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Fiche de l’élu

Robert Vielfaure, maire de Rocher

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rocher
Territoire
Rocher
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Robert Vielfaure est maire de Rocher. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rocher. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 16/02/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rocher. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,70 %
  • Inscrits172
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,70 % (113 votants sur 172 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 103 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Rocher Donnée non disponible 103 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Rocher 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 7
Nuls 3
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07193
Commune Rocher
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 306 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rocher

Inscrits172
Votants113
Participation65,70 %
Abstentions59
Suffrages exprimés103
Votes blancs7
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rocher1 17265,70 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rocher

  • Population 298 habitants
  • Recettes de fonctionnement 248 350,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 196 436,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 820,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 164 536,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 248 350,03 196 436,38
2024 288 136,77 164 624,54
2023 241 354,95 245 730,40
2022 237 145,81 176 409,68
2021 274 821,01 160 059,67
2020 202 656,03 150 415,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Rocher
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 248 350,03 € 288 136,77 € 241 354,95 € 237 145,81 € 274 821,01 € 202 656,03 € 833,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 196 436,38 € 164 624,54 € 245 730,40 € 176 409,68 € 160 059,67 € 150 415,96 € 659,18 € (2025)
Impôts locaux 90 901,65 € 79 306,65 € 75 091,54 € 64 681,35 € 69 016,17 € 43 878,70 € 305,04 € (2025)
Frais de personnel 80 851,69 € 71 362,83 € 66 236,60 € 67 373,55 € 58 536,73 € 59 385,10 € 271,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 186,59 € 17 613,00 € 17 017,02 € 24 375,33 € 29 297,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 124 106,46 € 267 048,21 € 81 918,73 € 161 740,04 € 155 760,82 € 68 622,48 € 416,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 534,97 € 249 838,30 € 69 655,03 € 147 147,42 € 143 214,89 € 23 162,96 € 263,54 € (2025)
Épargne brute 51 913,65 € 123 512,23 € -4 375,45 € 60 736,13 € 114 761,34 € 52 240,07 € 174,21 € (2025)
Épargne nette 34 853,69 € 106 302,51 € -16 639,15 € 48 824,12 € 102 215,41 € 37 835,95 € 116,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 500,35 € -86 353,90 € 10 806,43 € 19 617,63 € 50 039,81 € 13 597,32 € 58,73 € (2025)
Encours de la dette 237 820,74 € 254 880,60 € 192 090,32 € 169 354,02 € 180 906,54 € 193 452,47 € 798,06 € (2025)
Annuité de la dette 24 220,16 € 22 373,26 € 16 725,28 € 16 725,28 € 17 733,61 € 20 169,23 € 81,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 710
Dotation forfaitaire 45 529
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 235
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Rocher
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 710,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 529,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 235,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rocher

