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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Cochard, maire de Roche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Roche
Territoire
Roche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Cochard est maire de Roche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Roche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 16/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues820
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,48 %
  • Inscrits1 820
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 820 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,48 % (937 votants sur 1 820 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 820 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Roche, une vision commune Donnée non disponible 820 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Roche, une vision commune 820

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 820
Blancs 52
Nuls 65
Abstentions 883

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38339
Commune Roche
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 196 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roche

Inscrits1 820
Votants937
Participation51,48 %
Abstentions883
Suffrages exprimés820
Votes blancs52
Votes nuls65
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Roche1 95251,37 %436 436100,00 %0,00 pt
Roche2 86851,61 %384 384100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roche

  • Population 2 246 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 052 351,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 640 174,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 028 621,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 100 905,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 052 351,46 1 640 174,84
2024 2 216 759,28 1 754 376,01
2023 2 007 952,87 1 480 345,15
2022 1 840 820,96 1 549 472,03
2021 1 826 808,71 1 418 757,08
2020 1 645 296,73 1 217 828,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 052 351,46 € 2 216 759,28 € 2 007 952,87 € 1 840 820,96 € 1 826 808,71 € 1 645 296,73 € 913,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 640 174,84 € 1 754 376,01 € 1 480 345,15 € 1 549 472,03 € 1 418 757,08 € 1 217 828,60 € 730,26 € (2025)
Impôts locaux 939 663,38 € 927 448,62 € 871 305,00 € 740 204,00 € 710 771,00 € 670 066,00 € 418,37 € (2025)
Frais de personnel 735 560,62 € 724 243,81 € 659 536,09 € 640 839,79 € 570 328,32 € 551 654,05 € 327,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 405,51 € 24 969,62 € 21 171,66 € 17 642,88 € 16 876,63 € 14 795,78 € 10,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 443 161,50 € 1 190 802,85 € 1 514 007,17 € 1 199 742,73 € 1 100 087,38 € 530 019,75 € 642,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 151 421,29 € 948 832,05 € 1 285 842,17 € 922 435,37 € 925 587,39 € 339 717,28 € 512,65 € (2025)
Épargne brute 412 176,62 € 462 383,27 € 527 607,72 € 291 348,93 € 408 051,63 € 427 468,13 € 183,52 € (2025)
Épargne nette 218 879,68 € 270 688,47 € 323 847,92 € 113 523,99 € 233 696,01 € 241 067,66 € 97,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -205 203,29 € -97 846,49 € -396 530,13 € 85 160,77 € -297 920,61 € 786 005,82 € -91,36 € (2025)
Encours de la dette 2 028 621,30 € 2 221 388,24 € 2 410 503,04 € 1 513 762,84 € 1 190 887,78 € 1 365 243,40 € 903,22 € (2025)
Annuité de la dette 261 905,87 € 268 890,27 € 248 717,69 € 215 438,50 € 218 171,71 € 242 665,08 € 116,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 378 674
Dotation forfaitaire 184 107
Dotation de solidarité rurale (DSR) 160 379

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 378 674,00 € 2026
Dotation forfaitaire 184 107,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 160 379,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Roche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 876 930 1 491 860 1 184 410
2024 1 886 480 1 599 920 929 910
2023 1 898 150 1 388 950 1 310 250
2022 2 446 260 2 178 200 988 030
2021 1 554 420 1 164 450 670 330
2020 1 471 510 1 095 330 325 830
2019 1 533 270 1 230 100 606 320
2018 1 417 970 1 174 410 534 660
2017 1 328 670 1 088 120 175 180
2016 1 358 840 1 251 000 292 870
2015 1 502 870 1 256 700 295 520
2014 1 266 850 1 065 520 158 550
2013 1 283 100 1 006 830 378 640
2012 1 252 070 909 880 376 000
2011 1 453 680 1 062 090 75 670
2010 1 118 790 932 640 192 210
2009 1 155 070 1 028 580 270 060
2008 1 120 670 1 018 610 131 920
2007 1 036 920 839 850 1 477 820
2006 938 000 705 140 1 808 530
2005 927 310 702 270 432 510
2004 819 890 634 250 217 200
2003 783 140 684 360 257 370
2002 812 210 622 990 623 200
2001 802 480 707 290 418 150
2000 742 560 561 050 361 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 970 693 240 45 620
2024 20 210 669 200 51 260
2023 17 720 603 440 49 520
2022 13 850 552 280 46 190
2021 12 730 517 470 44 820
2020 291 650 297 150 44 680
2019 284 980 283 600 44 230
2018 271 580 269 790 43 260
2017 260 920 255 970 42 800
2016 252 210 248 530 42 870
2015 240 890 240 210 42 750
2014 226 250 229 240 40 990
2013 222 610 222 350 40 520
2012 212 260 216 950 39 880
2011 197 660 205 890 38 720
2010 178 190 181 260 36 030
2009 168 890 171 290 35 590
2008 155 630 157 860 35 300
2007 147 650 149 910 34 780
2006 137 980 138 390 34 240
2005 129 810 128 370 41 780
2004 120 490 118 500 41 100
2003 113 480 109 520 40 630
2002 103 830 103 490 40 230
2001 99 510 97 380 40 760
2000 93 680 93 130 40 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 160 020 221 640
2024 0 158 140 227 030
2023 1 100 000 173 080 208 460
2022 500 000 148 370 175 180
2021 0 144 940 176 780
2020 0 159 240 202 400
2019 0 148 080 184 400
2018 0 156 800 204 580
2017 0 162 910 216 480
2016 0 187 730 248 550
2015 500 000 162 130 220 690
2014 0 157 830 223 040
2013 170 000 161 210 225 260
2012 0 144 950 214 440
2011 0 141 440 216 480
2010 0 144 260 225 130
2009 201 310 246 400 342 110
2008 0 1 022 490 1 148 010
2007 1 300 000 183 770 219 790
2006 1 459 130 80 170 114 470
2005 130 000 70 230 103 660
2004 130 000 91 250 127 740
2003 18 480 99 980 158 370
2002 152 450 75 010 114 670
2001 304 900 64 580 98 190
2000 0 74 780 114 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 246 1 876 930,00 € 872 650,00 € 195 730,00 € 315 970,00 € 1 491 860,00 € 735 560,00 € 579 570,00 € 61 620,00 € 17 370,00 € 15 970,00 € 693 240,00 € 45 620,00 € 0,00 € 345 290,00 € 1 184 410,00 € 160 020,00 € 221 640,00 €
2024 2 194 1 886 480,00 € 860 320,00 € 204 390,00 € 345 940,00 € 1 599 920,00 € 724 240,00 € 663 030,00 € 68 880,00 € 19 760,00 € 20 210,00 € 669 200,00 € 51 260,00 € 0,00 € 318 910,00 € 929 910,00 € 158 140,00 € 227 030,00 €
2023 2 207 1 898 150,00 € 777 690,00 € 84 550,00 € 342 130,00 € 1 388 950,00 € 659 540,00 € 517 260,00 € 35 370,00 € 18 180,00 € 17 720,00 € 603 440,00 € 49 520,00 € 1 100 000,00 € 196 020,00 € 1 310 250,00 € 173 080,00 € 208 460,00 €
2022 2 184 2 446 260,00 € 708 800,00 € 226 890,00 € 336 780,00 € 2 178 200,00 € 640 840,00 € 616 300,00 € 26 810,00 € 15 620,00 € 13 850,00 € 552 280,00 € 46 190,00 € 500 000,00 € 27 920,00 € 988 030,00 € 148 370,00 € 175 180,00 €
2021 2 161 1 554 420,00 € 666 240,00 € 194 370,00 € 332 000,00 € 1 164 450,00 € 570 330,00 € 457 280,00 € 31 840,00 € 20 560,00 € 12 730,00 € 517 470,00 € 44 820,00 € 0,00 € 60 960,00 € 670 330,00 € 144 940,00 € 176 780,00 €
2020 2 136 1 471 510,00 € 637 610,00 € 199 030,00 € 324 700,00 € 1 095 330,00 € 551 650,00 € 407 390,00 € 43 170,00 € 14 390,00 € 291 650,00 € 297 150,00 € 44 680,00 € 0,00 € 511 310,00 € 325 830,00 € 159 240,00 € 202 400,00 €
2019 2 044 1 533 270,00 € 615 010,00 € 217 800,00 € 308 540,00 € 1 230 100,00 € 562 190,00 € 430 510,00 € 36 320,00 € 15 230,00 € 284 980,00 € 283 600,00 € 44 230,00 € 0,00 € 42 510,00 € 606 320,00 € 148 080,00 € 184 400,00 €
2018 1 976 1 417 970,00 € 585 900,00 € 170 510,00 € 304 310,00 € 1 174 410,00 € 597 240,00 € 409 690,00 € 47 790,00 € 11 280,00 € 271 580,00 € 269 790,00 € 43 260,00 € 0,00 € 46 440,00 € 534 660,00 € 156 800,00 € 204 580,00 €
2017 1 966 1 328 670,00 € 567 480,00 € 151 280,00 € 238 680,00 € 1 088 120,00 € 549 310,00 € 363 260,00 € 53 570,00 € 12 070,00 € 260 920,00 € 255 970,00 € 42 800,00 € 0,00 € 53 130,00 € 175 180,00 € 162 910,00 € 216 480,00 €
2016 1 958 1 358 840,00 € 547 900,00 € 149 550,00 € 253 320,00 € 1 251 000,00 € 594 660,00 € 473 420,00 € 60 820,00 € 9 330,00 € 252 210,00 € 248 530,00 € 42 870,00 € 0,00 € 211 230,00 € 292 870,00 € 187 730,00 € 248 550,00 €
2015 1 934 1 502 870,00 € 526 320,00 € 144 480,00 € 272 640,00 € 1 256 700,00 € 565 900,00 € 309 400,00 € 58 560,00 € 10 790,00 € 240 890,00 € 240 210,00 € 42 750,00 € 500 000,00 € 22 310,00 € 295 520,00 € 162 130,00 € 220 690,00 €
2014 1 917 1 266 850,00 € 498 030,00 € 138 920,00 € 298 300,00 € 1 065 520,00 € 540 740,00 € 337 910,00 € 65 210,00 € 11 060,00 € 226 250,00 € 229 240,00 € 40 990,00 € 0,00 € 14 000,00 € 158 550,00 € 157 830,00 € 223 040,00 €
2013 1 915 1 283 100,00 € 486 250,00 € 143 890,00 € 310 790,00 € 1 006 830,00 € 454 410,00 € 365 060,00 € 64 050,00 € 10 390,00 € 222 610,00 € 222 350,00 € 40 520,00 € 170 000,00 € 90 950,00 € 378 640,00 € 161 210,00 € 225 260,00 €
2012 1 893 1 252 070,00 € 469 520,00 € 72 530,00 € 403 680,00 € 909 880,00 € 439 640,00 € 286 860,00 € 69 490,00 € 8 970,00 € 212 260,00 € 216 950,00 € 39 880,00 € 0,00 € 0,00 € 376 000,00 € 144 950,00 € 214 440,00 €
2011 1 869 1 453 680,00 € 444 250,00 € 146 730,00 € 324 710,00 € 1 062 090,00 € 455 470,00 € 316 010,00 € 75 040,00 € 9 550,00 € 197 660,00 € 205 890,00 € 38 720,00 € 0,00 € 3 410,00 € 75 670,00 € 141 440,00 € 216 480,00 €
2010 1 856 1 118 790,00 € 398 650,00 € 120 070,00 € 314 220,00 € 932 640,00 € 450 780,00 € 270 470,00 € 80 870,00 € 19 470,00 € 178 190,00 € 181 260,00 € 36 030,00 € 0,00 € 0,00 € 192 210,00 € 144 260,00 € 225 130,00 €
2009 1 788 1 155 070,00 € 377 580,00 € 139 600,00 € 308 830,00 € 1 028 580,00 € 468 760,00 € 271 320,00 € 95 710,00 € 88 460,00 € 168 890,00 € 171 290,00 € 35 590,00 € 201 310,00 € 12 080,00 € 270 060,00 € 246 400,00 € 342 110,00 €
2008 1 572 1 120 670,00 € 350 500,00 € 156 260,00 € 274 800,00 € 1 018 610,00 € 421 910,00 € 269 190,00 € 125 520,00 € 100 080,00 € 155 630,00 € 157 860,00 € 35 300,00 € 0,00 € 312 020,00 € 131 920,00 € 1 022 490,00 € 1 148 010,00 €
2007 1 572 1 036 920,00 € 330 350,00 € 136 150,00 € 275 170,00 € 839 850,00 € 361 540,00 € 241 510,00 € 58 930,00 € 87 020,00 € 147 650,00 € 149 910,00 € 34 780,00 € 1 300 000,00 € 406 200,00 € 1 477 820,00 € 183 770,00 € 219 790,00 €
2006 1 572 938 000,00 € 343 470,00 € 61 110,00 € 297 020,00 € 705 140,00 € 302 760,00 € 225 740,00 € 35 830,00 € 48 490,00 € 137 980,00 € 138 390,00 € 34 240,00 € 1 459 130,00 € 44 510,00 € 1 808 530,00 € 80 170,00 € 114 470,00 €
2005 1 572 927 310,00 € 333 150,00 € 57 820,00 € 292 450,00 € 702 270,00 € 315 730,00 € 202 430,00 € 33 430,00 € 58 330,00 € 129 810,00 € 128 370,00 € 41 780,00 € 130 000,00 € 26 450,00 € 432 510,00 € 70 230,00 € 103 660,00 €
2004 1 572 819 890,00 € 309 260,00 € 55 710,00 € 264 760,00 € 634 250,00 € 284 350,00 € 169 720,00 € 36 980,00 € 63 740,00 € 120 490,00 € 118 500,00 € 41 100,00 € 130 000,00 € 0,00 € 217 200,00 € 91 250,00 € 127 740,00 €
2003 1 572 783 140,00 € 292 380,00 € 92 140,00 € 220 740,00 € 684 360,00 € 278 400,00 € 185 660,00 € 58 650,00 € 81 790,00 € 113 480,00 € 109 520,00 € 40 630,00 € 18 480,00 € 119 990,00 € 257 370,00 € 99 980,00 € 158 370,00 €
2002 1 572 812 210,00 € 275 430,00 € 118 160,00 € 184 340,00 € 622 990,00 € 247 790,00 € 208 650,00 € 39 660,00 € 43 000,00 € 103 830,00 € 103 490,00 € 40 230,00 € 152 450,00 € 70 370,00 € 623 200,00 € 75 010,00 € 114 670,00 €
2001 1 572 802 480,00 € 268 180,00 € 108 240,00 € 180 640,00 € 707 290,00 € 218 110,00 € 217 740,00 € 33 610,00 € 33 380,00 € 99 510,00 € 97 380,00 € 40 760,00 € 304 900,00 € 165 460,00 € 418 150,00 € 64 580,00 € 98 190,00 €
2000 1 572 742 560,00 € 234 650,00 € 104 810,00 € 195 160,00 € 561 050,00 € 186 450,00 € 205 040,00 € 40 050,00 € 35 880,00 € 93 680,00 € 93 130,00 € 40 390,00 € 0,00 € 73 560,00 € 361 810,00 € 74 780,00 € 114 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 187 54 194 894,00 € 3 684 769,00 € 766 45 029 534,00 € 856 38 405 683,00 € 408 12 065 424,00 €
2023 1 148 47 447 804,00 € 2 919 438,00 € 717 37 982 640,00 € 841 37 416 762,00 € 382 10 862 275,00 €
2022 1 155 44 786 729,00 € 2 659 500,00 € 695 35 069 006,00 € 857 35 898 491,00 € 377 9 769 843,00 €
2021 1 141 41 551 885,00 € 2 455 467,00 € 708 33 250 693,00 € 846 33 193 822,00 € 368 9 262 005,00 €
2020 1 120 39 067 492,00 € 2 411 069,00 € 662 30 678 074,00 € 829 31 693 820,00 € 362 8 834 460,00 €
2019 1 088 37 047 426,00 € 2 335 415,00 € 711 30 392 520,00 € 808 29 985 566,00 € 348 8 422 436,00 €
2018 1 048 35 485 963,00 € -398 142,00 € 711 29 379 003,00 € 783 28 975 653,00 € 341 7 758 195,00 €
2017 1 035 33 846 759,00 € 1 830 716,00 € 592 25 497 137,00 € 763 28 141 598,00 € 323 7 619 371,00 €
2016 999 32 631 802,00 € 1 840 388,00 € 556 24 283 462,00 € 729 26 636 923,00 € 312 7 426 780,00 €
2015 981 31 943 349,00 € 1 812 490,00 € 540 23 508 324,00 € 725 26 180 029,00 € 314 7 085 763,00 €
2014 959 30 164 096,00 € 1 728 427,00 € 538 22 653 491,00 € 714 24 813 771,00 € 307 6 784 169,00 €
2013 936 28 993 492,00 € 1 632 050,00 € 577 22 892 800,00 € 702 23 968 586,00 € 298 6 505 043,00 €
2012 937 28 202 488,00 € 1 501 955,00 € 593 23 036 327,00 € 691 23 825 317,00 € 296 5 897 712,00 €
2011 944 28 714 364,00 € 1 464 480,00 € 655 25 157 535,00 € 703 23 570 802,00 € 290 5 700 517,00 €
2010 938 26 483 956,00 € 1 191 557,00 € 610 22 390 183,00 € 700 22 454 990,00 € 277 5 187 980,00 €
2009 916 25 224 505,00 € 1 041 845,00 € 594 21 341 030,00 € 678 21 574 867,00 € 265 4 993 493,00 €
2008 910 24 684 122,00 € 886 499,00 € 595 21 023 500,00 € 664 21 162 780,00 € 271 4 801 974,00 €
2007 874 22 922 700,00 € 997 370,00 € 568 19 485 014,00 € 636 19 123 384,00 € 267 4 584 672,00 €
2006 867 21 987 557,00 € 934 070,00 € 548 18 194 975,00 € 639 18 788 699,00 € 253 4 158 057,00 €
2005 848 16 419 778,00 € 982 673,00 € 539 13 751 669,00 € 622 17 750 920,00 € 251 3 812 718,00 €
2004 837 15 587 647,00 € 933 974,00 € 512 12 760 455,00 € 620 17 188 888,00 € 227 3 435 151,00 €
2003 813 14 932 425,00 € 916 387,00 € 490 12 083 516,00 € 601 16 055 522,00 € 212 3 156 025,00 €
2002 801 13 904 354,00 € 815 739,00 € 479 11 198 747,00 € 593 15 307 652,00 € 219 3 021 542,00 €
2001 767 13 336 511,00 € 855 097,00 € 474 10 949 533,00 € 563 14 466 887,00 € 208 2 736 177,00 €
2000 — — 874 868,47 € 445 10 022 880,16 € — — — —
1999 — — 799 025,24 € 437 9 200 016,92 € — — — —
1998 — — 802 760,39 € 425 8 712 160,10 € — — — —
1997 — — 687 169,13 € 388 7 892 499,05 € — — — —
1996 — — 605 631,01 € 348 7 144 604,91 € — — — —
1995 — — 649 717,59 € 363 7 157 397,36 € — — — —
1994 — — 578 374,80 € 334 6 535 577,33 € — — — —
1993 — — 594 582,11 € 302 6 030 393,00 € — — — —
1992 — — 658 662,99 € 295 5 979 747,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 820 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard COCHARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard COCHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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