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Fiche de l’élu

Daniel Aubin, maire de Rochebrune

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rochebrune
Territoire
Rochebrune
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Aubin est maire de Rochebrune. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rochebrune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 27/12/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rochebrune. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,29 %
  • Inscrits170
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,29 % (111 votants sur 170 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 103 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A ROCHEBRUNE Donnée non disponible 103 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A ROCHEBRUNE 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05121
Commune Rochebrune
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 195 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rochebrune

Inscrits170
Votants111
Participation65,29 %
Abstentions59
Suffrages exprimés103
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rochebrune1 17065,29 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rochebrune

  • Population 204 habitants
  • Recettes de fonctionnement 270 678,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 193 506,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 109 706,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 270 678,05 193 506,91
2024 220 592,28 184 437,84
2023 245 577,72 148 665,21
2022 216 376,46 165 798,60
2021 221 473,97 169 208,87
2020 191 583,45 190 755,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Rochebrune
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 270 678,05 € 220 592,28 € 245 577,72 € 216 376,46 € 221 473,97 € 191 583,45 € 1 326,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 193 506,91 € 184 437,84 € 148 665,21 € 165 798,60 € 169 208,87 € 190 755,29 € 948,56 € (2025)
Impôts locaux 19 709,00 € 24 894,00 € 37 649,00 € 4 871,00 € 83 190,06 € 121 428,00 € 96,61 € (2025)
Frais de personnel 56 835,00 € 57 598,57 € 58 695,64 € 71 965,23 € 67 751,33 € 82 610,38 € 278,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 801,00 € 117 778,68 € 40 455,19 € 1 406,49 € 18 307,70 € 12 781,80 € 533,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 443 832,77 € 458 897,48 € 58 237,11 € 40 718,35 € 54 753,18 € 214 486,68 € 2 175,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 369 558,16 € 419 786,84 € 55 922,49 € 38 426,88 € 52 484,62 € 203 161,49 € 1 811,56 € (2025)
Épargne brute 77 171,14 € 36 154,44 € 96 912,51 € 50 577,86 € 52 265,10 € 828,16 € 378,29 € (2025)
Épargne nette 43 809,53 € 33 816,45 € 94 597,89 € 48 286,39 € 49 996,54 € -10 497,03 € 214,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -152 796,27 € -373 832,56 € 89 442,49 € 34 639,94 € 108 111,50 € 59 250,23 € -749,00 € (2025)
Encours de la dette 109 706,57 € 141 788,18 € 44 126,17 € 46 440,79 € 48 732,26 € 51 000,82 € 537,78 € (2025)
Annuité de la dette 35 809,70 € 2 773,56 € 2 773,56 € 2 773,56 € 2 752,86 € 11 651,36 € 175,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 622
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 125
Dotation forfaitaire 1 497

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Rochebrune
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 622,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 497,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 125,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rochebrune

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 272 630 205 360 371 230
2024 220 590 196 340 456 560
2023 245 580 159 400 55 920
2022 226 110 175 530 39 850
2021 231 210 181 430 52 480
2020 191 580 190 760 203 160
2019 198 900 161 000 290 980
2018 159 020 153 620 64 510
2017 339 570 174 360 -18 460
2016 245 070 174 280 45 300
2015 209 320 144 660 97 320
2014 215 320 143 530 30 640
2013 198 460 144 970 36 290
2012 188 820 145 620 148 770
2011 231 840 110 980 229 030
2010 158 440 130 530 315 450
2009 149 900 128 310 264 500
2008 146 450 125 930 59 920
2007 138 880 103 230 157 650
2006 154 340 118 930 66 570
2005 139 730 109 310 180 100
2004 133 300 128 910 110 550
2003 132 930 118 210 29 890
2002 139 700 117 860 36 900
2001 133 750 101 080 54 200
2000 120 300 100 990 156 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 240 183 510 350
2024 4 530 176 130 400
2023 3 780 169 450 390
2022 4 350 157 860 370
2021 4 380 152 450 360
2020 13 710 62 830 350
2019 13 240 61 650 350
2018 12 690 60 210 350
2017 12 160 58 870 350
2016 12 020 58 640 340
2015 11 660 57 970 340
2014 10 560 57 220 340
2013 10 540 56 420 330
2012 10 100 55 290 330
2011 9 310 53 300 320
2010 2 880 51 150 290
2009 2 550 48 200 280
2008 2 530 45 710 260
2007 2 230 44 460 270
2006 2 080 42 840 270
2005 1 950 41 370 320
2004 1 890 39 870 310
2003 1 620 38 420 300
2002 1 460 36 970 300
2001 1 430 36 040 300
2000 1 410 34 990 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 360 35 810
2024 100 000 2 340 2 770
2023 0 2 310 2 770
2022 0 2 290 2 770
2021 0 2 270 2 750
2020 50 000 11 330 11 650
2019 0 11 010 11 650
2018 0 10 700 11 650
2017 0 10 400 11 650
2016 0 10 110 11 650
2015 0 9 830 11 650
2014 60 9 550 11 650
2013 0 9 280 11 650
2012 0 20 480 23 440
2011 0 89 910 94 800
2010 169 940 10 830 11 790
2009 0 10 520 11 790
2008 0 10 230 11 790
2007 0 9 940 11 790
2006 0 10 890 11 790
2005 75 000 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 340 60 980 63 780
2001 0 1 750 4 800
2000 0 2 390 2 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 204 272 630,00 € 6 300,00 € -24 090,00 € 13 560,00 € 205 360,00 € 56 840,00 € 106 720,00 € 2 450,00 € 1 790,00 € 3 240,00 € 183 510,00 € 350,00 € 0,00 € 110 800,00 € 371 230,00 € 33 360,00 € 35 810,00 €
2024 195 220 590,00 € 7 560,00 € -27 510,00 € 15 220,00 € 196 340,00 € 57 600,00 € 99 270,00 € 440,00 € 1 540,00 € 4 530,00 € 176 130,00 € 400,00 € 100 000,00 € 36 080,00 € 456 560,00 € 2 340,00 € 2 770,00 €
2023 185 245 580,00 € 0,00 € 55 920,00 € 12 960,00 € 159 400,00 € 58 700,00 € 64 250,00 € 460,00 € 1 210,00 € 3 780,00 € 169 450,00 € 390,00 € 0,00 € 39 480,00 € 55 920,00 € 2 310,00 € 2 770,00 €
2022 179 226 110,00 € 460,00 € -30 580,00 € 10 980,00 € 175 530,00 € 71 970,00 € 67 850,00 € 480,00 € 1 340,00 € 4 350,00 € 157 860,00 € 370,00 € 0,00 € 21 780,00 € 39 850,00 € 2 290,00 € 2 770,00 €
2021 177 231 210,00 € 26 400,00 € 15 210,00 € 12 360,00 € 181 430,00 € 67 750,00 € 77 170,00 € 480,00 € 1 090,00 € 4 380,00 € 152 450,00 € 360,00 € 0,00 € 77 280,00 € 52 480,00 € 2 270,00 € 2 750,00 €
2020 173 191 580,00 € 76 910,00 € -90,00 € 14 320,00 € 190 760,00 € 82 610,00 € 75 370,00 € 330,00 € 1 020,00 € 13 710,00 € 62 830,00 € 350,00 € 50 000,00 € 211 700,00 € 203 160,00 € 11 330,00 € 11 650,00 €
2019 170 198 900,00 € 75 350,00 € 5 820,00 € 14 810,00 € 161 000,00 € 75 050,00 € 65 040,00 € 640,00 € 1 450,00 € 13 240,00 € 61 650,00 € 350,00 € 0,00 € 18 600,00 € 290 980,00 € 11 010,00 € 11 650,00 €
2018 172 159 020,00 € -55 150,00 € -3 880,00 € 10 550,00 € 153 620,00 € 65 510,00 € 58 910,00 € 950,00 € 1 620,00 € 12 690,00 € 60 210,00 € 350,00 € 0,00 € 34 800,00 € 64 510,00 € 10 700,00 € 11 650,00 €
2017 174 339 570,00 € 116 180,00 € -3 150,00 € 13 210,00 € 174 360,00 € 59 310,00 € 94 010,00 € 1 250,00 € 1 410,00 € 12 160,00 € 58 870,00 € 350,00 € 0,00 € 337 690,00 € -18 460,00 € 10 400,00 € 11 650,00 €
2016 172 245 070,00 € 118 370,00 € -7 910,00 € 17 350,00 € 174 280,00 € 74 190,00 € 71 260,00 € 1 540,00 € 1 280,00 € 12 020,00 € 58 640,00 € 340,00 € 0,00 € 22 000,00 € 45 300,00 € 10 110,00 € 11 650,00 €
2015 174 209 320,00 € 113 430,00 € -2 350,00 € 22 160,00 € 144 660,00 € 67 710,00 € 43 100,00 € 1 830,00 € 770,00 € 11 660,00 € 57 970,00 € 340,00 € 0,00 € 9 790,00 € 97 320,00 € 9 830,00 € 11 650,00 €
2014 171 215 320,00 € 109 370,00 € 2 510,00 € 27 370,00 € 143 530,00 € 63 080,00 € 48 960,00 € 2 160,00 € 1 520,00 € 10 560,00 € 57 220,00 € 340,00 € 60,00 € 10 950,00 € 30 640,00 € 9 550,00 € 11 650,00 €
2013 164 198 460,00 € 106 970,00 € 3 670,00 € 29 460,00 € 144 970,00 € 60 120,00 € 59 070,00 € 2 370,00 € 1 600,00 € 10 540,00 € 56 420,00 € 330,00 € 0,00 € 8 530,00 € 36 290,00 € 9 280,00 € 11 650,00 €
2012 158 188 820,00 € 101 810,00 € 3 790,00 € 30 660,00 € 145 620,00 € 47 480,00 € 65 700,00 € 2 960,00 € 1 500,00 € 10 100,00 € 55 290,00 € 330,00 € 0,00 € 88 600,00 € 148 770,00 € 20 480,00 € 23 440,00 €
2011 150 231 840,00 € 133 890,00 € 1 520,00 € 31 150,00 € 110 980,00 € 38 720,00 € 38 240,00 € 4 890,00 € 700,00 € 9 310,00 € 53 300,00 € 320,00 € 0,00 € 285 640,00 € 229 030,00 € 89 910,00 € 94 800,00 €
2010 152 158 440,00 € 82 930,00 € 0,00 € 35 490,00 € 130 530,00 € 62 050,00 € 39 580,00 € 970,00 € 700,00 € 2 880,00 € 51 150,00 € 290,00 € 169 940,00 € 83 120,00 € 315 450,00 € 10 830,00 € 11 790,00 €
2009 146 149 900,00 € 81 820,00 € 1 030,00 € 29 700,00 € 128 310,00 € 50 530,00 € 45 600,00 € 1 270,00 € 1 770,00 € 2 550,00 € 48 200,00 € 280,00 € 0,00 € 151 710,00 € 264 500,00 € 10 520,00 € 11 790,00 €
2008 129 146 450,00 € 73 140,00 € 1 030,00 € 28 600,00 € 125 930,00 € 52 300,00 € 37 680,00 € 1 570,00 € 2 890,00 € 2 530,00 € 45 710,00 € 260,00 € 0,00 € 31 040,00 € 59 920,00 € 10 230,00 € 11 790,00 €
2007 129 138 880,00 € 71 680,00 € 940,00 € 28 270,00 € 103 230,00 € 43 590,00 € 36 080,00 € 1 850,00 € 1 700,00 € 2 230,00 € 44 460,00 € 270,00 € 0,00 € 89 090,00 € 157 650,00 € 9 940,00 € 11 790,00 €
2006 129 154 340,00 € 71 940,00 € 980,00 € 25 550,00 € 118 930,00 € 49 900,00 € 46 260,00 € 900,00 € 640,00 € 2 080,00 € 42 840,00 € 270,00 € 0,00 € 19 180,00 € 66 570,00 € 10 890,00 € 11 790,00 €
2005 129 139 730,00 € 67 350,00 € 5 280,00 € 27 670,00 € 109 310,00 € 50 830,00 € 38 160,00 € 0,00 € 1 660,00 € 1 950,00 € 41 370,00 € 320,00 € 75 000,00 € 122 430,00 € 180 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 129 133 300,00 € 66 110,00 € 3 060,00 € 27 210,00 € 128 910,00 € 55 730,00 € 49 740,00 € 0,00 € 4 170,00 € 1 890,00 € 39 870,00 € 310,00 € 0,00 € 25 940,00 € 110 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 129 132 930,00 € 64 420,00 € 2 480,00 € 26 850,00 € 118 210,00 € 45 360,00 € 50 060,00 € 0,00 € 1 580,00 € 1 620,00 € 38 420,00 € 300,00 € 0,00 € 14 550,00 € 29 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 129 139 700,00 € 63 260,00 € 5 680,00 € 26 710,00 € 117 860,00 € 44 780,00 € 42 940,00 € 2 810,00 € 1 460,00 € 1 460,00 € 36 970,00 € 300,00 € 340,00 € 80 340,00 € 36 900,00 € 60 980,00 € 63 780,00 €
2001 129 133 750,00 € 62 380,00 € 3 910,00 € 25 060,00 € 101 080,00 € 41 680,00 € 35 470,00 € 3 060,00 € 1 460,00 € 1 430,00 € 36 040,00 € 300,00 € 0,00 € 31 310,00 € 54 200,00 € 1 750,00 € 4 800,00 €
2000 129 120 300,00 € 61 520,00 € 5 460,00 € 23 110,00 € 100 990,00 € 37 120,00 € 43 390,00 € 280,00 € 1 610,00 € 1 410,00 € 34 990,00 € 300,00 € 0,00 € 95 310,00 € 156 460,00 € 2 390,00 € 2 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 675 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 284 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hautes-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hautes-Alpes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 146 3 764 781,00 € 123 425,00 € 59 2 241 822,00 € 101 2 712 561,00 € 54 1 304 387,00 €
2023 147 3 546 433,00 € 108 493,00 € 50 1 876 295,00 € 101 2 559 890,00 € 59 1 227 521,00 €
2022 148 3 595 739,00 € 108 837,00 € 54 1 969 134,00 € 102 2 545 587,00 € 58 1 227 658,00 €
2021 120 2 971 014,00 € 106 027,00 € 57 1 999 501,00 € 83 2 217 048,00 € 44 870 783,00 €
2020 119 2 610 358,00 € 71 682,00 € 53 1 562 911,00 € 86 1 948 054,00 € 39 802 709,00 €
2019 113 2 491 646,00 € 80 151,00 € 57 1 643 031,00 € 76 1 621 074,00 € 39 835 288,00 €
2018 107 2 193 916,00 € -20 488,00 € 54 1 498 013,00 € 70 1 488 908,00 € 36 820 787,00 €
2017 105 2 163 453,00 € 43 594,00 € 39 1 123 088,00 € 72 1 367 363,00 € 39 807 377,00 €
2016 100 2 074 090,00 € 43 942,00 € 40 1 212 502,00 € 65 1 283 361,00 € 40 817 388,00 €
2015 98 1 971 183,00 € 54 040,00 € 38 1 126 793,00 € 65 1 248 045,00 € 39 830 236,00 €
2014 101 1 850 888,00 € 40 408,00 € 33 950 874,00 € 64 1 182 783,00 € 39 779 609,00 €
2013 89 1 684 841,00 € 44 654,00 € 35 997 550,00 € 53 985 120,00 € 39 763 132,00 €
2012 87 1 710 524,00 € 45 667,00 € 42 1 197 287,00 € 59 1 143 036,00 € 34 621 820,00 €
2011 96 1 737 015,00 € 39 381,00 € 46 1 241 307,00 € 65 1 254 679,00 € 33 558 612,00 €
2010 99 1 751 823,00 € 18 547,00 € 39 1 058 929,00 € 65 1 241 288,00 € 33 551 121,00 €
2009 89 1 574 842,00 € 17 596,00 € 39 1 046 601,00 € 60 1 093 018,00 € 30 531 290,00 €
2008 89 1 518 479,00 € 14 774,00 € 42 1 114 475,00 € 62 1 065 616,00 € 29 505 733,00 €
2007 92 1 490 826,00 € 23 412,00 € 39 1 040 008,00 € 60 1 004 243,00 € 32 556 559,00 €
2006 89 1 447 893,00 € 33 021,00 € 43 1 053 873,00 € 55 885 936,00 € 31 537 329,00 €
2005 90 1 097 167,00 € 57 365,00 € 42 788 158,00 € 58 799 282,00 € 30 527 959,00 €
2004 89 1 042 779,00 € 50 703,00 € 36 672 252,00 € 58 853 746,00 € 26 413 438,00 €
2003 88 1 044 672,00 € 65 653,00 € 36 720 399,00 € 58 787 346,00 € 27 398 420,00 €
2002 81 849 395,00 € 31 283,00 € 31 540 986,00 € 49 696 173,00 € 25 300 739,00 €
2001 69 715 079,00 € 24 821,00 € 25 441 532,00 € 44 624 782,00 € 21 280 549,00 €
2000 — — 40 192,57 € 30 496 429,49 € — — — —
1999 — — 41 236,54 € 30 499 999,85 € — — — —
1998 — — 31 685,77 € 28 435 152,15 € — — — —
1997 — — 32 377,73 € 27 462 269,94 € — — — —
1996 — — 27 530,46 € 26 417 596,12 € — — — —
1995 — — 34 292,64 € 29 437 189,18 € — — — —
1994 — — 27 951,37 € 23 339 970,30 € — — — —
1993 — — 25 180,31 € 21 314 572,14 € — — — —
1992 — — 33 221,23 € 27 393 156,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hautes-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 20 878 809,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 334 709,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 706 174,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel AUBIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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