Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcel Montegut, maire de Rivehaute

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rivehaute
Territoire
Rivehaute
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marcel Montegut est maire de Rivehaute. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rivehaute. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 03/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rivehaute. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,89 %
  • Inscrits241
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,89 % (207 votants sur 241 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 190 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Poursuivre ensemble Donnée non disponible 137 72,11 % —
2e Un regard nouveau Donnée non disponible 53 27,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Poursuivre ensemble 137
Un regard nouveau 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 190
Blancs 6
Nuls 11
Abstentions 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64466
Commune Rivehaute
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 271 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rivehaute

Inscrits241
Votants207
Participation85,89 %
Abstentions34
Suffrages exprimés190
Votes blancs6
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rivehaute1 24185,89 %190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rivehaute

  • Population 285 habitants
  • Recettes de fonctionnement 309 270,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 277 748,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 40 978,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 309 270,87 277 748,77
2024 330 244,42 305 979,61
2023 348 685,17 266 294,96
2022 313 680,80 242 097,09
2021 306 411,36 235 790,23
2020 340 900,85 225 446,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 309 270,87 € 330 244,42 € 348 685,17 € 313 680,80 € 306 411,36 € 340 900,85 € 1 085,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 277 748,77 € 305 979,61 € 266 294,96 € 242 097,09 € 235 790,23 € 225 446,18 € 974,56 € (2025)
Impôts locaux 87 830,78 € 92 571,94 € 83 802,00 € 75 414,00 € 73 476,00 € 68 349,00 € 308,18 € (2025)
Frais de personnel 85 235,13 € 81 140,60 € 75 062,94 € 72 936,07 € 69 075,24 € 67 614,48 € 299,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 688,00 € 62 586,20 € 63 666,74 € 55 988,22 € 65 091,92 € 74 102,85 € 125,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 699,20 € 50 438,76 € 67 152,47 € 149 909,50 € 82 658,62 € 104 262,38 € 234,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 582,87 € 47 430,72 € 64 248,95 € 147 106,88 € 77 598,64 € 101 651,15 € 223,10 € (2025)
Épargne brute 31 522,10 € 24 264,81 € 82 390,21 € 71 583,71 € 70 621,13 € 115 454,67 € 110,60 € (2025)
Épargne nette 28 405,77 € 21 256,77 € 79 486,69 € 68 781,09 € 67 595,90 € 112 843,44 € 99,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 252,36 € 14 977,06 € 41 135,90 € 7 724,12 € 15 412,05 € 59 211,86 € 39,48 € (2025)
Encours de la dette 40 978,50 € 44 094,83 € 46 602,87 € 49 506,39 € 52 309,01 € 55 334,24 € 143,78 € (2025)
Annuité de la dette 4 598,34 € 4 598,34 € 4 598,34 € 4 598,34 € 4 918,34 € 4 598,34 € 16,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 382
Dotation forfaitaire 86 018
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 364

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 382,00 € 2026
Dotation forfaitaire 86 018,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 364,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rivehaute

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 312 800 282 790 63 580
2024 331 870 312 180 47 430
2023 352 150 270 660 64 250
2022 313 680 248 630 147 110
2021 306 410 240 520 77 600
2020 365 420 254 150 103 770
2019 295 270 228 710 74 850
2018 318 090 232 660 238 870
2017 292 810 239 050 125 570
2016 322 010 226 900 45 810
2015 315 610 270 340 73 640
2014 263 000 226 550 40 390
2013 292 970 224 990 99 040
2012 297 140 197 360 69 460
2011 278 650 199 360 97 670
2010 242 030 183 850 170 050
2009 253 830 189 620 111 210
2008 255 970 182 860 110 720
2007 250 710 216 990 320 310
2006 221 310 165 480 157 260
2005 219 470 152 940 49 250
2004 195 890 145 200 68 630
2003 297 680 122 620 535 610
2002 213 650 138 090 137 190
2001 183 860 249 610 171 350
2000 247 070 233 560 39 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 670 59 440 5 040
2024 9 780 58 210 5 630
2023 9 640 56 050 5 420
2022 7 890 52 280 5 050
2021 7 220 49 790 4 900
2020 46 140 16 100 4 890
2019 43 460 15 390 4 820
2018 42 150 14 990 4 720
2017 39 860 15 110 4 670
2016 40 220 14 630 4 660
2015 41 250 14 200 4 610
2014 38 690 14 530 4 570
2013 40 170 13 720 4 540
2012 40 750 13 050 4 460
2011 37 750 12 470 4 400
2010 19 250 11 980 4 100
2009 18 980 11 560 4 050
2008 17 280 11 130 4 010
2007 17 050 10 790 3 950
2006 15 700 10 480 3 870
2005 15 390 10 020 4 730
2004 14 920 9 710 4 620
2003 13 720 9 260 4 530
2002 13 020 8 350 4 460
2001 12 820 8 530 4 540
2000 12 820 8 330 4 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 120 4 600
2024 0 3 010 4 600
2023 0 2 900 4 600
2022 0 2 800 4 600
2021 0 2 710 4 600
2020 0 2 610 4 600
2019 0 2 520 4 600
2018 0 5 940 8 140
2017 0 15 970 18 780
2016 0 21 000 24 640
2015 0 20 300 24 750
2014 0 19 540 24 860
2013 0 18 730 24 930
2012 0 18 080 24 970
2011 0 17 660 25 030
2010 0 16 910 25 140
2009 0 66 560 76 990
2008 0 16 160 29 160
2007 50 000 15 760 26 800
2006 85 000 16 660 26 240
2005 0 102 640 113 840
2004 0 12 150 21 730
2003 239 450 9 890 18 190
2002 0 4 350 7 540
2001 71 960 790 990
2000 0 770 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 285 312 800,00 € 71 970,00 € 21 660,00 € 99 240,00 € 282 790,00 € 85 240,00 € 114 650,00 € 1 480,00 € 57 500,00 € 6 670,00 € 59 440,00 € 5 040,00 € 0,00 € 34 400,00 € 63 580,00 € 3 120,00 € 4 600,00 €
2024 278 331 870,00 € 74 190,00 € 26 980,00 € 98 060,00 € 312 180,00 € 81 140,00 € 127 600,00 € 1 590,00 € 76 300,00 € 9 780,00 € 58 210,00 € 5 630,00 € 0,00 € 16 470,00 € 47 430,00 € 3 010,00 € 4 600,00 €
2023 277 352 150,00 € 71 220,00 € 29 780,00 € 96 960,00 € 270 660,00 € 75 060,00 € 81 300,00 € 1 690,00 € 76 200,00 € 9 640,00 € 56 050,00 € 5 420,00 € 0,00 € 9 580,00 € 64 250,00 € 2 900,00 € 4 600,00 €
2022 273 313 680,00 € 64 530,00 € 32 520,00 € 95 220,00 € 248 630,00 € 72 940,00 € 73 310,00 € 1 800,00 € 65 200,00 € 7 890,00 € 52 280,00 € 5 050,00 € 0,00 € 68 080,00 € 147 110,00 € 2 800,00 € 4 600,00 €
2021 271 306 410,00 € 60 700,00 € 27 450,00 € 95 130,00 € 240 520,00 € 69 080,00 € 87 140,00 € 1 890,00 € 56 000,00 € 7 220,00 € 49 790,00 € 4 900,00 € 0,00 € 13 850,00 € 77 600,00 € 2 710,00 € 4 600,00 €
2020 280 365 420,00 € 55 460,00 € 25 020,00 € 96 000,00 € 254 150,00 € 67 610,00 € 75 430,00 € 1 990,00 € 56 700,00 € 46 140,00 € 16 100,00 € 4 890,00 € 0,00 € 4 020,00 € 103 770,00 € 2 610,00 € 4 600,00 €
2019 288 295 270,00 € 52 360,00 € 19 980,00 € 96 430,00 € 228 710,00 € 67 010,00 € 72 060,00 € 2 080,00 € 56 900,00 € 43 460,00 € 15 390,00 € 4 820,00 € 0,00 € 41 460,00 € 74 850,00 € 2 520,00 € 4 600,00 €
2018 298 318 090,00 € 50 460,00 € 19 260,00 € 97 120,00 € 232 660,00 € 67 360,00 € 64 530,00 € 2 210,00 € 66 740,00 € 42 150,00 € 14 990,00 € 4 720,00 € 0,00 € 56 440,00 € 238 870,00 € 5 940,00 € 8 140,00 €
2017 295 292 810,00 € 49 200,00 € 18 020,00 € 96 490,00 € 239 050,00 € 61 980,00 € 83 390,00 € 2 810,00 € 67 340,00 € 39 860,00 € 15 110,00 € 4 670,00 € 0,00 € 7 170,00 € 125 570,00 € 15 970,00 € 18 780,00 €
2016 290 322 010,00 € 55 290,00 € 16 110,00 € 101 020,00 € 226 900,00 € 65 800,00 € 64 470,00 € 3 640,00 € 70 090,00 € 40 220,00 € 14 630,00 € 4 660,00 € 0,00 € 22 120,00 € 45 810,00 € 21 000,00 € 24 640,00 €
2015 288 315 610,00 € 55 710,00 € 16 890,00 € 105 300,00 € 270 340,00 € 60 840,00 € 72 270,00 € 4 460,00 € 109 870,00 € 41 250,00 € 14 200,00 € 4 610,00 € 0,00 € 20 680,00 € 73 640,00 € 20 300,00 € 24 750,00 €
2014 284 263 000,00 € 51 310,00 € 17 360,00 € 109 870,00 € 226 550,00 € 59 810,00 € 74 660,00 € 5 320,00 € 60 690,00 € 38 690,00 € 14 530,00 € 4 570,00 € 0,00 € 5 000,00 € 40 390,00 € 19 540,00 € 24 860,00 €
2013 284 292 970,00 € 53 990,00 € 10 390,00 € 111 420,00 € 224 990,00 € 58 860,00 € 69 600,00 € 6 200,00 € 55 390,00 € 40 170,00 € 13 720,00 € 4 540,00 € 0,00 € 21 220,00 € 99 040,00 € 18 730,00 € 24 930,00 €
2012 278 297 140,00 € 53 620,00 € 12 010,00 € 110 650,00 € 197 360,00 € 55 940,00 € 64 090,00 € 6 900,00 € 50 090,00 € 40 750,00 € 13 050,00 € 4 460,00 € 0,00 € 23 300,00 € 69 460,00 € 18 080,00 € 24 970,00 €
2011 269 278 650,00 € 50 490,00 € 11 830,00 € 109 890,00 € 199 360,00 € 56 030,00 € 57 840,00 € 7 700,00 € 51 690,00 € 37 750,00 € 12 470,00 € 4 400,00 € 0,00 € 110 990,00 € 97 670,00 € 17 660,00 € 25 030,00 €
2010 272 242 030,00 € 49 000,00 € 9 510,00 € 109 560,00 € 183 850,00 € 53 280,00 € 54 670,00 € 8 280,00 € 48 660,00 € 19 250,00 € 11 980,00 € 4 100,00 € 0,00 € 11 660,00 € 170 050,00 € 16 910,00 € 25 140,00 €
2009 274 253 830,00 € 44 700,00 € 11 250,00 € 110 970,00 € 189 620,00 € 55 980,00 € 54 150,00 € 10 430,00 € 51 190,00 € 18 980,00 € 11 560,00 € 4 050,00 € 0,00 € 28 840,00 € 111 210,00 € 66 560,00 € 76 990,00 €
2008 296 255 970,00 € 41 920,00 € 13 060,00 € 114 340,00 € 182 860,00 € 47 410,00 € 50 370,00 € 13 000,00 € 43 180,00 € 17 280,00 € 11 130,00 € 4 010,00 € 0,00 € 54 730,00 € 110 720,00 € 16 160,00 € 29 160,00 €
2007 296 250 710,00 € 39 430,00 € 12 110,00 € 113 140,00 € 216 990,00 € 44 350,00 € 66 380,00 € 11 040,00 € 56 950,00 € 17 050,00 € 10 790,00 € 3 950,00 € 50 000,00 € 121 190,00 € 320 310,00 € 15 760,00 € 26 800,00 €
2006 296 221 310,00 € 37 390,00 € 11 440,00 € 112 320,00 € 165 480,00 € 40 710,00 € 46 610,00 € 9 570,00 € 51 830,00 € 15 700,00 € 10 480,00 € 3 870,00 € 85 000,00 € 16 250,00 € 157 260,00 € 16 660,00 € 26 240,00 €
2005 296 219 470,00 € 42 210,00 € 9 830,00 € 104 930,00 € 152 940,00 € 41 270,00 € 45 070,00 € 11 200,00 € 43 050,00 € 15 390,00 € 10 020,00 € 4 730,00 € 0,00 € 23 330,00 € 49 250,00 € 102 640,00 € 113 840,00 €
2004 296 195 890,00 € 34 810,00 € 8 420,00 € 109 840,00 € 145 200,00 € 38 660,00 € 55 230,00 € 9 580,00 € 17 970,00 € 14 920,00 € 9 710,00 € 4 620,00 € 0,00 € 53 730,00 € 68 630,00 € 12 150,00 € 21 730,00 €
2003 296 297 680,00 € 33 390,00 € 7 410,00 € 106 060,00 € 122 620,00 € 37 400,00 € 40 640,00 € 8 300,00 € 16 960,00 € 13 720,00 € 9 260,00 € 4 530,00 € 239 450,00 € 151 030,00 € 535 610,00 € 9 890,00 € 18 190,00 €
2002 296 213 650,00 € 31 680,00 € 12 560,00 € 105 630,00 € 138 090,00 € 36 940,00 € 43 580,00 € 3 190,00 € 28 810,00 € 13 020,00 € 8 350,00 € 4 460,00 € 0,00 € 143 660,00 € 137 190,00 € 4 350,00 € 7 540,00 €
2001 296 183 860,00 € 28 950,00 € 6 440,00 € 106 510,00 € 249 610,00 € 34 850,00 € 90 470,00 € 390,00 € 34 530,00 € 12 820,00 € 8 530,00 € 4 540,00 € 71 960,00 € 12 370,00 € 171 350,00 € 790,00 € 990,00 €
2000 296 247 070,00 € 31 450,00 € 2 500,00 € 100 680,00 € 233 560,00 € 34 770,00 € 110 260,00 € 220,00 € 34 070,00 € 12 820,00 € 8 330,00 € 4 310,00 € 0,00 € 10 990,00 € 39 340,00 € 770,00 € 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 166 4 363 000,00 € 139 496,00 € 57 2 416 412,00 € 88 2 331 618,00 € 80 2 181 673,00 €
2023 171 4 070 178,00 € 99 285,00 € 55 2 012 636,00 € 94 2 068 029,00 € 80 2 066 060,00 €
2022 172 4 127 955,00 € 128 523,00 € 62 2 280 203,00 € 102 2 157 202,00 € 76 1 882 938,00 €
2021 159 3 730 821,00 € 127 219,00 € 47 1 820 886,00 € 93 2 003 237,00 € 71 1 586 240,00 €
2020 165 3 765 130,00 € 132 689,00 € 48 1 873 913,00 € 96 2 099 217,00 € 73 1 598 024,00 €
2019 159 3 483 124,00 € 94 205,00 € 50 1 813 629,00 € 91 1 845 336,00 € 74 1 629 966,00 €
2018 140 4 031 147,00 € 20 525,00 € 53 2 517 024,00 € 80 1 780 514,00 € 68 1 513 355,00 €
2017 142 3 356 479,00 € 110 023,00 € 43 1 706 232,00 € 81 1 742 056,00 € 68 1 528 863,00 €
2016 142 3 292 974,00 € 118 863,00 € 46 1 787 058,00 € 78 1 666 910,00 € 71 1 585 027,00 €
2015 139 3 143 509,00 € 128 284,00 € 44 1 805 290,00 € 76 1 628 430,00 € 66 1 539 084,00 €
2014 133 2 937 140,00 € 95 348,00 € 41 1 641 318,00 € 69 1 454 074,00 € 60 1 419 887,00 €
2013 138 2 941 354,00 € 108 203,00 € 41 1 577 044,00 € 73 1 459 141,00 € 66 1 424 167,00 €
2012 147 2 985 784,00 € 128 954,00 € 55 1 876 682,00 € 79 1 532 975,00 € 68 1 414 688,00 €
2011 145 3 069 891,00 € 154 640,00 € 73 2 400 359,00 € 74 1 477 407,00 € 66 1 410 319,00 €
2010 151 3 086 385,00 € 106 594,00 € 67 2 251 430,00 € 82 1 492 184,00 € 70 1 397 855,00 €
2009 152 2 945 998,00 € 109 834,00 € 67 2 165 747,00 € 83 1 487 602,00 € 67 1 333 444,00 €
2008 142 2 768 535,00 € 72 484,00 € 62 1 980 097,00 € 75 1 381 827,00 € 62 1 176 859,00 €
2007 132 2 536 375,00 € 91 633,00 € 65 1 916 822,00 € 69 1 207 721,00 € 61 1 079 329,00 €
2006 137 2 446 637,00 € 72 846,00 € 63 1 722 266,00 € 73 1 199 017,00 € 64 1 105 720,00 €
2005 128 1 843 133,00 € 109 567,00 € 66 1 418 737,00 € 66 1 183 771,00 € 62 1 016 929,00 €
2004 119 1 722 699,00 € 99 536,00 € 58 1 288 597,00 € 64 987 285,00 € 56 892 502,00 €
2003 125 1 685 070,00 € 96 805,00 € 56 1 234 766,00 € 62 943 011,00 € 58 906 229,00 €
2002 124 1 511 272,00 € 71 210,00 € 52 1 088 553,00 € 62 889 451,00 € 61 889 711,00 €
2001 125 1 562 412,00 € 87 103,00 € 54 1 130 583,00 € 63 936 050,00 € 56 856 148,00 €
2000 — — 102 223,32 € 57 1 105 229,46 € — — — —
1999 — — 142 946,72 € 58 1 168 728,29 € — — — —
1998 — — 168 240,91 € 62 1 253 287,79 € — — — —
1997 — — 136 869,03 € 51 1 013 603,03 € — — — —
1996 — — 144 001,82 € 52 1 031 570,51 € — — — —
1995 — — 140 400,67 € 54 1 028 497,90 € — — — —
1994 — — 141 887,65 € 49 962 783,08 € — — — —
1993 — — 121 615,59 € 55 958 108,99 € — — — —
1992 — — 104 177,56 € 51 843 019,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Marcel MONTEGUT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel MONTEGUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel MONTEGUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →