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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Doyotte, maire de Rogéville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rogéville
Territoire
Rogéville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Doyotte est maire de Rogéville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rogéville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 22/05/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rogéville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues81
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,54 %
  • Inscrits148
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 81 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,54 % (97 votants sur 148 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 81 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Rogéville un village qui nous rassemble Donnée non disponible 81 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Rogéville un village qui nous rassemble 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 81
Blancs 2
Nuls 14
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54460
Commune Rogéville
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 157 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rogéville

Inscrits148
Votants97
Participation65,54 %
Abstentions51
Suffrages exprimés81
Votes blancs2
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rogéville1 14865,54 %81 81100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rogéville

  • Population 155 habitants
  • Recettes de fonctionnement 164 169,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 102 048,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 164 169,86 102 048,31
2024 168 948,02 95 443,28
2023 163 273,52 80 401,15
2022 146 848,90 98 670,29
2021 175 261,19 115 353,66
2020 112 683,80 76 404,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 164 169,86 € 168 948,02 € 163 273,52 € 146 848,90 € 175 261,19 € 112 683,80 € 1 059,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 102 048,31 € 95 443,28 € 80 401,15 € 98 670,29 € 115 353,66 € 76 404,90 € 658,38 € (2025)
Impôts locaux 76 472,08 € 90 162,15 € 77 242,32 € 69 716,44 € 68 853,44 € 37 693,44 € 493,37 € (2025)
Frais de personnel 18 725,19 € 19 008,24 € 16 258,88 € 20 262,43 € 22 233,64 € 22 383,37 € 120,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 374,25 € 237,69 € 6 341,40 € 2 027,32 € 623,43 € 241,79 € 2,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 10 593,60 € 4 898,06 € 11 209,60 € 31 352,40 € 39 294,12 € 20 385,46 € 68,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 593,60 € 4 898,06 € 11 209,60 € 31 352,40 € 39 294,12 € 20 385,46 € 68,35 € (2025)
Épargne brute 62 121,55 € 73 504,74 € 82 872,37 € 48 178,61 € 59 907,53 € 36 278,90 € 400,78 € (2025)
Épargne nette 62 121,55 € 73 504,74 € 82 872,37 € 48 178,61 € 59 907,53 € 36 278,90 € 400,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 53 501,60 € 75 460,79 € 86 462,96 € 25 005,24 € 22 385,21 € 36 121,97 € 345,17 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 777
Dotation forfaitaire 11 463
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 314
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 980

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 777,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 463,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 314,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 980,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rogéville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 129 910 85 320 10 590
2024 136 880 75 340 2 640
2023 132 400 72 600 10 270
2022 116 270 75 880 29 780
2021 117 860 88 540 17 500
2020 87 830 77 060 20 390
2019 83 570 65 740 7 640
2018 82 910 74 570 640
2017 78 480 81 740 64 880
2016 94 570 71 940 5 390
2015 92 150 68 340 13 220
2014 101 120 63 430 9 140
2013 102 750 79 160 48 670
2012 100 430 79 840 82 610
2011 86 700 79 500 38 920
2010 102 510 89 920 37 730
2009 79 600 73 570 42 610
2008 89 690 70 370 24 970
2007 89 270 61 610 39 990
2006 75 700 83 200 55 940
2005 87 830 83 460 10 150
2004 69 990 99 470 56 070
2003 71 890 51 480 8 160
2002 69 510 76 260 24 540
2001 93 480 57 570 54 570
2000 95 780 58 700 4 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 960 39 840 3 730
2024 2 070 38 900 4 310
2023 2 810 37 530 4 150
2022 1 930 34 190 3 760
2021 1 870 33 190 3 640
2020 14 720 12 470 3 620
2019 14 490 12 150 3 580
2018 13 980 12 010 3 510
2017 14 340 11 760 3 460
2016 14 200 11 650 3 450
2015 14 890 11 410 3 410
2014 13 830 10 380 3 380
2013 13 560 9 790 3 340
2012 11 910 8 490 2 950
2011 11 070 7 810 2 900
2010 9 310 6 210 2 460
2009 9 220 6 190 2 440
2008 7 660 5 230 2 340
2007 7 650 4 920 2 240
2006 6 730 4 770 2 300
2005 6 500 4 470 2 710
2004 6 200 4 150 2 540
2003 5 250 3 590 2 430
2002 4 710 3 150 2 330
2001 4 240 3 090 2 210
2000 4 020 3 050 2 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 240
2005 0 0 480
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 155 129 910,00 € 45 530,00 € 7 750,00 € 17 600,00 € 85 320,00 € 18 730,00 € 34 100,00 € 0,00 € 0,00 € 1 960,00 € 39 840,00 € 3 730,00 € 0,00 € 0,00 € 10 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 158 136 880,00 € 45 370,00 € 12 080,00 € 18 340,00 € 75 340,00 € 19 010,00 € 25 350,00 € 0,00 € 0,00 € 2 070,00 € 38 900,00 € 4 310,00 € 0,00 € 1 770,00 € 2 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 154 132 400,00 € 44 480,00 € 12 170,00 € 17 640,00 € 72 600,00 € 16 260,00 € 25 000,00 € 0,00 € 910,00 € 2 810,00 € 37 530,00 € 4 150,00 € 0,00 € 4 830,00 € 10 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 159 116 270,00 € 37 370,00 € 12 900,00 € 17 340,00 € 75 880,00 € 20 070,00 € 23 890,00 € 0,00 € 0,00 € 1 930,00 € 34 190,00 € 3 760,00 € 0,00 € 4 840,00 € 29 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 169 117 860,00 € 38 690,00 € 7 610,00 € 18 390,00 € 88 540,00 € 22 230,00 € 32 220,00 € 0,00 € 1 220,00 € 1 870,00 € 33 190,00 € 3 640,00 € 0,00 € 0,00 € 17 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 179 87 830,00 € 30 810,00 € 6 770,00 € 19 760,00 € 77 060,00 € 22 380,00 € 20 350,00 € 0,00 € 1 220,00 € 14 720,00 € 12 470,00 € 3 620,00 € 0,00 € 12 480,00 € 20 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 187 83 570,00 € 30 230,00 € 5 660,00 € 20 510,00 € 65 740,00 € 18 280,00 € 14 830,00 € 0,00 € 1 220,00 € 14 490,00 € 12 150,00 € 3 580,00 € 0,00 € 0,00 € 7 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 184 82 910,00 € 29 500,00 € 5 490,00 € 20 560,00 € 74 570,00 € 18 950,00 € 21 590,00 € 0,00 € 1 220,00 € 13 980,00 € 12 010,00 € 3 510,00 € 0,00 € 0,00 € 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 179 78 480,00 € 29 560,00 € -2 930,00 € 20 250,00 € 81 740,00 € 18 490,00 € 29 070,00 € 0,00 € 1 220,00 € 14 340,00 € 11 760,00 € 3 460,00 € 0,00 € 29 960,00 € 64 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 177 94 570,00 € 29 300,00 € 3 660,00 € 20 990,00 € 71 940,00 € 18 830,00 € 17 130,00 € 0,00 € 4 220,00 € 14 200,00 € 11 650,00 € 3 450,00 € 0,00 € 6 220,00 € 5 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 177 92 150,00 € 29 960,00 € 5 130,00 € 23 590,00 € 68 340,00 € 17 080,00 € 17 390,00 € 0,00 € 2 110,00 € 14 890,00 € 11 410,00 € 3 410,00 € 0,00 € 31 270,00 € 13 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 178 101 120,00 € 27 720,00 € 5 880,00 € 22 860,00 € 63 430,00 € 15 280,00 € 14 090,00 € 0,00 € 340,00 € 13 830,00 € 10 380,00 € 3 380,00 € 0,00 € 7 920,00 € 9 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 176 102 750,00 € 26 700,00 € 6 820,00 € 26 420,00 € 79 160,00 € 13 940,00 € 23 490,00 € 0,00 € 320,00 € 13 560,00 € 9 790,00 € 3 340,00 € 0,00 € 12 490,00 € 48 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 172 100 430,00 € 23 360,00 € 7 840,00 € 24 680,00 € 79 840,00 € 12 450,00 € 19 230,00 € 0,00 € 13 520,00 € 11 910,00 € 8 490,00 € 2 950,00 € 0,00 € 12 930,00 € 82 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 160 86 700,00 € 21 920,00 € 6 890,00 € 23 780,00 € 79 500,00 € 15 970,00 € 23 420,00 € 0,00 € 5 580,00 € 11 070,00 € 7 810,00 € 2 900,00 € 0,00 € 37 150,00 € 38 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 146 102 510,00 € 17 960,00 € 5 330,00 € 22 400,00 € 89 920,00 € 16 130,00 € 30 020,00 € 0,00 € 5 080,00 € 9 310,00 € 6 210,00 € 2 460,00 € 0,00 € 26 680,00 € 37 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 135 79 600,00 € 17 840,00 € 6 940,00 € 21 850,00 € 73 570,00 € 15 710,00 € 21 110,00 € 0,00 € 1 300,00 € 9 220,00 € 6 190,00 € 2 440,00 € 0,00 € 26 780,00 € 42 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 122 89 690,00 € 15 240,00 € 8 330,00 € 20 890,00 € 70 370,00 € 15 330,00 € 21 720,00 € 0,00 € 500,00 € 7 660,00 € 5 230,00 € 2 340,00 € 0,00 € 0,00 € 24 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 122 89 270,00 € 16 990,00 € 6 010,00 € 20 580,00 € 61 610,00 € 15 660,00 € 15 810,00 € 0,00 € 450,00 € 7 650,00 € 4 920,00 € 2 240,00 € 0,00 € 25 750,00 € 39 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 122 75 700,00 € 13 800,00 € 5 420,00 € 20 170,00 € 83 200,00 € 14 700,00 € 15 890,00 € 240,00 € 23 900,00 € 6 730,00 € 4 770,00 € 2 300,00 € 0,00 € 32 580,00 € 55 940,00 € 0,00 € 240,00 €
2005 122 87 830,00 € 13 690,00 € 4 750,00 € 19 770,00 € 83 460,00 € 12 380,00 € 14 490,00 € 480,00 € 26 400,00 € 6 500,00 € 4 470,00 € 2 710,00 € 0,00 € 8 470,00 € 10 150,00 € 0,00 € 480,00 €
2004 122 69 990,00 € 12 870,00 € 4 050,00 € 19 480,00 € 99 470,00 € 13 730,00 € 10 180,00 € 0,00 € 46 370,00 € 6 200,00 € 4 150,00 € 2 540,00 € 0,00 € 75 030,00 € 56 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 122 71 890,00 € 11 400,00 € 3 710,00 € 17 820,00 € 51 480,00 € 10 490,00 € 12 160,00 € 0,00 € 350,00 € 5 250,00 € 3 590,00 € 2 430,00 € 0,00 € 4 500,00 € 8 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 122 69 510,00 € 10 120,00 € 6 950,00 € 18 950,00 € 76 260,00 € 11 920,00 € 25 050,00 € 0,00 € 15 310,00 € 4 710,00 € 3 150,00 € 2 330,00 € 0,00 € 31 930,00 € 24 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 122 93 480,00 € 9 630,00 € 3 170,00 € 18 810,00 € 57 570,00 € 9 190,00 € 24 570,00 € 50,00 € 1 140,00 € 4 240,00 € 3 090,00 € 2 210,00 € 0,00 € 15 620,00 € 54 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 122 95 780,00 € 13 500,00 € 2 680,00 € 18 830,00 € 58 700,00 € 8 520,00 € 25 100,00 € 140,00 € 4 900,00 € 4 020,00 € 3 050,00 € 2 320,00 € 0,00 € 17 170,00 € 4 600,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 86 3 351 086,00 € 215 770,00 € 48 2 557 423,00 € 55 2 076 877,00 € 34 1 022 546,00 €
2023 85 3 314 769,00 € 210 844,00 € 44 2 415 991,00 € 55 2 018 632,00 € 35 992 913,00 €
2022 83 3 195 492,00 € 210 935,00 € 41 2 315 518,00 € 56 2 007 738,00 € 34 894 704,00 €
2021 84 2 944 981,00 € 194 769,00 € 44 2 287 228,00 € 54 1 845 231,00 € 33 823 091,00 €
2020 80 2 795 755,00 € 196 435,00 € 47 2 230 839,00 € 49 1 727 258,00 € 32 775 611,00 €
2019 73 2 530 974,00 € 192 826,00 € 45 2 014 141,00 € 48 1 610 178,00 € 32 739 999,00 €
2018 77 2 561 292,00 € 12 814,00 € 41 1 992 415,00 € 49 1 655 020,00 € 31 696 518,00 €
2017 79 2 598 165,00 € 186 664,00 € 33 1 712 606,00 € 53 1 718 869,00 € 32 723 775,00 €
2016 83 2 649 619,00 € 210 018,00 € 34 1 796 237,00 € 61 1 822 449,00 € 30 659 074,00 €
2015 81 2 644 920,00 € 202 834,00 € 34 1 724 011,00 € 59 1 829 255,00 € 31 652 289,00 €
2014 86 2 667 997,00 € 170 728,00 € 40 1 845 335,00 € 61 1 948 308,00 € 30 620 539,00 €
2013 85 2 632 826,00 € 193 503,00 € 44 2 024 846,00 € 65 1 913 727,00 € 29 571 996,00 €
2012 80 2 363 202,00 € 99 921,00 € 43 1 622 112,00 € 58 1 839 041,00 € 29 489 031,00 €
2011 80 2 534 664,00 € 83 506,00 € 49 2 124 067,00 € 57 1 735 169,00 € 30 467 768,00 €
2010 87 2 469 938,00 € 93 332,00 € 50 2 024 561,00 € 65 1 858 885,00 € 29 454 439,00 €
2009 85 2 462 314,00 € 76 715,00 € 48 2 052 430,00 € 60 1 905 277,00 € 29 365 421,00 €
2008 83 3 067 529,00 € 139 585,00 € 51 2 655 016,00 € 63 1 922 544,00 € 25 359 012,00 €
2007 77 2 167 759,00 € 138 350,00 € 48 1 822 362,00 € 56 1 745 055,00 € 27 353 320,00 €
2006 84 2 037 504,00 € 115 013,00 € 42 1 528 459,00 € 61 1 683 498,00 € 32 375 877,00 €
2005 76 1 497 394,00 € 139 582,00 € 40 1 219 168,00 € 53 1 302 897,00 € 28 315 089,00 €
2004 73 1 473 189,00 € 115 861,00 € 39 1 189 277,00 € 53 1 301 210,00 € 27 284 873,00 €
2003 71 1 284 533,00 € 108 035,00 € 38 1 055 008,00 € 48 1 216 675,00 € 25 262 972,00 €
2002 70 1 151 008,00 € 69 235,00 € 34 912 928,00 € 44 1 066 937,00 € 25 243 114,00 €
2001 71 1 112 146,00 € 88 276,00 € 33 895 169,00 € 42 986 556,00 € 24 231 923,00 €
2000 — — 211 192,96 € 30 1 527 582,14 € — — — —
1999 — — 89 787,14 € 27 643 926,81 € — — — —
1998 — — 111 082,43 € 28 824 323,24 € — — — —
1997 — — 76 105,60 € 26 596 325,67 € — — — —
1996 — — 72 106,71 € 25 550 389,43 € — — — —
1995 — — 47 049,73 € 30 529 169,29 € — — — —
1994 — — 26 966,25 € 27 409 642,55 € — — — —
1993 — — 32 557,77 € 28 473 541,86 € — — — —
1992 — — 24 443,68 € 21 368 511,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 327 804,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 417,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 81 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DOYOTTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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