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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alexandre Deliaval, maire de Rix

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rix
Territoire
Rix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alexandre Deliaval est maire de Rix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 01/05/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rix-Trebief. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues39
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,21 %
  • Inscrits76
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 39 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,21 % (45 votants sur 76 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 39 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble Donnée non disponible 39 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 39
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39461
Commune Rix-Trebief
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 76 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rix-Trebief

Inscrits76
Votants45
Participation59,21 %
Abstentions31
Suffrages exprimés39
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rix1 7659,21 %39 39100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rix

  • Population 78 habitants
  • Recettes de fonctionnement 94 375,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 76 224,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 400,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 94 375,47 76 224,07
2024 94 139,06 71 778,29
2023 100 167,71 72 802,38
2022 89 118,89 60 509,44
2021 84 530,39 61 202,75
2020 78 248,10 46 439,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 94 375,47 € 94 139,06 € 100 167,71 € 89 118,89 € 84 530,39 € 78 248,10 € 1 209,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 76 224,07 € 71 778,29 € 72 802,38 € 60 509,44 € 61 202,75 € 46 439,77 € 977,23 € (2025)
Impôts locaux 31 658,00 € 31 487,00 € 42 842,27 € 26 762,00 € 25 540,00 € 16 871,00 € 405,87 € (2025)
Frais de personnel 9 433,84 € 8 788,17 € 8 216,60 € 7 661,67 € 7 144,70 € 7 522,33 € 120,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 103,46 € 155,79 € 0,00 € 280,52 € 280,92 € 264,03 € 1,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 340,98 € 3 278,06 € 24 593,96 € 5 867,41 € 33 543,21 € 35 064,56 € 568,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 679,31 € 1 579,40 € 23 875,20 € 2 806,00 € 26 946,00 € 30 118,99 € 277,94 € (2025)
Épargne brute 18 151,40 € 22 360,77 € 27 365,33 € 28 609,45 € 23 327,64 € 31 808,33 € 232,71 € (2025)
Épargne nette 17 751,40 € 22 360,77 € 27 165,33 € 26 637,89 € 21 630,68 € 29 982,90 € 227,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -24 273,38 € 28 403,35 € 13 574,47 € 38 618,63 € 3 874,23 € 12 987,80 € -311,20 € (2025)
Encours de la dette 400,00 € 400,00 € 400,00 € 200,00 € 1 971,56 € 3 668,52 € 5,13 € (2025)
Annuité de la dette 400,00 € 0,00 € 200,00 € 2 019,84 € 1 819,84 € 2 019,84 € 5,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 905
Dotation forfaitaire 10 420
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 485

