Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Seitlinger, maire de Rohrbach-lès-Bitche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rohrbach-lès-Bitche
Territoire
Rohrbach-lès-Bitche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Seitlinger est maire de Rohrbach-lès-Bitche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rohrbach-lès-Bitche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 18/01/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rohrbach-Lès-Bitche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,86 %
  • Inscrits1 824
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,86 % (1 256 votants sur 1 824 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 186 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re En avant Rohrbach ! Donnée non disponible 732 61,72 % —
2e Notre Parti : Rohrbach ! Notre engagement : écouter, agir, réussir. Donnée non disponible 454 38,28 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
En avant Rohrbach ! 732
Notre Parti : Rohrbach ! Notre engagement : écouter, agir, réussir. 454

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 186
Blancs 32
Nuls 38
Abstentions 568

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57589
Commune Rohrbach-Lès-Bitche
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 301 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rohrbach-Lès-Bitche

Inscrits1 824
Votants1 256
Participation68,86 %
Abstentions568
Suffrages exprimés1 186
Votes blancs32
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rohrbach-lès-Bitche1 1 82468,86 %1 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rohrbach-lès-Bitche

  • Population 2 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 930 256,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 707 615,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 633 346,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 930 256,92 1 707 615,48
2024 1 998 640,30 1 796 210,99
2023 1 893 560,18 1 823 453,65
2022 1 751 494,45 1 606 100,92
2021 1 860 427,98 1 467 257,42
2020 1 811 975,06 1 378 837,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 930 256,92 € 1 998 640,30 € 1 893 560,18 € 1 751 494,45 € 1 860 427,98 € 1 811 975,06 € 825,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 707 615,48 € 1 796 210,99 € 1 823 453,65 € 1 606 100,92 € 1 467 257,42 € 1 378 837,42 € 730,37 € (2025)
Impôts locaux 1 013 858,00 € 1 002 540,00 € 1 032 917,00 € 909 785,00 € 882 870,00 € 842 577,00 € 433,64 € (2025)
Frais de personnel 735 380,85 € 759 564,90 € 718 067,51 € 691 488,81 € 589 804,08 € 537 448,62 € 314,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 783,40 € 50 179,30 € 23 544,70 € 16 033,92 € 15 937,15 € 15 245,68 € 15,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 302 050,91 € 329 175,98 € 605 646,36 € 986 313,47 € 1 644 380,83 € 1 679 348,79 € 129,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 156 706,12 € 186 889,40 € 410 725,54 € 805 432,29 € 559 385,55 € 804 173,13 € 67,03 € (2025)
Épargne brute 222 641,44 € 202 429,31 € 70 106,53 € 145 393,53 € 393 170,56 € 433 137,64 € 95,23 € (2025)
Épargne nette 77 296,65 € 60 142,73 € -122 695,81 € -35 487,65 € -691 824,72 € -442 038,02 € 33,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 238 601,96 € 204 414,32 € 132 289,45 € -247 670,53 € 412 869,74 € 344 858,59 € 102,05 € (2025)
Encours de la dette 1 633 346,38 € 1 778 691,17 € 1 919 977,75 € 2 112 780,09 € 1 893 661,27 € 2 278 656,55 € 698,61 € (2025)
Annuité de la dette 180 590,35 € 195 418,76 € 230 866,15 € 213 618,94 € 1 122 350,18 € 923 373,64 € 77,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 478 711
Dotation forfaitaire 235 581
Dotation de solidarité rurale (DSR) 198 288

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 478 711,00 € 2026
Dotation forfaitaire 235 581,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 198 288,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rohrbach-lès-Bitche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 211 660 1 817 760 156 710
2024 2 116 700 1 921 650 186 890
2023 2 153 400 2 068 680 410 730
2022 1 893 010 1 723 940 805 430
2021 1 959 690 1 695 060 559 390
2020 1 684 820 1 500 430 804 170
2019 1 540 190 1 414 810 2 185 810
2018 1 660 030 1 390 950 1 277 740
2017 2 151 990 2 031 500 1 309 040
2016 1 864 180 1 578 090 353 600
2015 1 517 800 1 283 040 496 060
2014 1 522 350 1 273 290 383 460
2013 1 488 280 1 198 750 678 570
2012 1 497 970 1 254 550 753 850
2011 1 485 410 1 213 230 708 380
2010 1 600 820 1 275 940 274 680
2009 1 531 960 1 168 890 647 090
2008 1 528 950 1 175 730 537 050
2007 1 749 680 1 410 720 740 490
2006 1 555 220 1 195 810 743 120
2005 1 478 130 945 650 727 490
2004 1 454 940 975 910 698 190
2003 1 376 830 1 014 710 709 800
2002 1 315 140 930 920 304 840
2001 1 499 440 1 191 630 905 970
2000 1 183 560 838 560 602 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 840 898 510 32 440
2024 10 910 878 240 36 130
2023 15 510 837 860 34 600
2022 16 380 764 240 32 350
2021 16 070 731 640 31 430
2020 249 140 379 690 31 500
2019 251 130 373 790 31 080
2018 241 260 339 290 30 540
2017 232 840 329 970 30 120
2016 229 960 318 310 29 880
2015 231 190 314 690 29 950
2014 214 490 299 350 29 810
2013 213 430 292 920 29 260
2012 204 560 284 960 28 670
2011 196 540 271 790 28 030
2010 190 720 263 440 27 270
2009 186 370 249 790 27 140
2008 181 930 241 390 26 810
2007 173 250 235 110 26 390
2006 169 330 226 440 25 620
2005 163 660 220 470 30 380
2004 152 400 212 610 29 960
2003 144 970 204 800 29 550
2002 138 860 192 340 29 030
2001 134 200 184 840 28 670
2000 127 660 171 840 28 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 134 720 169 180
2024 0 132 040 184 010
2023 0 182 920 219 460
2022 400 000 170 940 201 800
2021 700 000 1 075 790 1 110 190
2020 0 866 300 911 360
2019 0 161 450 213 680
2018 1 600 000 155 680 205 680
2017 700 000 119 300 173 810
2016 0 133 600 185 040
2015 0 132 170 194 090
2014 350 000 113 460 171 820
2013 0 103 490 164 690
2012 450 000 92 180 147 580
2011 0 147 240 196 530
2010 0 178 290 236 670
2009 0 169 730 236 570
2008 0 165 120 235 920
2007 0 293 470 375 190
2006 0 168 200 256 130
2005 0 161 930 256 840
2004 560 420 673 730 776 090
2003 0 217 830 345 230
2002 0 217 730 358 820
2001 350 010 531 480 669 680
2000 0 199 100 341 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 338 2 211 660,00 € 836 890,00 € 121 940,00 € 470 280,00 € 1 817 760,00 € 735 380,00 € 528 770,00 € 34 460,00 € 168 410,00 € 7 840,00 € 898 510,00 € 32 440,00 € 0,00 € 0,00 € 156 710,00 € 134 720,00 € 169 180,00 €
2024 2 347 2 116 700,00 € 824 190,00 € 135 600,00 € 464 030,00 € 1 921 650,00 € 759 560,00 € 581 670,00 € 51 970,00 € 168 280,00 € 10 910,00 € 878 240,00 € 36 130,00 € 0,00 € 55 150,00 € 186 890,00 € 132 040,00 € 184 010,00 €
2023 2 355 2 153 400,00 € 853 100,00 € 117 970,00 € 463 100,00 € 2 068 680,00 € 718 070,00 € 623 750,00 € 36 540,00 € 210 010,00 € 15 510,00 € 837 860,00 € 34 600,00 € 0,00 € 143 070,00 € 410 730,00 € 182 920,00 € 219 460,00 €
2022 2 362 1 893 010,00 € 728 150,00 € 128 140,00 € 451 130,00 € 1 723 940,00 € 691 490,00 € 484 390,00 € 30 870,00 € 149 710,00 € 16 380,00 € 764 240,00 € 32 350,00 € 400 000,00 € 136 880,00 € 805 430,00 € 170 940,00 € 201 800,00 €
2021 2 346 1 959 690,00 € 701 740,00 € 102 490,00 € 442 020,00 € 1 695 060,00 € 589 800,00 € 461 810,00 € 35 150,00 € 156 350,00 € 16 070,00 € 731 640,00 € 31 430,00 € 700 000,00 € 183 670,00 € 559 390,00 € 1 075 790,00 € 1 110 190,00 €
2020 2 332 1 684 820,00 € 661 720,00 € 83 300,00 € 426 480,00 € 1 500 430,00 € 537 450,00 € 453 380,00 € 45 670,00 € 168 040,00 € 249 140,00 € 379 690,00 € 31 500,00 € 0,00 € 246 460,00 € 804 170,00 € 866 300,00 € 911 360,00 €
2019 2 324 1 540 190,00 € 656 850,00 € 74 430,00 € 422 390,00 € 1 414 810,00 € 588 440,00 € 470 620,00 € 52 230,00 € 114 520,00 € 251 130,00 € 373 790,00 € 31 080,00 € 0,00 € 1 027 430,00 € 2 185 810,00 € 161 450,00 € 213 680,00 €
2018 2 263 1 660 030,00 € 660 500,00 € 78 890,00 € 409 000,00 € 1 390 950,00 € 633 150,00 € 441 010,00 € 51 600,00 € 23 460,00 € 241 260,00 € 339 290,00 € 30 540,00 € 1 600 000,00 € 252 140,00 € 1 277 740,00 € 155 680,00 € 205 680,00 €
2017 2 201 2 151 990,00 € 594 520,00 € 60 580,00 € 378 020,00 € 2 031 500,00 € 637 060,00 € 435 050,00 € 54 510,00 € 22 900,00 € 232 840,00 € 329 970,00 € 30 120,00 € 700 000,00 € 109 010,00 € 1 309 040,00 € 119 300,00 € 173 810,00 €
2016 2 163 1 864 180,00 € 579 400,00 € 45 780,00 € 376 420,00 € 1 578 090,00 € 615 300,00 € 379 450,00 € 51 450,00 € 22 920,00 € 229 960,00 € 318 310,00 € 29 880,00 € 0,00 € 71 540,00 € 353 600,00 € 133 600,00 € 185 040,00 €
2015 2 147 1 517 800,00 € 602 830,00 € 29 390,00 € 374 280,00 € 1 283 040,00 € 594 010,00 € 398 270,00 € 62 240,00 € 24 520,00 € 231 190,00 € 314 690,00 € 29 950,00 € 0,00 € 132 310,00 € 496 060,00 € 132 170,00 € 194 090,00 €
2014 2 169 1 522 350,00 € 544 650,00 € 30 810,00 € 417 830,00 € 1 273 290,00 € 544 670,00 € 429 460,00 € 65 620,00 € 43 850,00 € 214 490,00 € 299 350,00 € 29 810,00 € 350 000,00 € 36 400,00 € 383 460,00 € 113 460,00 € 171 820,00 €
2013 2 194 1 488 280,00 € 536 610,00 € 28 710,00 € 430 180,00 € 1 198 750,00 € 487 970,00 € 413 360,00 € 64 700,00 € 49 420,00 € 213 430,00 € 292 920,00 € 29 260,00 € 0,00 € 248 960,00 € 678 570,00 € 103 490,00 € 164 690,00 €
