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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Farine, maire de Roche-lès-Clerval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Roche-lès-Clerval
Territoire
Roche-lès-Clerval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Farine est maire de Roche-lès-Clerval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Roche-lès-Clerval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 09/07/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roche-Lès-Clerval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues42
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,52 %
  • Inscrits84
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 42 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,52 % (50 votants sur 84 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 42 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LE VILLAGE Donnée non disponible 42 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LE VILLAGE 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 42
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25496
Commune Roche-Lès-Clerval
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 98 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roche-Lès-Clerval

Inscrits84
Votants50
Participation59,52 %
Abstentions34
Suffrages exprimés42
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Roche-lès-Clerval1 8459,52 %42 42100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roche-lès-Clerval

  • Population 98 habitants
  • Recettes de fonctionnement 89 443,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 71 573,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 97 775,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 167 993,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 89 443,16 71 573,72
2024 101 459,72 58 667,73
2023 121 275,71 78 538,84
2022 107 349,30 74 971,09
2021 118 009,59 63 469,08
2020 81 878,02 56 745,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 89 443,16 € 101 459,72 € 121 275,71 € 107 349,30 € 118 009,59 € 81 878,02 € 912,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 71 573,72 € 58 667,73 € 78 538,84 € 74 971,09 € 63 469,08 € 56 745,85 € 730,34 € (2025)
Impôts locaux 17 704,00 € 17 599,00 € 16 590,00 € 12 106,00 € 11 691,00 € 7 231,00 € 180,65 € (2025)
Frais de personnel 2 733,55 € 3 681,92 € 2 833,50 € 2 053,00 € 0,00 € 861,86 € 27,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 53,13 € 313,66 € 5 757,15 € 210,92 € 837,12 € 192,26 € 0,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 671,19 € 217 948,81 € 18 262,44 € 9 042,02 € 27 569,72 € 21 101,86 € 282,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 662,41 € 151 602,00 € 9 390,72 € 4 564,30 € 22 840,64 € 11 000,00 € 129,21 € (2025)
Épargne brute 17 869,44 € 42 791,99 € 42 736,87 € 32 378,21 € 54 540,51 € 25 132,17 € 182,34 € (2025)
Épargne nette 2 860,66 € 34 783,18 € 38 073,12 € 27 900,49 € 49 811,43 € 15 030,31 € 29,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 83 232,62 € -127 790,60 € 30 235,79 € 39 855,77 € 35 329,56 € 23 375,52 € 849,31 € (2025)
Encours de la dette 97 775,90 € 112 784,68 € 20 830,23 € 25 493,98 € 29 971,70 € 34 700,78 € 997,71 € (2025)
Annuité de la dette 18 875,80 € 9 673,20 € 5 626,75 € 5 626,75 € 6 056,75 € 11 674,79 € 192,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 768
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 487
Dotation forfaitaire 8 281

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 768,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 281,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 487,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Roche-lès-Clerval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 89 440 72 410 12 660
2024 101 460 59 990 151 650
2023 121 280 79 320 9 920
2022 107 350 75 760 4 560
2021 123 490 70 670 22 840
2020 81 880 57 530 11 000
2019 91 530 78 510 17 310
2018 73 520 63 330 74 860
2017 68 160 74 810 54 750
2016 91 300 84 700 12 040
2015 70 920 42 140 12 470
2014 72 680 55 050 27 220
2013 52 470 45 830 94 180
2012 98 060 56 290 14 500
2011 65 050 43 820 21 140
2010 59 480 48 150 127 560
2009 80 110 39 640 730
2008 52 880 54 850 31 490
2007 54 500 57 070 5 970
2006 89 280 80 180 24 580
2005 102 210 43 240 44 570
2004 48 160 36 140 34 190
2003 55 390 25 420 560
2002 58 470 32 270 41 270
2001 57 250 31 120 45 460
2000 49 640 43 590 16 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 780 18 690 1 350
2024 1 230 18 340 1 500
2023 1 340 17 110 1 450
2022 1 030 15 620 1 350
2021 1 170 15 110 1 310
2020 8 050 3 180 1 190
2019 7 500 3 220 1 180
2018 7 540 3 230 1 150
2017 8 270 3 170 1 130
2016 8 310 3 100 1 130
2015 8 000 3 190 1 120
2014 7 870 3 130 1 110
2013 8 150 3 120 1 100
2012 7 910 3 040 1 080
2011 7 430 3 010 1 070
2010 3 700 2 850 990
2009 5 770 4 020 1 590
2008 5 250 3 520 1 560
2007 3 770 3 390 1 550
2006 3 430 3 350 1 540
2005 2 870 3 130 1 870
2004 2 790 3 160 1 840
2003 2 440 3 200 1 820
2002 2 500 2 970 1 790
2001 2 420 3 010 1 770
2000 2 290 2 870 1 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 010 18 880
2024 99 500 7 560 9 220
2023 0 4 660 5 630
2022 0 4 480 5 630
2021 0 4 300 5 630
2020 0 10 100 11 670
2019 0 16 350 18 880
2018 0 15 090 17 720
2017 0 16 010 20 050
2016 0 13 300 16 560
2015 0 13 600 17 720
2014 0 14 810 19 580
2013 50 000 7 770 10 190
2012 0 9 280 12 100
2011 20 000 8 980 11 970
2010 80 000 1 620 2 130
2009 0 3 470 3 580
2008 0 4 370 4 770
2007 0 4 100 4 770
2006 0 3 850 4 770
2005 0 3 610 4 770
2004 0 7 120 8 660
2003 0 6 600 8 560
2002 0 6 120 8 430
2001 0 5 670 8 370
2000 0 5 260 8 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 98 89 440,00 € 16 270,00 € 5 090,00 € 22 780,00 € 72 410,00 € 2 730,00 € 32 670,00 € 3 870,00 € 660,00 € 780,00 € 18 690,00 € 1 350,00 € 0,00 € 46 070,00 € 12 660,00 € 15 010,00 € 18 880,00 €
2024 97 101 460,00 € 16 540,00 € 5 400,00 € 19 640,00 € 59 990,00 € 3 680,00 € 24 390,00 € 1 660,00 € 910,00 € 1 230,00 € 18 340,00 € 1 500,00 € 99 500,00 € 6 570,00 € 151 650,00 € 7 560,00 € 9 220,00 €
2023 99 121 280,00 € 15 360,00 € 6 670,00 € 19 860,00 € 79 320,00 € 2 830,00 € 50 490,00 € 960,00 € 660,00 € 1 340,00 € 17 110,00 € 1 450,00 € 0,00 € 0,00 € 9 920,00 € 4 660,00 € 5 630,00 €
2022 101 107 350,00 € 13 460,00 € 3 820,00 € 19 340,00 € 75 760,00 € 2 050,00 € 34 420,00 € 1 150,00 € 1 010,00 € 1 030,00 € 15 620,00 € 1 350,00 € 0,00 € 10 240,00 € 4 560,00 € 4 480,00 € 5 630,00 €
2021 101 123 490,00 € 13 040,00 € 2 890,00 € 18 780,00 € 70 670,00 € 0,00 € 28 970,00 € 1 330,00 € 160,00 € 1 170,00 € 15 110,00 € 1 310,00 € 0,00 € 0,00 € 22 840,00 € 4 300,00 € 5 630,00 €
2020 110 81 880,00 € 7 880,00 € 3 850,00 € 19 130,00 € 57 530,00 € 860,00 € 22 960,00 € 1 570,00 € 320,00 € 8 050,00 € 3 180,00 € 1 190,00 € 0,00 € 1 510,00 € 11 000,00 € 10 100,00 € 11 670,00 €
2019 120 91 530,00 € 7 350,00 € 4 990,00 € 20 070,00 € 78 510,00 € 2 650,00 € 41 700,00 € 2 530,00 € 1 680,00 € 7 500,00 € 3 220,00 € 1 180,00 € 0,00 € 14 310,00 € 17 310,00 € 16 350,00 € 18 880,00 €
2018 131 73 520,00 € 7 440,00 € 2 330,00 € 21 990,00 € 63 330,00 € 2 550,00 € 19 490,00 € 2 630,00 € 1 650,00 € 7 540,00 € 3 230,00 € 1 150,00 € 0,00 € 2 700,00 € 74 860,00 € 15 090,00 € 17 720,00 €
2017 125 68 160,00 € 8 040,00 € 4 650,00 € 18 480,00 € 74 810,00 € 2 270,00 € 23 470,00 € 4 040,00 € 590,00 € 8 270,00 € 3 170,00 € 1 130,00 € 0,00 € 2 610,00 € 54 750,00 € 16 010,00 € 20 050,00 €
2016 124 91 300,00 € 9 940,00 € 2 280,00 € 17 640,00 € 84 700,00 € 5 150,00 € 34 600,00 € 3 260,00 € 320,00 € 8 310,00 € 3 100,00 € 1 130,00 € 0,00 € 0,00 € 12 040,00 € 13 300,00 € 16 560,00 €
2015 117 70 920,00 € 9 940,00 € 1 110,00 € 17 170,00 € 42 140,00 € 5 160,00 € 16 440,00 € 4 120,00 € 220,00 € 8 000,00 € 3 190,00 € 1 120,00 € 0,00 € 350,00 € 12 470,00 € 13 600,00 € 17 720,00 €
2014 110 72 680,00 € 10 190,00 € 1 040,00 € 15 960,00 € 55 050,00 € 5 260,00 € 23 830,00 € 4 780,00 € 390,00 € 7 870,00 € 3 130,00 € 1 110,00 € 0,00 € 56 070,00 € 27 220,00 € 14 810,00 € 19 580,00 €
2013 102 52 470,00 € 10 330,00 € 1 190,00 € 15 720,00 € 45 830,00 € 5 460,00 € 18 490,00 € 2 620,00 € 250,00 € 8 150,00 € 3 120,00 € 1 100,00 € 50 000,00 € 12 110,00 € 94 180,00 € 7 770,00 € 10 190,00 €
2012 100 98 060,00 € 9 470,00 € 1 960,00 € 15 160,00 € 56 290,00 € 5 690,00 € 16 320,00 € 2 820,00 € 290,00 € 7 910,00 € 3 040,00 € 1 080,00 € 0,00 € 0,00 € 14 500,00 € 9 280,00 € 12 100,00 €
2011 99 65 050,00 € 9 100,00 € 0,00 € 14 770,00 € 43 820,00 € 5 100,00 € 22 820,00 € 3 000,00 € 280,00 € 7 430,00 € 3 010,00 € 1 070,00 € 20 000,00 € 23 230,00 € 21 140,00 € 8 980,00 € 11 970,00 €
2010 98 59 480,00 € 9 040,00 € 1 290,00 € 14 240,00 € 48 150,00 € 5 240,00 € 23 970,00 € 510,00 € 250,00 € 3 700,00 € 2 850,00 € 990,00 € 80 000,00 € 6 900,00 € 127 560,00 € 1 620,00 € 2 130,00 €
2009 98 80 110,00 € 13 030,00 € 2 070,00 € 15 020,00 € 39 640,00 € 4 870,00 € 15 670,00 € 110,00 € 460,00 € 5 770,00 € 4 020,00 € 1 590,00 € 0,00 € 0,00 € 730,00 € 3 470,00 € 3 580,00 €
2008 93 52 880,00 € 12 260,00 € 2 080,00 € 15 910,00 € 54 850,00 € 4 880,00 € 24 400,00 € 400,00 € 0,00 € 5 250,00 € 3 520,00 € 1 560,00 € 0,00 € 0,00 € 31 490,00 € 4 370,00 € 4 770,00 €
2007 93 54 500,00 € 10 860,00 € 1 840,00 € 13 730,00 € 57 070,00 € 3 960,00 € 26 070,00 € 670,00 € 2 280,00 € 3 770,00 € 3 390,00 € 1 550,00 € 0,00 € 910,00 € 5 970,00 € 4 100,00 € 4 770,00 €
2006 93 89 280,00 € 12 350,00 € 1 480,00 € 13 400,00 € 80 180,00 € 1 690,00 € 23 220,00 € 930,00 € 1 900,00 € 3 430,00 € 3 350,00 € 1 540,00 € 0,00 € 0,00 € 24 580,00 € 3 850,00 € 4 770,00 €
2005 93 102 210,00 € 11 150,00 € 1 240,00 € 13 030,00 € 43 240,00 € 3 410,00 € 18 350,00 € 1 160,00 € 4 630,00 € 2 870,00 € 3 130,00 € 1 870,00 € 0,00 € 9 260,00 € 44 570,00 € 3 610,00 € 4 770,00 €
2004 93 48 160,00 € 10 990,00 € 1 370,00 € 12 710,00 € 36 140,00 € 2 230,00 € 17 930,00 € 1 540,00 € 170,00 € 2 790,00 € 3 160,00 € 1 840,00 € 0,00 € 9 380,00 € 34 190,00 € 7 120,00 € 8 660,00 €
2003 93 55 390,00 € 10 620,00 € 1 000,00 € 11 800,00 € 25 420,00 € 210,00 € 9 270,00 € 1 970,00 € 160,00 € 2 440,00 € 3 200,00 € 1 820,00 € 0,00 € 9 860,00 € 560,00 € 6 600,00 € 8 560,00 €
2002 93 58 470,00 € 10 990,00 € 1 030,00 € 11 740,00 € 32 270,00 € 2 100,00 € 8 910,00 € 2 310,00 € 520,00 € 2 500,00 € 2 970,00 € 1 790,00 € 0,00 € 0,00 € 41 270,00 € 6 120,00 € 8 430,00 €
2001 93 57 250,00 € 8 440,00 € 950,00 € 11 490,00 € 31 120,00 € 0,00 € 10 390,00 € 2 780,00 € 220,00 € 2 420,00 € 3 010,00 € 1 770,00 € 0,00 € 0,00 € 45 460,00 € 5 670,00 € 8 370,00 €
2000 93 49 640,00 € 8 160,00 € 70,00 € 11 350,00 € 43 590,00 € 610,00 € 14 370,00 € 2 800,00 € 510,00 € 2 290,00 € 2 870,00 € 1 750,00 € 0,00 € 0,00 € 16 510,00 € 5 260,00 € 8 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 59 1 542 174,00 € 42 696,00 € 23 870 693,00 € 34 891 149,00 € 24 622 585,00 €
2023 60 1 542 111,00 € 38 289,00 € 23 838 575,00 € 34 927 277,00 € 22 586 759,00 €
2022 58 1 338 651,00 € 37 528,00 € 22 741 785,00 € 34 759 795,00 € 24 581 669,00 €
2021 63 1 399 906,00 € 52 321,00 € 20 784 662,00 € 39 872 802,00 € 25 521 568,00 €
2020 57 1 234 486,00 € 36 845,00 € 19 686 628,00 € 37 779 443,00 € 22 435 436,00 €
2019 51 1 117 701,00 € 25 992,00 € 26 754 375,00 € 28 693 415,00 € 19 396 278,00 €
2018 53 1 055 978,00 € -7 637,00 € 26 653 874,00 € 30 649 214,00 € 22 433 548,00 €
2017 53 988 976,00 € 20 366,00 € 13 449 857,00 € 28 600 947,00 € 24 445 542,00 €
2016 55 1 055 584,00 € 25 867,00 € 14 487 132,00 € 29 640 165,00 € 24 442 923,00 €
2015 54 1 131 524,00 € 41 109,00 € 15 495 244,00 € 30 662 923,00 € 26 477 291,00 €
2014 54 1 046 617,00 € 22 611,00 € 13 436 272,00 € 30 645 067,00 € 27 434 294,00 €
2013 56 1 088 630,00 € 29 342,00 € 16 510 956,00 € 33 688 478,00 € 26 431 103,00 €
2012 59 1 127 853,00 € 23 659,00 € 25 648 620,00 € 35 783 682,00 € 25 389 667,00 €
2011 55 1 007 369,00 € 18 962,00 € 26 648 431,00 € 34 731 145,00 € 23 329 396,00 €
2010 49 898 421,00 € 17 042,00 € 26 606 994,00 € 28 628 132,00 € 22 319 392,00 €
2009 52 989 000,00 € 3 268,00 € 27 664 032,00 € 34 680 620,00 € 22 299 209,00 €
2008 53 976 863,00 € 6 784,00 € 23 591 471,00 € 31 662 563,00 € 22 279 595,00 €
2007 50 904 046,00 € 29 406,00 € 21 590 346,00 € 34 734 208,00 € 18 232 345,00 €
2006 46 768 259,00 € 9 596,00 € 20 498 905,00 € 30 523 542,00 € 17 203 864,00 €
2005 47 582 918,00 € 7 383,00 € 15 314 101,00 € 29 438 008,00 € 20 219 214,00 €
2004 51 581 269,00 € 15 732,00 € 19 359 334,00 € 34 506 733,00 € 18 208 644,00 €
2003 48 594 531,00 € 13 998,00 € 16 316 898,00 € 33 522 716,00 € 17 191 986,00 €
2002 49 568 607,00 € 12 521,00 € 23 370 302,00 € 32 525 104,00 € 19 197 918,00 €
2001 53 619 847,00 € 21 942,00 € 21 350 365,00 € 34 531 065,00 € 18 200 962,00 €
2000 — — 44 986,49 € 22 435 302,47 € — — — —
1999 — — 48 065,96 € 23 398 545,79 € — — — —
1998 — — 45 285,90 € 21 365 468,32 € — — — —
1997 — — 44 162,35 € 20 350 840,07 € — — — —
1996 — — 34 740,08 € 17 294 757,74 € — — — —
1995 — — 39 535,98 € 20 333 500,98 € — — — —
1994 — — 32 694,67 € 19 304 333,67 € — — — —
1993 — — 26 159,64 € 17 267 357,62 € — — — —
1992 — — 32 272,24 € 19 296 702,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 078 120,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 42 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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