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Fiche de l’élu

Bruno Meleard, maire de Rogues

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rogues
Territoire
Rogues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Meleard est maire de Rogues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rogues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 31/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rogues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,86 %
  • Inscrits99
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,86 % (85 votants sur 99 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 83 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR LA COHESION ET L'AVENIR DE LA COMMUNE DE ROGUES - MADIERES Donnée non disponible 50 60,24 % —
2e ROGUES, TERRE DE CONVIVIALITE Donnée non disponible 33 39,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR LA COHESION ET L'AVENIR DE LA COMMUNE DE ROGUES - MADIERES 50
ROGUES, TERRE DE CONVIVIALITE 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 83
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 14

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30219
Commune Rogues
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 83 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rogues

Inscrits99
Votants85
Participation85,86 %
Abstentions14
Suffrages exprimés83
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rogues1 9985,86 %83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rogues

  • Population 92 habitants
  • Recettes de fonctionnement 217 492,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 196 472,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 701,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 217 492,56 196 472,71
2024 227 854,65 164 234,29
2023 224 520,92 154 466,59
2022 250 410,74 166 834,15
2021 201 923,98 167 671,13
2020 176 965,74 165 498,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Rogues
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 217 492,56 € 227 854,65 € 224 520,92 € 250 410,74 € 201 923,98 € 176 965,74 € 2 364,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 196 472,71 € 164 234,29 € 154 466,59 € 166 834,15 € 167 671,13 € 165 498,86 € 2 135,57 € (2025)
Impôts locaux 45 776,42 € 47 201,55 € 49 059,00 € 44 694,19 € 44 549,02 € 42 551,18 € 497,57 € (2025)
Frais de personnel 79 367,70 € 48 270,07 € 43 854,61 € 64 000,05 € 58 298,88 € 56 362,46 € 862,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 919,79 € 3 253,00 € 1 954,22 € 1 475,49 € 1 364,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 99 627,97 € 87 285,09 € 114 110,83 € 33 499,49 € 239 184,33 € 53 001,88 € 1 082,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 84 691,60 € 71 825,59 € 98 468,00 € 12 477,05 € 226 997,28 € 42 016,19 € 920,56 € (2025)
Épargne brute 21 019,85 € 63 620,36 € 70 054,33 € 83 576,59 € 34 252,85 € 11 466,88 € 228,48 € (2025)
Épargne nette 6 323,48 € 48 160,86 € 56 021,20 € 62 554,15 € 22 065,80 € 481,19 € 68,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 863,24 € 7 327,88 € -28 460,55 € 193 918,68 € -182 114,40 € -19 690,05 € -118,08 € (2025)
Encours de la dette 137 701,25 € 152 397,62 € 166 157,12 € 179 630,25 € 200 652,69 € 56 239,74 € 1 496,75 € (2025)
Annuité de la dette 16 496,64 € 17 596,64 € 16 496,64 € 24 052,54 € 14 272,19 € 13 532,19 € 179,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 856
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 275
