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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Delabroye, maire de Rœux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rœux
Territoire
Rœux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Delabroye est maire de Rœux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rœux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 07/07/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roeux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,57 %
  • Inscrits1 043
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,57 % (736 votants sur 1 043 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 32,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,81 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 718 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS D'AVANCER POUR ROEUX Donnée non disponible 372 51,81 % —
2e Roeuxnouvo Donnée non disponible 346 48,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS D'AVANCER POUR ROEUX 372
Roeuxnouvo 346

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 718
Blancs 4
Nuls 14
Abstentions 307

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 32,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,81 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62718
Commune Roeux
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 381 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roeux

Inscrits1 043
Votants736
Participation70,57 %
Abstentions307
Suffrages exprimés718
Votes blancs4
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Roeux1 1 04370,57 %718

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rœux

  • Population 1 417 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 120 451,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 146 175,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 057,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 120 451,03 1 146 175,46
2024 1 109 533,28 1 066 752,89
2023 1 140 136,50 1 004 903,14
2022 1 078 091,35 937 588,41
2021 990 409,29 826 699,90
2020 979 487,11 773 985

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 120 451,03 € 1 109 533,28 € 1 140 136,50 € 1 078 091,35 € 990 409,29 € 979 487,11 € 790,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 146 175,46 € 1 066 752,89 € 1 004 903,14 € 937 588,41 € 826 699,90 € 773 985,00 € 808,87 € (2025)
Impôts locaux 603 769,89 € 604 201,89 € 588 578,57 € 536 097,57 € 511 471,28 € 479 760,53 € 426,09 € (2025)
Frais de personnel 637 968,99 € 586 435,56 € 523 301,53 € 511 184,01 € 461 141,04 € 412 146,62 € 450,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 372,60 € 78 146,57 € 126 625,12 € 81 220,78 € 77 227,34 € 87 940,45 € 63,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 610,01 € 249 531,76 € 341 139,98 € 165 778,24 € 346 280,29 € 224 517,36 € 279,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 319 219,68 € 163 477,53 € 257 580,07 € 84 622,44 € 267 079,84 € 147 912,85 € 225,28 € (2025)
Épargne brute -25 724,43 € 42 780,39 € 135 233,36 € 140 502,94 € 163 709,39 € 205 502,11 € -18,15 € (2025)
Épargne nette -102 114,76 € -43 273,84 € 51 673,45 € 59 347,14 € 84 870,94 € 128 897,60 € -72,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -227 684,63 € -89 849,91 € -88 581,57 € 87 661,41 € 256 546,60 € 90 357,86 € -160,68 € (2025)
Encours de la dette 209 057,02 € 285 447,35 € 371 501,58 € 455 061,49 € 536 217,29 € 615 055,74 € 147,53 € (2025)
Annuité de la dette 83 687,23 € 96 214,29 € 96 582,29 € 96 950,29 € 97 318,29 € 97 686,29 € 59,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 234 017
Dotation forfaitaire 191 611
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 317

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 234 017,00 € 2026
Dotation forfaitaire 191 611,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 317,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rœux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 130 450 1 156 260 319 220
2024 1 119 530 1 076 750 163 480
2023 1 146 140 1 010 940 257 580
2022 1 078 090 937 590 84 620
2021 1 202 710 1 039 000 267 080
2020 979 490 773 990 147 910
2019 1 019 710 830 210 152 400
2018 990 840 784 270 181 900
2017 1 056 840 815 890 327 750
2016 1 041 710 789 570 80 500
2015 1 048 190 808 590 126 520
2014 1 004 900 884 250 103 260
2013 1 011 920 810 270 87 290
2012 1 025 990 784 450 251 180
2011 922 580 785 250 130 350
2010 994 020 760 400 220 530
2009 874 220 787 410 54 910
2008 851 740 828 890 93 460
2007 893 130 814 610 299 870
2006 780 600 696 290 676 010
2005 1 131 680 1 014 130 211 520
2004 767 250 644 080 243 720
2003 862 730 797 100 180 650
2002 701 630 589 490 121 740
2001 665 520 582 280 54 370
2000 671 310 594 430 275 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 350 387 290 24 030
2024 1 980 375 460 26 730
2023 1 850 357 940 25 870
2022 3 220 335 830 24 530
2021 3 260 317 250 23 550
2020 212 650 162 570 23 020
2019 207 060 160 880 22 750
2018 201 990 163 730 22 190
2017 205 840 160 040 21 940
2016 204 430 153 190 21 980
2015 209 500 151 220 21 760
2014 198 810 146 770 21 560
2013 193 430 136 790 21 370
2012 188 190 130 200 21 280
2011 166 800 125 780 21 380
2010 158 570 121 870 21 470
2009 154 380 119 260 21 570
2008 147 700 112 510 21 460
2007 143 070 106 540 19 150
2006 135 600 104 140 18 950
2005 127 170 99 080 22 860
2004 120 870 91 930 21 760
2003 115 700 89 490 21 610
2002 108 480 82 210 21 120
2001 101 620 79 910 20 210
2000 82 950 69 040 17 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 76 390 83 690
2024 0 86 050 96 210
2023 0 83 560 96 580
2022 0 81 160 96 950
2021 0 78 840 97 320
2020 0 76 600 97 690
2019 0 74 450 98 050
2018 0 72 370 98 420
2017 250 000 72 150 97 630
2016 0 69 670 98 000
2015 0 82 000 113 940
2014 0 78 900 114 340
2013 150 000 77 610 111 250
2012 0 90 230 128 210
2011 0 98 260 141 050
2010 280 000 90 550 133 470
2009 0 91 500 133 660
2008 0 98 610 138 070
2007 220 000 83 050 124 790
2006 350 000 69 870 102 180
2005 0 119 430 156 810
2004 0 76 640 119 350
2003 183 000 72 410 119 350
2002 0 60 210 101 950
2001 0 67 750 115 680
2000 152 450 49 590 86 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 417 1 130 450,00 € 515 280,00 € 69 190,00 € 236 400,00 € 1 156 260,00 € 637 970,00 € 401 210,00 € 7 300,00 € 28 720,00 € 1 350,00 € 387 290,00 € 24 030,00 € 0,00 € 76 900,00 € 319 220,00 € 76 390,00 € 83 690,00 €
2024 1 412 1 119 530,00 € 503 940,00 € 84 870,00 € 236 780,00 € 1 076 750,00 € 586 440,00 € 368 180,00 € 10 160,00 € 24 800,00 € 1 980,00 € 375 460,00 € 26 730,00 € 0,00 € 7 580,00 € 163 480,00 € 86 050,00 € 96 210,00 €
2023 1 426 1 146 140,00 € 480 590,00 € 88 830,00 € 237 580,00 € 1 010 940,00 € 523 300,00 € 292 150,00 € 13 020,00 € 25 080,00 € 1 850,00 € 357 940,00 € 25 870,00 € 0,00 € 8 000,00 € 257 580,00 € 83 560,00 € 96 580,00 €
2022 1 435 1 078 090,00 € 452 730,00 € 92 120,00 € 237 400,00 € 937 590,00 € 511 180,00 € 327 140,00 € 15 790,00 € 24 430,00 € 3 220,00 € 335 830,00 € 24 530,00 € 0,00 € 12 110,00 € 84 620,00 € 81 160,00 € 96 950,00 €
2021 1 452 1 202 710,00 € 427 850,00 € 84 860,00 € 241 020,00 € 1 039 000,00 € 461 140,00 € 252 260,00 € 18 480,00 € 26 910,00 € 3 260,00 € 317 250,00 € 23 550,00 € 0,00 € 119 530,00 € 267 080,00 € 78 840,00 € 97 320,00 €
2020 1 466 979 490,00 € 396 440,00 € 83 860,00 € 245 260,00 € 773 990,00 € 412 150,00 € 267 140,00 € 21 080,00 € 12 110,00 € 212 650,00 € 162 570,00 € 23 020,00 € 0,00 € 2 020,00 € 147 910,00 € 76 600,00 € 97 690,00 €
2019 1 478 1 019 710,00 € 392 940,00 € 78 450,00 € 262 490,00 € 830 210,00 € 445 450,00 € 274 230,00 € 23 600,00 € 20 370,00 € 207 060,00 € 160 880,00 € 22 750,00 € 0,00 € 76 230,00 € 152 400,00 € 74 450,00 € 98 050,00 €
2018 1 490 990 840,00 € 386 010,00 € 84 170,00 € 253 350,00 € 784 270,00 € 428 430,00 € 252 120,00 € 26 050,00 € 18 920,00 € 201 990,00 € 163 730,00 € 22 190,00 € 0,00 € 0,00 € 181 900,00 € 72 370,00 € 98 420,00 €
2017 1 501 1 056 840,00 € 400 730,00 € 108 970,00 € 284 900,00 € 815 890,00 € 426 240,00 € 268 000,00 € 25 780,00 € 26 350,00 € 205 840,00 € 160 040,00 € 21 940,00 € 250 000,00 € 7 020,00 € 327 750,00 € 72 150,00 € 97 630,00 €
2016 1 472 1 041 710,00 € 380 640,00 € 71 490,00 € 279 840,00 € 789 570,00 € 423 910,00 € 238 700,00 € 28 330,00 € 39 040,00 € 204 430,00 € 153 190,00 € 21 980,00 € 0,00 € 17 700,00 € 80 500,00 € 69 670,00 € 98 000,00 €
2015 1 443 1 048 190,00 € 383 850,00 € 91 120,00 € 284 890,00 € 808 590,00 € 450 180,00 € 247 140,00 € 31 950,00 € 22 020,00 € 209 500,00 € 151 220,00 € 21 760,00 € 0,00 € 62 580,00 € 126 520,00 € 82 000,00 € 113 940,00 €
2014 1 411 1 004 900,00 € 390 560,00 € 49 470,00 € 286 730,00 € 884 250,00 € 473 010,00 € 260 060,00 € 35 440,00 € 40 540,00 € 198 810,00 € 146 770,00 € 21 560,00 € 0,00 € 60,00 € 103 260,00 € 78 900,00 € 114 340,00 €
2013 1 406 1 011 920,00 € 352 670,00 € 71 080,00 € 297 070,00 € 810 270,00 € 431 190,00 € 266 210,00 € 34 140,00 € 22 920,00 € 193 430,00 € 136 790,00 € 21 370,00 € 150 000,00 € 51 080,00 € 87 290,00 € 77 610,00 € 111 250,00 €
2012 1 412 1 025 990,00 € 340 690,00 € 61 960,00 € 301 400,00 € 784 450,00 € 416 860,00 € 248 180,00 € 37 980,00 € 31 500,00 € 188 190,00 € 130 200,00 € 21 280,00 € 0,00 € 70 310,00 € 251 180,00 € 90 230,00 € 128 210,00 €
2011 1 407 922 580,00 € 315 200,00 € 41 360,00 € 307 580,00 € 785 250,00 € 393 800,00 € 260 900,00 € 42 780,00 € 30 630,00 € 166 800,00 € 125 780,00 € 21 380,00 € 0,00 € 7 000,00 € 130 350,00 € 98 260,00 € 141 050,00 €
2010 1 400 994 020,00 € 301 930,00 € 35 960,00 € 302 210,00 € 760 400,00 € 407 780,00 € 221 120,00 € 43 220,00 € 26 430,00 € 158 570,00 € 121 870,00 € 21 470,00 € 280 000,00 € 23 050,00 € 220 530,00 € 90 550,00 € 133 470,00 €
2009 1 397 874 220,00 € 295 180,00 € 40 630,00 € 304 400,00 € 787 410,00 € 407 820,00 € 253 000,00 € 42 160,00 € 26 800,00 € 154 380,00 € 119 260,00 € 21 570,00 € 0,00 € 87 140,00 € 54 910,00 € 91 500,00 € 133 660,00 €
2008 1 473 851 740,00 € 281 670,00 € 42 060,00 € 318 090,00 € 828 890,00 € 420 950,00 € 269 240,00 € 39 460,00 € 32 120,00 € 147 700,00 € 112 510,00 € 21 460,00 € 0,00 € 161 780,00 € 93 460,00 € 98 610,00 € 138 070,00 €
2007 1 473 893 130,00 € 269 170,00 € 40 810,00 € 317 620,00 € 814 610,00 € 413 800,00 € 260 290,00 € 41 740,00 € 24 740,00 € 143 070,00 € 106 540,00 € 19 150,00 € 220 000,00 € 58 200,00 € 299 870,00 € 83 050,00 € 124 790,00 €
2006 1 473 780 600,00 € 258 680,00 € 32 530,00 € 314 030,00 € 696 290,00 € 367 770,00 € 199 380,00 € 32 570,00 € 36 050,00 € 135 600,00 € 104 140,00 € 18 950,00 € 350 000,00 € 106 440,00 € 676 010,00 € 69 870,00 € 102 180,00 €
2005 1 473 1 131 680,00 € 249 110,00 € 28 450,00 € 320 910,00 € 1 014 130,00 € 345 950,00 € 209 880,00 € 37 940,00 € 31 300,00 € 127 170,00 € 99 080,00 € 22 860,00 € 0,00 € 19 530,00 € 211 520,00 € 119 430,00 € 156 810,00 €
2004 1 473 767 250,00 € 234 860,00 € 22 720,00 € 321 330,00 € 644 080,00 € 311 490,00 € 153 630,00 € 42 710,00 € 79 320,00 € 120 870,00 € 91 930,00 € 21 760,00 € 0,00 € 71 980,00 € 243 720,00 € 76 640,00 € 119 350,00 €
2003 1 473 862 730,00 € 226 830,00 € 18 570,00 € 252 440,00 € 797 100,00 € 299 320,00 € 201 330,00 € 46 940,00 € 39 410,00 € 115 700,00 € 89 490,00 € 21 610,00 € 183 000,00 € 7 080,00 € 180 650,00 € 72 410,00 € 119 350,00 €
2002 1 473 701 630,00 € 211 810,00 € 23 990,00 € 251 770,00 € 589 490,00 € 285 430,00 € 154 360,00 € 41 740,00 € 47 250,00 € 108 480,00 € 82 210,00 € 21 120,00 € 0,00 € 2 770,00 € 121 740,00 € 60 210,00 € 101 950,00 €
2001 1 473 665 520,00 € 202 860,00 € 24 040,00 € 244 690,00 € 582 280,00 € 273 030,00 € 145 800,00 € 47 930,00 € 64 060,00 € 101 620,00 € 79 910,00 € 20 210,00 € 0,00 € 46 870,00 € 54 370,00 € 67 750,00 € 115 680,00 €
2000 1 473 671 310,00 € 236 590,00 € 21 600,00 € 245 290,00 € 594 430,00 € 266 220,00 € 146 060,00 € 37 080,00 € 68 980,00 € 82 950,00 € 69 040,00 € 17 770,00 € 152 450,00 € 7 880,00 € 275 510,00 € 49 590,00 € 86 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 748 24 369 229,00 € 946 386,00 € 391 17 314 434,00 € 512 19 050 473,00 € 277 7 245 128,00 €
2023 745 23 350 223,00 € 874 692,00 € 356 15 805 551,00 € 511 18 510 973,00 € 268 6 775 456,00 €
2022 748 22 689 257,00 € 926 723,00 € 368 15 802 756,00 € 515 18 038 688,00 € 268 6 240 077,00 €
2021 751 21 568 045,00 € 876 490,00 € 380 15 182 854,00 € 516 16 607 923,00 € 266 6 084 426,00 €
2020 746 20 937 140,00 € 927 765,00 € 361 14 067 548,00 € 518 16 282 068,00 € 262 6 018 129,00 €
2019 733 20 364 746,00 € 942 218,00 € 364 14 012 649,00 € 507 15 981 874,00 € 262 5 884 300,00 €
2018 730 20 140 897,00 € -165 834,00 € 389 14 071 275,00 € 513 15 621 195,00 € 256 5 726 543,00 €
2017 726 19 375 799,00 € 807 193,00 € 315 12 394 095,00 € 511 15 492 001,00 € 260 5 662 842,00 €
2016 731 19 485 605,00 € 838 666,00 € 313 12 275 692,00 € 530 15 388 208,00 € 248 5 438 321,00 €
2015 752 19 247 734,00 € 841 574,00 € 315 12 154 366,00 € 539 15 463 552,00 € 247 5 356 373,00 €
2014 731 18 597 824,00 € 780 952,00 € 329 12 181 938,00 € 521 14 944 304,00 € 244 5 243 217,00 €
2013 744 18 369 882,00 € 757 470,00 € 341 12 068 144,00 € 539 14 927 250,00 € 251 5 106 666,00 €
2012 738 17 699 109,00 € 670 233,00 € 387 12 936 261,00 € 531 14 329 214,00 € 243 4 851 289,00 €
2011 745 17 725 212,00 € 625 145,00 € 448 14 149 041,00 € 545 14 541 944,00 € 236 4 571 334,00 €
2010 747 16 618 471,00 € 529 201,00 € 407 12 957 814,00 € 533 13 460 886,00 € 238 4 399 031,00 €
2009 726 16 647 610,00 € 493 417,00 € 420 13 289 555,00 € 528 12 983 302,00 € 230 4 263 961,00 €
2008 708 15 567 119,00 € 432 971,00 € 404 12 306 372,00 € 521 12 336 782,00 € 224 4 003 761,00 €
2007 718 15 315 243,00 € 529 953,00 € 418 12 255 727,00 € 533 12 327 643,00 € 228 3 756 716,00 €
2006 709 14 534 863,00 € 466 654,00 € 396 11 278 853,00 € 528 12 104 649,00 € 215 3 358 669,00 €
2005 701 11 050 739,00 € 519 617,00 € 391 8 502 646,00 € 529 11 840 940,00 € 194 2 964 086,00 €
2004 683 10 631 569,00 € 520 833,00 € 363 7 916 624,00 € 515 11 333 893,00 € 183 2 690 003,00 €
2003 683 10 488 671,00 € 510 551,00 € 344 7 629 938,00 € 513 11 210 855,00 € 180 2 550 008,00 €
2002 674 10 613 811,00 € 598 697,00 € 337 7 920 011,00 € 508 10 829 263,00 € 176 2 441 614,00 €
2001 644 9 404 523,00 € 467 810,00 € 329 6 940 915,00 € 483 10 291 443,00 € 174 2 303 215,00 €
2000 — — 519 772,18 € 322 6 561 283,13 € — — — —
1999 — — 498 805,71 € 307 5 905 436,64 € — — — —
1998 — — 523 790,13 € 309 6 003 661,06 € — — — —
1997 — — 448 689,01 € 275 5 417 859,25 € — — — —
1996 — — 377 494,41 € 269 5 107 847,01 € — — — —
1995 — — 484 699,61 € 281 5 424 759,85 € — — — —
1994 — — 449 542,42 € 276 5 063 856,93 € — — — —
1993 — — 442 375,19 € 263 4 792 351,94 € — — — —
1992 — — 509 460,22 € 258 4 760 016,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice DELABROYE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice DELABROYE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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