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 248 350 197 220 107 050
2024 288 140 167 730 249 840
2023 292 210 296 580 69 660
2022 237 150 188 780 149 830
2021 296 820 194 430 143 210
2020 202 660 159 680 54 220
2019 179 860 164 920 58 230
2018 180 990 152 510 263 760
2017 266 150 241 280 151 580
2016 169 860 134 570 142 680
2015 175 330 144 180 56 180
2014 168 050 128 400 28 010
2013 172 500 116 790 84 080
2012 198 760 128 470 205 820
2011 167 140 110 750 25 250
2010 166 570 113 670 81 940
2009 124 090 115 840 107 050
2008 143 940 114 530 47 480
2007 133 990 113 040 74 020
2006 126 850 96 190 144 580
2005 153 650 115 100 48 540
2004 114 470 102 200 26 590
2003 128 380 100 410 53 990
2002 109 730 77 140 52 270
2001 118 240 92 710 7 360
2000 99 240 72 510 30 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 410 56 600 3 510
2024 13 450 54 990 3 970
2023 12 440 50 840 3 820
2022 14 040 46 380 3 570
2021 12 050 43 740 3 470
2020 33 050 11 770 3 450
2019 31 890 11 590 3 430
2018 31 440 11 140 3 350
2017 31 200 10 660 3 320
2016 31 320 10 460 3 310
2015 32 440 10 290 3 280
2014 29 220 9 900 3 250
2013 28 870 10 010 3 250
2012 29 790 9 510 3 190
2011 30 330 9 040 3 130
2010 12 290 8 710 2 930
2009 11 320 8 190 2 770
2008 10 280 7 820 2 750
2007 9 860 7 610 2 710
2006 9 540 7 210 2 680
2005 9 340 6 840 3 280
2004 9 000 6 730 3 220
2003 8 690 6 250 3 190
2002 8 390 6 070 3 140
2001 7 700 5 810 3 110
2000 7 450 5 560 3 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 060 24 220
2024 80 000 17 210 22 370
2023 35 000 12 260 16 730
2022 0 11 910 16 730
2021 0 12 550 17 730
2020 220 14 400 20 020
2019 0 15 120 21 450
2018 0 14 690 21 190
2017 130 000 13 330 22 770
2016 0 6 500 7 180
2015 0 15 760 26 400
2014 0 6 920 8 090
2013 0 10 720 17 240
2012 0 10 320 17 240
2011 120 000 7 440 9 000
2010 39 860 8 900 9 940
2009 0 9 100 10 820
2008 0 8 590 10 820
2007 0 8 110 10 820
2006 29 920 7 750 10 130
2005 0 6 770 9 210
2004 0 6 440 9 260
2003 0 7 890 11 290
2002 0 7 830 11 820
2001 0 8 630 13 300
2000 0 8 250 13 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 298 248 350,00 € 65 110,00 € 19 950,00 € 84 040,00 € 197 220,00 € 80 850,00 € 59 680,00 € 7 160,00 € 800,00 € 11 410,00 € 56 600,00 € 3 510,00 € 0,00 € 60 730,00 € 107 050,00 € 17 060,00 € 24 220,00 €
2024 287 288 140,00 € 66 270,00 € 22 200,00 € 81 370,00 € 167 730,00 € 71 360,00 € 38 480,00 € 5 160,00 € 6 280,00 € 13 450,00 € 54 990,00 € 3 970,00 € 80 000,00 € 27 800,00 € 249 840,00 € 17 210,00 € 22 370,00 €
2023 279 292 210,00 € 60 500,00 € 27 360,00 € 78 920,00 € 296 580,00 € 66 240,00 € 96 260,00 € 4 460,00 € 1 820,00 € 12 440,00 € 50 840,00 € 3 820,00 € 35 000,00 € 1 500,00 € 69 660,00 € 12 260,00 € 16 730,00 €
2022 280 237 150,00 € 57 900,00 € 27 240,00 € 74 970,00 € 188 780,00 € 67 370,00 € 56 050,00 € 4 810,00 € 850,00 € 14 040,00 € 46 380,00 € 3 570,00 € 0,00 € 86 260,00 € 149 830,00 € 11 910,00 € 16 730,00 €
2021 278 296 820,00 € 53 280,00 € 17 000,00 € 75 250,00 € 194 430,00 € 58 540,00 € 48 970,00 € 5 190,00 € 950,00 € 12 050,00 € 43 740,00 € 3 470,00 € 0,00 € 50 000,00 € 143 210,00 € 12 550,00 € 17 730,00 €
2020 274 202 660,00 € 38 970,00 € 22 170,00 € 64 600,00 € 159 680,00 € 59 390,00 € 33 850,00 € 5 770,00 € 2 150,00 € 33 050,00 € 11 770,00 € 3 450,00 € 220,00 € 15 580,00 € 54 220,00 € 14 400,00 € 20 020,00 €
2019 277 179 860,00 € 40 380,00 € 17 750,00 € 62 200,00 € 164 920,00 € 58 710,00 € 28 590,00 € 6 330,00 € 1 050,00 € 31 890,00 € 11 590,00 € 3 430,00 € 0,00 € 79 410,00 € 58 230,00 € 15 120,00 € 21 450,00 €
