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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Moulin, maire de Roclincourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Roclincourt
Territoire
Roclincourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Moulin est maire de Roclincourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Roclincourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 10/09/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roclincourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,51 %
  • Inscrits698
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,51 % (555 votants sur 698 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 544 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis, continuons d'agir Donnée non disponible 399 73,35 % —
2e ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 145 26,65 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis, continuons d'agir 399
ENSEMBLE POUR DEMAIN 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 544
Blancs 5
Nuls 6
Abstentions 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62714
Commune Roclincourt
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 794 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roclincourt

Inscrits698
Votants555
Participation79,51 %
Abstentions143
Suffrages exprimés544
Votes blancs5
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Roclincourt1 69879,51 %544

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roclincourt

  • Population 803 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 539,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 377 651,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 755 860,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 539,39 377 651,19
2024 506 215,90 447 491,44
2023 467 212,58 354 136,67
2022 450 325,78 400 576,55
2021 412 350,21 349 547,71
2020 402 202,35 354 764,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 539,39 € 506 215,90 € 467 212,58 € 450 325,78 € 412 350,21 € 402 202,35 € 572,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 377 651,19 € 447 491,44 € 354 136,67 € 400 576,55 € 349 547,71 € 354 764,96 € 470,30 € (2025)
Impôts locaux 363 869,37 € 367 361,37 € 352 813,94 € 322 298,94 € 306 836,94 € 291 308,94 € 453,14 € (2025)
Frais de personnel 150 552,27 € 165 197,35 € 135 720,99 € 148 888,01 € 133 893,48 € 124 854,80 € 187,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 792,59 € 24 273,49 € 20 060,64 € 19 444,38 € 1 718,44 € 6 938,81 € 12,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 218 439,97 € 69 544,64 € 106 096,12 € 109 321,41 € 324 189,27 € 88 409,53 € 272,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 146 477,01 € 19 310,01 € 46 362,07 € 41 750,12 € 257 868,72 € 23 295,84 € 182,41 € (2025)
Épargne brute 81 888,20 € 58 724,46 € 113 075,91 € 49 749,23 € 62 802,50 € 47 437,39 € 101,98 € (2025)
Épargne nette 9 925,24 € 8 489,83 € 53 341,86 € -17 822,06 € -3 518,05 € -17 676,30 € 12,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -13 994,55 € 78 382,22 € 122 377,68 € 127 953,62 € -58 687,46 € 478 558,88 € -17,43 € (2025)
Encours de la dette 755 860,68 € 827 823,64 € 878 058,27 € 937 792,32 € 1 005 363,61 € 1 071 684,16 € 941,30 € (2025)
Annuité de la dette 96 143,57 € 75 983,57 € 81 423,57 € 82 397,02 € 82 637,02 € 84 397,02 € 119,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 840
Dotation forfaitaire 36 225
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 615

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 840,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 225,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 615,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Roclincourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 459 540 377 650 146 480
2024 513 390 454 670 19 310
2023 467 210 354 140 46 360
2022 461 470 411 780 41 750
2021 412 350 349 610 257 870
2020 402 200 354 820 23 300
2019 428 520 421 520 283 400
2018 382 080 329 940 1 084 000
2017 387 040 343 550 168 380
2016 386 850 351 990 50 970
2015 396 160 306 830 19 010
2014 384 870 341 660 42 510
2013 520 680 499 270 33 140
2012 381 410 383 300 49 380
2011 408 970 385 240 341 800
2010 362 690 376 710 62 310
2009 515 410 348 230 49 480
2008 335 800 322 220 141 080
2007 317 240 305 810 49 510
2006 308 300 287 380 50 970
2005 336 070 318 160 130 420
2004 286 660 273 650 4 350
2003 296 530 269 590 63 360
2002 286 230 230 310 35 670
2001 314 940 274 300 128 460
2000 300 060 248 820 5 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 310 298 780 20 120
2024 2 600 293 700 22 180
2023 470 279 420 21 400
2022 790 259 280 19 990
2021 1 000 244 520 19 010
2020 124 670 103 920 18 960
2019 124 110 100 650 18 450
2018 119 510 97 670 18 120
2017 111 760 95 200 18 020
2016 108 150 91 600 18 040
2015 111 210 87 800 17 590
2014 106 020 84 810 16 920
2013 100 770 80 740 16 280
2012 98 350 78 170 16 010
2011 92 320 71 780 15 480
2010 90 220 69 830 15 130
2009 84 570 67 620 14 950
2008 80 850 62 390 14 590
2007 76 810 60 800 14 310
2006 75 000 56 540 14 090
2005 74 020 53 670 17 330
2004 67 790 51 760 17 430
2003 64 990 49 410 17 420
2002 62 220 48 170 16 820
2001 59 550 47 330 16 700
2000 57 890 44 630 16 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 71 960 96 140
2024 0 50 230 75 980
2023 0 59 730 81 420
2022 0 67 570 82 400
2021 0 66 320 82 640
2020 0 65 110 84 400
2019 0 63 950 84 680
2018 76 000 62 290 83 940
2017 998 000 39 730 49 170
2016 0 27 050 36 870
2015 0 26 000 36 870
2014 0 25 000 36 870
2013 0 24 040 36 870
2012 0 25 220 39 790
2011 0 32 570 39 790
2010 270 000 10 150 17 080
2009 0 18 510 23 900
2008 40 000 14 720 18 860
2007 100 000 7 380 9 730
2006 0 6 990 9 730
2005 0 6 620 9 730
2004 0 35 850 39 500
2003 0 35 020 44 270
2002 53 490 19 110 21 660
2001 2 820 26 190 30 790
2000 54 070 32 130 39 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 803 459 540,00 € 321 930,00 € 25 660,00 € 54 720,00 € 377 650,00 € 150 550,00 € 103 380,00 € 24 180,00 € 14 050,00 € 2 310,00 € 298 780,00 € 20 120,00 € 0,00 € 39 490,00 € 146 480,00 € 71 960,00 € 96 140,00 €
2024 797 513 390,00 € 320 700,00 € 34 650,00 € 56 280,00 € 454 670,00 € 165 200,00 € 132 730,00 € 25 750,00 € 5 790,00 € 2 600,00 € 293 700,00 € 22 180,00 € 0,00 € 30 600,00 € 19 310,00 € 50 230,00 € 75 980,00 €
2023 801 467 210,00 € 301 720,00 € 39 890,00 € 55 720,00 € 354 140,00 € 135 720,00 € 97 230,00 € 21 690,00 € 6 090,00 € 470,00 € 279 420,00 € 21 400,00 € 0,00 € 14 960,00 € 46 360,00 € 59 730,00 € 81 420,00 €
2022 802 461 470,00 € 280 490,00 € 38 940,00 € 54 800,00 € 411 780,00 € 148 890,00 € 122 520,00 € 14 830,00 € 6 000,00 € 790,00 € 259 280,00 € 19 990,00 € 0,00 € 113 680,00 € 41 750,00 € 67 570,00 € 82 400,00 €
2021 810 412 350,00 € 265 010,00 € 35 120,00 € 57 320,00 € 349 610,00 € 133 890,00 € 109 160,00 € 16 320,00 € 6 260,00 € 1 000,00 € 244 520,00 € 19 010,00 € 0,00 € 90 260,00 € 257 870,00 € 66 320,00 € 82 640,00 €
2020 801 402 200,00 € 249 810,00 € 38 190,00 € 58 390,00 € 354 820,00 € 124 850,00 € 112 850,00 € 19 280,00 € 5 280,00 € 124 670,00 € 103 920,00 € 18 960,00 € 0,00 € 276 610,00 € 23 300,00 € 65 110,00 € 84 400,00 €