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 905,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 420,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 485,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 97 070 81 840 43 940
2024 96 830 77 280 3 280
2023 102 860 78 200 24 390
2022 91 810 66 230 3 900
2021 87 220 65 610 31 850
2020 80 940 50 880 33 240
2019 71 720 50 200 40 060
2018 85 690 61 000 22 850
2017 68 720 48 140 22 990
2016 64 360 44 070 86 120
2015 62 410 43 370 26 630
2014 70 940 39 000 49 890
2013 80 560 45 500 3 250
2012 66 050 36 680 79 190
2011 60 450 39 100 6 180
2010 56 540 39 980 62 920
2009 87 490 33 950 48 890
2008 57 500 31 880 5 320
2007 61 310 30 690 124 490
2006 64 390 33 680 31 060
2005 54 510 29 300 0
2004 55 550 78 620 1 400
2003 53 780 32 090 10 610
2002 66 700 29 260 26 040
2001 52 690 60 670 2 370
2000 47 520 31 460 4 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 570 26 490 6 850
2024 560 25 630 7 690
2023 540 24 140 7 390
2022 210 21 190 6 900
2021 100 20 290 6 680
2020 5 170 6 520 6 650
2019 4 870 6 250 6 560
2018 4 610 5 830 6 440
2017 3 990 5 880 6 370
2016 6 740 4 820 5 220
2015 7 070 4 380 5 160
2014 7 230 4 290 5 460
2013 7 070 4 290 5 150
2012 6 580 4 170 4 970
2011 6 440 3 750 4 880
2010 2 340 3 440 4 560
2009 2 160 3 400 4 510
2008 2 190 3 200 4 450
2007 2 040 2 730 4 390
2006 1 960 2 680 4 310
2005 1 650 2 490 5 290
2004 1 520 2 320 5 200
2003 1 410 2 210 5 130
2002 1 370 2 040 5 050
2001 1 200 1 900 5 010
2000 1 130 1 810 4 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 1 770 1 820
2021 0 1 700 1 820
2020 0 1 630 1 820
2019 0 1 560 1 820
2018 0 1 490 1 780
2017 0 1 430 1 820
2016 0 1 370 1 820
2015 0 1 310 1 820
2014 0 1 260 1 820
2013 0 1 200 1 820
2012 0 1 150 1 820
2011 0 1 100 1 820
2010 0 1 060 1 820
2009 0 1 010 1 820
2008 0 970 1 820
2007 20 000 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 820 970
2003 0 2 580 2 930
2002 0 2 390 2 920
2001 0 2 220 2 910
2000 0 2 060 2 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 78 97 070,00 € 29 250,00 € 24 100,00 € 17 580,00 € 81 840,00 € 9 430,00 € 28 780,00 € 0,00 € 2 110,00 € 570,00 € 26 490,00 € 6 850,00 € 0,00 € 0,00 € 43 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 81 96 830,00 € 29 210,00 € 23 140,00 € 17 300,00 € 77 280,00 € 8 790,00 € 22 470,00 € 0,00 € 1 830,00 € 560,00 € 25 630,00 € 7 690,00 € 0,00 € 5 220,00 € 3 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 84 102 860,00 € 27 400,00 € 29 660,00 € 17 070,00 € 78 200,00 € 8 220,00 € 23 190,00 € 0,00 € 1 740,00 € 540,00 € 24 140,00 € 7 390,00 € 0,00 € 9 430,00 € 24 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 82 91 810,00 € 23 640,00 € 29 560,00 € 16 290,00 € 66 230,00 € 7 660,00 € 21 800,00 € 50,00 € 0,00 € 210,00 € 21 190,00 € 6 900,00 € 0,00 € 3 970,00 € 3 900,00 € 1 770,00 € 1 820,00 €
2021 80 87 220,00 € 22 400,00 € 24 370,00 € 16 250,00 € 65 610,00 € 7 140,00 € 23 100,00 € 120,00 € 250,00 € 100,00 € 20 290,00 € 6 680,00 € 0,00 € 5 000,00 € 31 850,00 € 1 700,00 € 1 820,00 €
2020 80 80 940,00 € 13 670,00 € 23 380,00 € 16 250,00 € 50 880,00 € 7 520,00 € 14 020,00 € 190,00 € 1 050,00 € 5 170,00 € 6 520,00 € 6 650,00 € 0,00 € 9 510,00 € 33 240,00 € 1 630,00 € 1 820,00 €
