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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jerome Artigues, maire de Rivel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rivel
Territoire
Rivel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jerome Artigues est maire de Rivel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rivel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 08/12/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rivel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,00 %
  • Inscrits175
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,00 % (119 votants sur 175 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR RIVEL Donnée non disponible 102 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR RIVEL 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 13
Nuls 4
Abstentions 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11316
Commune Rivel
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 219 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rivel

Inscrits175
Votants119
Participation68,00 %
Abstentions56
Suffrages exprimés102
Votes blancs13
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rivel1 17568,00 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rivel

  • Population 219 habitants
  • Recettes de fonctionnement 318 028,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 235 667,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 19 401,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 119 907,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 318 028,61 235 667,46
2024 319 089,80 237 903,64
2023 313 401,64 225 325,49
2022 294 640,43 217 810,08
2021 267 599,44 177 420,46
2020 266 784,81 191 380,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 318 028,61 € 319 089,80 € 313 401,64 € 294 640,43 € 267 599,44 € 266 784,81 € 1 452,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 235 667,46 € 237 903,64 € 225 325,49 € 217 810,08 € 177 420,46 € 191 380,33 € 1 076,11 € (2025)
Impôts locaux 130 227,00 € 141 184,00 € 131 059,00 € 121 086,00 € 111 144,00 € 108 141,00 € 594,64 € (2025)
Frais de personnel 103 545,99 € 103 320,26 € 94 249,90 € 88 570,86 € 74 795,21 € 71 895,15 € 472,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 507,00 € 232,79 € 4 576,07 € 11 284,20 € 5 844,00 € 6 191,33 € 2,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 186,78 € 367 474,87 € 111 193,14 € 78 017,04 € 175 852,73 € 59 972,23 € 352,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 961,46 € 363 122,06 € 103 586,05 € 69 334,49 € 166 348,65 € 50 813,71 € 337,72 € (2025)
Épargne brute 82 361,15 € 81 186,16 € 88 076,15 € 76 830,35 € 90 178,98 € 75 404,48 € 376,08 € (2025)
Épargne nette 79 629,60 € 77 573,51 € 81 209,22 € 69 237,00 € 82 045,44 € 67 908,77 € 363,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 163 538,81 € -173 403,57 € 64 953,33 € 54 281,54 € -29 255,05 € 48 265,10 € 746,75 € (2025)
Encours de la dette 19 401,43 € 21 332,98 € 24 315,63 € 30 031,30 € 37 024,65 € 44 563,16 € 88,59 € (2025)
Annuité de la dette 3 051,00 € 3 981,00 € 7 379,38 € 8 338,38 € 9 310,13 € 8 756,38 € 13,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 963
Dotation forfaitaire 26 175
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 222
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 663

