281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42185
Commune Rivas
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 747 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rivas

Inscrits501
Votants220
Participation43,91 %
Abstentions281
Suffrages exprimés206
Votes blancs4
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rivas1 50143,91 %206 206100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rivas

  • Population 757 habitants
  • Recettes de fonctionnement 584 856,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 251,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 584 856,83 448 251,39
2024 622 048,41 571 059,02
2023 563 631,88 421 621,29
2022 592 913,17 455 528,86
2021 594 423,36 454 178,17
2020 551 764,67 403 179,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 584 856,83 € 622 048,41 € 563 631,88 € 592 913,17 € 594 423,36 € 551 764,67 € 772,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 251,39 € 571 059,02 € 421 621,29 € 455 528,86 € 454 178,17 € 403 179,11 € 592,14 € (2025)
Impôts locaux 460 653,18 € 457 032,00 € 463 705,00 € 446 455,00 € 435 832,00 € 456 361,00 € 608,52 € (2025)
Frais de personnel 167 601,85 € 188 693,48 € 121 272,51 € 155 451,73 € 167 584,85 € 148 568,18 € 221,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 491,52 € 3 155,10 € 2 633,89 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 515 194,18 € 112 439,02 € 223 287,56 € 673 090,58 € 395 356,21 € 515 932,94 € 680,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 515 194,18 € 112 439,02 € 218 531,40 € 673 090,58 € 395 356,21 € 481 703,87 € 680,57 € (2025)
Épargne brute 136 605,44 € 50 989,39 € 142 010,59 € 137 384,31 € 140 245,19 € 148 585,56 € 180,46 € (2025)
Épargne nette 136 605,44 € 50 989,39 € 142 010,59 € 137 384,31 € 140 245,19 € 148 585,56 € 180,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -352 583,38 € 10 075,79 € -2 164,89 € -291 005,54 € -174 469,88 € -199 910,85 € -465,76 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 157
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 157
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 157,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 157,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rivas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 544 830 430 410 423 470
2024 582 790 510 360 90 580
2023 537 480 418 810 206 150
2022 549 730 401 640 673 090
2021 533 710 432 250 389 940
2020 505 430 507 490 515 060
2019 598 120 402 820 775 910
2018 1 295 430 331 040 683 620
2017 463 700 305 500 381 990
2016 499 480 263 570 83 890
2015 516 240 273 910 121 820
2014 503 370 313 990 148 880
2013 468 710 250 570 470 780
2012 423 540 248 570 736 060
2011 691 860 538 540 120 980
2010 437 490 297 170 101 930
2009 423 790 201 270 789 440
2008 415 810 221 280 297 660
2007 921 450 571 310 740 900
2006 396 770 225 580 484 120
2005 347 570 180 580 119 150
2004 587 810 163 900 181 850
2003 484 810 137 800 231 210
2002 291 680 168 440 254 980
2001 241 510 127 400 109 940
2000 229 580 130 610 152 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 670 261 920 8 590
2024 1 640 254 860 9 490
2023 3 400 243 920 9 130
