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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Rabardy, maire de Rivières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rivières
Territoire
Rivières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Rabardy est maire de Rivières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rivières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 27/06/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rivières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,88 %
  • Inscrits1 401
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,88 % (895 votants sur 1 401 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 26,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 869 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE FAISONS VIVRE RIVIERES Donnée non disponible 685 78,83 % —
2e BATIR AVEC VOUS LE RIVIERES DE DEMAIN Donnée non disponible 184 21,17 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE FAISONS VIVRE RIVIERES 685
BATIR AVEC VOUS LE RIVIERES DE DEMAIN 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 869
Blancs 9
Nuls 17
Abstentions 506

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 26,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16280
Commune Rivières
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 015 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rivières

Inscrits1 401
Votants895
Participation63,88 %
Abstentions506
Suffrages exprimés869
Votes blancs9
Votes nuls17
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rivières1 76665,14 %484
Rivières2 63562,36 %385

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rivières

  • Population 2 053 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 237 365,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 051 883,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 477 023,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 33 480,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 237 365,45 1 051 883,83
2024 1 225 343,19 1 018 075,93
2023 1 175 380,80 957 150,04
2022 1 154 605,11 884 491,96
2021 1 095 906,29 839 511,78
2020 1 048 815,07 783 625,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 237 365,45 € 1 225 343,19 € 1 175 380,80 € 1 154 605,11 € 1 095 906,29 € 1 048 815,07 € 602,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 051 883,83 € 1 018 075,93 € 957 150,04 € 884 491,96 € 839 511,78 € 783 625,42 € 512,36 € (2025)
Impôts locaux 742 725,12 € 754 210,94 € 671 875,30 € 657 271,12 € 637 909,12 € 639 949,12 € 361,78 € (2025)
Frais de personnel 641 979,01 € 595 685,81 € 579 044,45 € 543 537,26 € 506 764,86 € 471 808,67 € 312,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 124,92 € 18 903,61 € 26 981,56 € 46 042,56 € 31 825,69 € 14 787,20 € 7,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 260 449,92 € 687 128,02 € 406 183,47 € 245 619,27 € 330 065,91 € 755 609,68 € 126,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 159 798,82 € 626 638,81 € 329 231,01 € 160 947,13 € 251 384,95 € 649 377,19 € 77,84 € (2025)
