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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Deroubaix, maire de Robecq

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Robecq
Territoire
Robecq
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Deroubaix est maire de Robecq. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Robecq. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 24/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Robecq. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues679
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,46 %
  • Inscrits1 144
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 679 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,46 % (726 votants sur 1 144 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,61 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 679 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROBECQ ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 679 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROBECQ ENSEMBLE POUR DEMAIN 679

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 679
Blancs 32
Nuls 15
Abstentions 418

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,61 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62713
Commune Robecq
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 328 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Robecq

Inscrits1 144
Votants726
Participation63,46 %
Abstentions418
Suffrages exprimés679
Votes blancs32
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Robecq1 1 14463,46 %679 679100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Robecq

  • Population 1 343 habitants
  • Recettes de fonctionnement 863 255,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 758 956,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 202,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 863 255,01 758 956,33
2024 845 654,66 683 422,51
2023 810 225,14 670 022,38
2022 771 747,21 646 715,08
2021 728 506,24 611 432,06
2020 729 794,05 538 254,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 863 255,01 € 845 654,66 € 810 225,14 € 771 747,21 € 728 506,24 € 729 794,05 € 642,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 758 956,33 € 683 422,51 € 670 022,38 € 646 715,08 € 611 432,06 € 538 254,06 € 565,12 € (2025)
Impôts locaux 468 930,00 € 464 497,00 € 440 003,00 € 399 036,00 € 385 522,95 € 363 173,00 € 349,17 € (2025)
Frais de personnel 357 346,71 € 330 340,83 € 318 853,44 € 323 834,18 € 322 986,21 € 263 809,22 € 266,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 923,79 € 15 004,65 € 9 634,47 € 11 112,93 € 11 479,19 € 31 085,79 € 2,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 824 386,86 € 339 909,67 € 365 731,87 € 607 884,10 € 407 684,19 € 531 158,31 € 613,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 730 924,57 € 247 302,86 € 275 502,36 € 534 226,24 € 341 337,42 € 455 488,60 € 544,25 € (2025)
Épargne brute 104 298,68 € 162 232,15 € 140 202,76 € 125 032,13 € 117 074,18 € 191 539,99 € 77,66 € (2025)
Épargne nette 10 836,39 € 70 408,34 € 49 973,25 € 51 374,27 € 50 727,41 € 125 772,51 € 8,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -330 432,28 € 171 090,69 € 145 659,28 € -47 619,12 € 131 337,92 € -126 724,90 € -246,04 € (2025)
Encours de la dette 447 202,42 € 540 664,71 € 631 923,52 € 722 153,03 € 294 794,89 € 361 141,43 € 332,99 € (2025)
Annuité de la dette 98 802,16 € 98 802,16 € 98 802,16 € 81 556,26 € 73 472,82 € 74 405,52 € 73,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 191 358
Dotation forfaitaire 130 171
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 118

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 191 358,00 € 2026
Dotation forfaitaire 130 171,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 118,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Robecq