2018 281 180 990,00 € 39 630,00 € 14 320,00 € 61 660,00 € 152 510,00 € 57 330,00 € 43 170,00 € 6 490,00 € 1 630,00 € 31 440,00 € 11 140,00 € 3 350,00 € 0,00 € 43 470,00 € 263 760,00 € 14 690,00 € 21 190,00 €
2017 283 266 150,00 € 38 570,00 € 8 540,00 € 60 600,00 € 241 280,00 € 57 070,00 € 39 040,00 € 9 440,00 € 1 150,00 € 31 200,00 € 10 660,00 € 3 320,00 € 130 000,00 € 29 080,00 € 151 580,00 € 13 330,00 € 22 770,00 €
2016 287 169 860,00 € 38 490,00 € 16 160,00 € 59 200,00 € 134 570,00 € 54 440,00 € 32 460,00 € 680,00 € 900,00 € 31 320,00 € 10 460,00 € 3 310,00 € 0,00 € 12 680,00 € 142 680,00 € 6 500,00 € 7 180,00 €
2015 284 175 330,00 € 44 690,00 € 7 430,00 € 63 540,00 € 144 180,00 € 53 780,00 € 25 190,00 € 10 640,00 € 1 750,00 € 32 440,00 € 10 290,00 € 3 280,00 € 0,00 € 31 950,00 € 56 180,00 € 15 760,00 € 26 400,00 €
2014 283 168 050,00 € 40 980,00 € 7 450,00 € 60 030,00 € 128 400,00 € 45 550,00 € 30 320,00 € 1 170,00 € 1 340,00 € 29 220,00 € 9 900,00 € 3 250,00 € 0,00 € 6 830,00 € 28 010,00 € 6 920,00 € 8 090,00 €
2013 282 172 500,00 € 41 230,00 € 11 710,00 € 66 490,00 € 116 790,00 € 48 770,00 € 29 390,00 € 6 530,00 € 1 380,00 € 28 870,00 € 10 010,00 € 3 250,00 € 0,00 € 11 470,00 € 84 080,00 € 10 720,00 € 17 240,00 €
2012 278 198 760,00 € 41 030,00 € 16 240,00 € 69 840,00 € 128 470,00 € 53 380,00 € 32 510,00 € 6 920,00 € 900,00 € 29 790,00 € 9 510,00 € 3 190,00 € 0,00 € 44 900,00 € 205 820,00 € 10 320,00 € 17 240,00 €
2011 276 167 140,00 € 40 310,00 € 8 700,00 € 59 000,00 € 110 750,00 € 42 860,00 € 32 750,00 € 1 550,00 € 750,00 € 30 330,00 € 9 040,00 € 3 130,00 € 120 000,00 € 9 700,00 € 25 250,00 € 7 440,00 € 9 000,00 €
2010 276 166 570,00 € 45 490,00 € 17 350,00 € 63 880,00 € 113 670,00 € 42 180,00 € 32 980,00 € 1 050,00 € 890,00 € 12 290,00 € 8 710,00 € 2 930,00 € 39 860,00 € 44 630,00 € 81 940,00 € 8 900,00 € 9 940,00 €
2009 270 124 090,00 € 34 720,00 € 0,00 € 53 710,00 € 115 840,00 € 43 350,00 € 30 240,00 € 1 720,00 € 800,00 € 11 320,00 € 8 190,00 € 2 770,00 € 0,00 € 21 690,00 € 107 050,00 € 9 100,00 € 10 820,00 €
2008 230 143 940,00 € 34 910,00 € 17 650,00 € 55 530,00 € 114 530,00 € 40 440,00 € 32 210,00 € 2 230,00 € 770,00 € 10 280,00 € 7 820,00 € 2 750,00 € 0,00 € 6 670,00 € 47 480,00 € 8 590,00 € 10 820,00 €
2007 230 133 990,00 € 31 480,00 € 11 050,00 € 54 730,00 € 113 040,00 € 38 750,00 € 37 330,00 € 2 710,00 € 4 820,00 € 9 860,00 € 7 610,00 € 2 710,00 € 0,00 € 50 040,00 € 74 020,00 € 8 110,00 € 10 820,00 €
2006 230 126 850,00 € 30 670,00 € 9 130,00 € 53 740,00 € 96 190,00 € 37 550,00 € 28 540,00 € 2 380,00 € 1 530,00 € 9 540,00 € 7 210,00 € 2 680,00 € 29 920,00 € 35 990,00 € 144 580,00 € 7 750,00 € 10 130,00 €
2005 230 153 650,00 € 30 040,00 € 17 070,00 € 52 790,00 € 115 100,00 € 35 700,00 € 39 500,00 € 2 440,00 € 2 630,00 € 9 340,00 € 6 840,00 € 3 280,00 € 0,00 € 1 590,00 € 48 540,00 € 6 770,00 € 9 210,00 €
2004 230 114 470,00 € 28 760,00 € 9 290,00 € 52 020,00 € 102 200,00 € 32 500,00 € 34 980,00 € 2 810,00 € 3 330,00 € 9 000,00 € 6 730,00 € 3 220,00 € 0,00 € 7 630,00 € 26 590,00 € 6 440,00 € 9 260,00 €
2003 230 128 380,00 € 29 750,00 € 12 360,00 € 52 450,00 € 100 410,00 € 28 310,00 € 26 670,00 € 3 400,00 € 2 310,00 € 8 690,00 € 6 250,00 € 3 190,00 € 0,00 € 30 820,00 € 53 990,00 € 7 890,00 € 11 290,00 €
2002 230 109 730,00 € 22 560,00 € 6 690,00 € 51 830,00 € 77 140,00 € 15 420,00 € 24 130,00 € 3 980,00 € 4 370,00 € 8 390,00 € 6 070,00 € 3 140,00 € 0,00 € 7 390,00 € 52 270,00 € 7 830,00 € 11 820,00 €
2001 230 118 240,00 € 22 670,00 € 10 690,00 € 51 640,00 € 92 710,00 € 22 630,00 € 23 450,00 € 4 670,00 € 2 700,00 € 7 700,00 € 5 810,00 € 3 110,00 € 0,00 € 2 510,00 € 7 360,00 € 8 630,00 € 13 300,00 €
2000 230 99 240,00 € 19 440,00 € 9 930,00 € 51 690,00 € 72 510,00 € 19 170,00 € 20 380,00 € 5 080,00 € 290,00 € 7 450,00 € 5 560,00 € 3 030,00 € 0,00 € 23 560,00 € 30 250,00 € 8 250,00 € 13 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 251 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ardèche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ardèche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 147 3 665 433,00 € 70 651,00 € 57 2 067 682,00 € 85 2 178 633,00 € 58 1 497 860,00 €
2023 167 3 806 595,00 € 51 771,00 € 50 1 759 575,00 € 90 2 179 924,00 € 76 1 738 789,00 €
2022 169 3 457 721,00 € 52 598,00 € 49 1 594 338,00 € 83 1 916 729,00 € 79 1 634 220,00 €
2021 167 3 356 868,00 € 68 435,00 € 43 1 465 186,00 € 76 1 619 897,00 € 82 1 700 588,00 €
2020 160 3 293 346,00 € 86 684,00 € 43 1 641 138,00 € 66 1 615 611,00 € 85 1 710 833,00 €
2019 151 2 904 376,00 € 78 345,00 € 57 1 636 807,00 € 60 1 394 704,00 € 85 1 671 732,00 €
2018 158 3 209 939,00 € -37 787,00 € 71 1 733 588,00 € 65 1 403 485,00 € 88 1 682 013,00 €
2017 173 3 047 968,00 € 70 390,00 € 43 1 335 398,00 € 72 1 332 015,00 € 99 1 820 644,00 €
2016 158 3 113 198,00 € 69 106,00 € 42 1 358 720,00 € 57 1 301 399,00 € 98 1 903 880,00 €
2015 166 3 089 762,00 € 63 874,00 € 41 1 322 287,00 € 63 1 339 220,00 € 102 1 907 910,00 €
2014 180 3 243 379,00 € 87 577,00 € 51 1 670 685,00 € 70 1 477 000,00 € 109 1 982 987,00 €
2013 163 2 962 939,00 € 107 372,00 € 57 1 786 620,00 € 64 1 312 798,00 € 99 1 805 799,00 €
2012 176 3 025 073,00 € 119 872,00 € 66 1 942 916,00 € 74 1 501 823,00 € 105 1 765 423,00 €
2011 177 3 050 714,00 € 117 761,00 € 79 2 193 006,00 € 74 1 509 283,00 € 107 1 820 026,00 €
2010 169 3 032 474,00 € 84 908,00 € 67 1 881 365,00 € 63 1 352 530,00 € 109 1 848 096,00 €
2009 167 2 873 611,00 € 45 565,00 € 63 1 750 279,00 € 61 1 323 508,00 € 105 1 754 212,00 €
2008 167 4 079 927,00 € 295 918,00 € 58 2 932 824,00 € 61 1 194 368,00 € 108 1 762 526,00 €
2007 151 2 720 475,00 € 97 915,00 € 65 1 866 130,00 € 58 1 153 557,00 € 97 1 598 576,00 €
2006 151 2 570 031,00 € 98 221,00 € 54 1 589 469,00 € 57 1 077 605,00 € 97 1 579 055,00 €
2005 149 1 851 050,00 € 84 075,00 € 67 1 308 794,00 € 51 1 019 826,00 € 100 1 467 804,00 €
2004 146 1 809 516,00 € 73 515,00 € 60 1 219 524,00 € 51 1 078 470,00 € 92 1 396 234,00 €
2003 149 1 854 171,00 € 84 825,00 € 58 1 252 978,00 € 53 1 055 559,00 € 90 1 422 545,00 €
2002 138 1 607 013,00 € 85 008,00 € 58 1 162 158,00 € 51 971 753,00 € 85 1 165 532,00 €
2001 140 1 523 051,00 € 70 963,00 € 53 1 070 665,00 € 55 945 483,00 € 81 1 068 376,00 €
2000 — — 67 952,62 € 51 883 442,21 € — — — —
1999 — — 70 409,34 € 49 855 086,69 € — — — —
1998 — — 56 363,91 € 51 763 144,38 € — — — —
1997 — — 49 202,46 € 47 723 693,78 € — — — —
1996 — — 46 698,49 € 45 694 879,24 € — — — —
1995 — — 56 464,83 € 47 727 841,76 € — — — —
1994 — — 78 131,49 € 48 790 372,69 € — — — —
1993 — — 70 514,84 € 46 710 605,88 € — — — —
1992 — — 57 621,16 € 42 600 452,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ardèche
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 238 199,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 012 332,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 192 822 843,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robert VIELFAURE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert VIELFAURE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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