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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Leprettre, maire de Rolleville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rolleville
Territoire
Rolleville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Leprettre est maire de Rolleville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rolleville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 21/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rolleville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues456
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,79 %
  • Inscrits883
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 456 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,79 % (475 votants sur 883 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,21 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 456 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CONSTRUIRE L'AVENIR Donnée non disponible 456 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CONSTRUIRE L'AVENIR 456

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 456
Blancs 10
Nuls 9
Abstentions 408

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,21 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76534
Commune Rolleville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 209 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rolleville

Inscrits883
Votants475
Participation53,79 %
Abstentions408
Suffrages exprimés456
Votes blancs10
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rolleville1 88353,79 %456 456100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rolleville

  • Population 1 229 habitants
  • Recettes de fonctionnement 979 709,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 678 572,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 619 754,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 979 709,29 678 572,17
2024 1 034 056,36 913 608,81
2023 887 639,39 679 979,70
2022 921 365,08 587 813,95
2021 967 900,16 595 686,73
2020 790 780,71 554 846,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 979 709,29 € 1 034 056,36 € 887 639,39 € 921 365,08 € 967 900,16 € 790 780,71 € 797,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 678 572,17 € 913 608,81 € 679 979,70 € 587 813,95 € 595 686,73 € 554 846,24 € 552,13 € (2025)
Impôts locaux 612 359,53 € 596 634,53 € 532 204,06 € 548 779,00 € 585 310,53 € 475 749,53 € 498,26 € (2025)
Frais de personnel 333 915,77 € 332 063,02 € 324 645,72 € 276 233,63 € 281 050,59 € 277 837,21 € 271,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 471,35 € 89 642,76 € 51 967,29 € 93 298,58 € 88 707,47 € 42 634,52 € 32,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 605,89 € 108 550,13 € 137 514,50 € 195 721,92 € 398 235,68 € 456 967,12 € 64,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 722,58 € 69 063,17 € 96 504,00 € 143 397,71 € 341 153,48 € 94 172,83 € 31,51 € (2025)