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 963,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 175,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 222,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 663,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rivel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 282 850 216 320 69 700
2024 289 410 215 580 363 860
2023 274 040 197 540 60 680
2022 257 780 203 990 47 460
2021 229 080 158 680 141 570
2020 230 480 172 980 52 480
2019 223 370 169 460 25 160
2018 227 160 162 000 150 830
2017 227 550 160 820 86 310
2016 249 320 135 260 74 890
2015 235 890 148 790 288 420
2014 237 550 173 920 126 460
2013 198 110 173 830 68 870
2012 194 950 147 930 73 250
2011 197 650 143 480 35 520
2010 178 780 161 090 35 040
2009 190 830 144 970 13 290
2008 191 420 143 340 121 540
2007 196 020 139 510 56 050
2006 207 420 133 480 202 320
2005 167 060 126 970 21 600
2004 187 900 123 930 54 310
2003 150 530 139 790 31 180
2002 176 550 139 610 49 770
2001 141 920 114 180 42 150
2000 133 550 135 830 36 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 020 125 520 29 120
2024 26 420 121 710 32 660
2023 24 650 116 150 31 420
2022 24 860 105 290 28 850
2021 22 600 102 170 27 890
2020 47 840 47 040 27 820
2019 48 140 46 820 27 490
2018 49 290 45 320 25 650
2017 49 250 44 700 17 080
2016 50 320 43 780 17 010
2015 51 170 42 790 16 840
2014 53 260 41 730 16 690
2013 47 710 32 260 14 520
2012 40 440 30 080 21 200
2011 39 820 28 450 20 920
2010 19 600 26 820 19 600
2009 19 750 26 740 19 400
2008 18 280 25 950 18 970
2007 17 610 25 440 18 670
2006 16 600 24 610 18 340
2005 16 370 23 930 22 470
2004 15 890 22 010 22 010
2003 13 730 19 890 21 780
2002 12 980 18 740 21 760
2001 13 300 18 290 20 190
2000 10 730 16 250 19 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 7 060 7 340
2017 0 6 800 7 340
2016 0 6 540 7 340
2015 0 6 290 8 370
2014 0 7 790 9 160
2013 150 7 490 9 160
2012 0 7 200 9 160
2011 0 8 520 10 830
2010 0 8 190 10 830
2009 0 7 860 10 830
2008 0 7 550 10 830
2007 0 8 140 10 830
2006 70 000 22 790 26 050
2005 0 21 910 26 060
2004 14 850 19 050 24 270
2003 0 17 940 24 210
2002 0 16 900 24 160
2001 6 100 14 780 22 830
2000 0 13 900 22 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 219 282 850,00 € 125 980,00 € 24 230,00 € 57 360,00 € 216 320,00 € 103 550,00 € 70 340,00 € 0,00 € 8 430,00 € 21 020,00 € 125 520,00 € 29 120,00 € 0,00 € 90 030,00 € 69 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 218 289 410,00 € 132 370,00 € 26 970,00 € 55 760,00 € 215 580,00 € 103 320,00 € 67 810,00 € 0,00 € 8 230,00 € 26 420,00 € 121 710,00 € 32 660,00 € 0,00 € 87 730,00 € 363 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 215 274 040,00 € 124 250,00 € 34 870,00 € 53 570,00 € 197 540,00 € 94 250,00 € 57 200,00 € 0,00 € 8 080,00 € 24 650,00 € 116 150,00 € 31 420,00 € 0,00 € 25 260,00 € 60 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 213 257 780,00 € 113 640,00 € 31 780,00 € 52 000,00 € 203 990,00 € 88 570,00 € 66 830,00 € 0,00 € 7 910,00 € 24 860,00 € 105 290,00 € 28 850,00 € 0,00 € 28 730,00 € 47 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 207 229 080,00 € 104 170,00 € 24 620,00 € 49 900,00 € 158 680,00 € 74 800,00 € 45 040,00 € 0,00 € 6 830,00 € 22 600,00 € 102 170,00 € 27 890,00 € 0,00 € 26 170,00 € 141 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 202 230 480,00 € 101 710,00 € 24 680,00 € 47 010,00 € 172 980,00 € 71 900,00 € 56 230,00 € 0,00 € 5 980,00 € 47 840,00 € 47 040,00 € 27 820,00 € 0,00 € 0,00 € 52 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 198 223 370,00 € 101 050,00 € 23 210,00 € 45 370,00 € 169 460,00 € 75 190,00 € 51 290,00 € 0,00 € 6 950,00 € 48 140,00 € 46 820,00 € 27 490,00 € 0,00 € 75 080,00 € 25 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 199 227 160,00 € 99 080,00 € 22 120,00 € 46 190,00 € 162 000,00 € 70 240,00 € 42 760,00 € 280,00 € 6 930,00 € 49 290,00 € 45 320,00 € 25 650,00 € 0,00 € 12 090,00 € 150 830,00 € 7 060,00 € 7 340,00 €
2017 203 227 550,00 € 89 800,00 € 23 960,00 € 48 150,00 € 160 820,00 € 60 640,00 € 50 660,00 € 550,00 € 6 930,00 € 49 250,00 € 44 700,00 € 17 080,00 € 0,00 € 22 550,00 € 86 310,00 € 6 800,00 € 7 340,00 €
2016 211 249 320,00 € 90 110,00 € 15 580,00 € 58 340,00 € 135 260,00 € 42 860,00 € 39 290,00 € 810,00 € 6 420,00 € 50 320,00 € 43 780,00 € 17 010,00 € 0,00 € 25 060,00 € 74 890,00 € 6 540,00 € 7 340,00 €
2015 220 235 890,00 € 89 700,00 € 20 520,00 € 53 630,00 € 148 790,00 € 60 470,00 € 40 060,00 € 2 090,00 € 3 530,00 € 51 170,00 € 42 790,00 € 16 840,00 € 0,00 € 143 760,00 € 288 420,00 € 6 290,00 € 8 370,00 €
2014 229 237 550,00 € 90 720,00 € 18 330,00 € 56 480,00 € 173 920,00 € 69 190,00 € 44 610,00 € 1 370,00 € 7 080,00 € 53 260,00 € 41 730,00 € 16 690,00 € 0,00 € 21 850,00 € 126 460,00 € 7 790,00 € 9 160,00 €
2013 227 198 110,00 € 75 160,00 € 11 300,00 € 59 970,00 € 173 830,00 € 60 490,00 € 49 370,00 € 1 670,00 € 9 050,00 € 47 710,00 € 32 260,00 € 14 520,00 € 150,00 € 23 710,00 € 68 870,00 € 7 490,00 € 9 160,00 €
2012 227 194 950,00 € 73 150,00 € 17 840,00 € 54 950,00 € 147 930,00 € 51 890,00 € 50 480,00 € 1 960,00 € 3 250,00 € 40 440,00 € 30 080,00 € 21 200,00 € 0,00 € 0,00 € 73 250,00 € 7 200,00 € 9 160,00 €
2011 225 197 650,00 € 67 800,00 € 18 990,00 € 57 030,00 € 143 480,00 € 48 890,00 € 41 770,00 € 2 310,00 € 6 830,00 € 39 820,00 € 28 450,00 € 20 920,00 € 0,00 € 5 800,00 € 35 520,00 € 8 520,00 € 10 830,00 €
2010 224 178 780,00 € 66 970,00 € 12 310,00 € 52 210,00 € 161 090,00 € 56 750,00 € 48 220,00 € 2 640,00 € 6 800,00 € 19 600,00 € 26 820,00 € 19 600,00 € 0,00 € 0,00 € 35 040,00 € 8 190,00 € 10 830,00 €
2009 223 190 830,00 € 64 390,00 € 0,00 € 53 360,00 € 144 970,00 € 53 210,00 € 37 290,00 € 2 960,00 € 7 940,00 € 19 750,00 € 26 740,00 € 19 400,00 € 0,00 € 11 590,00 € 13 290,00 € 7 860,00 € 10 830,00 €
2008 212 191 420,00 € 64 270,00 € 17 950,00 € 49 430,00 € 143 340,00 € 50 150,00 € 41 510,00 € 3 270,00 € 4 610,00 € 18 280,00 € 25 950,00 € 18 970,00 € 0,00 € 42 320,00 € 121 540,00 € 7 550,00 € 10 830,00 €
2007 212 196 020,00 € 62 720,00 € 0,00 € 48 170,00 € 139 510,00 € 49 440,00 € 41 870,00 € 2 680,00 € 4 090,00 € 17 610,00 € 25 440,00 € 18 670,00 € 0,00 € 10 970,00 € 56 050,00 € 8 140,00 € 10 830,00 €
2006 212 207 420,00 € 61 370,00 € 0,00 € 49 710,00 € 133 480,00 € 48 840,00 € 38 370,00 € 3 250,00 € 3 600,00 € 16 600,00 € 24 610,00 € 18 340,00 € 70 000,00 € 71 970,00 € 202 320,00 € 22 790,00 € 26 050,00 €
2005 212 167 060,00 € 63 790,00 € 13 580,00 € 38 800,00 € 126 970,00 € 44 300,00 € 37 930,00 € 4 150,00 € 3 100,00 € 16 370,00 € 23 930,00 € 22 470,00 € 0,00 € 49 880,00 € 21 600,00 € 21 910,00 € 26 060,00 €
2004 212 187 900,00 € 61 240,00 € 0,00 € 46 330,00 € 123 930,00 € 52 180,00 € 32 040,00 € 5 220,00 € 3 020,00 € 15 890,00 € 22 010,00 € 22 010,00 € 14 850,00 € 20 540,00 € 54 310,00 € 19 050,00 € 24 270,00 €
2003 212 150 530,00 € 56 410,00 € 10 790,00 € 36 410,00 € 139 790,00 € 50 410,00 € 30 750,00 € 6 280,00 € 5 600,00 € 13 730,00 € 19 890,00 € 21 780,00 € 0,00 € 12 520,00 € 31 180,00 € 17 940,00 € 24 210,00 €
2002 212 176 550,00 € 54 230,00 € 9 440,00 € 36 400,00 € 139 610,00 € 48 570,00 € 36 500,00 € 7 260,00 € 12 340,00 € 12 980,00 € 18 740,00 € 21 760,00 € 0,00 € 18 690,00 € 49 770,00 € 16 900,00 € 24 160,00 €
2001 212 141 920,00 € 55 030,00 € 7 130,00 € 33 230,00 € 114 180,00 € 45 300,00 € 26 920,00 € 8 050,00 € 4 810,00 € 13 300,00 € 18 290,00 € 20 190,00 € 6 100,00 € 22 440,00 € 42 150,00 € 14 780,00 € 22 830,00 €
2000 212 133 550,00 € 47 170,00 € 5 530,00 € 35 540,00 € 135 830,00 € 49 180,00 € 30 360,00 € 8 900,00 € 6 530,00 € 10 730,00 € 16 250,00 € 19 840,00 € 0,00 € 67 040,00 € 36 190,00 € 13 900,00 € 22 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 149 2 666 908,00 € 40 319,00 € 36 1 285 919,00 € 56 1 128 681,00 € 70 1 474 874,00 €
2023 150 2 645 622,00 € 39 600,00 € 31 1 190 153,00 € 62 1 133 865,00 € 67 1 444 242,00 €
2022 145 2 395 456,00 € 57 172,00 € 32 1 162 124,00 € 51 920 177,00 € 72 1 411 922,00 €
2021 140 2 254 173,00 € 59 429,00 € 33 1 125 392,00 € 47 892 571,00 € 69 1 483 441,00 €
2020 139 2 059 012,00 € 50 094,00 € 32 1 003 840,00 € 47 725 429,00 € 73 1 407 097,00 €
2019 137 1 901 010,00 € 53 945,00 € 43 1 002 233,00 € 44 645 797,00 € 77 1 400 331,00 €
2018 139 1 938 071,00 € 48 778,00 € 44 1 006 654,00 € 48 720 695,00 € 75 1 373 993,00 €
2017 136 1 895 952,00 € 39 472,00 € 30 872 941,00 € 51 723 177,00 € 70 1 277 657,00 €
2016 132 1 983 699,00 € 61 738,00 € 25 877 176,00 € 47 645 733,00 € 67 1 242 861,00 €
2015 129 1 996 723,00 € 71 758,00 € 30 1 018 684,00 € 41 706 084,00 € 68 1 217 377,00 €
2014 136 1 960 938,00 € 77 332,00 € 31 1 028 885,00 € 42 753 690,00 € 68 1 168 126,00 €
2013 132 1 952 681,00 € 69 265,00 € 33 1 022 708,00 € 50 678 244,00 € 66 1 157 952,00 €
2012 135 2 057 950,00 € 76 342,00 € 36 1 141 770,00 € 49 719 321,00 € 67 1 087 092,00 €
2011 133 2 073 097,00 € 65 819,00 € 47 1 309 706,00 € 49 703 618,00 € 71 1 125 037,00 €
2010 138 1 992 540,00 € 48 269,00 € 45 1 192 891,00 € 59 722 206,00 € 70 1 058 558,00 €
2009 136 2 024 236,00 € 50 953,00 € 45 1 232 830,00 € 55 801 566,00 € 68 1 037 681,00 €
2008 131 1 921 988,00 € 50 126,00 € 42 1 162 531,00 € 44 692 287,00 € 68 1 039 080,00 €
2007 140 1 918 614,00 € 65 183,00 € 44 1 220 916,00 € 51 708 648,00 € 66 988 039,00 €
2006 133 1 711 760,00 € 38 148,00 € 43 1 029 677,00 € 57 778 761,00 € 60 877 943,00 €
2005 117 1 298 618,00 € 44 994,00 € 43 812 033,00 € 47 705 135,00 € 59 834 187,00 €
2004 124 1 257 827,00 € 35 817,00 € 42 765 683,00 € 50 789 210,00 € 58 759 676,00 €
2003 140 1 375 023,00 € 44 018,00 € 46 843 536,00 € 53 787 683,00 € 66 829 912,00 €
2002 138 1 330 766,00 € 36 268,00 € 39 762 973,00 € 53 782 727,00 € 67 775 470,00 €
2001 133 1 611 174,00 € 127 730,00 € 34 1 034 240,00 € 55 722 526,00 € 65 778 756,00 €
2000 — — 45 987,62 € 33 612 429,17 € — — — —
1999 — — 67 774,56 € 41 713 239,89 € — — — —
1998 — — 35 988,03 € 42 575 858,33 € — — — —
1997 — — 32 660,83 € 33 499 439,44 € — — — —
1996 — — 26 661,66 € 34 457 251,77 € — — — —
1995 — — 37 164,02 € 36 494 775,27 € — — — —
1994 — — 31 746,14 € 29 397 305,31 € — — — —
1993 — — 26 146,68 € 29 352 127,35 € — — — —
1992 — — 19 259,19 € 20 238 365,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 94 134 689,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 675 984,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 199 134 817,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jerome ARTIGUES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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