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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Krieger, maire de Roche-lez-Beaupré

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Roche-lez-Beaupré
Territoire
Roche-lez-Beaupré
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Krieger est maire de Roche-lez-Beaupré. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Roche-lez-Beaupré. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 01/05/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roche-Lez-Beaupré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,43 %
  • Inscrits1 567
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,43 % (994 votants sur 1 567 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,05 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 955 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAP 2032 AGIR ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 556 58,22 % —
2e ROCHE UN NOUVEL ESPOIR Donnée non disponible 399 41,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAP 2032 AGIR ENSEMBLE POUR DEMAIN 556
ROCHE UN NOUVEL ESPOIR 399

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 955
Blancs 15
Nuls 24
Abstentions 573

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,05 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25495
Commune Roche-Lez-Beaupré
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 158 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roche-Lez-Beaupré

Inscrits1 567
Votants994
Participation63,43 %
Abstentions573
Suffrages exprimés955
Votes blancs15
Votes nuls24
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Roche-lez-Beaupré1 81764,63 %509
Roche-lez-Beaupré2 75062,13 %446

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roche-lez-Beaupré

  • Population 2 205 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 498 146,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 208 470,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 893 604,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 498 146,53 1 208 470,40
2024 1 475 570,52 1 147 657,23
2023 1 340 270,97 1 156 332,16
2022 1 297 755,68 1 086 755,86
2021 1 280 647,30 954 981,80
2020 1 285 706,20 976 974,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 498 146,53 € 1 475 570,52 € 1 340 270,97 € 1 297 755,68 € 1 280 647,30 € 1 285 706,20 € 679,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 208 470,40 € 1 147 657,23 € 1 156 332,16 € 1 086 755,86 € 954 981,80 € 976 974,02 € 548,06 € (2025)
Impôts locaux 877 992,99 € 862 160,11 € 773 061,01 € 718 223,65 € 735 261,02 € 771 909,73 € 398,18 € (2025)
Frais de personnel 522 364,66 € 476 630,27 € 396 019,73 € 408 869,76 € 351 082,68 € 363 170,68 € 236,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 87 376,00 € 60 911,48 € 39 372,29 € 67 103,34 € 50 699,29 € 80 659,51 € 39,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 493 220,81 € 878 280,77 € 847 316,77 € 445 016,04 € 411 972,30 € 367 418,27 € 223,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 279 377,11 € 569 754,51 € 496 445,75 € 167 099,18 € 213 800,26 € 147 549,07 € 126,70 € (2025)
Épargne brute 289 676,13 € 327 913,29 € 183 938,81 € 210 999,82 € 325 665,50 € 308 732,18 € 131,37 € (2025)
Épargne nette 176 204,48 € 223 388,58 € 77 075,63 € 90 890,33 € 206 407,59 € 190 943,63 € 79,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 95 338,44 € 60 960,62 € -458 501,51 € -37 341,36 € 147 365,93 € 323 119,33 € 43,24 € (2025)
Encours de la dette 893 604,23 € 1 007 075,88 € 760 036,34 € 866 316,52 € 885 686,01 € 1 004 504,37 € 405,26 € (2025)
Annuité de la dette 127 366,01 € 116 807,85 € 112 286,61 € 125 122,48 € 125 744,78 € 125 795,50 € 57,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 315
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 056
Dotation forfaitaire 35 259

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 315,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 259,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 056,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Roche-lez-Beaupré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 591 710 1 426 880 382 030
2024 1 688 420 1 430 330 751 890
2023 1 403 880 1 259 270 740 450
2022 1 330 260 1 223 600 313 940
2021 1 294 790 1 043 330 262 050
2020 1 279 880 1 010 870 240 660
2019 1 204 790 922 520 570 240
2018 1 202 980 969 650 934 940
2017 1 262 780 995 720 226 790
2016 1 433 000 926 400 564 810
2015 1 278 700 1 025 710 211 260
2014 1 229 400 1 033 740 178 770
2013 1 245 680 1 113 960 310 800
2012 1 226 290 987 860 207 990
2011 1 283 820 972 870 210 840
2010 1 154 230 857 070 254 850
2009 1 101 050 826 180 380 160
2008 1 087 980 768 370 732 790
2007 1 089 660 773 410 424 170
2006 1 185 680 960 170 174 000
2005 1 136 440 759 280 242 400
2004 1 046 440 775 730 220 010
2003 1 017 340 751 870 274 500
2002 967 090 772 370 455 840
2001 882 080 744 210 153 010
2000 870 070 694 230 645 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 630 1 001 050 5 760
2024 12 220 959 800 5 830
2023 13 310 879 820 5 430
2022 6 830 807 800 4 990
2021 4 130 803 990 4 830
2020 275 670 293 160 4 850
2019 275 250 289 280 4 730
2018 267 160 284 750 4 600
2017 260 980 276 440 4 580
2016 258 780 268 960 4 860
2015 263 840 262 040 5 350
2014 251 500 253 700 5 620
2013 245 820 250 240 5 670
2012 233 610 240 990 4 910
2011 227 780 235 990 4 090
2010 216 230 228 500 4 330
2009 200 770 198 420 4 070
2008 193 320 187 060 4 160
2007 185 470 180 130 4 420
2006 175 760 172 660 4 580
2005 171 750 165 610 5 460
2004 167 390 158 880 3 840
2003 157 490 147 510 3 540
2002 147 200 139 410 3 450
2001 139 730 131 230 3 210
2000 129 160 119 870 3 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 112 850 126 700
2024 350 000 103 620 115 860
2023 0 106 260 111 630
2022 99 900 118 950 123 890
2021 0 117 520 123 930
2020 0 116 070 123 990
2019 0 114 710 124 030
2018 500 000 89 670 97 360
2017 0 88 210 93 580
2016 230 000 87 170 93 800
2015 0 88 310 96 950
2014 0 103 930 116 560
2013 0 100 740 124 240
2012 0 97 770 127 850
2011 0 95 230 128 330
2010 0 91 610 127 740
2009 0 98 480 141 860
2008 577 180 160 060 202 970
2007 0 184 520 224 430
2006 0 174 660 221 060
2005 0 165 540 219 090
2004 0 169 580 233 490
2003 0 160 730 236 550
2002 250 000 139 800 214 620
2001 0 136 220 217 290
2000 323 190 125 490 195 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 205 1 591 710,00 € 683 150,00 € 124 760,00 € 87 300,00 € 1 426 880,00 € 522 360,00 € 414 480,00 € 13 860,00 € 40 280,00 € 7 630,00 € 1 001 050,00 € 5 760,00 € 0,00 € 276 320,00 € 382 030,00 € 112 850,00 € 126 700,00 €
2024 2 234 1 688 420,00 € 646 600,00 € 130 400,00 € 97 680,00 € 1 430 330,00 € 476 630,00 € 394 290,00 € 12 240,00 € 41 440,00 € 12 220,00 € 959 800,00 € 5 830,00 € 350 000,00 € 325 210,00 € 751 890,00 € 103 620,00 € 115 860,00 €
2023 2 193 1 403 880,00 € 590 480,00 € 151 350,00 € 92 610,00 € 1 259 270,00 € 396 020,00 € 462 670,00 € 5 370,00 € 37 260,00 € 13 310,00 € 879 820,00 € 5 430,00 € 0,00 € 66 860,00 € 740 450,00 € 106 260,00 € 111 630,00 €
2022 2 183 1 330 260,00 € 536 050,00 € 140 590,00 € 87 320,00 € 1 223 600,00 € 408 870,00 € 413 450,00 € 4 950,00 € 46 070,00 € 6 830,00 € 807 800,00 € 4 990,00 € 99 900,00 € 31 070,00 € 313 940,00 € 118 950,00 € 123 890,00 €
2021 2 166 1 294 790,00 € 536 430,00 € 121 190,00 € 97 420,00 € 1 043 330,00 € 351 080,00 € 345 950,00 € 6 410,00 € 39 190,00 € 4 130,00 € 803 990,00 € 4 830,00 € 0,00 € 52 770,00 € 262 050,00 € 117 520,00 € 123 930,00 €
2020 2 137 1 279 880,00 € 574 720,00 € 101 850,00 € 105 470,00 € 1 010 870,00 € 363 170,00 € 336 770,00 € 7 920,00 € 38 320,00 € 275 670,00 € 293 160,00 € 4 850,00 € 0,00 € 183 780,00 € 240 660,00 € 116 070,00 € 123 990,00 €
2019 2 108 1 204 790,00 € 570 140,00 € 92 630,00 € 111 490,00 € 922 520,00 € 360 860,00 € 316 830,00 € 9 320,00 € 46 400,00 € 275 250,00 € 289 280,00 € 4 730,00 € 0,00 € 247 870,00 € 570 240,00 € 114 710,00 € 124 030,00 €
2018 2 084 1 202 980,00 € 560 080,00 € 84 080,00 € 122 260,00 € 969 650,00 € 351 930,00 € 392 530,00 € 7 700,00 € 36 960,00 € 267 160,00 € 284 750,00 € 4 600,00 € 500 000,00 € 238 550,00 € 934 940,00 € 89 670,00 € 97 360,00 €
2017 2 043 1 262 780,00 € 547 360,00 € 80 510,00 € 130 250,00 € 995 720,00 € 362 950,00 € 396 080,00 € 5 790,00 € 45 040,00 € 260 980,00 € 276 440,00 € 4 580,00 € 0,00 € 21 660,00 € 226 790,00 € 88 210,00 € 93 580,00 €
2016 2 050 1 433 000,00 € 532 810,00 € 50 380,00 € 154 720,00 € 926 400,00 € 365 560,00 € 325 420,00 € 6 630,00 € 32 630,00 € 258 780,00 € 268 960,00 € 4 860,00 € 230 000,00 € 57 370,00 € 564 810,00 € 87 170,00 € 93 800,00 €
2015 2 054 1 278 700,00 € 531 860,00 € 19 780,00 € 182 950,00 € 1 025 710,00 € 374 150,00 € 394 960,00 € 8 640,00 € 35 990,00 € 263 840,00 € 262 040,00 € 5 350,00 € 0,00 € 13 680,00 € 211 260,00 € 88 310,00 € 96 950,00 €
2014 2 058 1 229 400,00 € 512 440,00 € 59 340,00 € 214 840,00 € 1 033 740,00 € 355 680,00 € 379 940,00 € 12 660,00 € 31 870,00 € 251 500,00 € 253 700,00 € 5 620,00 € 0,00 € 55 890,00 € 178 770,00 € 103 930,00 € 116 560,00 €
2013 2 073 1 245 680,00 € 502 490,00 € 67 530,00 € 224 030,00 € 1 113 960,00 € 382 500,00 € 500 640,00 € 23 500,00 € 36 340,00 € 245 820,00 € 250 240,00 € 5 670,00 € 0,00 € 16 360,00 € 310 800,00 € 100 740,00 € 124 240,00 €
2012 2 085 1 226 290,00 € 482 470,00 € 57 660,00 € 226 630,00 € 987 860,00 € 361 240,00 € 361 170,00 € 30 080,00 € 36 170,00 € 233 610,00 € 240 990,00 € 4 910,00 € 0,00 € 51 000,00 € 207 990,00 € 97 770,00 € 127 850,00 €
2011 2 099 1 283 820,00 € 468 760,00 € 48 140,00 € 229 710,00 € 972 870,00 € 316 010,00 € 362 200,00 € 33 100,00 € 26 160,00 € 227 780,00 € 235 990,00 € 4 090,00 € 0,00 € 28 400,00 € 210 840,00 € 95 230,00 € 128 330,00 €
2010 2 099 1 154 230,00 € 449 740,00 € 41 850,00 € 231 150,00 € 857 070,00 € 307 010,00 € 321 550,00 € 36 140,00 € 36 290,00 € 216 230,00 € 228 500,00 € 4 330,00 € 0,00 € 35 630,00 € 254 850,00 € 91 610,00 € 127 740,00 €
2009 2 099 1 101 050,00 € 403 700,00 € 49 270,00 € 231 370,00 € 826 180,00 € 294 780,00 € 268 630,00 € 43 390,00 € 37 620,00 € 200 770,00 € 198 420,00 € 4 070,00 € 0,00 € 10 600,00 € 380 160,00 € 98 480,00 € 141 860,00 €
2008 2 078 1 087 980,00 € 391 280,00 € 52 450,00 € 227 520,00 € 768 370,00 € 306 650,00 € 251 260,00 € 42 900,00 € 39 530,00 € 193 320,00 € 187 060,00 € 4 160,00 € 577 180,00 € 152 200,00 € 732 790,00 € 160 060,00 € 202 970,00 €
2007 2 078 1 089 660,00 € 370 920,00 € 49 840,00 € 223 790,00 € 773 410,00 € 251 670,00 € 234 210,00 € 39 910,00 € 36 000,00 € 185 470,00 € 180 130,00 € 4 420,00 € 0,00 € 56 080,00 € 424 170,00 € 184 520,00 € 224 430,00 €
2006 2 078 1 185 680,00 € 353 740,00 € 43 740,00 € 219 340,00 € 960 170,00 € 244 510,00 € 255 290,00 € 47 140,00 € 36 010,00 € 175 760,00 € 172 660,00 € 4 580,00 € 0,00 € 11 610,00 € 174 000,00 € 174 660,00 € 221 060,00 €
2005 2 078 1 136 440,00 € 343 100,00 € 47 790,00 € 214 460,00 € 759 280,00 € 227 300,00 € 221 570,00 € 53 550,00 € 46 870,00 € 171 750,00 € 165 610,00 € 5 460,00 € 0,00 € 9 890,00 € 242 400,00 € 165 540,00 € 219 090,00 €
2004 2 078 1 046 440,00 € 330 370,00 € 27 340,00 € 211 730,00 € 775 730,00 € 233 230,00 € 209 660,00 € 63 910,00 € 44 770,00 € 167 390,00 € 158 880,00 € 3 840,00 € 0,00 € 58 290,00 € 220 010,00 € 169 580,00 € 233 490,00 €
2003 2 078 1 017 340,00 € 310 000,00 € 32 080,00 € 208 180,00 € 751 870,00 € 233 250,00 € 191 810,00 € 75 820,00 € 44 420,00 € 157 490,00 € 147 510,00 € 3 540,00 € 0,00 € 58 700,00 € 274 500,00 € 160 730,00 € 236 550,00 €
2002 2 078 967 090,00 € 290 650,00 € 29 010,00 € 207 410,00 € 772 370,00 € 243 240,00 € 213 370,00 € 75 070,00 € 26 700,00 € 147 200,00 € 139 410,00 € 3 450,00 € 250 000,00 € 65 710,00 € 455 840,00 € 139 800,00 € 214 620,00 €
2001 2 078 882 080,00 € 277 340,00 € 26 710,00 € 184 250,00 € 744 210,00 € 215 450,00 € 191 570,00 € 81 220,00 € 28 660,00 € 139 730,00 € 131 230,00 € 3 210,00 € 0,00 € 48 840,00 € 153 010,00 € 136 220,00 € 217 290,00 €
2000 2 078 870 070,00 € 425 150,00 € 23 980,00 € 195 520,00 € 694 230,00 € 200 600,00 € 156 520,00 € 74 220,00 € 35 680,00 € 129 160,00 € 119 870,00 € 3 180,00 € 323 190,00 € 86 910,00 € 645 250,00 € 125 490,00 € 195 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 221 39 645 966,00 € 1 918 810,00 € 652 29 075 704,00 € 796 25 827 497,00 € 490 14 114 729,00 €
2023 1 226 39 230 275,00 € 1 849 619,00 € 629 28 405 389,00 € 798 25 665 016,00 € 502 13 366 585,00 €
2022 1 219 36 166 613,00 € 1 677 899,00 € 600 25 449 938,00 € 780 24 292 664,00 € 484 12 506 299,00 €
2021 1 219 35 608 144,00 € 1 845 315,00 € 620 25 845 878,00 € 784 22 271 642,00 € 494 12 664 931,00 €
2020 1 234 34 171 453,00 € 1 615 510,00 € 610 24 398 705,00 € 788 21 789 482,00 € 498 12 440 092,00 €
2019 1 210 33 582 850,00 € 1 736 389,00 € 679 25 118 781,00 € 792 21 778 122,00 € 479 12 028 943,00 €
2018 1 199 32 892 206,00 € -257 442,00 € 684 24 839 884,00 € 790 21 597 858,00 € 483 11 851 850,00 €
2017 1 214 32 105 961,00 € 1 483 117,00 € 582 22 066 236,00 € 804 21 373 478,00 € 482 11 790 497,00 €
2016 1 207 32 018 526,00 € 1 375 437,00 € 563 21 363 997,00 € 806 21 520 600,00 € 470 11 591 663,00 €
2015 1 201 31 892 805,00 € 1 540 279,00 € 576 21 819 827,00 € 804 21 355 522,00 € 462 11 288 188,00 €
2014 1 182 31 003 705,00 € 1 580 983,00 € 612 22 315 867,00 € 796 21 171 332,00 € 456 11 088 305,00 €
2013 1 147 30 253 693,00 € 1 725 229,00 € 634 22 835 998,00 € 770 20 603 901,00 € 454 10 788 973,00 €
2012 1 140 29 836 050,00 € 1 531 018,00 € 698 23 984 711,00 € 778 20 540 148,00 € 435 10 025 568,00 €
2011 1 129 28 842 599,00 € 1 326 500,00 € 714 23 978 207,00 € 777 20 114 948,00 € 425 9 336 301,00 €
2010 1 157 28 031 203,00 € 1 168 456,00 € 709 23 033 776,00 € 808 20 089 941,00 € 411 8 848 967,00 €
2009 1 128 27 280 905,00 € 1 156 966,00 € 681 22 327 401,00 € 785 19 342 416,00 € 400 8 395 181,00 €
2008 1 132 27 004 554,00 € 1 106 860,00 € 710 21 962 596,00 € 796 19 741 033,00 € 390 8 097 215,00 €
2007 1 151 26 002 666,00 € 1 168 018,00 € 726 21 238 235,00 € 820 19 535 613,00 € 381 7 631 925,00 €
2006 1 106 24 404 155,00 € 1 024 214,00 € 701 19 787 026,00 € 797 18 189 227,00 € 360 7 150 302,00 €
2005 1 106 19 116 321,00 € 1 234 452,00 € 692 15 767 391,00 € 799 18 072 139,00 € 359 6 666 685,00 €
2004 1 073 19 008 374,00 € 1 251 955,00 € 658 15 472 859,00 € 783 18 220 637,00 € 327 5 958 027,00 €
2003 1 114 19 079 169,00 € 1 233 923,00 € 701 15 695 354,00 € 818 18 507 633,00 € 323 5 923 420,00 €
2002 1 078 18 623 021,00 € 1 226 008,00 € 682 15 369 377,00 € 796 18 202 437,00 € 316 5 558 418,00 €
2001 1 097 19 335 057,00 € 1 388 534,00 € 669 16 134 796,00 € 813 17 689 595,00 € 313 5 396 166,00 €
2000 — — 1 440 404,94 € 685 14 843 724,06 € — — — —
1999 — — 1 447 544,88 € 682 14 102 381,10 € — — — —
1998 — — 1 385 124,18 € 670 13 756 149,56 € — — — —
1997 — — 1 189 678,44 € 618 12 463 067,70 € — — — —
1996 — — 1 111 958,86 € 556 11 610 334,82 € — — — —
1995 — — 1 160 981,74 € 558 11 289 946,14 € — — — —
1994 — — 1 043 942,06 € 536 10 578 974,84 € — — — —
1993 — — 1 043 873,91 € 519 10 197 107,89 € — — — —
1992 — — 1 060 950,95 € 498 9 558 518,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques KRIEGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques KRIEGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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