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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Grégory Huchette, maire de Rivecourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rivecourt
Territoire
Rivecourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Grégory Huchette est maire de Rivecourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rivecourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 03/10/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rivecourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues187
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,27 %
  • Inscrits394
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 187 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,27 % (202 votants sur 394 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 187 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Rivecourt poursuivons ensemble Donnée non disponible 187 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Rivecourt poursuivons ensemble 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 187
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60540
Commune Rivecourt
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 639 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rivecourt

Inscrits394
Votants202
Participation51,27 %
Abstentions192
Suffrages exprimés187
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rivecourt1 39451,27 %187 187100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rivecourt

  • Population 642 habitants
  • Recettes de fonctionnement 342 847,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 290 931,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 324 552,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 262 240,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 342 847,20 290 931,33
2024 350 466,27 268 007,95
2023 348 810,69 277 918,65
2022 307 308,44 249 254,91
2021 302 997,66 245 720,42
2020 308 260,32 231 392,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 342 847,20 € 350 466,27 € 348 810,69 € 307 308,44 € 302 997,66 € 308 260,32 € 534,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 290 931,33 € 268 007,95 € 277 918,65 € 249 254,91 € 245 720,42 € 231 392,28 € 453,16 € (2025)
Impôts locaux 215 025,19 € 217 103,24 € 236 246,87 € 179 901,82 € 166 555,69 € 168 695,00 € 334,93 € (2025)
Frais de personnel 89 947,12 € 82 706,76 € 75 929,37 € 68 957,49 € 72 773,08 € 66 216,92 € 140,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 106,00 € 244,39 € 0,00 € 438,12 € 25 068,01 € 102,00 € 1,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 551 781,75 € 133 915,39 € 333 163,92 € 282 184,84 € 330 695,26 € 55 481,10 € 859,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 533 819,83 € 117 163,43 € 311 879,67 € 261 504,40 € 309 810,37 € 35 954,10 € 831,50 € (2025)
Épargne brute 51 915,87 € 82 458,32 € 70 892,04 € 58 053,53 € 57 277,24 € 76 868,04 € 80,87 € (2025)
Épargne nette 33 953,95 € 65 706,36 € 49 607,79 € 37 373,09 € 36 392,35 € 57 341,04 € 52,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -302 042,82 € 33 571,72 € -148 062,93 € 81 743,94 € -86 626,32 € 97 904,21 € -470,47 € (2025)
Encours de la dette 324 552,95 € 91 724,87 € 108 476,83 € 129 761,08 € 150 441,52 € 170 536,41 € 505,53 € (2025)
Annuité de la dette 20 224,98 € 19 434,98 € 24 589,89 € 24 589,89 € 25 379,89 € 24 589,89 € 31,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 977
Dotation forfaitaire 26 373
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 508

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 977,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 373,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 508,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rivecourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 432 850 380 930 533 820
2024 350 470 268 010 117 160
2023 348 810 277 920 338 530
2022 454 810 396 760 267 500
2021 303 000 245 720 309 810
2020 308 260 231 390 35 950
2019 445 050 267 310 261 330
2018 312 770 245 050 306 330
2017 352 120 263 830 174 520
2016 352 200 308 910 20 490
2015 384 680 300 450 361 360
2014 602 730 201 880 121 540
2013 274 440 233 840 104 160
2012 315 960 230 430 101 140
2011 284 100 216 940 148 980
2010 259 770 203 130 32 840
2009 251 330 202 000 304 870
2008 250 450 182 640 231 130
2007 248 330 179 400 23 580
2006 253 540 175 620 13 070
2005 225 280 180 340 98 800
2004 214 880 164 520 8 270
2003 197 770 181 380 60 400
2002 218 650 122 820 242 130
2001 290 660 162 160 73 980
2000 193 010 129 580 195 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 800 215 260 9 080
2024 4 520 208 850 10 040
2023 4 240 201 230 9 670
2022 1 840 180 020 9 300
2021 1 460 176 070 9 130
2020 98 520 77 910 8 890
2019 96 660 75 780 8 770
2018 96 580 73 550 8 580
2017 94 410 70 580 8 410
2016 91 190 68 240 8 420
2015 90 280 67 660 8 310
2014 86 840 88 090 9 090
2013 87 350 64 770 8 970
2012 85 720 62 740 8 760
2011 81 870 59 460 8 600
2010 39 070 58 800 8 000
2009 37 320 56 560 7 830
2008 36 190 54 830 7 710
2007 34 940 54 100 7 600
2006 33 700 52 380 7 440
2005 32 370 49 250 8 940
2004 28 820 44 260 8 700
2003 28 000 43 140 8 500
2002 26 510 40 190 8 250
2001 25 550 39 790 8 170
2000 24 990 37 340 7 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 17 170 19 430
2024 0 16 750 19 430
2023 0 21 280 24 590
2022 0 20 680 24 590
2021 0 20 090 24 590
2020 0 19 530 24 590
2019 0 23 950 29 770
2018 0 23 220 29 770
2017 0 22 520 29 770
2016 0 30 670 39 390
2015 125 000 16 860 20 140
2014 120 000 7 460 10 330
2013 0 7 160 10 330
2012 0 6 880 10 330
2011 0 6 600 10 330
2010 0 8 040 10 330
2009 60 000 12 230 14 740
2008 0 7 110 9 190
2007 0 21 440 25 140
2006 0 20 640 27 080
2005 60 000 78 730 83 850
2004 0 22 660 30 100
2003 50 100 28 690 37 690
2002 0 12 540 19 970
2001 0 18 790 28 830
2000 0 170 140 186 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 642 432 850,00 € 204 860,00 € 12 260,00 € 44 980,00 € 380 930,00 € 89 950,00 € 92 460,00 € 2 260,00 € 5 720,00 € 3 800,00 € 215 260,00 € 9 080,00 € 250 000,00 € 68 790,00 € 533 820,00 € 17 170,00 € 19 430,00 €
2024 640 350 470,00 € 200 650,00 € 11 710,00 € 45 390,00 € 268 010,00 € 82 710,00 € 80 300,00 € 2 680,00 € 6 920,00 € 4 520,00 € 208 850,00 € 10 040,00 € 0,00 € 40 550,00 € 117 160,00 € 16 750,00 € 19 430,00 €
2023 642 348 810,00 € 191 900,00 € 19 610,00 € 44 700,00 € 277 920,00 € 75 930,00 € 86 290,00 € 3 310,00 € 5 740,00 € 4 240,00 € 201 230,00 € 9 670,00 € 0,00 € 48 310,00 € 338 530,00 € 21 280,00 € 24 590,00 €
2022 640 454 810,00 € 175 910,00 € 17 160,00 € 43 230,00 € 396 760,00 € 68 960,00 € 82 420,00 € 3 910,00 € 4 370,00 € 1 840,00 € 180 020,00 € 9 300,00 € 0,00 € 126 120,00 € 267 500,00 € 20 680,00 € 24 590,00 €
2021 625 303 000,00 € 163 360,00 € -11 540,00 € 43 200,00 € 245 720,00 € 72 770,00 € 82 880,00 € 4 500,00 € 3 480,00 € 1 460,00 € 176 070,00 € 9 130,00 € 0,00 € 129 460,00 € 309 810,00 € 20 090,00 € 24 590,00 €
2020 609 308 260,00 € 163 120,00 € 15 740,00 € 50 400,00 € 231 390,00 € 66 220,00 € 80 160,00 € 5 060,00 € 6 450,00 € 98 520,00 € 77 910,00 € 8 890,00 € 0,00 € 8 500,00 € 35 950,00 € 19 530,00 € 24 590,00 €
2019 595 445 050,00 € 159 200,00 € 13 390,00 € 61 710,00 € 267 310,00 € 79 140,00 € 86 040,00 € 5 820,00 € 2 050,00 € 96 660,00 € 75 780,00 € 8 770,00 € 0,00 € 119 050,00 € 261 330,00 € 23 950,00 € 29 770,00 €
2018 597 312 770,00 € 174 190,00 € 21 360,00 € 50 390,00 € 245 050,00 € 62 800,00 € 74 960,00 € 6 540,00 € 2 600,00 € 96 580,00 € 73 550,00 € 8 580,00 € 0,00 € 50 430,00 € 306 330,00 € 23 220,00 € 29 770,00 €
2017 593 352 120,00 € 177 360,00 € 20 780,00 € 48 420,00 € 263 830,00 € 78 110,00 € 80 700,00 € 7 250,00 € 3 220,00 € 94 410,00 € 70 580,00 € 8 410,00 € 0,00 € 30 700,00 € 174 520,00 € 22 520,00 € 29 770,00 €
2016 583 352 200,00 € 183 160,00 € 17 740,00 € 47 950,00 € 308 910,00 € 65 980,00 € 71 450,00 € 8 720,00 € 3 790,00 € 91 190,00 € 68 240,00 € 8 420,00 € 0,00 € 0,00 € 20 490,00 € 30 670,00 € 39 390,00 €
2015 572 384 680,00 € 246 550,00 € 17 090,00 € 61 360,00 € 300 450,00 € 66 560,00 € 79 240,00 € 3 290,00 € 5 580,00 € 90 280,00 € 67 660,00 € 8 310,00 € 125 000,00 € 103 250,00 € 361 360,00 € 16 860,00 € 20 140,00 €
2014 526 602 730,00 € 363 980,00 € 12 740,00 € 62 400,00 € 201 880,00 € 65 560,00 € 74 770,00 € 2 870,00 € 6 490,00 € 86 840,00 € 88 090,00 € 9 090,00 € 120 000,00 € 9 530,00 € 121 540,00 € 7 460,00 € 10 330,00 €
2013 529 274 440,00 € 159 730,00 € 16 130,00 € 64 470,00 € 233 840,00 € 54 340,00 € 90 530,00 € 3 170,00 € 5 520,00 € 87 350,00 € 64 770,00 € 8 970,00 € 0,00 € 22 080,00 € 104 160,00 € 7 160,00 € 10 330,00 €
2012 532 315 960,00 € 157 910,00 € 19 120,00 € 67 520,00 € 230 430,00 € 52 710,00 € 88 260,00 € 3 460,00 € 6 130,00 € 85 720,00 € 62 740,00 € 8 760,00 € 0,00 € 38 390,00 € 101 140,00 € 6 880,00 € 10 330,00 €
2011 545 284 100,00 € 150 100,00 € 15 970,00 € 65 350,00 € 216 940,00 € 55 230,00 € 67 990,00 € 3 730,00 € 6 520,00 € 81 870,00 € 59 460,00 € 8 600,00 € 0,00 € 0,00 € 148 980,00 € 6 600,00 € 10 330,00 €
2010 558 259 770,00 € 141 050,00 € 11 550,00 € 66 890,00 € 203 130,00 € 54 370,00 € 70 710,00 € 2 290,00 € 4 830,00 € 39 070,00 € 58 800,00 € 8 000,00 € 0,00 € 92 340,00 € 32 840,00 € 8 040,00 € 10 330,00 €
2009 515 251 330,00 € 141 250,00 € 14 190,00 € 57 660,00 € 202 000,00 € 55 620,00 € 71 150,00 € 2 520,00 € 4 960,00 € 37 320,00 € 56 560,00 € 7 830,00 € 60 000,00 € 197 400,00 € 304 870,00 € 12 230,00 € 14 740,00 €
2008 461 250 450,00 € 137 110,00 € 15 360,00 € 13 200,00 € 182 640,00 € 47 470,00 € 68 100,00 € 2 080,00 € 3 980,00 € 36 190,00 € 54 830,00 € 7 710,00 € 0,00 € 88 140,00 € 231 130,00 € 7 110,00 € 9 190,00 €
2007 461 248 330,00 € 135 440,00 € 14 500,00 € 52 710,00 € 179 400,00 € 49 540,00 € 56 440,00 € 3 700,00 € 3 830,00 € 34 940,00 € 54 100,00 € 7 600,00 € 0,00 € 0,00 € 23 580,00 € 21 440,00 € 25 140,00 €
2006 461 253 540,00 € 131 660,00 € 15 250,00 € 53 240,00 € 175 620,00 € 42 270,00 € 52 230,00 € 6 440,00 € 3 830,00 € 33 700,00 € 52 380,00 € 7 440,00 € 0,00 € 0,00 € 13 070,00 € 20 640,00 € 27 080,00 €
2005 461 225 280,00 € 120 480,00 € 8 600,00 € 48 330,00 € 180 340,00 € 50 260,00 € 57 940,00 € 5 120,00 € 3 150,00 € 32 370,00 € 49 250,00 € 8 940,00 € 60 000,00 € 47 730,00 € 98 800,00 € 78 730,00 € 83 850,00 €
2004 461 214 880,00 € 102 250,00 € 20,00 € 49 080,00 € 164 520,00 € 41 670,00 € 45 430,00 € 7 440,00 € 5 560,00 € 28 820,00 € 44 260,00 € 8 700,00 € 0,00 € 0,00 € 8 270,00 € 22 660,00 € 30 100,00 €
2003 461 197 770,00 € 99 810,00 € 30,00 € 41 890,00 € 181 380,00 € 41 630,00 € 59 210,00 € 9 320,00 € 6 900,00 € 28 000,00 € 43 140,00 € 8 500,00 € 50 100,00 € 0,00 € 60 400,00 € 28 690,00 € 37 690,00 €
2002 461 218 650,00 € 94 420,00 € 50,00 € 38 310,00 € 122 820,00 € 39 150,00 € 54 400,00 € 7 420,00 € 4 060,00 € 26 510,00 € 40 190,00 € 8 250,00 € 0,00 € 78 300,00 € 242 130,00 € 12 540,00 € 19 970,00 €
2001 461 290 660,00 € 87 400,00 € 30,00 € 39 260,00 € 162 160,00 € 48 120,00 € 56 400,00 € 10 040,00 € 2 990,00 € 25 550,00 € 39 790,00 € 8 170,00 € 0,00 € 25 830,00 € 73 980,00 € 18 790,00 € 28 830,00 €
2000 461 193 010,00 € 92 070,00 € 6 970,00 € 36 930,00 € 129 580,00 € 52 700,00 € 39 460,00 € 16 680,00 € 690,00 € 24 990,00 € 37 340,00 € 7 940,00 € 0,00 € 74 870,00 € 195 950,00 € 170 140,00 € 186 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 317 11 319 210,00 € 825 474,00 € 154 8 938 586,00 € 196 8 374 840,00 € 98 2 603 450,00 €
2023 313 10 074 295,00 € 704 376,00 € 149 7 819 045,00 € 190 7 921 830,00 € 97 2 367 807,00 €
2022 302 9 861 322,00 € 749 756,00 € 145 7 647 005,00 € 189 7 513 279,00 € 90 2 168 059,00 €
2021 280 9 043 491,00 € 721 345,00 € 152 7 436 376,00 € 175 6 779 391,00 € 86 2 048 012,00 €
2020 272 8 942 257,00 € 719 764,00 € 143 7 418 329,00 € 175 6 488 418,00 € 85 2 047 240,00 €
2019 268 8 353 010,00 € 729 782,00 € 158 6 921 418,00 € 171 6 454 984,00 € 84 1 993 507,00 €
2018 264 8 716 369,00 € -30 927,00 € 155 7 373 955,00 € 168 6 629 528,00 € 84 1 974 552,00 €
2017 261 8 191 756,00 € 661 208,00 € 130 6 425 790,00 € 170 6 362 389,00 € 78 1 912 571,00 €
2016 259 7 947 804,00 € 640 348,00 € 135 6 341 580,00 € 168 6 267 988,00 € 74 1 801 702,00 €
2015 257 7 971 872,00 € 647 097,00 € 137 6 203 310,00 € 167 6 140 508,00 € 75 1 846 924,00 €
2014 258 8 393 696,00 € 690 980,00 € 150 6 775 843,00 € 172 6 485 612,00 € 78 1 894 795,00 €
2013 244 7 822 684,00 € 661 747,00 € 146 6 513 372,00 € 160 5 853 576,00 € 83 1 877 511,00 €
2012 245 7 837 563,00 € 620 460,00 € 155 6 685 668,00 € 165 5 842 807,00 € 74 1 729 988,00 €
2011 241 7 667 710,00 € 569 556,00 € 165 6 893 449,00 € 169 5 758 611,00 € 72 1 642 885,00 €
2010 253 6 916 018,00 € 385 713,00 € 157 5 898 579,00 € 185 5 246 967,00 € 70 1 634 712,00 €
2009 240 6 704 806,00 € 370 788,00 € 165 5 959 534,00 € 179 5 166 816,00 € 72 1 563 972,00 €
2008 223 6 674 574,00 € 395 580,00 € 162 6 006 863,00 € 167 5 094 525,00 € 68 1 427 044,00 €
2007 220 6 039 068,00 € 342 866,00 € 165 5 543 313,00 € 164 4 928 225,00 € 69 1 337 898,00 €
2006 219 5 966 593,00 € 326 050,00 € 154 5 166 605,00 € 169 4 777 360,00 € 65 1 218 951,00 €
2005 231 4 666 475,00 € 383 349,00 € 157 4 009 745,00 € 177 4 831 631,00 € 59 1 159 385,00 €
2004 224 4 383 480,00 € 357 843,00 € 143 3 799 058,00 € 171 4 481 770,00 € 57 1 121 668,00 €
2003 228 4 337 857,00 € 345 575,00 € 148 3 758 418,00 € 174 4 401 484,00 € 61 1 057 360,00 €
2002 222 4 278 888,00 € 292 945,00 € 148 3 719 711,00 € 164 4 017 636,00 € 64 1 113 577,00 €
2001 209 4 021 251,00 € 359 118,00 € 128 3 426 090,00 € 149 3 711 442,00 € 63 1 038 328,00 €
2000 — — 387 184,22 € 131 3 383 006,05 € — — — —
1999 — — 374 023,30 € 135 3 211 090,36 € — — — —
1998 — — 330 381,87 € 130 2 925 111,10 € — — — —
1997 — — 393 480,06 € 135 3 245 471,43 € — — — —
1996 — — 403 442,76 € 125 3 147 432,99 € — — — —
1995 — — 425 826,24 € 128 3 153 859,93 € — — — —
1994 — — 350 356,20 € 113 2 594 865,82 € — — — —
1993 — — 308 478,30 € 111 2 256 385,40 € — — — —
1992 — — 353 392,22 € 110 2 446 233,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 187 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Grégory HUCHETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Grégory HUCHETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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