Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Arnaud, maire de Rocles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rocles
Territoire
Rocles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Arnaud est maire de Rocles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rocles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 19/01/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rocles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,56 %
  • Inscrits216
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,56 % (174 votants sur 216 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 158 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ROCLES Donnée non disponible 81 51,27 % —
2e TOUS POUR ROCLES Donnée non disponible 77 48,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ROCLES 81
TOUS POUR ROCLES 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 158
Blancs 3
Nuls 13
Abstentions 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 03214
Commune Rocles
Département Allier
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 326 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rocles

Inscrits216
Votants174
Participation80,56 %
Abstentions42
Suffrages exprimés158
Votes blancs3
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rocles1 21680,56 %158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rocles

  • Population 334 habitants
  • Recettes de fonctionnement 393 443,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 358,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 162 862,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 559 937,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 393 443,95 313 358,97
2024 425 947,92 313 537,66
2023 426 589,60 339 024,35
2022 428 068,82 317 846,15
2021 402 048,84 296 831,60
2020 390 016,68 308 252,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 393 443,95 € 425 947,92 € 426 589,60 € 428 068,82 € 402 048,84 € 390 016,68 € 1 177,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 358,97 € 313 537,66 € 339 024,35 € 317 846,15 € 296 831,60 € 308 252,01 € 938,20 € (2025)
Impôts locaux 176 082,00 € 183 652,00 € 177 919,00 € 166 172,00 € 160 605,00 € 148 486,00 € 527,19 € (2025)
Frais de personnel 138 528,11 € 136 120,00 € 169 552,83 € 146 230,19 € 137 398,67 € 157 132,10 € 414,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 7 650,84 € 760,76 € 9 988,42 € 3 582,52 € 154,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 417 248,58 € 56 510,96 € 138 874,01 € 314 555,82 € 126 456,28 € 176 308,07 € 1 249,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 396 964,46 € 36 664,26 € 117 740,49 € 299 230,56 € 107 806,25 € 157 455,10 € 1 188,52 € (2025)
Épargne brute 80 084,98 € 112 410,26 € 87 565,25 € 110 222,67 € 105 217,24 € 81 764,67 € 239,78 € (2025)
Épargne nette 59 800,86 € 92 563,56 € 66 431,73 € 94 897,41 € 86 567,21 € 62 911,70 € 179,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -165 977,20 € 85 184,27 € 154 480,29 € -64 986,83 € 30 382,45 € 17 903,61 € -496,94 € (2025)
Encours de la dette 162 862,75 € 182 832,57 € 202 202,27 € 223 335,79 € 188 661,05 € 206 411,08 € 487,61 € (2025)
Annuité de la dette 26 666,25 € 26 984,40 € 26 679,61 € 20 743,23 € 25 169,08 € 26 165,69 € 79,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 034
Dotation forfaitaire 74 617
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 700

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 034,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 617,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 700,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rocles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 393 440 313 360 396 960
2024 425 950 314 540 36 660
2023 426 590 339 020 117 740
2022 429 550 319 330 299 230
2021 395 760 291 260 107 810
2020 376 330 306 040 157 460
2019 379 810 295 270 79 730
2018 379 330 279 080 316 700
2017 371 320 284 860 25 440
2016 388 740 295 560 138 520
2015 404 120 307 010 251 820
2014 360 050 282 000 174 870
2013 339 130 278 640 76 130
2012 342 030 284 800 127 980
2011 312 960 250 810 626 920
2010 405 730 353 310 48 420
2009 315 250 242 930 79 170
2008 308 530 231 660 53 780
2007 298 310 227 240 62 030
2006 293 470 226 340 42 480
2005 287 740 227 170 96 380
2004 304 080 258 390 156 000
2003 290 930 220 130 84 820
2002 274 060 196 620 247 590
2001 263 210 198 400 68 430
2000 283 560 200 440 52 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 440 97 380 48 760
2024 9 800 94 920 54 190
2023 9 810 91 520 51 460
2022 6 520 86 070 48 080
2021 7 420 82 560 46 320
2020 63 590 38 830 44 400
2019 64 100 38 600 45 700
2018 65 460 37 670 44 740
2017 64 030 36 630 44 190
2016 64 250 36 480 44 030
2015 67 250 36 050 43 730
2014 66 550 34 150 43 340
2013 62 640 33 070 42 950
2012 58 830 32 230 42 010
2011 57 000 30 600 41 260
2010 36 380 29 260 38 630
2009 31 310 28 790 38 220
2008 30 860 27 880 37 610
2007 30 420 27 230 37 040
2006 29 000 25 310 36 350
2005 28 350 24 800 44 450
2004 27 300 23 530 43 660
2003 25 570 23 340 43 020
2002 27 800 21 510 42 390
2001 27 700 22 300 41 800
2000 30 840 21 310 41 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 010 26 390
2024 0 19 400 26 530
2023 0 21 130 26 680
2022 50 000 15 330 20 640
2021 0 15 120 20 880
2020 0 14 700 21 130
2019 0 14 490 21 350
2018 0 14 300 21 590
2017 0 14 120 21 820
2016 0 16 440 24 970
2015 0 15 820 25 190
2014 0 14 820 25 390
2013 0 20 340 32 190
2012 0 20 300 33 010
2011 150 000 16 510 21 180
2010 0 14 430 21 450
2009 0 15 580 25 450
2008 0 13 550 23 060
2007 3 000 15 740 24 650
2006 0 18 770 27 630
2005 0 20 360 29 510
2004 28 000 17 790 28 830
2003 0 20 440 32 420
2002 137 210 25 290 33 920
2001 0 34 770 46 350
2000 0 38 900 52 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 334 393 440,00 € 155 460,00 € 18 810,00 € 102 310,00 € 313 360,00 € 138 530,00 € 75 340,00 € 6 380,00 € 2 630,00 € 5 440,00 € 97 380,00 € 48 760,00 € 0,00 € 144 780,00 € 396 960,00 € 20 010,00 € 26 390,00 €
2024 351 425 950,00 € 161 940,00 € 23 290,00 € 119 090,00 € 314 540,00 € 136 120,00 € 81 530,00 € 7 140,00 € 2 900,00 € 9 800,00 € 94 920,00 € 54 190,00 € 0,00 € 5 000,00 € 36 660,00 € 19 400,00 € 26 530,00 €