Épargne brute 185 481,62 € 207 267,26 € 218 230,76 € 270 113,15 € 256 394,51 € 265 189,65 € 90,35 € (2025)
Épargne nette 123 327,40 € 146 778,05 € 147 341,79 € 197 441,01 € 177 713,55 € 185 422,54 € 60,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 371 552,70 € -373 228,02 € 14 159,83 € 154 115,87 € 199 301,87 € 52 984,34 € 180,98 € (2025)
Encours de la dette 477 023,23 € 539 177,45 € 599 666,66 € 670 555,63 € 743 227,77 € 821 908,73 € 232,35 € (2025)
Annuité de la dette 72 953,41 € 72 962,36 € 85 250,56 € 89 370,48 € 97 869,32 € 101 638,87 € 35,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 374 271
Dotation de solidarité rurale (DSR) 175 299
Dotation forfaitaire 159 138

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 374 271,00 € 2026
Dotation forfaitaire 159 138,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 175 299,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rivières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 195 920 1 102 580 195 440
2024 1 205 750 1 079 620 626 640
2023 1 171 370 1 029 250 335 290
2022 1 123 190 923 460 171 950
2021 1 058 580 862 380 251 380
2020 1 111 460 893 100 683 570
2019 965 000 791 080 269 740
2018 974 830 793 110 92 330
2017 992 330 767 940 956 620
2016 917 670 737 110 356 570
2015 939 920 877 650 197 220
2014 892 450 741 970 403 810
2013 869 310 689 720 468 720
2012 869 430 664 520 70 920
2011 842 600 623 950 177 990
2010 848 460 642 060 190 470
2009 784 840 585 060 239 000
2008 753 810 601 460 119 890
2007 722 920 562 660 171 530
2006 751 320 561 860 135 680
2005 685 970 516 410 153 510
2004 660 210 482 630 405 590
2003 680 320 533 630 164 110
2002 648 920 483 530 198 450
2001 675 380 456 060 57 220
2000 595 610 450 890 123 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 360 885 970 27 320
2024 7 730 857 300 30 370
2023 7 070 805 530 29 270
2022 6 110 736 320 27 360
2021 8 310 713 920 26 220
2020 150 570 304 610 26 270
2019 150 020 297 130 25 750
2018 144 730 287 510 26 260
2017 136 400 275 510 24 770
2016 135 270 271 250 23 980
2015 136 420 266 040 23 910
2014 129 230 257 390 23 680
2013 127 290 248 050 23 540
2012 122 010 238 100 23 070
2011 115 370 231 210 22 610
2010 112 150 222 420 22 140
2009 108 260 184 260 21 880
2008 102 860 177 420 21 500
2007 98 030 172 160 21 280
2006 96 260 164 920 21 280
2005 92 960 157 370 25 850
2004 84 330 145 980 25 250
2003 80 150 139 540 24 580
2002 75 760 131 450 23 730
2001 70 980 120 540 23 350
2000 66 460 107 990 23 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 53 040 60 960
2024 0 51 510 60 960
2023 0 62 040 73 270
2022 0 63 950 77 370
2021 0 70 090 85 880
2020 0 71 300 89 650
2019 0 68 840 89 650
2018 0 66 470 89 650
2017 0 64 190 89 650
2016 0 62 000 88 730
2015 400 000 43 380 65 830
2014 0 56 080 80 630
2013 435 000 68 260 81 990
2012 0 49 660 62 640
2011 0 49 940 64 950
2010 0 49 230 64 990
2009 70 000 39 210 56 400
2008 0 56 530 74 350
2007 70 000 45 570 64 910
2006 0 61 510 82 930