Épargne brute 301 137,12 € 120 447,55 € 207 659,69 € 333 551,13 € 372 213,43 € 235 934,47 € 245,03 € (2025)
Épargne nette 260 253,81 € 80 960,59 € 168 449,19 € 283 042,68 € 316 867,80 € 182 369,09 € 211,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 317 059,07 € 82 030,51 € 156 589,53 € 262 250,74 € 77 813,17 € 330 905,42 € 257,98 € (2025)
Encours de la dette 619 754,38 € 659 187,69 € 698 674,65 € 691 317,63 € 741 826,08 € 797 171,71 € 504,28 € (2025)
Annuité de la dette 55 846,87 € 55 346,87 € 55 946,87 € 68 765,12 € 75 453,94 € 75 453,94 € 45,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 757
Dotation forfaitaire 75 191
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 757,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 191,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 566,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rolleville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 003 440 691 190 62 450
2024 1 034 060 926 450 69 060
2023 892 620 716 000 101 480
2022 921 370 589 100 145 210
2021 991 910 620 920 342 890
2020 835 930 634 560 123 930
2019 817 840 645 790 215 850
2018 826 160 652 190 1 035 210
2017 814 460 653 840 541 590
2016 1 144 530 1 059 830 311 430
2015 790 300 655 360 197 370
2014 804 500 616 630 281 480
2013 801 910 626 590 130 630
2012 747 240 670 260 62 840
2011 1 126 400 832 200 284 370
2010 878 470 789 360 653 880
2009 783 070 587 340 184 550
2008 691 100 591 980 1 405 270
2007 684 400 507 850 1 782 880
2006 647 090 488 360 477 530
2005 689 740 553 410 215 750
2004 714 820 499 930 642 890
2003 547 180 386 930 427 910
2002 496 050 372 050 198 750
2001 392 350 333 870 337 070
2000 394 960 316 530 112 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 820 432 580 24 810
2024 4 040 427 050 27 810
2023 2 630 406 170 26 760
2022 2 260 379 180 25 020
2021 3 390 358 610 24 220
2020 161 950 184 880 24 170
2019 157 020 182 440 23 880
2018 152 270 177 130 23 370
2017 150 230 175 890 23 090
2016 143 220 167 710 22 750
2015 142 430 162 960 22 530
2014 132 680 159 800 22 370
2013 126 880 156 650 22 170
2012 120 870 153 280 21 760
2011 118 440 147 260 21 150
2010 113 970 138 160 20 430
2009 107 840 129 970 19 810
2008 98 260 121 030 18 590
2007 94 780 115 700 17 970
2006 92 410 112 550 17 660
2005 83 640 100 320 19 820
2004 69 150 95 670 19 630
2003 53 460 77 300 19 400
2002 48 140 69 420 18 050
2001 39 360 56 740 15 390
2000 33 750 49 160 13 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 380 55 350
2024 0 39 490 55 350
2023 0 38 610 55 350
2022 0 50 510 68 770
2021 0 55 350 75 450
2020 0 53 570 75 450
2019 0 343 450 389 750
2018 300 000 41 410 88 120
2017 0 39 470 88 120
2016 7 580 53 360 104 420
2015 0 48 860 102 520
2014 0 48 470 104 730
2013 0 46 010 104 730
2012 0 54 150 115 480
2011 0 56 290 128 520
2010 0 58 840 113 600
2009 1 050 000 67 070 105 840
2008 0 30 900 51 510
2007 0 31 260 53 640
2006 0 109 510 136 120
2005 0 27 870 56 160
2004 80 000 26 320 53 640
2003 170 000 35 070 58 680
2002 0 29 100 51 650
2001 240 870 30 200 41 360
2000 0 19 660 30 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 229 1 003 440,00 € 467 440,00 € 53 240,00 € 111 140,00 € 691 190,00 € 333 920,00 € 234 600,00 € 14 960,00 € 32 110,00 € 2 820,00 € 432 580,00 € 24 810,00 € 0,00 € 38 270,00 € 62 450,00 € 40 380,00 € 55 350,00 €
2024 1 219 1 034 060,00 € 465 700,00 € 55 630,00 € 112 060,00 € 926 450,00 € 332 060,00 € 258 090,00 € 15 860,00 € 41 480,00 € 4 040,00 € 427 050,00 € 27 810,00 € 0,00 € 17 540,00 € 69 060,00 € 39 490,00 € 55 350,00 €
2023 1 208 892 620,00 € 441 490,00 € -13 040,00 € 109 850,00 € 716 000,00 € 324 650,00 € 254 850,00 € 16 740,00 € 22 180,00 € 2 630,00 € 406 170,00 € 26 760,00 € 0,00 € 19 250,00 € 101 480,00 € 38 610,00 € 55 350,00 €
2022 1 204 921 370,00 € 419 290,00 € 2 680,00 € 107 290,00 € 589 100,00 € 276 230,00 € 221 400,00 € 18 260,00 € 13 460,00 € 2 260,00 € 379 180,00 € 25 020,00 € 0,00 € 67 400,00 € 145 210,00 € 50 510,00 € 68 770,00 €
2021 1 207 991 910,00 € 483 000,00 € 9 650,00 € 111 630,00 € 620 920,00 € 281 050,00 € 221 990,00 € 20 110,00 € 18 020,00 € 3 390,00 € 358 610,00 € 24 220,00 € 0,00 € 8 450,00 € 342 890,00 € 55 350,00 € 75 450,00 €
2020 1 213 835 930,00 € 374 700,00 € 9 140,00 € 116 820,00 € 634 560,00 € 277 840,00 € 183 820,00 € 21 890,00 € 17 360,00 € 161 950,00 € 184 880,00 € 24 170,00 € 0,00 € 346 000,00 € 123 930,00 € 53 570,00 € 75 450,00 €
2019 1 218 817 840,00 € 338 650,00 € 5 980,00 € 121 120,00 € 645 790,00 € 267 940,00 € 242 280,00 € 46 300,00 € 21 970,00 € 157 020,00 € 182 440,00 € 23 880,00 € 0,00 € 601 670,00 € 215 850,00 € 343 450,00 € 389 750,00 €
2018 1 193 826 160,00 € 343 560,00 € 17 330,00 € 122 160,00 € 652 190,00 € 283 810,00 € 217 900,00 € 46 710,00 € 25 150,00 € 152 270,00 € 177 130,00 € 23 370,00 € 300 000,00 € 164 300,00 € 1 035 210,00 € 41 410,00 € 88 120,00 €
2017 1 166 814 460,00 € 349 110,00 € 8 100,00 € 122 090,00 € 653 840,00 € 290 410,00 € 211 050,00 € 48 650,00 € 27 170,00 € 150 230,00 € 175 890,00 € 23 090,00 € 0,00 € 262 170,00 € 541 590,00 € 39 470,00 € 88 120,00 €
2016 1 144 1 144 530,00 € 337 970,00 € 5 080,00 € 130 240,00 € 1 059 830,00 € 292 530,00 € 269 140,00 € 51 050,00 € 21 200,00 € 143 220,00 € 167 710,00 € 22 750,00 € 7 580,00 € 3 940,00 € 311 430,00 € 53 360,00 € 104 420,00 €
2015 1 150 790 300,00 € 331 410,00 € 31 710,00 € 149 560,00 € 655 360,00 € 294 000,00 € 217 040,00 € 53 660,00 € 23 380,00 € 142 430,00 € 162 960,00 € 22 530,00 € 0,00 € 98 700,00 € 197 370,00 € 48 860,00 € 102 520,00 €
2014 1 153 804 500,00 € 318 910,00 € 38 240,00 € 166 350,00 € 616 630,00 € 264 740,00 € 195 520,00 € 56 250,00 € 28 530,00 € 132 680,00 € 159 800,00 € 22 370,00 € 0,00 € 13 510,00 € 281 480,00 € 48 470,00 € 104 730,00 €
2013 1 156 801 910,00 € 309 230,00 € 35 460,00 € 173 450,00 € 626 590,00 € 253 520,00 € 219 300,00 € 58 720,00 € 15 140,00 € 126 880,00 € 156 650,00 € 22 170,00 € 0,00 € 67 550,00 € 130 630,00 € 46 010,00 € 104 730,00 €
2012 1 158 747 240,00 € 299 230,00 € 9 820,00 € 176 530,00 € 670 260,00 € 246 540,00 € 265 690,00 € 61 510,00 € 15 250,00 € 120 870,00 € 153 280,00 € 21 760,00 € 0,00 € 81 980,00 € 62 840,00 € 54 150,00 € 115 480,00 €
2011 1 160 1 126 400,00 € 289 780,00 € 38 150,00 € 177 820,00 € 832 200,00 € 256 670,00 € 166 120,00 € 74 310,00 € 24 040,00 € 118 440,00 € 147 260,00 € 21 150,00 € 0,00 € 43 380,00 € 284 370,00 € 56 290,00 € 128 520,00 €
2010 1 156 878 470,00 € 272 560,00 € 14 590,00 € 176 730,00 € 789 360,00 € 252 370,00 € 261 420,00 € 56 090,00 € 15 690,00 € 113 970,00 € 138 160,00 € 20 430,00 € 0,00 € 371 840,00 € 653 880,00 € 58 840,00 € 113 600,00 €
2009 1 152 783 070,00 € 257 010,00 € 38 940,00 € 180 060,00 € 587 340,00 € 234 720,00 € 171 960,00 € 78 990,00 € 15 350,00 € 107 840,00 € 129 970,00 € 19 810,00 € 1 050 000,00 € 330 180,00 € 184 550,00 € 67 070,00 € 105 840,00 €
2008 1 151 691 100,00 € 236 710,00 € 39 730,00 € 187 640,00 € 591 980,00 € 242 160,00 € 170 140,00 € 75 640,00 € 16 910,00 € 98 260,00 € 121 030,00 € 18 590,00 € 0,00 € 798 090,00 € 1 405 270,00 € 30 900,00 € 51 510,00 €
2007 1 151 684 400,00 € 227 260,00 € 50 210,00 € 188 360,00 € 507 850,00 € 233 370,00 € 149 180,00 € 22 380,00 € 13 200,00 € 94 780,00 € 115 700,00 € 17 970,00 € 0,00 € 314 130,00 € 1 782 880,00 € 31 260,00 € 53 640,00 €
2006 1 151 647 090,00 € 221 160,00 € 21 620,00 € 187 460,00 € 488 360,00 € 201 120,00 € 161 470,00 € 26 610,00 € 16 360,00 € 92 410,00 € 112 550,00 € 17 660,00 € 0,00 € 32 380,00 € 477 530,00 € 109 510,00 € 136 120,00 €
2005 1 151 689 740,00 € 202 220,00 € 18 470,00 € 185 650,00 € 553 410,00 € 190 920,00 € 162 650,00 € 28 290,00 € 11 390,00 € 83 640,00 € 100 320,00 € 19 820,00 € 0,00 € 35 180,00 € 215 750,00 € 27 870,00 € 56 160,00 €
2004 1 151 714 820,00 € 183 770,00 € 16 400,00 € 173 720,00 € 499 930,00 € 174 310,00 € 124 110,00 € 27 390,00 € 12 960,00 € 69 150,00 € 95 670,00 € 19 630,00 € 80 000,00 € 401 520,00 € 642 890,00 € 26 320,00 € 53 640,00 €
2003 1 151 547 180,00 € 148 700,00 € 14 870,00 € 155 150,00 € 386 930,00 € 163 590,00 € 125 630,00 € 23 780,00 € 11 870,00 € 53 460,00 € 77 300,00 € 19 400,00 € 170 000,00 € 58 780,00 € 427 910,00 € 35 070,00 € 58 680,00 €
2002 1 151 496 050,00 € 133 910,00 € 110,00 € 154 650,00 € 372 050,00 € 164 290,00 € 124 660,00 € 22 550,00 € 8 850,00 € 48 140,00 € 69 420,00 € 18 050,00 € 0,00 € 61 970,00 € 198 750,00 € 29 100,00 € 51 650,00 €
2001 1 151 392 350,00 € 111 260,00 € 12 620,00 € 139 620,00 € 333 870,00 € 149 950,00 € 113 690,00 € 11 400,00 € 8 950,00 € 39 360,00 € 56 740,00 € 15 390,00 € 240 870,00 € 78 790,00 € 337 070,00 € 30 200,00 € 41 360,00 €
2000 1 151 394 960,00 € 111 710,00 € 310,00 € 145 330,00 € 316 530,00 € 145 960,00 € 97 890,00 € 10 550,00 € 11 890,00 € 33 750,00 € 49 160,00 € 13 840,00 € 0,00 € 24 600,00 € 112 370,00 € 19 660,00 € 30 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 651 22 252 891,00 € 1 130 634,00 € 341 16 934 617,00 € 395 16 070 923,00 € 244 6 917 126,00 €
2023 671 21 460 725,00 € 1 013 574,00 € 336 15 869 180,00 € 419 16 149 328,00 € 244 6 356 905,00 €
2022 658 26 649 674,00 € 2 028 720,00 € 306 20 931 883,00 € 418 15 254 936,00 € 233 5 986 390,00 €
2021 661 19 333 236,00 € 976 845,00 € 319 14 203 137,00 € 409 14 457 426,00 € 231 5 682 258,00 €
2020 645 18 754 390,00 € 874 063,00 € 313 13 516 166,00 € 400 13 698 831,00 € 215 5 496 613,00 €
2019 631 17 687 431,00 € 855 930,00 € 324 12 927 288,00 € 400 13 168 110,00 € 210 5 314 102,00 €
2018 612 19 035 540,00 € 1 130 645,00 € 336 14 745 463,00 € 378 13 310 324,00 € 206 5 276 261,00 €
2017 613 17 078 269,00 € 849 108,00 € 264 11 615 466,00 € 380 12 386 440,00 € 211 5 206 757,00 €
2016 623 17 116 881,00 € 927 749,00 € 279 12 107 084,00 € 396 12 574 412,00 € 202 5 016 126,00 €
2015 619 16 908 685,00 € 942 192,00 € 284 12 165 802,00 € 394 12 919 504,00 € 195 4 781 001,00 €
2014 619 16 461 197,00 € 857 213,00 € 298 12 199 915,00 € 399 12 639 154,00 € 192 4 470 978,00 €
2013 593 15 922 400,00 € 911 587,00 € 306 12 310 803,00 € 372 12 140 636,00 € 192 4 463 184,00 €
2012 569 15 433 471,00 € 870 785,00 € 319 12 595 407,00 € 343 11 490 408,00 € 191 4 136 427,00 €
2011 577 15 501 487,00 € 829 800,00 € 353 13 542 805,00 € 363 11 870 054,00 € 179 3 797 114,00 €
2010 598 15 010 436,00 € 752 154,00 € 333 12 681 376,00 € 387 11 636 480,00 € 179 3 654 406,00 €
2009 570 14 738 008,00 € 792 402,00 € 336 12 857 912,00 € 373 11 517 603,00 € 163 3 260 849,00 €
2008 580 14 579 667,00 € 781 127,00 € 324 12 505 178,00 € 386 11 502 259,00 € 158 3 014 483,00 €
2007 564 13 600 371,00 € 760 050,00 € 339 11 933 606,00 € 375 10 690 220,00 € 151 2 978 013,00 €
2006 555 13 100 747,00 € 723 253,00 € 328 11 407 971,00 € 366 10 322 971,00 € 153 2 717 734,00 €
2005 564 15 677 089,00 € 1 672 576,00 € 320 14 130 100,00 € 368 10 467 843,00 € 146 2 400 579,00 €
2004 577 10 785 642,00 € 932 800,00 € 322 9 176 854,00 € 378 10 497 326,00 € 144 2 312 759,00 €
2003 596 10 423 540,00 € 885 272,00 € 328 8 858 501,00 € 404 10 645 948,00 € 140 1 994 773,00 €
2002 584 11 054 373,00 € 1 052 171,00 € 319 9 627 040,00 € 385 10 178 895,00 € 135 1 881 908,00 €
2001 573 9 939 521,00 € 918 372,00 € 300 8 469 964,00 € 375 9 526 308,00 € 138 1 835 554,00 €
2000 — — 921 450,95 € 303 7 894 020,03 € — — — —
1999 — — 911 540,24 € 277 7 833 467,89 € — — — —
1998 — — 870 669,72 € 286 7 188 892,56 € — — — —
1997 — — 972 838,92 € 249 7 284 332,66 € — — — —
1996 — — 859 439,72 € 251 6 577 354,00 € — — — —
1995 — — 929 310,00 € 251 6 386 360,23 € — — — —
1994 — — 877 186,16 € 239 5 978 504,84 € — — — —
1993 — — 785 976,52 € 235 5 616 865,28 € — — — —
1992 — — 978 309,71 € 240 6 294 478,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 587,00 € 983 087 960,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 456 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LEPRETTRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEPRETTRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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