Dotation forfaitaire 18 053
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 803

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Rogues
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 856,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 053,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 803,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 275,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rogues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 217 490 199 350 84 930
2024 227 850 167 110 71 830
2023 224 520 159 130 100 080
2022 250 410 171 500 12 480
2021 201 920 172 350 227 000
2020 176 970 170 900 42 020
2019 190 210 146 400 65 480
2018 178 040 147 980 40 720
2017 168 180 140 150 35 390
2016 168 180 136 500 69 370
2015 187 910 153 770 50 140
2014 212 660 164 650 51 520
2013 219 190 176 750 85 270
2012 172 770 120 830 251 890
2011 187 810 133 180 670 170
2010 140 650 119 090 498 190
2009 164 150 98 480 168 410
2008 164 400 87 890 81 160
2007 357 930 68 680 690 040
2006 149 930 71 840 19 770
2005 160 640 76 610 55 150
2004 155 460 63 150 31 840
2003 155 930 86 680 62 440
2002 128 400 67 170 41 740
2001 139 420 59 340 70 800
2000 143 320 52 690 194 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 720 52 220 6 180
2024 11 920 51 460 6 930
2023 11 640 49 210 6 670
2022 10 900 46 910 6 230
2021 11 320 44 740 5 960
2020 17 180 17 690 5 940
2019 16 310 17 230 5 880
2018 15 660 16 880 5 750
2017 15 260 16 380 5 690
2016 14 850 16 070 5 630
2015 14 410 15 690 5 540
2014 13 160 15 300 5 480
2013 13 320 14 790 5 430
2012 12 730 14 470 5 360
2011 12 140 13 850 5 270
2010 12 480 13 350 5 160
2009 11 550 12 990 5 110
2008 11 330 12 030 5 170
2007 10 040 11 300 4 890
2006 9 610 10 490 4 730
2005 9 540 10 160 5 660
2004 8 310 9 300 5 460
2003 6 690 8 570 5 220
2002 6 910 8 240 5 020
2001 4 850 4 940 3 700
2000 4 620 4 890 3 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 700 16 500
2024 0 14 360 16 500
2023 0 14 030 16 500
2022 0 19 020 22 050
2021 155 000 11 450 13 530
2020 0 10 990 13 530
2019 0 10 540 13 530
2018 0 10 120 13 530
2017 0 19 460 23 480
2016 0 18 770 23 480
2015 0 18 100 23 480
2014 0 17 450 23 480
2013 0 16 830 23 480
2012 0 16 230 22 760
2011 90 000 11 250 15 500
2010 0 10 860 15 680
2009 70 000 2 910 5 560
2008 0 4 010 5 560
2007 60 000 4 140 4 340
2006 0 3 840 4 340
2005 0 3 560 4 340
2004 0 3 310 4 340
2003 0 3 070 4 340
2002 0 2 840 4 340
2001 30 4 690 6 650
2000 0 4 310 6 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 92 217 490,00 € 42 950,00 € 28 270,00 € 28 620,00 € 199 350,00 € 79 370,00 € 67 450,00 € 1 800,00 € 1 240,00 € 10 720,00 € 52 220,00 € 6 180,00 € 0,00 € 42 090,00 € 84 930,00 € 14 700,00 € 16 500,00 €
2024 100 227 850,00 € 44 970,00 € 37 070,00 € 30 220,00 € 167 110,00 € 48 270,00 € 63 540,00 € 2 140,00 € 1 190,00 € 11 920,00 € 51 460,00 € 6 930,00 € 0,00 € 0,00 € 71 830,00 € 14 360,00 € 16 500,00 €
2023 108 224 520,00 € 42 860,00 € 48 650,00 € 31 580,00 € 159 130,00 € 43 850,00 € 57 810,00 € 2 460,00 € 2 000,00 € 11 640,00 € 49 210,00 € 6 670,00 € 0,00 € 0,00 € 100 080,00 € 14 030,00 € 16 500,00 €
2022 108 250 410,00 € 40 860,00 € 49 330,00 € 30 430,00 € 171 500,00 € 64 000,00 € 52 480,00 € 3 030,00 € 1 300,00 € 10 900,00 € 46 910,00 € 6 230,00 € 0,00 € 87 380,00 € 12 480,00 € 19 020,00 € 22 050,00 €
2021 109 201 920,00 € 39 380,00 € 36 740,00 € 30 530,00 € 172 350,00 € 58 300,00 € 60 290,00 € 2 090,00 € 700,00 € 11 320,00 € 44 740,00 € 5 960,00 € 155 000,00 € 10 000,00 € 227 000,00 € 11 450,00 € 13 530,00 €
2020 109 176 970,00 € 40 820,00 € 36 060,00 € 30 480,00 € 170 900,00 € 56 360,00 € 45 980,00 € 2 550,00 € 1 700,00 € 17 180,00 € 17 690,00 € 5 940,00 € 0,00 € 1 820,00 € 42 020,00 € 10 990,00 € 13 530,00 €
2019 107 190 210,00 € 39 400,00 € 32 630,00 € 27 760,00 € 146 400,00 € 57 820,00 € 44 570,00 € 2 990,00 € 1 400,00 € 16 310,00 € 17 230,00 € 5 880,00 € 0,00 € 13 160,00 € 65 480,00 € 10 540,00 € 13 530,00 €
2018 106 178 040,00 € 38 290,00 € 29 360,00 € 26 400,00 € 147 980,00 € 56 440,00 € 52 930,00 € 3 410,00 € 1 300,00 € 15 660,00 € 16 880,00 € 5 750,00 € 0,00 € 0,00 € 40 720,00 € 10 120,00 € 13 530,00 €
2017 104 168 180,00 € 37 320,00 € 24 440,00 € 26 040,00 € 140 150,00 € 50 950,00 € 48 340,00 € 4 020,00 € 700,00 € 15 260,00 € 16 380,00 € 5 690,00 € 0,00 € 4 380,00 € 35 390,00 € 19 460,00 € 23 480,00 €
2016 104 168 180,00 € 36 870,00 € 23 620,00 € 27 520,00 € 136 500,00 € 48 640,00 € 50 400,00 € 4 710,00 € 2 100,00 € 14 850,00 € 16 070,00 € 5 630,00 € 0,00 € 1 670,00 € 69 370,00 € 18 770,00 € 23 480,00 €
2015 107 187 910,00 € 35 620,00 € 22 420,00 € 31 610,00 € 153 770,00 € 47 920,00 € 41 470,00 € 5 380,00 € 2 500,00 € 14 410,00 € 15 690,00 € 5 540,00 € 0,00 € 3 120,00 € 50 140,00 € 18 100,00 € 23 480,00 €
2014 108 212 660,00 € 33 930,00 € 24 070,00 € 38 830,00 € 164 650,00 € 48 120,00 € 45 230,00 € 6 030,00 € 2 300,00 € 13 160,00 € 15 300,00 € 5 480,00 € 0,00 € 32 930,00 € 51 520,00 € 17 450,00 € 23 480,00 €
2013 110 219 190,00 € 33 530,00 € 25 550,00 € 39 560,00 € 176 750,00 € 43 400,00 € 44 780,00 € 6 650,00 € 4 750,00 € 13 320,00 € 14 790,00 € 5 430,00 € 0,00 € 62 630,00 € 85 270,00 € 16 830,00 € 23 480,00 €
2012 111 172 770,00 € 32 550,00 € 32 780,00 € 39 550,00 € 120 830,00 € 40 090,00 € 42 910,00 € 6 530,00 € 4 050,00 € 12 730,00 € 14 470,00 € 5 360,00 € 0,00 € 101 580,00 € 251 890,00 € 16 230,00 € 22 760,00 €
2011 110 187 810,00 € 31 270,00 € 26 130,00 € 39 670,00 € 133 180,00 € 39 630,00 € 52 390,00 € 4 250,00 € 3 950,00 € 12 140,00 € 13 850,00 € 5 270,00 € 90 000,00 € 175 300,00 € 670 170,00 € 11 250,00 € 15 500,00 €
2010 107 140 650,00 € 31 020,00 € 19 580,00 € 38 960,00 € 119 090,00 € 33 970,00 € 40 740,00 € 4 820,00 € 4 400,00 € 12 480,00 € 13 350,00 € 5 160,00 € 0,00 € 133 020,00 € 498 190,00 € 10 860,00 € 15 680,00 €
2009 110 164 150,00 € 29 640,00 € 30 670,00 € 37 370,00 € 98 480,00 € 23 690,00 € 27 460,00 € 2 640,00 € 3 900,00 € 11 550,00 € 12 990,00 € 5 110,00 € 70 000,00 € 77 040,00 € 168 410,00 € 2 910,00 € 5 560,00 €
2008 128 164 400,00 € 25 440,00 € 56 580,00 € 42 160,00 € 87 890,00 € 27 170,00 € 24 700,00 € 1 550,00 € 0,00 € 11 330,00 € 12 030,00 € 5 170,00 € 0,00 € 100 040,00 € 81 160,00 € 4 010,00 € 5 560,00 €
2007 128 357 930,00 € 26 210,00 € 30 650,00 € 38 370,00 € 68 680,00 € 28 180,00 € 18 400,00 € 200,00 € 1 400,00 € 10 040,00 € 11 300,00 € 4 890,00 € 60 000,00 € 139 110,00 € 690 040,00 € 4 140,00 € 4 340,00 €
2006 128 149 930,00 € 24 810,00 € 26 710,00 € 37 190,00 € 71 840,00 € 27 490,00 € 19 030,00 € 500,00 € 1 450,00 € 9 610,00 € 10 490,00 € 4 730,00 € 0,00 € 28 740,00 € 19 770,00 € 3 840,00 € 4 340,00 €
2005 128 160 640,00 € 23 420,00 € 22 730,00 € 37 410,00 € 76 610,00 € 30 480,00 € 18 220,00 € 780,00 € 1 900,00 € 9 540,00 € 10 160,00 € 5 660,00 € 0,00 € 0,00 € 55 150,00 € 3 560,00 € 4 340,00 €
2004 128 155 460,00 € 24 500,00 € 19 790,00 € 39 220,00 € 63 150,00 € 27 270,00 € 14 220,00 € 1 050,00 € 1 590,00 € 8 310,00 € 9 300,00 € 5 460,00 € 0,00 € 6 350,00 € 31 840,00 € 3 310,00 € 4 340,00 €
2003 128 155 930,00 € 19 170,00 € 16 440,00 € 30 040,00 € 86 680,00 € 27 480,00 € 13 570,00 € 1 280,00 € 1 280,00 € 6 690,00 € 8 570,00 € 5 220,00 € 0,00 € 760,00 € 62 440,00 € 3 070,00 € 4 340,00 €
2002 128 128 400,00 € 21 370,00 € 14 500,00 € 26 620,00 € 67 170,00 € 27 840,00 € 13 630,00 € 1 500,00 € 1 970,00 € 6 910,00 € 8 240,00 € 5 020,00 € 0,00 € 12 970,00 € 41 740,00 € 2 840,00 € 4 340,00 €
2001 128 139 420,00 € 20 050,00 € 15 390,00 € 28 520,00 € 59 340,00 € 24 180,00 € 10 970,00 € 1 960,00 € 690,00 € 4 850,00 € 4 940,00 € 3 700,00 € 30,00 € 60 860,00 € 70 800,00 € 4 690,00 € 6 650,00 €
2000 128 143 320,00 € 22 800,00 € 14 480,00 € 27 630,00 € 52 690,00 € 18 250,00 € 11 970,00 € 2 300,00 € 690,00 € 4 620,00 € 4 890,00 € 3 620,00 € 0,00 € 91 590,00 € 194 660,00 € 4 310,00 € 6 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 55 1 135 656,00 € 48 307,00 € 25 798 585,00 € 23 369 240,00 € 29 688 999,00 €
2023 58 1 193 094,00 € 55 264,00 € 25 860 262,00 € 25 368 941,00 € 31 697 161,00 €
2022 60 1 314 797,00 € 53 090,00 € 27 923 074,00 € 25 465 984,00 € 31 678 685,00 €
2021 60 1 324 188,00 € 60 371,00 € 27 918 075,00 € 25 490 244,00 € 30 666 993,00 €
2020 59 1 228 511,00 € 68 281,00 € 24 856 425,00 € 18 425 241,00 € 32 705 836,00 €
2019 58 1 191 943,00 € 58 756,00 € 35 975 934,00 € 24 517 527,00 € 32 671 835,00 €
2018 55 1 162 287,00 € -4 575,00 € 31 973 059,00 € 20 482 658,00 € 32 651 400,00 €
2017 56 1 308 667,00 € 96 600,00 € 22 949 565,00 € 24 489 842,00 € 34 663 129,00 €
2016 55 1 536 787,00 € 163 689,00 € 22 1 214 521,00 € 23 586 802,00 € 30 559 355,00 €
2015 56 1 336 391,00 € 98 674,00 € 20 941 255,00 € 25 589 047,00 € 28 553 781,00 €
2014 51 1 149 633,00 € 79 637,00 € 14 699 944,00 € 19 451 235,00 € 26 538 114,00 €
2013 49 1 201 621,00 € 103 972,00 € 18 925 697,00 € 16 461 817,00 € 26 517 023,00 €
2012 46 1 186 515,00 € 70 020,00 € 17 787 672,00 € 16 437 127,00 € 24 480 936,00 €
2011 45 1 111 574,00 € 59 751,00 € 23 961 431,00 € 18 402 203,00 € 25 475 998,00 €
2010 46 1 107 148,00 € 55 499,00 € 22 928 376,00 € 17 388 605,00 € 26 469 156,00 €
2009 44 1 049 286,00 € 41 185,00 € 20 885 259,00 € 16 375 969,00 € 23 440 536,00 €
2008 45 1 128 401,00 € 25 424,00 € 20 950 000,00 € 16 342 854,00 € 23 439 617,00 €
2007 48 676 376,00 € 10 403,00 € 17 465 025,00 € 19 257 575,00 € 20 397 984,00 €
2006 48 699 567,00 € 24 770,00 € 19 489 786,00 € 19 319 137,00 € 19 334 905,00 €
2005 46 625 924,00 € 36 360,00 € 17 432 316,00 € 18 313 866,00 € 20 325 098,00 €
2004 44 587 053,00 € 36 777,00 € 19 420 147,00 € 17 349 217,00 € 20 322 317,00 €
2003 48 535 850,00 € 31 850,00 € 17 364 396,00 € 19 352 360,00 € 21 302 747,00 €
2002 40 398 504,00 € 19 569,00 € 12 255 820,00 € 16 229 503,00 € 23 258 323,00 €
2001 42 507 791,00 € 33 168,00 € 15 314 063,00 € 16 274 811,00 € 19 265 710,00 €
2000 — — 53 471,04 € 18 354 798,26 € — — — —
1999 — — 53 102,72 € 18 368 567,15 € — — — —
1998 — — 36 713,53 € 16 286 535,25 € — — — —
1997 — — 58 001,52 € 16 348 199,35 € — — — —
1996 — — 26 631,93 € 14 245 890,36 € — — — —
1995 — — 26 948,11 € 14 239 539,63 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 24 739,88 € 12 221 196,82 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gard
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno MELEARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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