2022 2 350 226 990 8 600
2021 2 200 216 060 8 450
2020 75 290 122 150 8 470
2019 74 830 118 300 8 410
2018 71 420 112 250 8 400
2017 69 070 107 950 8 400
2016 66 750 103 720 8 290
2015 65 620 96 800 8 540
2014 61 180 90 080 9 080
2013 56 240 86 520 9 140
2012 50 330 82 900 10 480
2011 48 560 76 850 11 170
2010 46 830 72 200 9 190
2009 42 240 69 600 9 140
2008 37 680 64 310 9 050
2007 36 770 57 530 9 460
2006 33 330 54 440 8 800
2005 32 430 48 840 10 120
2004 30 070 46 420 10 540
2003 23 650 39 780 9 980
2002 21 720 38 000 10 070
2001 16 840 30 280 6 950
2000 15 900 29 140 7 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 3 380 3 470
2013 0 3 240 3 470
2012 0 3 100 3 470
2011 0 2 970 3 470
2010 0 2 840 3 470
2009 0 2 720 3 470
2008 0 4 150 5 040
2007 0 11 380 13 640
2006 0 14 190 16 880
2005 0 15 040 18 180
2004 0 67 100 73 180
2003 0 27 570 35 240
2002 0 26 100 35 460
2001 2 550 19 390 29 220
2000 0 21 780 34 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 757 544 830,00 € 231 210,00 € 13 470,00 € 15 920,00 € 430 410,00 € 147 600,00 € 164 700,00 € 0,00 € 10 260,00 € 1 670,00 € 261 920,00 € 8 590,00 € 0,00 € 0,00 € 423 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 744 582 790,00 € 226 650,00 € 17 540,00 € 14 850,00 € 510 360,00 € 138 690,00 € 218 380,00 € 0,00 € 16 190,00 € 1 640,00 € 254 860,00 € 9 490,00 € 0,00 € 5 600,00 € 90 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 735 537 480,00 € 218 030,00 € 21 340,00 € 13 430,00 € 418 810,00 € 121 270,00 € 191 950,00 € 0,00 € 16 250,00 € 3 400,00 € 243 920,00 € 9 130,00 € 0,00 € 53 950,00 € 206 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 718 549 730,00 € 201 610,00 € 23 720,00 € 10 250,00 € 401 640,00 € 125 450,00 € 177 840,00 € 0,00 € 7 340,00 € 2 350,00 € 226 990,00 € 8 600,00 € 0,00 € 225 280,00 € 673 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 699 533 710,00 € 192 090,00 € 18 330,00 € 9 640,00 € 432 250,00 € 137 580,00 € 190 510,00 € 0,00 € 5 790,00 € 2 200,00 € 216 060,00 € 8 450,00 € 0,00 € 56 980,00 € 389 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 669 505 430,00 € 205 910,00 € 28 990,00 € 9 130,00 € 507 490,00 € 118 570,00 € 161 450,00 € 0,00 € 5 860,00 € 75 290,00 € 122 150,00 € 8 470,00 € 0,00 € 43 010,00 € 515 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 657 598 120,00 € 202 550,00 € 58 400,00 € 10 110,00 € 402 820,00 € 124 290,00 € 153 380,00 € 0,00 € 10 870,00 € 74 830,00 € 118 300,00 € 8 410,00 € 0,00 € 285 550,00 € 775 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 643 1 295 430,00 € 192 290,00 € 61 190,00 € 12 900,00 € 331 040,00 € 126 170,00 € 115 030,00 € 0,00 € 10 970,00 € 71 420,00 € 112 250,00 € 8 400,00 € 0,00 € 185 190,00 € 683 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 608 463 700,00 € 185 420,00 € 51 370,00 € 14 610,00 € 305 500,00 € 109 000,00 € 121 740,00 € 0,00 € 10 450,00 € 69 070,00 € 107 950,00 € 8 400,00 € 0,00 € 23 770,00 € 381 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 573 499 480,00 € 180 010,00 € 50 050,00 € 21 910,00 € 263 570,00 € 117 320,00 € 78 710,00 € 0,00 € 10 590,00 € 66 750,00 € 103 720,00 € 8 290,00 € 0,00 € 0,00 € 