2019 74 71 720,00 € 13 020,00 € 19 190,00 € 15 840,00 € 50 200,00 € 6 910,00 € 13 830,00 € 260,00 € 1 050,00 € 4 870,00 € 6 250,00 € 6 560,00 € 0,00 € 4 700,00 € 40 060,00 € 1 560,00 € 1 820,00 €
2018 75 85 690,00 € 12 210,00 € 13 940,00 € 15 900,00 € 61 000,00 € 6 400,00 € 31 110,00 € 290,00 € 0,00 € 4 610,00 € 5 830,00 € 6 440,00 € 0,00 € 1 510,00 € 22 850,00 € 1 490,00 € 1 780,00 €
2017 79 68 720,00 € 11 680,00 € 13 760,00 € 16 480,00 € 48 140,00 € 6 480,00 € 14 670,00 € 390,00 € 1 550,00 € 3 990,00 € 5 880,00 € 6 370,00 € 0,00 € 710,00 € 22 990,00 € 1 430,00 € 1 820,00 €
2016 82 64 360,00 € 14 160,00 € 13 080,00 € 16 420,00 € 44 070,00 € 6 210,00 € 14 280,00 € 450,00 € 0,00 € 6 740,00 € 4 820,00 € 5 220,00 € 0,00 € 0,00 € 86 120,00 € 1 370,00 € 1 820,00 €
2015 90 62 410,00 € 12 290,00 € 15 450,00 € 18 070,00 € 43 370,00 € 6 400,00 € 17 010,00 € 510,00 € 1 450,00 € 7 070,00 € 4 380,00 € 5 160,00 € 0,00 € 1 230,00 € 26 630,00 € 1 310,00 € 1 820,00 €
2014 89 70 940,00 € 12 850,00 € 17 060,00 € 19 190,00 € 39 000,00 € 5 700,00 € 11 790,00 € 560,00 € 1 340,00 € 7 230,00 € 4 290,00 € 5 460,00 € 0,00 € 1 000,00 € 49 890,00 € 1 260,00 € 1 820,00 €
2013 87 80 560,00 € 12 070,00 € 15 090,00 € 19 360,00 € 45 500,00 € 5 460,00 € 15 210,00 € 620,00 € 1 230,00 € 7 070,00 € 4 290,00 € 5 150,00 € 0,00 € 0,00 € 3 250,00 € 1 200,00 € 1 820,00 €
2012 82 66 050,00 € 11 280,00 € 16 220,00 € 18 770,00 € 36 680,00 € 4 990,00 € 12 300,00 € 670,00 € 1 170,00 € 6 580,00 € 4 170,00 € 4 970,00 € 0,00 € 8 920,00 € 79 190,00 € 1 150,00 € 1 820,00 €
2011 77 60 450,00 € 10 800,00 € 14 490,00 € 18 200,00 € 39 100,00 € 4 980,00 € 9 810,00 € 720,00 € 1 170,00 € 6 440,00 € 3 750,00 € 4 880,00 € 0,00 € 2 720,00 € 6 180,00 € 1 100,00 € 1 820,00 €
2010 72 56 540,00 € 10 570,00 € 14 130,00 € 17 820,00 € 39 980,00 € 5 220,00 € 11 090,00 € 760,00 € 1 120,00 € 2 340,00 € 3 440,00 € 4 560,00 € 0,00 € 1 650,00 € 62 920,00 € 1 060,00 € 1 820,00 €
2009 74 87 490,00 € 10 300,00 € 13 430,00 € 18 140,00 € 33 950,00 € 4 570,00 € 9 960,00 € 810,00 € 1 020,00 € 2 160,00 € 3 400,00 € 4 510,00 € 0,00 € 670,00 € 48 890,00 € 1 010,00 € 1 820,00 €
2008 77 57 500,00 € 10 050,00 € 14 240,00 € 18 320,00 € 31 880,00 € 4 410,00 € 10 040,00 € 850,00 € 0,00 € 2 190,00 € 3 200,00 € 4 450,00 € 0,00 € 20 620,00 € 5 320,00 € 970,00 € 1 820,00 €
2007 77 61 310,00 € 9 310,00 € 15 330,00 € 17 970,00 € 30 690,00 € 4 350,00 € 9 800,00 € 0,00 € 20,00 € 2 040,00 € 2 730,00 € 4 390,00 € 20 000,00 € 0,00 € 124 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 77 64 390,00 € 9 080,00 € 14 070,00 € 17 550,00 € 33 680,00 € 4 440,00 € 13 240,00 € 0,00 € 3 810,00 € 1 960,00 € 2 680,00 € 4 310,00 € 0,00 € 1 380,00 € 31 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 77 54 510,00 € 9 510,00 € 13 150,00 € 17 290,00 € 29 300,00 € 4 220,00 € 11 470,00 € 0,00 € 900,00 € 1 650,00 € 2 490,00 € 5 290,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 77 55 550,00 € 9 100,00 € 11 740,00 € 16 740,00 € 78 620,00 € 3 910,00 € 10 990,00 € 140,00 € 48 830,00 € 1 520,00 € 2 320,00 € 5 200,00 € 0,00 € 1 380,00 € 1 400,00 € 820,00 € 970,00 €