2005 45 000 61 140 85 550
2004 0 61 370 89 630
2003 210 300 65 690 91 350
2002 0 70 480 99 290
2001 106 710 67 260 95 730
2000 0 65 380 98 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 053 1 195 920,00 € 594 300,00 € 56 110,00 € 359 390,00 € 1 102 580,00 € 627 040,00 € 281 620,00 € 7 920,00 € 56 560,00 € 5 360,00 € 885 970,00 € 27 320,00 € 0,00 € 282 270,00 € 195 440,00 € 53 040,00 € 60 960,00 €
2024 2 041 1 205 750,00 € 593 840,00 € 61 790,00 € 338 360,00 € 1 079 620,00 € 581 160,00 € 289 130,00 € 9 450,00 € 61 840,00 € 7 730,00 € 857 300,00 € 30 370,00 € 0,00 € 0,00 € 626 640,00 € 51 510,00 € 60 960,00 €
2023 2 036 1 171 370,00 € 533 270,00 € 80 250,00 € 327 360,00 € 1 029 250,00 € 564 800,00 € 254 560,00 € 11 230,00 € 47 540,00 € 7 070,00 € 805 530,00 € 29 270,00 € 0,00 € 104 390,00 € 335 290,00 € 62 040,00 € 73 270,00 €
2022 2 027 1 123 190,00 € 500 020,00 € 75 180,00 € 315 510,00 € 923 460,00 € 529 700,00 € 218 620,00 € 13 420,00 € 45 250,00 € 6 110,00 € 736 320,00 € 27 360,00 € 0,00 € 16 230,00 € 171 950,00 € 63 950,00 € 77 370,00 €
2021 2 029 1 058 580,00 € 479 550,00 € 58 060,00 € 311 030,00 € 862 380,00 € 493 170,00 € 199 730,00 € 15 790,00 € 62 510,00 € 8 310,00 € 713 920,00 € 26 220,00 € 0,00 € 111 710,00 € 251 380,00 € 70 090,00 € 85 880,00 €
2020 2 030 1 111 460,00 € 481 450,00 € 61 350,00 € 307 630,00 € 893 100,00 € 458 430,00 € 187 290,00 € 18 350,00 € 54 180,00 € 150 570,00 € 304 610,00 € 26 270,00 € 0,00 € 276 040,00 € 683 570,00 € 71 300,00 € 89 650,00 €
2019 2 036 965 000,00 € 472 930,00 € 57 230,00 € 254 720,00 € 791 080,00 € 455 800,00 € 169 460,00 € 20 810,00 € 50 890,00 € 150 020,00 € 297 130,00 € 25 750,00 € 0,00 € 89 580,00 € 269 740,00 € 68 840,00 € 89 650,00 €
2018 2 022 974 830,00 € 459 220,00 € 49 950,00 € 260 810,00 € 793 110,00 € 475 180,00 € 169 490,00 € 23 180,00 € 33 650,00 € 144 730,00 € 287 510,00 € 26 260,00 € 0,00 € 14 880,00 € 92 330,00 € 66 470,00 € 89 650,00 €
2017 2 008 992 330,00 € 437 100,00 € 29 450,00 € 273 200,00 € 767 940,00 € 460 070,00 € 158 210,00 € 25 450,00 € 45 450,00 € 136 400,00 € 275 510,00 € 24 770,00 € 0,00 € 113 990,00 € 956 620,00 € 64 190,00 € 89 650,00 €
2016 1 962 917 670,00 € 435 900,00 € 35 680,00 € 222 320,00 € 737 110,00 € 430 950,00 € 149 930,00 € 26 720,00 € 35 120,00 € 135 270,00 € 271 250,00 € 23 980,00 € 0,00 € 23 570,00 € 356 570,00 € 62 000,00 € 88 730,00 €
2015 1 916 939 920,00 € 426 530,00 € 28 770,00 € 233 100,00 € 877 650,00 € 422 120,00 € 168 330,00 € 22 450,00 € 140 650,00 € 136 420,00 € 266 040,00 € 23 910,00 € 400 000,00 € 11 570,00 € 197 220,00 € 43 380,00 € 65 830,00 €
2014 1 883 892 450,00 € 407 660,00 € 21 000,00 € 243 070,00 € 741 970,00 € 431 560,00 € 147 640,00 € 24 550,00 € 75 310,00 € 129 230,00 € 257 390,00 € 23 680,00 € 0,00 € 138 080,00 € 403 810,00 € 56 080,00 € 80 630,00 €
2013 1 873 869 310,00 € 398 930,00 € 35 090,00 € 246 640,00 € 689 720,00 € 389 420,00 € 171 400,00 € 13 730,00 € 46 480,00 € 127 290,00 € 248 050,00 € 23 540,00 € 435 000,00 € 45 720,00 € 468 720,00 € 68 260,00 € 81 990,00 €
2012 1 886 869 430,00 € 383 680,00 € 31 470,00 € 244 100,00 € 664 520,00 € 374 660,00 € 167 200,00 € 12 980,00 € 42 600,00 € 122 010,00 € 238 100,00 € 23 070,00 € 0,00 € 1 440,00 € 70 920,00 € 49 660,00 € 62 640,00 €
2011 1 904 842 600,00 € 368 990,00 € 21 000,00 € 241 890,00 € 623 950,00 € 360 200,00 € 149 710,00 € 15 010,00 € 40 610,00 € 115 370,00 € 231 210,00 € 22 610,00 € 0,00 € 26 090,00 € 177 990,00 € 49 940,00 € 64 950,00 €
2010 1 923 848 460,00 € 356 350,00 € 15 040,00 € 244 630,00 € 642 060,00 € 362 550,00 € 141 860,00 € 15 760,00 € 40 960,00 € 112 150,00 € 222 420,00 € 22 140,00 € 0,00 € 4 390,00 € 190 470,00 € 49 230,00 € 64 990,00 €
2009 1 918 784 840,00 € 314 360,00 € 24 840,00 € 243 570,00 € 585 060,00 € 354 290,00 € 123 780,00 € 17 190,00 € 28 590,00 € 108 260,00 € 184 260,00 € 21 880,00 € 70 000,00 € 48 430,00 € 239 000,00 € 39 210,00 € 56 400,00 €
2008 1 770 753 810,00 € 302 290,00 € 26 670,00 € 222 800,00 € 601 460,00 € 339 650,00 € 130 280,00 € 17 820,00 € 42 680,00 € 102 860,00 € 177 420,00 € 21 500,00 € 0,00 € 7 700,00 € 119 890,00 € 56 530,00 € 74 350,00 €
2007 1 770 722 920,00 € 292 010,00 € 25 110,00 € 218 450,00 € 562 660,00 € 311 290,00 € 121 820,00 € 19 340,00 € 10 190,00 € 98 030,00 € 172 160,00 € 21 280,00 € 70 000,00 € 20 780,00 € 171 530,00 € 45 570,00 € 64 910,00 €
2006 1 770 751 320,00 € 305 450,00 € 22 270,00 € 214 710,00 € 561 860,00 € 306 700,00 € 110 250,00 € 21 420,00 € 48 140,00 € 96 260,00 € 164 920,00 € 21 280,00 € 0,00 € 42 620,00 € 135 680,00 € 61 510,00 € 82 930,00 €
2005 1 770 685 970,00 € 279 650,00 € 22 110,00 € 201 990,00 € 516 410,00 € 281 110,00 € 103 500,00 € 24 400,00 € 12 320,00 € 92 960,00 € 157 370,00 € 25 850,00 € 45 000,00 € 49 850,00 € 153 510,00 € 61 140,00 € 85 550,00 €
2004 1 770 660 210,00 € 256 420,00 € 17 230,00 € 198 220,00 € 482 630,00 € 245 670,00 € 97 820,00 € 28 260,00 € 44 610,00 € 84 330,00 € 145 980,00 € 25 250,00 € 0,00 € 46 420,00 € 405 590,00 € 61 370,00 € 89 630,00 €
2003 1 770 680 320,00 € 244 920,00 € 14 330,00 € 188 640,00 € 533 630,00 € 256 750,00 € 95 180,00 € 25 960,00 € 55 190,00 € 80 150,00 € 139 540,00 € 24 580,00 € 210 300,00 € 61 050,00 € 164 110,00 € 65 690,00 € 91 350,00 €
2002 1 770 648 920,00 € 230 940,00 € 12 950,00 € 186 570,00 € 483 530,00 € 249 900,00 € 98 010,00 € 28 810,00 € 40 870,00 € 75 760,00 € 131 450,00 € 23 730,00 € 0,00 € 70 340,00 € 198 450,00 € 70 480,00 € 99 290,00 €
2001 1 770 675 380,00 € 228 730,00 € 22 170,00 € 180 030,00 € 456 060,00 € 234 900,00 € 95 160,00 € 28 470,00 € 8 500,00 € 70 980,00 € 120 540,00 € 23 350,00 € 106 710,00 € 19 980,00 € 57 220,00 € 67 260,00 € 95 730,00 €
2000 1 770 595 610,00 € 197 500,00 € 8 610,00 € 171 450,00 € 450 890,00 € 228 950,00 € 91 090,00 € 33 590,00 € 8 470,00 € 66 460,00 € 107 990,00 € 23 050,00 € 0,00 € 33 180,00 € 123 400,00 € 65 380,00 € 98 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 043 49 120 139,00 € 3 901 508,00 € 486 38 041 814,00 € 624 20 847 361,00 € 464 12 512 247,00 €
2023 1 003 29 631 252,00 € 959 929,00 € 434 17 987 703,00 € 584 19 792 991,00 € 464 11 495 048,00 €
2022 1 015 28 421 051,00 € 985 746,00 € 415 17 219 748,00 € 603 18 446 369,00 € 463 11 245 077,00 €
2021 1 004 26 620 870,00 € 968 639,00 € 422 16 348 190,00 € 599 17 072 530,00 € 453 10 690 102,00 €
2020 1 006 25 820 656,00 € 901 837,00 € 413 15 744 932,00 € 605 16 408 047,00 € 456 10 683 802,00 €
2019 997 24 425 291,00 € 875 490,00 € 461 15 372 392,00 € 601 16 356 499,00 € 452 10 214 613,00 €
2018 986 25 782 623,00 € -13 057,00 € 490 17 395 898,00 € 585 16 181 012,00 € 445 10 030 601,00 €
2017 977 24 163 175,00 € 908 932,00 € 384 14 008 850,00 € 579 16 168 141,00 € 436 9 809 000,00 €
2016 975 24 244 214,00 € 919 361,00 € 368 13 638 591,00 € 579 16 056 789,00 € 436 9 771 168,00 €
2015 974 23 519 193,00 € 929 570,00 € 366 13 053 007,00 € 579 15 659 186,00 € 427 9 572 997,00 €
2014 954 23 397 057,00 € 1 003 408,00 € 403 14 283 194,00 € 566 15 643 807,00 € 421 9 255 803,00 €
2013 953 23 259 715,00 € 948 423,00 € 429 15 154 681,00 € 572 15 389 043,00 € 417 9 037 771,00 €
2012 952 22 342 803,00 € 885 645,00 € 515 16 454 924,00 € 571 14 874 208,00 € 407 8 520 285,00 €
2011 931 21 383 638,00 € 786 058,00 € 540 16 741 418,00 € 560 14 279 998,00 € 411 8 243 012,00 €
2010 923 21 411 267,00 € 763 335,00 € 508 16 633 194,00 € 553 13 567 561,00 € 415 7 789 319,00 €
2009 906 21 722 351,00 € 730 073,00 € 494 17 042 553,00 € 538 13 271 454,00 € 396 7 392 971,00 €
2008 890 19 755 965,00 € 694 732,00 € 502 15 457 575,00 € 540 13 071 266,00 € 383 7 039 161,00 €
2007 898 18 983 736,00 € 755 780,00 € 513 14 903 323,00 € 555 12 831 565,00 € 375 6 593 374,00 €
2006 896 18 572 464,00 € 693 277,00 € 490 14 195 556,00 € 565 12 958 824,00 € 362 6 229 932,00 €
2005 880 14 780 064,00 € 928 274,00 € 489 11 565 301,00 € 569 12 455 606,00 € 340 5 699 097,00 €
2004 867 13 963 685,00 € 841 933,00 € 460 10 670 628,00 € 561 12 361 726,00 € 331 5 305 843,00 €
2003 874 13 253 341,00 € 714 017,00 € 438 9 772 256,00 € 558 11 808 705,00 € 322 5 031 075,00 €
2002 845 15 826 203,00 € 1 204 395,00 € 427 12 570 124,00 € 548 11 232 142,00 € 300 4 577 000,00 €
2001 855 11 661 124,00 € 583 529,00 € 420 8 583 188,00 € 552 10 735 932,00 € 310 4 379 413,00 €
2000 — — 707 100,77 € 432 8 616 782,35 € — — — —
1999 — — 692 483,65 € 406 7 881 595,59 € — — — —
1998 — — 701 664,74 € 414 7 738 479,96 € — — — —
1997 — — 629 398,27 € 365 6 996 603,13 € — — — —
1996 — — 632 813,43 € 357 6 781 565,41 € — — — —
1995 — — 706 040,94 € 369 6 972 835,87 € — — — —
1994 — — 636 025,99 € 342 6 280 042,14 € — — — —
1993 — — 596 273,54 € 339 6 101 286,21 € — — — —
1992 — — 553 447,71 € 333 5 639 826,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 100 630 180,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 498 955,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David RABARDY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David RABARDY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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