2012 2 218 1 497 970,00 € 519 520,00 € 33 160,00 € 427 000,00 € 1 254 550,00 € 460 260,00 € 426 610,00 € 60 170,00 € 52 560,00 € 204 560,00 € 284 960,00 € 28 670,00 € 450 000,00 € 235 520,00 € 753 850,00 € 92 180,00 € 147 580,00 €
2011 2 226 1 485 410,00 € 498 070,00 € 30 480,00 € 430 520,00 € 1 213 230,00 € 508 360,00 € 406 700,00 € 50 130,00 € 69 190,00 € 196 540,00 € 271 790,00 € 28 030,00 € 0,00 € 50 740,00 € 708 380,00 € 147 240,00 € 196 530,00 €
2010 2 204 1 600 820,00 € 481 790,00 € 21 100,00 € 441 910,00 € 1 275 940,00 € 478 630,00 € 433 030,00 € 58 380,00 € 49 130,00 € 190 720,00 € 263 440,00 € 27 270,00 € 0,00 € 158 560,00 € 274 680,00 € 178 290,00 € 236 670,00 €
2009 2 223 1 531 960,00 € 463 630,00 € 32 260,00 € 445 050,00 € 1 168 890,00 € 456 220,00 € 318 700,00 € 66 840,00 € 49 600,00 € 186 370,00 € 249 790,00 € 27 140,00 € 0,00 € 86 050,00 € 647 090,00 € 169 730,00 € 236 570,00 €
2008 2 174 1 528 950,00 € 451 470,00 € 36 850,00 € 431 440,00 € 1 175 730,00 € 440 410,00 € 331 890,00 € 70 800,00 € 70 650,00 € 181 930,00 € 241 390,00 € 26 810,00 € 0,00 € 108 450,00 € 537 050,00 € 165 120,00 € 235 920,00 €
2007 2 174 1 749 680,00 € 434 840,00 € 31 610,00 € 417 480,00 € 1 410 720,00 € 408 430,00 € 297 440,00 € 81 780,00 € 71 980,00 € 173 250,00 € 235 110,00 € 26 390,00 € 0,00 € 237 840,00 € 740 490,00 € 293 470,00 € 375 190,00 €
2006 2 174 1 555 220,00 € 422 050,00 € 29 160,00 € 403 840,00 € 1 195 810,00 € 402 100,00 € 274 450,00 € 87 930,00 € 82 050,00 € 169 330,00 € 226 440,00 € 25 620,00 € 0,00 € 239 660,00 € 743 120,00 € 168 200,00 € 256 130,00 €
2005 2 174 1 478 130,00 € 414 560,00 € 28 420,00 € 390 060,00 € 945 650,00 € 373 870,00 € 284 210,00 € 95 060,00 € 37 900,00 € 163 660,00 € 220 470,00 € 30 380,00 € 0,00 € 290 840,00 € 727 490,00 € 161 930,00 € 256 840,00 €
2004 2 174 1 454 940,00 € 395 500,00 € 27 990,00 € 376 900,00 € 975 910,00 € 359 440,00 € 288 220,00 € 133 840,00 € 34 340,00 € 152 400,00 € 212 610,00 € 29 960,00 € 560 420,00 € 134 680,00 € 698 190,00 € 673 730,00 € 776 090,00 €
2003 2 174 1 376 830,00 € 379 640,00 € 26 030,00 € 329 360,00 € 1 014 710,00 € 374 960,00 € 292 770,00 € 127 410,00 € 86 160,00 € 144 970,00 € 204 800,00 € 29 550,00 € 0,00 € 272 020,00 € 709 800,00 € 217 830,00 € 345 230,00 €
2002 2 174 1 315 140,00 € 366 280,00 € 1 310,00 € 325 190,00 € 930 920,00 € 312 030,00 € 289 950,00 € 141 150,00 € 46 800,00 € 138 860,00 € 192 340,00 € 29 030,00 € 0,00 € 105 300,00 € 304 840,00 € 217 730,00 € 358 820,00 €
2001 2 174 1 499 440,00 € 348 210,00 € 22 440,00 € 317 990,00 € 1 191 630,00 € 283 650,00 € 266 550,00 € 138 770,00 € 31 430,00 € 134 200,00 € 184 840,00 € 28 670,00 € 350 010,00 € 176 860,00 € 905 970,00 € 531 480,00 € 669 680,00 €
2000 2 174 1 183 560,00 € 342 190,00 € 21 930,00 € 309 550,00 € 838 560,00 € 268 060,00 € 268 450,00 € 142 770,00 € 41 430,00 € 127 660,00 € 171 840,00 € 28 200,00 € 0,00 € 99 160,00 € 602 490,00 € 199 100,00 € 341 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 288 48 097 243,00 € 2 922 885,00 € 660 36 098 311,00 € 797 31 210 776,00 € 552 15 049 436,00 €
