Aller au contenu

Fiche de l’élu

Sylvain Brusa, maire de Rocles

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rocles
Territoire
Rocles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Sylvain Brusa est maire de Rocles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rocles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 22/01/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rocles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues143
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,51 %
  • Inscrits209
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 143 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,51 % (162 votants sur 209 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 143 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re S'UNIR POUR ROCLES Donnée non disponible 143 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
S'UNIR POUR ROCLES 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 143
Blancs 2
Nuls 17
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 48129
Commune Rocles
Département Lozère
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 249 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rocles

Inscrits209
Votants162
Participation77,51 %
Abstentions47
Suffrages exprimés143
Votes blancs2
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rocles1 20977,51 %143 143100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rocles

  • Population 250 habitants
  • Recettes de fonctionnement 303 343,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 251 632,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 235 957,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 303 343,03 251 632,90
2024 313 649,58 273 254,89
2023 288 632,78 284 151,98
2022 287 550,03 243 770,40
2021 280 774,86 232 299,99
2020 275 177,96 226 838,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Rocles
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 303 343,03 € 313 649,58 € 288 632,78 € 287 550,03 € 280 774,86 € 275 177,96 € 1 213,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 251 632,90 € 273 254,89 € 284 151,98 € 243 770,40 € 232 299,99 € 226 838,37 € 1 006,53 € (2025)
Impôts locaux 38 310,64 € 50 615,57 € 51 636,34 € 49 309,66 € 46 530,04 € 46 245,73 € 153,24 € (2025)
Frais de personnel 122 480,65 € 134 471,57 € 124 242,03 € 111 100,00 € 109 140,42 € 107 617,06 € 489,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 011,08 € 28 443,63 € 21 174,40 € 24 454,81 € 23 059,21 € 23 490,65 € 36,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 115 131,28 € 47 280,73 € 63 585,00 € 175 089,78 € 96 964,28 € 103 288,47 € 460,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 80 000,75 € 13 629,35 € 31 350,00 € 144 157,40 € 66 912,87 € 58 286,59 € 320,00 € (2025)
Épargne brute 51 710,13 € 40 394,69 € 4 480,80 € 43 779,63 € 48 474,87 € 48 339,59 € 206,84 € (2025)
Épargne nette 16 579,60 € 6 743,31 € -27 754,20 € 12 901,56 € 18 896,57 € 14 964,39 € 66,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 729,44 € 84 317,70 € 36 333,80 € 14 536,27 € 40 310,50 € 75 440,27 € 126,92 € (2025)
Encours de la dette 235 957,14 € 271 087,67 € 304 739,05 € 336 974,05 € 367 852,12 € 397 430,42 € 943,83 € (2025)
Annuité de la dette 46 653,72 € 46 653,72 € 46 653,72 € 46 653,72 € 46 653,72 € 51 775,79 € 186,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 633
Dotation forfaitaire 56 275
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 358

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Rocles
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 633,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 275,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 358,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rocles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 256 390 221 400 62 950
2024 264 630 236 870 13 630
2023 238 900 228 510 31 350
2022 235 560 213 020 144 160
2021 227 660 203 420 66 910
2020 242 320 230 560 69 910
2019 297 350 292 220 191 890
2018 215 340 196 030 132 510
2017 463 310 446 600 113 090
2016 239 160 237 800 53 640
2015 232 060 184 090 107 570
2014 242 280 210 220 430 020
2013 336 160 293 310 41 390
2012 233 860 209 570 263 010
2011 238 800 179 860 242 460
2010 301 540 235 070 27 120
2009 198 530 161 940 54 100
2008 201 400 151 760 72 070
2007 194 330 144 080 101 260
2006 193 070 150 450 192 210
2005 199 730 157 980 123 010
2004 199 580 145 490 128 330
2003 226 680 168 150 167 030
2002 180 970 122 420 103 160
2001 164 220 101 760 112 010
2000 465 510 422 690 66 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 960 103 460 7 880
2024 13 200 99 340 8 800
2023 11 850 95 970 8 080
2022 10 680 88 800 7 470
2021 10 500 83 610 7 200
2020 17 730 16 410 7 190
2019 16 830 15 830 7 130
2018 16 430 15 390 6 560
2017 16 810 14 980 6 480
2016 16 580 14 650 6 510
2015 16 370 14 580 6 390
2014 15 650 14 140 6 370
2013 15 730 13 220 6 190
2012 15 430 12 800 6 010
2011 13 690 12 420 6 050
2010 13 440 11 450 5 870
2009 13 210 10 600 5 800
2008 12 560 10 240 5 470
2007 11 630 9 790 5 320
2006 11 290 9 360 5 230
2005 10 540 8 820 6 500
2004 10 220 8 440 6 390
2003 9 680 8 010 6 200
2002 8 630 7 310 6 110
2001 8 010 6 850 5 810
2000 7 640 6 600 5 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 1 670 1 670
2013 0 3 280 3 300
2012 0 3 210 3 280
2011 0 3 130 3 290
2010 0 3 060 3 190
2009 0 3 410 3 720
2008 0 7 700 8 910
2007 0 7 310 8 820
2006 0 12 560 14 370
2005 0 15 060 17 580
2004 30 000 12 830 15 850
2003 0 10 700 14 200
2002 0 9 970 14 200
2001 0 12 950 18 080
2000 0 164 820 179 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 250 256 390,00 € 65 920,00 € 43 200,00 € 86 680,00 € 221 400,00 € 122 160,00 € 73 720,00 € 0,00 € 2 250,00 € 12 960,00 € 103 460,00 € 7 880,00 € 0,00 € 17 670,00 € 62 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 243 264 630,00 € 65 760,00 € 43 230,00 € 82 180,00 € 236 870,00 € 133 590,00 € 81 440,00 € 0,00 € 2 250,00 € 13 200,00 € 99 340,00 € 8 800,00 € 0,00 € 8 300,00 € 13 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 231 238 900,00 € 62 750,00 € 40 130,00 € 78 610,00 € 228 510,00 € 123 870,00 € 81 320,00 € 0,00 € 2 350,00 € 11 850,00 € 95 970,00 € 8 080,00 € 0,00 € 27 520,00 € 31 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 235 235 560,00 € 59 030,00 € 37 610,00 € 75 150,00 € 213 020,00 € 110 730,00 € 78 020,00 € 0,00 € 2 100,00 € 10 680,00 € 88 800,00 € 7 470,00 € 0,00 € 48 010,00 € 144 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 237 227 660,00 € 56 880,00 € 36 760,00 € 75 450,00 € 203 420,00 € 109 140,00 € 71 090,00 € 0,00 € 1 450,00 € 10 500,00 € 83 610,00 € 7 200,00 € 0,00 € 34 530,00 € 66 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 239 242 320,00 € 55 650,00 € 35 190,00 € 75 800,00 € 230 560,00 € 107 620,00 € 61 320,00 € 0,00 € 1 450,00 € 17 730,00 € 16 410,00 € 7 190,00 € 0,00 € 48 960,00 € 69 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 240 297 350,00 € 54 110,00 € 31 040,00 € 76 020,00 € 292 220,00 € 105 200,00 € 76 740,00 € 0,00 € 14 740,00 € 16 830,00 € 15 830,00 € 7 130,00 € 0,00 € 79 110,00 € 191 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 240 215 340,00 € 52 690,00 € 30 990,00 € 76 540,00 € 196 030,00 € 102 770,00 € 75 030,00 € 0,00 € 2 600,00 € 16 430,00 € 15 390,00 € 6 560,00 € 0,00 € 39 300,00 € 132 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 243 463 310,00 € 52 600,00 € 27 470,00 € 76 730,00 € 446 600,00 € 104 390,00 € 79 210,00 € 0,00 € 2 950,00 € 16 810,00 € 14 980,00 € 6 480,00 € 0,00 € 11 980,00 € 113 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 240 239 160,00 € 52 060,00 € 28 190,00 € 78 350,00 € 237 800,00 € 109 600,00 € 68 840,00 € 0,00 € 22 890,00 € 16 580,00 € 14 650,00 € 6 510,00 € 0,00 € 61 230,00 € 53 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 236 232 060,00 € 51 660,00 € 29 190,00 € 82 820,00 € 184 090,00 € 90 330,00 € 75 800,00 € 0,00 € 3 210,00 € 16 370,00 € 14 580,00 € 6 390,00 € 0,00 € 31 620,00 € 107 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 230 242 280,00 € 50 490,00 € 29 750,00 € 86 540,00 € 210 220,00 € 104 610,00 € 78 660,00 € 0,00 € 3 210,00 € 15 650,00 € 14 140,00 € 6 370,00 € 0,00 € 167 660,00 € 430 020,00 € 1 670,00 € 1 670,00 €
2013 223 336 160,00 € 49 460,00 € 29 280,00 € 87 570,00 € 293 310,00 € 87 440,00 € 91 290,00 € 20,00 € 3 270,00 € 15 730,00 € 13 220,00 € 6 190,00 € 0,00 € 38 610,00 € 41 390,00 € 3 280,00 € 3 300,00 €
2012 212 233 860,00 € 48 660,00 € 25 570,00 € 86 620,00 € 209 570,00 € 89 280,00 € 74 420,00 € 70,00 € 17 530,00 € 15 430,00 € 12 800,00 € 6 010,00 € 0,00 € 108 810,00 € 263 010,00 € 3 210,00 € 3 280,00 €
2011 211 238 800,00 € 46 570,00 € 23 900,00 € 86 370,00 € 179 860,00 € 74 790,00 € 76 290,00 € 150,00 € 2 910,00 € 13 690,00 € 12 420,00 € 6 050,00 € 0,00 € 55 310,00 € 242 460,00 € 3 130,00 € 3 290,00 €
2010 207 301 540,00 € 30 730,00 € 22 540,00 € 85 940,00 € 235 070,00 € 65 860,00 € 68 490,00 € 420,00 € 2 010,00 € 13 440,00 € 11 450,00 € 5 870,00 € 0,00 € 0,00 € 27 120,00 € 3 060,00 € 3 190,00 €
2009 205 198 530,00 € 29 590,00 € 19 270,00 € 84 720,00 € 161 940,00 € 67 960,00 € 67 570,00 € 340,00 € 2 910,00 € 13 210,00 € 10 600,00 € 5 800,00 € 0,00 € 31 790,00 € 54 100,00 € 3 410,00 € 3 720,00 €
2008 199 201 400,00 € 28 350,00 € 22 070,00 € 81 360,00 € 151 760,00 € 60 430,00 € 65 010,00 € 1 600,00 € 1 910,00 € 12 560,00 € 10 240,00 € 5 470,00 € 0,00 € 11 250,00 € 72 070,00 € 7 700,00 € 8 910,00 €
2007 199 194 330,00 € 26 720,00 € 21 040,00 € 80 200,00 € 144 080,00 € 59 450,00 € 59 300,00 € 2 330,00 € 1 710,00 € 11 630,00 € 9 790,00 € 5 320,00 € 0,00 € 36 190,00 € 101 260,00 € 7 310,00 € 8 820,00 €
2006 199 193 070,00 € 29 450,00 € 22 940,00 € 79 980,00 € 150 450,00 € 58 160,00 € 62 880,00 € 1 980,00 € 4 580,00 € 11 290,00 € 9 360,00 € 5 230,00 € 0,00 € 70 860,00 € 192 210,00 € 12 560,00 € 14 370,00 €
2005 199 199 730,00 € 29 150,00 € 21 080,00 € 78 320,00 € 157 980,00 € 56 850,00 € 55 730,00 € 2 720,00 € 12 430,00 € 10 540,00 € 8 820,00 € 6 500,00 € 0,00 € 88 430,00 € 123 010,00 € 15 060,00 € 17 580,00 €
2004 199 199 580,00 € 25 770,00 € 22 690,00 € 76 870,00 € 145 490,00 € 46 120,00 € 53 060,00 € 3 130,00 € 6 000,00 € 10 220,00 € 8 440,00 € 6 390,00 € 30 000,00 € 23 490,00 € 128 330,00 € 12 830,00 € 15 850,00 €
2003 199 226 680,00 € 25 890,00 € 18 680,00 € 74 810,00 € 168 150,00 € 38 570,00 € 46 360,00 € 3 490,00 € 2 250,00 € 9 680,00 € 8 010,00 € 6 200,00 € 0,00 € 55 860,00 € 167 030,00 € 10 700,00 € 14 200,00 €
2002 199 180 970,00 € 25 260,00 € 17 990,00 € 74 540,00 € 122 420,00 € 45 460,00 € 50 830,00 € 4 220,00 € 4 580,00 € 8 630,00 € 7 310,00 € 6 110,00 € 0,00 € 37 930,00 € 103 160,00 € 9 970,00 € 14 200,00 €
2001 199 164 220,00 € 21 760,00 € 15 670,00 € 72 270,00 € 101 760,00 € 36 590,00 € 40 250,00 € 5 130,00 € 2 010,00 € 8 010,00 € 6 850,00 € 5 810,00 € 0,00 € 12 690,00 € 112 010,00 € 12 950,00 € 18 080,00 €
2000 199 465 510,00 € 22 340,00 € 14 270,00 € 71 050,00 € 422 690,00 € 25 920,00 € 36 170,00 € 23 460,00 € 9 970,00 € 7 640,00 € 6 600,00 € 5 660,00 € 0,00 € 44 320,00 € 66 890,00 € 164 820,00 € 179 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lozère

  • Population 80 049 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 700 595,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 956 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 674 116,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 834 364,80 127 762 467,87
2024 147 750 011,01 121 326 594,51
2023 142 414 600,66 114 323 391,22
2022 141 841 097,94 112 994 850,02
2021 134 128 380,78 104 423 358,55
2020 129 919 807,43 102 048 454,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lozère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € 147 750 011,01 € 142 414 600,66 € 141 841 097,94 € 134 128 380,78 € 129 919 807,43 € 1 884,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € 121 326 594,51 € 114 323 391,22 € 112 994 850,02 € 104 423 358,55 € 102 048 454,87 € 1 596,05 € (2025)
Impôts locaux 8 945 606,00 € 8 642 405,00 € 11 744 793,68 € 13 576 731,25 € 13 057 052,73 € 34 351 709,69 € 111,75 € (2025)
Frais de personnel 36 598 867,36 € 36 488 538,28 € 35 372 222,80 € 33 215 304,74 € 32 019 863,59 € 30 855 441,65 € 457,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 180 943,75 € 13 478 297,55 € 9 544 379,21 € 10 478 592,79 € 8 212 862,71 € 8 478 055,32 € 177,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 545 638,92 € 42 707 019,90 € 45 199 374,87 € 42 189 710,80 € 40 910 683,30 € 37 060 081,08 € 531,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 270 981,17 € 23 737 728,39 € 25 251 134,63 € 25 717 878,28 € 25 048 315,60 € 22 502 797,06 € 278,22 € (2025)
Épargne brute 23 071 896,93 € 26 423 416,50 € 28 091 209,44 € 28 846 247,92 € 29 705 022,23 € 27 871 352,56 € 288,22 € (2025)
Épargne nette 16 741 984,61 € 20 891 487,84 € 22 134 139,24 € 23 767 245,00 € 24 234 393,24 € 23 009 856,45 € 209,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 946 525,65 € -3 031 483,43 € -3 794 235,69 € 10 485,61 € 3 923 350,47 € 4 788 844,24 € -74,29 € (2025)
Encours de la dette 48 700 595,85 € 40 030 508,17 € 38 562 436,83 € 44 519 507,03 € 34 598 509,95 € 36 962 356,29 € 608,38 € (2025)
Annuité de la dette 7 511 427,50 € 6 440 425,22 € 6 779 613,71 € 5 585 127,35 € 5 909 804,58 € 5 382 328,61 € 93,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623
Dotation de compensation 15 743 406
Dotation forfaitaire 8 608 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lozère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 608 777,00 € 2026
Dotation de compensation 15 743 406,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 133 3 920 548,00 € 143 561,00 € 61 2 622 588,00 € 60 2 008 856,00 € 74 1 859 681,00 €
2023 134 3 780 947,00 € 114 498,00 € 56 2 452 623,00 € 67 2 010 275,00 € 75 1 756 021,00 €
2022 132 3 387 967,00 € 80 308,00 € 49 2 029 922,00 € 70 1 898 545,00 € 76 1 482 209,00 €
2021 137 3 337 877,00 € 89 603,00 € 51 2 000 081,00 € 72 1 920 919,00 € 73 1 449 366,00 €
2020 131 3 028 057,00 € 71 871,00 € 54 1 813 633,00 € 69 1 936 310,00 € 68 1 181 534,00 €
2019 125 2 851 301,00 € 85 665,00 € 58 1 855 286,00 € 64 1 714 647,00 € 63 1 082 312,00 €
2018 125 2 757 136,00 € -30 755,00 € 53 1 702 229,00 € 66 1 752 807,00 € 61 998 660,00 €
2017 127 2 718 651,00 € 57 140,00 € 36 1 389 918,00 € 65 1 718 204,00 € 63 1 005 811,00 €
2016 134 2 948 274,00 € 85 590,00 € 41 1 543 423,00 € 78 1 948 877,00 € 60 985 701,00 €
2015 135 2 973 371,00 € 100 724,00 € 50 1 693 296,00 € 76 2 048 699,00 € 58 965 309,00 €
2014 131 2 879 004,00 € 96 529,00 € 45 1 628 174,00 € 77 1 985 103,00 € 58 889 415,00 €
2013 130 2 703 991,00 € 90 502,00 € 55 1 777 840,00 € 74 1 944 696,00 € 54 810 161,00 €
2012 129 2 648 257,00 € 71 092,00 € 60 1 786 723,00 € 78 1 898 833,00 € 48 746 446,00 €
2011 130 2 832 508,00 € 103 020,00 € 69 2 266 249,00 € 74 1 761 031,00 € 54 844 969,00 €
2010 126 2 450 872,00 € 69 718,00 € 66 1 896 785,00 € 66 1 591 627,00 € 59 831 844,00 €
2009 130 2 397 261,00 € 54 413,00 € 63 1 707 776,00 € 70 1 717 351,00 € 57 798 995,00 €
2008 130 2 439 147,00 € 19 002,00 € 60 1 706 630,00 € 74 1 674 164,00 € 54 760 037,00 €
2007 130 2 189 572,00 € 38 759,00 € 61 1 587 055,00 € 73 1 444 050,00 € 54 684 360,00 €
2006 125 1 765 753,00 € 20 931,00 € 53 1 205 498,00 € 64 1 195 279,00 € 52 588 450,00 €
2005 123 1 299 427,00 € 36 293,00 € 48 843 426,00 € 65 1 088 713,00 € 49 571 342,00 €
2004 115 1 132 952,00 € 23 228,00 € 43 680 814,00 € 53 910 903,00 € 48 577 560,00 €
2003 113 1 097 906,00 € 29 324,00 € 43 670 447,00 € 55 946 413,00 € 44 502 900,00 €
2002 115 1 097 050,00 € 40 124,00 € 40 687 250,00 € 53 917 031,00 € 50 513 389,00 €
2001 109 960 154,00 € 26 192,00 € 35 571 432,00 € 48 779 613,00 € 49 515 761,00 €
2000 — — 32 189,91 € 34 525 789,95 € — — — —
1999 — — 30 912,24 € 32 481 280,79 € — — — —
1998 — — 63 616,06 € 32 582 982,42 € — — — —
1997 — — 57 109,23 € 28 522 185,91 € — — — —
1996 — — 47 076,56 € 23 458 476,39 € — — — —
1995 — — 27 993,30 € 24 349 256,43 € — — — —
1994 — — 71 468,56 € 24 531 352,66 € — — — —
1993 — — 73 937,16 € 22 517 354,34 € — — — —
1992 — — 37 298,63 € 20 360 268,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lozère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lozère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 46 983 1 262 692 210,00 € 47 067 293,00 €
2023 46 942 1 195 938 111,00 € 40 100 245,00 €
2022 46 786 1 141 926 296,00 € 39 652 511,00 €
2021 46 235 1 085 304 978,00 € 41 746 111,00 €
2020 45 718 1 023 684 697,00 € 39 070 650,00 €
2019 45 170 1 001 824 519,00 € 42 043 648,00 €
2018 44 993 998 409 533,00 € 10 270 855,00 €
2017 45 301 982 981 036,00 € 40 336 760,00 €
2016 44 815 968 033 530,00 € 38 897 331,00 €
2015 44 697 951 273 187,00 € 40 710 971,00 €
2014 44 469 941 779 796,00 € 39 429 199,00 €
2013 44 251 929 113 212,00 € 40 076 140,00 €
2012 44 125 915 634 870,00 € 40 381 723,00 €
2011 43 901 889 184 450,00 € 35 139 026,00 €
2010 44 659 864 703 352,00 € 29 974 628,00 €
2009 44 442 837 467 290,00 € 26 164 828,00 €
2008 44 017 821 066 623,00 € 23 698 761,00 €
2007 43 746 791 587 275,00 € 27 717 214,00 €
2006 43 549 761 790 910,00 € 25 652 116,00 €
2005 43 073 588 162 652,00 € 32 136 409,00 €
2004 42 872 573 534 572,00 € 32 261 116,00 €
2003 42 679 560 842 419,00 € 31 913 503,00 €
2002 42 253 533 660 788,00 € 29 169 157,00 €
2001 41 562 506 420 756,00 € 28 912 800,00 €
2000 — — 33 323 342,84 €
1999 — — 34 448 141,72 €
1998 — — 34 255 652,89 €
1997 — — 30 928 434,64 €
1996 — — 29 972 924,44 €
1995 — — 32 449 274,11 €
1994 — — 30 556 400,34 €
1993 — — 28 960 270,72 €
1992 — — 29 397 199,97 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 143 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Sylvain BRUSA depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain BRUSA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain BRUSA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →