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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Planes, maire de Rodilhan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rodilhan
Territoire
Rodilhan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Planes est maire de Rodilhan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rodilhan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 24/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rodilhan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,86 %
  • Inscrits2 138
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,86 % (1 344 votants sur 2 138 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 34,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,27 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 287 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RODILHAN POUR TOUS Donnée non disponible 870 67,60 % —
2e Rodilhan Notre Village 2026 Donnée non disponible 417 32,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RODILHAN POUR TOUS 870
Rodilhan Notre Village 2026 417

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 287
Blancs 19
Nuls 38
Abstentions 794

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 34,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,27 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30356
Commune Rodilhan
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 799 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rodilhan

Inscrits2 138
Votants1 344
Participation62,86 %
Abstentions794
Suffrages exprimés1 287
Votes blancs19
Votes nuls38
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rodilhan1 93065,05 %584
Rodilhan2 1 20861,18 %703

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rodilhan

  • Population 2 976 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 773 082,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 448 957,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 809 178,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 876 597,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 773 082,03 2 448 957,74
2024 2 945 972,65 2 276 417,75
2023 2 576 593,89 2 018 722,90
2022 2 365 434,98 2 120 022,54
2021 2 270 056,09 2 031 533,79
2020 2 166 688,97 2 048 445,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 773 082,03 € 2 945 972,65 € 2 576 593,89 € 2 365 434,98 € 2 270 056,09 € 2 166 688,97 € 1 267,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 448 957,74 € 2 276 417,75 € 2 018 722,90 € 2 120 022,54 € 2 031 533,79 € 2 048 445,75 € 822,90 € (2025)
Impôts locaux 1 775 618,56 € 1 768 551,17 € 1 644 564,22 € 1 492 668,42 € 1 466 900,28 € 1 385 730,65 € 596,65 € (2025)
Frais de personnel 1 229 346,54 € 1 132 801,76 € 1 075 763,72 € 1 072 714,49 € 1 037 364,54 € 983 589,97 € 413,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 302,25 € 26 285,82 € 127 866,32 € 14 548,00 € 35 734,05 € 42 761,60 € 5,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 177 696,63 € 1 260 194,11 € 1 405 553,72 € 1 068 074,04 € 1 374 224,01 € 2 167 446,25 € 395,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 012 668,16 € 1 119 028,13 € 1 278 278,84 € 923 573,76 € 745 837,68 € 1 999 618,62 € 340,28 € (2025)
Épargne brute 1 324 124,29 € 669 554,90 € 557 870,99 € 245 412,44 € 238 522,30 € 118 243,22 € 444,93 € (2025)
Épargne nette 1 163 224,57 € 528 510,99 € 430 731,74 € 100 912,16 € -381 128,07 € 11 215,93 € 390,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 905 660,16 € 115 854,70 € 312 607,63 € 729 264,27 € 4 631,23 € -775 441,90 € 304,32 € (2025)
Encours de la dette 2 809 178,98 € 2 970 078,70 € 3 111 122,61 € 3 238 261,86 € 3 382 162,14 € 3 499 612,51 € 943,94 € (2025)
Annuité de la dette 253 124,18 € 245 013,24 € 227 487,72 € 228 938,59 € 699 792,21 € 190 764,34 € 85,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 419 896
Dotation forfaitaire 198 698
Dotation de solidarité rurale (DSR) 160 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 419 896,00 € 2026
Dotation forfaitaire 198 698,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 160 571,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rodilhan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 770 650 2 398 680 1 016 800
2024 2 945 970 2 283 550 1 119 030
2023 2 856 590 2 291 350 1 278 280
2022 2 485 950 2 245 570 923 570
2021 2 268 230 2 031 080 745 840
2020 2 200 400 2 086 990 1 999 620
2019 2 282 620 2 096 540 2 426 860
2018 2 241 440 2 031 330 1 595 530
2017 2 217 020 2 016 820 743 130
2016 2 395 930 2 059 000 375 080
2015 2 241 990 1 975 810 537 690
2014 2 197 330 2 000 020 2 307 220
2013 2 287 070 1 850 770 1 592 240
2012 2 078 610 1 676 590 1 673 200
2011 1 998 210 1 498 880 311 470
2010 2 973 630 2 760 740 435 910
2009 1 872 650 1 413 930 413 220
2008 1 827 060 1 328 420 1 323 060
2007 4 188 680 1 351 940 976 760
2006 1 716 170 1 276 610 881 570
2005 1 602 700 1 213 520 457 080
2004 1 547 310 1 251 520 290 100
2003 1 534 050 1 180 620 228 010
2002 1 646 640 1 544 160 120 830
2001 1 569 070 1 377 900 395 140
2000 1 643 180 1 296 470 276 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 920 1 618 070 17 000
2024 18 730 1 594 790 17 900
2023 19 900 1 519 830 17 170
2022 10 940 1 364 830 16 020
2021 9 490 1 306 740 15 510
2020 535 510 652 340 15 840
2019 534 460 643 160 15 530
2018 532 520 627 950 15 200
2017 524 120 616 870 15 130
2016 526 270 612 660 14 740
2015 540 340 609 450 14 950
2014 517 900 591 020 14 700
2013 514 700 558 450 14 480
2012 498 400 518 370 15 590
2011 453 050 507 450 16 130
2010 417 130 486 830 15 050
2009 404 590 456 420 13 260
2008 394 190 443 690 13 680
2007 369 510 428 610 14 560
2006 353 910 415 980 13 830
2005 332 600 398 820 16 260
2004 312 260 381 180 15 930
2003 301 280 358 500 16 820
2002 263 500 319 340 15 020
2001 235 950 280 030 14 410
2000 231 880 267 660 14 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 160 250 252 470
2024 0 141 040 245 010
2023 0 127 140 227 490
2022 0 143 900 228 340
2021 500 000 619 650 699 040
2020 0 105 170 188 900
2019 1 500 000 68 740 143 120
2018 0 66 410 143 020
2017 0 64 270 143 020
2016 0 61 810 143 560
2015 0 96 440 184 690
2014 0 104 590 199 790
2013 1 800 000 100 180 189 280
2012 200 000 59 920 97 170
2011 0 67 190 101 800
2010 0 156 980 200 870
2009 0 161 040 214 860
2008 0 157 800 221 440
2007 0 186 860 261 580
2006 159 000 193 010 267 300
2005 459 000 428 860 508 470
2004 0 372 260 467 850
2003 0 210 700 323 100
2002 0 204 510 333 070
2001 3 050 221 100 354 410
2000 403 990 200 860 339 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 976 3 770 650,00 € 1 539 000,00 € 184 110,00 € 409 450,00 € 2 398 680,00 € 1 229 350,00 € 785 030,00 € 92 220,00 € 68 110,00 € 17 920,00 € 1 618 070,00 € 17 000,00 € 0,00 € 386 010,00 € 1 016 800,00 € 160 250,00 € 252 470,00 €
2024 2 986 2 945 970,00 € 1 519 820,00 € 197 630,00 € 398 370,00 € 2 283 550,00 € 1 132 800,00 € 733 740,00 € 103 970,00 € 86 580,00 € 18 730,00 € 1 594 790,00 € 17 900,00 € 0,00 € 454 250,00 € 1 119 030,00 € 141 040,00 € 245 010,00 €
2023 3 000 2 856 590,00 € 1 447 750,00 € 161 850,00 € 390 570,00 € 2 291 350,00 € 1 075 760,00 € 576 890,00 € 100 350,00 € 39 650,00 € 19 900,00 € 1 519 830,00 € 17 170,00 € 0,00 € 585 380,00 € 1 278 280,00 € 127 140,00 € 227 490,00 €
2022 3 023 2 485 950,00 € 1 291 650,00 € 213 580,00 € 392 300,00 € 2 245 570,00 € 1 072 710,00 € 689 340,00 € 84 440,00 € 69 670,00 € 10 940,00 € 1 364 830,00 € 16 020,00 € 0,00 € 943 050,00 € 923 570,00 € 143 900,00 € 228 340,00 €
2021 3 045 2 268 230,00 € 1 234 350,00 € 192 360,00 € 380 130,00 € 2 031 080,00 € 1 037 360,00 € 644 230,00 € 80 140,00 € 61 580,00 € 9 490,00 € 1 306 740,00 € 15 510,00 € 500 000,00 € 187 450,00 € 745 840,00 € 619 650,00 € 699 040,00 €
2020 3 075 2 200 400,00 € 1 205 480,00 € 132 670,00 € 379 460,00 € 2 086 990,00 € 983 590,00 € 723 880,00 € 83 740,00 € 70 810,00 € 535 510,00 € 652 340,00 € 15 840,00 € 0,00 € 880 980,00 € 1 999 620,00 € 105 170,00 € 188 900,00 €
2019 3 088 2 282 620,00 € 1 198 090,00 € 103 830,00 € 448 580,00 € 2 096 540,00 € 935 130,00 € 763 060,00 € 76 880,00 € 79 290,00 € 534 460,00 € 643 160,00 € 15 530,00 € 1 500 000,00 € 661 990,00 € 2 426 860,00 € 68 740,00 € 143 120,00 €
2018 3 102 2 241 440,00 € 1 178 400,00 € 184 000,00 € 359 530,00 € 2 031 330,00 € 924 570,00 € 819 010,00 € 76 610,00 € 89 220,00 € 532 520,00 € 627 950,00 € 15 200,00 € 0,00 € 169 350,00 € 1 595 530,00 € 66 410,00 € 143 020,00 €
2017 3 132 2 217 020,00 € 1 162 470,00 € 180 850,00 € 354 060,00 € 2 016 820,00 € 862 610,00 € 820 280,00 € 78 750,00 € 73 550,00 € 524 120,00 € 616 870,00 € 15 130,00 € 0,00 € 124 790,00 € 743 130,00 € 64 270,00 € 143 020,00 €
2016 3 159 2 395 930,00 € 1 154 540,00 € 181 580,00 € 362 170,00 € 2 059 000,00 € 812 840,00 € 831 530,00 € 81 750,00 € 70 260,00 € 526 270,00 € 612 660,00 € 14 740,00 € 0,00 € 60 240,00 € 375 080,00 € 61 810,00 € 143 560,00 €
2015 3 189 2 241 990,00 € 1 171 380,00 € 168 250,00 € 399 260,00 € 1 975 810,00 € 855 890,00 € 770 760,00 € 88 250,00 € 78 750,00 € 540 340,00 € 609 450,00 € 14 950,00 € 0,00 € 325 020,00 € 537 690,00 € 96 440,00 € 184 690,00 €
2014 3 040 2 197 330,00 € 1 126 640,00 € 141 630,00 € 400 480,00 € 2 000 020,00 € 819 830,00 € 822 830,00 € 95 200,00 € 84 530,00 € 517 900,00 € 591 020,00 € 14 700,00 € 0,00 € 473 020,00 € 2 307 220,00 € 104 590,00 € 199 790,00 €
2013 2 795 2 287 070,00 € 1 092 250,00 € 132 080,00 € 392 680,00 € 1 850 770,00 € 755 720,00 € 710 350,00 € 89 100,00 € 75 930,00 € 514 700,00 € 558 450,00 € 14 480,00 € 1 800 000,00 € 291 630,00 € 1 592 240,00 € 100 180,00 € 189 280,00 €
2012 2 767 2 078 610,00 € 1 047 460,00 € 100 700,00 € 404 510,00 € 1 676 590,00 € 727 130,00 € 676 780,00 € 37 250,00 € 70 020,00 € 498 400,00 € 518 370,00 € 15 590,00 € 200 000,00 € 147 770,00 € 1 673 200,00 € 59 920,00 € 97 170,00 €
2011 2 741 1 998 210,00 € 982 010,00 € 91 700,00 € 407 810,00 € 1 498 880,00 € 655 940,00 € 583 230,00 € 34 610,00 € 61 240,00 € 453 050,00 € 507 450,00 € 16 130,00 € 0,00 € 34 030,00 € 311 470,00 € 67 190,00 € 101 800,00 €
2010 2 737 2 973 630,00 € 926 470,00 € 79 800,00 € 432 630,00 € 2 760 740,00 € 636 800,00 € 748 900,00 € 43 890,00 € 58 940,00 € 417 130,00 € 486 830,00 € 15 050,00 € 0,00 € 37 230,00 € 435 910,00 € 156 980,00 € 200 870,00 €
2009 2 740 1 872 650,00 € 895 550,00 € 89 350,00 € 397 130,00 € 1 413 930,00 € 576 180,00 € 519 670,00 € 53 820,00 € 52 220,00 € 404 590,00 € 456 420,00 € 13 260,00 € 0,00 € 564 230,00 € 413 220,00 € 161 040,00 € 214 860,00 €
2008 2 740 1 827 060,00 € 853 950,00 € 87 200,00 € 404 040,00 € 1 328 420,00 € 572 790,00 € 442 590,00 € 63 640,00 € 45 580,00 € 394 190,00 € 443 690,00 € 13 680,00 € 0,00 € 176 910,00 € 1 323 060,00 € 157 800,00 € 221 440,00 €
2007 2 740 4 188 680,00 € 814 770,00 € 85 510,00 € 400 750,00 € 1 351 940,00 € 543 480,00 € 470 450,00 € 74 720,00 € 47 790,00 € 369 510,00 € 428 610,00 € 14 560,00 € 0,00 € 33 500,00 € 976 760,00 € 186 860,00 € 261 580,00 €
2006 2 740 1 716 170,00 € 788 830,00 € 81 060,00 € 398 110,00 € 1 276 610,00 € 531 060,00 € 411 930,00 € 74 280,00 € 45 010,00 € 353 910,00 € 415 980,00 € 13 830,00 € 159 000,00 € 145 230,00 € 881 570,00 € 193 010,00 € 267 300,00 €
2005 2 740 1 602 700,00 € 764 350,00 € 74 350,00 € 379 060,00 € 1 213 520,00 € 509 130,00 € 358 380,00 € 79 610,00 € 46 130,00 € 332 600,00 € 398 820,00 € 16 260,00 € 459 000,00 € 40 060,00 € 457 080,00 € 428 860,00 € 508 470,00 €
2004 2 740 1 547 310,00 € 711 260,00 € 69 840,00 € 370 580,00 € 1 251 520,00 € 531 450,00 € 357 070,00 € 95 600,00 € 45 410,00 € 312 260,00 € 381 180,00 € 15 930,00 € 0,00 € 20 490,00 € 290 100,00 € 372 260,00 € 467 850,00 €
2003 2 740 1 534 050,00 € 702 210,00 € 63 740,00 € 271 400,00 € 1 180 620,00 € 496 490,00 € 316 420,00 € 112 400,00 € 40 670,00 € 301 280,00 € 358 500,00 € 16 820,00 € 0,00 € 13 320,00 € 228 010,00 € 210 700,00 € 323 100,00 €
2002 2 740 1 646 640,00 € 599 740,00 € 62 770,00 € 268 330,00 € 1 544 160,00 € 502 360,00 € 302 200,00 € 128 560,00 € 30 370,00 € 263 500,00 € 319 340,00 € 15 020,00 € 0,00 € 65 050,00 € 120 830,00 € 204 510,00 € 333 070,00 €
2001 2 740 1 569 070,00 € 642 990,00 € 60 230,00 € 282 280,00 € 1 377 900,00 € 451 970,00 € 319 240,00 € 133 310,00 € 30 970,00 € 235 950,00 € 280 030,00 € 14 410,00 € 3 050,00 € 0,00 € 395 140,00 € 221 100,00 € 354 410,00 €
2000 2 740 1 643 180,00 € 615 630,00 € 53 780,00 € 278 260,00 € 1 296 470,00 € 440 330,00 € 328 260,00 € 138 530,00 € 27 450,00 € 231 880,00 € 267 660,00 € 14 360,00 € 403 990,00 € 4 040,00 € 276 990,00 € 200 860,00 € 339 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 670 48 234 371,00 € 1 896 416,00 € 788 32 907 846,00 € 1 036 32 806 005,00 € 704 18 863 986,00 €
2023 1 658 46 319 442,00 € 1 722 890,00 € 734 30 582 914,00 € 1 017 31 203 789,00 € 716 17 874 912,00 €
2022 1 670 44 776 386,00 € 1 691 275,00 € 757 29 863 273,00 € 1 063 30 543 509,00 € 708 16 934 078,00 €
2021 1 662 42 040 356,00 € 1 571 317,00 € 748 28 181 760,00 € 1 040 27 185 892,00 € 709 16 515 830,00 €
2020 1 639 40 542 362,00 € 1 501 825,00 € 735 26 935 820,00 € 1 017 26 956 553,00 € 692 16 050 397,00 €
2019 1 601 39 584 040,00 € 1 643 828,00 € 790 27 539 894,00 € 1 009 26 537 880,00 € 684 15 630 605,00 €
2018 1 603 38 892 070,00 € -414 639,00 € 833 27 947 536,00 € 1 005 26 353 177,00 € 679 15 153 033,00 €
2017 1 627 39 061 230,00 € 1 576 961,00 € 715 25 978 577,00 € 1 040 26 296 648,00 € 668 15 081 577,00 €
2016 1 622 39 209 712,00 € 1 603 555,00 € 721 25 982 345,00 € 1 032 26 476 328,00 € 661 14 985 231,00 €
2015 1 622 39 396 434,00 € 1 670 928,00 € 696 25 726 352,00 € 1 049 26 586 628,00 € 643 14 780 139,00 €
2014 1 572 38 225 408,00 € 1 682 139,00 € 722 26 272 039,00 € 1 004 25 823 278,00 € 634 14 303 427,00 €
2013 1 582 38 060 027,00 € 1 729 998,00 € 772 26 996 323,00 € 1 020 26 359 782,00 € 623 14 030 877,00 €
2012 1 581 38 016 274,00 € 1 741 109,00 € 832 28 645 285,00 € 1 027 25 865 388,00 € 616 13 352 359,00 €
2011 1 580 36 659 500,00 € 1 427 614,00 € 922 29 857 768,00 € 1 025 25 259 360,00 € 615 12 922 368,00 €
2010 1 509 33 895 719,00 € 1 196 849,00 € 844 27 027 469,00 € 971 22 908 555,00 € 595 12 438 748,00 €
2009 1 395 31 489 378,00 € 1 072 975,00 € 771 25 040 766,00 € 873 20 812 085,00 € 575 11 996 929,00 €
2008 1 409 31 206 625,00 € 1 009 217,00 € 787 24 857 492,00 € 893 20 398 298,00 € 566 11 634 889,00 €
2007 1 403 29 858 358,00 € 1 058 121,00 € 796 24 047 066,00 € 896 19 645 837,00 € 557 11 056 962,00 €
2006 1 362 28 800 433,00 € 995 244,00 € 752 22 338 047,00 € 882 18 959 268,00 € 546 10 652 781,00 €
2005 1 314 22 591 932,00 € 1 348 932,00 € 729 17 767 641,00 € 843 17 972 136,00 € 534 10 145 200,00 €
2004 1 280 21 800 072,00 € 1 375 986,00 € 723 17 446 457,00 € 809 17 735 870,00 € 515 9 403 289,00 €
2003 1 268 20 650 664,00 € 1 158 987,00 € 702 16 096 809,00 € 811 17 593 464,00 € 496 8 948 864,00 €
2002 1 247 19 856 715,00 € 1 099 219,00 € 691 15 627 352,00 € 782 16 984 602,00 € 497 8 656 839,00 €
2001 1 232 18 965 235,00 € 1 091 679,00 € 683 14 799 692,00 € 793 16 657 230,00 € 466 7 909 214,00 €
2000 — — 1 255 064,13 € 688 14 340 833,47 € — — — —
1999 — — 1 381 642,85 € 681 14 282 227,65 € — — — —
1998 — — 1 283 116,42 € 677 13 599 431,06 € — — — —
1997 — — 1 228 632,67 € 625 12 913 951,22 € — — — —
1996 — — 1 180 785,02 € 613 12 430 089,93 € — — — —
1995 — — 1 482 619,74 € 645 13 069 217,49 € — — — —
1994 — — 1 339 833,56 € 632 12 589 656,18 € — — — —
1993 — — 1 208 370,52 € 601 11 876 534,13 € — — — —
1992 — — 1 294 018,97 € 590 11 340 892,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 033 040,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 155,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice PLANES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice PLANES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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