83 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 535 516 240,00 € 170 970,00 € 76 390,00 € 28 840,00 € 273 910,00 € 94 830,00 € 115 360,00 € 0,00 € 9 850,00 € 65 620,00 € 96 800,00 € 8 540,00 € 0,00 € 45 000,00 € 121 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 530 503 370,00 € 160 630,00 € 55 640,00 € 38 180,00 € 313 990,00 € 122 040,00 € 99 730,00 € 90,00 € 9 270,00 € 61 180,00 € 90 080,00 € 9 080,00 € 0,00 € 34 400,00 € 148 880,00 € 3 380,00 € 3 470,00 €
2013 528 468 710,00 € 152 560,00 € 13 330,00 € 41 030,00 € 250 570,00 € 104 860,00 € 90 800,00 € 240,00 € 7 830,00 € 56 240,00 € 86 520,00 € 9 140,00 € 0,00 € 155 160,00 € 470 780,00 € 3 240,00 € 3 470,00 €
2012 518 423 540,00 € 143 710,00 € 44 670,00 € 39 880,00 € 248 570,00 € 118 960,00 € 73 920,00 € 370,00 € 7 380,00 € 50 330,00 € 82 900,00 € 10 480,00 € 0,00 € 272 130,00 € 736 060,00 € 3 100,00 € 3 470,00 €
2011 508 691 860,00 € 136 580,00 € 48 120,00 € 38 840,00 € 538 540,00 € 116 530,00 € 117 080,00 € 500,00 € 8 620,00 € 48 560,00 € 76 850,00 € 11 170,00 € 0,00 € 56 260,00 € 120 980,00 € 2 970,00 € 3 470,00 €
2010 498 437 490,00 € 128 480,00 € 7 710,00 € 37 900,00 € 297 170,00 € 87 510,00 € 86 450,00 € 630,00 € 12 570,00 € 46 830,00 € 72 200,00 € 9 190,00 € 0,00 € 168 740,00 € 101 930,00 € 2 840,00 € 3 470,00 €
2009 494 423 790,00 € 121 490,00 € 11 510,00 € 37 330,00 € 201 270,00 € 85 660,00 € 70 390,00 € 750,00 € 10 000,00 € 42 240,00 € 69 600,00 € 9 140,00 € 0,00 € 229 890,00 € 789 440,00 € 2 720,00 € 3 470,00 €
2008 537 415 810,00 € 114 870,00 € 9 700,00 € 40 240,00 € 221 280,00 € 79 040,00 € 84 720,00 € 890,00 € 9 110,00 € 37 680,00 € 64 310,00 € 9 050,00 € 0,00 € 59 580,00 € 297 660,00 € 4 150,00 € 5 040,00 €
2007 537 921 450,00 € 105 040,00 € 10 750,00 € 39 430,00 € 571 310,00 € 89 340,00 € 82 210,00 € 2 250,00 € 6 430,00 € 36 770,00 € 57 530,00 € 9 460,00 € 0,00 € 356 370,00 € 740 900,00 € 11 380,00 € 13 640,00 €
2006 537 396 770,00 € 96 540,00 € 9 340,00 € 38 490,00 € 225 580,00 € 72 660,00 € 65 890,00 € 2 690,00 € 7 660,00 € 33 330,00 € 54 440,00 € 8 800,00 € 0,00 € 288 390,00 € 484 120,00 € 14 190,00 € 16 880,00 €
2005 500 347 570,00 € 91 600,00 € 8 100,00 € 36 340,00 € 180 580,00 € 67 120,00 € 52 690,00 € 3 150,00 € 6 460,00 € 32 430,00 € 48 840,00 € 10 120,00 € 0,00 € 9 870,00 € 119 150,00 € 15 040,00 € 18 180,00 €
2004 500 587 810,00 € 87 740,00 € 10 930,00 € 22 210,00 € 163 900,00 € 64 700,00 € 46 080,00 € 6 080,00 € 6 440,00 € 30 070,00 € 46 420,00 € 10 540,00 € 0,00 € 147 500,00 € 181 850,00 € 67 100,00 € 73 180,00 €
2003 500 484 810,00 € 202 490,00 € 11 580,00 € 17 410,00 € 137 800,00 € 49 840,00 € 44 300,00 € 7 660,00 € 5 940,00 € 23 650,00 € 39 780,00 € 9 980,00 € 0,00 € 49 750,00 € 231 210,00 € 27 570,00 € 35 240,00 €
2002 414 291 680,00 € 199 920,00 € 9 280,00 € 17 340,00 € 168 440,00 € 46 730,00 € 72 590,00 € 10 950,00 € 4 670,00 € 21 720,00 € 38 000,00 € 10 070,00 € 0,00 € 72 730,00 € 254 980,00 € 26 100,00 € 35 460,00 €
2001 414 241 510,00 € 165 150,00 € 8 680,00 € 16 960,00 € 127 400,00 € 44 110,00 € 40 340,00 € 9 830,00 € 3 830,00 € 16 840,00 € 30 280,00 € 6 950,00 € 2 550,00 € 25 580,00 € 109 940,00 € 19 390,00 € 29 220,00 €