2023 370 426 590,00 € 155 040,00 € 25 660,00 € 136 090,00 € 339 020,00 € 169 550,00 € 80 730,00 € 5 550,00 € 2 180,00 € 9 810,00 € 91 520,00 € 51 460,00 € 0,00 € 164 000,00 € 117 740,00 € 21 130,00 € 26 680,00 €
2022 385 429 550,00 € 142 310,00 € 28 950,00 € 134 740,00 € 319 330,00 € 146 230,00 € 94 860,00 € 5 420,00 € 2 680,00 € 6 520,00 € 86 070,00 € 48 080,00 € 50 000,00 € 109 960,00 € 299 230,00 € 15 330,00 € 20 640,00 €
2021 384 395 760,00 € 136 600,00 € 23 860,00 € 131 950,00 € 291 260,00 € 137 400,00 € 73 970,00 € 5 760,00 € 1 930,00 € 7 420,00 € 82 560,00 € 46 320,00 € 0,00 € 14 190,00 € 107 810,00 € 15 120,00 € 20 880,00 €
2020 383 376 330,00 € 124 850,00 € 22 550,00 € 129 140,00 € 306 040,00 € 157 130,00 € 70 730,00 € 6 420,00 € 1 900,00 € 63 590,00 € 38 830,00 € 44 400,00 € 0,00 € 34 580,00 € 157 460,00 € 14 700,00 € 21 130,00 €
2019 382 379 810,00 € 125 910,00 € 20 960,00 € 126 470,00 € 295 270,00 € 134 280,00 € 89 490,00 € 7 010,00 € 4 350,00 € 64 100,00 € 38 600,00 € 45 700,00 € 0,00 € 110 270,00 € 79 730,00 € 14 490,00 € 21 350,00 €
2018 390 379 330,00 € 125 420,00 € 21 090,00 € 127 800,00 € 279 080,00 € 133 860,00 € 70 160,00 € 7 590,00 € 4 460,00 € 65 460,00 € 37 670,00 € 44 740,00 € 0,00 € 78 160,00 € 316 700,00 € 14 300,00 € 21 590,00 €
2017 397 371 320,00 € 133 420,00 € 21 020,00 € 127 000,00 € 284 860,00 € 141 320,00 € 65 130,00 € 7 700,00 € 9 350,00 € 64 030,00 € 36 630,00 € 44 190,00 € 0,00 € 3 530,00 € 25 440,00 € 14 120,00 € 21 820,00 €
2016 405 388 740,00 € 131 670,00 € 19 970,00 € 122 930,00 € 295 560,00 € 134 550,00 € 70 280,00 € 8 570,00 € 4 710,00 € 64 250,00 € 36 480,00 € 44 030,00 € 0,00 € 81 320,00 € 138 520,00 € 16 440,00 € 24 970,00 €
2015 406 404 120,00 € 153 640,00 € 19 000,00 € 124 590,00 € 307 010,00 € 131 200,00 € 102 110,00 € 9 540,00 € 5 810,00 € 67 250,00 € 36 050,00 € 43 730,00 € 0,00 € 84 340,00 € 251 820,00 € 15 820,00 € 25 190,00 €
2014 394 360 050,00 € 128 850,00 € 14 290,00 € 124 230,00 € 282 000,00 € 130 280,00 € 70 870,00 € 10 570,00 € 6 650,00 € 66 550,00 € 34 150,00 € 43 340,00 € 0,00 € 66 490,00 € 174 870,00 € 14 820,00 € 25 390,00 €
2013 380 339 130,00 € 123 340,00 € 8 500,00 € 118 240,00 € 278 640,00 € 123 120,00 € 66 540,00 € 11 850,00 € 4 550,00 € 62 640,00 € 33 070,00 € 42 950,00 € 0,00 € 15 110,00 € 76 130,00 € 20 340,00 € 32 190,00 €
2012 367 342 030,00 € 116 720,00 € 14 540,00 € 115 870,00 € 284 800,00 € 121 740,00 € 77 230,00 € 12 820,00 € 5 580,00 € 58 830,00 € 32 230,00 € 42 010,00 € 0,00 € 253 680,00 € 127 980,00 € 20 300,00 € 33 010,00 €
2011 355 312 960,00 € 113 300,00 € 9 790,00 € 110 310,00 € 250 810,00 € 118 210,00 € 59 950,00 € 4 770,00 € 4 040,00 € 57 000,00 € 30 600,00 € 41 260,00 € 150 000,00 € 181 220,00 € 626 920,00 € 16 510,00 € 21 180,00 €
2010 361 405 730,00 € 116 500,00 € 8 550,00 € 109 720,00 € 353 310,00 € 113 160,00 € 60 440,00 € 7 030,00 € 4 970,00 € 36 380,00 € 29 260,00 € 38 630,00 € 0,00 € 26 210,00 € 48 420,00 € 14 430,00 € 21 450,00 €
2009 367 315 250,00 € 110 610,00 € 12 940,00 € 112 830,00 € 242 930,00 € 110 140,00 € 65 550,00 € 9 880,00 € 4 070,00 € 31 310,00 € 28 790,00 € 38 220,00 € 0,00 € 7 730,00 € 79 170,00 € 15 580,00 € 25 450,00 €
2008 377 308 530,00 € 107 760,00 € 8 840,00 € 115 250,00 € 231 660,00 € 103 430,00 € 62 250,00 € 9 520,00 € 3 490,00 € 30 860,00 € 27 880,00 € 37 610,00 € 0,00 € 15 700,00 € 53 780,00 € 13 550,00 € 23 060,00 €
2007 377 298 310,00 € 104 900,00 € 7 850,00 € 113 930,00 € 227 240,00 € 102 470,00 € 56 340,00 € 8 910,00 € 7 990,00 € 30 420,00 € 27 230,00 € 37 040,00 € 3 000,00 € 12 810,00 € 62 030,00 € 15 740,00 € 24 650,00 €
2006 377 293 470,00 € 100 860,00 € 8 990,00 € 113 970,00 € 226 340,00 € 98 370,00 € 63 700,00 € 8 870,00 € 6 580,00 € 29 000,00 € 25 310,00 € 36 350,00 € 0,00 € 20 670,00 € 42 480,00 € 18 770,00 € 27 630,00 €
2005 377 287 740,00 € 107 160,00 € 9 360,00 € 114 940,00 € 227 170,00 € 92 730,00 € 59 270,00 € 9 150,00 € 3 540,00 € 28 350,00 € 24 800,00 € 44 450,00 € 0,00 € 33 650,00 € 96 380,00 € 20 360,00 € 29 510,00 €
2004 377 304 080,00 € 103 800,00 € 7 470,00 € 113 650,00 € 258 390,00 € 90 150,00 € 58 210,00 € 11 040,00 € 27 000,00 € 27 300,00 € 23 530,00 € 43 660,00 € 28 000,00 € 42 430,00 € 156 000,00 € 17 790,00 € 28 830,00 €
2003 377 290 930,00 € 99 900,00 € 6 670,00 € 100 630,00 € 220 130,00 € 87 050,00 € 56 940,00 € 11 980,00 € 3 320,00 € 25 570,00 € 23 340,00 € 43 020,00 € 0,00 € 23 900,00 € 84 820,00 € 20 440,00 € 32 420,00 €
2002 377 274 060,00 € 99 790,00 € 6 030,00 € 100 270,00 € 196 620,00 € 73 790,00 € 46 060,00 € 8 640,00 € 5 160,00 € 27 800,00 € 21 510,00 € 42 390,00 € 137 210,00 € 99 360,00 € 247 590,00 € 25 290,00 € 33 920,00 €
2001 377 263 210,00 € 98 890,00 € 5 670,00 € 96 980,00 € 198 400,00 € 79 980,00 € 33 860,00 € 11 590,00 € 2 480,00 € 27 700,00 € 22 300,00 € 41 800,00 € 0,00 € 16 120,00 € 68 430,00 € 34 770,00 € 46 350,00 €
2000 377 283 560,00 € 99 940,00 € 5 280,00 € 94 790,00 € 200 440,00 € 83 010,00 € 42 700,00 € 13 980,00 € 3 570,00 € 30 840,00 € 21 310,00 € 41 400,00 € 0,00 € 6 130,00 € 52 080,00 € 38 900,00 € 52 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Allier

  • Population 343 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 474 507 988,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 424 369 986,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 279 161 046,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 740 marchés
  • Montant des marchés notifiés 931 324 878,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 474 507 988,72 424 369 986,96
2024 457 986 827,89 418 333 785,65
2023 478 055 830,51 398 829 875,21
2022 441 718 654,84 371 658 180,73
2021 431 156 168,04 358 656 184,48
2020 420 205 238,29 368 446 737,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 474 507 988,72 € 457 986 827,89 € 478 055 830,51 € 441 718 654,84 € 431 156 168,04 € 420 205 238,29 € 1 382,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 424 369 986,96 € 418 333 785,65 € 398 829 875,21 € 371 658 180,73 € 358 656 184,48 € 368 446 737,22 € 1 236,01 € (2025)
Impôts locaux 22 415 091,00 € 21 833 135,00 € 20 733 386,00 € 35 729 028,00 € 35 536 554,00 € 130 192 121,00 € 65,29 € (2025)
Frais de personnel 97 997 514,73 € 97 324 809,62 € 94 074 136,64 € 88 605 381,08 € 84 070 561,49 € 83 947 018,66 € 285,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 470 685,82 € 47 209 375,97 € 45 795 830,10 € 39 210 309,33 € 41 640 972,44 € 48 726 871,37 € 138,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 949 623,34 € 111 579 766,41 € 112 956 798,43 € 114 661 830,37 € 97 342 820,07 € 94 284 101,88 € 375,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 011 821,16 € 38 830 889,30 € 38 495 895,61 € 41 864 110,44 € 32 571 906,33 € 30 900 975,82 € 125,28 € (2025)
Épargne brute 50 138 001,76 € 39 653 042,24 € 79 225 955,30 € 70 060 474,11 € 72 499 983,56 € 51 758 501,07 € 146,03 € (2025)
Épargne nette 16 059 390,95 € 11 544 783,34 € 50 527 182,88 € 41 906 913,19 € 43 355 839,03 € 22 303 408,43 € 46,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 079 851,99 € -20 615 494,08 € 16 266 203,83 € 2 122 918,10 € 18 526 517,36 € 3 067 824,28 € -43,92 € (2025)
Encours de la dette 279 161 046,28 € 264 239 657,09 € 248 077 977,25 € 271 710 086,98 € 269 742 844,10 € 278 030 536,30 € 813,08 € (2025)
Annuité de la dette 39 666 205,61 € 33 142 230,35 € 33 372 581,09 € 31 965 930,46 € 33 456 573,76 € 34 436 568,86 € 115,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 883 853
Dotation forfaitaire 30 328 635
Dotation de fonctionnement minimale 12 655 132
Dotation de compensation 6 900 086

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 883 853,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 328 635,00 € 2026
Dotation de compensation 6 900 086,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 655 132,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 186 4 245 827,00 € 113 160,00 € 62 2 484 578,00 € 82 2 089 747,00 € 93 1 869 199,00 €
2023 172 3 893 946,00 € 98 461,00 € 54 2 111 732,00 € 82 2 000 926,00 € 75 1 581 202,00 €
2022 169 3 743 428,00 € 119 903,00 € 52 2 032 786,00 € 85 1 940 023,00 € 75 1 502 072,00 €
2021 185 3 940 804,00 € 140 034,00 € 57 2 137 584,00 € 83 1 923 775,00 € 86 1 614 797,00 €
2020 180 3 630 079,00 € 128 737,00 € 57 2 029 785,00 € 86 1 812 993,00 € 82 1 465 304,00 €
2019 175 3 561 327,00 € 131 166,00 € 81 2 306 114,00 € 89 2 027 129,00 € 83 1 442 990,00 €
2018 182 3 602 494,00 € -49 492,00 € 83 2 435 161,00 € 91 2 015 870,00 € 78 1 344 297,00 €
2017 193 3 639 777,00 € 118 701,00 € 58 2 049 886,00 € 97 2 020 259,00 € 84 1 409 099,00 €
2016 186 3 580 651,00 € 145 102,00 € 56 2 026 941,00 € 97 2 132 482,00 € 82 1 363 725,00 €
2015 179 3 461 261,00 € 156 085,00 € 55 1 994 235,00 € 98 2 186 088,00 € 72 1 226 080,00 €
2014 181 3 438 836,00 € 144 426,00 € 55 1 980 865,00 € 104 2 282 590,00 € 68 1 082 214,00 €
2013 168 3 375 666,00 € 154 288,00 € 61 2 095 819,00 € 101 2 270 993,00 € 59 923 565,00 €
2012 169 3 199 975,00 € 143 743,00 € 67 2 172 671,00 € 101 2 220 498,00 € 58 882 302,00 €
2011 168 2 939 725,00 € 95 669,00 € 71 2 117 446,00 € 96 2 194 374,00 € 60 803 003,00 €
2010 172 2 891 696,00 € 90 693,00 € 70 2 061 988,00 € 103 2 112 709,00 € 61 787 264,00 €
2009 187 2 949 680,00 € 50 598,00 € 73 1 987 911,00 € 111 2 225 535,00 € 64 854 338,00 €
2008 178 3 008 353,00 € 75 052,00 € 76 2 186 596,00 € 105 2 125 617,00 € 58 838 027,00 €
2007 169 2 632 294,00 € 65 990,00 € 73 1 862 530,00 € 100 1 811 507,00 € 58 819 180,00 €
2006 174 2 508 939,00 € 41 886,00 € 72 1 734 389,00 € 105 1 699 825,00 € 62 806 150,00 €
2005 182 2 099 267,00 € 80 492,00 € 69 1 359 952,00 € 100 1 823 686,00 € 64 790 934,00 €
2004 185 2 150 321,00 € 104 104,00 € 71 1 433 897,00 € 108 1 951 437,00 € 60 767 244,00 €
2003 183 2 054 924,00 € 90 276,00 € 58 1 205 908,00 € 105 1 811 040,00 € 62 775 708,00 €
2002 176 1 963 232,00 € 82 152,00 € 64 1 232 588,00 € 101 1 763 423,00 € 60 756 428,00 €
2001 175 1 842 206,00 € 81 520,00 € 59 1 118 358,00 € 112 1 773 510,00 € 52 655 109,00 €
2000 — — 99 508,35 € 62 1 170 630,39 € — — — —
1999 — — 93 420,76 € 61 1 090 991,48 € — — — —
1998 — — 104 260,04 € 65 1 184 179,30 € — — — —
1997 — — 97 141,73 € 55 1 023 787,69 € — — — —
1996 — — 73 361,82 € 55 974 905,52 € — — — —
1995 — — 81 167,36 € 54 953 160,95 € — — — —
1994 — — 70 784,52 € 54 906 016,40 € — — — —
1993 — — 59 421,27 € 44 728 205,81 € — — — —
1992 — — 54 960,77 € 42 627 916,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Allier

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 210 251 5 653 693 544,00 € 236 291 624,00 €
2023 209 415 5 372 833 704,00 € 211 659 488,00 €
2022 208 795 5 125 763 145,00 € 210 455 978,00 €
2021 208 076 4 931 998 194,00 € 219 501 583,00 €
2020 206 766 4 677 465 448,00 € 198 006 070,00 €
2019 205 611 4 637 817 647,00 € 214 602 764,00 €
2018 204 053 4 620 432 127,00 € 76 778 212,00 €
2017 205 244 4 514 053 890,00 € 198 971 132,00 €
2016 204 892 4 458 621 313,00 € 198 104 661,00 €
2015 204 982 4 443 565 364,00 € 210 466 242,00 €
2014 204 449 4 417 945 356,00 € 211 075 057,00 €
2013 204 419 4 373 065 020,00 € 211 721 151,00 €
2012 203 909 4 311 450 767,00 € 206 797 854,00 €
2011 203 903 4 257 867 146,00 € 183 032 646,00 €
2010 207 457 4 116 229 127,00 € 157 405 071,00 €
2009 207 212 4 015 357 290,00 € 142 971 972,00 €
2008 207 617 4 031 337 229,00 € 137 185 763,00 €
2007 206 832 3 928 266 357,00 € 155 227 952,00 €
2006 205 637 3 768 677 629,00 € 140 971 427,00 €
2005 204 189 2 916 151 802,00 € 165 736 707,00 €
2004 203 399 2 861 484 791,00 € 168 039 020,00 €
2003 202 856 2 808 325 279,00 € 166 470 816,00 €
2002 201 351 2 689 675 384,00 € 154 969 583,00 €
2001 200 376 2 592 758 501,00 € 155 050 279,00 €
2000 — — 179 609 574,10 €
1999 — — 188 554 554,03 €
1998 — — 183 145 713,21 €
1997 — — 171 854 180,38 €
1996 — — 166 901 930,61 €
1995 — — 182 830 319,98 €
1994 — — 177 876 989,35 €
1993 — — 179 299 965,85 €
1992 — — 183 421 844,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Sébastien ARNAUD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien ARNAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien ARNAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →