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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Douet, maire de Rives Dervoises

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rives Dervoises
Territoire
Rives Dervoises
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Douet est maire de Rives Dervoises. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rives Dervoises. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire délégué, conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 06/10/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rives Dervoises. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,30 %
  • Inscrits1 004
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,30 % (756 votants sur 1 004 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,11 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 714 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RETROUVONS NOS VILLAGES POUR AGIR Donnée non disponible 384 53,78 % —
2e RIVES DERVOISES : BIEN VIVRE DANS NOS VILLAGES Donnée non disponible 330 46,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RETROUVONS NOS VILLAGES POUR AGIR 384
RIVES DERVOISES : BIEN VIVRE DANS NOS VILLAGES 330

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 714
Blancs 21
Nuls 21
Abstentions 248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,11 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52411
Commune Rives Dervoises
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 301 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rives Dervoises

Inscrits1 004
Votants756
Participation75,30 %
Abstentions248
Suffrages exprimés714
Votes blancs21
Votes nuls21
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rives Dervoises1 16086,25 %132
Rives Dervoises2 30881,17 %235
Rives Dervoises3 30571,80 %206
Rives Dervoises4 23164,50 %141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rives Dervoises

  • Population 1 347 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 252 050,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 014 065,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 033 927,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 252 050,24 1 014 065,01
2024 1 219 364,46 877 838,11
2023 1 105 306,15 882 589,29
2022 1 138 882,52 793 248,18
2021 1 156 778,65 768 830,85
2020 1 115 479,11 887 309,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 252 050,24 € 1 219 364,46 € 1 105 306,15 € 1 138 882,52 € 1 156 778,65 € 1 115 479,11 € 929,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 014 065,01 € 877 838,11 € 882 589,29 € 793 248,18 € 768 830,85 € 887 309,40 € 752,83 € (2025)
Impôts locaux 314 184,58 € 319 961,00 € 318 806,96 € 316 365,50 € 303 981,00 € 306 738,96 € 233,25 € (2025)
Frais de personnel 360 217,48 € 311 745,91 € 352 757,12 € 322 530,73 € 275 873,95 € 365 524,63 € 267,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 50 889,26 € 46 710,31 € 13 045,29 € 20 321,26 € 20 007,35 € 18 849,47 € 37,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 279 304,17 € 2 974 127,89 € 1 948 478,54 € 552 711,77 € 364 461,65 € 688 891,98 € 2 434,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 160 345,59 € 2 805 842,73 € 1 856 283,64 € 444 931,86 € 272 260,79 € 562 471,10 € 2 346,21 € (2025)
Épargne brute 237 985,23 € 341 526,35 € 222 716,86 € 345 634,34 € 387 947,80 € 228 169,71 € 176,68 € (2025)
Épargne nette 122 652,76 € 240 841,32 € 152 971,84 € 280 829,02 € 314 128,03 € 145 992,90 € 91,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -643 637,08 € -363 890,67 € -118 880,66 € 26 420,76 € 314 337,61 € -426,41 € -477,83 € (2025)
Encours de la dette 1 033 927,21 € 1 141 639,52 € 344 324,55 € 312 069,57 € 472 934,38 € 545 769,15 € 767,58 € (2025)
Annuité de la dette 144 802,72 € 124 094,21 € 75 834,47 € 69 545,00 € 78 696,63 € 89 407,28 € 107,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 333 487
Dotation de solidarité rurale (DSR) 221 124
Dotation forfaitaire 112 363
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 333 487,00 € 2026
Dotation forfaitaire 112 363,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 221 124,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rives Dervoises

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 343 110 1 338 630 3 163 970
2024 1 287 170 1 134 960 2 917 320
2023 1 123 110 1 088 250 2 237 400
2022 1 190 220 1 014 920 487 910
2021 1 238 730 918 580 290 640
2020 1 121 800 966 620 614 990
2019 1 090 460 794 780 587 760
2018 1 086 400 792 140 938 010
2017 1 216 080 870 470 1 309 960
2016 1 044 200 596 680 629 500
2015 93 500 95 790 4 840
2014 101 560 92 780 49 210
2013 109 030 87 300 11 000
2012 86 910 88 830 56 740
2011 100 770 94 100 117 890
2010 89 050 79 080 23 740
2009 87 600 76 900 233 890
2008 114 140 74 070 215 210
2007 137 160 67 260 5 580
2006 99 240 73 440 49 220
2005 82 600 66 270 148 980
2004 158 280 65 390 57 820
2003 87 440 64 580 130 910
2002 87 020 60 590 217 300
2001 190 670 80 490 136 000
2000 159 490 68 720 137 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 600 355 740 55 820
2024 18 330 347 550 62 500
2023 17 620 329 320 60 870
2022 12 170 310 460 56 850
2021 11 400 296 000 55 000
2020 87 230 110 830 54 900
2019 85 550 107 570 54 250
2018 79 930 100 670 51 970
2017 76 420 94 990 50 150
2016 0 0 0
2015 9 530 11 780 7 520
2014 9 530 11 720 7 440
2013 9 840 11 410 7 380
2012 9 160 10 750 7 110
2011 8 930 10 000 6 850
2010 8 390 9 820 6 710
2009 8 110 9 320 6 640
2008 7 330 8 860 6 550
2007 7 110 8 680 6 570
2006 6 820 7 790 6 440
2005 6 420 7 470 7 790
2004 5 610 6 880 7 500
2003 5 750 6 650 7 390
2002 5 370 6 260 7 300
2001 5 130 5 850 7 270
2000 4 720 5 790 7 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 114 220 143 690
2024 898 000 99 770 123 180
2023 102 000 69 400 75 480
2022 0 64 520 69 260
2021 0 72 920 77 800
2020 0 80 340 87 570
2019 0 81 800 90 470
2018 0 92 450 103 100
2017 550 000 88 290 97 830
2016 0 32 820 40 130
2015 0 17 870 21 000
2014 0 17 260 21 000
2013 0 16 660 21 000
2012 0 16 090 21 000
2011 0 15 540 20 910
2010 100 000 126 340 130 840
2009 120 000 7 870 10 550
2008 75 000 7 150 7 460
2007 0 7 150 7 770
2006 0 7 150 8 090
2005 0 7 150 8 400
2004 0 7 150 8 720
2003 0 7 150 9 030
2002 0 7 150 9 350
2001 0 7 150 9 660
2000 0 19 060 21 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 347 1 343 110,00 € 294 530,00 € 177 990,00 € 354 580,00 € 1 338 630,00 € 350 930,00 € 421 050,00 € 29 470,00 € 13 360,00 € 17 600,00 € 355 740,00 € 55 820,00 € 0,00 € 1 636 360,00 € 3 163 970,00 € 114 220,00 € 143 690,00 €
2024 1 355 1 287 170,00 € 297 670,00 € 183 340,00 € 351 730,00 € 1 134 960,00 € 311 750,00 € 363 900,00 € 23 410,00 € 18 270,00 € 18 330,00 € 347 550,00 € 62 500,00 € 898 000,00 € 1 800 490,00 € 2 917 320,00 € 99 770,00 € 123 180,00 €
2023 1 367 1 123 110,00 € 283 330,00 € 195 570,00 € 345 810,00 € 1 088 250,00 € 352 760,00 € 348 020,00 € 6 090,00 € 25 710,00 € 17 620,00 € 329 320,00 € 60 870,00 € 102 000,00 € 1 227 480,00 € 2 237 400,00 € 69 400,00 € 75 480,00 €
2022 1 376 1 190 220,00 € 261 670,00 € 203 010,00 € 332 940,00 € 1 014 920,00 € 322 530,00 € 312 210,00 € 4 740,00 € 15 880,00 € 12 170,00 € 310 460,00 € 56 850,00 € 0,00 € 73 440,00 € 487 910,00 € 64 520,00 € 69 260,00 €
2021 1 399 1 238 730,00 € 249 630,00 € 197 350,00 € 338 720,00 € 918 580,00 € 275 870,00 € 328 370,00 € 4 880,00 € 9 600,00 € 11 400,00 € 296 000,00 € 55 000,00 € 0,00 € 136 580,00 € 290 640,00 € 72 920,00 € 77 800,00 €
2020 1 424 1 121 800,00 € 244 370,00 € 196 220,00 € 343 300,00 € 966 620,00 € 365 520,00 € 347 660,00 € 7 230,00 € 32 300,00 € 87 230,00 € 110 830,00 € 54 900,00 € 0,00 € 189 210,00 € 614 990,00 € 80 340,00 € 87 570,00 €
2019 1 441 1 090 460,00 € 239 520,00 € 189 750,00 € 347 920,00 € 794 780,00 € 261 230,00 € 304 670,00 € 8 670,00 € 23 920,00 € 85 550,00 € 107 570,00 € 54 250,00 € 0,00 € 389 990,00 € 587 760,00 € 81 800,00 € 90 470,00 €
2018 1 450 1 086 400,00 € 232 720,00 € 156 570,00 € 383 550,00 € 792 140,00 € 310 870,00 € 274 150,00 € 10 650,00 € 20 080,00 € 79 930,00 € 100 670,00 € 51 970,00 € 0,00 € 400 020,00 € 938 010,00 € 92 450,00 € 103 100,00 €
2017 1 467 1 216 080,00 € 213 340,00 € 147 650,00 € 375 200,00 € 870 470,00 € 294 260,00 € 295 860,00 € 9 540,00 € 73 930,00 € 76 420,00 € 94 990,00 € 50 150,00 € 550 000,00 € 451 480,00 € 1 309 960,00 € 88 290,00 € 97 830,00 €
2016 1 499 1 044 200,00 € 226 580,00 € 150 650,00 € 357 460,00 € 596 680,00 € 260 170,00 € 236 890,00 € 7 310,00 € 6 920,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 480,00 € 629 500,00 € 32 820,00 € 40 130,00 €
2015 243 93 500,00 € 26 720,00 € 11 590,00 € 27 910,00 € 95 790,00 € 37 580,00 € 31 400,00 € 3 120,00 € 1 000,00 € 9 530,00 € 11 780,00 € 7 520,00 € 0,00 € 16 670,00 € 4 840,00 € 17 870,00 € 21 000,00 €
2014 239 101 560,00 € 27 420,00 € 17 160,00 € 32 390,00 € 92 780,00 € 33 990,00 € 34 400,00 € 3 740,00 € 1 130,00 € 9 530,00 € 11 720,00 € 7 440,00 € 0,00 € 0,00 € 49 210,00 € 17 260,00 € 21 000,00 €
2013 233 109 030,00 € 27 360,00 € 23 750,00 € 32 200,00 € 87 300,00 € 32 400,00 € 31 060,00 € 4 340,00 € 880,00 € 9 840,00 € 11 410,00 € 7 380,00 € 0,00 € 32 990,00 € 11 000,00 € 16 660,00 € 21 000,00 €
2012 224 86 910,00 € 25 810,00 € 7 620,00 € 30 730,00 € 88 830,00 € 35 420,00 € 31 910,00 € 4 910,00 € 0,00 € 9 160,00 € 10 750,00 € 7 110,00 € 0,00 € 1 180,00 € 56 740,00 € 16 090,00 € 21 000,00 €
2011 214 100 770,00 € 24 500,00 € 12 080,00 € 30 320,00 € 94 100,00 € 34 710,00 € 40 220,00 € 5 370,00 € 0,00 € 8 930,00 € 10 000,00 € 6 850,00 € 0,00 € 0,00 € 117 890,00 € 15 540,00 € 20 910,00 €
2010 207 89 050,00 € 24 920,00 € 5 760,00 € 30 990,00 € 79 080,00 € 32 130,00 € 29 020,00 € 4 500,00 € 0,00 € 8 390,00 € 9 820,00 € 6 710,00 € 100 000,00 € 31 520,00 € 23 740,00 € 126 340,00 € 130 840,00 €
2009 207 87 600,00 € 24 070,00 € 6 030,00 € 29 740,00 € 76 900,00 € 32 540,00 € 26 900,00 € 2 690,00 € 190,00 € 8 110,00 € 9 320,00 € 6 640,00 € 120 000,00 € 154 000,00 € 233 890,00 € 7 870,00 € 10 550,00 €
2008 205 114 140,00 € 22 750,00 € 6 030,00 € 29 650,00 € 74 070,00 € 32 910,00 € 27 320,00 € 310,00 € 120,00 € 7 330,00 € 8 860,00 € 6 550,00 € 75 000,00 € 31 510,00 € 215 210,00 € 7 150,00 € 7 460,00 €
2007 205 137 160,00 € 22 360,00 € 5 720,00 € 29 280,00 € 67 260,00 € 29 710,00 € 23 400,00 € 630,00 € 160,00 € 7 110,00 € 8 680,00 € 6 570,00 € 0,00 € 1 280,00 € 5 580,00 € 7 150,00 € 7 770,00 €
2006 205 99 240,00 € 21 220,00 € 2 220,00 € 28 330,00 € 73 440,00 € 29 960,00 € 23 460,00 € 940,00 € 100,00 € 6 820,00 € 7 790,00 € 6 440,00 € 0,00 € 26 030,00 € 49 220,00 € 7 150,00 € 8 090,00 €
2005 205 82 600,00 € 21 680,00 € 6 620,00 € 24 900,00 € 66 270,00 € 29 950,00 € 22 770,00 € 1 260,00 € 280,00 € 6 420,00 € 7 470,00 € 7 790,00 € 0,00 € 87 930,00 € 148 980,00 € 7 150,00 € 8 400,00 €
2004 205 158 280,00 € 21 660,00 € 4 490,00 € 26 080,00 € 65 390,00 € 29 120,00 € 22 840,00 € 1 570,00 € 200,00 € 5 610,00 € 6 880,00 € 7 500,00 € 0,00 € 27 870,00 € 57 820,00 € 7 150,00 € 8 720,00 €
2003 205 87 440,00 € 20 880,00 € 3 990,00 € 24 100,00 € 64 580,00 € 29 140,00 € 21 300,00 € 1 890,00 € 20,00 € 5 750,00 € 6 650,00 € 7 390,00 € 0,00 € 56 690,00 € 130 910,00 € 7 150,00 € 9 030,00 €
2002 205 87 020,00 € 20 040,00 € 3 860,00 € 24 030,00 € 60 590,00 € 24 490,00 € 22 630,00 € 2 200,00 € 910,00 € 5 370,00 € 6 260,00 € 7 300,00 € 0,00 € 67 090,00 € 217 300,00 € 7 150,00 € 9 350,00 €
2001 205 190 670,00 € 19 310,00 € 3 630,00 € 23 730,00 € 80 490,00 € 26 620,00 € 37 260,00 € 2 520,00 € 60,00 € 5 130,00 € 5 850,00 € 7 270,00 € 0,00 € 159 080,00 € 136 000,00 € 7 150,00 € 9 660,00 €
2000 205 159 490,00 € 19 050,00 € 3 410,00 € 23 720,00 € 68 720,00 € 26 070,00 € 26 280,00 € 2 300,00 € 150,00 € 4 720,00 € 5 790,00 € 7 460,00 € 0,00 € 5 450,00 € 137 950,00 € 19 060,00 € 21 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 775 22 701 713,00 € 868 314,00 € 381 15 629 714,00 € 467 13 885 994,00 € 335 8 332 182,00 €
2023 765 21 631 234,00 € 887 208,00 € 359 14 377 647,00 € 462 13 387 171,00 € 337 7 725 889,00 €
2022 764 20 628 786,00 € 856 303,00 € 339 13 525 488,00 € 454 12 880 915,00 € 326 7 156 694,00 €
2021 778 18 928 126,00 € 584 506,00 € 321 11 640 185,00 € 463 11 834 626,00 € 323 6 764 132,00 €
2020 780 18 386 282,00 € 587 167,00 € 328 11 216 746,00 € 473 11 656 802,00 € 329 6 677 801,00 €
2019 757 18 042 428,00 € 661 378,00 € 345 11 586 947,00 € 463 11 442 076,00 € 316 6 460 395,00 €
2018 747 17 454 917,00 € -100 136,00 € 349 11 469 137,00 € 458 11 438 443,00 € 313 6 359 793,00 €
2017 761 17 091 135,00 € 517 778,00 € 279 9 822 813,00 € 468 11 451 072,00 € 320 6 478 183,00 €
2016 756 16 676 619,00 € 502 061,00 € 269 9 231 864,00 € 476 11 273 170,00 € 311 6 249 668,00 €
2015 109 2 605 987,00 € 121 221,00 € 46 1 729 953,00 € 67 1 782 642,00 € 44 989 975,00 €
2014 112 2 604 717,00 € 113 085,00 € 50 1 822 799,00 € 70 1 834 685,00 € 47 933 604,00 €
2013 115 2 761 831,00 € 135 419,00 € 53 1 944 817,00 € 70 1 857 049,00 € 48 926 721,00 €
2012 111 2 854 730,00 € 155 228,00 € 60 2 184 117,00 € 74 1 925 526,00 € 43 835 455,00 €
2011 113 2 828 999,00 € 136 245,00 € 73 2 365 767,00 € 81 1 967 731,00 € 43 773 885,00 €
2010 124 2 628 745,00 € 68 264,00 € 68 2 011 305,00 € 84 1 888 392,00 € 45 730 279,00 €
2009 128 2 619 655,00 € 79 180,00 € 62 1 995 146,00 € 88 1 937 952,00 € 46 713 684,00 €
2008 126 2 649 359,00 € 99 627,00 € 74 2 225 724,00 € 85 2 009 297,00 € 42 628 974,00 €
2007 131 2 534 578,00 € 88 183,00 € 77 2 118 827,00 € 92 1 964 791,00 € 39 606 755,00 €
2006 122 2 351 209,00 € 88 695,00 € 73 1 892 392,00 € 85 1 781 567,00 € 38 577 804,00 €
2005 115 1 711 410,00 € 91 911,00 € 68 1 416 130,00 € 79 1 590 860,00 € 35 536 375,00 €
2004 116 1 677 639,00 € 92 519,00 € 61 1 319 527,00 € 79 1 634 428,00 € 33 506 319,00 €
2003 103 1 435 423,00 € 74 118,00 € 50 1 073 481,00 € 66 1 331 674,00 € 30 471 995,00 €
2002 99 1 358 502,00 € 79 052,00 € 52 1 084 156,00 € 58 1 249 362,00 € 35 495 789,00 €
2001 99 1 394 260,00 € 79 981,00 € 56 1 125 099,00 € 64 1 276 396,00 € 32 468 570,00 €
2000 — — 83 868,45 € 55 1 062 711,43 € — — — —
1999 — — 79 197,57 € 46 871 219,91 € — — — —
1998 — — 72 616,65 € 51 875 069,86 € — — — —
1997 — — 70 930,26 € 54 889 846,29 € — — — —
1996 — — 61 310,88 € 47 805 628,27 € — — — —
1995 — — 60 953,08 € 45 764 927,27 € — — — —
1994 — — 55 458,21 € 44 726 827,37 € — — — —
1993 — — 56 380,07 € 40 708 322,04 € — — — —
1992 — — 73 183,46 € 40 703 883,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 40 281 801,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 136 678,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 671 845,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice DOUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice DOUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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