2000 414 229 580,00 € 174 290,00 € 7 440,00 € 16 830,00 € 130 610,00 € 44 780,00 € 43 880,00 € 12 780,00 € 4 480,00 € 15 900,00 € 29 140,00 € 7 020,00 € 0,00 € 121 840,00 € 152 710,00 € 21 780,00 € 34 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 305 15 689 898,00 € 1 205 601,00 € 204 13 379 648,00 € 221 11 943 416,00 € 94 3 131 834,00 €
2023 303 14 764 227,00 € 971 653,00 € 186 12 114 696,00 € 217 11 476 603,00 € 94 3 002 704,00 €
2022 309 14 334 687,00 € 1 000 887,00 € 195 11 783 789,00 € 226 10 986 975,00 € 89 2 829 559,00 €
2021 310 14 394 586,00 € 1 003 738,00 € 205 12 095 556,00 € 232 10 349 190,00 € 90 2 655 899,00 €
2020 307 13 088 355,00 € 934 744,00 € 200 10 894 811,00 € 228 9 910 295,00 € 87 2 640 643,00 €
2019 305 12 843 390,00 € 935 266,00 € 214 11 080 012,00 € 233 9 743 441,00 € 84 2 519 980,00 €
2018 305 13 835 145,00 € 41 998,00 € 205 11 834 345,00 € 236 9 751 406,00 € 89 2 525 838,00 €
2017 312 11 810 607,00 € 819 968,00 € 190 9 421 917,00 € 242 9 320 826,00 € 91 2 490 897,00 €
2016 294 10 875 905,00 € 807 008,00 € 180 8 622 740,00 € 228 8 922 453,00 € 87 2 352 913,00 €
2015 278 10 139 208,00 € 624 181,00 € 170 7 867 556,00 € 212 7 914 286,00 € 86 2 338 932,00 €
2014 280 10 395 840,00 € 765 522,00 € 172 8 275 302,00 € 225 8 241 831,00 € 84 2 177 168,00 €
2013 272 9 254 110,00 € 524 401,00 € 173 7 471 688,00 € 215 7 545 963,00 € 82 2 064 512,00 €
2012 259 8 990 040,00 € 543 156,00 € 174 7 685 881,00 € 196 6 587 692,00 € 78 1 866 159,00 €
2011 249 8 295 908,00 € 467 551,00 € 184 7 464 272,00 € 191 6 485 429,00 € 80 1 774 480,00 €
2010 249 11 676 299,00 € 377 064,00 € 178 10 661 729,00 € 198 6 346 671,00 € 72 1 691 856,00 €
2009 258 7 939 400,00 € 352 239,00 € 178 6 968 798,00 € 208 6 213 223,00 € 66 1 467 516,00 €
2008 247 7 744 022,00 € 305 154,00 € 159 6 628 606,00 € 199 5 895 978,00 € 66 1 382 561,00 €
2007 230 6 970 647,00 € 353 126,00 € 163 6 251 092,00 € 185 5 485 869,00 € 63 1 171 223,00 €
2006 218 6 336 194,00 € 343 615,00 € 147 5 521 152,00 € 177 5 336 762,00 € 58 934 608,00 €
2005 219 4 822 588,00 € 368 284,00 € 144 4 121 148,00 € 181 5 400 934,00 € 47 728 741,00 €
2004 212 5 012 897,00 € 432 475,00 € 130 4 148 222,00 € 173 4 914 937,00 € 44 708 615,00 €
2003 217 4 448 831,00 € 323 772,00 € 141 3 869 114,00 € 181 4 894 959,00 € 35 503 785,00 €
2002 194 3 732 691,00 € 255 158,00 € 118 3 148 172,00 € 159 4 201 599,00 € 33 477 024,00 €
2001 178 3 475 831,00 € 238 854,00 € 103 2 748 356,00 € 144 3 924 246,00 € 32 423 987,00 €
2000 — — 262 315,21 € 103 2 671 662,78 € — — — —
1999 — — 341 043,24 € 113 2 945 509,54 € — — — —
1998 — — 292 591,59 € 109 2 761 872,81 € — — — —
1997 — — 274 496,50 € 100 2 470 866,84 € — — — —
1996 — — 251 862,70 € 87 2 132 379,56 € — — — —
1995 — — 342 829,18 € 92 2 570 671,86 € — — — —
1994 — — 536 644,17 € 82 3 569 595,42 € — — — —
1993 — — 308 508,48 € 80 2 122 581,66 € — — — —
1992 — — 434 453,17 € 71 2 091 689,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 206 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno CHALAYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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