2019 789 428 520,00 € 247 600,00 € 31 390,00 € 62 970,00 € 421 520,00 € 163 050,00 € 131 090,00 € 20 730,00 € 7 560,00 € 124 110,00 € 100 650,00 € 18 450,00 € 0,00 € 10 360,00 € 283 400,00 € 63 950,00 € 84 680,00 €
2018 786 382 080,00 € 237 420,00 € 30 030,00 € 69 760,00 € 329 940,00 € 140 710,00 € 70 170,00 € 21 640,00 € 8 890,00 € 119 510,00 € 97 670,00 € 18 120,00 € 76 000,00 € 533 000,00 € 1 084 000,00 € 62 290,00 € 83 940,00 €
2017 793 387 040,00 € 227 120,00 € 33 050,00 € 72 670,00 € 343 550,00 € 141 640,00 € 99 740,00 € 9 440,00 € 4 160,00 € 111 760,00 € 95 200,00 € 18 020,00 € 998 000,00 € 0,00 € 168 380,00 € 39 730,00 € 49 170,00 €
2016 799 386 850,00 € 219 120,00 € 48 690,00 € 79 960,00 € 351 990,00 € 147 930,00 € 84 300,00 € 9 820,00 € 4 210,00 € 108 150,00 € 91 600,00 € 18 040,00 € 0,00 € 0,00 € 50 970,00 € 27 050,00 € 36 870,00 €
2015 803 396 160,00 € 234 910,00 € 18 940,00 € 90 800,00 € 306 830,00 € 123 330,00 € 80 180,00 € 10 870,00 € 3 590,00 € 111 210,00 € 87 800,00 € 17 590,00 € 0,00 € 5 350,00 € 19 010,00 € 26 000,00 € 36 870,00 €
2014 808 384 870,00 € 208 360,00 € 14 500,00 € 108 660,00 € 341 660,00 € 143 940,00 € 97 410,00 € 11 870,00 € 4 150,00 € 106 020,00 € 84 810,00 € 16 920,00 € 0,00 € 13 100,00 € 42 510,00 € 25 000,00 € 36 870,00 €
2013 807 520 680,00 € 198 290,00 € 19 600,00 € 111 460,00 € 499 270,00 € 174 940,00 € 114 090,00 € 12 830,00 € 2 920,00 € 100 770,00 € 80 740,00 € 16 280,00 € 0,00 € 2 950,00 € 33 140,00 € 24 040,00 € 36 870,00 €
2012 806 381 410,00 € 193 420,00 € 24 900,00 € 112 070,00 € 383 300,00 € 161 250,00 € 113 830,00 € 14 570,00 € 3 080,00 € 98 350,00 € 78 170,00 € 16 010,00 € 0,00 € 3 200,00 € 49 380,00 € 25 220,00 € 39 790,00 €
2011 806 408 970,00 € 180 700,00 € 30 610,00 € 110 710,00 € 385 240,00 € 154 560,00 € 128 560,00 € 7 220,00 € 3 090,00 € 92 320,00 € 71 780,00 € 15 480,00 € 0,00 € 2 330,00 € 341 800,00 € 32 570,00 € 39 790,00 €
2010 803 362 690,00 € 175 800,00 € 26 580,00 € 108 550,00 € 376 710,00 € 143 090,00 € 131 040,00 € 6 940,00 € 3 790,00 € 90 220,00 € 69 830,00 € 15 130,00 € 270 000,00 € 0,00 € 62 310,00 € 10 150,00 € 17 080,00 €
2009 798 515 410,00 € 170 680,00 € 32 350,00 € 108 140,00 € 348 230,00 € 136 370,00 € 109 120,00 € 5 380,00 € 6 000,00 € 84 570,00 € 67 620,00 € 14 950,00 € 0,00 € 0,00 € 49 480,00 € 18 510,00 € 23 900,00 €
2008 761 335 800,00 € 154 970,00 € 26 320,00 € 103 910,00 € 322 220,00 € 123 290,00 € 96 960,00 € 4 140,00 € 8 970,00 € 80 850,00 € 62 390,00 € 14 590,00 € 40 000,00 € 0,00 € 141 080,00 € 14 720,00 € 18 860,00 €
2007 761 317 240,00 € 151 950,00 € 29 210,00 € 102 150,00 € 305 810,00 € 109 200,00 € 91 230,00 € 2 340,00 € 52 360,00 € 76 810,00 € 60 800,00 € 14 310,00 € 100 000,00 € 0,00 € 49 510,00 € 7 380,00 € 9 730,00 €
2006 761 308 300,00 € 149 260,00 € 25 960,00 € 98 650,00 € 287 380,00 € 109 150,00 € 79 240,00 € 2 740,00 € 54 390,00 € 75 000,00 € 56 540,00 € 14 090,00 € 0,00 € 0,00 € 50 970,00 € 6 990,00 € 9 730,00 €
2005 761 336 070,00 € 143 770,00 € 24 130,00 € 95 840,00 € 318 160,00 € 80 660,00 € 102 700,00 € 3 110,00 € 42 910,00 € 74 020,00 € 53 670,00 € 17 330,00 € 0,00 € 12 010,00 € 130 420,00 € 6 620,00 € 9 730,00 €
2004 761 286 660,00 € 137 290,00 € 22 670,00 € 93 280,00 € 273 650,00 € 90 390,00 € 73 840,00 € 3 650,00 € 45 790,00 € 67 790,00 € 51 760,00 € 17 430,00 € 0,00 € 0,00 € 4 350,00 € 35 850,00 € 39 500,00 €
2003 761 296 530,00 € 121 210,00 € 20 410,00 € 76 200,00 € 269 590,00 € 95 110,00 € 88 270,00 € 9 260,00 € 36 990,00 € 64 990,00 € 49 410,00 € 17 420,00 € 0,00 € 8 210,00 € 63 360,00 € 35 020,00 € 44 270,00 €
2002 761 286 230,00 € 127 940,00 € 18 760,00 € 75 990,00 € 230 310,00 € 67 230,00 € 85 690,00 € 2 550,00 € 36 950,00 € 62 220,00 € 48 170,00 € 16 820,00 € 53 490,00 € 0,00 € 35 670,00 € 19 110,00 € 21 660,00 €
2001 761 314 940,00 € 127 980,00 € 49 690,00 € 73 360,00 € 274 300,00 € 91 000,00 € 104 170,00 € 7 430,00 € 35 050,00 € 59 550,00 € 47 330,00 € 16 700,00 € 2 820,00 € 13 180,00 € 128 460,00 € 26 190,00 € 30 790,00 €
2000 761 300 060,00 € 120 780,00 € 47 300,00 € 72 240,00 € 248 820,00 € 89 980,00 € 90 720,00 € 7 660,00 € 33 570,00 € 57 890,00 € 44 630,00 € 16 590,00 € 54 070,00 € 0,00 € 5 350,00 € 32 130,00 € 39 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 444 23 049 188,00 € 2 368 456,00 € 271 19 576 582,00 € 291 14 770 906,00 € 171 5 175 947,00 €
2023 437 19 317 249,00 € 1 985 045,00 € 259 15 630 350,00 € 288 14 329 933,00 € 169 4 805 504,00 €
2022 444 16 673 971,00 € 995 835,00 € 266 13 195 854,00 € 305 12 071 658,00 € 164 4 675 053,00 €
2021 441 15 790 648,00 € 951 133,00 € 262 12 471 296,00 € 303 11 619 406,00 € 173 4 456 614,00 €
2020 447 15 092 371,00 € 946 412,00 € 273 12 214 680,00 € 303 11 324 536,00 € 169 4 379 140,00 €
2019 444 14 805 854,00 € 942 604,00 € 277 11 774 853,00 € 298 10 936 046,00 € 173 4 382 006,00 €
2018 443 14 978 485,00 € -82 720,00 € 294 12 173 827,00 € 301 10 909 035,00 € 178 4 273 732,00 €
2017 446 14 691 112,00 € 1 050 387,00 € 249 11 214 859,00 € 305 11 260 141,00 € 171 4 129 338,00 €
2016 427 14 059 638,00 € 944 216,00 € 243 10 910 253,00 € 283 10 716 724,00 € 163 4 050 854,00 €
2015 414 13 049 611,00 € 827 620,00 € 236 10 098 208,00 € 270 9 626 909,00 € 163 3 957 258,00 €
2014 420 12 872 760,00 € 763 471,00 € 233 9 803 520,00 € 272 9 568 607,00 € 165 3 801 905,00 €
2013 416 12 627 838,00 € 682 417,00 € 246 10 039 977,00 € 269 9 184 075,00 € 162 3 750 272,00 €
2012 412 12 391 964,00 € 758 888,00 € 256 10 193 830,00 € 263 8 755 427,00 € 162 3 668 665,00 €
2011 406 12 391 532,00 € 671 644,00 € 274 10 780 074,00 € 263 8 805 146,00 € 158 3 531 668,00 €
2010 414 11 604 375,00 € 533 609,00 € 268 9 867 864,00 € 273 8 509 349,00 € 165 3 437 285,00 €
2009 417 11 374 099,00 € 526 885,00 € 272 9 872 777,00 € 284 8 589 040,00 € 155 3 135 142,00 €
2008 409 10 900 273,00 € 435 076,00 € 264 9 446 922,00 € 281 8 574 295,00 € 147 2 909 049,00 €
2007 418 11 036 307,00 € 578 357,00 € 269 9 630 954,00 € 288 8 499 137,00 € 146 2 789 005,00 €
2006 402 10 293 628,00 € 549 168,00 € 266 9 032 057,00 € 272 7 932 244,00 € 142 2 609 046,00 €
2005 389 8 716 377,00 € 744 379,00 € 253 7 692 427,00 € 262 7 708 229,00 € 136 2 515 966,00 €
2004 396 7 883 043,00 € 621 237,00 € 252 6 786 424,00 € 278 7 782 812,00 € 131 2 314 829,00 €
2003 374 7 246 560,00 € 542 092,00 € 227 6 074 218,00 € 264 7 116 124,00 € 129 2 104 257,00 €
2002 373 7 933 300,00 € 621 340,00 € 221 6 767 752,00 € 260 6 873 540,00 € 128 1 936 663,00 €
2001 377 6 977 702,00 € 563 460,00 € 223 5 842 827,00 € 262 6 745 255,00 € 125 1 843 587,00 €
2000 — — 482 578,28 € 222 5 281 706,12 € — — — —
1999 — — 843 764,61 € 201 7 014 023,94 € — — — —
1998 — — 459 313,49 € 208 4 832 487,80 € — — — —
1997 — — 456 663,32 € 197 4 529 323,42 € — — — —
1996 — — 380 848,29 € 195 4 047 723,86 € — — — —
1995 — — 389 216,37 € 189 3 912 997,19 € — — — —
1994 — — 440 078,85 € 195 4 002 053,18 € — — — —
1993 — — 451 132,47 € 190 3 888 228,34 € — — — —
1992 — — 716 718,02 € 181 4 642 272,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry MOULIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry MOULIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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