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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Vuitton, maire de Rochetaillée-sur-Saône

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rochetaillée-sur-Saône
Territoire
Rochetaillée-sur-Saône
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Vuitton est maire de Rochetaillée-sur-Saône. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rochetaillée-sur-Saône. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 20/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rochetaillée-Sur-Saône. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues535
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,11 %
  • Inscrits1 056
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 535 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,11 % (582 votants sur 1 056 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 535 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Rochetaillée-sur-Saône, notre village, notre avenir Donnée non disponible 535 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Rochetaillée-sur-Saône, notre village, notre avenir 535

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 535
Blancs 31
Nuls 16
Abstentions 474

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69168
Commune Rochetaillée-Sur-Saône
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 551 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rochetaillée-Sur-Saône

Inscrits1 056
Votants582
Participation55,11 %
Abstentions474
Suffrages exprimés535
Votes blancs31
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rochetaillée-sur-Saône1 1 05655,11 %535 535100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rochetaillée-sur-Saône

  • Population 1 587 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 050 575,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 827 773,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 583 176,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 203 788,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 050 575,08 1 827 773,07
2024 2 086 533,64 1 707 793,35
2023 1 983 360,46 1 678 335,76
2022 1 902 612,78 1 432 021,42
2021 1 565 215,69 1 311 257,33
2020 1 616 739,20 1 261 948,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 050 575,08 € 2 086 533,64 € 1 983 360,46 € 1 902 612,78 € 1 565 215,69 € 1 616 739,20 € 1 292,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 827 773,07 € 1 707 793,35 € 1 678 335,76 € 1 432 021,42 € 1 311 257,33 € 1 261 948,99 € 1 151,72 € (2025)
Impôts locaux 1 091 474,00 € 1 066 779,00 € 1 045 493,00 € 961 758,00 € 775 804,00 € 780 703,00 € 687,76 € (2025)
Frais de personnel 874 292,18 € 844 702,02 € 737 086,60 € 695 303,23 € 645 002,64 € 633 146,09 € 550,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 351 443,50 € 354 156,07 € 340 446,12 € 327 690,31 € 415 894,47 € 455 259,39 € 221,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 409 532,64 € 960 910,78 € 1 533 080,22 € 2 435 840,65 € 435 639,85 € 283 858,44 € 258,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 267 970,67 € 425 696,15 € 1 401 569,78 € 2 306 261,34 € 319 996,95 € 147 858,04 € 168,85 € (2025)
Épargne brute 222 802,01 € 378 740,29 € 305 024,70 € 470 591,36 € 253 958,36 € 354 790,21 € 140,39 € (2025)
Épargne nette 81 240,04 € -156 474,34 € 173 514,26 € 341 012,05 € 138 315,46 € 218 789,81 € 51,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 183 198,45 € 329 015,30 € -352 715,36 € -1 648 893,35 € 321 489,80 € 244 711,24 € 115,44 € (2025)
Encours de la dette 1 583 176,14 € 1 604 738,11 € 2 139 952,74 € 2 268 959,18 € 2 398 538,49 € 714 181,39 € 997,59 € (2025)
Annuité de la dette 164 245,84 € 561 315,07 € 162 271,41 € 164 304,25 € 148 480,88 € 167 388,24 € 103,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 965
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 965
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 965,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 965,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rochetaillée-sur-Saône

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 569 000 1 354 220 173 770
2024 1 873 070 1 252 210 425 490
2023 1 829 570 1 278 950 1 392 160
2022 1 403 100 1 045 180 2 277 890
2021 1 466 720 1 344 200 319 640
2020 1 172 960 938 300 141 010
2019 1 093 180 910 850 134 470
2018 1 336 550 1 185 210 141 960
2017 1 068 080 922 240 196 640
2016 1 041 850 931 110 158 280
2015 1 227 710 917 710 487 600
2014 1 033 780 906 210 383 890
2013 1 022 300 862 440 593 740
2012 1 008 330 884 020 773 510
2011 940 930 809 210 366 960
2010 902 400 793 590 226 600
2009 1 144 970 861 850 301 090
2008 911 920 860 420 93 640
2007 707 520 629 940 301 640
2006 1 575 640 1 475 750 231 900
2005 1 472 720 1 330 770 130 440
2004 604 900 568 200 27 840
2003 615 370 503 810 222 800
2002 612 910 521 680 837 260
2001 563 380 480 820 441 830
2000 524 830 440 190 285 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 520 646 620 4 920
2024 20 090 634 970 5 080
2023 27 850 602 880 5 500
2022 16 590 559 080 5 210
2021 15 930 536 800 4 900
2020 406 110 339 320 5 030
2019 402 550 329 840 4 420
2018 404 930 319 280 4 370
2017 396 630 306 050 4 320
2016 372 870 285 340 4 040
2015 375 330 279 140 4 390
2014 357 430 264 870 4 670
2013 350 910 252 400 4 860
2012 345 720 246 820 4 100
2011 335 260 233 250 3 850
2010 323 930 224 450 4 070
2009 311 280 216 990 4 630
2008 296 180 203 110 4 070
2007 264 140 183 420 4 030
2006 246 850 175 440 3 770
2005 238 990 171 710 4 980
2004 224 710 156 630 7 070
2003 223 460 150 010 7 120
2002 126 160 85 700 2 450
2001 108 220 73 030 2 260
2000 102 450 66 440 2 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 136 400 157 740
2024 0 533 910 560 010
2023 0 131 510 162 270
2022 0 129 580 164 300
2021 1 800 000 115 640 148 480
2020 0 130 320 161 710
2019 0 131 540 166 370
2018 0 144 220 182 820
2017 0 147 400 194 180
2016 0 130 520 172 760
2015 0 133 020 185 970
2014 0 132 330 187 640
2013 450 000 112 380 165 230
2012 500 000 79 090 118 710
2011 300 000 66 940 94 650
2010 0 53 230 71 560
2009 0 29 010 71 560
2008 0 32 510 73 200
2007 0 37 290 71 750
2006 0 348 260 378 490
2005 0 40 370 77 020
2004 0 41 090 81 190
2003 0 18 210 78 810
2002 609 900 32 860 58 170
2001 289 650 19 200 37 930
2000 76 220 16 540 28 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 587 1 569 000,00 € 1 078 320,00 € 168 000,00 € 24 310,00 € 1 354 220,00 € 513 810,00 € 536 480,00 € 21 340,00 € 177 340,00 € 15 520,00 € 646 620,00 € 4 920,00 € 0,00 € 0,00 € 173 770,00 € 136 400,00 € 157 740,00 €
2024 1 584 1 873 070,00 € 1 048 800,00 € 223 800,00 € 24 220,00 € 1 252 210,00 € 506 900,00 € 427 400,00 € 26 100,00 € 201 160,00 € 20 090,00 € 634 970,00 € 5 080,00 € 0,00 € 0,00 € 425 490,00 € 533 910,00 € 560 010,00 €
2023 1 580 1 829 570,00 € 1 002 730,00 € 208 790,00 € 21 850,00 € 1 278 950,00 € 447 100,00 € 498 940,00 € 30 760,00 € 191 840,00 € 27 850,00 € 602 880,00 € 5 500,00 € 0,00 € 694 080,00 € 1 392 160,00 € 131 510,00 € 162 270,00 €
2022 1 577 1 403 100,00 € 934 730,00 € 193 410,00 € 19 540,00 € 1 045 180,00 € 415 820,00 € 315 970,00 € 34 720,00 € 184 640,00 € 16 590,00 € 559 080,00 € 5 210,00 € 0,00 € 151 520,00 € 2 277 890,00 € 129 580,00 € 164 300,00 €
2021 1 573 1 466 720,00 € 786 490,00 € 16 890,00 € 29 040,00 € 1 344 200,00 € 383 090,00 € 312 950,00 € 32 840,00 € 153 170,00 € 15 930,00 € 536 800,00 € 4 900,00 € 1 800 000,00 € 10 600,00 € 319 640,00 € 115 640,00 € 148 480,00 €
2020 1 551 1 172 960,00 € 759 300,00 € 23 380,00 € 36 460,00 € 938 300,00 € 384 630,00 € 295 410,00 € 31 390,00 € 145 250,00 € 406 110,00 € 339 320,00 € 5 030,00 € 0,00 € 14 160,00 € 141 010,00 € 130 320,00 € 161 710,00 €
2019 1 541 1 093 180,00 € 742 980,00 € 24 840,00 € 44 010,00 € 910 850,00 € 369 600,00 € 312 030,00 € 34 830,00 € 118 530,00 € 402 550,00 € 329 840,00 € 4 420,00 € 0,00 € 0,00 € 134 470,00 € 131 540,00 € 166 370,00 €
2018 1 530 1 336 550,00 € 731 830,00 € 34 210,00 € 53 670,00 € 1 185 210,00 € 358 860,00 € 361 070,00 € 38 600,00 € 100 520,00 € 404 930,00 € 319 280,00 € 4 370,00 € 0,00 € 0,00 € 141 960,00 € 144 220,00 € 182 820,00 €
2017 1 542 1 068 080,00 € 708 470,00 € 17 570,00 € 63 650,00 € 922 240,00 € 367 960,00 € 300 970,00 € 46 780,00 € 143 990,00 € 396 630,00 € 306 050,00 € 4 320,00 € 0,00 € 0,00 € 196 640,00 € 147 400,00 € 194 180,00 €
2016 1 551 1 041 850,00 € 664 350,00 € 25 880,00 € 87 310,00 € 931 110,00 € 342 730,00 € 314 970,00 € 42 240,00 € 167 650,00 € 372 870,00 € 285 340,00 € 4 040,00 € 0,00 € 0,00 € 158 280,00 € 130 520,00 € 172 760,00 €
2015 1 561 1 227 710,00 € 663 060,00 € 26 460,00 € 109 550,00 € 917 710,00 € 331 640,00 € 322 610,00 € 52 950,00 € 136 290,00 € 375 330,00 € 279 140,00 € 4 390,00 € 0,00 € 7 730,00 € 487 600,00 € 133 020,00 € 185 970,00 €
2014 1 556 1 033 780,00 € 628 710,00 € 22 220,00 € 133 580,00 € 906 210,00 € 307 240,00 € 314 820,00 € 55 310,00 € 141 900,00 € 357 430,00 € 264 870,00 € 4 670,00 € 0,00 € 3 000,00 € 383 890,00 € 132 330,00 € 187 640,00 €
2013 1 546 1 022 300,00 € 609 090,00 € 32 860,00 € 141 550,00 € 862 440,00 € 275 220,00 € 309 490,00 € 53 150,00 € 137 400,00 € 350 910,00 € 252 400,00 € 4 860,00 € 450 000,00 € 174 450,00 € 593 740,00 € 112 380,00 € 165 230,00 €
2012 1 470 1 008 330,00 € 598 390,00 € 33 680,00 € 144 630,00 € 884 020,00 € 294 760,00 € 311 220,00 € 40 120,00 € 139 380,00 € 345 720,00 € 246 820,00 € 4 100,00 € 500 000,00 € 0,00 € 773 510,00 € 79 090,00 € 118 710,00 €
2011 1 395 940 930,00 € 572 980,00 € 31 480,00 € 129 600,00 € 809 210,00 € 282 540,00 € 302 510,00 € 27 710,00 € 141 050,00 € 335 260,00 € 233 250,00 € 3 850,00 € 300 000,00 € 16 950,00 € 366 960,00 € 66 940,00 € 94 650,00 €
2010 1 312 902 400,00 € 552 590,00 € 29 520,00 € 118 940,00 € 793 590,00 € 269 730,00 € 274 050,00 € 18 330,00 € 125 050,00 € 323 930,00 € 224 450,00 € 4 070,00 € 0,00 € 41 320,00 € 226 600,00 € 53 230,00 € 71 560,00 €
2009 1 277 1 144 970,00 € 536 250,00 € 34 300,00 € 146 020,00 € 861 850,00 € 254 750,00 € 279 600,00 € 42 550,00 € 68 770,00 € 311 280,00 € 216 990,00 € 4 630,00 € 0,00 € 1 160,00 € 301 090,00 € 29 010,00 € 71 560,00 €
2008 1 140 911 920,00 € 504 280,00 € 29 870,00 € 129 150,00 € 860 420,00 € 238 630,00 € 291 180,00 € 40 690,00 € 124 970,00 € 296 180,00 € 203 110,00 € 4 070,00 € 0,00 € 62 510,00 € 93 640,00 € 32 510,00 € 73 200,00 €
2007 1 140 707 520,00 € 455 640,00 € 29 520,00 € 129 550,00 € 629 940,00 € 221 450,00 € 243 540,00 € 34 460,00 € 80 150,00 € 264 140,00 € 183 420,00 € 4 030,00 € 0,00 € 44 980,00 € 301 640,00 € 37 290,00 € 71 750,00 €
2006 1 140 1 575 640,00 € 426 940,00 € 27 100,00 € 133 560,00 € 1 475 750,00 € 224 270,00 € 207 630,00 € 30 230,00 € 57 370,00 € 246 850,00 € 175 440,00 € 3 770,00 € 0,00 € 0,00 € 231 900,00 € 348 260,00 € 378 490,00 €
2005 1 140 1 472 720,00 € 415 680,00 € 30 730,00 € 137 230,00 € 1 330 770,00 € 202 670,00 € 225 050,00 € 36 650,00 € 53 780,00 € 238 990,00 € 171 710,00 € 4 980,00 € 0,00 € 2 300,00 € 130 440,00 € 40 370,00 € 77 020,00 €
2004 1 140 604 900,00 € 388 410,00 € 19 530,00 € 117 610,00 € 568 200,00 € 185 600,00 € 253 450,00 € 40 370,00 € 35 030,00 € 224 710,00 € 156 630,00 € 7 070,00 € 0,00 € 70 400,00 € 27 840,00 € 41 090,00 € 81 190,00 €
2003 1 140 615 370,00 € 381 140,00 € 43 850,00 € 73 290,00 € 503 810,00 € 179 480,00 € 184 850,00 € 61 070,00 € 27 460,00 € 223 460,00 € 150 010,00 € 7 120,00 € 0,00 € 12 910,00 € 222 800,00 € 18 210,00 € 78 810,00 €
2002 1 140 612 910,00 € 311 850,00 € 41 340,00 € 73 170,00 € 521 680,00 € 192 800,00 € 222 290,00 € 26 810,00 € 29 520,00 € 126 160,00 € 85 700,00 € 2 450,00 € 609 900,00 € 286 380,00 € 837 260,00 € 32 860,00 € 58 170,00 €
2001 1 140 563 380,00 € 260 670,00 € 39 030,00 € 73 820,00 € 480 820,00 € 177 470,00 € 195 840,00 € 20 920,00 € 44 830,00 € 108 220,00 € 73 030,00 € 2 260,00 € 289 650,00 € 106 510,00 € 441 830,00 € 19 200,00 € 37 930,00 €
2000 1 140 524 830,00 € 253 500,00 € 45 190,00 € 121 490,00 € 440 190,00 € 147 920,00 € 201 680,00 € 13 270,00 € 35 340,00 € 102 450,00 € 66 440,00 € 2 230,00 € 76 220,00 € 6 280,00 € 285 300,00 € 16 540,00 € 28 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 790 43 813 430,00 € 4 586 702,00 € 486 38 289 889,00 € 580 29 654 268,00 € 234 8 002 681,00 €
2023 791 44 082 929,00 € 4 473 496,00 € 483 38 326 113,00 € 588 30 687 998,00 € 225 7 315 814,00 €
2022 758 39 596 873,00 € 4 361 008,00 € 437 33 961 601,00 € 556 28 629 523,00 € 214 6 665 837,00 €
2021 747 38 085 833,00 € 4 420 258,00 € 433 32 904 299,00 € 547 26 797 373,00 € 210 6 369 689,00 €
2020 764 37 934 263,00 € 4 426 247,00 € 430 32 742 876,00 € 552 25 597 194,00 € 214 6 356 281,00 €
2019 741 34 302 647,00 € 3 463 299,00 € 458 30 027 334,00 € 544 23 234 822,00 € 207 6 044 487,00 €
2018 724 31 880 814,00 € 3 396 200,00 € 462 27 766 329,00 € 538 23 611 223,00 € 204 5 995 938,00 €
2017 730 32 749 849,00 € 3 472 837,00 € 408 27 372 108,00 € 548 21 816 972,00 € 206 5 973 904,00 €
2016 728 29 764 384,00 € 2 872 806,00 € 398 24 273 156,00 € 540 21 084 223,00 € 206 5 747 269,00 €
2015 720 29 383 571,00 € 2 970 892,00 € 384 24 210 793,00 € 521 20 724 584,00 € 204 5 609 244,00 €
2014 744 29 470 325,00 € 2 946 691,00 € 415 24 484 946,00 € 555 20 536 441,00 € 205 5 540 537,00 €
2013 722 30 181 099,00 € 2 992 151,00 € 421 26 139 740,00 € 542 19 968 827,00 € 200 5 461 616,00 €
2012 707 26 795 973,00 € 2 296 780,00 € 438 22 986 239,00 € 526 19 115 430,00 € 206 5 229 554,00 €
2011 715 27 253 625,00 € 2 381 051,00 € 491 24 805 279,00 € 540 19 217 223,00 € 204 5 110 251,00 €
2010 715 25 039 901,00 € 1 874 107,00 € 468 21 995 233,00 € 539 17 942 337,00 € 197 4 727 324,00 €
2009 716 25 425 303,00 € 1 950 868,00 € 477 22 796 873,00 € 545 17 804 870,00 € 189 4 447 764,00 €
2008 712 23 914 653,00 € 1 744 423,00 € 472 21 407 642,00 € 545 17 369 529,00 € 181 4 143 898,00 €
2007 697 23 925 815,00 € 1 910 930,00 € 475 21 620 155,00 € 547 16 613 555,00 € 175 3 665 346,00 €
2006 645 22 178 867,00 € 1 828 391,00 € 425 20 091 588,00 € 491 15 239 011,00 € 159 3 278 754,00 €
2005 620 15 255 559,00 € 1 542 057,00 € 399 13 374 591,00 € 472 14 429 466,00 € 160 3 149 155,00 €
2004 602 15 934 791,00 € 1 664 346,00 € 379 14 102 170,00 € 466 13 079 976,00 € 146 2 854 526,00 €
2003 587 14 348 730,00 € 1 444 498,00 € 372 12 633 847,00 € 459 12 495 782,00 € 140 2 709 164,00 €
2002 608 13 821 616,00 € 1 337 689,00 € 383 12 189 687,00 € 470 12 419 713,00 € 141 2 637 477,00 €
2001 602 12 252 905,00 € 1 146 094,00 € 378 10 560 042,00 € 465 11 933 936,00 € 134 2 469 126,00 €
2000 — — 1 171 123,11 € 385 9 943 068,68 € — — — —
1999 — — 1 421 222,89 € 377 10 553 082,14 € — — — —
1998 — — 1 453 229,71 € 336 10 875 068,03 € — — — —
1997 — — 989 146,70 € 290 8 237 238,57 € — — — —
1996 — — 1 096 269,42 € 281 8 622 574,19 € — — — —
1995 — — 1 241 189,44 € 272 8 849 213,59 € — — — —
1994 — — 849 340,89 € 277 6 562 573,46 € — — — —
1993 — — 821 127,91 € 254 6 078 998,01 € — — — —
1992 — — 957 343,39 € 269 6 123 720,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 070,00 € 2 231 251 742,00 €
2015 994 482 28 741 770 665,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 340,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 050 612 611,00 €
2012 962 163 27 104 188 993,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 357,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 982,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 224,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 111,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 372,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 535 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques VUITTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques VUITTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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