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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Michel Forget, maire de Rix

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rix
Territoire
Rix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Michel Forget est maire de Rix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 07/10/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues86
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,75 %
  • Inscrits159
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 86 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,75 % (95 votants sur 159 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 86 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste de défense des intérêts communaux Donnée non disponible 86 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste de défense des intérêts communaux 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 86
Blancs 0
Nuls 9
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58222
Commune Rix
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 150 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rix

Inscrits159
Votants95
Participation59,75 %
Abstentions64
Suffrages exprimés86
Votes blancs0
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rix1 15959,75 %86 86100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rix

  • Population 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 263 756,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 164 567,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 57 705,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 263 756,96 164 567,26
2024 234 776,65 148 415,22
2023 187 400,86 125 269,15
2022 179 938,82 142 752,16
2021 181 923,32 141 441,81
2020 170 576,21 150 108,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 263 756,96 € 234 776,65 € 187 400,86 € 179 938,82 € 181 923,32 € 170 576,21 € 1 723,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 164 567,26 € 148 415,22 € 125 269,15 € 142 752,16 € 141 441,81 € 150 108,11 € 1 075,60 € (2025)
Impôts locaux 78 652,00 € 94 333,00 € 68 001,00 € 66 826,00 € 65 165,00 € 122 329,00 € 514,07 € (2025)
Frais de personnel 53 186,11 € 50 280,97 € 49 412,20 € 53 276,32 € 51 755,10 € 51 601,82 € 347,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 772,98 € 17 403,82 € -4 154,47 € 14 936,62 € 2 614,72 € 269,23 € 11,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 162,79 € 99 303,29 € 54 624,66 € 112 652,45 € 31 566,97 € 80 145,72 € 504,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 186,25 € 81 976,93 € 37 596,30 € 93 164,11 € 12 612,94 € 61 769,46 € 386,84 € (2025)
Épargne brute 99 189,70 € 86 361,43 € 62 131,71 € 37 186,66 € 40 481,51 € 20 468,10 € 648,30 € (2025)
Épargne nette 81 213,16 € 69 035,07 € 45 103,35 € 17 698,32 € 21 527,48 € 2 091,84 € 530,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 60 796,27 € 28 392,61 € 36 146,83 € -10 573,25 € 54 789,17 € -30 735,06 € 397,36 € (2025)
Encours de la dette 57 705,39 € 75 681,93 € 93 008,29 € 110 036,65 € 129 524,99 € 148 479,02 € 377,16 € (2025)
Annuité de la dette 20 706,47 € 20 882,99 € 20 704,53 € 23 091,55 € 23 091,53 € 23 161,29 € 135,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 720
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 720
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 720,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 254 470 146 860 55 880
