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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Raffarin, maire de Rivedoux-Plage

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rivedoux-Plage
Territoire
Rivedoux-Plage
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Raffarin est maire de Rivedoux-Plage. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rivedoux-Plage. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 27/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rivedoux-Plage. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,16 %
  • Inscrits2 302
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,16 % (1 500 votants sur 2 302 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 25,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,55 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 462 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VOTRE CONFIANCE NOTRE FORCE POUR DEMAIN Donnée non disponible 1 067 72,98 % —
2e RIVEDOUX-PLAGE EN COMMUN Donnée non disponible 395 27,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VOTRE CONFIANCE NOTRE FORCE POUR DEMAIN 1 067
RIVEDOUX-PLAGE EN COMMUN 395

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 462
Blancs 18
Nuls 20
Abstentions 802

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 25,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,55 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17297
Commune Rivedoux-Plage
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 483 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rivedoux-Plage

Inscrits2 302
Votants1 500
Participation65,16 %
Abstentions802
Suffrages exprimés1 462
Votes blancs18
Votes nuls20
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rivedoux-Plage1 1 15664,27 %723
Rivedoux-Plage2 1 14666,06 %739

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rivedoux-Plage

  • Population 2 481 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 352 244,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 268 014,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 819 532,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 352 244,88 3 268 014,73
2024 3 851 559,80 3 068 814,99
2023 5 684 697,85 7 293 491,02
2022 5 148 555,47 2 852 426,85
2021 3 556 409,26 4 466 441,63
2020 3 294 139,76 2 521 955,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 352 244,88 € 3 851 559,80 € 5 684 697,85 € 5 148 555,47 € 3 556 409,26 € 3 294 139,76 € 2 560,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 268 014,73 € 3 068 814,99 € 7 293 491,02 € 2 852 426,85 € 4 466 441,63 € 2 521 955,66 € 1 317,22 € (2025)
Impôts locaux 2 166 913,00 € 2 165 699,00 € 1 978 054,00 € 1 819 684,00 € 1 748 497,00 € 1 644 670,00 € 873,40 € (2025)
Frais de personnel 1 520 937,17 € 1 512 084,18 € 1 502 279,86 € 1 319 981,89 € 1 293 602,40 € 1 231 055,61 € 613,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 60 866,95 € 44 173,40 € 43 211,20 € 33 829,11 € 46 155,45 € 45 358,89 € 24,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 129 706,85 € 2 591 944,90 € 4 816 525,28 € 1 672 018,33 € 799 438,44 € 1 218 582,56 € 1 261,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 459 059,48 € 1 376 310,64 € 3 358 628,65 € 1 265 954,87 € 422 070,76 € 813 304,50 € 588,09 € (2025)
Épargne brute 3 084 230,15 € 782 744,81 € -1 608 793,17 € 2 296 128,62 € -910 032,37 € 772 184,10 € 1 243,14 € (2025)
Épargne nette 1 413 882,78 € -432 889,45 € -3 066 689,80 € 1 890 065,16 € -1 287 400,05 € 366 906,04 € 569,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 819 345,64 € -255 025,52 € -1 617 727,72 € 1 182 899,39 € -749 288,12 € 1 027 136,62 € 733,31 € (2025)
Encours de la dette 4 819 532,02 € 6 489 030,01 € 6 194 664,27 € 6 512 084,27 € 6 198 147,73 € 4 530 458,99 € 1 942,58 € (2025)
Annuité de la dette 1 862 152,12 € 1 415 139,05 € 1 679 846,42 € 572 013,81 € 528 199,16 € 573 436,90 € 750,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 681 154
Dotation forfaitaire 359 696
Dotation de solidarité rurale (DSR) 290 713
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 971

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 681 154,00 € 2026
Dotation forfaitaire 359 696,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 290 713,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 971,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rivedoux-Plage

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 004 240 2 982 090 1 376 200
2024 3 787 860 3 010 230 1 439 170
2023 6 911 150 7 322 610 3 395 330
2022 3 673 750 2 572 700 1 226 860
2021 3 503 240 2 563 720 492 770
2020 3 267 700 2 425 570 824 970
2019 3 309 420 2 549 370 2 863 420
2018 3 114 100 2 427 520 1 295 060
2017 3 623 630 3 024 280 1 049 050
2016 6 139 890 5 563 030 1 951 840
2015 3 662 150 2 835 870 1 833 100
2014 3 135 450 2 511 350 2 417 650
2013 2 829 880 2 358 630 1 538 560
2012 2 844 130 2 401 090 828 340
2011 2 449 760 2 136 850 1 489 410
2010 2 672 860 2 352 290 1 352 350
2009 2 177 560 1 784 720 1 834 230
2008 2 066 220 1 578 650 3 025 200
2007 1 890 590 1 454 950 1 411 800
2006 1 896 590 1 394 850 1 159 870
2005 1 974 340 1 306 010 915 170
2004 2 104 040 1 337 900 1 155 820
2003 1 865 080 1 240 930 871 470
2002 1 684 130 1 210 490 571 400
2001 1 615 800 1 053 670 914 280
2000 1 526 870 1 016 720 586 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 357 020 2 038 270 11 180
2024 386 330 1 989 010 12 150
2023 288 250 1 888 860 11 950
2022 251 320 1 745 520 11 240
2021 244 260 1 650 270 10 890
2020 698 210 822 720 10 930
2019 683 380 791 700 10 790
2018 651 810 746 750 11 580
2017 631 770 732 010 11 560
2016 623 930 716 960 11 230
2015 615 390 693 100 11 280
2014 582 550 670 550 11 530
2013 576 510 650 870 11 850
2012 554 470 623 410 12 320
2011 526 170 593 310 11 930
2010 505 770 568 760 11 020
2009 475 930 543 480 11 020
2008 445 580 505 950 10 730
2007 429 870 487 670 10 640
2006 405 030 454 880 9 890
2005 381 600 427 930 11 160
2004 358 100 396 040 10 740
2003 335 920 362 520 10 110
2002 294 340 317 630 9 900
2001 269 200 299 470 10 060
2000 249 170 279 010 9 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 405 640 564 260
2024 510 000 437 190 597 150
2023 1 112 000 429 450 591 790
2022 720 000 383 320 525 210
2021 0 354 620 504 170
2020 240 000 342 910 506 330
2019 710 000 292 390 451 870
2018 0 586 250 761 090
2017 0 277 590 464 270
2016 300 000 2 056 430 2 283 720
2015 880 240 826 620 1 076 660
2014 2 000 000 536 170 767 960
2013 750 430 365 050 589 250
2012 0 189 840 414 160
2011 350 000 185 110 382 390
2010 699 900 307 360 491 670
2009 1 399 680 125 360 285 740
2008 1 789 750 77 000 153 030
2007 276 800 64 600 110 760
2006 309 000 493 280 522 130
2005 210 000 371 200 402 200
2004 670 000 108 800 157 540
2003 100 000 115 490 168 630
2002 0 120 120 183 600
2001 0 135 680 212 570
2000 107 200 139 380 226 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 481 4 004 240,00 € 2 074 510,00 € 442 120,00 € 657 950,00 € 2 982 090,00 € 1 520 940,00 € 974 440,00 € 167 720,00 € 61 810,00 € 357 020,00 € 2 038 270,00 € 11 180,00 € 0,00 € 60 650,00 € 1 376 200,00 € 405 640,00 € 564 260,00 €
2024 2 428 3 787 860,00 € 2 072 170,00 € 239 560,00 € 678 290,00 € 3 010 230,00 € 1 512 080,00 € 1 010 060,00 € 169 640,00 € 90 980,00 € 386 330,00 € 1 989 010,00 € 12 150,00 € 510 000,00 € 94 600,00 € 1 439 170,00 € 437 190,00 € 597 150,00 €
2023 2 365 6 911 150,00 € 1 879 150,00 € 406 600,00 € 656 900,00 € 7 322 610,00 € 1 502 280,00 € 955 050,00 € 163 250,00 € 66 390,00 € 288 250,00 € 1 888 860,00 € 11 950,00 € 1 112 000,00 € 209 830,00 € 3 395 330,00 € 429 450,00 € 591 790,00 €
2022 2 348 3 673 750,00 € 1 716 550,00 € 600 050,00 € 637 550,00 € 2 572 700,00 € 1 319 980,00 € 795 430,00 € 142 400,00 € 71 450,00 € 251 320,00 € 1 745 520,00 € 11 240,00 € 720 000,00 € 52 820,00 € 1 226 860,00 € 383 320,00 € 525 210,00 €
2021 2 334 3 503 240,00 € 1 642 480,00 € 547 980,00 € 624 950,00 € 2 563 720,00 € 1 293 600,00 € 835 980,00 € 150 830,00 € 40 430,00 € 244 260,00 € 1 650 270,00 € 10 890,00 € 0,00 € 354 530,00 € 492 770,00 € 354 620,00 € 504 170,00 €
2020 2 325 3 267 700,00 € 1 537 300,00 € 354 150,00 € 616 700,00 € 2 425 570,00 € 1 231 060,00 € 774 480,00 € 168 160,00 € 37 570,00 € 698 210,00 € 822 720,00 € 10 930,00 € 240 000,00 € 305 190,00 € 824 970,00 € 342 910,00 € 506 330,00 €
2019 2 334 3 309 420,00 € 1 489 450,00 € 387 820,00 € 613 890,00 € 2 549 370,00 € 1 164 370,00 € 929 930,00 € 164 560,00 € 50 450,00 € 683 380,00 € 791 700,00 € 10 790,00 € 710 000,00 € 306 330,00 € 2 863 420,00 € 292 390,00 € 451 870,00 €
2018 2 339 3 114 100,00 € 1 412 630,00 € 388 850,00 € 622 450,00 € 2 427 520,00 € 1 149 400,00 € 824 750,00 € 177 370,00 € 42 060,00 € 651 810,00 € 746 750,00 € 11 580,00 € 0,00 € 446 900,00 € 1 295 060,00 € 586 250,00 € 761 090,00 €
2017 2 361 3 623 630,00 € 1 377 680,00 € 400 260,00 € 619 060,00 € 3 024 280,00 € 1 185 370,00 € 862 210,00 € 192 830,00 € 41 500,00 € 631 770,00 € 732 010,00 € 11 560,00 € 0,00 € 33 380,00 € 1 049 050,00 € 277 590,00 € 464 270,00 €
2016 2 357 6 139 890,00 € 1 353 960,00 € 396 610,00 € 632 960,00 € 5 563 030,00 € 1 151 670,00 € 947 190,00 € 237 090,00 € 47 570,00 € 623 930,00 € 716 960,00 € 11 230,00 € 300 000,00 € 583 690,00 € 1 951 840,00 € 2 056 430,00 € 2 283 720,00 €
2015 2 346 3 662 150,00 € 1 321 080,00 € 340 360,00 € 683 310,00 € 2 835 870,00 € 1 139 810,00 € 805 330,00 € 273 540,00 € 76 140,00 € 615 390,00 € 693 100,00 € 11 280,00 € 880 240,00 € 249 100,00 € 1 833 100,00 € 826 620,00 € 1 076 660,00 €
2014 2 356 3 135 450,00 € 1 266 920,00 € 224 490,00 € 722 910,00 € 2 511 350,00 € 1 106 490,00 € 860 800,00 € 245 680,00 € 103 540,00 € 582 550,00 € 670 550,00 € 11 530,00 € 2 000 000,00 € 329 660,00 € 2 417 650,00 € 536 170,00 € 767 960,00 €