2003 77 53 780,00 € 8 810,00 € 11 120,00 € 16 650,00 € 32 090,00 € 3 960,00 € 8 360,00 € 350,00 € 6 510,00 € 1 410,00 € 2 210,00 € 5 130,00 € 0,00 € 1 370,00 € 10 610,00 € 2 580,00 € 2 930,00 €
2002 77 66 700,00 € 8 530,00 € 10 340,00 € 16 490,00 € 29 260,00 € 4 070,00 € 7 740,00 € 530,00 € 2 680,00 € 1 370,00 € 2 040,00 € 5 050,00 € 0,00 € 9 590,00 € 26 040,00 € 2 390,00 € 2 920,00 €
2001 77 52 690,00 € 8 110,00 € 8 650,00 € 16 440,00 € 60 670,00 € 3 150,00 € 9 270,00 € 700,00 € 31 160,00 € 1 200,00 € 1 900,00 € 5 010,00 € 0,00 € 2 520,00 € 2 370,00 € 2 220,00 € 2 910,00 €
2000 77 47 520,00 € 7 940,00 € 8 380,00 € 16 840,00 € 31 460,00 € 4 390,00 € 10 020,00 € 850,00 € 100,00 € 1 130,00 € 1 810,00 € 4 960,00 € 0,00 € 750,00 € 4 080,00 € 2 060,00 € 2 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 55 2 030 052,00 € 112 017,00 € 30 1 456 578,00 € 36 1 540 830,00 € 19 527 883,00 €
2023 55 1 966 711,00 € 123 985,00 € 26 1 299 683,00 € 35 1 479 392,00 € 17 451 918,00 €
2022 44 1 416 416,00 € 59 146,00 € 21 914 634,00 € 28 1 035 485,00 € 16 401 634,00 €
2021 42 1 249 838,00 € 56 543,00 € 19 765 862,00 € 27 752 996,00 € 16 382 640,00 €
2020 47 1 258 595,00 € 48 683,00 € 23 826 499,00 € 27 781 669,00 € 20 422 773,00 €
2019 50 1 239 664,00 € 39 507,00 € 29 912 566,00 € 29 752 702,00 € 23 447 495,00 €
2018 51 1 139 894,00 € -25 563,00 € 27 795 019,00 € 29 658 324,00 € 24 443 396,00 €
2017 41 916 387,00 € 19 501,00 € 16 533 252,00 € 22 456 004,00 € 22 425 540,00 €
2016 39 903 806,00 € 35 944,00 € 18 608 483,00 € 19 399 886,00 € 22 404 741,00 €
2015 39 932 986,00 € 44 631,00 € 17 580 916,00 € 19 397 887,00 € 21 387 549,00 €
2014 45 991 991,00 € 39 744,00 € 13 529 917,00 € 22 398 689,00 € 24 407 745,00 €
2013 40 934 590,00 € 46 869,00 € 16 595 433,00 € 22 408 038,00 € 21 366 427,00 €
2012 42 960 464,00 € 29 223,00 € 19 622 152,00 € 23 389 551,00 € 22 350 392,00 €
2011 41 796 864,00 € 16 250,00 € 23 590 603,00 € 21 354 387,00 € 20 317 496,00 €
2010 41 809 751,00 € 14 713,00 € 20 558 593,00 € 20 340 140,00 € 19 315 696,00 €
2009 43 799 252,00 € 13 137,00 € 14 511 820,00 € 22 332 033,00 € 21 292 931,00 €
2008 38 597 772,00 € -24 969,00 € — — 20 332 278,00 € 20 198 544,00 €
2007 36 643 672,00 € -3 599,00 € 14 389 714,00 € 19 356 980,00 € 14 152 064,00 €
2006 38 606 712,00 € 1 687,00 € 15 378 510,00 € 20 388 564,00 € 15 154 258,00 €
2005 39 488 766,00 € 1 579,00 € 13 305 235,00 € 17 368 364,00 € 16 153 228,00 €
2004 33 424 537,00 € 7 257,00 € 12 283 705,00 € 16 307 041,00 € 14 140 924,00 €
2003 33 372 026,00 € 8 204,00 € — — 14 269 456,00 € 16 156 785,00 €
2002 35 398 340,00 € 7 869,00 € — — 15 269 750,00 € 16 151 233,00 €
2001 37 442 065,00 € 6 496,00 € 14 303 093,00 € 16 266 249,00 € 17 154 255,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — 9 427,29 € 12 200 861,49 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 20 019,30 € 14 308 753,93 € — — — —
1994 — — 16 734,79 € 12 257 982,92 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 775 626,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 39 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alexandre DELIAVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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