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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Burdeyron, maire de Rogna

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rogna
Territoire
Rogna
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Burdeyron est maire de Rogna. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rogna. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 29/03/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rogna. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues107
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,81 %
  • Inscrits199
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 107 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,81 % (123 votants sur 199 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 107 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROGNA DEMAIN Donnée non disponible 107 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROGNA DEMAIN 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 107
Blancs 10
Nuls 6
Abstentions 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39463
Commune Rogna
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 234 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rogna

Inscrits199
Votants123
Participation61,81 %
Abstentions76
Suffrages exprimés107
Votes blancs10
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rogna1 19961,81 %107 107100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rogna

  • Population 248 habitants
  • Recettes de fonctionnement 286 361,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 489,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 583 393,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 286 361,78 219 489,16
2024 175 510,25 135 650,49
2023 175 990,52 109 739,37
2022 171 238,19 134 030,39
2021 119 280,19 114 005,68
2020 114 773,18 118 335,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 286 361,78 € 175 510,25 € 175 990,52 € 171 238,19 € 119 280,19 € 114 773,18 € 1 154,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 489,16 € 135 650,49 € 109 739,37 € 134 030,39 € 114 005,68 € 118 335,37 € 885,04 € (2025)
Impôts locaux 75 703,10 € 68 511,21 € 64 212,29 € 52 364,76 € 49 622,77 € 46 394,74 € 305,25 € (2025)
Frais de personnel 21 660,30 € 20 473,81 € 10 084,57 € 9 383,25 € 10 899,18 € 23 260,15 € 87,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 044,91 € 9 364,49 € 3 000,00 € 1 342,92 € 962,08 € 150,43 € 32,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 764 343,64 € 227 866,48 € 16 027,15 € 7 748,11 € 34 009,92 € 32 782,17 € 3 082,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 760 814,79 € 222 116,12 € 11 039,78 € 2 822,80 € 29 145,74 € 24 118,03 € 3 067,80 € (2025)
Épargne brute 66 872,62 € 39 859,76 € 66 251,15 € 37 207,80 € 5 274,51 € -3 562,19 € 269,65 € (2025)
Épargne nette 63 343,77 € 34 109,40 € 61 263,78 € 32 282,49 € 410,33 € -12 226,33 € 255,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -424 131,57 € 81 880,06 € 57 328,01 € 38 193,22 € -14 534,44 € -14 165,71 € -1 710,21 € (2025)
Encours de la dette 583 393,46 € 236 922,31 € 92 322,67 € 26 960,04 € 31 785,35 € 36 649,53 € 2 352,39 € (2025)
Annuité de la dette 15 499,76 € 8 001,02 € 5 230,71 € 5 228,60 € 5 228,60 € 9 040,24 € 62,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 173
Dotation forfaitaire 26 337
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 828
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 550

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 173,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 337,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 828,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 550,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rogna

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 267 300 205 450 7 460
2024 155 950 132 370 0
2023 168 800 109 290 700
2022 166 070 133 050 480
2021 116 560 109 550 860
2020 115 030 116 210 18 660
2019 137 820 126 080 35 810
2018 186 790 189 520 31 850
2017 111 870 109 920 75 670
2016 115 460 109 640 34 390
2015 167 750 180 760 40 690
2014 107 820 102 040 24 890
2013 125 800 96 970 48 440
2012 126 380 101 970 37 230
2011 104 660 83 670 31 310
2010 101 740 86 750 29 360
2009 114 330 90 710 36 100
2008 109 240 100 450 9 010
2007 111 800 89 820 6 040
2006 106 330 82 490 9 340
2005 90 520 80 750 57 220
2004 106 220 71 620 22 100
2003 89 480 69 760 0
2002 93 430 88 980 4 440
2001 89 320 72 130 42 170
2000 86 170 83 210 11 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 050 85 340 7 260
2024 2 450 83 160 8 140
2023 2 120 76 020 7 840
2022 1 430 69 470 7 340
2021 1 740 63 990 6 830
2020 17 920 26 420 6 740
2019 18 490 26 070 6 570
2018 16 430 24 460 6 270
2017 16 880 24 180 6 190
2016 16 130 23 530 6 160
2015 15 860 22 840 6 110
2014 15 760 21 900 6 020
2013 15 590 21 830 5 910
2012 14 650 21 620 5 890
2011 14 770 20 630 5 810
2010 14 360 19 900 5 700
2009 13 820 19 020 5 640
2008 12 680 17 810 5 480
2007 12 240 17 160 5 330
2006 11 610 16 900 5 240
2005 11 110 16 070 6 450
2004 10 610 15 390 6 340
2003 10 620 14 920 6 260
2002 9 660 14 290 6 180
2001 9 590 14 280 6 060
2000 9 110 13 910 6 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 520 530
2024 0 2 070 2 100
2023 0 2 030 2 100
2022 0 1 990 2 100
2021 0 1 950 2 100
2020 0 6 150 6 330
2019 0 6 010 6 230
2018 0 5 880 6 140
2017 0 5 750 6 040
2016 0 6 180 6 520
2015 19 100 8 140 8 490
2014 0 6 700 6 900
2013 0 6 580 6 810
2012 0 6 430 7 030
2011 0 7 450 8 300
2010 0 7 840 8 620
2009 0 8 120 10 010
2008 0 8 650 12 350
2007 0 8 150 11 960
2006 0 9 920 13 060
2005 54 000 6 690 8 450
2004 0 6 450 8 450
2003 0 4 450 6 760
2002 0 4 160 6 880
2001 33 390 3 520 6 320
2000 0 3 770 5 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 248 267 300,00 € 70 800,00 € 10 320,00 € 53 750,00 € 205 450,00 € 21 660,00 € 162 510,00 € 0,00 € 0,00 € 2 050,00 € 85 340,00 € 7 260,00 € 0,00 € 0,00 € 7 460,00 € 520,00 € 530,00 €
2024 243 155 950,00 € 70 670,00 € 10 950,00 € 37 710,00 € 132 370,00 € 20 470,00 € 85 850,00 € 30,00 € 1 500,00 € 2 450,00 € 83 160,00 € 8 140,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 070,00 € 2 100,00 €
2023 237 168 800,00 € 64 430,00 € 9 810,00 € 35 730,00 € 109 290,00 € 10 080,00 € 73 680,00 € 70,00 € 1 100,00 € 2 120,00 € 76 020,00 € 7 840,00 € 0,00 € 0,00 € 700,00 € 2 030,00 € 2 100,00 €
2022 236 166 070,00 € 58 820,00 € 4 560,00 € 34 720,00 € 133 050,00 € 9 380,00 € 99 490,00 € 110,00 € 0,00 € 1 430,00 € 69 470,00 € 7 340,00 € 0,00 € 0,00 € 480,00 € 1 990,00 € 2 100,00 €
2021 234 116 560,00 € 55 590,00 € 3 100,00 € 34 580,00 € 109 550,00 € 10 900,00 € 77 690,00 € 150,00 € 0,00 € 1 740,00 € 63 990,00 € 6 830,00 € 0,00 € 0,00 € 860,00 € 1 950,00 € 2 100,00 €
2020 233 115 030,00 € 53 020,00 € 3 510,00 € 34 090,00 € 116 210,00 € 23 260,00 € 31 460,00 € 190,00 € 1 970,00 € 17 920,00 € 26 420,00 € 6 740,00 € 0,00 € 5 590,00 € 18 660,00 € 6 150,00 € 6 330,00 €
2019 232 137 820,00 € 53 460,00 € 11 870,00 € 34 260,00 € 126 080,00 € 33 450,00 € 40 210,00 € 220,00 € 1 470,00 € 18 490,00 € 26 070,00 € 6 570,00 € 0,00 € 15 200,00 € 35 810,00 € 6 010,00 € 6 230,00 €
2018 231 186 790,00 € 47 150,00 € 10 190,00 € 33 810,00 € 189 520,00 € 34 900,00 € 30 240,00 € 6 410,00 € 1 320,00 € 16 430,00 € 24 460,00 € 6 270,00 € 0,00 € 14 920,00 € 31 850,00 € 5 880,00 € 6 140,00 €
2017 232 111 870,00 € 47 250,00 € 9 540,00 € 36 730,00 € 109 920,00 € 27 880,00 € 33 670,00 € 390,00 € 0,00 € 16 880,00 € 24 180,00 € 6 190,00 € 0,00 € 0,00 € 75 670,00 € 5 750,00 € 6 040,00 €
2016 231 115 460,00 € 45 970,00 € 9 180,00 € 35 090,00 € 109 640,00 € 23 470,00 € 32 470,00 € 340,00 € 5 420,00 € 16 130,00 € 23 530,00 € 6 160,00 € 0,00 € 0,00 € 34 390,00 € 6 180,00 € 6 520,00 €
2015 224 167 750,00 € 44 810,00 € 8 690,00 € 36 280,00 € 180 760,00 € 20 360,00 € 32 070,00 € 350,00 € 17 220,00 € 15 860,00 € 22 840,00 € 6 110,00 € 19 100,00 € 0,00 € 40 690,00 € 8 140,00 € 8 490,00 €
2014 217 107 820,00 € 43 670,00 € 7 340,00 € 39 040,00 € 102 040,00 € 24 360,00 € 28 130,00 € 190,00 € 8 760,00 € 15 760,00 € 21 900,00 € 6 020,00 € 0,00 € 26 580,00 € 24 890,00 € 6 700,00 € 6 900,00 €
2013 212 125 800,00 € 43 460,00 € 6 010,00 € 40 510,00 € 96 970,00 € 24 070,00 € 27 770,00 € 230,00 € 6 970,00 € 15 590,00 € 21 830,00 € 5 910,00 € 0,00 € 10 620,00 € 48 440,00 € 6 580,00 € 6 810,00 €
2012 213 126 380,00 € 42 270,00 € 4 290,00 € 41 170,00 € 101 970,00 € 23 110,00 € 20 750,00 € 600,00 € 10 080,00 € 14 650,00 € 21 620,00 € 5 890,00 € 0,00 € 8 390,00 € 37 230,00 € 6 430,00 € 7 030,00 €
2011 217 104 660,00 € 41 200,00 € 3 660,00 € 42 880,00 € 83 670,00 € 20 680,00 € 21 380,00 € 850,00 € 1 950,00 € 14 770,00 € 20 630,00 € 5 810,00 € 0,00 € 10 310,00 € 31 310,00 € 7 450,00 € 8 300,00 €
2010 217 101 740,00 € 39 940,00 € 2 430,00 € 41 990,00 € 86 750,00 € 21 680,00 € 21 560,00 € 780,00 € 1 720,00 € 14 360,00 € 19 900,00 € 5 700,00 € 0,00 € 26 500,00 € 29 360,00 € 7 840,00 € 8 620,00 €
2009 217 114 330,00 € 38 470,00 € 6 760,00 € 43 220,00 € 90 710,00 € 21 770,00 € 24 390,00 € 1 880,00 € 2 120,00 € 13 820,00 € 19 020,00 € 5 640,00 € 0,00 € 2 690,00 € 36 100,00 € 8 120,00 € 10 010,00 €
2008 214 109 240,00 € 36 170,00 € 0,00 € 39 960,00 € 100 450,00 € 21 990,00 € 27 700,00 € 3 700,00 € 4 270,00 € 12 680,00 € 17 810,00 € 5 480,00 € 0,00 € 4 000,00 € 9 010,00 € 8 650,00 € 12 350,00 €
2007 214 111 800,00 € 34 770,00 € 5 170,00 € 39 780,00 € 89 820,00 € 25 420,00 € 23 730,00 € 3 810,00 € 3 200,00 € 12 240,00 € 17 160,00 € 5 330,00 € 0,00 € 0,00 € 6 040,00 € 8 150,00 € 11 960,00 €
2006 214 106 330,00 € 33 740,00 € 4 420,00 € 39 820,00 € 82 490,00 € 20 550,00 € 23 240,00 € 3 140,00 € 2 150,00 € 11 610,00 € 16 900,00 € 5 240,00 € 0,00 € 10 470,00 € 9 340,00 € 9 920,00 € 13 060,00 €
2005 214 90 520,00 € 33 620,00 € 4 190,00 € 39 490,00 € 80 750,00 € 16 650,00 € 26 610,00 € 1 760,00 € 4 330,00 € 11 110,00 € 16 070,00 € 6 450,00 € 54 000,00 € 2 000,00 € 57 220,00 € 6 690,00 € 8 450,00 €
2004 214 106 220,00 € 36 690,00 € 3 290,00 € 41 640,00 € 71 620,00 € 18 270,00 € 20 040,00 € 1 990,00 € 3 440,00 € 10 610,00 € 15 390,00 € 6 340,00 € 0,00 € 1 180,00 € 22 100,00 € 6 450,00 € 8 450,00 €
2003 214 89 480,00 € 29 660,00 € 3 200,00 € 29 350,00 € 69 760,00 € 18 850,00 € 16 600,00 € 2 320,00 € 2 430,00 € 10 620,00 € 14 920,00 € 6 260,00 € 0,00 € 520,00 € 0,00 € 4 450,00 € 6 760,00 €
2002 214 93 430,00 € 31 430,00 € 17 280,00 € 28 850,00 € 88 980,00 € 17 690,00 € 23 110,00 € 2 730,00 € 2 000,00 € 9 660,00 € 14 290,00 € 6 180,00 € 0,00 € 0,00 € 4 440,00 € 4 160,00 € 6 880,00 €
2001 214 89 320,00 € 32 370,00 € 8 280,00 € 27 670,00 € 72 130,00 € 17 350,00 € 17 720,00 € 2 870,00 € 2 870,00 € 9 590,00 € 14 280,00 € 6 060,00 € 33 390,00 € 6 480,00 € 42 170,00 € 3 520,00 € 6 320,00 €
2000 214 86 170,00 € 31 460,00 € 7 920,00 € 28 980,00 € 83 210,00 € 21 890,00 € 21 940,00 € 1 940,00 € 7 900,00 € 9 110,00 € 13 910,00 € 6 000,00 € 0,00 € 8 720,00 € 11 380,00 € 3 770,00 € 5 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 119 4 844 315,00 € 227 421,00 € 76 3 805 300,00 € 80 3 478 971,00 € 52 1 642 824,00 €
2023 119 4 475 579,00 € 200 851,00 € 65 3 115 673,00 € 83 3 492 542,00 € 49 1 458 447,00 €
2022 116 4 214 570,00 € 202 389,00 € 66 3 050 677,00 € 81 3 309 923,00 € 45 1 289 579,00 €
2021 112 3 891 085,00 € 198 405,00 € 65 2 902 960,00 € 77 2 903 859,00 € 42 1 203 625,00 €
2020 112 3 602 275,00 € 167 013,00 € 64 2 621 720,00 € 77 2 718 808,00 € 44 1 234 816,00 €
2019 111 3 597 832,00 € 183 980,00 € 64 2 714 679,00 € 76 2 821 069,00 € 45 1 117 243,00 €
2018 117 4 342 469,00 € 9 008,00 € 78 3 696 111,00 € 82 3 204 051,00 € 42 1 063 062,00 €
2017 120 3 472 871,00 € 175 795,00 € 65 2 490 977,00 € 83 2 904 843,00 € 41 970 050,00 €
2016 121 3 605 129,00 € 164 449,00 € 60 2 543 190,00 € 84 2 996 946,00 € 35 838 835,00 €
2015 116 3 218 346,00 € 125 088,00 € 55 2 077 216,00 € 87 2 867 145,00 € 32 788 360,00 €
2014 118 3 238 528,00 € 148 495,00 € 63 2 249 532,00 € 87 2 848 387,00 € 35 800 580,00 €
2013 119 3 206 156,00 € 148 810,00 € 72 2 425 168,00 € 89 2 801 287,00 € 35 821 971,00 €
2012 122 3 118 922,00 € 135 998,00 € 74 2 417 406,00 € 89 2 672 970,00 € 35 744 650,00 €
2011 124 3 050 275,00 € 97 740,00 € 82 2 605 964,00 € 89 2 635 435,00 € 37 720 117,00 €
2010 125 3 030 876,00 € 106 195,00 € 83 2 585 663,00 € 96 2 603 625,00 € 33 662 179,00 €
2009 121 2 752 391,00 € 41 222,00 € 85 2 352 038,00 € 97 2 499 774,00 € 34 623 106,00 €
2008 125 2 910 610,00 € 53 670,00 € 82 2 442 534,00 € 97 2 588 185,00 € 32 612 024,00 €
2007 114 2 703 260,00 € 76 494,00 € 73 2 278 514,00 € 86 2 336 626,00 € 29 534 112,00 €
2006 104 2 464 452,00 € 79 839,00 € 72 2 110 281,00 € 77 2 176 247,00 € 28 505 536,00 €
2005 103 1 760 800,00 € 78 879,00 € 62 1 412 969,00 € 75 1 938 007,00 € 28 485 833,00 €
2004 104 1 735 389,00 € 78 063,00 € 62 1 339 864,00 € 77 1 926 530,00 € 29 502 034,00 €
2003 104 1 686 317,00 € 74 861,00 € 62 1 312 424,00 € 79 1 851 312,00 € 28 487 705,00 €
2002 101 1 660 828,00 € 82 216,00 € 63 1 349 200,00 € 79 1 943 124,00 € 23 379 768,00 €
2001 98 1 601 966,00 € 82 751,00 € 59 1 287 838,00 € 72 1 842 777,00 € 24 426 064,00 €
2000 — — 113 078,75 € 62 1 359 211,35 € — — — —
1999 — — 106 062,90 € 65 1 307 141,17 € — — — —
1998 — — 106 363,53 € 65 1 303 211,34 € — — — —
1997 — — 90 205,30 € 61 1 228 967,60 € — — — —
1996 — — 86 881,61 € 55 1 115 484,40 € — — — —
1995 — — 87 497,81 € 47 978 132,56 € — — — —
1994 — — 75 531,93 € 49 948 945,89 € — — — —
1993 — — 75 201,12 € 51 971 112,89 € — — — —
1992 — — 79 442,71 € 45 880 204,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 775 626,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 107 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BURDEYRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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