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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Mathieu, maire de Roche-en-Régnier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Roche-en-Régnier
Territoire
Roche-en-Régnier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Mathieu est maire de Roche-en-Régnier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Roche-en-Régnier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 05/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roche-En-Régnier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,76 %
  • Inscrits471
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,76 % (338 votants sur 471 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 326 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR ROCHE-EN-RÉGNIER Donnée non disponible 201 61,66 % —
2e VIVRE ENSEMBLE À ROCHE EN RÉGNIER Donnée non disponible 125 38,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR ROCHE-EN-RÉGNIER 201
VIVRE ENSEMBLE À ROCHE EN RÉGNIER 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 326
Blancs 5
Nuls 7
Abstentions 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43164
Commune Roche-En-Régnier
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 476 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roche-En-Régnier

Inscrits471
Votants338
Participation71,76 %
Abstentions133
Suffrages exprimés326
Votes blancs5
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Roche-en-Régnier1 47171,76 %326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roche-en-Régnier

  • Population 485 habitants
  • Recettes de fonctionnement 492 830,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 420 532,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 414 394,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 132 894,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 492 830,03 420 532,78
2024 479 743,91 328 286,13
2023 476 264,91 300 516,95
2022 445 178,78 293 114,26
2021 446 131,42 312 660,34
2020 449 455,98 326 205,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 492 830,03 € 479 743,91 € 476 264,91 € 445 178,78 € 446 131,42 € 449 455,98 € 1 016,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 420 532,78 € 328 286,13 € 300 516,95 € 293 114,26 € 312 660,34 € 326 205,62 € 867,08 € (2025)
Impôts locaux 207 582,00 € 221 091,00 € 209 791,00 € 193 994,00 € 186 374,00 € 181 973,00 € 428,00 € (2025)
Frais de personnel 131 501,73 € 132 030,24 € 127 644,18 € 112 050,66 € 127 401,96 € 119 135,67 € 271,14 € (2025)
Subventions reçues et participations -8 758,37 € -24 495,08 € -26 725,00 € 14 979,22 € 14 515,39 € 15 491,63 € -18,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 282 569,41 € 452 151,79 € 192 598,67 € 155 589,22 € 249 766,05 € 340 510,05 € 582,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 223 081,52 € 382 800,68 € 131 255,31 € 98 548,56 € 203 882,29 € 194 859,73 € 459,96 € (2025)
Épargne brute 72 297,25 € 151 457,78 € 175 747,96 € 152 064,52 € 133 471,08 € 123 250,36 € 149,07 € (2025)
Épargne nette 12 809,36 € 92 743,19 € 117 651,37 € 95 458,31 € 87 587,32 € -22 399,96 € 26,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 76 772,76 € -133 032,78 € 81 632,27 € 124 409,64 € 83 866,56 € 69 835,51 € 158,29 € (2025)
Encours de la dette 414 394,38 € 473 882,27 € 532 242,66 € 589 385,48 € 645 991,69 € 591 587,85 € 854,42 € (2025)
Annuité de la dette 76 629,99 € 77 845,16 € 79 169,10 € 79 590,92 € 70 182,09 € 171 986,78 € 158,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 383
Dotation forfaitaire 94 742
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 676
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 343

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 383,00 € 2026
Dotation forfaitaire 94 742,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 676,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 343,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Roche-en-Régnier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 567 070 426 940 292 840
2024 513 030 380 120 375 850
2023 464 600 319 320 111 800
2022 430 770 289 830 98 980
2021 517 780 394 420 203 880
2020 436 760 320 860 194 860
2019 415 440 293 780 245 270
2018 439 930 347 840 64 320
2017 453 760 346 780 130 460
2016 518 020 396 280 105 090
2015 485 410 369 560 86 390
2014 493 700 344 110 299 940
2013 510 620 401 500 67 320
2012 497 420 394 780 111 690
2011 449 770 362 340 315 370
2010 435 430 373 940 471 820
2009 467 520 369 380 372 580
2008 395 260 330 940 321 860
2007 409 280 326 310 400 400
2006 378 370 306 540 240 960
2005 340 860 266 280 103 520
2004 324 960 237 640 230 430
2003 308 780 247 680 123 740
2002 321 380 250 040 351 030
2001 294 610 284 260 171 020
2000 320 500 235 070 52 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 44 150 210 170 49 540
2024 48 850 201 410 55 550
2023 45 210 193 870 53 680
2022 42 720 179 890 50 060
2021 38 780 173 640 48 420
2020 97 810 67 300 48 300
2019 98 940 65 610 47 380
2018 97 410 64 140 46 370
2017 92 350 61 580 44 460
2016 104 800 39 230 34 930
2015 108 490 39 040 34 310
2014 104 030 38 120 33 990
2013 104 370 37 730 33 730
2012 104 920 36 500 33 140
2011 100 820 34 590 32 520
2010 57 830 32 890 30 540
2009 54 060 29 630 30 160
2008 49 650 27 460 28 890
2007 46 440 26 600 28 460
2006 44 050 24 950 26 950
2005 40 700 22 750 31 350
2004 38 790 21 930 30 810
2003 37 060 21 160 30 370
2002 34 690 20 480 29 950
2001 33 670 19 650 29 510
2000 31 870 19 010 29 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 850 68 070
2024 0 52 020 68 950
2023 0 51 350 69 970
2022 0 50 460 70 730
2021 100 000 39 990 61 340
2020 100 000 139 330 162 490
2019 0 38 710 63 110
2018 0 45 150 71 520
2017 0 54 700 86 430
2016 50 000 49 700 83 000
2015 0 47 270 82 690
2014 0 46 150 81 520
2013 0 45 090 81 920
2012 0 44 930 83 710
2011 100 000 40 760 77 120
2010 250 000 34 950 66 060
2009 0 35 070 56 360
2008 150 000 25 810 46 850
2007 250 000 23 410 39 860
2006 120 000 14 080 20 000
2005 2 330 23 010 33 230
2004 0 23 520 29 920
2003 0 15 280 21 880
2002 149 330 13 610 20 340
2001 0 12 110 19 660
2000 6 040 15 880 24 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 485 567 070,00 € 222 160,00 € 28 090,00 € 143 250,00 € 426 940,00 € 131 500,00 € 147 160,00 € 15 210,00 € 10 800,00 € 44 150,00 € 210 170,00 € 49 540,00 € 0,00 € 165 100,00 € 292 840,00 € 52 850,00 € 68 070,00 €
2024 481 513 030,00 € 225 860,00 € 32 070,00 € 139 280,00 € 380 120,00 € 132 030,00 € 126 050,00 € 16 930,00 € 26 990,00 € 48 850,00 € 201 410,00 € 55 550,00 € 0,00 € 55 900,00 € 375 850,00 € 52 020,00 € 68 950,00 €
2023 483 464 600,00 € 214 560,00 € 34 730,00 € 138 110,00 € 319 320,00 € 127 640,00 € 102 650,00 € 18 610,00 € 29 270,00 € 45 210,00 € 193 870,00 € 53 680,00 € 0,00 € 29 930,00 € 111 800,00 € 51 350,00 € 69 970,00 €
2022 488 430 770,00 € 198 760,00 € 35 510,00 € 132 880,00 € 289 830,00 € 112 050,00 € 116 050,00 € 20 280,00 € 2 250,00 € 42 720,00 € 179 890,00 € 50 060,00 € 0,00 € 26 730,00 € 98 980,00 € 50 460,00 € 70 730,00 €
2021 495 517 780,00 € 188 170,00 € 30 020,00 € 135 420,00 € 394 420,00 € 127 400,00 € 116 760,00 € 21 350,00 € 6 500,00 € 38 780,00 € 173 640,00 € 48 420,00 € 100 000,00 € 73 380,00 € 203 880,00 € 39 990,00 € 61 340,00 €
2020 507 436 760,00 € 183 770,00 € 26 590,00 € 144 710,00 € 320 860,00 € 119 140,00 € 121 660,00 € 23 160,00 € 18 170,00 € 97 810,00 € 67 300,00 € 48 300,00 € 100 000,00 € 98 960,00 € 194 860,00 € 139 330,00 € 162 490,00 €
2019 509 415 440,00 € 182 390,00 € 25 860,00 € 146 600,00 € 293 780,00 € 105 130,00 € 104 290,00 € 24 400,00 € 31 420,00 € 98 940,00 € 65 610,00 € 47 380,00 € 0,00 € 46 430,00 € 245 270,00 € 38 710,00 € 63 110,00 €
2018 511 439 930,00 € 178 470,00 € 22 530,00 € 149 820,00 € 347 840,00 € 101 060,00 € 111 590,00 € 26 370,00 € 36 740,00 € 97 410,00 € 64 140,00 € 46 370,00 € 0,00 € 9 000,00 € 64 320,00 € 45 150,00 € 71 520,00 €
2017 504 453 760,00 € 168 840,00 € 23 690,00 € 151 360,00 € 346 780,00 € 112 100,00 € 99 760,00 € 31 720,00 € 53 740,00 € 92 350,00 € 61 580,00 € 44 460,00 € 0,00 € 2 500,00 € 130 460,00 € 54 700,00 € 86 430,00 €
2016 497 518 020,00 € 159 140,00 € 23 100,00 € 184 220,00 € 396 280,00 € 108 310,00 € 160 540,00 € 33 370,00 € 31 320,00 € 104 800,00 € 39 230,00 € 34 930,00 € 50 000,00 € 39 270,00 € 105 090,00 € 49 700,00 € 83 000,00 €
2015 493 485 410,00 € 163 260,00 € 8 090,00 € 172 980,00 € 369 560,00 € 89 280,00 € 172 560,00 € 36 160,00 € 33 830,00 € 108 490,00 € 39 040,00 € 34 310,00 € 0,00 € 52 140,00 € 86 390,00 € 47 270,00 € 82 690,00 €
2014 495 493 700,00 € 157 190,00 € 14 820,00 € 169 470,00 € 344 110,00 € 85 690,00 € 152 770,00 € 35 720,00 € 30 960,00 € 104 030,00 € 38 120,00 € 33 990,00 € 0,00 € 53 770,00 € 299 940,00 € 46 150,00 € 81 520,00 €
2013 501 510 620,00 € 178 410,00 € 16 590,00 € 172 290,00 € 401 500,00 € 107 850,00 € 145 850,00 € 36 830,00 € 36 390,00 € 104 370,00 € 37 730,00 € 33 730,00 € 0,00 € 7 900,00 € 67 320,00 € 45 090,00 € 81 920,00 €
2012 498 497 420,00 € 175 030,00 € 17 410,00 € 170 030,00 € 394 780,00 € 115 320,00 € 133 670,00 € 39 270,00 € 33 110,00 € 104 920,00 € 36 500,00 € 33 140,00 € 0,00 € 3 440,00 € 111 690,00 € 44 930,00 € 83 710,00 €
2011 494 449 770,00 € 168 090,00 € 11 050,00 € 168 620,00 € 362 340,00 € 111 310,00 € 145 050,00 € 38 360,00 € 32 110,00 € 100 820,00 € 34 590,00 € 32 520,00 € 100 000,00 € 147 130,00 € 315 370,00 € 40 760,00 € 77 120,00 €
2010 488 435 430,00 € 145 060,00 € 8 550,00 € 165 390,00 € 373 940,00 € 112 650,00 € 152 490,00 € 31 800,00 € 34 530,00 € 57 830,00 € 32 890,00 € 30 540,00 € 250 000,00 € 145 030,00 € 471 820,00 € 34 950,00 € 66 060,00 €
2009 480 467 520,00 € 138 160,00 € 11 030,00 € 166 380,00 € 369 380,00 € 110 340,00 € 125 260,00 € 21 460,00 € 37 900,00 € 54 060,00 € 29 630,00 € 30 160,00 € 0,00 € 63 700,00 € 372 580,00 € 35 070,00 € 56 360,00 €
2008 395 395 260,00 € 128 950,00 € 40,00 € 165 230,00 € 330 940,00 € 114 790,00 € 125 650,00 € 21 030,00 € 35 320,00 € 49 650,00 € 27 460,00 € 28 890,00 € 150 000,00 € 72 330,00 € 321 860,00 € 25 810,00 € 46 850,00 €
2007 395 409 280,00 € 136 490,00 € 10 320,00 € 151 830,00 € 326 310,00 € 107 430,00 € 119 700,00 € 16 440,00 € 33 470,00 € 46 440,00 € 26 600,00 € 28 460,00 € 250 000,00 € 110 300,00 € 400 400,00 € 23 410,00 € 39 860,00 €
2006 395 378 370,00 € 118 560,00 € 50,00 € 148 940,00 € 306 540,00 € 104 120,00 € 117 220,00 € 5 920,00 € 47 800,00 € 44 050,00 € 24 950,00 € 26 950,00 € 120 000,00 € 30 430,00 € 240 960,00 € 14 080,00 € 20 000,00 €
2005 395 340 860,00 € 115 200,00 € 60,00 € 147 720,00 € 266 280,00 € 92 890,00 € 103 490,00 € 10 220,00 € 17 110,00 € 40 700,00 € 22 750,00 € 31 350,00 € 2 330,00 € 1 100,00 € 103 520,00 € 23 010,00 € 33 230,00 €
2004 395 324 960,00 € 102 740,00 € 6 110,00 € 153 780,00 € 237 640,00 € 85 890,00 € 97 640,00 € 6 400,00 € 17 250,00 € 38 790,00 € 21 930,00 € 30 810,00 € 0,00 € 57 360,00 € 230 430,00 € 23 520,00 € 29 920,00 €
2003 395 308 780,00 € 111 890,00 € 5 260,00 € 132 320,00 € 247 680,00 € 85 330,00 € 88 690,00 € 6 600,00 € 12 700,00 € 37 060,00 € 21 160,00 € 30 370,00 € 0,00 € 41 980,00 € 123 740,00 € 15 280,00 € 21 880,00 €
2002 395 321 380,00 € 103 980,00 € 4 960,00 € 131 150,00 € 250 040,00 € 85 530,00 € 89 480,00 € 6 720,00 € 13 750,00 € 34 690,00 € 20 480,00 € 29 950,00 € 149 330,00 € 43 220,00 € 351 030,00 € 13 610,00 € 20 340,00 €
2001 395 294 610,00 € 100 810,00 € 4 530,00 € 128 220,00 € 284 260,00 € 72 190,00 € 86 990,00 € 7 550,00 € 88 140,00 € 33 670,00 € 19 650,00 € 29 510,00 € 0,00 € 7 510,00 € 171 020,00 € 12 110,00 € 19 660,00 €
2000 395 320 500,00 € 96 870,00 € 3 690,00 € 127 690,00 € 235 070,00 € 70 880,00 € 75 100,00 € 14 400,00 € 9 310,00 € 31 870,00 € 19 010,00 € 29 420,00 € 6 040,00 € 8 350,00 € 52 030,00 € 15 880,00 € 24 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 330 7 486 767,00 € 162 764,00 € 124 4 322 954,00 € 154 3 796 985,00 € 176 4 198 648,00 €
2023 339 7 377 466,00 € 129 844,00 € 121 4 036 066,00 € 163 3 960 144,00 € 173 4 075 967,00 €
2022 318 6 794 975,00 € 144 315,00 € 109 3 726 787,00 € 152 3 545 162,00 € 163 3 864 451,00 €
2021 321 6 301 771,00 € 146 547,00 € 109 3 526 419,00 € 147 3 118 455,00 € 168 3 720 911,00 €
2020 315 6 015 007,00 € 122 179,00 € 102 3 252 696,00 € 140 2 928 352,00 € 161 3 653 164,00 €
2019 285 5 545 070,00 € 158 314,00 € 134 3 608 815,00 € 123 2 673 549,00 € 159 3 485 307,00 €
2018 296 5 695 274,00 € -55 204,00 € 141 3 778 033,00 € 136 2 951 340,00 € 158 3 412 461,00 €
2017 299 5 842 816,00 € 157 445,00 € 96 3 084 837,00 € 143 2 988 685,00 € 154 3 446 994,00 €
2016 287 5 666 386,00 € 177 641,00 € 86 2 826 093,00 € 138 2 924 202,00 € 150 3 391 723,00 €
2015 285 5 569 851,00 € 181 834,00 € 80 2 714 367,00 € 130 2 840 098,00 € 147 3 273 494,00 €
2014 286 5 577 375,00 € 193 627,00 € 94 3 067 310,00 € 137 2 932 794,00 € 146 3 181 367,00 €
2013 277 5 220 065,00 € 194 032,00 € 96 2 985 722,00 € 127 2 698 710,00 € 144 3 009 695,00 €
2012 286 5 135 797,00 € 167 432,00 € 109 3 138 285,00 € 136 2 772 908,00 € 146 2 829 288,00 €
2011 292 5 249 703,00 € 155 079,00 € 129 3 561 782,00 € 145 2 885 196,00 € 144 2 714 915,00 €
2010 285 4 848 027,00 € 80 396,00 € 117 3 116 203,00 € 140 2 599 950,00 € 143 2 630 542,00 €
2009 276 4 675 887,00 € 71 296,00 € 104 2 916 375,00 € 126 2 324 803,00 € 154 2 711 586,00 €
2008 266 4 540 035,00 € 68 340,00 € 99 2 839 192,00 € 121 2 405 975,00 € 141 2 461 009,00 €
2007 273 4 397 725,00 € 82 413,00 € 106 2 761 823,00 € 132 2 264 622,00 € 137 2 348 593,00 €
2006 271 4 018 791,00 € 43 182,00 € 99 2 411 879,00 € 125 2 075 876,00 € 139 2 148 223,00 €
2005 273 3 113 444,00 € 96 671,00 € 96 1 840 928,00 € 122 2 047 484,00 € 136 2 020 984,00 €
2004 282 3 004 072,00 € 88 159,00 € 102 1 845 348,00 € 118 1 914 350,00 € 134 1 925 860,00 €
2003 264 2 788 444,00 € 90 609,00 € 93 1 696 851,00 € 119 1 950 175,00 € 115 1 647 789,00 €
2002 255 2 477 369,00 € 73 136,00 € 77 1 431 456,00 € 112 1 797 285,00 € 115 1 594 294,00 €
2001 251 2 395 566,00 € 67 737,00 € 74 1 326 223,00 € 115 1 804 268,00 € 113 1 417 045,00 €
2000 — — 96 137,25 € 78 1 300 688,15 € — — — —
1999 — — 83 303,48 € 60 1 030 241,92 € — — — —
1998 — — 86 000,76 € 66 1 032 096,16 € — — — —
1997 — — 70 768,97 € 49 829 319,45 € — — — —
1996 — — 72 906,00 € 54 884 008,71 € — — — —
1995 — — 60 094,79 € 51 781 283,99 € — — — —
1994 — — 49 331,43 € 46 669 126,03 € — — — —
1993 — — 54 189,53 € 44 683 370,10 € — — — —
1992 — — 54 820,51 € 37 583 701,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 53 115 598,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 688 400,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David MATHIEU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David MATHIEU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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