2024 214 730 132 430 81 980
2023 172 590 116 150 30 340
2022 162 140 126 180 93 160
2021 160 400 128 490 12 290
2020 152 580 134 140 61 770
2019 183 580 125 560 7 160
2018 186 850 115 620 3 650
2017 134 360 111 030 51 260
2016 137 640 125 040 1 090
2015 139 400 127 440 7 150
2014 148 160 125 390 31 180
2013 142 570 112 680 60 700
2012 139 160 115 510 156 410
2011 147 180 109 820 94 780
2010 175 230 113 550 58 860
2009 173 690 116 120 62 990
2008 134 610 104 000 98 410
2007 116 730 128 940 28 930
2006 111 720 122 280 6 700
2005 117 670 98 420 26 600
2004 112 370 93 360 51 440
2003 115 120 88 880 30 870
2002 109 360 95 050 56 220
2001 105 790 93 490 46 770
2000 101 820 87 270 30 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 410 116 600 3 220
2024 4 790 104 690 3 370
2023 5 920 100 950 3 250
2022 5 430 92 580 3 040
2021 5 670 89 650 2 940
2020 43 100 52 020 2 930
2019 42 200 50 520 2 900
2018 41 600 41 250 2 830
2017 38 830 39 110 2 660
2016 40 070 39 140 2 650
2015 38 600 37 100 2 510
2014 37 430 36 530 2 490
2013 36 390 37 080 2 460
2012 35 580 35 650 2 430
2011 35 390 34 220 2 340
2010 13 840 33 680 2 130
2009 13 650 32 440 2 110
2008 13 580 31 320 2 080
2007 13 160 30 560 2 050
2006 12 330 29 380 1 980
2005 11 940 28 710 2 390
2004 10 760 28 050 2 360
2003 11 520 28 080 2 330
2002 11 280 26 650 2 300
2001 10 860 26 100 2 220
2000 8 270 22 240 2 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 980 20 700
2024 0 17 330 20 680
2023 0 17 030 20 590
2022 0 19 490 22 990
2021 0 18 950 22 990
2020 0 18 380 23 060
2019 0 17 870 23 060
2018 20 000 15 480 20 960
2017 0 15 020 20 960
2016 0 16 400 22 830
2015 0 16 160 23 240
2014 20 000 13 480 20 730
2013 55 000 12 920 19 880
2012 13 000 15 580 22 960
2011 70 000 12 340 18 030
2010 0 11 910 18 030
2009 0 11 310 17 620
2008 112 700 6 940 8 630
2007 1 410 12 450 15 670
2006 6 000 15 450 17 230
2005 10 000 14 580 16 260
2004 0 13 860 16 260
2003 20 000 13 090 16 260
2002 0 12 360 16 260
2001 0 11 420 16 290
2000 0 9 480 14 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 153 254 470,00 € 77 950,00 € 14 230,00 € 4 540,00 € 146 860,00 € 53 190,00 € 46 500,00 € 2 730,00 € 760,00 € 4 410,00 € 116 600,00 € 3 220,00 € 0,00 € 9 850,00 € 55 880,00 € 17 980,00 € 20 700,00 €
2024 156 214 730,00 € 93 690,00 € 8 560,00 € 3 830,00 € 132 430,00 € 50 280,00 € 41 910,00 € 3 560,00 € 1 580,00 € 4 790,00 € 104 690,00 € 3 370,00 € 0,00 € 17 840,00 € 81 980,00 € 17 330,00 € 20 680,00 €
2023 158 172 590,00 € 67 140,00 € 14 350,00 € 3 460,00 € 116 150,00 € 49 410,00 € 29 730,00 € 3 680,00 € 4 490,00 € 5 920,00 € 100 950,00 € 3 250,00 € 0,00 € 0,00 € 30 340,00 € 17 030,00 € 20 590,00 €
2022 160 162 140,00 € 66 110,00 € 7 320,00 € 2 940,00 € 126 180,00 € 53 280,00 € 39 030,00 € 3 600,00 € 160,00 € 5 430,00 € 92 580,00 € 3 040,00 € 0,00 € 42 210,00 € 93 160,00 € 19 490,00 € 22 990,00 €
2021 162 160 400,00 € 64 560,00 € 3 960,00 € 3 640,00 € 128 490,00 € 51 760,00 € 40 950,00 € 4 140,00 € 0,00 € 5 670,00 € 89 650,00 € 2 940,00 € 0,00 € 15 690,00 € 12 290,00 € 18 950,00 € 22 990,00 €
2020 160 152 580,00 € 116 330,00 € 9 060,00 € 4 540,00 € 134 140,00 € 51 600,00 € 41 560,00 € 4 790,00 € 0,00 € 43 100,00 € 52 020,00 € 2 930,00 € 0,00 € 8 670,00 € 61 770,00 € 18 380,00 € 23 060,00 €
2019 158 183 580,00 € 137 280,00 € 14 810,00 € 5 370,00 € 125 560,00 € 48 240,00 € 39 400,00 € 5 560,00 € 220,00 € 42 200,00 € 50 520,00 € 2 900,00 € 0,00 € 3 350,00 € 7 160,00 € 17 870,00 € 23 060,00 €
2018 159 186 850,00 € 159 480,00 € -26 430,00 € 6 410,00 € 115 620,00 € 51 410,00 € 30 730,00 € 6 110,00 € 0,00 € 41 600,00 € 41 250,00 € 2 830,00 € 20 000,00 € 2 190,00 € 3 650,00 € 15 480,00 € 20 960,00 €
2017 163 134 360,00 € 104 780,00 € -160,00 € 7 720,00 € 111 030,00 € 49 360,00 € 31 110,00 € 6 710,00 € 0,00 € 38 830,00 € 39 110,00 € 2 660,00 € 0,00 € 29 420,00 € 51 260,00 € 15 020,00 € 20 960,00 €
2016 168 137 640,00 € 102 920,00 € 3 930,00 € 10 320,00 € 125 040,00 € 53 170,00 € 33 030,00 € 7 050,00 € 0,00 € 40 070,00 € 39 140,00 € 2 650,00 € 0,00 € 1 130,00 € 1 090,00 € 16 400,00 € 22 830,00 €
2015 180 139 400,00 € 86 540,00 € 4 480,00 € 14 020,00 € 127 440,00 € 52 820,00 € 27 490,00 € 8 320,00 € 160,00 € 38 600,00 € 37 100,00 € 2 510,00 € 0,00 € 2 720,00 € 7 150,00 € 16 160,00 € 23 240,00 €
2014 193 148 160,00 € 94 740,00 € 8 400,00 € 17 940,00 € 125 390,00 € 50 030,00 € 32 400,00 € 8 690,00 € 210,00 € 37 430,00 € 36 530,00 € 2 490,00 € 20 000,00 € 6 320,00 € 31 180,00 € 13 480,00 € 20 730,00 €
2013 200 142 570,00 € 92 540,00 € 6 560,00 € 19 370,00 € 112 680,00 € 48 660,00 € 29 830,00 € 8 050,00 € 210,00 € 36 390,00 € 37 080,00 € 2 460,00 € 55 000,00 € 18 210,00 € 60 700,00 € 12 920,00 € 19 880,00 €
2012 201 139 160,00 € 95 530,00 € 6 350,00 € 19 280,00 € 115 510,00 € 46 540,00 € 31 720,00 € 8 250,00 € 260,00 € 35 580,00 € 35 650,00 € 2 430,00 € 13 000,00 € 57 780,00 € 156 410,00 € 15 580,00 € 22 960,00 €
2011 203 147 180,00 € 91 850,00 € 5 320,00 € 19 420,00 € 109 820,00 € 45 160,00 € 32 610,00 € 5 770,00 € 80,00 € 35 390,00 € 34 220,00 € 2 340,00 € 70 000,00 € 30 500,00 € 94 780,00 € 12 340,00 € 18 030,00 €
2010 201 175 230,00 € 98 660,00 € 5 000,00 € 20 720,00 € 113 550,00 € 45 040,00 € 36 410,00 € 6 120,00 € 180,00 € 13 840,00 € 33 680,00 € 2 130,00 € 0,00 € 11 810,00 € 58 860,00 € 11 910,00 € 18 030,00 €
2009 199 173 690,00 € 87 840,00 € 4 410,00 € 19 490,00 € 116 120,00 € 43 840,00 € 37 700,00 € 6 310,00 € 260,00 € 13 650,00 € 32 440,00 € 2 110,00 € 0,00 € 9 250,00 € 62 990,00 € 11 310,00 € 17 620,00 €
2008 187 134 610,00 € 82 530,00 € 3 900,00 € 18 400,00 € 104 000,00 € 44 350,00 € 33 370,00 € 1 690,00 € 450,00 € 13 580,00 € 31 320,00 € 2 080,00 € 112 700,00 € 4 690,00 € 98 410,00 € 6 940,00 € 8 630,00 €
2007 187 116 730,00 € 79 780,00 € 3 970,00 € 18 020,00 € 128 940,00 € 41 820,00 € 30 940,00 € 3 220,00 € 330,00 € 13 160,00 € 30 560,00 € 2 050,00 € 1 410,00 € 5 220,00 € 28 930,00 € 12 450,00 € 15 670,00 €
2006 187 111 720,00 € 69 770,00 € 6 180,00 € 24 140,00 € 122 280,00 € 39 660,00 € 26 020,00 € 1 780,00 € 390,00 € 12 330,00 € 29 380,00 € 1 980,00 € 6 000,00 € 4 780,00 € 6 700,00 € 15 450,00 € 17 230,00 €
2005 187 117 670,00 € 69 940,00 € 2 540,00 € 23 380,00 € 98 420,00 € 38 350,00 € 33 510,00 € 1 680,00 € 770,00 € 11 940,00 € 28 710,00 € 2 390,00 € 10 000,00 € 4 700,00 € 26 600,00 € 14 580,00 € 16 260,00 €
2004 187 112 370,00 € 73 780,00 € 2 040,00 € 11 060,00 € 93 360,00 € 37 140,00 € 25 300,00 € 2 400,00 € 280,00 € 10 760,00 € 28 050,00 € 2 360,00 € 0,00 € 29 130,00 € 51 440,00 € 13 860,00 € 16 260,00 €
2003 187 115 120,00 € 76 950,00 € 0,00 € 8 050,00 € 88 880,00 € 33 960,00 € 29 280,00 € 3 170,00 € 300,00 € 11 520,00 € 28 080,00 € 2 330,00 € 20 000,00 € 18 820,00 € 30 870,00 € 13 090,00 € 16 260,00 €
2002 187 109 360,00 € 74 910,00 € 2 170,00 € 8 760,00 € 95 050,00 € 32 560,00 € 29 450,00 € 3 900,00 € 560,00 € 11 280,00 € 26 650,00 € 2 300,00 € 0,00 € 20 240,00 € 56 220,00 € 12 360,00 € 16 260,00 €
2001 187 105 790,00 € 74 870,00 € 3 590,00 € 9 020,00 € 93 490,00 € 32 380,00 € 25 920,00 € 4 880,00 € 380,00 € 10 860,00 € 26 100,00 € 2 220,00 € 0,00 € 34 380,00 € 46 770,00 € 11 420,00 € 16 290,00 €
2000 187 101 820,00 € 66 330,00 € 2 230,00 € 9 680,00 € 87 270,00 € 32 670,00 € 27 790,00 € 4 720,00 € 610,00 € 8 270,00 € 22 240,00 € 2 170,00 € 0,00 € 16 380,00 € 30 240,00 € 9 480,00 € 14 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 100 3 467 841,00 € 249 605,00 € 57 2 709 610,00 € 42 1 596 861,00 € 67 2 003 346,00 €
2023 103 3 325 967,00 € 220 128,00 € 51 2 414 818,00 € 45 1 700 915,00 € 68 1 814 015,00 €
2022 105 2 941 042,00 € 115 035,00 € 51 2 069 121,00 € 48 1 414 560,00 € 69 1 663 826,00 €
2021 106 3 005 526,00 € 116 769,00 € 59 2 248 014,00 € 52 1 509 932,00 € 63 1 587 207,00 €
2020 106 3 616 314,00 € 160 065,00 € 62 2 898 679,00 € 50 1 523 075,00 € 63 1 584 171,00 €
2019 111 2 963 364,00 € 129 785,00 € 74 2 353 931,00 € 61 1 610 409,00 € 63 1 522 479,00 €
2018 106 2 770 448,00 € -22 522,00 € 70 2 165 926,00 € 58 1 541 549,00 € 60 1 428 449,00 €
2017 104 2 831 447,00 € 116 833,00 € 64 2 096 428,00 € 59 1 634 817,00 € 55 1 386 283,00 €
2016 102 2 842 008,00 € 134 895,00 € 65 2 170 240,00 € 61 1 583 326,00 € 54 1 286 936,00 €
2015 105 2 803 900,00 € 131 014,00 € 67 2 165 583,00 € 66 1 723 752,00 € 51 1 227 639,00 €
2014 106 2 634 247,00 € 122 029,00 € 65 2 027 441,00 € 68 1 597 308,00 € 52 1 225 039,00 €
2013 112 2 689 969,00 € 146 361,00 € 66 2 071 849,00 € 73 1 631 822,00 € 52 1 227 106,00 €
2012 109 2 519 052,00 € 132 312,00 € 67 2 044 683,00 € 69 1 543 600,00 € 52 1 185 138,00 €
2011 108 2 502 054,00 € 125 874,00 € 70 2 100 407,00 € 65 1 565 251,00 € 50 1 186 102,00 €
2010 107 2 647 630,00 € 126 461,00 € 69 2 178 246,00 € 64 1 592 744,00 € 50 1 149 984,00 €
2009 116 2 675 536,00 € 107 006,00 € 73 2 199 937,00 € 75 1 682 227,00 € 50 1 135 132,00 €
2008 119 2 638 466,00 € 95 678,00 € 75 2 180 334,00 € 80 1 741 491,00 € 51 1 034 548,00 €
2007 122 2 655 695,00 € 117 168,00 € 78 2 218 381,00 € 82 1 816 019,00 € 53 999 740,00 €
2006 122 2 455 111,00 € 69 118,00 € 73 2 000 674,00 € 85 1 774 889,00 € 45 921 352,00 €
2005 121 1 875 631,00 € 97 961,00 € 68 1 464 304,00 € 82 1 767 855,00 € 47 845 495,00 €
2004 121 1 921 733,00 € 113 088,00 € 66 1 507 489,00 € 86 1 852 541,00 € 45 812 069,00 €
2003 111 1 750 037,00 € 93 884,00 € 61 1 338 010,00 € 78 1 702 589,00 € 42 689 736,00 €
2002 113 1 738 696,00 € 89 624,00 € 58 1 317 134,00 € 84 1 750 110,00 € 38 585 003,00 €
2001 107 1 663 826,00 € 96 653,00 € 57 1 287 809,00 € 80 1 714 504,00 € 34 487 499,00 €
2000 — — 105 605,86 € 60 1 294 395,21 € — — — —
1999 — — 95 667,86 € 59 1 180 163,79 € — — — —
1998 — — 101 879,09 € 60 1 183 847,42 € — — — —
1997 — — 98 327,18 € 58 1 051 081,70 € — — — —
1996 — — 77 423,98 € 54 998 299,89 € — — — —
1995 — — 86 972,77 € 55 991 121,06 € — — — —
1994 — — 74 082,30 € 52 881 902,62 € — — — —
1993 — — 77 382,66 € 50 895 320,73 € — — — —
1992 — — 78 719,34 € 54 919 606,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 43 505 683,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 090 712,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 86 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Michel FORGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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