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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Danielle Clément, maire de Rochefort-Samson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rochefort-Samson
Territoire
Rochefort-Samson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Danielle Clément est maire de Rochefort-Samson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rochefort-Samson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 23/06/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personnel des services directs aux particuliers
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rochefort-Samson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,04 %
  • Inscrits922
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,04 % (655 votants sur 922 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 625 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons d'écrire l'avenir ensemble Donnée non disponible 393 62,88 % —
2e Unis pour agir ensemble Donnée non disponible 232 37,12 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons d'écrire l'avenir ensemble 393
Unis pour agir ensemble 232

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 625
Blancs 18
Nuls 12
Abstentions 267

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26273
Commune Rochefort-Samson
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 084 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rochefort-Samson

Inscrits922
Votants655
Participation71,04 %
Abstentions267
Suffrages exprimés625
Votes blancs18
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rochefort-Samson1 49469,03 %329
Rochefort-Samson2 42873,36 %296

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rochefort-Samson

  • Population 1 085 habitants
  • Recettes de fonctionnement 711 611,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 150,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 169 382,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 711 611,28 588 150,21
2024 766 420,18 596 315,23
2023 711 095 559 967,77
2022 819 944,10 549 138,71
2021 681 989,84 474 266,98
2020 589 593,10 440 126,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 711 611,28 € 766 420,18 € 711 095,00 € 819 944,10 € 681 989,84 € 589 593,10 € 655,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 150,21 € 596 315,23 € 559 967,77 € 549 138,71 € 474 266,98 € 440 126,62 € 542,07 € (2025)
Impôts locaux 413 383,65 € 424 930,65 € 359 330,65 € 378 750,65 € 338 699,65 € 297 825,65 € 381,00 € (2025)
Frais de personnel 248 350,05 € 243 343,93 € 235 393,78 € 210 193,37 € 195 729,96 € 184 117,93 € 228,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 235,71 € 1 307,53 € 15 731,17 € 17 597,84 € 3 466,87 € 2 555,17 € 1,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 336 947,44 € 203 104,36 € 73 902,18 € 343 966,72 € 125 221,88 € 153 363,93 € 310,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 305 316,26 € 168 968,46 € 37 258,21 € 286 735,91 € 86 170,55 € 56 254,61 € 281,40 € (2025)
Épargne brute 123 461,07 € 170 104,95 € 151 127,23 € 270 805,39 € 207 722,86 € 149 466,48 € 113,79 € (2025)
Épargne nette 91 829,89 € 135 969,05 € 114 483,26 € 234 574,58 € 168 671,53 € 52 357,16 € 84,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 855,48 € 64 246,87 € 305 221,76 € 94 324,06 € 186 859,88 € 179 068,29 € -10,93 € (2025)
Encours de la dette 169 382,71 € 201 013,89 € 235 149,79 € 271 405,20 € 307 636,01 € 345 887,34 € 156,11 € (2025)
Annuité de la dette 39 185,43 € 43 359,58 € 46 440,49 € 45 508,93 € 49 148,09 € 108 558,73 € 36,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 710
Dotation forfaitaire 65 004
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 706
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 722

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 710,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 004,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 706,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 722,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rochefort-Samson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 842 630 748 660 305 320
2024 777 110 636 500 170 770
2023 721 780 600 150 37 260
2022 822 520 571 690 307 740
2021 689 720 499 430 86 170
2020 603 340 459 540 56 250
2019 640 560 508 120 183 490
2018 626 570 500 270 68 970
2017 546 200 522 100 117 410
2016 592 860 541 820 63 060
2015 572 480 504 910 164 930
2014 580 600 520 410 496 290
2013 546 760 474 170 813 860
2012 522 240 491 320 71 180
2011 556 510 467 260 99 980
2010 560 300 505 660 165 970
2009 513 510 468 060 96 800
2008 434 050 380 230 72 200
2007 414 210 363 270 123 470
2006 406 140 395 010 409 650
2005 397 250 313 040 93 790
2004 393 090 347 680 127 350
2003 433 200 380 600 76 790
2002 403 850 376 630 60 030
2001 370 970 359 780 115 800
2000 357 840 289 790 161 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 010 279 630 23 220
2024 4 500 267 260 26 040
2023 4 780 244 740 25 420
2022 3 680 220 430 23 510
2021 2 900 209 230 22 750
2020 126 800 89 300 22 040
2019 125 180 89 180 21 840
2018 123 620 86 020 21 450
2017 120 700 84 070 21 220
2016 118 130 81 740 21 050
2015 116 360 79 410 20 490
2014 113 450 77 320 20 330
2013 111 040 74 580 20 150
2012 101 900 71 660 19 800
2011 96 530 69 470 20 580
2010 93 460 64 120 19 000
2009 90 300 60 760 19 610
2008 86 050 57 820 18 590
2007 79 620 63 020 18 280
2006 74 760 59 260 17 600
2005 71 540 54 960 21 530
2004 64 400 51 710 21 190
2003 56 970 50 170 20 930
2002 56 040 48 290 20 630
2001 52 650 47 430 20 400
2000 49 550 45 700 20 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 630 39 190
2024 0 34 140 43 360
2023 0 36 640 46 440
2022 0 29 940 38 000
2021 0 32 660 41 300
2020 0 91 640 101 410
2019 82 800 38 650 49 520
2018 0 35 920 47 720
2017 1 700 36 670 50 530
2016 0 37 350 53 480
2015 68 350 296 250 318 520
2014 260 000 278 300 298 480
2013 647 000 23 890 34 580
2012 0 18 750 23 380
2011 0 18 280 23 140
2010 35 200 16 780 22 660
2009 25 000 17 510 23 840
2008 0 22 350 29 930
2007 0 25 330 34 100
2006 150 000 24 520 33 150
2005 0 18 130 23 480
2004 0 17 400 23 580
2003 0 20 980 28 270
2002 0 19 700 28 160
2001 0 19 090 28 890
2000 0 32 900 43 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 085 842 630,00 € 339 950,00 € 44 200,00 € 121 260,00 € 748 660,00 € 248 350,00 € 253 280,00 € 7 550,00 € 5 350,00 € 4 010,00 € 279 630,00 € 23 220,00 € 0,00 € 27 640,00 € 305 320,00 € 31 630,00 € 39 190,00 €
2024 1 062 777 110,00 € 329 050,00 € 43 480,00 € 124 150,00 € 636 500,00 € 243 340,00 € 241 350,00 € 9 220,00 € 5 350,00 € 4 500,00 € 267 260,00 € 26 040,00 € 0,00 € 1 310,00 € 170 770,00 € 34 140,00 € 43 360,00 €
2023 1 041 721 780,00 € 303 670,00 € 60 350,00 € 146 710,00 € 600 150,00 € 235 390,00 € 213 650,00 € 9 800,00 € 5 020,00 € 4 780,00 € 244 740,00 € 25 420,00 € 0,00 € 19 090,00 € 37 260,00 € 36 640,00 € 46 440,00 €
2022 1 043 822 520,00 € 273 010,00 € 16 360,00 € 112 760,00 € 571 690,00 € 210 190,00 € 237 100,00 € 8 060,00 € 5 510,00 € 3 680,00 € 220 430,00 € 23 510,00 € 0,00 € 40 930,00 € 307 740,00 € 29 940,00 € 38 000,00 €
2021 1 032 689 720,00 € 259 220,00 € 77 460,00 € 115 220,00 € 499 430,00 € 195 730,00 € 170 990,00 € 8 640,00 € 5 010,00 € 2 900,00 € 209 230,00 € 22 750,00 € 0,00 € 39 670,00 € 86 170,00 € 32 660,00 € 41 300,00 €
2020 1 027 603 340,00 € 238 020,00 € 73 390,00 € 117 700,00 € 459 540,00 € 184 120,00 € 162 040,00 € 9 770,00 € 5 150,00 € 126 800,00 € 89 300,00 € 22 040,00 € 0,00 € 44 030,00 € 56 250,00 € 91 640,00 € 101 410,00 €
2019 1 020 640 560,00 € 236 270,00 € 7 510,00 € 119 560,00 € 508 120,00 € 194 890,00 € 172 650,00 € 10 990,00 € 5 720,00 € 125 180,00 € 89 180,00 € 21 840,00 € 82 800,00 € 86 250,00 € 183 490,00 € 38 650,00 € 49 520,00 €
2018 1 014 626 570,00 € 232 460,00 € 640,00 € 118 700,00 € 500 270,00 € 226 020,00 € 197 420,00 € 11 800,00 € 2 420,00 € 123 620,00 € 86 020,00 € 21 450,00 € 0,00 € 40 000,00 € 68 970,00 € 35 920,00 € 47 720,00 €
2017 1 009 546 200,00 € 225 870,00 € 790,00 € 117 880,00 € 522 100,00 € 240 100,00 € 197 950,00 € 13 860,00 € 2 800,00 € 120 700,00 € 84 070,00 € 21 220,00 € 1 700,00 € 33 940,00 € 117 410,00 € 36 670,00 € 50 530,00 €
2016 1 020 592 860,00 € 230 610,00 € 670,00 € 123 570,00 € 541 820,00 € 227 870,00 € 191 780,00 € 16 130,00 € 3 620,00 € 118 130,00 € 81 740,00 € 21 050,00 € 0,00 € 56 440,00 € 63 060,00 € 37 350,00 € 53 480,00 €
2015 1 007 572 480,00 € 217 770,00 € 6 070,00 € 133 350,00 € 504 910,00 € 229 140,00 € 172 390,00 € 29 570,00 € 2 370,00 € 116 360,00 € 79 410,00 € 20 490,00 € 68 350,00 € 200 930,00 € 164 930,00 € 296 250,00 € 318 520,00 €
2014 991 580 600,00 € 211 390,00 € 1 880,00 € 146 130,00 € 520 410,00 € 220 150,00 € 165 020,00 € 20 880,00 € 2 770,00 € 113 450,00 € 77 320,00 € 20 330,00 € 260 000,00 € 167 400,00 € 496 290,00 € 278 300,00 € 298 480,00 €
2013 974 546 760,00 € 205 750,00 € 850,00 € 142 590,00 € 474 170,00 € 221 000,00 € 169 170,00 € 12 210,00 € 3 000,00 € 111 040,00 € 74 580,00 € 20 150,00 € 647 000,00 € 100 310,00 € 813 860,00 € 23 890,00 € 34 580,00 €
2012 954 522 240,00 € 193 380,00 € 380,00 € 140 900,00 € 491 320,00 € 220 720,00 € 170 480,00 € 4 630,00 € 2 830,00 € 101 900,00 € 71 660,00 € 19 800,00 € 0,00 € 5 830,00 € 71 180,00 € 18 750,00 € 23 380,00 €
2011 952 556 510,00 € 186 620,00 € 12 920,00 € 140 920,00 € 467 260,00 € 206 450,00 € 163 810,00 € 4 860,00 € 3 240,00 € 96 530,00 € 69 470,00 € 20 580,00 € 0,00 € 27 730,00 € 99 980,00 € 18 280,00 € 23 140,00 €
2010 952 560 300,00 € 176 960,00 € 18 880,00 € 140 510,00 € 505 660,00 € 197 030,00 € 194 850,00 € 5 880,00 € 3 560,00 € 93 460,00 € 64 120,00 € 19 000,00 € 35 200,00 € 550,00 € 165 970,00 € 16 780,00 € 22 660,00 €
2009 931 513 510,00 € 171 310,00 € 3 880,00 € 139 770,00 € 468 060,00 € 195 510,00 € 162 170,00 € 6 330,00 € 2 600,00 € 90 300,00 € 60 760,00 € 19 610,00 € 25 000,00 € 23 260,00 € 96 800,00 € 17 510,00 € 23 840,00 €
2008 776 434 050,00 € 162 890,00 € 22 160,00 € 125 380,00 € 380 230,00 € 173 480,00 € 121 130,00 € 8 430,00 € 2 880,00 € 86 050,00 € 57 820,00 € 18 590,00 € 0,00 € 19 280,00 € 72 200,00 € 22 350,00 € 29 930,00 €
2007 776 414 210,00 € 161 220,00 € 3 140,00 € 123 140,00 € 363 270,00 € 165 940,00 € 105 830,00 € 16 750,00 € 2 500,00 € 79 620,00 € 63 020,00 € 18 280,00 € 0,00 € 121 110,00 € 123 470,00 € 25 330,00 € 34 100,00 €
2006 776 406 140,00 € 151 770,00 € 3 130,00 € 120 560,00 € 395 010,00 € 154 150,00 € 125 000,00 € 8 950,00 € 2 400,00 € 74 760,00 € 59 260,00 € 17 600,00 € 150 000,00 € 108 700,00 € 409 650,00 € 24 520,00 € 33 150,00 €
2005 776 397 250,00 € 148 300,00 € 3 150,00 € 117 960,00 € 313 040,00 € 148 110,00 € 118 770,00 € 5 340,00 € 2 350,00 € 71 540,00 € 54 960,00 € 21 530,00 € 0,00 € 31 730,00 € 93 790,00 € 18 130,00 € 23 480,00 €
2004 776 393 090,00 € 138 240,00 € 3 120,00 € 115 510,00 € 347 680,00 € 145 830,00 € 109 130,00 € 6 180,00 € 2 930,00 € 64 400,00 € 51 710,00 € 21 190,00 € 0,00 € 53 630,00 € 127 350,00 € 17 400,00 € 23 580,00 €
2003 776 433 200,00 € 128 090,00 € 420,00 € 111 230,00 € 380 600,00 € 165 260,00 € 101 010,00 € 7 290,00 € 2 730,00 € 56 970,00 € 50 170,00 € 20 930,00 € 0,00 € 11 010,00 € 76 790,00 € 20 980,00 € 28 270,00 €
2002 776 403 850,00 € 125 010,00 € 3 240,00 € 110 080,00 € 376 630,00 € 160 440,00 € 111 450,00 € 8 460,00 € 2 860,00 € 56 040,00 € 48 290,00 € 20 630,00 € 0,00 € 36 190,00 € 60 030,00 € 19 700,00 € 28 160,00 €
2001 776 370 970,00 € 120 490,00 € 2 910,00 € 107 630,00 € 359 780,00 € 156 820,00 € 120 170,00 € 9 800,00 € 2 440,00 € 52 650,00 € 47 430,00 € 20 400,00 € 0,00 € 41 420,00 € 115 800,00 € 19 090,00 € 28 890,00 €
2000 776 357 840,00 € 115 680,00 € 3 140,00 € 106 070,00 € 289 790,00 € 123 750,00 € 98 040,00 € 10 980,00 € 2 280,00 € 49 550,00 € 45 700,00 € 20 250,00 € 0,00 € 12 620,00 € 161 290,00 € 32 900,00 € 43 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 599 22 003 109,00 € 920 259,00 € 323 15 706 994,00 € 417 16 492 530,00 € 217 6 066 004,00 €
2023 596 20 856 053,00 € 865 317,00 € 306 14 302 105,00 € 407 16 204 348,00 € 210 5 471 054,00 €
2022 586 19 736 288,00 € 923 999,00 € 298 13 865 502,00 € 399 15 085 884,00 € 208 5 172 088,00 €
2021 549 17 252 937,00 € 794 258,00 € 276 12 092 956,00 € 371 12 447 650,00 € 198 4 796 576,00 €
2020 535 16 204 028,00 € 706 099,00 € 277 11 457 359,00 € 358 11 754 107,00 € 204 4 893 599,00 €
2019 536 15 721 626,00 € 725 281,00 € 303 11 377 146,00 € 364 11 424 960,00 € 202 4 609 410,00 €
2018 531 15 499 808,00 € -162 817,00 € 308 11 655 808,00 € 359 11 515 608,00 € 197 4 567 601,00 €
2017 531 14 963 209,00 € 719 339,00 € 248 9 945 924,00 € 368 10 907 921,00 € 200 4 518 147,00 €
2016 533 14 966 782,00 € 681 571,00 € 234 9 961 664,00 € 374 10 530 580,00 € 196 4 375 988,00 €
2015 524 13 705 708,00 € 570 641,00 € 243 9 141 604,00 € 369 10 155 946,00 € 189 4 047 658,00 €
2014 505 13 623 840,00 € 611 178,00 € 246 9 266 280,00 € 359 10 417 285,00 € 170 3 656 046,00 €
2013 501 13 581 458,00 € 690 252,00 € 261 9 701 773,00 € 360 10 447 493,00 € 163 3 639 719,00 €
2012 513 12 949 728,00 € 558 143,00 € 294 9 780 423,00 € 371 10 075 302,00 € 166 3 208 060,00 €
2011 504 12 304 749,00 € 448 260,00 € 309 9 979 796,00 € 373 9 633 414,00 € 162 3 234 661,00 €
2010 518 11 681 650,00 € 318 227,00 € 298 9 321 583,00 € 386 9 406 013,00 € 162 3 000 380,00 €
2009 513 11 800 928,00 € 300 087,00 € 307 9 484 357,00 € 383 9 591 377,00 € 151 2 876 587,00 €
2008 505 11 391 022,00 € 305 333,00 € 293 9 024 064,00 € 385 9 242 337,00 € 145 2 669 482,00 €
2007 490 10 871 920,00 € 347 500,00 € 314 8 952 793,00 € 377 8 931 727,00 € 141 2 447 103,00 €
2006 496 10 407 623,00 € 335 830,00 € 285 8 072 999,00 € 378 8 550 981,00 € 134 2 179 714,00 €
2005 485 8 070 168,00 € 497 168,00 € 264 6 278 711,00 € 372 8 166 639,00 € 130 1 997 484,00 €
2004 473 7 375 168,00 € 383 465,00 € 252 5 591 838,00 € 368 7 827 022,00 € 115 1 776 018,00 €
2003 452 7 133 591,00 € 413 680,00 € 229 5 382 230,00 € 358 7 556 412,00 € 105 1 550 501,00 €
2002 413 6 281 856,00 € 361 538,00 € 204 4 672 819,00 € 313 6 870 935,00 € 102 1 402 140,00 €
2001 377 5 817 302,00 € 349 975,00 € 188 4 384 370,00 € 282 6 326 619,00 € 93 1 176 611,00 €
2000 — — 391 277,17 € 183 4 029 148,56 € — — — —
1999 — — 361 603,43 € 169 3 471 849,53 € — — — —
1998 — — 340 651,45 € 157 3 228 612,39 € — — — —
1997 — — 286 756,91 € 145 3 014 593,94 € — — — —
1996 — — 254 837,89 € 129 2 731 335,90 € — — — —
1995 — — 276 937,21 € 130 2 653 269,19 € — — — —
1994 — — 240 540,16 € 122 2 469 172,83 € — — — —
1993 — — 252 244,58 € 126 2 536 199,93 € — — — —
1992 — — 293 257,79 € 119 2 515 418,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 98 943 923,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 928 299,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 975 6 717 489 969,00 € 347 673 938,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Danielle CLÉMENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Danielle CLÉMENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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