2013 2 366 2 829 880,00 € 1 240 370,00 € 265 920,00 € 751 000,00 € 2 358 630,00 € 989 240,00 € 868 100,00 € 238 370,00 € 95 410,00 € 576 510,00 € 650 870,00 € 11 850,00 € 750 430,00 € 376 060,00 € 1 538 560,00 € 365 050,00 € 589 250,00 €
2012 2 356 2 844 130,00 € 1 192 860,00 € 208 470,00 € 749 760,00 € 2 401 090,00 € 970 800,00 € 845 220,00 € 235 750,00 € 93 270,00 € 554 470,00 € 623 410,00 € 12 320,00 € 0,00 € 286 360,00 € 828 340,00 € 189 840,00 € 414 160,00 €
2011 2 328 2 449 760,00 € 1 133 550,00 € 126 980,00 € 754 660,00 € 2 136 850,00 € 961 430,00 € 710 540,00 € 208 460,00 € 108 400,00 € 526 170,00 € 593 310,00 € 11 930,00 € 350 000,00 € 664 760,00 € 1 489 410,00 € 185 110,00 € 382 390,00 €
2010 2 304 2 672 860,00 € 1 091 040,00 € 114 210,00 € 745 210,00 € 2 352 290,00 € 870 200,00 € 809 010,00 € 188 590,00 € 82 130,00 € 505 770,00 € 568 760,00 € 11 020,00 € 699 900,00 € 163 190,00 € 1 352 350,00 € 307 360,00 € 491 670,00 €
2009 2 239 2 177 560,00 € 1 034 050,00 € 103 610,00 € 690 230,00 € 1 784 720,00 € 842 810,00 € 589 560,00 € 165 100,00 € 74 640,00 € 475 930,00 € 543 480,00 € 11 020,00 € 1 399 680,00 € 505 450,00 € 1 834 230,00 € 125 360,00 € 285 740,00 €
2008 2 050 2 066 220,00 € 1 065 020,00 € 136 100,00 € 589 630,00 € 1 578 650,00 € 771 760,00 € 531 940,00 € 81 900,00 € 83 120,00 € 445 580,00 € 505 950,00 € 10 730,00 € 1 789 750,00 € 518 220,00 € 3 025 200,00 € 77 000,00 € 153 030,00 €
2007 2 050 1 890 590,00 € 1 019 700,00 € 97 750,00 € 585 400,00 € 1 454 950,00 € 777 310,00 € 459 740,00 € 46 310,00 € 66 500,00 € 429 870,00 € 487 670,00 € 10 640,00 € 276 800,00 € 328 820,00 € 1 411 800,00 € 64 600,00 € 110 760,00 €
2006 2 050 1 896 590,00 € 954 120,00 € 97 030,00 € 607 860,00 € 1 394 850,00 € 707 670,00 € 480 450,00 € 38 040,00 € 62 400,00 € 405 030,00 € 454 880,00 € 9 890,00 € 309 000,00 € 248 680,00 € 1 159 870,00 € 493 280,00 € 522 130,00 €
2005 1 990 1 974 340,00 € 890 860,00 € 99 190,00 € 677 730,00 € 1 306 010,00 € 647 080,00 € 358 710,00 € 37 850,00 € 64 410,00 € 381 600,00 € 427 930,00 € 11 160,00 € 210 000,00 € 66 910,00 € 915 170,00 € 371 200,00 € 402 200,00 €
2004 1 990 2 104 040,00 € 838 380,00 € 136 710,00 € 582 810,00 € 1 337 900,00 € 709 940,00 € 415 850,00 € 50 670,00 € 55 630,00 € 358 100,00 € 396 040,00 € 10 740,00 € 670 000,00 € 346 230,00 € 1 155 820,00 € 108 800,00 € 157 540,00 €
2003 1 990 1 865 080,00 € 773 780,00 € 70 070,00 € 444 710,00 € 1 240 930,00 € 640 020,00 € 400 530,00 € 53 610,00 € 49 860,00 € 335 920,00 € 362 520,00 € 10 110,00 € 100 000,00 € 67 050,00 € 871 470,00 € 115 490,00 € 168 630,00 €
2002 1 790 1 684 130,00 € 672 880,00 € 61 280,00 € 441 710,00 € 1 210 490,00 € 583 230,00 € 428 180,00 € 63 870,00 € 37 720,00 € 294 340,00 € 317 630,00 € 9 900,00 € 0,00 € 160 190,00 € 571 400,00 € 120 120,00 € 183 600,00 €
2001 1 790 1 615 800,00 € 628 380,00 € 57 480,00 € 417 760,00 € 1 053 670,00 € 521 470,00 € 334 240,00 € 77 010,00 € 35 030,00 € 269 200,00 € 299 470,00 € 10 060,00 € 0,00 € 219 940,00 € 914 280,00 € 135 680,00 € 212 570,00 €
2000 1 790 1 526 870,00 € 584 590,00 € 52 420,00 € 400 320,00 € 1 016 720,00 € 480 140,00 € 345 060,00 € 87 640,00 € 27 380,00 € 249 170,00 € 279 010,00 € 9 580,00 € 107 200,00 € 120 480,00 € 586 190,00 € 139 380,00 € 226 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 637 91 444 981,00 € 10 444 084,00 € 994 79 034 707,00 € 859 35 068 603,00 € 826 30 771 961,00 €