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 880 520 759 760 747 730
2024 860 220 683 480 261 870
2023 825 200 670 020 290 480
2022 826 740 686 720 549 220
2021 823 280 692 350 383 370
2020 744 420 538 250 470 110
2019 814 610 603 800 531 280
2018 770 960 559 220 600 360
2017 793 130 489 010 419 960
2016 776 080 480 220 620 010
2015 766 230 475 390 520 910
2014 746 650 457 530 259 300
2013 720 220 446 140 399 630
2012 734 090 411 970 393 570
2011 637 350 419 190 316 150
2010 630 230 423 130 176 720
2009 571 930 416 910 319 260
2008 650 490 427 310 118 430
2007 558 000 432 180 149 560
2006 450 380 395 380 473 350
2005 472 420 381 910 123 570
2004 472 360 376 750 70 920
2003 455 050 345 000 145 600
2002 460 400 335 910 108 270
2001 429 770 300 620 122 740
2000 432 750 300 010 186 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 650 405 360 37 890
2024 8 360 393 090 42 380
2023 8 810 374 450 40 870
2022 8 300 349 940 38 090
2021 8 350 335 120 36 850
2020 117 470 157 570 35 930
2019 116 040 153 250 35 530
2018 109 900 147 040 34 740
2017 96 090 130 740 30 960
2016 144 900 50 820 23 620
2015 147 210 49 020 23 420
2014 137 380 47 490 23 290
2013 129 520 45 200 23 150
2012 124 060 42 700 22 670
2011 117 400 40 030 22 270
2010 50 920 37 170 20 860
2009 48 800 35 360 20 660
2008 44 580 32 910 20 390
2007 42 010 30 900 19 980
2006 38 230 29 550 19 740
2005 37 300 28 380 24 110
2004 34 450 26 580 23 700
2003 32 630 25 700 23 220
2002 30 070 24 690 22 940
2001 27 820 22 430 21 600
2000 26 780 21 020 21 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 93 460 98 800
2024 0 91 820 98 800
2023 0 90 230 98 800
2022 500 000 73 110 81 010
2021 0 66 350 73 470
2020 0 65 770 74 410
2019 0 64 300 74 410
2018 0 68 670 80 510
2017 300 000 59 810 72 680
2016 0 27 210 37 990
2015 0 26 150 37 990
2014 0 25 130 37 990
2013 0 24 160 37 990
2012 0 25 890 40 700
2011 0 32 610 48 830
2010 0 31 150 48 830
2009 0 29 750 48 830
2008 0 28 430 48 830
2007 0 27 160 48 830
2006 450 000 18 400 32 980
2005 0 17 390 24 560
2004 0 16 320 24 560
2003 0 36 220 46 600
2002 0 37 560 50 200
2001 0 38 220 53 120
2000 0 36 080 53 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 343 880 520,00 € 422 880,00 € 86 120,00 € 185 630,00 € 759 760,00 € 357 350,00 € 292 230,00 € 5 340,00 € 26 830,00 € 6 650,00 € 405 360,00 € 37 890,00 € 0,00 € 249 660,00 € 747 730,00 € 93 460,00 € 98 800,00 €
2024 1 352 860 220,00 € 417 570,00 € 67 480,00 € 182 990,00 € 683 480,00 € 330 340,00 € 224 070,00 € 6 980,00 € 27 430,00 € 8 360,00 € 393 090,00 € 42 380,00 € 0,00 € 210 750,00 € 261 870,00 € 91 820,00 € 98 800,00 €
2023 1 358 825 200,00 € 393 510,00 € 89 930,00 € 181 060,00 € 670 020,00 € 318 850,00 € 218 500,00 € 8 570,00 € 29 000,00 € 8 810,00 € 374 450,00 € 40 870,00 € 0,00 € 187 320,00 € 290 480,00 € 90 230,00 € 98 800,00 €
2022 1 365 826 740,00 € 377 750,00 € 85 570,00 € 176 010,00 € 686 720,00 € 323 830,00 € 202 860,00 € 7 900,00 € 28 920,00 € 8 300,00 € 349 940,00 € 38 090,00 € 500 000,00 € 267 410,00 € 549 220,00 € 73 110,00 € 81 010,00 €
2021 1 374 823 280,00 € 364 190,00 € 82 270,00 € 173 720,00 € 692 350,00 € 322 990,00 € 187 610,00 € 7 130,00 € 22 510,00 € 8 350,00 € 335 120,00 € 36 850,00 € 0,00 € 112 040,00 € 383 370,00 € 66 350,00 € 73 470,00 €
2020 1 382 744 420,00 € 353 190,00 € 46 160,00 € 183 530,00 € 538 250,00 € 263 810,00 € 154 390,00 € 8 640,00 € 23 290,00 € 117 470,00 € 157 570,00 € 35 930,00 € 0,00 € 143 370,00 € 470 110,00 € 65 770,00 € 74 410,00 €
2019 1 385 814 610,00 € 347 980,00 € 59 570,00 € 184 660,00 € 603 800,00 € 269 110,00 € 171 770,00 € 10 110,00 € 28 670,00 € 116 040,00 € 153 250,00 € 35 530,00 € 0,00 € 214 310,00 € 531 280,00 € 64 300,00 € 74 410,00 €
2018 1 376 770 960,00 € 334 840,00 € 60 350,00 € 163 220,00 € 559 220,00 € 271 460,00 € 175 290,00 € 11 850,00 € 31 940,00 € 109 900,00 € 147 040,00 € 34 740,00 € 0,00 € 72 650,00 € 600 360,00 € 68 670,00 € 80 510,00 €
2017 1 372 793 130,00 € 300 120,00 € 65 380,00 € 220 900,00 € 489 010,00 € 224 380,00 € 171 310,00 € 12 870,00 € 26 820,00 € 96 090,00 € 130 740,00 € 30 960,00 € 300 000,00 € 92 200,00 € 419 960,00 € 59 810,00 € 72 680,00 €
2016 1 356 776 080,00 € 280 710,00 € 65 560,00 € 226 460,00 € 480 220,00 € 203 580,00 € 176 370,00 € 10 780,00 € 38 680,00 € 144 900,00 € 50 820,00 € 23 620,00 € 0,00 € 247 110,00 € 620 010,00 € 27 210,00 € 37 990,00 €
2015 1 339 766 230,00 € 285 140,00 € 43 040,00 € 249 850,00 € 475 390,00 € 207 200,00 € 161 990,00 € 11 840,00 € 41 470,00 € 147 210,00 € 49 020,00 € 23 420,00 € 0,00 € 87 110,00 € 520 910,00 € 26 150,00 € 37 990,00 €
2014 1 331 746 650,00 € 268 460,00 € 53 660,00 € 255 900,00 € 457 530,00 € 199 160,00 € 152 530,00 € 12 860,00 € 41 820,00 € 137 380,00 € 47 490,00 € 23 290,00 € 0,00 € 47 510,00 € 259 300,00 € 25 130,00 € 37 990,00 €
2013 1 307 720 220,00 € 266 300,00 € 54 050,00 € 245 770,00 € 446 140,00 € 189 340,00 € 153 400,00 € 13 840,00 € 40 210,00 € 129 520,00 € 45 200,00 € 23 150,00 € 0,00 € 68 030,00 € 399 630,00 € 24 160,00 € 37 990,00 €
2012 1 270 734 090,00 € 249 840,00 € 52 770,00 € 222 340,00 € 411 970,00 € 177 810,00 € 144 600,00 € 14 810,00 € 27 360,00 € 124 060,00 € 42 700,00 € 22 670,00 € 0,00 € 141 010,00 € 393 570,00 € 25 890,00 € 40 700,00 €
2011 1 244 637 350,00 € 235 860,00 € 37 580,00 € 195 770,00 € 419 190,00 € 174 010,00 € 145 260,00 € 16 220,00 € 38 540,00 € 117 400,00 € 40 030,00 € 22 270,00 € 0,00 € 87 860,00 € 316 150,00 € 32 610,00 € 48 830,00 €
2010 1 219 630 230,00 € 142 500,00 € 32 920,00 € 188 670,00 € 423 130,00 € 181 010,00 € 142 740,00 € 17 690,00 € 37 670,00 € 50 920,00 € 37 170,00 € 20 860,00 € 0,00 € 159 260,00 € 176 720,00 € 31 150,00 € 48 830,00 €
2009 1 188 571 930,00 € 130 460,00 € 34 740,00 € 186 670,00 € 416 910,00 € 176 160,00 € 142 210,00 € 19 080,00 € 34 680,00 € 48 800,00 € 35 360,00 € 20 660,00 € 0,00 € 16 130,00 € 319 260,00 € 29 750,00 € 48 830,00 €
2008 1 085 650 490,00 € 124 850,00 € 34 750,00 € 176 820,00 € 427 310,00 € 168 150,00 € 146 720,00 € 20 400,00 € 34 720,00 € 44 580,00 € 32 910,00 € 20 390,00 € 0,00 € 34 090,00 € 118 430,00 € 28 430,00 € 48 830,00 €
2007 1 085 558 000,00 € 115 100,00 € 33 260,00 € 174 230,00 € 432 180,00 € 179 140,00 € 167 100,00 € 21 670,00 € 24 910,00 € 42 010,00 € 30 900,00 € 19 980,00 € 0,00 € 70 330,00 € 149 560,00 € 27 160,00 € 48 830,00 €
2006 1 085 450 380,00 € 103 400,00 € 31 640,00 € 170 980,00 € 395 380,00 € 179 480,00 € 137 940,00 € 14 580,00 € 23 820,00 € 38 230,00 € 29 550,00 € 19 740,00 € 450 000,00 € 12 440,00 € 473 350,00 € 18 400,00 € 32 980,00 €
2005 1 085 472 420,00 € 114 390,00 € 28 660,00 € 167 650,00 € 381 910,00 € 168 900,00 € 140 610,00 € 7 170,00 € 23 590,00 € 37 300,00 € 28 380,00 € 24 110,00 € 0,00 € 10 550,00 € 123 570,00 € 17 390,00 € 24 560,00 €
2004 1 085 472 360,00 € 107 570,00 € 27 280,00 € 172 270,00 € 376 750,00 € 152 750,00 € 129 040,00 € 8 240,00 € 27 190,00 € 34 450,00 € 26 580,00 € 23 700,00 € 0,00 € 13 980,00 € 70 920,00 € 16 320,00 € 24 560,00 €
2003 1 085 455 050,00 € 104 140,00 € 24 270,00 € 143 680,00 € 345 000,00 € 145 910,00 € 113 970,00 € 10 380,00 € 27 700,00 € 32 630,00 € 25 700,00 € 23 220,00 € 0,00 € 19 910,00 € 145 600,00 € 36 220,00 € 46 600,00 €
2002 1 085 460 400,00 € 102 750,00 € 24 270,00 € 143 320,00 € 335 910,00 € 135 280,00 € 119 340,00 € 12 640,00 € 27 670,00 € 30 070,00 € 24 690,00 € 22 940,00 € 0,00 € 1 720,00 € 108 270,00 € 37 560,00 € 50 200,00 €
2001 1 085 429 770,00 € 103 100,00 € 23 470,00 € 139 080,00 € 300 620,00 € 119 110,00 € 102 870,00 € 14 910,00 € 26 780,00 € 27 820,00 € 22 430,00 € 21 600,00 € 0,00 € 57 610,00 € 122 740,00 € 38 220,00 € 53 120,00 €
2000 1 085 432 750,00 € 88 580,00 € 21 860,00 € 137 510,00 € 300 010,00 € 121 250,00 € 106 270,00 € 17 040,00 € 26 970,00 € 26 780,00 € 21 020,00 € 21 220,00 € 0,00 € 104 050,00 € 186 020,00 € 36 080,00 € 53 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 691 25 530 845,00 € 1 314 074,00 € 372 18 764 085,00 € 467 19 229 901,00 € 253 7 243 404,00 €
2023 700 24 572 841,00 € 1 177 197,00 € 356 17 374 000,00 € 482 18 672 177,00 € 255 6 731 543,00 €
2022 703 23 215 112,00 € 1 084 508,00 € 339 16 273 401,00 € 481 17 432 565,00 € 250 6 520 408,00 €
2021 682 22 086 296,00 € 1 175 397,00 € 351 16 223 458,00 € 458 16 207 172,00 € 242 6 012 364,00 €
2020 684 21 014 368,00 € 1 070 917,00 € 352 15 097 769,00 € 467 15 603 235,00 € 242 5 866 860,00 €
2019 678 20 025 372,00 € 1 004 263,00 € 373 14 861 827,00 € 457 14 978 364,00 € 248 5 746 632,00 €
2018 690 20 470 410,00 € -189 761,00 € 384 15 662 973,00 € 473 15 363 564,00 € 246 5 684 798,00 €
2017 688 19 636 991,00 € 979 871,00 € 336 13 883 176,00 € 472 14 780 373,00 € 239 5 541 019,00 €
2016 689 19 206 611,00 € 979 911,00 € 326 13 539 959,00 € 469 14 744 905,00 € 235 5 362 178,00 €
2015 687 18 718 464,00 € 928 644,00 € 322 12 935 137,00 € 464 14 300 273,00 € 234 5 305 660,00 €
2014 664 18 624 379,00 € 998 327,00 € 325 13 209 388,00 € 447 14 262 302,00 € 221 5 023 498,00 €
2013 659 17 974 893,00 € 926 624,00 € 349 13 254 907,00 € 448 13 720 549,00 € 219 4 855 105,00 €
2012 651 17 595 009,00 € 813 995,00 € 377 13 939 766,00 € 429 13 386 748,00 € 223 4 547 048,00 €
2011 648 16 815 400,00 € 753 628,00 € 398 14 135 843,00 € 436 13 037 285,00 € 225 4 439 901,00 €
2010 668 16 118 368,00 € 595 742,00 € 368 13 003 011,00 € 454 12 835 289,00 € 220 4 066 129,00 €
2009 653 15 217 354,00 € 495 949,00 € 352 12 090 996,00 € 448 12 311 501,00 € 215 3 818 158,00 €
2008 644 14 870 005,00 € 548 734,00 € 342 11 846 604,00 € 434 11 593 506,00 € 215 3 630 322,00 €
2007 645 14 047 044,00 € 573 901,00 € 340 11 064 637,00 € 429 10 984 763,00 € 209 3 339 418,00 €
2006 612 13 316 382,00 € 550 169,00 € 324 10 301 135,00 € 423 10 457 495,00 € 196 3 025 157,00 €
2005 592 9 912 770,00 € 568 027,00 € 314 7 597 687,00 € 411 10 015 336,00 € 185 2 764 580,00 €
2004 569 9 468 506,00 € 596 728,00 € 300 7 356 624,00 € 397 9 603 803,00 € 176 2 562 469,00 €
2003 548 8 907 534,00 € 547 026,00 € 291 6 823 324,00 € 369 9 039 618,00 € 181 2 434 855,00 €
2002 533 8 371 616,00 € 507 571,00 € 285 6 581 859,00 € 351 8 683 574,00 € 179 2 185 383,00 €
2001 527 8 050 988,00 € 446 816,00 € 282 6 354 401,00 € 336 8 282 351,00 € 176 2 083 783,00 €
2000 — — 533 493,35 € 268 5 728 653,10 € — — — —
1999 — — 535 598,83 € 265 5 525 338,25 € — — — —
1998 — — 1 134 851,06 € 262 8 918 542,68 € — — — —
1997 — — 504 190,67 € 242 5 056 518,19 € — — — —
1996 — — 478 855,32 € 224 4 836 570,99 € — — — —
1995 — — 550 193,53 € 229 4 852 514,57 € — — — —
1994 — — 444 543,32 € 228 4 400 035,98 € — — — —
1993 — — 400 351,24 € 220 4 184 337,85 € — — — —
1992 — — 436 416,56 € 230 4 234 885,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 679 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé DEROUBAIX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé DEROUBAIX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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