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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Ivan Bouvet, maire de Rochepaule

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rochepaule
Territoire
Rochepaule
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Ivan Bouvet est maire de Rochepaule. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rochepaule. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 06/06/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rochepaule. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,95 %
  • Inscrits251
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,95 % (158 votants sur 251 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Rochepaule Donnée non disponible 93 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Rochepaule 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 15
Nuls 50
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07192
Commune Rochepaule
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 237 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rochepaule

Inscrits251
Votants158
Participation62,95 %
Abstentions93
Suffrages exprimés93
Votes blancs15
Votes nuls50
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rochepaule1 25162,95 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rochepaule

  • Population 247 habitants
  • Recettes de fonctionnement 348 180,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 272 202,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 007,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 143 917,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 348 180,72 272 202,98
2024 337 617,76 293 993,93
2023 330 389,61 271 745,92
2022 316 843,37 254 988,27
2021 303 033,02 240 087,35
2020 303 140,22 213 264,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 348 180,72 € 337 617,76 € 330 389,61 € 316 843,37 € 303 033,02 € 303 140,22 € 1 409,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 272 202,98 € 293 993,93 € 271 745,92 € 254 988,27 € 240 087,35 € 213 264,37 € 1 102,04 € (2025)
Impôts locaux 140 102,79 € 140 317,76 € 136 376,16 € 155 178,94 € 123 546,76 € 136 172,73 € 567,22 € (2025)
Frais de personnel 117 578,43 € 118 547,08 € 119 208,32 € 130 421,25 € 110 534,50 € 99 222,81 € 476,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 141,00 € 210,09 € 0,00 € 369,32 € 669,92 € 71,93 € 0,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 801,97 € 111 316,62 € 108 675,22 € 145 375,98 € 320 412,32 € 94 926,43 € 683,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 813,24 € 96 783,20 € 95 565,09 € 131 721,19 € 304 731,20 € 80 560,88 € 173,33 € (2025)
Épargne brute 75 977,74 € 43 623,83 € 58 643,69 € 61 855,10 € 62 945,67 € 89 875,85 € 307,60 € (2025)
Épargne nette -47 097,23 € 29 090,41 € 45 533,56 € 48 901,24 € 47 965,49 € 75 510,30 € -190,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 157 731,61 € -26 129,20 € -19 708,78 € -57 622,42 € -231 218,47 € 33 762,30 € 638,59 € (2025)
Encours de la dette 136 007,54 € 258 582,51 € 238 115,93 € 251 226,06 € 264 179,92 € 105 160,10 € 550,64 € (2025)
Annuité de la dette 133 246,78 € 25 131,95 € 18 334,93 € 18 483,01 € 19 330,58 € 19 230,60 € 539,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 394
Dotation forfaitaire 85 992
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 402

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 394,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 992,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 402,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rochepaule

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 468 960 401 400 43 610
2024 348 490 308 750 96 780
2023 330 390 273 890 95 570
2022 317 140 259 640 132 420
2021 303 030 244 110 305 430
2020 308 760 218 890 100 630
2019 319 190 207 830 74 050
2018 299 180 207 600 114 770
2017 301 240 225 970 59 680
2016 314 360 214 280 92 940
2015 325 280 215 450 185 440
2014 220 320 162 790 34 840
2013 238 540 155 650 245 370
2012 238 530 152 550 267 440
2011 224 810 148 920 33 010
2010 199 060 163 510 97 010
2009 207 420 158 970 30 890
2008 215 200 137 720 7 880
2007 209 110 137 960 74 460
2006 190 090 114 530 144 920
2005 193 900 140 530 93 820
2004 196 420 169 590 17 230
2003 197 350 161 990 135 240
2002 261 310 197 360 54 130
2001 258 780 194 760 57 140
2000 262 460 259 520 98 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 120 116 200 27 170
2024 18 500 115 650 30 510
2023 18 880 110 610 29 380
2022 16 940 100 720 27 010
2021 17 380 96 250 25 630
2020 31 800 39 660 25 380
2019 33 100 38 880 24 710
2018 31 730 37 720 24 130
2017 31 280 37 420 23 710
2016 31 540 36 780 23 540
2015 32 520 36 190 22 710
2014 30 530 35 110 22 410
2013 30 710 34 460 22 100
2012 29 650 33 120 21 620
2011 27 810 31 230 20 940
2010 25 650 29 690 20 360
2009 24 970 28 520 19 610
2008 23 460 27 500 19 160
2007 23 020 26 460 19 070
2006 22 310 25 350 18 340
2005 20 870 24 030 20 840
2004 19 440 22 950 19 800
2003 19 010 22 510 19 390
2002 16 380 19 990 17 390
2001 15 200 18 800 16 250
2000 14 030 16 780 15 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 121 130 131 300
2024 35 000 12 580 22 780
2023 0 11 160 16 390
2022 0 10 810 16 340
2021 174 000 12 840 17 090
2020 0 12 220 17 090
2019 0 11 640 17 090
2018 0 11 080 17 090
2017 0 19 750 26 580
2016 0 18 810 26 580
2015 0 17 910 26 580
2014 100 000 117 050 128 210
2013 0 17 910 28 260
2012 150 000 15 530 18 790
2011 0 14 850 18 630
2010 0 17 220 21 500
2009 0 19 250 24 780
2008 0 20 430 27 620
2007 0 24 060 32 010
2006 30 000 26 110 34 940
2005 0 24 280 34 720
2004 0 22 590 34 640
2003 0 21 030 34 990
2002 100 000 16 620 27 450
2001 0 15 370 28 390
2000 0 14 230 27 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 247 468 960,00 € 112 950,00 € 15 210,00 € 126 940,00 € 401 400,00 € 117 580,00 € 93 460,00 € 10 170,00 € 11 350,00 € 18 120,00 € 116 200,00 € 27 170,00 € 0,00 € 4 290,00 € 43 610,00 € 121 130,00 € 131 300,00 €
2024 247 348 490,00 € 114 460,00 € 20 000,00 € 123 110,00 € 308 750,00 € 118 550,00 € 108 260,00 € 10 600,00 € 5 900,00 € 18 500,00 € 115 650,00 € 30 510,00 € 35 000,00 € 2 520,00 € 96 780,00 € 12 580,00 € 22 780,00 €
2023 247 330 390,00 € 112 540,00 € 1 640,00 € 141 680,00 € 273 890,00 € 119 210,00 € 99 580,00 € 5 220,00 € 6 620,00 € 18 880,00 € 110 610,00 € 29 380,00 € 0,00 € 0,00 € 95 570,00 € 11 160,00 € 16 390,00 €
2022 250 317 140,00 € 102 830,00 € 21 380,00 € 116 520,00 € 259 640,00 € 130 420,00 € 83 900,00 € 5 530,00 € 5 120,00 € 16 940,00 € 100 720,00 € 27 010,00 € 0,00 € 0,00 € 132 420,00 € 10 810,00 € 16 340,00 €
2021 259 303 030,00 € 98 630,00 € 1 690,00 € 118 560,00 € 244 110,00 € 110 530,00 € 82 350,00 € 4 350,00 € 12 620,00 € 17 380,00 € 96 250,00 € 25 630,00 € 174 000,00 € 0,00 € 305 430,00 € 12 840,00 € 17 090,00 €
2020 267 308 760,00 € 96 790,00 € 16 150,00 € 122 520,00 € 218 890,00 € 99 220,00 € 72 940,00 € 4 870,00 € 7 410,00 € 31 800,00 € 39 660,00 € 25 380,00 € 0,00 € 0,00 € 100 630,00 € 12 220,00 € 17 090,00 €
2019 277 319 190,00 € 93 610,00 € 13 970,00 € 123 970,00 € 207 830,00 € 95 260,00 € 78 880,00 € 5 450,00 € 2 410,00 € 33 100,00 € 38 880,00 € 24 710,00 € 0,00 € 0,00 € 74 050,00 € 11 640,00 € 17 090,00 €
2018 278 299 180,00 € 90 510,00 € 18 380,00 € 125 120,00 € 207 600,00 € 91 020,00 € 82 860,00 € 6 010,00 € 2 640,00 € 31 730,00 € 37 720,00 € 24 130,00 € 0,00 € 10 030,00 € 114 770,00 € 11 080,00 € 17 090,00 €
2017 278 301 240,00 € 89 360,00 € 15 890,00 € 124 980,00 € 225 970,00 € 94 840,00 € 85 680,00 € 6 820,00 € 6 070,00 € 31 280,00 € 37 420,00 € 23 710,00 € 0,00 € 16 940,00 € 59 680,00 € 19 750,00 € 26 580,00 €
2016 281 314 360,00 € 90 950,00 € 6 920,00 € 127 200,00 € 214 280,00 € 77 380,00 € 68 010,00 € 7 770,00 € 5 560,00 € 31 540,00 € 36 780,00 € 23 540,00 € 0,00 € 52 880,00 € 92 940,00 € 18 810,00 € 26 580,00 €
2015 284 325 280,00 € 91 440,00 € 7 090,00 € 130 600,00 € 215 450,00 € 57 150,00 € 83 690,00 € 8 670,00 € 5 460,00 € 32 520,00 € 36 190,00 € 22 710,00 € 0,00 € 25 430,00 € 185 440,00 € 17 910,00 € 26 580,00 €
2014 292 220 320,00 € 88 130,00 € 4 800,00 € 143 360,00 € 162 790,00 € 62 900,00 € 52 840,00 € 11 160,00 € 2 540,00 € 30 530,00 € 35 110,00 € 22 410,00 € 100 000,00 € 17 100,00 € 34 840,00 € 117 050,00 € 128 210,00 €
2013 295 238 540,00 € 87 340,00 € 0,00 € 138 260,00 € 155 650,00 € 65 320,00 € 49 920,00 € 11 160,00 € 5 050,00 € 30 710,00 € 34 460,00 € 22 100,00 € 0,00 € 62 740,00 € 245 370,00 € 17 910,00 € 28 260,00 €
2012 300 238 530,00 € 84 370,00 € 1 330,00 € 134 440,00 € 152 550,00 € 63 940,00 € 53 810,00 € 3 260,00 € 2 150,00 € 29 650,00 € 33 120,00 € 21 620,00 € 150 000,00 € 15 660,00 € 267 440,00 € 15 530,00 € 18 790,00 €
2011 307 224 810,00 € 79 980,00 € 0,00 € 134 300,00 € 148 920,00 € 54 220,00 € 47 300,00 € 3 780,00 € 10 580,00 € 27 810,00 € 31 230,00 € 20 940,00 € 0,00 € 4 050,00 € 33 010,00 € 14 850,00 € 18 630,00 €
2010 313 199 060,00 € 76 010,00 € 8 110,00 € 134 410,00 € 163 510,00 € 51 720,00 € 58 910,00 € 4 280,00 € 18 900,00 € 25 650,00 € 29 690,00 € 20 360,00 € 0,00 € 50 360,00 € 97 010,00 € 17 220,00 € 21 500,00 €
2009 318 207 420,00 € 73 240,00 € 13 320,00 € 136 260,00 € 158 970,00 € 51 760,00 € 50 420,00 € 5 530,00 € 2 140,00 € 24 970,00 € 28 520,00 € 19 610,00 € 0,00 € 0,00 € 30 890,00 € 19 250,00 € 24 780,00 €
2008 347 215 200,00 € 70 860,00 € 14 680,00 € 138 610,00 € 137 720,00 € 46 400,00 € 38 900,00 € 7 190,00 € 7 270,00 € 23 460,00 € 27 500,00 € 19 160,00 € 0,00 € 110,00 € 7 880,00 € 20 430,00 € 27 620,00 €
2007 347 209 110,00 € 68 540,00 € 0,00 € 136 640,00 € 137 960,00 € 42 670,00 € 40 880,00 € 7 940,00 € 4 420,00 € 23 020,00 € 26 460,00 € 19 070,00 € 0,00 € 9 110,00 € 74 460,00 € 24 060,00 € 32 010,00 €
2006 347 190 090,00 € 66 000,00 € 12 250,00 € 134 690,00 € 114 530,00 € 31 490,00 € 33 320,00 € 8 870,00 € 3 170,00 € 22 310,00 € 25 350,00 € 18 340,00 € 30 000,00 € 66 380,00 € 144 920,00 € 26 110,00 € 34 940,00 €
2005 347 193 900,00 € 65 750,00 € 20,00 € 132 310,00 € 140 530,00 € 33 270,00 € 25 230,00 € 10 450,00 € 8 530,00 € 20 870,00 € 24 030,00 € 20 840,00 € 0,00 € 33 790,00 € 93 820,00 € 24 280,00 € 34 720,00 €
2004 347 196 420,00 € 62 170,00 € 30,00 € 128 980,00 € 169 590,00 € 30 530,00 € 36 390,00 € 12 060,00 € 8 320,00 € 19 440,00 € 22 950,00 € 19 800,00 € 0,00 € 16 080,00 € 17 230,00 € 22 590,00 € 34 640,00 €
2003 347 197 350,00 € 60 910,00 € 7 730,00 € 126 190,00 € 161 990,00 € 34 880,00 € 46 210,00 € 13 970,00 € 5 690,00 € 19 010,00 € 22 510,00 € 19 390,00 € 0,00 € 31 880,00 € 135 240,00 € 21 030,00 € 34 990,00 €
2002 347 261 310,00 € 73 660,00 € 70,00 € 125 780,00 € 197 360,00 € 46 190,00 € 61 420,00 € 10 890,00 € 3 740,00 € 16 380,00 € 19 990,00 € 17 390,00 € 100 000,00 € 3 660,00 € 54 130,00 € 16 620,00 € 27 450,00 €
2001 347 258 780,00 € 71 140,00 € 6 720,00 € 124 750,00 € 194 760,00 € 46 870,00 € 58 270,00 € 13 080,00 € 4 450,00 € 15 200,00 € 18 800,00 € 16 250,00 € 0,00 € 41 460,00 € 57 140,00 € 15 370,00 € 28 390,00 €
2000 347 262 460,00 € 68 910,00 € 6 540,00 € 124 890,00 € 259 520,00 € 50 240,00 € 54 370,00 € 13 390,00 € 78 280,00 € 14 030,00 € 16 780,00 € 15 510,00 € 0,00 € 15 600,00 € 98 920,00 € 14 230,00 € 27 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 173 3 843 011,00 € 112 955,00 € 68 2 225 710,00 € 78 1 798 754,00 € 100 2 407 057,00 €
2023 171 3 603 659,00 € 107 138,00 € 62 1 996 103,00 € 76 1 764 569,00 € 98 2 217 879,00 €
2022 178 3 376 311,00 € 81 297,00 € 54 1 613 841,00 € 79 1 626 378,00 € 106 2 138 155,00 €
2021 175 3 327 784,00 € 117 552,00 € 63 1 925 312,00 € 86 1 645 777,00 € 98 1 929 500,00 €
2020 173 3 245 168,00 € 99 154,00 € 64 1 826 851,00 € 85 1 615 442,00 € 97 1 890 954,00 €
2019 171 3 580 063,00 € 137 694,00 € 85 2 530 529,00 € 76 1 618 909,00 € 102 1 927 571,00 €
2018 175 3 411 860,00 € 9 090,00 € 87 2 425 371,00 € 80 1 767 367,00 € 105 1 915 423,00 €
2017 172 3 142 257,00 € 95 018,00 € 44 1 595 070,00 € 75 1 474 812,00 € 108 1 902 305,00 €
2016 180 3 024 485,00 € 59 932,00 € 45 1 314 792,00 € 86 1 551 725,00 € 109 1 841 988,00 €
2015 186 3 106 601,00 € 72 032,00 € 50 1 416 842,00 € 89 1 630 933,00 € 112 1 828 564,00 €
2014 191 3 169 934,00 € 59 714,00 € 58 1 551 717,00 € 86 1 611 581,00 € 110 1 775 380,00 €
2013 184 2 959 519,00 € 86 379,00 € 54 1 501 700,00 € 89 1 555 659,00 € 106 1 684 969,00 €
2012 191 2 895 666,00 € 71 570,00 € 69 1 665 270,00 € 93 1 679 625,00 € 108 1 615 281,00 €
2011 195 2 839 529,00 € 57 824,00 € 73 1 747 686,00 € 96 1 641 712,00 € 110 1 576 110,00 €
2010 189 2 710 475,00 € 14 141,00 € 69 1 653 174,00 € 90 1 605 021,00 € 106 1 457 874,00 €
2009 186 2 679 391,00 € 15 694,00 € 71 1 646 314,00 € 90 1 589 128,00 € 103 1 391 556,00 €
2008 186 2 738 449,00 € 30 349,00 € 70 1 692 554,00 € 88 1 595 297,00 € 99 1 368 085,00 €
2007 194 2 546 143,00 € 32 615,00 € 64 1 477 461,00 € 96 1 576 363,00 € 99 1 255 386,00 €
2006 201 2 471 068,00 € -17 877,00 € 68 1 389 918,00 € 106 1 559 955,00 € 102 1 187 335,00 €
2005 196 1 890 764,00 € -4 729,00 € 60 949 013,00 € 100 1 645 196,00 € 94 1 012 243,00 €
2004 197 1 889 017,00 € 23 471,00 € 61 1 001 857,00 € 104 1 673 879,00 € 93 990 160,00 €
2003 204 1 851 726,00 € 21 644,00 € 57 937 699,00 € 110 1 638 266,00 € 92 1 013 567,00 €
2002 201 1 732 260,00 € 20 034,00 € 59 924 535,00 € 110 1 627 563,00 € 92 885 080,00 €
2001 199 1 690 125,00 € 31 350,00 € 55 899 325,00 € 108 1 549 360,00 € 94 815 561,00 €
2000 — — 48 618,58 € 58 852 827,40 € — — — —
1999 — — 60 593,00 € 56 861 184,35 € — — — —
1998 — — 64 957,00 € 58 875 023,82 € — — — —
1997 — — 44 417,85 € 54 719 089,21 € — — — —
1996 — — 43 113,34 € 48 681 020,10 € — — — —
1995 — — 47 947,50 € 54 707 069,98 € — — — —
1994 — — 45 161,65 € 49 642 950,07 € — — — —
1993 — — 37 990,60 € 47 601 944,18 € — — — —
1992 — — 32 952,01 € 40 494 923,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 119 130 103,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 000 730,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 190 888 063,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Ivan BOUVET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Ivan BOUVET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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