2023 1 307 45 409 257,00 € 2 701 007,00 € 633 32 623 375,00 € 820 29 923 679,00 € 545 14 148 827,00 €
2022 1 330 41 446 786,00 € 2 285 703,00 € 617 28 758 996,00 € 830 28 626 640,00 € 562 13 420 383,00 €
2021 1 296 39 934 597,00 € 2 618 810,00 € 598 27 906 450,00 € 816 26 734 283,00 € 533 12 309 396,00 €
2020 1 289 45 462 063,00 € 4 123 509,00 € 582 33 780 726,00 € 820 27 890 620,00 € 533 11 684 261,00 €
2019 1 284 43 652 324,00 € 4 548 046,00 € 673 33 755 816,00 € 819 28 918 396,00 € 534 11 580 428,00 €
2018 1 255 48 476 033,00 € 1 283 151,00 € 692 39 615 536,00 € 802 29 819 704,00 € 521 11 056 437,00 €
2017 1 267 39 657 846,00 € 4 258 793,00 € 548 28 277 334,00 € 824 29 789 441,00 € 520 10 942 385,00 €
2016 1 227 38 607 144,00 € 4 159 378,00 € 524 27 539 703,00 € 795 28 692 269,00 € 499 10 732 821,00 €
2015 1 246 37 416 990,00 € 3 766 656,00 € 521 26 243 038,00 € 797 28 118 069,00 € 494 10 486 171,00 €
2014 1 223 35 988 818,00 € 3 382 311,00 € 538 25 719 417,00 € 803 26 940 005,00 € 482 10 091 475,00 €
2013 1 197 33 633 205,00 € 2 698 004,00 € 531 24 241 125,00 € 786 23 924 718,00 € 477 9 539 364,00 €
2012 1 170 30 264 025,00 € 1 778 685,00 € 591 22 847 967,00 € 758 22 551 841,00 € 464 8 797 579,00 €
2011 1 171 28 747 809,00 € 1 480 901,00 € 624 22 725 279,00 € 778 21 636 343,00 € 457 8 462 659,00 €
2010 1 156 28 024 870,00 € 1 384 903,00 € 575 21 517 751,00 € 784 21 304 897,00 € 441 8 070 061,00 €
2009 1 196 27 645 970,00 € 1 183 690,00 € 600 21 271 896,00 € 811 21 205 346,00 € 439 7 744 307,00 €
2008 1 197 27 864 922,00 € 1 082 069,00 € 623 21 593 117,00 € 832 21 887 777,00 € 431 7 330 457,00 €
2007 1 204 26 914 129,00 € 1 269 188,00 € 642 21 256 864,00 € 840 21 207 901,00 € 429 6 930 434,00 €
2006 1 182 25 648 783,00 € 1 204 870,00 € 627 19 952 940,00 € 822 20 762 780,00 € 414 6 474 762,00 €
2005 1 175 19 683 542,00 € 1 325 600,00 € 625 15 493 383,00 € 820 19 522 729,00 € 400 6 205 756,00 €
2004 1 149 19 848 165,00 € 1 399 000,00 € 621 15 707 623,00 € 807 19 510 555,00 € 387 5 808 729,00 €
2003 1 147 18 882 616,00 € 1 251 381,00 € 592 14 570 517,00 € 796 18 827 507,00 € 386 5 511 894,00 €
2002 1 162 18 663 411,00 € 1 180 675,00 € 568 14 063 386,00 € 798 19 130 021,00 € 392 5 383 052,00 €
2001 1 154 18 033 990,00 € 1 296 530,00 € 577 13 711 091,00 € 789 18 122 114,00 € 398 5 249 707,00 €
2000 — — 1 594 895,09 € 589 14 677 052,92 € — — — —
1999 — — 1 281 043,73 € 563 12 092 628,33 € — — — —
1998 — — 1 306 805,32 € 543 11 693 235,23 € — — — —
1997 — — 1 294 419,76 € 498 11 234 563,09 € — — — —
1996 — — 1 182 334,21 € 482 10 353 290,84 € — — — —
1995 — — 1 321 534,95 € 516 10 974 595,90 € — — — —
1994 — — 1 175 649,47 € 475 9 855 957,78 € — — — —
1993 — — 1 141 720,11 € 448 9 196 239,54 € — — — —
1992 — — 1 040 913,05 € 438 8 568 644,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Vincent SEITLINGER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent SEITLINGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent SEITLINGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →