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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Archambaud, maire de Robert-Espagne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Robert-Espagne
Territoire
Robert-Espagne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Archambaud est maire de Robert-Espagne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Robert-Espagne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 25/12/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Robert-Espagne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,15 %
  • Inscrits656
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,15 % (493 votants sur 656 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 476 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Osons le changement, osons l'avenir Donnée non disponible 245 51,47 % —
2e Ensemble pour robert espagne Donnée non disponible 231 48,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Osons le changement, osons l'avenir 245
Ensemble pour robert espagne 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 476
Blancs 11
Nuls 6
Abstentions 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55435
Commune Robert-Espagne
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 756 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Robert-Espagne

Inscrits656
Votants493
Participation75,15 %
Abstentions163
Suffrages exprimés476
Votes blancs11
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Robert-Espagne1 65675,15 %476

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Robert-Espagne

  • Population 779 habitants
  • Recettes de fonctionnement 612 759,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 568,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 061,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 612 759,07 329 568,76
2024 463 259,79 314 070,87
2023 550 785,46 303 313,37
2022 555 104,65 304 184,34
2021 376 300,61 292 412,12
2020 407 766,76 292 212,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 612 759,07 € 463 259,79 € 550 785,46 € 555 104,65 € 376 300,61 € 407 766,76 € 786,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 568,76 € 314 070,87 € 303 313,37 € 304 184,34 € 292 412,12 € 292 212,61 € 423,07 € (2025)
Impôts locaux 195 459,00 € 187 856,00 € 188 084,08 € 180 814,92 € 186 702,00 € 182 260,00 € 250,91 € (2025)
Frais de personnel 89 370,30 € 92 456,43 € 84 779,84 € 86 887,23 € 66 540,81 € 78 172,05 € 114,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 552,00 € 2 770,02 € 4 257,17 € 0,00 € 1 532,92 € 4 353,46 € 1,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 796 353,50 € 664 934,01 € 159 221,04 € 1 326 323,33 € 152 950,44 € 122 714,33 € 1 022,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 713 496,38 € 581 566,41 € 76 363,92 € 1 243 466,21 € 135 194,06 € 105 604,61 € 915,91 € (2025)
Épargne brute 283 190,31 € 149 188,92 € 247 472,09 € 250 920,31 € 83 888,49 € 115 554,15 € 363,53 € (2025)
Épargne nette 200 333,19 € 65 821,32 € 164 614,97 € 168 063,19 € 66 132,11 € 98 444,43 € 257,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -405 110,12 € -224 025,42 € 447 708,88 € -913 280,18 € -37 605,57 € 42 999,59 € -520,04 € (2025)
Encours de la dette 767 061,83 € 849 918,95 € 932 766,55 € 1 015 623,67 € 1 098 200,79 € 115 017,17 € 984,68 € (2025)
Annuité de la dette 88 896,40 € 90 064,03 € 90 210,69 € 90 868,24 € 19 886,51 € 19 013,91 € 114,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 161
Dotation forfaitaire 83 519
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 084

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 519,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 084,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Robert-Espagne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 612 760 329 570 713 500
2024 463 260 315 370 581 570
2023 550 790 303 310 76 360
2022 555 100 304 180 1 243 470
2021 379 800 295 910 135 190
2020 407 770 292 810 105 600
2019 406 750 300 040 64 240
2018 510 720 310 570 67 970
2017 494 880 344 980 96 520
2016 372 340 300 120 294 930
2015 387 090 301 700 129 980
2014 467 880 386 210 156 190
2013 371 180 305 550 286 750
2012 371 080 286 900 66 970
2011 364 010 292 630 72 850
2010 372 990 291 870 71 430
2009 393 860 313 060 60 140
2008 360 090 274 470 51 810
2007 341 300 282 560 122 000
2006 347 580 279 710 88 970
2005 359 320 287 480 54 780
2004 337 790 300 090 157 930
2003 315 570 263 480 160 300
2002 316 790 242 190 -11 520
2001 360 700 268 920 29 280
2000 314 940 242 400 127 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 420 252 160 4 110
2024 7 140 251 040 4 580
2023 6 090 244 670 4 440
2022 5 150 238 340 4 130
2021 5 250 230 950 4 030
2020 57 770 86 680 4 030
2019 57 030 86 160 3 980
2018 55 730 84 420 3 890
2017 54 660 81 870 3 870
2016 52 650 81 180 3 850
2015 54 990 80 510 3 810
2014 52 090 79 100 3 770
2013 52 430 77 980 3 720
2012 51 800 76 080 3 630
2011 51 440 74 760 3 560
2010 48 170 72 430 3 460
2009 47 360 70 700 3 420
2008 45 830 68 420 3 380
2007 45 400 66 650 3 320
2006 44 560 65 380 3 270
2005 42 070 63 310 3 960
2004 40 740 61 610 3 890
2003 38 690 58 790 3 780
2002 31 760 49 490 3 210
2001 30 870 48 260 3 190
2000 30 590 47 760 3 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 82 860 88 900
2024 0 82 860 89 550
2023 0 82 860 90 210
2022 0 82 860 90 870
2021 1 000 000 17 070 19 200
2020 0 16 830 18 740
2019 0 16 660 18 870
2018 0 17 070 19 660
2017 0 16 330 19 140
2016 160 000 16 170 18 450
2015 0 10 610 12 010
2014 0 10 200 12 040
2013 0 15 850 18 440
2012 0 15 270 18 590
2011 24 000 25 650 28 840
2010 24 000 31 790 35 970
2009 0 30 400 35 970
2008 0 36 430 42 540
2007 57 880 23 590 32 270
2006 0 24 890 31 820
2005 0 22 860 30 780
2004 0 23 270 32 900
2003 53 000 20 090 30 200
2002 90 000 23 480 31 210
2001 0 13 290 19 870
2000 33 540 8 740 15 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 779 612 760,00 € 168 870,00 € 16 720,00 € 109 120,00 € 329 570,00 € 89 370,00 € 198 680,00 € 6 040,00 € 4 120,00 € 3 420,00 € 252 160,00 € 4 110,00 € 0,00 € 16 060,00 € 713 500,00 € 82 860,00 € 88 900,00 €
2024 789 463 260,00 € 172 120,00 € 18 350,00 € 116 840,00 € 315 370,00 € 92 460,00 € 177 430,00 € 6 700,00 € 5 060,00 € 7 140,00 € 251 040,00 € 4 580,00 € 0,00 € 0,00 € 581 570,00 € 82 860,00 € 89 550,00 €
2023 794 550 790,00 € 167 320,00 € 22 200,00 € 93 690,00 € 303 310,00 € 84 780,00 € 79 900,00 € 7 350,00 € 2 640,00 € 6 090,00 € 244 670,00 € 4 440,00 € 0,00 € 0,00 € 76 360,00 € 82 860,00 € 90 210,00 €
2022 806 555 100,00 € 162 560,00 € 10 280,00 € 92 100,00 € 304 180,00 € 86 890,00 € 84 800,00 € 8 010,00 € 2 740,00 € 5 150,00 € 238 340,00 € 4 130,00 € 0,00 € 56 710,00 € 1 243 470,00 € 82 860,00 € 90 870,00 €
2021 826 379 800,00 € 158 880,00 € 16 750,00 € 91 530,00 € 295 910,00 € 66 540,00 € 90 360,00 € 2 130,00 € 2 030,00 € 5 250,00 € 230 950,00 € 4 030,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 135 190,00 € 17 070,00 € 19 200,00 €
2020 847 407 770,00 € 150 510,00 € 20 720,00 € 102 310,00 € 292 810,00 € 78 170,00 € 87 380,00 € 1 900,00 € 2 360,00 € 57 770,00 € 86 680,00 € 4 030,00 € 0,00 € 19 410,00 € 105 600,00 € 16 830,00 € 18 740,00 €
2019 867 406 750,00 € 149 350,00 € 12 950,00 € 103 170,00 € 300 040,00 € 80 630,00 € 92 100,00 € 2 210,00 € 3 390,00 € 57 030,00 € 86 160,00 € 3 980,00 € 0,00 € 1 930,00 € 64 240,00 € 16 660,00 € 18 870,00 €
2018 867 510 720,00 € 146 150,00 € 19 860,00 € 109 180,00 € 310 570,00 € 73 750,00 € 112 030,00 € 2 590,00 € 3 000,00 € 55 730,00 € 84 420,00 € 3 890,00 € 0,00 € 0,00 € 67 970,00 € 17 070,00 € 19 660,00 €
2017 858 494 880,00 € 141 260,00 € 15 210,00 € 112 230,00 € 344 980,00 € 88 600,00 € 84 820,00 € 2 810,00 € 2 740,00 € 54 660,00 € 81 870,00 € 3 870,00 € 0,00 € 131 850,00 € 96 520,00 € 16 330,00 € 19 140,00 €
2016 854 372 340,00 € 140 180,00 € 11 950,00 € 120 450,00 € 300 120,00 € 74 260,00 € 85 890,00 € 2 280,00 € 7 810,00 € 52 650,00 € 81 180,00 € 3 850,00 € 160 000,00 € 13 600,00 € 294 930,00 € 16 170,00 € 18 450,00 €
2015 850 387 090,00 € 141 980,00 € 16 990,00 € 119 690,00 € 301 700,00 € 71 380,00 € 78 810,00 € 1 410,00 € 14 590,00 € 54 990,00 € 80 510,00 € 3 810,00 € 0,00 € 57 030,00 € 129 980,00 € 10 610,00 € 12 010,00 €
2014 843 467 880,00 € 137 540,00 € 14 820,00 € 125 850,00 € 386 210,00 € 96 230,00 € 80 390,00 € 1 840,00 € 10 270,00 € 52 090,00 € 79 100,00 € 3 770,00 € 0,00 € 14 110,00 € 156 190,00 € 10 200,00 € 12 040,00 €
2013 842 371 180,00 € 136 230,00 € 11 500,00 € 129 820,00 € 305 550,00 € 99 420,00 € 86 430,00 € 2 590,00 € 14 730,00 € 52 430,00 € 77 980,00 € 3 720,00 € 0,00 € 24 920,00 € 286 750,00 € 15 850,00 € 18 440,00 €
2012 847 371 080,00 € 134 030,00 € 3 840,00 € 130 500,00 € 286 900,00 € 98 040,00 € 82 940,00 € 3 320,00 € 18 560,00 € 51 800,00 € 76 080,00 € 3 630,00 € 0,00 € 12 640,00 € 66 970,00 € 15 270,00 € 18 590,00 €
2011 842 364 010,00 € 131 300,00 € 0,00 € 132 220,00 € 292 630,00 € 87 990,00 € 87 850,00 € 3 190,00 € 18 450,00 € 51 440,00 € 74 760,00 € 3 560,00 € 24 000,00 € 17 470,00 € 72 850,00 € 25 650,00 € 28 840,00 €
2010 839 372 990,00 € 124 060,00 € 0,00 € 131 130,00 € 291 870,00 € 86 550,00 € 85 900,00 € 4 170,00 € 14 980,00 € 48 170,00 € 72 430,00 € 3 460,00 € 24 000,00 € 30 880,00 € 71 430,00 € 31 790,00 € 35 970,00 €
2009 841 393 860,00 € 121 630,00 € 0,00 € 132 040,00 € 313 060,00 € 90 310,00 € 90 340,00 € 5 570,00 € 15 320,00 € 47 360,00 € 70 700,00 € 3 420,00 € 0,00 € 720,00 € 60 140,00 € 30 400,00 € 35 970,00 €
2008 850 360 090,00 € 126 940,00 € 0,00 € 138 610,00 € 274 470,00 € 77 450,00 € 82 830,00 € 6 110,00 € 15 430,00 € 45 830,00 € 68 420,00 € 3 380,00 € 0,00 € 10 570,00 € 51 810,00 € 36 430,00 € 42 540,00 €
2007 850 341 300,00 € 115 830,00 € 30,00 € 141 410,00 € 282 560,00 € 98 610,00 € 73 370,00 € 8 680,00 € 15 330,00 € 45 400,00 € 66 650,00 € 3 320,00 € 57 880,00 € 3 470,00 € 122 000,00 € 23 590,00 € 32 270,00 €
2006 850 347 580,00 € 113 280,00 € 0,00 € 138 820,00 € 279 710,00 € 95 720,00 € 78 220,00 € 6 940,00 € 14 000,00 € 44 560,00 € 65 380,00 € 3 270,00 € 0,00 € 0,00 € 88 970,00 € 24 890,00 € 31 820,00 €
2005 850 359 320,00 € 109 630,00 € 0,00 € 135 960,00 € 287 480,00 € 93 960,00 € 78 990,00 € 7 920,00 € 14 010,00 € 42 070,00 € 63 310,00 € 3 960,00 € 0,00 € 18 990,00 € 54 780,00 € 22 860,00 € 30 780,00 €
2004 850 337 790,00 € 106 250,00 € 0,00 € 127 520,00 € 300 090,00 € 97 080,00 € 78 390,00 € 9 630,00 € 13 880,00 € 40 740,00 € 61 610,00 € 3 890,00 € 0,00 € 30 920,00 € 157 930,00 € 23 270,00 € 32 900,00 €
2003 850 315 570,00 € 101 540,00 € 60,00 € 111 670,00 € 263 480,00 € 91 250,00 € 66 220,00 € 10 190,00 € 12 630,00 € 38 690,00 € 58 790,00 € 3 780,00 € 53 000,00 € 7 980,00 € 160 300,00 € 20 090,00 € 30 200,00 €
2002 850 316 790,00 € 106 730,00 € 150,00 € 111 440,00 € 242 190,00 € 89 030,00 € 57 680,00 € 7 730,00 € 11 740,00 € 31 760,00 € 49 490,00 € 3 210,00 € 90 000,00 € 17 330,00 € -11 520,00 € 23 480,00 € 31 210,00 €
2001 850 360 700,00 € 105 400,00 € 20 640,00 € 115 430,00 € 268 920,00 € 86 640,00 € 68 730,00 € 6 580,00 € 15 610,00 € 30 870,00 € 48 260,00 € 3 190,00 € 0,00 € 0,00 € 29 280,00 € 13 290,00 € 19 870,00 €
2000 850 314 940,00 € 104 060,00 € 15 460,00 € 97 050,00 € 242 400,00 € 84 400,00 € 71 080,00 € 6 790,00 € 12 270,00 € 30 590,00 € 47 760,00 € 3 860,00 € 33 540,00 € 2 200,00 € 127 810,00 € 8 740,00 € 15 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 441 12 068 164,00 € 387 568,00 € 186 7 633 048,00 € 270 7 678 946,00 € 190 4 936 247,00 €
2023 441 11 723 978,00 € 374 338,00 € 190 7 577 362,00 € 272 7 455 230,00 € 189 4 656 092,00 €
2022 426 10 918 653,00 € 357 753,00 € 173 6 796 455,00 € 277 7 130 967,00 € 181 4 304 129,00 €
2021 438 10 462 054,00 € 335 513,00 € 187 6 734 457,00 € 280 6 682 944,00 € 183 4 121 172,00 €
2020 436 10 116 307,00 € 339 552,00 € 177 6 296 135,00 € 279 6 554 411,00 € 181 4 029 888,00 €
2019 432 10 044 132,00 € 357 562,00 € 200 6 691 439,00 € 276 6 516 094,00 € 179 3 884 904,00 €
2018 424 10 014 646,00 € -64 189,00 € 198 6 545 672,00 € 268 6 644 061,00 € 179 3 754 558,00 €
2017 429 9 952 463,00 € 405 347,00 € 171 6 161 044,00 € 275 6 809 249,00 € 178 3 625 968,00 €
2016 437 10 332 355,00 € 444 486,00 € 172 6 380 749,00 € 277 6 796 270,00 € 177 3 631 470,00 €
2015 426 9 877 320,00 € 401 389,00 € 163 5 853 307,00 € 272 6 712 104,00 € 167 3 492 782,00 €
2014 443 10 043 374,00 € 393 482,00 € 188 6 400 864,00 € 294 6 974 898,00 € 168 3 452 721,00 €
2013 440 9 848 181,00 € 417 602,00 € 200 6 652 749,00 € 287 6 720 011,00 € 171 3 539 183,00 €
2012 440 9 685 113,00 € 429 808,00 € 223 7 167 085,00 € 289 6 884 430,00 € 170 3 208 526,00 €
2011 446 9 720 366,00 € 362 220,00 € 243 7 496 945,00 € 291 7 054 406,00 € 163 2 964 103,00 €
2010 451 9 415 005,00 € 296 921,00 € 231 7 034 698,00 € 297 6 793 675,00 € 164 2 897 644,00 €
2009 448 9 523 043,00 € 249 335,00 € 230 7 109 641,00 € 298 6 835 391,00 € 164 2 839 501,00 €
2008 434 9 013 378,00 € 258 253,00 € 232 6 898 687,00 € 289 6 578 480,00 € 151 2 603 677,00 €
2007 435 8 497 749,00 € 265 789,00 € 232 6 428 673,00 € 288 6 275 134,00 € 148 2 486 667,00 €
2006 429 8 089 932,00 € 209 710,00 € 226 6 135 768,00 € 288 6 029 162,00 € 143 2 378 558,00 €
2005 434 6 396 383,00 € 334 501,00 € 215 4 724 501,00 € 293 5 962 243,00 € 141 2 290 926,00 €
2004 436 6 527 859,00 € 396 904,00 € 204 4 785 391,00 € 299 6 021 634,00 € 138 2 221 066,00 €
2003 427 6 479 965,00 € 342 593,00 € 223 4 944 345,00 € 298 6 096 026,00 € 132 1 954 950,00 €
2002 435 6 162 380,00 € 295 706,00 € 229 4 728 421,00 € 299 6 115 166,00 € 139 1 910 634,00 €
2001 438 6 024 091,00 € 314 560,00 € 211 4 410 990,00 € 299 5 840 091,00 € 141 1 878 164,00 €
2000 — — 320 496,92 € 218 4 155 323,90 € — — — —
1999 — — 324 059,50 € 217 4 002 960,41 € — — — —
1998 — — 318 516,15 € 213 3 832 101,04 € — — — —
1997 — — 259 427,52 € 186 3 298 633,90 € — — — —
1996 — — 292 120,22 € 183 3 361 204,32 € — — — —
1995 — — 304 576,37 € 198 3 374 469,52 € — — — —
1994 — — 275 971,75 € 205 3 280 971,77 € — — — —
1993 — — 234 911,59 € 186 2 914 135,99 € — — — —
1992 — — 284 475,20 € 193 3 065 729,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 48 146 210,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 98 756 691,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 343 198 006,00 € 109 270 942,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric ARCHAMBAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric ARCHAMBAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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