2023 1 621 79 106 309,00 € 8 137 386,00 € 981 67 549 474,00 € 840 34 688 274,00 € 819 28 702 602,00 €
2022 1 602 77 358 570,00 € 7 601 545,00 € 966 65 548 873,00 € 822 32 360 250,00 € 829 27 626 678,00 €
2021 1 604 73 189 927,00 € 7 567 071,00 € 983 62 864 823,00 € 837 30 170 067,00 € 812 26 241 010,00 €
2020 1 608 70 227 935,00 € 7 343 657,00 € 950 59 376 167,00 € 854 30 451 554,00 € 795 25 999 510,00 €
2019 1 568 66 679 916,00 € 7 004 160,00 € 999 57 402 286,00 € 803 28 377 562,00 € 787 25 268 514,00 €
2018 1 507 60 222 646,00 € -286 865,00 € 962 51 163 893,00 € 784 25 866 229,00 € 742 23 358 960,00 €
2017 1 496 61 904 274,00 € 6 027 856,00 € 825 51 128 425,00 € 796 23 669 079,00 € 726 22 246 138,00 €
2016 1 470 53 412 530,00 € 4 668 440,00 € 807 42 795 623,00 € 766 23 122 737,00 € 695 21 240 598,00 €
2015 1 445 49 462 660,00 € 4 182 399,00 € 798 39 386 534,00 € 747 20 914 240,00 € 684 20 494 972,00 €
2014 1 441 48 719 200,00 € 4 156 291,00 € 822 39 033 803,00 € 756 20 036 782,00 € 680 20 234 205,00 €
2013 1 428 47 225 276,00 € 4 085 091,00 € 838 38 528 945,00 € 745 20 120 748,00 € 670 19 947 195,00 €
2012 1 436 49 815 745,00 € 4 501 652,00 € 920 42 754 195,00 € 804 21 235 358,00 € 643 18 496 571,00 €
2011 1 423 46 835 070,00 € 3 872 840,00 € 966 41 646 733,00 € 804 20 732 691,00 € 630 17 411 252,00 €
2010 1 462 50 048 500,00 € 4 153 753,00 € 917 44 037 498,00 € 841 19 706 794,00 € 606 16 285 996,00 €
2009 1 389 40 425 445,00 € 2 669 659,00 € 866 34 708 500,00 € 819 19 132 466,00 € 578 14 827 052,00 €
2008 1 363 39 630 363,00 € 2 541 922,00 € 839 33 692 059,00 € 802 19 081 956,00 € 568 13 830 832,00 €
2007 1 353 42 391 303,00 € 3 153 564,00 € 870 37 393 828,00 € 778 18 444 050,00 € 540 12 974 354,00 €
2006 1 353 37 198 900,00 € 2 858 641,00 € 852 32 330 441,00 € 815 18 390 665,00 € 514 11 962 109,00 €
2005 1 292 31 916 442,00 € 3 603 294,00 € 833 28 301 162,00 € 768 18 046 950,00 € 497 11 112 574,00 €
2004 1 260 27 258 282,00 € 2 952 219,00 € 754 23 406 913,00 € 762 16 728 038,00 € 465 10 258 458,00 €
2003 1 255 28 242 520,00 € 3 138 338,00 € 747 24 513 036,00 € 746 16 617 531,00 € 462 9 489 539,00 €
2002 1 205 24 540 624,00 € 2 446 605,00 € 755 21 442 449,00 € 697 15 717 439,00 € 455 9 242 033,00 €
2001 1 147 23 299 731,00 € 2 362 013,00 € 718 20 431 923,00 € 665 14 375 372,00 € 436 8 443 298,00 €
2000 — — 2 101 030,56 € 674 17 195 387,50 € — — — —
1999 — — 2 001 054,95 € 660 15 836 082,24 € — — — —
1998 — — 1 784 103,99 € 619 14 431 379,04 € — — — —
1997 — — 1 517 837,75 € 536 12 434 356,67 € — — — —
1996 — — 1 337 606,73 € 526 11 717 185,58 € — — — —
1995 — — 1 411 984,78 € 494 10 686 788,01 € — — — —
1994 — — 1 347 500,98 € 436 10 058 796,84 € — — — —
1993 — — 1 395 995,16 € 425 9 520 901,37 € — — — —
1992 — — 1 404 146,46 € 399 8 883 283,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 285 092 729,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 507 949 375,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice RAFFARIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice RAFFARIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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